ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme

2.1  Résultat stratégique

L’atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l’entremise d’enquêtes indépendantes sur les accidents.

2.2  Activités de programme

Le BST a quatre principales activités de programme, soit la conduite d’enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs de transport suivants :

• Transport aérien
• Transport maritime
• Transport ferroviaire
• Transport par pipeline

Dans le cadre de chaque programme, le personnel procède à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, évalue les risques pour le réseau, formule des recommandations pour améliorer la sécurité, publie des rapports d’enquête, communique aux intervenants des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement, et évalue les réponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activités sont accomplies par des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans leur domaine opérationnel. Ces derniers travaillent également en étroite collaboration avec d’autres spécialistes qui œuvrent dans les secteurs suivants : l’ingénierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine ainsi que la linguistique et les publications.

Les tableaux suivants présentent le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacune des activités de programme du BST. Ces données sont fournies à titre indicatif car l’élaboration du cadre de rendement de l’organisation n’est pas encore terminée.

Enquêtes – Transport aérien

Activité de programme : Enquêtes – Transport aérien
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
97	12 779	97	12 779	97	12 779
Résultats attendus de l’activité de programme		Indicateurs de rendement		Objectifs de 2009-2010
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes		Nombre de rapports d’enquête publiés Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête		Publication de 60 rapports d’enquête Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête est inférieur à 15 mois
Augmentation de l’efficacité des communications de sécurité		À déterminer		À déterminer

 

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, la Direction des enquêtes (aéronautique) devra d’abord maintenir sa capacité d’enquête au cours d’une année où de nombreux employés et gestionnaires prendront leur retraite. Pour ce faire, elle entreprendra les activités suivantes : la formation des nouveaux membres du personnel, le transfert des connaissances acquises par les employés avant leur départ du BST et la formation de tous sur les changements récents survenus au sein de l’industrie aéronautique.

Elle verra également à ce que le nombre d’enquêtes en cours n’excède pas la capacité de production de rapports d’enquête de la Direction, qui est d’environ 60 rapports par année.

La Direction continuera également ses efforts visant à établir et à entretenir des relations professionnelles avec ses partenaires externes et collaborera avec ses partenaires internes afin de rendre plus efficace l’utilisation des ressources limitées du BST.

La Direction continuera enfin d’examiner ses politiques, ses procédures et ses manuels des opérations d’enquête afin de s’assurer que ces derniers sont à jour et tiennent compte des normes internationales en vigueur en matière d’enquête.

Enquêtes – Transport maritime

Activité de programme : Enquêtes – Transport maritime
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
39	5 112	39	5 112	39	5 112
Résultats attendus de l’activité de programme		Indicateurs de rendement		Objectifs de 2009-2010
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes		Nombre de rapports d’enquête publiés Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête		Publication de tous les rapports sur les enquêtes commencées en 2008-2009 Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête est inférieur à 15 mois
Augmentation de l’efficacité des communications de sécurité		À déterminer		À déterminer

 

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, la Direction des enquêtes (marine) continuera d’évaluer rigoureusement les événements qui feront l’objet d’une enquête afin d’obtenir le maximum de gains en matière de sécurité tout en appliquant une approche de gestion de projets à l’utilisation de ses ressources. De plus, elle renforcera la mise en œuvre de la méthodologie des enquêtes du BST à toutes les étapes du processus afin d’assurer l’uniformité et la qualité des enquêtes.

La Direction améliorera également l’efficacité des recommandations de sécurité du Bureau en s’assurant que les membres du personnel appliquent de façon uniforme le processus d’élaboration des recommandations tel qu’il a été déterminé dans le cadre de l’initiative du Défi de la présidente, c’est-à-dire grâce à des communications stratégiques avec les principaux intervenants.

Finalement, elle poursuivra la mise en œuvre d’une approche stratégique de la planification des ressources humaines en vue d’assurer la continuité et la stabilité de la prestation des services. La Direction finira de combler les postes vacants identifiés dans son plan de dotation. Les nouveaux employés acquerront les compétences requises par le biais de la formation et d’un encadrement dans les principales sphères d’enquête.

