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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Message du Ministre
À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la promotion des possibilités économiques et la protection de l'environnement sont des objectifs complémentaires. À cette fin, les effets environnementaux des projets à l'étude, de même que des projets de politiques, de plans et de programmes, sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement fédéral. Nous travaillons de façon continue à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation environnementale et un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, prévu pour 2010, permettra d'envisager d'autres améliorations à apporter au processus fédéral d'évaluation environnementale.
J'invite les parlementaires ainsi que les Canadiennes et Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 afin de mieux comprendre l'orientation et le mandat de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Dans cette section :
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
Responsabilités
Dirigée par son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la LCEE), de ses règlements d'application et des instruments suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, incluant l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
- les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
L'Agence collabore avec les autorités fédérales à l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de son protocole d'entente. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser les objectifs de la Directive, qui consistent à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun.
L'Agence a la responsabilité de gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'intégrer au processus d'évaluation environnementale pour ces projets les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones, comme le prévoit la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
Afin de faciliter la prise en compte efficace et efficiente des effets des projets de développement sur l'environnement, l'Agence coordonne les exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale avec celles des provinces et des territoires. De plus, l'Agence administre un Programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation auprès des Autochtones dans le cadre d'évaluations environnementales désignées.
En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application des processus d'évaluation environnementale à la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et de l'orientation aux autorités fédérales.
De même, le président de l'Agence a été désigné par décret comme étant administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.
Résultat stratégique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
Architecture des activités de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, activités qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.
[Architecture des activités de programme]
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières
Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources financières | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|---|
| (milliers de $) | 28 960 | 28 371 | 17 137 |
Ressources humaines
Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources humaines | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein ÉTP | 235 | 235 | 160 |
| Résultat stratégique : Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : forte croissance économique |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Activité de programme | Prévision des dépenses (milliers de $) |
Dépenses prévues (milliers de $) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 3 791 | 4 152 | 4 186 | 3 404 |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 17 784 | 17 108 | 16 975 | 8 603 |
| Dépenses totales prévues | 21 575 | 21 260 | 21 161 | 12 007 |
Le tableau qui précède n'inclut pas les dépenses liées aux Services internes.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Description |
|---|---|---|
| 1. Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale | En cours | Afin de favoriser un processus d'évaluation environnementale plus efficace, plus efficient, plus prévisible et plus rapide pour les Canadiennes et Canadiens, l'Agence continuera de : consulter et travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les groupes autochtones ainsi que les parties intéressées; définir l'orientation des politiques; établir des ententes de coopération en évaluation environnementale; fournir une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale; améliorer la réglementation et jeter les bases d'une réforme législative. L'Agence participera à l'examen de la LCEE par le Comité parlementaire, prévu pour juin 2010. |
| 2. Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale | En cours | Le processus décisionnel du gouvernement fédéral est bien servi lorsque des évaluations environnementales de grande qualité des projets, des plans, des politiques et des programmes sont réalisées en temps opportun. L'Agence facilitera la mise en œuvre uniforme et efficace de la LCEE en administrant les commissions d'examen, les évaluations environnementales des grands projets de ressources, les évaluations environnementales coopératives avec les provinces et les territoires de manière efficace, prévisible et en temps opportun. À titre de gestionnaire de projet, et de coordinateur des consultations de la Couronne, l'Agence contribuera à l'atteinte de l'objectif du gouvernement visant à améliorer le processus réglementaire pour les grands projets de ressources. L'Agence assurera la formation et l'orientation des autorités fédérales dans le cadre de l'application de l'évaluation environnementale stratégique. |
| 3. Renforcer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles | En cours | L'Agence poursuivra ses efforts pour renforcer et maintenir une organisation en mesure de remplir le mandat général d'évaluation environnementale que lui a confié en 2007 la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour cela, il faudra poursuivre les investissements dans la formation et le perfectionnement des employés. |
Analyse des risques
Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux
C'est un défi important de protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux seront envisagés avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.
En vertu de la LCEE, les autorités responsables (ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État mères) doivent procéder à une évaluation environnementale avant d'entreprendre un projet, verser une aide financière permettant la réalisation d'un projet, vendre, louer ou aliéner un terrain afin de permettre la réalisation d'un projet, ou de donner une autorisation pour permettre à un projet d'aller de l'avant.
Les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la LCEE ainsi que les politiques, plans et programmes assujettis à une évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les intérêts des Autochtones et la coopération fédérale-provinciale ou territoriale. L'évaluation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances comme les changements constants dans la situation économique et environnementale, le développement de nouvelles technologies ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aperçu du contexte opérationnel de l'Agence et des questions et enjeux auxquels elle doit faire face.
Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les intérêts provinciaux et territoriaux pour intensifier la coopération en évaluation environnementale et promouvoir une application uniforme et prévisible des processus d'évaluation environnementale partout au Canada. L'atteinte de ces objectifs a été rendue possible par la mise en œuvre d'ententes bilatérales et d'arrangements propres à un projet visant à répondre aux exigences des deux parties grâce à la tenue d'une seule et même évaluation environnementale.
