Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) présente les principales priorités mises en place par le Ministère pour aider les Canadiens en cette période de difficultés économiques. Nous avons pour objectif d'aider les entreprises, les travailleurs et les familles à réussir, de façon à ce que le Canada se sorte de la récession mondiale plus fort que jamais.
Le gouvernement du Canada comprend vraiment les pressions que subissent les Canadiens. C'est pourquoi nous avons instauré le Plan d'action économique du Canada, qui prévoit un investissement temporaire sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Cette stratégie biennale aidera les Canadiens, travailleurs ou chômeurs, ainsi que leur famille en leur offrant un meilleur soutien du revenu et de meilleures possibilités de formation.
Dans le cadre de cette Stratégie, nous voulons garantir le soutien du revenu des chômeurs pendant qu’ils se cherchent un nouvel emploi. Nous apporterons des améliorations à l’assurance-emploi (AE) notamment en ajoutant cinq semaines de prestations à tous les Canadiens, une politique que l’on appliquait uniquement dans certaines régions. Nous effectuerons un investissement considérable pour faciliter le retour au travail et encourager la formation auprès des chômeurs et des travailleurs de longue date. Nous prolongerons le Programme de travail partagé jusqu’à concurrence de 52 semaines et en assouplirons les critères d’admissibilité. Nous gèlerons les taux de cotisation à l’AE pour 2010 en les établissant aux mêmes taux qu’en 2009. Un panel d’experts sera par ailleurs formé et chargé de consulter les Canadiens sur l’accès aux prestations parentales et de maternité de l’AE pour les travailleurs indépendants.
S'ils ont la bonne formation, les gens peuvent décrocher un bon emploi et offrir de meilleures perspectives à eux-mêmes, ainsi qu'à leur famille et à leur avenir. En augmentant considérablement le financement que nous versons aux provinces et aux territoires, un plus grand nombre de Canadiens auront accès aux programmes de formation et de mise à niveau des compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois de demain. Nous proposons aussi d'investir davantage pour former et soutenir les Autochtones, les travailleurs âgés, les apprentis et les travailleurs formés à l'étranger. Le financement accru de l'Initiative Emplois d'été Canada et l'octroi d'une subvention aux organismes YMCA et YWCA afin d'offrir des stages aux jeunes dans le secteur des services communautaires et sans but lucratif offriront des perspectives d'emploi de plus grande valeur.
Nous continuerons par ailleurs d'aider les familles à assumer les coûts nécessaires pour élever leurs enfants en élargissant l'admissibilité au Supplément de la prestation nationale pour enfants et à la prestation fiscale canadienne pour enfants. Par ailleurs, le nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité aide les parents et d'autres personnes à mettre aujourd'hui de l'argent de côté pour offrir une aide financière à un enfant atteint d'une invalidité grave s'ils finissent par ne plus être capables de l'aider. Toujours dans le but de venir en aide aux personnes, la Prestation fiscale pour le revenu gagné offre un soutien du revenu aux salariés canadiens à faible revenu, et le Plan d'action économique du Canada ne propose rien de moins que de doubler l'allégement fiscal.
Dans la prochaine année, il sera prioritaire que l'on puisse verser rapidement et efficacement les prestations visant à venir en aide aux Canadiens et à leur famille. RHDCC/Service Canada servent plus de 32 millions de Canadiens grâce à plus de 600 points de service, à un réseau national de 15 centres d'appels spécialisés, et à des fonctions en direct accessibles par notre site Web.
En tant que ministre, je souhaite protéger les emplois d'aujourd'hui, tout en préparant les Canadiens aux emplois de demain. Je suis consciente que mon Ministère est résolu à atteindre ces objectifs. Nous sommes là pour aider les Canadiens à bâtir un meilleur avenir pour eux-mêmes, leur famille et leur collectivité.
___________________________________________
L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Message de la ministre du Travail
Les milieux de travail évoluent constamment; cela n'a jamais été aussi vrai qu'en cette période de bouleversements économiques mondiaux.
Grâce à une vaste gamme d'activités, le Programme du travail fait la promotion de milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs et de relations de travail axées sur la coopération. Ces activités comprennent notamment le règlement des conflits de travail par médiation, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la surveillance du respect des normes minimales du travail, l'application des exigences liées à la sécurité-incendie, la promotion de la diversité et de l'équité en milieu de travail, le traitement des demandes d'indemnisation des travailleurs, la négociation de normes et d'ententes internationales en matière de travail, et la diffusion de l'information en milieu de travail.
Au cours de la prochaine année, l'une de nos priorités consistera à veiller à ce que nos programmes soient adaptés aux défis économiques mondiaux auxquels sont confrontés les employeurs et les travailleurs canadiens. À ce titre, le Budget 2009 a annoncé l'expansion du Programme de protection des salariés, qui garantit le paiement ponctuel des salaires et de la paie de vacances aux salariés dont l'employeur a déclaré faillite ou a été mis sous séquestre, afin d'inclure le remboursement des indemnités de cessation d'emploi et de départ dues aux employés admissibles.
De plus, nous nous préparerons à composer avec d'éventuelles augmentations de la demande par rapport à nos services, que ces augmentations soient dues à la situation économique mondiale ou au fait que bon nombre de conventions collectives devront être renégociées au cours de l'année à venir.
Étant donné les problèmes structurels auxquels font face les milieux de travail assujettis à la législation fédérale, nous organiserons également des consultations avec les intervenants dans le but d'arriver à un consensus en ce qui concerne les étapes à suivre en vue de la modernisation de la partie III du Code canadien du travail.
