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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique de la Commission de la fonction publique

La CFP a défini un résultat stratégique, à savoir :

Assurer à la population canadienne une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable d’offrir ses services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l’accessibilité, la représentativité et la transparence.

La CFP met quatre activités de programme au service de son résultat stratégique :

  • 1.1.0 Intégrité des nominations et neutralité politique
  • 1.2.0 Surveillance de l’intégrité de la dotation et de la neutralité politique
  • 1.3.0 Services de dotation et d’évaluation
  • 2.1.0 Services internes

Indicateurs de rendement, stratégie, cible et fréquence des rapports

Le tableau suivant présente les indicateurs de rendement et les stratégies de mesure du rendement, au regard desquels nous devons, chaque année, rendre compte de l’atteinte du résultat stratégique de la CFP. Au fil du temps, l’atteinte de ce résultat stratégique sera mesurée principalement en fonction des tendances à long terme, relevées dans le cadre de l’analyse des données annuelles de la CFP. Ces tendances se dessinent plus précisément à partir des vérifications et études continues, ainsi que de l’examen quinquennal de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Résultat stratégique de la Commission de la fonction publique

Assurer à la population canadienne une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable d’offrir ses services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l’accessibilité, la représentativité et la transparence.


  Indicateurs Mesures du rendement
Souplesse et efficience
  • SOUP/EFF-1 : Amélioration quant à la satisfaction des gestionnaires à l’égard de la souplesse dont ils peuvent profiter lors des nominations;
  • SOUP/EFF-2 : Réduction de la durée du processus d’embauche;
  • SOUP/EFF-3 : Progrès au chapitre de la satisfaction des personnes nommées à l’égard de la durée du processus de nomination.
  • SOUP/EFF-1 : en cours d’élaboration
  • SOUP/EFF-2 : Les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation et l’organisation prouve que ses pratiques de dotation sont innovatrices ou dignes de mention
  • SOUP/EFF-3 : en cours d’élaboration
Mérite (comprend les compétences et les langues officielles)
  • MER-1 : Satisfaction des gestionnaires quant à la qualité des recrues;
  • MER-2 : Pourcentage de nominations non impératives de personnes qui ne satisfont pas au profil de langues officielles dans la période prescrite par les règlements;
  • MER-3 : Impression des candidats quant à la correspondance des exigences réelles de l’emploi avec celles figurant dans l’annonce;
  • MER-4 : Impression des candidats quant à l’objectivité et l’accessibilité des qualifications et des critères annoncés pour le poste;
  • MER-5 : Tendances relatives aux plaintes fondées adressées au Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) et aux enquêtes entreprises par la CFP en matière de dotation;
  • MER-6 : Tendances des enquêtes internes et des plaintes fondées.
  • MER-1 : en cours d’élaboration
  • MER-2 : aucun cas au-delà de deux ans
  • MER-3 : en cours d’élaboration
  • MER-4 : en cours d’élaboration
  • MER-5 : ni plainte fondée adressée au TDFP ni enquête entreprise par la CFP en matière de dotation
  • MER-6 : aucune plainte fondée en matière de dotation reposant sur une enquête interne
Impartialité
  • IMP-1 : Impression des gestionnaires par rapport aux pressions extérieures influant sur la sélection d’un candidat donné;
  • IMP-2 : Nombre de plaintes fondées liées à l’influence politique sur la dotation.
  • IMP-1 : en cours d’élaboration
  • IMP-2 : aucune plainte fondée adressée à la CFP liée à l’influence politique sur la dotation
Justice
  • JUST-1 : Impression des candidats quant à la justice lors du processus d’évaluation;
  • JUST-2 : Pourcentage de nominations intérimaires qui sont suivies par une nomination pour une période indéterminée dans ce même poste ou dans un poste semblable au sein de la même organisation.
  • JUST-1 : en cours d’élaboration
  • JUST-2 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
Transparence
  • TRANS-1 : Les plans en matière de RH et les stratégies de dotation sont communiqués sur les sites Web des organisations; le contenu doit être communiqué clairement aux employés et aux gestionnaires;
  • TRANS-2 : Les organisations consultent les syndicats et leur communiquent de l’information concernant la dotation;
  • TRANS-3 : Durée des possibilités d’emploi affichées;
  • TRANS-4 : Impression des candidats quant à l’ouverture et à la transparence du processus de dotation interne.
  • TRANS-1 : les plans en matière de RH et les stratégies de dotation sont communiqués aux employés de manière opportune et transparente
  • TRANS-2 : l’organisation communique avec les syndicats et les consulte de manière opportune et transparente au sujet des questions liées à la dotation
  • TRANS-3 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
  • TRANS-4 : en cours d’élaboration
Accessibilité
  • ACC-1 : Ratio des processus externes non annoncés par rapport au nombre total de processus;
  • ACC-2 : Processus externes annoncés à l’échelle nationale par rapport au nombre total de processus;
  • ACC-3 : Ratio des processus internes non annoncés par rapport au nombre total de processus;
  • ACC-4 : Tendances relatives à la sélection des processus de dotation par les gestionnaires.
  • ACC-1 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
  • ACC-2 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
  • ACC-3 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
  • ACC-4 : en cours d’élaboration
Représentativité
  • REP-1 : Stratégies de dotation – équité en matière d’emploi (EE) (distribution des candidats embauchés par rapport à la disponibilité au sein de la population active);
  • REP-2 : Nombre et pourcentage de postes annoncés à l’interne et à l’externe avec des dispositions d’EE – visant à améliorer l’accessibilité des membres des groupes visés par l’EE aux postes de la fonction publique.
  • REP-1 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation
  • REP-2 : les statistiques relatives à la dotation ne constituent pas une source de préoccupation