Intérêts divergents
Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent souvent des questions délicates liées à la protection de l'environnement, au développement économique, aux attentes de la collectivité et du public, aux préoccupations des Autochtones et aux relations fédérales-provinciales. Les projets qui sont évalués peuvent être complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Dans un tel contexte, l'entretien de relations productives, tout en garantissant l'exécution d'évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manière opportune et prévisible, constitue un défi permanent.
Réagir aux changements qui se produisent dans l'économie canadienne
Le nombre et les types de projets assujettis au processus d'EE en vertu de la LCEE reflètent en grande partie l'état de notre économie. L'Agence continuera d'être un partenaire actif dans l'amélioration de la performance du système de réglementation pour les projets d'infrastructures publiques et les grands projets de ressources, en particulier en ce qui a trait à des évaluations environnementales plus efficaces et efficientes. Un système réglementaire efficace, prévisible et opportun qui comprend des évaluations environnementales de grande qualité contribue de manière significative à l'établissement d'une économie canadienne forte. À cette fin, l'Agence a renouvelé son engagement à travailler activement pour trouver et mettre au point des moyens novateurs pour intégrer les considérations environnementales dans le processus décisionnel fédéral et appliquer l'évaluation environnementale fédérale de manière à maximiser les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. L'intégration des considérations environnementales dans les processus de planification et de prise de décision de manière à promouvoir le développement durable sera à la base de ces efforts.
Initiative d'amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources
L'Agence a entrepris un important processus de restructuration et de développement de sa capacité afin de s'acquitter de ses responsabilités accrues en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et du Protocole d'entente connexe. En assumant le leadership dans l'exécution des évaluations environnementales pour la plupart des grands projets de ressources, l'Agence continuera de travailler en collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et d'autres ministères fédéraux pour assurer le succès global de cette initiative.
Consultation auprès des Autochtones
La Cour suprême du Canada a établi que la Couronne - tant au niveau fédéral que provincial - a l'obligation de consulter les groupes autochtones et, s'il y a lieu, de satisfaire à leurs préoccupations, lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur divers droits ancestraux et droits issus de traités potentiels et établis des Autochtones. Par le truchement du Protocole d'entente concernant la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007), l'Agence a assumé sa responsabilité d'intégrer les consultations entre les Autochtones et la Couronne dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle coordonne, ainsi que dans les processus de commissions d'examen.
Litige
Les contestations judiciaires qui sont liées à l'application de la LCEE soulèvent des questions et des défis en ce qui concerne une prestation efficace, uniforme et opportune des évaluations environnementales fédérales. Les litiges récents en cours concernent deux cas portés devant la Cour suprême du Canada liés à l'évaluation environnementale fédérale de projets de mines et une contestation devant la Cour fédérale à l'établissement de règlements en vertu de la LCEE. Les décisions rendues par les tribunaux peuvent avoir de sérieuses répercussions pour le processus fédéral d'évaluation environnementale. La Cour suprême du Canada a statué sur l'une des causes portées devant elle en janvier 2010. La décision apporte une clarification utile relativement aux processus clés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
La communauté internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par d'autres pays et des organisations internationales, le Canada s'assure de sa compétitivité. À cet égard, l'Agence continuera d'établir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les États-Unis. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contractées, à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Examen de 2010
La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale promulguée en 2003 exige qu'un comité parlementaire effectue un examen détaillé des dispositions et de l'application de la LCEE au plus tard en juin 2010. Le comité dispose d'une année pour présenter un rapport au Parlement, y compris un énoncé sur tout changement à la LCEE qu'il recommande. Le rapport du comité sera suivi d'une réponse du gouvernement, qui pourrait inclure des propositions pour une nouvelle loi. Un défi important pour l'Agence consiste à continuer d'assumer ses responsabilités actuelles de manière efficace et efficiente tout en effectuant le travail qui lui permettra de se préparer et de participer à l'examen.
Profil des dépenses
[Profil des dépenses - Tendance de dépense]
Pour l'exercice 2010-2011, l'Agence prévoit dépenser les 29 M $ dont elle dispose pour obtenir les résultats de ses activités.
Pour la période de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend également les ajustements reportés. Pour la période 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus projetés. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les ajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.
À la suite de l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, les tendances de l'Agence au chapitre des dépenses a augmenté pour s'étendre jusqu'en 2012. Le financement accordé à l'Agence comprend également le soutien apporté aux commissions d'examen et les consultations auprès des Autochtones concernant les programmes d'évaluation environnementale, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement. Pour 2009-2010 et au-delà, l'Agence tient compte de son profil des ressources axé sur les crédits prévus avec ou sans initiatives de temporisation pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, et afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources.
Crédits votés et législatifs
Le tableau ci-dessous illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de l'Agence et comment les fonds ont été répartis.
| Crédit voté ou législatif | Libellé pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 (milliers de $) |
Budget principal des dépenses 2010-2011 (milliers de $) |
|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 29 199 | 26 305 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 850 | 2 655 |
| Total | 32 049 | 28 960 | |
La diminution du budget principal des dépenses de 2009-2010 par rapport à celui de 2010-2011 est attribuable à la temporarisation de la portion temporaire du financement reçu pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, de même que la temporisation du financement reçu pour fournir un soutien aux commissions d'examen et une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