Finalement, nous continuerons de promouvoir les intérêts et les valeurs des Canadiens grâce à la conclusion et à la mise en œuvre d'ententes internationales en matière de travail faisant la promotion des droits fondamentaux des travailleurs et protégeant les entreprises canadiennes de la concurrence déloyale.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec des intervenants représentant les employeurs et les syndicats, des collègues des provinces et des territoires ainsi que des partenaires internationaux, dans le but de veiller à ce que la législation, les politiques et les programmes sur le travail aident les Canadiens à traverser cette récession économique mondiale et à en sortir plus forts que jamais.
___________________________________
L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre du Travail
Annonces du Budget de 2009
C'est le 27 janvier 2009 que le gouvernement du Canada a déposé le Budget de 2009, dans lequel il présente ses priorités aux Canadiens pour les prochaines années. Ce budget annonce des mesures conçues précisément pour répondre aux besoins immédiats créés par la récession mondiale et aussi positionner le Canada pour qu'il recommence à prospérer.
L'un des principaux piliers du plan qu'a mis en place le gouvernement dans le Budget est la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Cette stratégie se voudra un investissement financier majeur dans une multitude d'initiatives pour aider les Canadiens à survivre à la tourmente économique qui les frappe et leur procurer la formation nécessaire afin qu'ils puissent prospérer dans l'économie de demain. Les éléments qui suivent décrivent les principaux aspects de cette stratégie qui concernent Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens
Voici les mesures que propose le Budget de 2009 pour soutenir les travailleurs canadiens touchés par la crise économique mondiale au cours des deux prochaines années :
- Prolongement, à l'échelle nationale, des périodes de prestations d'AE de cinq semaines supplémentaires, une politique déjà en application dans quelques régions pilotes seulement, si bien que la durée maximale des prestations passe de 45 à 50 semaines.
- Mise en application d'un projet pilote pour prolonger d'un maximum de deux ans les périodes de prestations de revenu d'AE dont bénéficient les travailleurs de longue date qui prennent part à un programme de formation à long terme.
- Capacité pour les travailleurs qui ont reçu des indemnités de départ d'accéder plus rapidement aux prestations d'AE s'ils ont utilisé leurs indemnités pour payer une mise à niveau de leurs compétences ou un programme de formation pour eux mêmes.
- Prolongement de la durée des ententes de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines, pour qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler.
- Expansion du Programme de protection des salariés pour garantir le paiement des indemnités de départ et de cessation d'emploi dues aux travailleurs admissibles touchés par la faillite d'un employeur.
- Création d'un comité d'experts pour consulter les Canadiens sur les meilleurs moyens de permettre aux travailleurs indépendants canadiens de toucher des prestations de maternité et parentales de l'AE.
Élargir l'accès à la formation
Le Budget de 2009 créera davantage de possibilités pour les travailleurs canadiens et améliorera les possibilités existantes en favorisant le développement des compétences. À cette fin :
- Augmentation des subventions consacrées à la formation offerte par les provinces et les territoires dans le cadre du Régime d'assurance-emploi de 1 G$ sur deux ans.
- Investissement de 500 M$ sur deux ans dans un fonds de transition et de formation stratégique pour faire en sorte que les Canadiens touchés par la récession, qu'ils soient admissibles à l'AE ou non, aient accès aux programmes de formation et aux autres mesures d'aide dont ils ont besoin.
- Investissement de 20 M$ sur deux ans dans la Stratégie emploi jeunesse (Emplois d'été Canada) pour aider les jeunes Canadiens à se trouver un emploi d'été. De plus, le gouvernement offre une subvention ponctuelle de 15 M$ pour permettre aux jeunes d'effectuer un stage dans un organisme sans but lucratif ou de services communautaires.
- Soutien des travailleurs âgés et de leur famille grâce à l'ajout de 60 M$ sur trois ans à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et à son expansion pour qu'elle englobe les travailleurs d'un plus grand nombre de collectivités.
- Réponse aux pénuries de main-d'œuvre spécialisée par l'investissement de 40 M$ par année pour instaurer la subvention de 2 000 $ pour la réussite d'un programme de formation par l'apprentissage.
- Investissement de 50 M$ sur deux ans dans la création d'un cadre pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers en collaboration avec les provinces et les territoires.
- Investissement d'une somme supplémentaire de 100 M$ sur trois ans dans le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, une mesure qui soutiendra un maximum de 25 nouveaux projets et pourra créer 6 000 nouveaux emplois pour les Autochtones.
- Investissement de 75 M$ sur deux ans dans un Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, une étape importante qui mènera à la mise en place d'un partenariat et d'un programme axé sur les résultats pour succéder à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Gel des primes d'assurance-emploi
- Gel du taux des primes d'AE à 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2009 et 2010, leur plus faible niveau depuis 1982, une mesure qui devrait stimuler l'économie à raison de 4,5 G$ par rapport à ce qui aurait été le cas si le taux d'équilibre avait été maintenu.
RHDCC contribue également à l'allégement fiscal pour les Canadiens. Le Budget de 2009 prévoit des allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers par l'intermédiaire de Finances Canada pour 2008–2009 et les cinq prochains exercices. À compter du 1er janvier 2009 :
- Majoration du niveau auquel le Supplément de la Prestation nationale pour enfants des familles à faible revenu et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à entraîner une diminution des prestations, une mesure susceptible de permettre à une famille de deux enfants de toucher 436 $ de plus.
- Majoration de 100 % de l'allégement fiscal offert par la Prestation fiscale pour le revenu gagné pour encourager les Canadiens à faible revenu à se trouver un emploi et à le garder.
