ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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SECTION 2 - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir :

« des services et des programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ».

2.2 Activités de programme

La présente section décrit les neuf activités de programme de TPSGC ainsi que les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. De plus, la section comprend un aperçu des ressources humaines et financières, les points saillants de la planification et les avantages que vise à offrir chaque activité de programme à la population canadienne. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

2.2.1 Activité de programme : Approvisionnements

Cette activité de programme présente TPSGC comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Avantages pour la population canadienne

Chaque année, en moyenne, TPSGC facilite l'acquisition de biens et de services, au meilleur rapport qualité-prix, d'une valeur approximative de 14 milliards de dollars et effectue quelque 60 000 transactions liées aux achats. L'activité de programme des approvisionnements de TPSGC stimule l'économie en cernant et en éliminant les obstacles aux PME canadiennes, en assurant la participation des entreprises autochtones et en collaborant avec Industrie Canada à la mise en œuvre des programmes portant sur les retombées industrielles et régionales.

De plus, la prise en considération de facteurs de performance environnementale dans le cadre du processus d'approvisionnement permet au Ministère de contribuer de manière importante à la diminution de l'impact environnemental des opérations gouvernementales et au renforcement global de la gérance de l'environnement.

En dernier lieu, TPSGC appuie les opérations militaires du Canada au pays et à l'étranger grâce à la fourniture en temps opportun de services d'experts et d'outils en matière d'achats pour que le personnel militaire et les troupes reçoivent le matériel dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions de manière efficace. Grâce à sa stratégie d'approvisionnement, TPSGC contribue à orienter le programme du gouvernement vers les services et les résultats, et ce, dans l'intérêt de la population canadienne.

Approvisionnements - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	242,3	243,0	243,6
Moins les recettes disponibles	131,9	132,7	133,4
Dépenses nettes	110,4	110,3	110,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	2 114	2 116	2 115

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales ont un accès économique et souple à des biens et à des services qui respectent leurs exigences, qui sont fournis en temps opportun et qui offrent un rapport qualité-prix qui appuie la prestation de leurs programmes.	Pourcentage d'organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de l'efficacité des services d'approvisionnement fournis.	85 %, soit 10 % au-dessus des données de référence*	Le 31 mars 2012*
Utilisation prudente des ressources fédérales, pratiques d'achat efficaces et efficientes et accès équitable aux marchés publics.	Nombre de particuliers et de représentants de petites et moyennes entreprises (PME) aidés directement par le Bureau des petites et moyennes entreprises.	16 000	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales reçoivent de nombreuses solutions en matière d'approvisionnement, y compris des marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'achat opportuns pour appuyer l'exécution de leurs programmes en assurant l'optimisation des ressources.	Pourcentage d'augmentation de l'utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement par les organisations fédérales.	5 %	Le 31 mars 2010

Remarque : En 2009-2010, on réalisera un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour établir des jalons. Notre objectif théorique serait de 85 %, mais il pourrait devoir être modifié une fois le jalon établi. De plus, la mise en œuvre de la stratégie de renouvellement des approvisionnements, en collaboration avec les intervenants et nos clients et fournisseurs, contribuera directement à la réalisation de cet objectif, qui s'échelonnera sur trois ans.

Points saillants de la planification

• En collaboration avec des intervenants clés du ministère de la Défense nationale, d'Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC accroîtra l'efficacité et la transparence de l'approvisionnement militaire et veillera à ce que le matériel et les services soient livrés à temps et répondent aux besoins des soldats canadiens.
• En partenariat avec le Comité interministériel consultatif des sous-ministres adjoints sur le renouvellement des achats, TPSGC élaborera une stratégie de renouvellement des achats visant à moderniser les règles et les outils d'achat du gouvernement pour rendre le processus d'approvisionnement plus efficace, plus simple et plus économique, tout en respectant les objectifs juridiques, réglementaires et socio-économiques.
• TPSGC améliorera la capacité d'approvisionnement en ligne pour répondre aux besoins des fournisseurs et des ministères en créant un portail électronique. Ce portail fournira des instruments d'approvisionnement préconcurrentiels et de précieux renseignements concernant les activités transactionnelles.
• La gestion des produits est une pratique exemplaire de l'industrie; les acheteurs experts observent les tendances du marché et élaborent le meilleur plan d'achat, d'utilisation et d'aliénation d'un article au nom du gouvernement. En poursuivant ce travail, TPSGC réduira les coûts de possession de biens pour le gouvernement et obtiendra le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. Pour ce faire, le Ministère regroupera les achats pour tirer profit du pouvoir d'achat du gouvernement.
• Par l'entremise de son Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC renforcera la gestion des relations avec les fournisseurs en s'assurant que ces derniers, qui constituent une source principale d'emploi au Canada, sont aptes à répondre aux besoins des ministères et de la population canadienne. Pour ce faire, TPSGC élargira la portée de son programme de sensibilisation, formulera davantage de recommandations dans le but de simplifier le processus d'approvisionnement, fera davantage connaître le gouvernement du Canada à titre de client et le marché dans lequel il fonctionne et il apportera des innovations pour accroître l'interaction entre le gouvernement et ses fournisseurs.

