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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
L'unique résultat stratégique qui a été fixé pour le greffe et approuvé par le Conseil du Trésor est l'administration efficace du Tribunal des revendications particulières, à laquelle concourent les activités liées aux services du greffe.
Activité de programme
L'objectif stratégique sera atteint grâce à l'activité de programme des services du greffe. Quand le Tribunal et le greffe seront complètement opérationnels, les services du greffe consisteront à recevoir et traiter les revendications, à mettre les instances au rôle, à signifier les avis nécessaires aux parties et aux personnes touchées, à gérer les dossiers, à renseigner le public dans les deux langues officielles et à assister à toutes les audiences pour aider le membre du Tribunal qui préside.
L'activité de programme décrite ci-dessous devrait
rendre le Tribunal accessible en temps opportun partout au Canada au
moyen du service à la clientèle, de la qualité
des avis, du traitement efficace et rapide des revendications et de
la prestation de services impartiaux.
Les indicateurs de rendement associés au travail fondamental
à accomplir cette année pour exécuter l'activité
de programme sont :
- Un personnel compétent, capable de fournir les services organisationnels et des services de greffe de manière efficace et rentable;
- Un greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d'échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l'administration d'un tribunal national; et
- Engagement et activités de liaison afin de permettre les clients et le public d'être renseignés sur – et contribuer envers – les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal.
Objectifs de rendement :
- Système de gestion des instances et greffe électroniques opérationnels;
- Soutien adéquat à l'élaboration des règles de pratique et de la procédure, y compris l'engagement des intéressés et le repérage des pratiques exemplaires;
- Des clients, des parties intéressées et un public renseignés et dynamiques;
- Achèvement des processus de dotation du greffe;
- Formation du personnel;
- Achèvement des plans de continuité des activités et de la relève;
- Création de programmes d'embauche d'étudiants;
- Administration du greffe dans le respect du budget alloué; et
- Application du plan de communication.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETPs | Dépenses prévues | ETPs | Dépenses prévues | ETPs | Dépenses prévues |
| 17 | 2,8 | 17 | 2,8 | 17 | 2,8 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Rendre le Tribunal accessible en temps opportun partout au Canada par l'entremise du service à la clientèle, l'avis de qualité, du traitement efficace et rapide des revendications rapide et de la prestation de services impartiaux. | Un personnel compétent, capable de fournir les services organisationnels et des services de greffe de manière efficace et rentable. |
|
| Rendre le Tribunal accessible en temps opportun partout au Canada par l'entremise du service à la clientèle, l'avis de qualité, du traitement efficace et rapide des revendications rapide et de la prestation de services impartiaux. Un greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d'échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l'administration d'un tribunal national. |
|
|
| Un engagement et des activités de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal et sur la façon d'y participer. |
|
Faits saillants de la planification
- Plans de rendement et de perfectionnement des employés en place d'ici avril 2010.
- Classification des postes d'agent du greffe d'ici mai 2010.
- Système de gestion de l'information et des dossiers interne en place d'ici juin 2010.
- Achèvement du plan de continuité des activités d'ici juillet 2010.
- Dotation des postes d'agent du greffe d'ici octobre 2010.
- Achèvement du plan de relève d'ici novembre 2010.
- Système de gestion des instances, dépôt électronique et accessibilité au greffe par voie électronique opérationnels d'ici décembre 2010.
- Normes de qualité des services en place d'ici février 2011.
- Achèvement du cadre d'évaluation du service à la clientèle d'ici mars 2011.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Le rapport intitulé Le rendement du Canada 2008-2009 : la contribution du gouvernement du Canada – qui accompagne les 92 rapports ministériels sur le rendement – est divisé en quatre grands secteurs stratégiques: affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. Le résultat stratégique du greffe s'inscrit sous la rubrique Affaires Sociales : Une culture et un patrimoine canadien dynamiques.
L'avantage à long terme pour les Canadiens et Canadiennes sera le règlement efficace des revendications particulières en instance partout au Canada, dont certaines sont sources de litiges qui entraînent des coûts financiers et psychologiques substantiels pour la population. Le fonctionnement efficace du Tribunal constituera une valeur ajoutée pour la population canadienne, puisqu'il permet de réaliser des économies par rapport au mode habituel de règlement des litiges, aux conflits et aux longues négociations.
Le règlement des revendications particulières par le Tribunal éliminera par ailleurs les obstacles à la réconciliation entre les Premières Nations, le gouvernement et les Canadiens et Canadiennes. Les indemnités pécuniaires fourniront des fonds aux Premières Nations qu'elles pourront investir dans leurs communautés afin de contribuer à la prospérité de leurs peuples.
Sommaire des activités de programme
Les activités du greffe seront, au cours des prochaines années, organisées en fonction des trois grands indicateurs de rendement présentés içi-haut.
1) Ressources humaines
Le greffe s'emploie à développer des descriptions de travail qui lui permettront de classifier et doter les postes de manière efficace. Les agents du greffe seront les employés du greffe, directement responsables de la gestion courante des revendications et de la prestation d'un service à la clientèle de haut niveau.
Les facteurs relatifs aux ressources humaines seront incorporés aux plans de continuité des activités pour assurer : le maintien des services en périodes d'adversité; l'existence d'une main-d'œuvre possédant les compétences; l'information et la formation nécessaires pour effectuer son travail; et enfin, l'existence de plans de relève pour développer les compétences du personnel en vue d'occuper les postes vacants, que les départs soient prévus ou non. Étant donné son effectif minimal, le greffe prêtera une attention particulière à la gestion des ressources humaines. L'application des plans de rendement et de perfectionnement des employés permettra de communiquer clairement les attentes et de surveiller le rendement pour que les objectifs soient atteints. Les stratégies d'avancement et les programmes d'embauche d'étudiants serviront à former des employés compétents et compléteront la planification de la relève du greffe et de la fonction publique en général.
2) Greffe électronique
Le greffe mettra au point et utilisera un système de gestion des instances et un greffe électroniques pour surmonter les difficultés logistiques associées au champ d'action national du Tribunal et pour contribuer à la rapidité des services. La technologie sera mise à profit pour faciliter le dépôt des revendications sans papier. Le dépôt électronique des revendications, des observations et des requêtes devrait accélérer le temps de traitement et réduire les dépenses des participants. La signification électronique des avis va accélérer les communications en envoyant un avis automatique aux parties dès le dépôt de documents.
Le système de gestion des instances et le greffe électroniques seront intégrés au système global de gestion de l'information et des dossiers du greffe.
3) Engagement et activités de liaison
La Loi sur le Tribunal des revendications particulières a été élaborée grâce à la collaboration de l'Assemblée des Premières Nations et du gouvernement du Canada. La diffusion d'information sur le Tribunal et sur ses activités favorise la transparence et la responsabilisation et est porteuse de résultats pour les Canadiens. Il importe également que l'information soit produite et rendue accessible aux utilisateurs potentiels du Tribunal pour les aider à prendre une part active et efficace aux activités de ce dernier.
Les Premières Nations et les Canadiens et les Canadiennes seront informés des progrès accomplis par le greffe et le Tribunal par l'entremise du site Web. Par ailleurs, le greffe compte concevoir des documents de communication (brochures, fiches d'information, communiqués de presse, trousses d'information), et participer aux réunions, conférences et comités pertinents.