Section I – Survol du Ministère
1.1 Introduction
Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document de planification et d'établissement des priorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. On y donne un survol du travail du Ministère, des défis qu'il devra relever et des résultats qu'il s'attend à obtenir en 2009-2010. On y résume également les dépenses prévues, outre qu'on y présente les activités de mesure du rendement qu'utilisera le Ministère pour démontrer ses résultats à la population.
1.2 Raison d'être et responsabilités
Ressources humaines et Développement social Canada a été créé en 2006 puis renommé Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en 2008. Les pouvoirs du Ministère lui sont conférés par deux lois : la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et la Loi sur le ministère du Développement social du Canada (voir détails à la section 3.5).
RHDCC est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel. Le Ministère aide également les Canadiens à faire des choix qui les aideront à vivre une vie productive et dynamique. L'objectif ultime du Ministère est d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Le Ministère a un vaste mandat administré par trois secteurs d'activité. Il s'agit des politiques et des programmes à l'appui du développement des compétences et des ressources humaines, de la prestation des programmes et services du gouvernement du Canada aux citoyens par l'intermédiaire de Service Canada, et de l'application des lois et des politiques sur le travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, par l'entremise du Programme du travail.
En plus des activités de RHDCC, le Ministère est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (qui produit un rapport annuel séparé). Un ministre d'État (Aînés) veille à ce que le Ministère réponde aux besoins des personnes âgées.
RHDCC compte sur plus de 24 000 employés pour administrer une panoplie de programmes et de services qui touchent la vie des Canadiens à une étape ou à une autre de leur vie. Les activités du Ministère représentent près du tiers des dollars que dépense le gouvernement fédéral.
Les responsabilités des politiques et programmes de développement social et des ressources humaines jouent un rôle important pour veiller à ce que l'économie canadienne demeure compétitive et productive, et à ce que les Canadiens puissent participer pleinement à la vie sociale et économique du Canada. Le Ministère collabore avec les provinces, les territoires, ses partenaires et d'autres intervenants clés pour offrir des résultats aux Canadiens. RHDCC administre des politiques sociales, des programmes et des prestations pour veiller à ce que les enfants, les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées, les sans-abri et les personnes à risque d'itinérance, les communautés et autres personnes aux prises avec des problèmes sociaux aient le soutien, le savoir et l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et faciliter leur participation à la société.
L'un des grands principes d'excellence du Ministère est l'obtention de résultats pour les Canadiens par l'engagement. Les partenaires et les intervenants ajoutent de la valeur à l'obtention de moyens novateurs pour concevoir et administrer les politiques et les programmes dont les Canadiens ont besoin.
Le Programme du travail vise environ 1 million de Canadiens (approximativement 9 % de l'effectif) qui travaillent dans les secteurs de réglementation fédérale, comme les télécommunications, le transport aérien, les chemins de fer, les ports, et les services postaux et de messagerie. Les employeurs et les syndicats de ces secteurs veulent un Programme du travail qui facilite les relations de travail constructives, qui encourage la promotion et la protection de la santé et de la sécurité au travail, et qui leur permet de personnaliser leurs relations industrielles et leurs négociations collectives. Chaque employé d'un secteur de compétence fédérale dépend aussi des services du Programme du travail, qu'il s'agisse des travailleurs mis à pied ou mal rémunérés, ou de ceux qui n'ont pas de syndicat pour les représenter. À l'échelle internationale, les avantages de la libéralisation du commerce sont renforcés par les activités du Programme du travail, qui traitent des dimensions sociales de la mondialisation, notamment de la promotion du respect des normes du travail internationales, de la représentation du Canada au sein d'organismes du travail, et de la négociation d'accords bilatéraux sur le travail et de cadres coopératifs avec des partenaires sur les divers continents.
Service Canada offre un réseau décloisonné et intégré de prestation de services qui offre aux Canadiens l'accès à plus de 70 programmes et services gouvernementaux, notamment l'Assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, les Services d'agents réceptionnaires de demandes de passeport, et le numéro d'assurance sociale. Service Canada compte quelque 18 000 employés dans la Région de la capitale nationale et ailleurs au Canada. Il est appuyé par ses bureaux régionaux, 110 sites de traitement et 15 centres d'appel. Les Canadiens peuvent désormais accéder aux programmes et services gouvernementaux en personne à plus de 600 points de service au Canada, par téléphone au 1 800 O-Canada ou en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada (www.Canada.gc.ca). Depuis sa création en 2005, Service Canada représente à lui seul la réforme la plus fondamentale de l'approche gouvernementale de prestation de programmes et de services aux citoyens.
1.3 Architecture des activités de programme
L'architecture des activités de programme du Ministère est une représentation des programmes offerts par RHDCC et des résultats (résultats stratégiques) qu'ils visent à procurer aux Canadiens. L'architecture des activités de programme contient par ailleurs une activité de programme pour les services internes du Ministère, ces derniers étant essentiels au soutien des résultats stratégiques du Ministère.
