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Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
925 | 2 125,1 | 909 | 2 007,2 | 909 | 2 007,1 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles sont en mesure de subvenir à leurs frais de subsistance de base | Le pourcentage des anciens combattants et des autres clients admissibles qui sont en mesure de subvenir à leurs frais de subsistance de base | 70 p. 100 des anciens combattants et des autres clients admissibles sont en mesure de subvenir à leurs frais de subsistance de base | 31 mars 2011 |
Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles considèrent qu'Anciens Combattants Canada a reconnu l'étendue et les répercussions de leur invalidité lié au service | Le pourcentage des clients admissibles qui considèrent que les prestations d'invalidité qu'ils ont reçues d'Anciens Combattants Canada reconnaissent les répercussions de leur invalidité liée au service sur leur vie | 60 p. 100 des clients admissibles considèrent que les prestations d'invalidité qu'ils ont reçues d'Anciens Combattants Canada reconnaissent les répercussions de leur invalidité liée au service sur leur vie | 31 mars 2011 |
Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
En s'assurant d'offrir tous les programmes avec efficacité et de manière à produire les meilleurs résultats possibles pour les clients, Anciens Combattants s'efforce d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en offrant des indemnités adéquates à ses clients.
Clients d'AC (gauche à droit) : Anciens combattants traditionnel, Vétérans de l'ère moderne, GRC
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 853 | 1 141,0 | 1 832 | 1 164,4 | 1 832 | 1 163,1 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Les besoins en soins de santé des anciens combattants, des vétérans et des autres clients admissibles sont satisfaits | Le pourcentage des anciens combattants et des autres clients admissibles qui indiquent que leur santé est bonne, très bonne ou excellente | 60 p. 100 des anciens combattants et des autres clients admissibles indiquent que leur santé est bonne, très bonne ou excellente | 31 mars 2011 |
Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles participent activement à la population active civile | Le pourcentage des anciens combattants et des autres clients admissibles qui participent activement à la population active civile (à moins d'être totalement invalides ou d'être retraités) | 70 p. 100 des anciens combattants et des autres clients admissibles participent activement à la population active civile (à moins d'être totalement invalides ou d'être retraités) | 31 mars 2011 |
Les anciens combattants et les autres clients admissibles participent activement à leur collectivité ou y sont intégrés. | Le pourcentage des anciens combattants et des autres clients admissibles qui éprouvent un sentiment d'appartenance communautaire assez fort; ou très fort | 50 p.100 des anciens combattants et des autres clients admissibles éprouvent un sentiment d'appartenance communautaire assez fort ou très fort | 31 mars 2011 |
Anciens Combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité.
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
En s'assurant d'offrir tous les programmes avec efficacité et de manière à produire les meilleurs résultats possibles pour les clients, Anciens Combattants s'efforce d'améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes en offrant à ses clients un accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
78 | 13,7 | 78 | 12,8 | 78 | 13,6 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Le souvenir des accomplissements et des sacrifices faits par ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, dans des conflits militaires et des opérations de maintien de la paix | Le pourcentage des Canadiens au courant des accomplissements et des sacrifices faits par les anciens combattants canadiens | 65 p. 100 des Canadiens sont au courant des accomplissements et des sacrifices faits par les anciens combattants canadiens et les vétérans | 31 mars 2011 |
Le Programme de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l'occasion de se renseigner sur des sujets liés au souvenir, grâce à des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activités. Le programme offre également du leadership et un soutien pour les cérémonies et les activités organisées au Canada, et à l'échelle internationale, visant à reconnaître les morts de guerre, les anciens combattants et les vétérans du Canada, et à leur rendre hommage. De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d'aide financière afin d'entreprendre des projets de commémoration qui s'inscrivent dans le mandat lié au souvenir d'Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l'engagement des entreprises et le marketing étendra la portée et l'ampleur des activités commémoratives.
Affiche de la Semaine des anciens combattants 2009 : Un ancien combattant traditionnel en train de faire un salut; des membres des Forces canadiennes; et une jeune fille qui regarde le dessin d'un coquelicot.
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
Le fait d'informer les Canadiens, en particulier les jeunes, au sujet de nos antécédents militaires leur permet de célébrer et de commémorer les contributions de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et de comprendre en quoi ces hommes et ces femmes ont aidé à façonner notre société et le monde et continuent de la faire.
