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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des poursuites pénales

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Ministères clients 10,5 11,3 11,3 11,3
         
Total partiel 10,5 11,3 11,3 11,3
           
         
Total des revenus disponibles 10,5 11,3 11,3 11,3

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Amendes et confiscations 0,9 0,9 0,9 0,9
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,2 1,2 1,2 1,2
           
         
Total des revenus non disponibles 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 11,7 12,5 12,5 12,5