2.2.2 Activité de programme : Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme porte sur la manière dont TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l'intendance de divers ouvrages, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière d'immobilier.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC possède un portefeuille immobilier diversifié et fournit des locaux à quelque 241 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 800 emplacements, contribuant ainsi directement à l'exécution de programmes et à la prestation de services à la population canadienne dans l'ensemble du pays. TPSGC relève les défis environnementaux auxquels le Canada est confronté en intégrant des pratiques de développement durable à tous les nouveaux projets de construction d'immeubles fédéraux. Comme il a été annoncé dans le budget de 2009, TPSGC améliorera l'intégrité des biens de son portefeuille immobilier grâce à la réhabilitation des infrastructures appartenant à l'État. En visant son objectif, le Ministère s'assurera que les contribuables en ont pour leur argent. TPSGC contribue également aux collectivités locales dans l'ensemble du Canada grâce à son programme de paiements en remplacement d'impôts. En 2008-2009, le Ministère distribuera 468,6 millions de dollars à 1 300 autorités taxatrices, comme des municipalités, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premières nations, dans des communautés où sont situés des immeubles fédéraux. De plus, TPSGC fait en sorte que les parlementaires et leur personnel puissent exercer les responsabilités démocratiques du Parlement en préservant l'intégrité architecturale de la Cité parlementaire et en fournissant des locaux fonctionnels.

Gestion des locaux et des biens immobiliers - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	4 078,5	3 785,3	3 371,6
Moins les recettes disponibles	1 921,2	1 901,3	1 868,6
Dépenses nettes	2 157,3	1 884,0	1 503,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	3 671	3 672	3 671
Remarque : La diminution des dépenses de 2009-2010 par rapport aux exercices ultérieurs est principalement attribuable à l'ajustement annuel du financement relatif à des éléments quasi législatifs (éléments faisant l'objet de protections de prix) qui n'ont pas été approuvés par le Conseil du Trésor. Les dépenses prévues incluent un montant de 457,1 million de dollars annoncé dans le Budget 2009 pour le programme accéléré d'infrastructure (237,6 millions de dollars pour 2009-2010 et 219,5 millions de dollars pour 2010-2011).

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales disposent d'installations sécuritaires, saines et abordables, qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services grâce à des investissements prudents et à une gestion avisée des biens immobiliers fédéraux dont TPSGC a la garde.	Nombre d'incidents critiques liés à la santé et à la sécurité qui surviennent annuellement dans des locaux de TPSGC.	< 5	Le 31 mars 2010
	Différence relative entre les dépenses de fonctionnement de TPSGC et la moyenne des dépenses de fonctionnement répertoriées par la Building Owners and Managers Association du Canada (BOMA Canada).	< 15 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers souples et économique qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage d'organisations fédérales satisfaites des services immobiliers.	85 %	Le 31 mars 2012

Points saillants de la planification

• TPSGC mettra en œuvre une organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers en élaborant des outils et des processus opérationnels visant à améliorer son rendement opérationnel.
• TPSGC continuera d'élaborer des processus et des outils d'investissement pour améliorer la gestion de portefeuille et l'intégrité des biens.
• La capacité de TPSGC à fournir des services immobiliers souples et économiques sera accrue grâce au renforcement de la capacité interne et externe, à la planification à long terme et à la gestion des relations avec la clientèle.
• Pour mettre en œuvre une méthode de gestion de la qualité, TPSGC perfectionnera ses processus clés pour renforcer sa capacité en matière de prise de décisions et améliorer le rendement de la gestion.
• TPSGC poursuivra les travaux de stabilisation et de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, la rénovation de biens clés appartenant à l'État, comme l'édifice de la Banque de Montréal et l'édifice Wellington, et la stabilisation de l'édifice de l'Est, de l'édifice du Centre et de l'édifice de la Confédération grâce au programme de réfection découlant de sa vision et de son plan à long terme.