Activités commémoratives : Cadets lors d'une cérémonie à la chandelle; anciens combattants et jeunes enfants lors d'une cérémonie du Souvenir
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
23 | 32,3 | 23 | 31,0 | 23 | 31,0 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Les anciens combattants, les vétérans canadiens et les morts de guerre sont reconnus et reçoivent un hommage posthume | Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits de la façon dont Anciens Combattants Canada reconnaît les morts de guerre, les vétérans et les anciens combattants, et leur rend un hommage posthume | 75 p. 100 des Canadiens sont satisfaits de la façon dont Anciens Combattants Canada reconnaît les morts de guerre, les vétérans et les anciens combattants, et leur rend un hommage posthume | 31 mars 2011 |
La Direction des responsabilités commémoratives nationales et internationales voit à offrir des avantages pour les funérailles, l'inhumation et les pierres tombales, et la préservation des monuments commémoratifs à l'étranger et s'occupe de l'entretien des cimetières et des pierres tombales, au pays et ailleurs dans le monde. Anciens Combattants Canada est également présent en Europe. L'administration des services de funérailles, d'inhumation et de pierres tombales est effectuée en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l'entretien des sépultures de guerre et des monuments à l'échelle mondiale est effectué avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Commémoration : Monument Le Prix de la paix (Ortona, Italie); un jeune garçon qui envoie une rose dans l'eau lors d'une cérémonie de commémoration de la bataille de l'Atlantique.
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
Par l'entretien des monuments commémoratifs et des cimetières et la fourniture de pierres tombales pour les tombes des anciens combattants, les Canadiens et Canadiennes bénéficient ainsi de symboles durables qui rendent hommage aux sacrifices et aux accomplissements de ceux et celles qui ont servi le Canada avec bravoure en temps de guerre et de paix.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
121 | 11,5 | 121 | 11,5 | 121 | 11,5 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients reçoivent une décision opportune après leur audience | Le pourcentage des décisions rendues conformément à la norme de service établie | 85 p. 100 des décisions rendues conforment à la norme de service établie | 31 mars 2011 |
Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences de révision et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.
Clients d'AC : Vétéran de l'ère moderne, Ancien combattant traditionnel, GRC.
Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener les activités suivantes :
Un programme indépendant permettant de régler les questions en rapport avec les décisions sur les prestations d'invalidité et les allocations aux anciens combattants aide les Canadiens en ceci qu'il assure le traitement équitable des requérants et de leurs familles.
Auditions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
40 | 5,8 | 40 | 5,8 | 40 | 5,8 |
Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
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Les clients d'ACC et les membres de leur famille sont au courant des services de l'ombudsman et y ont accès | Le pourcentage des clients d'ACC et des membres de leur famille consultés qui considèrent avoir accès aux services offerts par l'ombudsman et qui sont au courant des services qu'il offre | 80 p.100 des clients d'ACC et des membres de leur famille consultés considèrent avoir accès aux services offerts par l'ombudsman et sont au courant des services qu'il offre | 31 mars 2011 |
Les clients d'ACC, leurs familles et le Ministère sont au courant des questions et des recommandations provenant du Bureau de l'ombudsman | Le pourcentage des clients d'ACC
et des membres de leur famille consultés qui sont au courant des questions soulevées par le Bureau de l'ombudsman
Le pourcentage des observations et des rapports soumis et que le Ministère a reconnus |
80 p.100 des clients d'ACC et des
membres de leur famille consultés sont au courant des questions soulevées par le Bureau de l'ombudsman 80 p. 100 des observations et des rapports ont été reconnus par le Ministère |
31 mars 2011 |
Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres
toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de
la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins,
autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes
susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne
impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des anciens combattants a le mandat : d'examiner
et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration
des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux
services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives
sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et
aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles
liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner
des
questions d'ordre général liées au Tribunal; et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant
de l'information et des recommandations.
Pour obtenir le résultat escompté, le Bureau de l'ombudsman des vétérans prévoit mener les activités suivantes :
Les Canadiens sont assurés que les anciens combattants et les vétérans qui ont fait le sacrifice ultime alors qu'ils servaient leur pays bénéficieront des avantages, des services et du soutien auxquels ils ont droit, et qu'aucun d'entre eux ne sera oublié. Les anciens combattants et les vétérans peuvent être assurés que leurs droits, tels que soulignés à la Charte des droits des anciens combattants sont respectés et ils peuvent compter sur un défenseur en guise de l'ombudsman, qui se chargera de régler leurs problèmes.
Le Colonel Patrick Stogran, ombudsman des vétérans
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
799 | 84,7 | 798 | 84,7 | 798 | 84,7 |
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Personnel
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
Le compte rendu des services internes par l'adoption d'une approche gouvernementale commune concernant la planification, la conception, la budgétisation, les rapports et la communication des services internes, permet aux Canadiens de connaître le coût total et la proportion des ressources consacrées aux activités de soutien du Portefeuille et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
Personnel d'AC et chorale Le Canada se souvient