Activité de programme 1.1.0 – Intégrité des nominations et neutralité politique

L’activité liée à l’intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d’élaborer et de maintenir un cadre stratégique et réglementaire, dans le but d’assurer la protection de l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend l’établissement de politiques et de normes, la prestation de conseils, d’interprétations et de lignes directrices ainsi que l’administration des pouvoirs délégués et non délégués en matière de nomination.

La version électronique de ce document renferme des renseignements par sous-activité. Veuillez vous rendre à la rubrique Publications du site Web de la CFP, à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca.

Sous-activités de programme

La CFP consacrera les ressources suivantes à la présente activité de programme. Ce tableau montre le résultat attendu et les indicateurs de rendement liés à l’activité de programme servant à surveiller le rendement.


Activité de programme – Intégrité des nominations et neutralité politique
Dépenses en matière de ressources humaines (ETP) et dépenses prévues
(en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
101 10 672 101 10 628 101 10 628


Résultat attendu Indicateur de rendement Objectifs
Stratégies de recrutement et pratiques de dotation, conformes à la LEFP et au résultat stratégique de la CFP, mises en œuvre dans l’ensemble de la fonction publique Premier indicateur de rendement : Niveau de succès de la mise en œuvre des stratégies de recrutement et pratiques de dotation, conformes à la nouvelle LEFP et au résultat stratégique de la CFP, dans l’ensemble de la fonction publique Objectif : Constatations satisfaisantes découlant de l’évaluation de la mise en œuvre de la nouvelle LEFP

Fréquence des rapports : Examen quinquennal de la LEFP

Deuxième indicateur de rendement : Nombre d’instruments de délégation pour lesquels la CFP impose des restrictions ou des conditions Objectif : Zéro Fréquence des

rapports : Annuelle

Troisième indicateur de rendement : Nombre de plaintes déposées au TDFP
Objectif : En cours d’élaboration Fréquence des

rapports : Annuelle


Points saillants de la planification :

En prévision de l’examen quinquennal de la LEFP, la CFP procédera à un examen des politiques et à des études ciblées. L’objectif de cet examen consistera à déterminer si les objectifs de la LEFP et le résultat stratégique de la CFP ont été atteints. Au moyen de diverses consultations auprès des intervenants (y compris les agents négociateurs), de recherches et de l’analyse d’information existante, la CFP formulera des recommandations factuelles aux fins d’évaluation de la Loi d’ici l’exercice 2010-2011.

L’examen du cadre stratégique de nomination de la CFP constituera l’un des principaux projets entrepris dans le cadre de l’examen quinquennal de la LEFP. L’examen des lignes directrices en matière de nomination permettra d’en arriver à une série harmonisée de lignes directrices satisfaisant aux exigences de la LEFP et aux valeurs de dotation. De plus, il permettra de communiquer des attentes et lignes directrices claires aux administrateurs généraux et gestionnaires délégués en ce qui a trait à leurs responsabilités au chapitre de la dotation.

L’un des principaux engagements permanents consiste à fournir des conseils et à mettre au point des outils en vue d’améliorer les approches organisationnelles en matière de dotation. La CFP veille à ce que les ministères et organismes ainsi que les gestionnaires et les spécialistes en RH reçoivent de l’information pertinente sur les lignes directrices, de même que des conseils, de façon continue, et ce, en temps opportun.

