ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2 Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, les enjeux et sur les activités de programme de l'Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l'activité de programme, présente une description concise de l'activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les plans, les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Ce résultat reflète l'objet de la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. Ce seul résultat stratégique, par rapport aux trois résultats stratégiques présentés dans le RPP 2009-2010, permet une meilleure intégration entre le développement des collectivités et la compétitivité des entreprises et des régions.

2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Plusieurs régions ou collectivités, dont l'économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d'industries ou de secteurs, ces collectivités sont plus touchées en cas de crise. Le ralentissement économique mondial a provoqué des difficultés d'adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique.

Pour les PME

Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte marqué par un fort processus d'intégration économique où sont présentes plusieurs économies émergentes. Combiné à l'accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d'affaires). C'est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.

Le ralentissement économique a eu et continue d'avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l'Agence doit poursuivre son travail avec les acteurs du développement économique et également innover dans ses interventions afin d'aider les entreprises et les régions à tirer profit de la reprise économique modérée anticipée.

2.1.2 Plan pour répondre aux enjeux

Pour répondre aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME, en lien avec le résultat stratégique, l'Agence intervient dans six champs d'activité :

• Développement des collectivités
• Infrastructure
• Mesures spéciales d'intervention
• Compétitivité des entreprises
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
• Politiques, programmes et initiatives.

Ces activités de programme sont mises en œuvre sous forme d'aide financière accessible par l'intermédiaire des 14 bureaux d'affaires et une direction des infrastructures qui offrent aussi des services-conseils et de l'information. De plus, pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l'Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec. Ce résultat stratégique contribue à l'atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.

2.2 Activités de programmes

La sous-section qui suit présente toutes les activités de programme ainsi que les éléments propres au PAEC. Puisque les mesures dédiées au PAEC sont ponctuelles aux années financières 2009-2010 et 2010-2011, elles sont présentées distinctement.

Dans le cadre du PAEC, le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est mis en œuvre par l'intermédiaire de deux programmes réguliers de l'Agence, soit Diversification des collectivités et Croissances des entreprises et des régions. Deux autres programmes ont été créés pour répondre spécifiquement au PAEC, soit Infrastructures de loisirs Canada et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.

2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Sommaire de l'activité de programme

La vitalité d'une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L'Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d'activité économique.

Les objectifs visés par l'activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :

• Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l'accroissement de leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale.
• Développement du milieu : appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables.
• Milieux attrayants : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

L'Agence intervient directement auprès des PME et des OBNL par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution : programme Diversification des collectivités^[4] et Programme de développement des collectivités^[5].

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. Cela est d'autant plus important que la récente période de ralentissement économique a provoqué des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l'augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME de rayonnement local et régional ou encore la diminution du nombre de touristes hors Québec.

Le maintien ou l'amélioration de la qualité de vie est une condition préalable pour créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus compétitives et dynamiques. De concert avec d'autres intervenants du développement économique et régional, l'Agence entend augmenter le soutien aux collectivités pour qu'elles diversifient leur base d'activité économique en stimulant l'émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises, et en attirant des touristes hors Québec et en retenant une main-d'œuvre qualifiée. De plus, par l'intermédiaire de l'initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l'Agence entend appuyer davantage d'initiatives de diversification et d'entrepreneuriat provenant de ces communautés.

Dans le cadre du PAEC, l'Agence a accordé un financement de 4,5 millions de dollars à l'Université Laval pour son Pavillon d'éducation physique et des sports (PEPS). Ce financement permettra d'augmenter la capacité d'accueil lors des événements majeurs et la possibilité d'élargir la programmation des activités sportives.

Les interventions de l'Agence en Développement des collectivités sont en lien avec la priorité Appuyer le développement des collectivités par la création et le développement de PME locales et régionales et la mise en valeur des atouts régionaux.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Sommaire de l'activité de programme

Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs; elles assurent le déplacement efficace des biens; ou encore elles contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.

L'Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d'infrastructures qui sont sous la responsabilité d'Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (annoncé en 2005), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (annoncé en 2005), et le Fonds Chantiers Canada (annoncé en 2007).

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) est une initiative nationale qui se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Cette initiative se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, dans le cadre du PAEC, a été mis en œuvre pour permettre à la municipalité de Shannon d'obtenir une contribution financière de l'Agence pour mettre en place un réseau d'alimentation en eau potable ainsi que pour construire un réservoir et une station de pompage.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En mettant en œuvre les différents programmes d'infrastructures, l'Agence contribuera, entre autres, à l'augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Les faits saillants de la planification relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Infrastructure Canada.^[6]

Pour ce qui est du PAEC, tous les projets approuvés sous le PILC devront être terminés au 31 mars 2011. L'Agence s'attend à ce que les résultats attendus soient réalisés.

2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention

Sommaire de l'activité de programme

L'Agence ne dispose généralement pas de fonds dédiés à cette activité de programme qui vise deux objectifs bien spécifiques :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par des pertes d'emplois importantes. L'Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l'ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

Initiative du Plan d'action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l'Agence un financement de 211 millions de dollars dont 100,7 millions en 2009-2010 et 110,3 millions en 2010-2011, en appui au PAEC, dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Le FAC est une initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d'emplois, tout en répondant aux défis de transition et d'ajustement des collectivités.

Le FAC prendra fin le 31 mars 2011.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Pour aider les régions du Québec à traverser le ralentissement économique mondial, l'Agence a mis en place le FAC dès le printemps 2009, par l'intermédiaire des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Cela permet de faciliter le traitement des demandes de financement et ainsi accélérer le processus d'octroi des fonds. Le FAC vise principalement les régions non-urbaines où les possibilités d'emploi sont plus limitées en période de ralentissement économique.

