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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Revenues non disponsibles
(en milles de dollars)
| Activité de programme | Prévision de revenu 2008-09 |
Revenu prévu pour 2009–2010 |
Revenu prévu pour 2010–2011 |
Revenu prévu pour 2011–2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Processus des demandes de dérogation | 570 | 570 | 570 | 570 | |
| Total partiel | 570 | 570 | 570 | 570 | |
| Total du revenu non disponible | 570 | 570 | 570 | 570 | |
| Total du revenu disponible et de revenu non disponible |
570 | 570 | 570 | 570 | |