La CFP continuera de soutenir la délégation des pouvoirs de nomination aux ministères et organismes, en offrant des conseils et de l’aide, ainsi que des produits d’apprentissage et des services directs. Au début de l’année 2009, la CFP mettra en place une approche intégrée quant à l’offre de conseils et de services de dotation. La prise de cette mesure permettra aux ministères et organismes d’exercer pleinement les pouvoirs qui leur sont délégués.

Parmi les autres engagements de la CFP dans le cadre de l’exercice 2009-2010 figurent deux éléments. En premier lieu, la CFP s’engage à continuellement améliorer l’administration des priorités afin de tenir compte des changements apportés au cadre législatif et d’adapter les services de dotation modernisés. En second lieu, elle s’engage à modifier son approche quant  au suivi du nouveau comme de l’ancien décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, dans le but d’en assurer l’uniformité. Par ailleurs, la CFP continuera d’offrir des conseils en temps opportun et une interprétation faisant autorité au chapitre des droits de priorité. Dans la même veine, elle poursuivra le perfectionnement du système de priorités. Cette continuité aura donc pour but de satisfaire à la demande de renseignements exacts, exigeant une réponse en temps opportun, à l’échelle de la fonction publique.

Au cours de l’exercice 2009-2010, l’impartialité politique sera améliorée grâce à l’analyse continue des demandes et, au besoin, grâce à l’octroi de permissions et de congés aux fonctionnaires se portant candidats aux élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales. Les mesures prises à cet effet comprendront l’examen continu du processus d’approbation dans le cas des employés souhaitant se livrer à des activités politiques.

Ainsi, les décisions seront rendues promptement et l’impartialité sera protégée. De plus, la communication sera renforcée, afin de sensibiliser les employés à leurs droits et leurs responsabilités, conformément à la LEFP. Les activités de surveillance de la CFP continueront d’assurer la conformité avec la Loi.

La CFP examinera et peaufinera les processus de collecte de données au chapitre de l’estimation des statistiques sur le groupe visé par l’EE aux fins d’établissement de rapports. La CFP terminera ses recherches relatives la diminution de la réprésentativité des groupes visés par l’EE au sein de la fonction publique. L’examen mettra l’accent sur la suppression des obstacles à l’emploi ainsi que la mise au point de stratégies et d’outils à l’intention des ministères et organismes.

Activité de programme 1.2.0 – Surveillance de l’intégrité de la dotation et de la neutralité politique

L’activité liée à la surveillance de l’intégrité de la dotation et de la neutralité politique veille à fournir un régime de responsabilisation pour la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination, dans le but d’assurer la protection de l’intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend la surveillance des ministères et organismes quant à la conformité aux exigences législatives, la conduite de vérifications, d’études et d’évaluations, l’exécution d’enquêtes et la présentation de rapports au Parlement sur l’intégrité de la dotation dans la fonction publique.

La version électronique de ce document contient des renseignements par sous-activité. Veuillez vous rendre à la rubrique  Publications du site Web de la CFP, à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca.

Sous-activités de programme

La CFP consacrera les ressources suivantes à la présente activité de programme. Ce tableau montre les résultats attendus et les indicateurs de rendement liés à l’activité de programme servant à surveiller le rendement.


Activité de programme – Surveillance de l’intégrité de la dotation et de la neutralité politique
Dépenses en matière de ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
202 21 706 202 21 677 202 21 677


Résultat attendu Indicateur de rendement Objectifs
Les organisations ont mis en œuvre les recommandations des vérifications de la CFP et instauré des mesures correctives à la suite d’enquêtes qui visaient à protéger l’intégrité de la dotation et la neutralité politique Indicateur de rendement : Pourcentage des recommandations et des mesures correctives proposées par les vérifications de la CFP mises en œuvre par les organisations Objectif : 100 %

Fréquence des rapports : Annuelle

Renforcement de la surveillance de l’intégrité du système de dotation de la fonction publique fondé sur les risques Indicateur de rendement : Pourcentage de couverture des activités de surveillance (surveillance, vérifications, évaluations et études)
Objectif : 100 %

Fréquence des rapports : Annuelle


Points saillants de la planification :

La CFP continuera à surveiller les ministères et organismes, afin de s’assurer que ces derniers satisfont aux exigences de la LEFP dans un contexte où des pouvoirs leur ont été délégués. Bien que la CFP ait réduit de 60 % l’exigence en matière de rapport liée au RMORCD au cours de l’exercice précédent, la CFP continuera à améliorer le RMORCD afin de garantir l’efficacité et de mieux rationaliser le processus, tout en mettant l’accent sur la limitation de l’exigence en matière de rapport incombant aux organisations de petite taille.