Le tableau ci-après est un tableau de concordance qui montre les changements apportés à l'architecture des activités de programme entre 2008-2009 et 2009-2010.
| Résultat stratégique | Activité de programme | ||
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2008-2009 | 2009-2010 |
| Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social | Services internes | Politique, recherche et communication | Services internes |
| Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l’accès à l’apprentissage | Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace | Marché du travail | Compétences et emploi |
| Compétences en milieu de travail | |||
| Apprentissage | Apprentissage | ||
| Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération | Travail | Travail |
| Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités | Investissement social | Sécurité du revenu |
| Enfants et familles | Développement social | ||
| Logement et sans-abri | |||
| Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l’excellence du service. | Excellence du service pour les Canadiens | Service décloisonné et axé sur les citoyens | Service axé sur les citoyens |
| Intégrité | Intégrité et traitement | ||
| Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | Services internes | ||
| Soutient l'ensemble des résultats stratégiques | Services internes | ||
| Vision: Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie. | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Architecture des activités de programme | ||||||
| Résultats stratégiques | ||||||
| Une main-d'oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération | Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités | Excellence du service pour les Canadiens | |||
| Activités de programme | ||||||
| Compétences et emploi | Apprentissage | Travail | Sécurité du revenu | Développement social | Service axé sur les citoyens | Intégrité et traitement |
| Sous-activités | ||||||
|
|
|
|
|
|
|
| Services internes | ||||||
|
|
|
||||
1.4 Résultats stratégiques
1.4.1 Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
Au nombre des composantes essentielles à la création d'un Canada fort et concurrentiel figure une main-d'œuvre qualifiée et capable de s'adapter aux exigences changeantes du marché du travail. La réduction des obstacles à la participation et à l'intégration au marché du travail, de même qu'aux études postsecondaires, facilite la création d'une main-d'œuvre inclusive.
À cette fin, le Ministère compte sur un éventail de programmes pour atteindre ce résultat stratégique, des programmes qui :
- offrent un soutien temporaire du revenu aux chômeurs admissibles;
- augmentent les possibilités de développement des compétences;
- réduisent les obstacles à la participation des groupes sous-représentés à la population active (Autochtones, travailleurs âgés, personnes handicapées, et autres groupes);
- réduisent les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre;
- améliorent la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
- encouragent les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires;
- offrent de l'aide financière aux étudiants.
Pour que le Ministère parvienne à mettre en place ces programmes, il doit compter sur la collaboration des entreprises et des représentants syndicaux, des provinces et territoires, des institutions financières canadiennes, des organismes autochtones et d'autres intervenants.
1.4.2 Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Le mieux-être de chaque Canadien et la prospérité économique du Canada reposent sur des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs et sur des relations de coopération en milieu de travail. Le Ministère, grâce au Programme du travail, élabore et met en place des politiques et des programmes novateurs qui tiennent compte de l'évolution des réalités en milieu de travail. Ainsi, le Programme du travail :
- offre des services de médiation et de conciliation;
- fait la promotion de la santé et de la sécurité en milieu de travail;
- veille au respect des normes sur le salaire minimum;
- offre des services de protection contre les incendies, des services d'équité et un régime d'indemnisation des accidentés du travail dans les secteurs sous réglementation fédérale;
- élabore des lois, des règlements et des politiques sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et des employeurs;
- recueille, analyse et distribue de l'information sur les pratiques en milieu de travail et les conventions collectives.
Le Programme du travail gère par ailleurs la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail et négocie et met en place des accords internationaux sur le travail pour faire avancer les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger.
1.4.3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Le Ministère est responsable d'une série de programmes qui viennent en aide aux personnes, aux enfants, aux personnes âgées, aux familles et aux collectivités. Pour soutenir ce résultat stratégique, voici les mesures qu'a prises le Ministère :
- administration du système de pensions public du Canada pour veiller à ce que les Canadiens puissent toucher des pensions de retraite, des pensions de survivant, des prestations d'invalidité, et des prestations pour enfants;
- prestation de divers programmes sociaux destinés aux Canadiens vulnérables, notamment le soutien des sans-abri ou des autres personnes à risque d'itinérance, et de programmes destinés aux enfants, aux familles, aux personnes âgées, aux collectivités et aux personnes handicapées. Ces programmes procurent aux Canadiens le soutien, le savoir, l'information et les possibilités d'avancement dont ils ont besoin en proposant des solutions propres pour relever les défis sociaux et économiques;
- réalisation du meilleur départ possible dans la vie pour les enfants de familles à faible revenu;
- promotion de la pleine participation des Canadiens handicapés à la vie scolaire, professionnelle et communautaire.
1.4.4 Excellence du service pour les Canadiens
Par l'intermédiaire de l'initiative Service Canada, le Ministère offre aux Canadiens un seul point d'accès à une multitude de renseignements, de services et de prestations au nom du Ministère et d'autres ministères et organismes. Le réseau de prestation de services que constitue Service Canada permet aux Canadiens d'accéder à plus de 70 programmes et services du gouvernement du Canada, en personne à plus de 600 points de service partout au Canada, par téléphone au 1 800 O Canada, par la poste et par courriel à l'adresse www.servicecanada.gc.ca.
L'engagement de Service Canada envers l'excellence du service se reflète dans sa capacité de bien réagir à la variabilité des besoins et des attentes de chaque Canadien, et par son efficacité lorsqu'il administre les services. Service Canada se fie à la recherche et aux commentaires des Canadiens pour améliorer sa capacité d'offrir les bons services au bon moment, et de la bonne manière.