2.2.3 Activité de programme : Receveur général du Canada

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et de la préparation des comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière, de même que des services facultatifs d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Avantages pour la population canadienne

En assurant une saine gestion du Trésor et des comptes publics du Canada, TPSGC assure leur exactitude et leur présentation en temps opportun, sans exception, afin de conserver leur intégrité ainsi que de gérer les finances de manière saine et de produire des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens. La population canadienne peut maintenant recevoir des paiements étrangers dans plus de 160 pays, et, à l'avenir, le dépôt direct pourrait être offert dans jusqu'à 30 pays, comparativement à 15 pays à l'heure actuelle. De plus, TPSGC continue de promouvoir le dépôt direct et le transfert électronique de fonds pour accroître l'efficacité des services qu'il offre et diminuer davantage son impact environnemental en réduisant les transactions papier. En dernier lieu, en mettant en œuvre un programme de reprise des activités, TPSGC contribue à accroître la sécurité financière et à protéger les revenus de la population canadienne en étant prêt et capable d'effectuer des paiements et de recouvrer des recettes de manière continue en cas d'urgence.

Receveur général du Canada - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	145,8	141,1	140,6
Moins les recettes disponibles	14,6	13,0	13,0
Dépenses nettes	131,2	128,1	127,6
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	551	552	550

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Le gouvernement et les organisations fédérales tirent profit de l'émission opportune de tous les paiements provenant du gouvernement, de la perception de l'argent dû au gouvernement ainsi que de la comptabilité centrale et de l'établissement de rapports.	Pourcentage de fois où le receveur général atteint les niveaux de service qu'il a établis.	100 %	Le 31 mars 2010
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée pour le compte de la population canadienne.	Nombre de questions soulevées dans le cadre de vérifications des comptes publics touchant le Trésor et les comptes du Canada.	0	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC exercera les fonctions essentielles à la mission. Pour ce faire, il gérera les opérations du Trésor fédéral en effectuant plus de 250 millions de paiements chaque année et en recouvrant les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux (l'équivalent de 1,6 billion de dollars en flux de trésorerie), tiendra à jour les comptes du Canada, produira les États mensuels des opérations financières du gouvernement et préparera chaque année les Comptes publics du Canada. En outre, TPSGC continuera d'offrir aux ministères un système de gestion financière facultatif et un service d'imagerie pour le paiement des factures.
• Même si le secteur bancaire a décidé de ne pas avoir recours à l'imagerie pour la compensation des chèques, TPSGC continuera d'apporter des changements au moyen de l'automatisation qui simplifieront les processus bancaires et les processus de paiement.
• En mettant en œuvre de nouveaux services bancaires à l'étranger, TPSGC veillera à ce que les paiements à l'étranger continuent d'être faits et encaissés dans un plus grand nombre de pays.
• TPSGC travaillera à l'amélioration du système utilisé pour produire les comptes publics en permettant aux ministères de saisir, à compter de 2009-2010, les données directement dans le système à l'aide de modules.
• TPSGC examinera la solution actuelle de reprise des activités pour s'assurer qu'elle répond aux besoins opérationnels en matière de paiements, de recouvrement des recettes et d'administration de la paye et des pensions, tout en diminuant les coûts.

2.2.4 Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Cette activité de programme assure un leadership à l'appui des projets pangouvernementaux de transformation de la technologie de l'information (TI). Elle vise la collaboration étroite avec les organisations fédérales afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y répondre, ainsi que de fournir des services et des solutions de TI protégés. Elle comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et services en matière d'informatique répartie, de centres de données, de télécommunications et de sécurité de la TI.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit des services d'infrastructure des TI à 130 ministères et organismes fédéraux, assurant ainsi la prestation des programmes et des services à la population canadienne sans qu'aucun incident opérationnel ne se produise. Ces services touchent les réseaux de télécommunications, les centres de données, l'informatique, les ordinateurs de bureau et la sécurité de la TI. Le Ministère continuera d'offrir des avantages et une valeur ajoutée à la population et aux entreprises canadiennes en distribuant plus de quatre millions de justificatifs d'identité en ligne pour permettre l'accès aux services gouvernementaux au moyen de la Voie de communication protégée.