La CFP procèdera à des vérifications, des évaluations et des études, et rendra compte au Parlement de l’intégrité du processus de nomination. L’accent sera mis en permanence sur le renforcement des capacités, grâce à l’établissement d’un cadre de gestion robuste, d’un programme de perfectionnement professionnel ainsi qu’à l’amélioration des processus et des pratiques.

En outre, la CFP adoptera les recommandations résultant de l’Examen des activités de surveillance de la CFP. L’examen, effectué en janvier 2009 par un comité indépendant, a confirmé la pertinence de la démarche et des efforts de la CFP, et formulé de nombreuses recommandations utiles, dans le but de soutenir le peaufinage de la fonction de surveillance  ainsi que les améliorations continues afférentes.

Les autres engagements prévus portent notamment sur la réalisation de 10 à 14 vérifications indépendantes (organisationnelles, pangouvernementales et de suivi), études et évaluations pertinentes, respectant les normes d’assurance de la qualité et appuyant l’évaluation à long terme de l’examen quinquennal de la LEFP.

La CFP améliorera la communication et la coordination relatives aux activités de surveillance auprès des organisations et des vérificateurs à l’échelle du gouvernement, au moyen de présentations proactives et de consultations plus fréquentes avec les principaux intervenants.

En 2009-2010, la CFP renforcera sa capacité et ses processus, afin de s’assurer de l’efficacité de ses enquêtes. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, la CFP prévoit examiner et actualiser sa procédure, et revoir la présentation des données, dans le but de simplifier et de rationaliser le processus d’enquête. De plus, de concert avec l’École de la fonction publique du Canada, la CFP continuera d’élaborer un cours destiné à prêter main‑forte aux ministères et organismes qui souhaitent concevoir leurs propres démarches internes, fondées sur les valeurs, et résoudre les plaintes relatives à la dotation avec rapidité et efficacité. Ce cours contribuera également à la formation de nouveaux enquêteurs de la CFP au sein de la Direction générale des enquêtes.

Activité de programme 1.3.0 – Services de dotation et d’évaluation

L’activité liée aux services de dotation et d’évaluation permet d’élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre la population canadienne et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l’embauche. L’activité fournit des services d’évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counselling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l’offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, à la population canadienne et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

La version électronique de ce document contient des renseignements par sous-activité. Veuillez vous rendre à la rubrique Publications du site Web de la CFP, à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca.

Sous-activités de programme

La CFP consacrera les ressources suivantes à la présente activité de programme. Ce tableau montre les résultats attendus et les indicateurs de rendement liés à l’activité de programme servant à surveiller le rendement.


Activité de programme – Services de dotation et d’évaluation (remarque 1)
Dépenses en matière de ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
405 30 660 405 30 548 355 22 664

Remarque 1: Exclut les dépenses de 14 000 000 $ liées aux activités de crédits nets proposés selon le principe du recouvrement des coûts.


Résultat attendu Indicateur de rendement Objectifs
Produits et services de dotation et d’évaluation répondant aux besoins de la clientèle, et se conformant à la LEFP et au résultat stratégique de la CFP Premier indicateur de rendement : Degré de satisfaction du client en ce qui concerne les produits et services de dotation et d’évaluation de la CFP Objectif : Consultation et résultats d’enquête satisfaisants

Fréquence des rapports : Annuelle par rapport au plan triennal

Deuxième indicateur de rendement : Degré de cohérence entre les produits et services de dotation et d’évaluation, et la nouvelle LEFP et le résultat stratégique de la CFP
Objectif : Vérification et conclusions d’étude satisfaisantes

Fréquence des rapports : Déterminée par la vérification, l’étude et les plans d’évaluation

Générer les revenus prévus pour 2009-2010, tout en rationalisant les processus opérationnels, et en continuant de développer une infrastructure favorisant une gestion efficace du recouvrement des coûts Indicateur de rendement : Montant des revenus générés par rapport aux prévisions
Objectif : Générer les revenus prévus

Fréquence des rapports : Annuelle


Points saillants de la planification :

La CFP continuera d’offrir à l’ensemble de l’administration publique des services de dotation et d’évaluation de qualité, pour compléter les services déjà assurés par les organisations fédérales. Le second rapport du Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique, publié en février 2008, recommande à la CFP de recourir plus généralement au recouvrement des coûts pour ce qui est des services de dotation et d’évaluation, en veillant à une participation adéquate des sous-ministres sur la gouvernance de ces services.