1.5 Sommaire de la planification
Pour 2009-2010, le Ministère a prévu des dépenses en programmes et services de plus de 94,7 G$. Sur cette somme, 88,9 G$ sont remis directement aux Canadiens au moyen de programmes de paiements de transfert législatifs, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Sécurité de la vieillesse, ainsi que les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
| Ressources financières | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | 94 719,8 | 97 964,7 | 98 899,8 |
| Ressources humaines | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP) | 24 508 | 24 422 | 24 400 |
TOTAL CONSOLIDÉ: 94 719,8 M$
| Budgétaire | ||
| Coûts nets de fonctionnement | 1 019,7 | |
| Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : | ||
| Régime de pensions du Canada | 247,5 | |
| Compte d'assurance-emploi (a.-e.) | 1 249,6 | |
| Indemnisation des accidentés du travail | 102,5 | |
| Autres ministères | 13,4 | 1 612,9 |
| Coûts bruts de fonctionnement | 2 632,6 | |
| Subventions et contributions non législatives | 2 011,3 | |
| Total des dépenses brutes | 4 643,9 | |
| Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC |
538,3 | |
| Non Budgétaire | ||
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) |
596,0 | |
| Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars) | ||
| Subventions et contributions : | ||
| Programme de la Sécurité de la vieillesse | 26 549,0 | |
| Supplément de revenu garanti | 8 091,0 | |
| Allocations | 557,0 | |
| Autres paiements législatifs : | ||
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 544,0 | |
| Prêts canadiens aux étudiants | 767,8 | |
| Subvention canadienne pour l'épargne-études | 626,0 | |
| Bon d'études canadien | 43,0 | |
| Régime enregistré d'épargne-invalidité | 5,2 | |
| Programme de protection des salariés | 56,2 | |
| Autres | 0,2 | 4 042,4 |
| Sous-total | 39 239,4 | |
| Prestations du Régime de pensions du Canada | 30 743,0 | |
| Prestations d'assurance-emploi | ||
| Partie I | 16 292,0 | |
| Partie II | 2 627,8 | 18 919,8 |
| Autres comptes à fins déterminées | 39,4a | |
| Total des paiements de transfert législatifs | 88 941,6 | |
| aCe montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique. | ||
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Pourcentage de la population active du Canada (25 à 64 ans) ayant effectué des études postsecondaires | 70,5 % |
| Pourcentage de Canadiens (25 à 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade de niveau postsecondaire | 61,8 % |
| Pourcentage des membres de la population active adulte qui prennent part à un programme de formation liée à l'emploi subventionné par leur employeur et à d'autres programmes officiels de formation liée à l'emploi (Source : Enquête sur l'éducation et la formation des adultes) | Niveau actuel 2002 : Formation liée à l'emploi subventionnée par l'employeur : 25 % Autre formation liée à l'emploi : 34,7 % |
| Pourcentage de chômeurs étant demeurés au chômage pendant 53 semaines ou plus (Source : Enquête sur la population active) | Niveau actuel 2007-2008 : 4,1 % |
| Taux d'emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport à population en âge de travailler) (Source : Enquête sur la population active) | Niveau actuel 2008 : 72,9 % |
| Pourcentage moyen des prestations régulières de l'AE autorisées et utilisées (Source : Données administratives de l'AE) | Niveau actuel 2006-2007 : 59,7 % |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 (en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
|||
| Compétences et emploi | 17 315,5 | 21 148,1 | 21 262,5 | 18 679,3 | Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Apprentissage | 2 137,6 | 2 159,1 | 2 093,7 | 1 981,0 | Économie novatrice et axée sur le savoir |
| Total | 19 453,1 | 23 307,2 | 23 356,2 | 20 660,3 | |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Nombre de problèmes réglés par des stratégies bien structurées | 100 % |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 (en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
|||
| Travail | 244,6 | 271,2 | 274,5 | 253,0 | Un marché du travail équitable et sécuritaire |
| Total | 244,6 | 271,2 | 274,5 | 253,0 | |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial | 2006 (chiffres réels) — 219 000 — 5,4 % de l'ensemble des aînés |
| Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouvées en situation de faible revenu n'eût été du soutien que leur procure leur pension publique | 2006 (chiffres réels) — 1 946 540 — 47,8 % de l'ensemble des aînés |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 (en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
|||
| Sécurité du revenu | 62 326,7 | 66 011,9 | 69 174,9 | 72 823,4 | Sécurité du revenu et emplois pour les Canadiens |
| Développement social | 2 773,9 | 2 769,0 | 2 806,0 | 2 822,4 | Une société diversifiée faisant la promotion de la dualité linguistique et de l'inclusion sociale |
| Total | 65 100,6 | 68 780,9 | 71 980,9 | 75 645,8 | |
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Résultat global à l'Enquête sur la satisfaction des clients | 84 % |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 (en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
|||
| Service axé sur les citoyens www.servicecanada.gc.ca |
489,6 | 474,5 | 467,2 | 464,1 | Affaires gouvernementales |
| Intégrité et traitement | 561,7 | 553,5 | 551,5 | 549,2 | Affaires gouvernementales |
| Total | 1 051,3 | 1 028,0 | 1 018,7 | 1 013,3 | |
1.6 Contexte socioéconomique, risques et priorités du Ministère
Le récent ralentissement de l'économie canadienne place un nombre croissant de Canadiens à risque sur le plan de leur capacité de maintenir leur emploi et un niveau de vie raisonnable. C'est cette crise qui est à l'origine des priorités du Ministère pour 2009-2010.
Au cours des dernières années, c'est un environnement économique positif qui caractérisait l'économie et le marché du travail au Canada. Les prix élevés des produits de base et la forte demande intérieure et internationale se sont traduits par des créations d'emplois, des investissements dans les entreprises, des surplus gouvernementaux et des dépenses élevées en consommation de biens et services. Par contraste, cette année, la crise financière et le ralentissement économique aux États-Unis et dans d'autres économies industrialisées ont une incidence sur la demande d'exportations du Canada, et les prix des produits de base ont baissé rapidement. Ainsi, l'économie canadienne commence à ressentir les effets d'un important ralentissement économique qui risque d'entraîner une hausse du chômage et une baisse des revenus des gouvernements. Le chômage est en hausse en raison du nombre important de pertes d'emploi dans les secteurs de la foresterie, de la fabrication et de l'automobile au Canada. La confiance des consommateurs et des entreprises a atteint son plus faible niveau depuis 2001.