TPSGC regroupe l'infrastructure des TI dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour accroître les économies de coûts et améliorer les services offerts à la population. Grâce aux efforts du Ministère, le Canada est devenu un leader reconnu pour ses centres d'expertise gouvernementaux et ses pratiques exemplaires en matière de gestion de l'infrastructure de TI.

Services d'infrastructure des technologies de l'information - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	442,7	260,2	190,4
Moins les recettes disponibles	428,3	256,3	188,9
Dépenses nettes	14,4	3,9	1,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 102	1 104	1 103
Remarque : En 2009-2010, la ligne de produits des Services de sécurité de la technologie de l'information sera transférée au fond renouvelable. La diminution des dépenses nettes du crédit de 2009-2010 à 2010-2011 est attribuable aux économies générées suite à ce transfert. Il est à noter que les montants excluent les transferts au fond renouvelable des Services de centre de données en 2010-2011 et des Services d'environnement informatique réparti en 2011-2012. Ces ajustements seront demandés dans la prochaine mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales tirent profit de services et de produits partagés fiables en matière d'infrastructure des technologies de l'information.	Pourcentage d'accords sur les niveaux de service qui sont respectés à titre de mesure de la satisfaction de la clientèle sur le plan de la disponibilité opérationnelle.	95 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• En partenariat avec Service Canada, TPSGC mettra sur pied l'initiative du Réseau de communication d'entreprise du gouvernement pour regrouper les réseaux gouvernementaux distincts en un seul réseau commun d'entreprise.
• TPSGC explorera une approche de services partagés pour les services communs de bureautique, soit les Services gérés d'informatique répartie d'entreprise du gouvernement (SGIREG), visant à regrouper l'environnement de bureautique actuel et à réduire les ressources en double, notamment les normes relatives aux logiciels, la gestion des biens, les stratégies d'écologisation et les centres de soutien technique. Une fois mis en œuvre, les SGIREG offriront un accès en tout lieu et en tout temps et permettront, grâce à la gestion et à l'écologisation des biens de TI du gouvernement, de réaliser des économies de coûts importantes.
• TPSGC regroupera les centres de données pour éliminer le dédoublement des produits, des services et des installations, économiser de l'énergie et promouvoir l'efficacité. Les services gérés du centre de traitement de données amélioreront la gestion opérationnelle, la prestation de services et la sécurité globale des centres de données et des fonds de renseignements du gouvernement et amélioreront la continuité opérationnelle des services du gouvernement.

2.2.5 Activité de programme : Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme vise la gestion des processus de prestation des salaires et des pensions du gouvernement.

Avantages pour la population canadienne

Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC contribue à l'économie canadienne en veillant à ce que les employés et les pensionnés du gouvernement fédéral soient payés à temps et avec exactitude.

Le Ministère assure des services de paye à 109 ministères, employeurs distincts et autres organisations fédérales, et il gère les comptes de pension de plus de 225 000 anciens fonctionnaires, de 109 000 anciens membres des Forces canadiennes et d'un peu moins de 1 300 anciens députés et juges, ce qui représente des paiements d'une valeur totale d'environ 25 milliards de dollars par année. Il s'agit d'un stimulant considérable pour l'économie canadienne. En simplifiant les activités à l'aide des initiatives de transformation des pensions, TPSGC prévoit générer quelque 29 millions de dollars d'économies. En outre, les applications Web de la rémunération permettront de réduire la quantité de papier utilisée d'environ 62 tonnes métriques en 2009-2010.