La CFP a mis sur pied un comité de sous-ministres, afin de conseiller la CFP sur la prestation des services de dotation et d’évaluation, et des activités connexes.

La CFP analysera l’incidence de sa transition actuelle vers le recouvrement des coûts et examinera la possibilité d’élargir cette pratique aux ministères et organismes clients.

La CFP continuera d’offrir les services requis, comme le site de recrutement centralisé s’adressant aux chercheurs d’emploi, qui permet aux Canadiens de postuler à des emplois de l’administration fédérale. La CFP proposera, en outre, des solutions nouvelles de recrutement pour des postes convoités par de nombreux candidats, en améliorant la disponibilité des bassins de candidats évalués et en faisant meilleur usage des systèmes électroniques en place, comme le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) utilisé pour sélectionner et évaluer les candidats.

Afin de veiller au maintien de la pertinence, de l’efficience et de la rentabilité des services, la CFP établira des normes de services claires. De même, elle améliorera sa gamme de produits et services pour satisfaire au mieux sa clientèle, honorer ses obligations statutaires et répondre aux besoins de la clientèle nationale de la fonction publique, ce qui passe notamment par le projet de renouvellement de la fonction publique.

La CFP continuera à diriger le Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique, une initiative pluriannuelle pangouvernementale, destinée à moderniser le recrutement dans la fonction publique, et à fournir des systèmes et outils électroniques communs, afin de contribuer à la gestion du volume de candidatures. Le projet contient deux volets; le volet 1, axé sur le SRFP, a certes permis de rationaliser le processus de recrutement externe et d’appliquer efficacement la politique de zone nationale de sélection. Toutefois, le financement du CT arrivera à échéance en mars 2011 et les organisations ont à présent besoin de mécanismes plus modernes (soutien à la dotation interne, dotation collective, tests électroniques et meilleure promotion des emplois au sein du gouvernement du Canada) pour continuer à recruter efficacement, tout en respectant les exigences croissantes des normes de l’industrie. Au début de l’année 2009, la CFP présentera une analyse de rentabilisation relative à une solution électronique capable de gérer la dotation interne et externe, au-delà de l’exercice 2011 (PMDFP, volet II). Au cours des deux prochaines années, la CFP mettra en place un certain nombre de projets de moins grande envergure, dans le but d’améliorer le système actuel de dotation, en attendant l’élaboration et la mise en application d’une solution plus globale.

La CFP continuera également à fournir toute une gamme de produits et services d’évaluation, par l’intermédiaire de son Centre de psychologie du personnel (CPP) et de ses activités régionales d’évaluation. Plus précisément, en plus des services professionnels, le CPP propose une vaste gamme de tests standards de sélection, dont l’évaluation de la langue seconde (ELS), les consultations aux fins d’évaluation, l’élaboration de tests, des services de consultation et de counseling aux cadres de direction, des conseils sur les mesures d’adaptation des tests pour les personnes handicapées, la recherche d’évaluations et la défense des tests.

La CFP prendra les devants en matière d’évaluation, grâce aux activités suivantes : augmenter le nombre de tests de sélection disponibles en format électronique; proposer des services d’administration de tests électroniques dans ses sept bureaux régionaux; aider les organisations à établir leurs propres centres électroniques et à mettre au point des instruments d’évaluation électroniques novateurs adaptés à l’administration de tests dans un environnement non surveillé. La CFP continuera à moderniser ses outils et services d’ELS. Ainsi, elle est à mettre au point un nouveau système de tests, qui facilitera l’accès des organisations fédérales aux résultats d’ELS. En 2009-2010, la CFP arrivera au terme du renouvellement de l’ensemble des examens d’ELS, qui permettent de pourvoir les postes bilingues dans la fonction publique fédérale. La CFP mettra en place un nouveau test de compréhension de la lecture dans le cadre de l’ELS, puis continuera à surveiller de près la bonne marche du test de compétence orale, et de rendre compte sur les normes de services applicables à ce test.