L'un des principaux défis à relever en cette période d'évolution pour RHDCC, c'est de demeurer à l'écoute des besoins et de satisfaire aux nouvelles attentes des travailleurs, des employeurs et du marché du travail canadiens en réorientant ses programmes et en maintenant la qualité de ses services. Le Ministère offre aux Canadiens d'importants programmes législatifs qui sont automatiquement élargis de façon à répondre à une hausse de la demande susceptible de se produire. C'est le cas de l'assurance-emploi, du Programme canadien de prêts aux étudiants, de la Sécurité de la vieillesse, et du Supplément de revenu garanti. Le Ministère doit répondre aux besoins des personnes qui exigent de l'aide et s'adapter à la croissance des volumes de traitement qui en découlent.
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
La hausse du taux de chômage entraînera un recours accru au soutien du revenu offert par le Régime d'assurance-emploi et une hausse de la demande d'une multitude de programmes sur le marché du travail de la part des employeurs et des travailleurs. Pour 2009-2010, cela veut dire que le Ministère doit se concentrer sur sa capacité de réagir rapidement à cette demande croissante de la part des Canadiens, qui subissent les effets du ralentissement économique.
Pour RHDCC, qui offre diverses formes d'aide sur le marché du travail, les retombées de la hausse du chômage en période de baisse des revenus des gouvernements sont complexes et créent des risques considérables. Dans des circonstances économiques positives, les programmes d'emploi ont tendance à remédier aux pénuries de compétences et à satisfaire les besoins des personnes qui ont certaines difficultés à s'intégrer au marché du travail. Le Ministère doit désormais être capable de réagir aux défis à court terme proposés par le marché du travail, tout en maintenant sa capacité de satisfaire aux besoins de main-d'œuvre et de compétences à long terme et ainsi contribuer à un Canada plus fort et plus compétitif. Dans le contexte d'un paysage économique et d'affaires en évolution rapide, il faut de plus en plus de mesures d'adaptation et d'aide financière à court terme pour aider les travailleurs mis à pied à surmonter cette récession et leur permettre d'effectuer une bonne transition pour qu'ils puissent réintégrer le marché du travail.
Les Canadiens les plus à risque dans des conditions économiques normales, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes, les petits salariés et les travailleurs âgés, risquent d'être d'autant plus marginalisés en cette période économique difficile. Par exemple, il se peut que les travailleurs âgés veuillent repousser leur retraite et demeurer plus longtemps sur le marché du travail, tandis que les employeurs auront plutôt tendance à utiliser la retraite anticipée comme outil leur permettant de réduire leurs effectifs pour économiser de l'argent. Pour les petits salariés et leur famille, il peut être encore plus difficile de joindre les deux bouts s'il y a diminution des revenus d'emploi. Dans d'autres cas, les travailleurs de longue date peuvent se retrouver mis à pied en permanence et être obligés de suivre un programme d'aide à la transition ou de requalification pour réorienter leur carrière. Les Autochtones moins attachés à la population active que de nombreux Canadiens risquent également de trouver qu'il est difficile de réintégrer le marché du travail ou d'y demeurer.
Les travailleurs qui n'ont pas d'études postsecondaires risquent encore plus d'être mis à pied ou de se retrouver au chômage. Dans les circonstances économiques actuelles, la participation et l'inscription à un programme d'études postsecondaires est susceptible d'augmenter étant donné que les étudiants retardent la fin de leurs études et que les conditions difficiles du marché du travail encouragent les gens à peaufiner leurs aptitudes et à retourner à l'école. À court terme, le ralentissement actuel va probablement faire augmenter la demande de prêts étudiants, diminuer l'épargne en vue d'études futures, et augmenter la demande d'aide au remboursement puisque de plus en plus d'emprunteurs auront du mal à rembourser leurs prêts étudiants.
Il se peut que les jeunes travailleurs trouvent cela difficile de se trouver un emploi étant donné que les employeurs réduisent l'embauche de diplômés et de jeunes travailleurs afin de gérer leurs coûts d'exploitation. Qui plus est, les dernières personnes embauchées sont souvent les plus susceptibles de perdre leur emploi lorsque survient un ralentissement économique.
Au même moment, RHDCC doit adopter une approche équilibrée. Le Ministère doit continuer de suivre les tendances à long terme. Par exemple, le Canada doit toujours investir davantage dans le développement des compétences et chercher à attirer et à garder les immigrants qualifiés. Historiquement, le Canada a toujours su se servir de sa capacité d'attirer les immigrants pour contrebalancer le ralentissement de la croissance de la population active. Toutefois, le taux d'emploi des immigrants est inférieur à celui des autres Canadiens, et leur rémunération relative est inférieure. Dans le contexte actuel, il est de plus en plus nécessaire que l'on reconnaisse les titres de compétence des immigrants dans le marché du travail canadien et que les immigrants améliorent leur niveau d'alphabétisation pour qu'ils aient autant de chances que les autres Canadiens et qu'ils puissent soutenir la concurrence dans le marché du travail.
Ainsi, en 2009-2010, l'une des priorités du Ministère sera de faire en sorte que ses programmes répondent aux besoins créés par le ralentissement économique de façon à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure de recevoir le soutien du revenu, l'aide à l'adaptation et les investissements dans les compétences dont ils ont besoin. Les détails des plans du Ministère dans ce domaine se trouvent à la section 2 du document.
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Dans un contexte de ralentissement économique, il est de plus en plus nécessaire que les employeurs, les syndicats et les employés se concertent pour faire en sorte que les milieux de travail au Canada soient capables de réagir à l'évolution rapide de la conjoncture tout en protégeant les droits et les conditions de travail des employés. Une période difficile sur le plan économique peut sans doute se traduire par une hausse de la demande de services dans des domaines comme la protection des normes minimales d'emploi et le paiement des salaires dus aux anciens employés des sociétés en faillite ou en difficulté financière.