Administration de la paye et des pensions fédérales - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	133,6	130,7	71,3
Moins les recettes disponibles	102,0	99,2	43,8
Dépenses nettes	31,6	31,5	27,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 091	1 009	1 015
Remarque : La variance des dépenses brutes entre 2010-2011 et 2011-2012 est due à l'achèvement des projets de la modernisation des services et des systèmes de pension (PMSSP) et de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP) dont l'échéance est prévue pour janvier 2012.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Le gouvernement tire profit de systèmes et de processus centraux fiables relativement à l'administration de la paye et des pensions, et bénéficie du soutien d'experts grâce aux conseils et à la formation sur la rémunération qu'il reçoit.	Pourcentage de mouvements de paye et de pension qui ont été effectués selon les normes établies.	95,5 %	Le 31 mars 2010
Système de paye fiable.	Nombre d'incidents opérationnels liés au système qui ont une incidence sur le versement de la paye.	0	Le 31 mars 2010
Loi sur la pension de la fonction publique et systèmes de pension de retraite des Forces canadiennes fiables.	Nombre d'incidents opérationnels liés aux systèmes qui ont une incidence sur le paiement des pensions.	0	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• De nouvelles lois, politiques et conventions collectives pour le compte des employés et/ou des pensionnés seront mises en œuvre en temps opportun. De plus, nous veillerons à la fiabilité et à la stabilité des opérations.
• Tout en s'assurant que le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions continue de respecter les délais et les budgets établis, TPSGC mettra en œuvre deux nouvelles composantes des systèmes : la gestion des cas, en 2009-2010, et le système des cotisants, en 2010-2011.
• TPSGC poursuivra le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, qui vise à améliorer et à normaliser les niveaux de service pour les participants aux régimes de retraite et à réduire la charge de travail des conseillers en rémunération au sein des ministères fédéraux.
• L'initiative d'amélioration de la qualité des données de TPSGC garantira l'exactitude des cotisations de retraite créditées aux caisses de retraite de la fonction publique.
• TPSGC poursuivra l'analyse préliminaire visant à déterminer les options qui s'offrent à lui pour moderniser ses services et ses systèmes d'administration de la paye, y compris le libre-service pour les employés et les gestionnaires.
• Durant la planification, les activités de transformation mettront principalement l'accent sur les répercussions de la gestion du changement sur les ressources humaines.

2.2.6 Activité de programme : Gestion et services linguistiques

Cette activité de programme présente le Bureau de la traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, il s'assure qu'un bassin viable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Le programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC aide le gouvernement à diffuser à la population canadienne de l'information de grande qualité en temps opportun dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues autochtones et étrangères pour que tous les citoyens, peu importe leur culture ou leur langue, puissent accéder aux programmes et aux services offerts par le gouvernement fédéral.

En plus de traduire plus de 1,5 million de pages pour le compte des ministères et des organismes fédéraux dans quelque 60 points de service à l'échelle du pays, le Ministère fournit également chaque année des services de traduction et d'interprétation pendant plus de 2 000 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de nombreux comités parlementaires.

Sa participation aux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne aidera à mettre l'accent sur la valeur de la dualité linguistique auprès de toute la population canadienne; aidera les entreprises canadiennes de traduction et de technologie langagière à accroître leur visibilité dans les marchés canadien et international; et offrira de meilleures occasions de formation à la prochaine génération de traducteurs et d'interprètes.