Enquêtes – Transport ferroviaire

Activité de programme : Enquêtes – Transport ferroviaire
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
32	4 879	32	4 879	32	4 879
Résultats attendus de l’activité de programme		Indicateurs de rendement		Objectifs de 2009-2010
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes		Nombre de rapports d’enquête publiés Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête		Publication de 12 rapports d’enquête Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête est inférieur à 18 mois
Augmentation de l’efficacité des communications de sécurité		À déterminer		À déterminer

 

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus dans le domaine du transport ferroviaire, la Direction des enquêtes (rail et pipeline) produira des rapports d’enquête plus concis. Elle utilisera aussi ses ressources limitées de manière efficace en collaborant plus étroitement avec les Services à l'appui des opérations.

Elle consacrera également des ressources à la formation des nouveaux enquêteurs et au perfectionnement des autres membres du personnel dans différents secteurs, dont la méthodologie des enquêtes, l’analyse technique, les matières dangereuses et les communications.

En plus de publier plus rapidement ses rapports d’enquête, la Direction améliorera ses communications de sécurité en communiquant rapidement les lacunes validées.

En dernier lieu, la Direction améliorera la base de données des événements ferroviaires afin de donner suite aux préoccupations soulevées par le Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Elle y arrivera en collaborant avec les trois principales compagnies de chemin de fer à la mise au point de moyens technologiques pour télécharger les rapports d’événement directement dans la base de données statistiques.

Enquêtes – Transport par pipeline

Activité de programme : Enquêtes – Transport par pipeline
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
3	464	3	464	3	464
Résultats attendus de l’activité de programme		Indicateurs de rendement		Objectifs de 2009-2010
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes		Nombre de rapports d’enquête publiés Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête		Publication d’un rapport d’enquête Temps moyen pour terminer un rapport sur un événement de catégorie 3 est de 15 mois ou de 18 mois pour un événement de catégorie 2

 

2.3  Activité de programme – Services internes

L’activité de programme – Services internes appuie le résultat stratégique du BST. Cette dernière comprend les groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales du BST. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services en ressources humaines, les services financiers et administratifs (incluant les services liés aux installations, aux biens et aux approvisionnements), les services de gestion de l’information et les services de la technologie de l’information.

Services internes

Ressources financières (millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
2009-2010	2010-2011	2011-2012	2009-2010	2010-2011	2011-2012
5 710	5 708	5 708	64	64	64

 

Points saillants de la planification

Le directeur exécutif mettra l’accent cette année sur la solidification des divers changements organisationnels résultant de l’exercice d’examen du budget de base. Il placera particulièrement son attention sur l’évaluation du fonctionnement de la nouvelle structure de gouvernance. Il se concentrera de façon continue sur la rapidité de publication des rapports et assurera la capacité opérationnelle de l’organisation.

La Division des communications aura quant à elle comme priorité d’accroître l’efficacité des communications et de la planification des activités de sensibilisation en adoptant de nouvelles initiatives permettant d’améliorer la visibilité, l’accès et la compréhension des messages de sécurité du BST qui, à leur tour, contribueront à favoriser la mise en application des recommandations du Bureau. À cette fin, la Division des communications continuera de chercher les occasions de communiquer avec le public, les médias et les principaux agents de changement afin de porter au maximum l’incidence du programme de sensibilisation du Bureau et de mieux faire connaître le BST aux Canadiennes et aux Canadiens.

En plus d’assurer la prestation continue de services de qualité à ses clients, la Direction générale des services intégrés concentrera ses efforts sur trois priorités clés en 2009-2010. D’abord, la Direction générale poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre son propre plan de ressources humaines et stabiliser ses effectifs. Ensuite, elle se concentrera sur les différents projets qui lui ont été confiés afin d’améliorer les pratiques, les contrôles ou l’infrastructure dans les domaines de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, des ressources humaines et des finances (voir le tableau sur les priorités de la gestion à la fin de la section 1.2). Enfin, elle consentira des efforts à l’examen, à la mise à jour et à la simplification des politiques et des procédures internes afin d’alléger le fardeau administratif et d’accroître l’efficacité de l’organisation.