Du point de vue des relations de travail, bon nombre de conventions collectives sont actuellement en négociation dans l'administration fédérale. Il se pourrait que le ralentissement économique augmente les tensions à la table de négociations, un phénomène qu'il faudra suivre de près et qui pourrait alourdir la charge de travail des médiateurs du Programme du travail pour encourager la résolution rapide des différends.
Ainsi, en 2009-2010, l'une des priorités du Ministère consistera à aider les travailleurs et les employeurs canadiens à assurer la sécurité, la productivité et la coopération en milieu de travail pendant la période de ralentissement économique en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns. D'ailleurs, on s'attend à une hausse de la demande dans le cadre du Programme de protection des salariés. Les détails des programmes offerts à ce chapitre se trouvent à la section 2 du document.
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
La sécurité du revenu est importante pour tous les Canadiens. D'ailleurs, les personnes âgées peuvent trouver que leurs perspectives sont limitées, surtout pour les personnes qui veulent demeurer parmi la population active ou y retourner. Par conséquent, le Ministère doit continuer d'offrir de façon uniforme et rapide des programmes comme le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
La conjoncture économique difficile a aussi des retombées considérables sur les familles et les enfants. Même au cours de l'essor économique que l'on a connu au cours de la dernière décennie, l'écart entre le revenu disponible des familles canadiennes riches et celui des familles pauvres s'est élargi. Puisqu'il s'agit déjà d'une source de préoccupation, cet écart de revenu risque de s'accroître davantage en période de récession, puisque le chômage nuit à beaucoup de Canadiens à revenu moyen, si bien qu'ils se retrouvent aux niveaux de revenu inférieurs.
Par ailleurs, l'expérience économique démontre que les taux de pauvreté pour les enfants et les familles et les adultes en âge de travailler suivent le cycle économique. On peut s'attendre à ce que le taux de pauvreté parmi ces groupes augmente de nouveau au cours du cycle actuel, les groupes à risque élevé étant les premiers à éprouver des difficultés.
Les tendances démographiques créent des problèmes puisqu'elles font continuellement varier la clientèle du Ministère et la demande de services. Par exemple, on peut s'attendre à ce que le vieillissement de la population se traduise par une augmentation du nombre de clients de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
À l'aube du vieillissement de la société, les familles ressentiront de plus en plus la pression de prodiguer des soins à leurs proches vieillissants. L'augmentation du nombre de choix offerts dans le cadre des mesures de soutien pour les Canadiens et leur famille afin de diminuer une partie des pressions temporelles et financières que ressentent les Canadiens leur permettra d'accroître leur indépendance et d'acquérir une certaine résilience.
Ainsi, en 2009-2010, l'une des priorités du Ministère consistera à aider les Canadiens en offrant des mesures modernes et ciblées de sécurité du revenu et de développement social aux populations vulnérables (aînés, personnes handicapées, sans-abri et personnes à risque d'itinérance, et collectivités). Les détails des programmes à ce chapitre se trouvent à la section 2 du document.
Excellence du service pour les Canadiens
Dans le cadre de l'initiative Service Canada, le Ministère a un rôle direct à jouer pour améliorer la qualité de vie quotidienne des Canadiens en administrant une partie des prestations et des services les plus fondamentaux du gouvernement du Canada. Au cours de la prochaine année, RHDCC continuera de chercher à élaborer des approches efficaces et adaptées de prestation de services pour veiller à ce que les citoyens aient accès aux renseignements, aux programmes et aux services du gouvernement, tous essentiels pour satisfaire à leurs besoins changeants.
L'actuel ralentissement économique entraîne une hausse du nombre de chômeurs et alourdit la charge de travail de traitement des demandes d'assurance-emploi. Service Canada, le visage de la prestation des services gouvernementaux dans une foule de collectivités partout au Canada et l'initiative grâce à laquelle le Ministère administre ses programmes aux Canadiens, continuera de concentrer ses efforts sur la prévision et la satisfaction de ces nouveaux besoins prioritaires aux niveaux local et régional. En assurant le « regroupement » le plus efficace des ressources et des mesures de soutien du gouvernement autour des besoins des personnes, le Ministère se voudra un outil essentiel pour aider les Canadiens à satisfaire à leurs besoins immédiats et à mieux se positionner pour tirer parti des possibilités qui leur sont offertes.
Le Ministère s'attend par ailleurs à une augmentation du nombre de demandes d'information sur le marché du travail et devra être en mesure de réagir et d'offrir des programmes afin d'aider les travailleurs à s'adapter à la nouvelle réalité du marché du travail, le plus rapidement et le plus facilement possible.
Pour assurer sa capacité de répondre à la demande de services de la part des citoyens, le Ministère continuera d'aligner ses ressources et de mettre à profit ses partenariats et ses capacités administratives de façon à ce que ses activités demeurent viables, abordables et centrées sur les objectifs d'affaires de base. Une attention particulière sera accordée au maintien des normes de service en cette période difficile pour que les citoyens continuent de recevoir les renseignements, les services et les prestations dont ils ont besoin de manière rapide et fiable.
De plus, le Ministère cherchera à assurer la qualité et l'intégrité globales du service, un principe qui se traduit par la mise en évidence des valeurs de base en matière de prestation de services, comme la personnalisation, les communications ouvertes, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, tout en respectant son engagement à améliorer continuellement le service offert aux Canadiens.