Activité de programme 2.1.0 – Services internes

L’activité de programme liée aux services internes élabore et contrôle les cadres et les politiques de planification de la gestion ministérielle liés au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), aux finances, à la gestion des ressources humaines, à la technologie de l’information (TI), aux communications et à d’autres services administratifs et de soutien. Elle fournit des services et des systèmes centraux à l’appui de tous les programmes de la CFP, y compris au Bureau de la présidente et des commissaires. En outre, elle formule et met en œuvre des politiques, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des procédures visant à appuyer le processus décisionnel de la CFP.

La CFP consacrera les ressources suivantes à la présente activité de programme. Ce tableau montre le résultat attendu et les indicateurs de rendement liés à l’activité de programme servant à surveiller le rendement.


Activité de programme – Services internes
Dépenses en ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 (Remarque 1) 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
281  32 082  281  32 124 278  31 582

Remarque 1 : La version électronique de ce document contient des renseignements sur la répartition des services internes pour 2009-2010. Veuillez vous rendre à la rubrique Publications du site Web de la CFP, à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca.


Résultat attendu Indicateur de rendement
Pratiques de gestion et fonctions de soutien solides et efficaces aux fins d’exécution de la mission de la CFP Premier indicateur de rendement : Opinion sans réserve du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur les états financiers de la CFP
Deuxième indicateur de rendement : Maintien d’un niveau de résultats élevé pour la CFP dans le cadre du CRGD
Troisième indicateur de rendement : Le cadre de mesure du rendement de l’organisation appuie la prise de décision (p. ex. au moyen de rapports mensuels, de rapports trimestriels sur les plans opérationnels et de rapports financiers courants)
Quatrième indicateur de rendement : Mise en œuvre réussie des principaux systèmes de TI, y compris du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) et de PeopleSoft (outil de gestion des ressources humaines)
Cinquième indicateur de rendement : Respect ou dépassement des normes de service internes

Points saillants de la planification :

La CFP s’est engagée à devenir un organisme modèle et, à ce chapitre, fera en sorte de disposer de la capacité organisationnelle et de la souplesse nécessaires pour répondre de manière efficace et efficiente à l’évolution du milieu de travail ainsi qu’aux perspectives et risques qui se dessinent à l’horizon.

Au cours de la période de planification, la CFP verra à la mise en place de solides contrôles de gestion financière et à une vérification indépendante des états financiers, puis continuera d’instituer des pratiques commerciales novatrices, comme la budgétisation base zéro, afin d’attribuer les fonds nécessaires aux priorités établies. Elle aidera aussi la Direction générale des services de dotation et d’évaluation à adopter progressivement le principe de recouvrement des coûts.

La fonction interne de vérification continuera d’intégrer de nouvelles exigences de vérification publique à ses processus et résultats attendus, notamment dans le cadre des activités du comité de vérification interne, et du travail plus soutenu relatif à l’assurance de la qualité.

Dans le cadre de son engagement à renouveler la fonction publique, la CFP a mis sur pied des plans d’action dans quatre domaines clés : la planification des RH, le recrutement, le perfectionnement du personnel et l’infrastructure porteuse. Les points saillants de ces plans sont, notamment, l’introduction d’un cadre innovateur de gestion des talents ciblant le perfectionnement et le maintien en poste des employés ainsi que la poursuite du « Sondage sur l’engagement des employés » sur une base semestrielle; un sondage qui vise à prendre le pouls des employés et à moderniser les systèmes d’information des RH de la CFP. La CFP travaillera également à la mise en œuvre de son planrévisé sur les valeurs et l’éthique, qu’elle mesurera à l’aide d’indicateurs de rendement.

Les services internes appuieront la présidente, les commissaires et les directions générales à promouvoir et à communiquer leurs objectifs stratégiques ainsi que leurs priorités opérationnelles, puis favoriseront et soutiendront la relation avec le Parlement, ainsi que notre capacité de répondre aux parlementaires sur les nouveaux enjeux.

Au cours de la période de planification, des normes claires seront définies pour les services essentiels proposés à l’interne, dont les finances, les RH, les communications et la TI.

Finalement, la CFP améliorera sa capacité d’intervention à la suite de quelque embûche ou circonstance imprévue, et maintiendra un haut niveau de sécurité pour ses fonds de renseignements. La CFP prévoit investir dans plusieurs nouveaux systèmes clés, dont PeopleSoft et le SGDDI, et former de nouveaux utilisateurs. Cet investissement améliorera l’efficience et l’efficacité entourant la gestion des ressources humaines et de l’information.