Gestion et services linguistiques - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	298,6	298,4	298,9
Moins les recettes disponibles	228,4	232,0	233,6
Dépenses nettes	70,2	66,4	65,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 700	1 700	1 700
Remarque : Les ressources affectées aux sous-activités « Traduction et Interprétation parlementaires », « Interprétation des conférences » et « Programme de normalisation de la terminologie » sont financées à même le Fonds renouvelable et sont remboursées par le crédit de TPSGC. Les dépenses brutes incluent donc les ressources du Fonds renouvelable ainsi que le crédit de TPSGC servant à le rembourser. Les dépenses nettes incluent les déficits autorisés du Fonds renouvelable, lesquels s'établissent à 5,1 millions de dollars et 1,2 millions de dollars pour 2009-2010 et 2010-2011 respectivement, ainsi qu'un excédent de 0,5 millions de dollars en 2011-2012. Elles incluent également le crédit parlementaire pour l'activité de programme « Gestion linguistique et services connexes » de TPSGC, dont le montant prévu est de 65,2 millions de dollars pour 2009-2010 et 2010-2011 et 65,8 millions de dollars pour 2011-2012.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
La population canadienne a accès à des communications bilingues et de qualité provenant du gouvernement du Canada.	Pourcentage des communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité.	Le Bureau de la traduction utilisera des évaluations de la qualité pour établir la base de référence en matière de qualité de 2009-2010, puis il fixera les objectifs des exercices suivants.	Base de référence : le 31 mars 2010 Premiers résultats : le 31 mars 2011
Les ministères et organismes reçoivent des services de qualité à un coût raisonnable.	Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction.	Nouvelle segmentation de l'échantillonnage; le sondage qui sera mené au printemps 2009 servira de base de référence.	Le 31 mars 2011
Utilisation d'une terminologie normalisée et généralement reconnue au sein du gouvernement du Canada.	Taux de croissance annuel des recherches effectuées dans TERMIUM (outil terminologique en ligne).	1 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC agira à titre de partenaire stratégique du gouvernement dans le domaine des solutions langagières. Il augmentera le nombre de traducteurs détachés, introduira les langues autochtones au Sénat, lancera des outils automatisés, mettra en œuvre un programme d'assurance de la qualité, diffusera les pratiques exemplaires et élaborera une stratégie de promotion et de diversification pour les services connexes.
• TPSGC aidera à garantir la prestation de services de traduction et d'interprétation afin de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales. Il améliorera l'approvisionnement en services linguistiques, établira des normes professionnelles et en fera la promotion, offrira des bourses d'études en traduction et aidera à faire progresser l'industrie langagière conformément au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui a été annoncé dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
• TPSGC agira à titre d'autorité en matière de normalisation terminologique. Il renforcera le rôle du Canada dans le domaine langagier à l'échelle nationale et internationale, normalisera la terminologie en collaboration avec des forums fédéraux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux et créera le Portail linguistique du gouvernement du Canada, qui permettra à la population canadienne d'accéder gratuitement à TERMIUM, dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

2.2.7 Activité de programme : Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et des programmes spécialisés de grande qualité qui sont accessibles et qui sont offerts aux institutions fédérales en temps opportun pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC offre de nombreux programmes et services spécialisés aux ministères et organismes fédéraux. Parmi ces programmes et services, mentionnons des services de vérification et de juricomptabilité, divers services à l'appui des fonctions d'approvisionnement, comme l'Office des normes générales du Canada, les inspections maritimes, les services techniques, les services de voyage partagés et les services d'imagerie documentaire, ainsi que les services à l'appui de l'aliénation des biens fédéraux par l'intermédiaire de la Direction de la distribution des biens de la Couronne ainsi que les activités visant à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales. Par l'intermédiaire des Services conseils du gouvernement et du Secteur de l'intégration des services partagés, TPSGC fournit également des services de gestion aux ministères et organismes fédéraux. Ces services visent la prestation de programmes et de services plus efficaces, plus efficients et plus durables à la population canadienne. Le Ministère entreprend aussi diverses activités liées à la sécurité du Canada et de ses biens gouvernementaux, conjointement avec divers organismes d'application de la loi. Ces activités touchent notamment le Programme de la sécurité industrielle, la juricomptabilité et les biens saisis. Enfin, pour combler les besoins en information de la population canadienne à propos des lois, des politiques, des programmes et des services du gouvernement, TPSGC offre diverses voies d'accès, allant des services en personne aux services en direct, par l'entremise des Services d'information du gouvernement.