Ainsi, en 2009-2010, l'une des priorités du Ministère consistera à faire en sorte qu'il puisse répondre à la hausse de la demande de services des programmes actuels tout en assurant l'intégrité de ces mêmes programmes. Les détails des programmes à ce chapitre se trouvent à la section 2 du document.
Services internes
Les services internes désignent les fonctions essentielles qui soutiennent la direction du Ministère, comme les services financiers, les services de gestion des ressources humaines et la gestion des technologies de l'information.
Par exemple, il est essentiel que RHDCC veille à ce que les ressources internes soient alignées de façon à bien soutenir les nouvelles exigences que le ralentissement économique risque d'imposer au Ministère. À cette fin, RHDCC devra simplifier les processus de subventions et contributions et veiller à ce que le personnel reçoive la formation nécessaire pour mieux servir les Canadiens.
En plus des finances, le volet ressources humaines est fort important lorsqu'on veut faire en sorte que le Ministère soit en bonne position pour relever les défis au fur et à mesure qu'ils se présentent. L'élaboration de plans et d'approches de dotation pour faire en sorte que le Ministère puisse conserver un personnel suffisamment compétent capable de s'adapter aux exigences variables des postes est essentielle au bon fonctionnement du Ministère.
À une époque où bon nombre d'employés prennent leur retraite, le Ministère continuera d'investir beaucoup dans les efforts visant à assurer le bon transfert des connaissances entre les personnes qui prennent leur retraite et celles qui demeurent en poste ou qui viennent d'être embauchées.
Comme bien des organismes canadiens, RHDCC a de plus en plus recours aux technologies de l'information et des communications pour administrer ses programmes et services. Le maintien d'une infrastructure technologique solide — c'est-à-dire sécuritaire et fiable, capable d'assurer l'efficacité des activités d'affaires — est essentiel au maintien de la confiance des Canadiens en général, en particulier des clients.
C'est pourquoi, en 2009-2010, l'une des priorités du Ministère consistera à veiller à ce que ses services internes soutiennent les activités et les priorités de base de l'organisation. Les détails des programmes à ce chapitre se trouvent à la section 2 du document.
Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2005-2006 à 2011-2012. Pour l'année financière 2009-2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada planifie dépenser près de 95 milliards de dollars pour rencontrer les résultats prévus de ses activités de programme.
Pour les périodes de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses inclut tous les postes votés et approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses ainsi que les sommes recouvrables. Pour les périodes de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues.
L'augmentation des dépenses réelles de 2005-2006 à 2006-2007 est principalement attribuable aux paiements législatifs, tels que la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants dans l'année financière 2006-2007 (1,7 milliard de dollars), l'augmentation des prestations au Régime de pensions du Canada (1,1 milliard de dollars) et l'augmentation des versements de la Sécurité de la vieillesse (1,3 milliard de dollars).
De 2006-2007 à 2007-2008, l'augmentation des dépenses réelles est principalement attribuable à un paiement unique en regard de la Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada en 2007-2008 (1,9 milliard de dollars), à l'augmentation des paiements législatifs de la Sécurité de la vieillesse (1,7 milliard de dollars) et au Régime de pensions du Canada (1,4 milliard de dollars).
L'augmentation de près de 3 milliards de dollars des dépenses réelles de 2007-2008 à celles projetées de 2008-2009 est principalement imputable à la hausse des prestations d'assurance-emploi ainsi qu'aux prestations du Régime de pensions du Canada.
Les dépenses prévues incluent la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences présenté dans le Budget de 2009. L'augmentation des prévisions des dépenses est aussi attribuable aux paiements de la Sécurité de la vieillesse résultant des variations dans les taux de prestations moyennes et de la population, et à l'augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada qui reflète les prévisions relatives à la population cliente et aux versements moyens de prestations.
| Dépenses réelles | Dépenses projetées |
Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005- 2006 |
2006- 2007 |
2007- 2008 |
2008- 2009 |
2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
| 74 731,5 | 79 225,1 | 84 504,4 | 87 279,2 | 94 719,8 | 97 964,7 | 98 899,8 |
1.8 Crédits votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 606,1 | 586,9 |
| 5 | Subventions et contributions | 1 675,3 | 1 443,5 |
| (L) | Ministre des Ressources humaines et Développement des compétences - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse | 25 321,0 | 26 549,0 |
| (L) | Versements du Supplément de revenu garanti | 7 696,0 | 8 091,0 |
| (L) | Versements d'allocations | 573,0 | 557,0 |
| (L) | Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 328,0 | 300,9 |
| (L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | — | — |
| (L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 6,8 | 4,5 |
| (L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 24,1 | 31,9 |
| (L) | Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 142,9 | 511,5 |
| (L) | Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État | — | — |
| (L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 470,0 | 2 544,0 |
| (L) | Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Paiement d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands | 43,0 | 40,0 |
| (L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu | 34,0 | 43,0 |
| (L) | Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants | 588,0 | 626,0 |
| (L) | Paiements de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | — | 3,3 |
| (L) | Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | — | 1,9 |
| (L) | Paiements effectués sous le programme de protection des salariés aux demandeurs éligibles qui n'ont pas reçu leur salaire ou leur indemnité de vacances suite à la faillite de leur employeur ou quand celui-ci est placé sous administration judiciaire. Ceci comprend aussi les paiements aux syndics et autres professionnels du domaine de l'insolvabilité qui fourniront l'information pour déterminer l'éligibilité | — | 31,2 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 232,7 | 221,3 |
| Total - Budgétaire | 39 741,2 | 41 587,2 | |
| Plus: Dépenses non budgétaires Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants |
906,3 | 596,0 | |
| Total du Ministère | 40 647,5 | 42 183,2 |