Une part importante du FAC est consacrée au secteur de la forêt qui a été affecté considérablement par le ralentissement. À ce titre, un partenariat a été établi entre l'Agence et le gouvernement du Québec :

• Six ententes ont été conclues pour effectuer des travaux sylvicoles pour la période 2009-2011, notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées. Les projets qui sont mis de l'avant par l'intermédiaire de ces ententes ont fait l'objet d'une concertation entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec s'élève à 200 millions de dollars sur deux ans, dont 100 millions de dollars de l'Agence.
  
  
• Une 7^e entente a été conclue pour effectuer des travaux de restauration des traverses de cours d'eau sur les chemins à vocation faunique et multi ressources en territoire public québécois. Plusieurs régions du Québec bénéficieront de ce financement conjoint qui s'élèvera à 30 millions de dollars sur deux ans, dont 15 millions de dollars de l'Agence.

De plus, 88 millions de dollars du FAC appuieront des projets de PME et d'OBNL permettant la création rapide et le maintien d'emplois. Nombre de projets sont déjà approuvés et nous prévoyons que les fonds de contribution du FAC seront presque entièrement engagés dès le printemps 2010. Ce fonds permettra à de multiples projets de se réaliser d'ici la fin de l'initiative, soit le 31 mars 2011, et créera des opportunités d'emplois temporaires et permanents.

2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d'emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Afin d'appuyer la compétitivité des entreprises, l'Agence vise deux objectifs :

• le développement des capacités des entreprises – en améliorant les capacités de gestion, d'innovation, d'adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d'intégration aux chaînes de production globalisées; en encourageant le soutien aux organismes dédiés à l'amélioration des capacités stratégiques des entreprises afin de rehausser la performance et de contribuer à l'adaptation des PME.
• l'appui aux entreprises stratégiques – en soutenant l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région afin d'en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l'entremise du programme de subventions et de contributions, Croissance des entreprises et des régions^[7].

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au-delà de l'ajustement à la situation économique, l'ensemble des PME et des régions du Québec fait face à des défis structurels pour réaliser leur plein potentiel de prospérité. Une meilleure productivité, des capacités d'innovation accrues et une amélioration des performances en commercialisation de l'innovation représentent d'importants défis. Ces trois éléments constituent les fondements pour préparer l'économie de demain. L'Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur capacité concurrentielle auprès d'un marché hautement compétitif.

Les interventions de l'Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien direct avec la priorité de programme Appuyer l'économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME. Afin de donner suite à cette priorité, l'Agence entend porter une attention particulière au développement des capacités des entreprises (gestion, innovation, adoption de technologies de pointe et intégration aux chaînes de valeur) et au démarrage de PME innovantes.

2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l'Agence appuie l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir; elle soutient le développement d'une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions; et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.

• La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l'Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL
et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions,
un programme de subventions et de contributions.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l'innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d'appui aux PME. Afin d'appuyer l'économie et les emplois de demain, l'Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l'intervention de l'Agence en regard de cette activité de programme vise l'amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.

2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Sommaire de l'activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique régional pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d'affaires.

Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour stimuler leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.

• Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l'élaboration d'orientations stratégiques, de programmes, d'initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et pertinents.

• Représentation et influence : s'assurer que les réalités des régions et des collectivités du Québec soient prises en compte dans les orientations et les programmes du gouvernement, et leur permettre également de mieux saisir des occasions d'affaires et de développement pouvant découler des initiatives nationales. Cela se traduit, entre autres, par l'accès à des fonds et à des programmes nationaux et à des retombées industrielles et régionales découlant des grands projets de l'État.

• Coopération et collaboration : donner la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d'une action cohérente, efficace et concertée quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bénéficier de collaborations fédérales ou avec des organismes non fédéraux, ou lorsque de telles collaborations sont nécessaires ou avantageuses pour l'Agence ou pour le gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au cours des dernières années, l'Agence a augmenté sa capacité à intervenir par la réalisation d'études et d'activités de représentations et de diffusion, pour ainsi répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME.

Même si nous constatons des signes encourageants d'une reprise économique, les régions du Québec font face à des défis structurels. En tenant compte de ces nombreux défis (mondialisation, pénurie de main-d'œuvre qualifiée, etc.), l'Agence entend donner la priorité au renforcement des fondements d'une prospérité future et durable.

L'Agence va déployer des efforts afin de générer et diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional pour renforcer la capacité des acteurs du développement économique régional et appuyer leur collaboration. Dans une perspective à plus long terme, on prévoit que ces acteurs développeront des stratégies pour accroître les capacités d'innovation, faciliter l'internationalisation et stimuler l'investissement des PME.

Ainsi, l'Agence sera en mesure de mieux accompagner les régions, les entreprises et les collectivités du Québec pour faire face aux défis de l'économie de demain.

2.2.7 Activité de programme : Services internes

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l'Agence.

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Pour l'Agence, ces groupes sont :

• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Services de gestion des ressources
• Services de gestion des biens.

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Les Services internes permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et ainsi contribuent à une offre de services de qualité aux Canadiens.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement appliquée à l'Agence s'appuie sur l'observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l'atteinte des résultats visés et d'alimenter la prise de décision stratégique de l'Agence au cours de l'exercice financier 2010-2011. Des indicateurs d'extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l'objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu'à cinq ans. La plupart d'entre eux ne seront pas observables l'année même du déboursé. Par exemple, l'augmentation attendue du chiffre d'affaires d'une entreprise à la suite d'un investissement réalisé avec l'aide de l'Agence ne se manifeste souvent qu'après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l'Agence s'étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.

L'Agence s'est également dotée d'une stratégie de mesure du rendement adaptée au caractère transitoire des principales mesures du PAEC.

Date de modification : 2009-11-13
 

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