Programmes et services spécialisés - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	184,0	183,0	185,8
Moins les recettes disponibles	96,7	101,3	106,0
Dépenses nettes	87,3	81,7	79,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 338	1 340	1 351
Remarque : Cette activité de programme est la résultante d'un nombre de programmes et services spécialisés offerts aux autres ministères fédéraux et agences. La raison principale de la réduction des dépenses prévues est liée au Projet des étangs bitumineux de Sydney, et qui est associé à la capacité de la province de la Nouvelle-Écosse de compléter les travaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux choisis, tout en réduisant leur impact sur l'environnement.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services.	85 %	Le 31 mars 2012
Les renseignements et les biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada sont protégés, et les marchandises contrôlées sont protégées lorsque des entreprises du secteur privé en ont la garde.	Pourcentage de services de sécurité industrielle fournis selon les normes de service établies.	80 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales reçoivent des services de vérification qui répondent à leurs besoins.	Pourcentage de clients indiquant que les services de vérification répondent à leurs besoins (qualité, rapidité et valeur du service).	85 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales obtiennent le meilleur rapport qualité-prix pour les biens saisis déclarés comme confisqués par la Cour.	Pourcentage de fois que 90 % de la valeur estimative du bien est atteinte.	90 %	Le 31 mars 2010
Les services de voyage et l'information sur les voyages reposant sur le Réseau de la Voie de communication protégée sont offerts aux fonctionnaires et aux gestionnaires de programmes fédéraux.	Temps, en pourcentage, pendant lequel les services sont offerts.	99 %	Le 31 mars 2010
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organisations fédérales reçoivent des conseils sur la façon d'améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada.	Pourcentage de services d'information qui sont fournis selon les normes de rendement établies.	85 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC continuera de bâtir une solide organisation de vérification et de certification professionnelles. Il mettra particulièrement l'accent sur la prestation de produits de qualité grâce au recrutement de nouveaux professionnels de la vérification et à l'appui d'une culture propice à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Le Ministère accroîtra la sensibilisation à ses services et consultera les clients pour mieux prévoir leurs besoins et y répondre. De plus, TPSGC continuera de mettre sur pied une organisation viable sur le plan financier.
• Pour protéger la population canadienne et soutenir la concurrence de l'industrie, TPSGC continuera de renforcer le Programme de la sécurité industrielle en respectant les normes de service, en garantissant la qualité et en contribuant au programme de la sécurité nationale du gouvernement. De plus, il formulera des recommandations afin de simplifier les processus et élaborera un solide programme de sensibilisation et de formation des intervenants.
• TPSGC appuiera les organismes d'application de la loi par l'entremise du programme de gestion des biens saisis, en fournissant des services de gestion et d'aliénation des biens professionnels et économiques. Il soutiendra également l'application de la loi au moyen de la juricomptabilité pour veiller à ce que ses besoins et ceux des autres clients soient comblés de manière opportune.
• En collaboration avec ses partenaires, TPSGC établira les priorités opérationnelles, les responsabilités, les objectifs, les échéances et les exigences en matière de rapports de l'ensemble du gouvernement pour appuyer le programme environnemental du gouvernement.
• TPSGC continuera d'offrir des services de voyage partagés automatisés à tous les ministères et organismes fédéraux afin d'augmenter la transparence du gouvernement concernant les dépenses liées aux voyages et de moderniser ses activités.
• TPSGC examinera les services d'information du gouvernement, y compris le modèle de prestation de services de publication, pour assurer à la population canadienne et aux bibliothèques un accès continu aux publications du gouvernement. De plus, il aidera les ministères à maximiser la valeur de la recherche sur l'opinion publique en améliorant la planification et l'établissement de rapports.

2.2.8 Activité de programme : Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activité de programme, sans lien de dépendance avec le gouvernement, vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, l'enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services selon certains seuils, l'enquête sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que la fourniture d'un programme alternatif de règlement des différends liés aux contrats. L'activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Avantages pour la population canadienne

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a été modifiée pour permettre la création du poste d'ombudsman de l'approvisionnement, qui a été doté en mai 2008.

Les activités de l'ombudsman de l'approvisionnement seront bénéfiques pour la population canadienne, car elles accroîtront l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral; elles simplifieront le processus d'approvisionnement et permettront aux entreprises canadiennes de fournir plus facilement des produits et des services au gouvernement et elles approfondiront les connaissances et la compréhension des fournisseurs canadiens à l'égard du processus d'approvisionnement fédéral.

Ombudsman de l'approvisionnement - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	4,3	4,3	4,3
Moins les recettes disponibles	0,0	0,0	0,0
Dépenses nettes	4,3	4,3	4,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	14	14	14

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
L'ombudsman de l'approvisionnement renforcera la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement en favorisant une meilleure communication avec les fournisseurs et le milieu des approvisionnements afin d'améliorer leurs connaissances et leur compréhension du processus fédéral. De plus, il publiera un rapport annuel qui donnera un aperçu de ses activités et de ses constatations en lien avec les examens des pratiques d'approvisionnement, les enquêtes et les examens et le règlement extrajudiciaire des différends.	Pourcentage de fournisseurs dont la confiance dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral a augmenté.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui reconnaissent que les efforts de l'ombudsman de l'approvisionnement ont entraîné une augmentation du professionnalisme de la communauté de l'approvisionnement (formation, outils, connaissance de pratiques exemplaires).	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de membres de la haute direction et des parlementaires qui reconnaissent l'utilité du rapport de l'ombudsman au Parlement dans leur évaluation du rendement du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de fournisseurs qui attestent de la simplification du processus d'approvisionnement et de la réduction des formalités administratives.	90 %	Le 31 mars 2012

