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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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3.1.4 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.1.4.1 Revenus disponibles

(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus Projectés
2009–2010
Revenus prévus
2010–2011
Revenus prévus
2011–2012
Revenus prévus
2012–2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition        
Revenus nets en vertu d'un crédit 29,9 29,9 29,9 29,9
Risques liés aux zoonoses      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production      
Revenus nets en vertu d'un crédit 2,2 2,2 2,2 2,2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production      
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,8 3,8 3,8 3,8
Protection de la biodiversité      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,3 0,3 0,3 0,3
Cadres réglementaires intégrés      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès au marché nationaux et international      
Revenus nets en vertu d'un crédit 18,2 15,0 16,0 17,0
Services internes      
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 54,4 51,2 52,2 53,2
3.1.4.2 Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition        
Sanctions administratives pécuniaires 0,4 0,4 0,4 0,4
Intérêt sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 0,0 0,0
Cadres réglementaires intégrés 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 0,9 0,9 0,9 0,9
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 55,3 52,1 53,1 54,1