Points saillants de la planification

• L'ombudsman de l'approvisionnement produira le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) peu après la fin de l'exercice. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BOA, visitez le http://opo-boa.gc.ca/.)
• L'ombudsman de l'approvisionnement fournira une solution indépendante et neutre pour le règlement des plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats. Tandis que les fournisseurs canadiens en profiteront, les petites et moyennes entreprises, en particulier, utiliseront ce point central neutre pour faire part de leurs préoccupations et de leurs plaintes.
• L'ombudsman de l'approvisionnement offrira des modes alternatifs de règlement des conflits aux ministères et aux fournisseurs. Ces modes alternatifs constitueront une option indépendante et abordable par rapport au litige coûteux. Ils aideront à uniformiser les règles du jeu et à renforcer les relations d'affaires entre le gouvernement et ses fournisseurs.
• Afin d'assurer leur équité et leur transparence, les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes seront examinées. À la suite de ces examens, des recommandations pratiques seront aussi formulées. Les examens des pratiques porteront principalement sur la simplification des règles et sur la diminution des formalités administratives pour les fournisseurs, tout en assurant l'intégrité du processus d'approvisionnement. TPSGC utilisera une approche de collaboration, dans le cadre de laquelle la participation des ministères et des organismes sera requise. De plus, il établira des jalons et diffusera des pratiques exemplaires afin de promouvoir le partenariat et de permettre aux ministères et aux organismes de profiter des réussites de chacun.
• Un programme de communication active sera mis en œuvre pour assurer une communication adéquate à tous les intervenants, y compris les fournisseurs, les cadres supérieurs des ministères et organismes clients, les agents des achats et les parlementaires.

2.2.9 Activité de programme : Services internes

Les services internes renvoient à des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés dans le but d'appuyer les besoins des programmes et les autres obligations d'une organisation. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Services internes - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	392,2	391,5	390,5
Moins les recettes disponibles	122,6	122,6	122,4
Dépenses nettes	269,6	268,9	268,1
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	2 347	2 348	2 347

*Remarque : Il s'agit du premier Rapport sur les plans et les priorités qui consigne les ETP dans les Services internes (anciennement Services ministériels). Cette activité de programme englobe une multitude de fonctions, à savoir les finances, les ressources humaines, les communications, la surveillance et le dirigeant principal de l'information. Les ETP ont été estimés en fonction de l'effectif de chacun de ces secteurs fonctionnels.

Note explicative sur la réaffectation des ressources associées aux Services internes

Conformément à une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, dans les rapports sur les plans et les priorités précédents, les ressources associées aux Services internes étaient réaffectées à toutes les autres activités de programme et consignées dans chacune de ces activités.

La nouvelle architecture des activités de programme de TPSGC a été approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2008, ce qui a entraîné des transferts importants d'activités et de ressources du bureau du dirigeant principal de l'information vers les Services internes. Auparavant, les budgets et les chiffres réels étaient rapportés sous trois activités de programme différentes (Services d'approvisionnements, Services d'infrastructure des technologies de l'information et Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information), comme il est mentionné au tableau de correspondance qui se trouve à la page 3 du présent rapport. Les services internes constituent 6,6 % des dépenses brutes de TPSGC et 9,4 % de ses dépenses nettes.

Points saillants de la planification

TPSGC fera progresser son programme de ressources humaines en mettant l'accent sur le recrutement et le perfectionnement des employés. Il fera davantage participer ses clients et ses partenaires pour améliorer ses modèles de prestation des services.

De plus, afin d'augmenter la probité et la transparence de ses activités, le Ministère renforcera la surveillance à l'aide de la gestion de la qualité et des risques. Il améliorera les fonctions de contrôles financiers automatisées améliorées et offrira une communication de l'information financière plus opportune en vue d'appuyer les décisions opérationnelles et des processus de gestion financière mieux intégrés. Finalement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, il mettra en œuvre, sur une période de quatre ans, un cadre stratégique de gestion financière, y compris le modèle de chef des finances.

En outre, nous renforcerons la surveillance en nous appuyant sur les résultats des vérifications et des évaluations ainsi que de la gestion des risques et de la qualité, et ce, dans le but d'accroître la probité et la transparence de nos opérations.