ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les grands projets d’État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Achats écologiques
Résumé
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procède actuellement à l'examen d'une politique sur les achats écologiques qui sera appliquée à toutes les directions générales et à toutes les régions de l'ASFC lorsqu'elle aura été approuvée. La politique en question fournira des renseignements qui serviront à réduire les répercussions des opérations de l'ASFC sur l'environnement et à promouvoir la gérance de l'environnement en intégrant des considérations relatives au rendement environnemental au processus d'approvisionnement. L'achat de produits et de services écologiques est un aspect intégral de l'engagement de l'ASFC envers le développement durable et représente l'une des façons pour l'ASFC d'assurer un approvisionnement responsable et les meilleures valeurs possible pour les Canadiens.
La politique sera intégrée aux processus et aux contrôles de gestion, et une formation permanente à l'égard des achats écologiques sera offerte. Cette formation deviendra obligatoire et fera partie des évaluations de rendement des employés.
Objectifs et avantages des achats écologiques
Les achats écologiques signifient qu'il faut changer les produits et services achetés par l'ASFC ainsi que la façon de les acheter afin de réduire leurs répercussions sur l'environnement. Les avantages des achats écologiques pour l'environnement comprennent, notamment, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, des contaminants atmosphériques, des substances appauvrissant la couche d'ozone, des déchets solides et de l'utilisation et de l'élimination des produits chimiques dangereux. Le virage écologique permet d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficience de l'eau, il encourage la réutilisation et le recyclage et il améliore l'environnement de travail à l'intérieur.
Les achats écologiques s'insèrent dans le contexte de la rentabilisation (prix, qualité, disponibilité, fonctionnalité). Ils intègrent des considérations de rendement environnemental au processus d'approvisionnement et ils traitent le cycle de vie complet des produits ou des services achetés (c.-à-d. tout au long des phases de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination). Les achats écologiques nécessitent également une compréhension des divers aspects de l'environnement et des répercussions possibles sur l'environnement ainsi que des coûts liés à l'évaluation du cycle de vie des produits et des services achetés.
Le fait d'acheter des produits et des services respectueux de l'environnement peut aider à réduire les coûts étant donné que de tels produits et services sont plus économes en ressources et que leur production, leur utilisation et leur élimination nécessitent moins d'énergie, d'eau et d'autres ressources, en règle générale.
Tableau 1 : Rapport d'étape sur les objectifs relatifs aux achats écologiques
| Objectif | État |
|---|---|
| Élaborer une stratégie de partenariat sur les questions horizontales relatives au développement durable | Complété |
| Élaborer une stratégie de réduction des gaz à effet de serre pour la période 2007-2012 | Complété |
| Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC | Complété |
| Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre | Complété |
| Acheter du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où le carburant est disponible | Complété |
| Lancer un projet pilote sur l'utilisation de la technologie dans les salles de conférence afin de réduire les déplacements | Complété |
| Créer un centre d'expertise virtuel sur le développement durable | Complété |
| Élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques | En cours |
| Élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier | En cours |
Stratégie de développement durable
Résumé
L'ASFC continue d'adopter de nouvelles façons de penser et d'agir qui correspondent aux dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC souligne la nécessité de créer des systèmes qui favorisent une gestion durable globale des activités de l'ASFC.
L'engagement de l'ASFC à l'égard du développement durable appuie une gestion de la frontière efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Les progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre de la stratégie seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC.
La Stratégie de développement durable 2007-2009 figure sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http ://www.cbsa.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.
Tableau 2 : Stratégie de développement durable 2007-2009 : Objectifs pour 2009-2010
| Objectif de la Stratégie de développement durable : Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC. | ||
|---|---|---|
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Nombre et pourcentage de nouveaux postes frontaliers certifiés selon la norme Leadership in Energy and Environmental Design. | Les ressources sont utilisées d'une manière durable. |
| Objectif de la Stratégie de développement durable : Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre. | ||
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre. | Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. |
| Objectif de la Stratégie de développement durable : Acheter du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où le carburant est disponible. | ||
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté. | Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. |
| Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche du cycle de vie pour la gestion des biens. | ||
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles. | Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminés et gérés selon l'approche du cycle de vie. | Planification et gestion durables des biens de l'ASFC. |
| Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, donner une formation sur les achats écologiques à tous les employés de l'approvisionnement. | ||
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles. | Nombre et pourcentage d'employés chargés des achats ayant reçu la formation. | Les employés mettent en application les principes de l'approvisionnement écologique. |
| Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une base de données sur l'environnement. | ||
|---|---|---|
| But fédéral en matière de développement durable | Indicateur du rendement | Résultats escomptés |
| s.o. | Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement. | Des rapports sont générés à l'intention des intervenants internes et externes. |
Initiatives horizontales
Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Vérifications internes
Tableau 4 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Contrôle et aliénation des marchandises saisies | Assurance | En cours | 2009 |
| Programme d'autocotisation des douanes | Assurance | En cours | 2009 |
| Article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Assurance | En cours | 2009 |
| Régie et orientation stratégique | Assurance | En cours | 2009 |
| Valeurs, éthiques et normes professionnelles | Assurance | En cours | 2009 |
| Grand livre des recettes | Assurance | En cours | 2009 |
| Protocole d'entente entre l'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux | Assurance | En cours | 2009 |
| Administration des permis pour les marchandises commerciales | Assurance | En cours | 2009 |
| Système en voie d'élaboration – Manifeste électronique | Assurance | En cours | 2009 |
| Santé et sécurité au travail | Assurance | En cours | 2009 |
| Plan de continuité des activités | Assurance | En cours | 2009 |
| Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice (2008‑2009) | Assurance | À venir | 2009 |
| Responsabilités et organisation pour la gestion financière | Assurance | À venir | 2009 |
| Cadre de contrôle pour les cartes d'achat | Assurance | À venir | 2009 |
| Contrôles de la paie | Assurance | En cours | 2010 |
| Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada | Assurance | À venir | 2010 |
| Processus et comptabilisation – formulaire K84 | Assurance | À venir | 2010 |
| Plan d'investissement pour la gestion des biens | Assurance | À venir | 2010 |
| Protection et confidentialité des renseignements personnels | Assurance | À venir | 2010 |
| Programmes d'exonération des droits – drawbacks | Assurance | À venir | 2010 |
| Programme Expéditions rapides et sécuritaires | Assurance | À venir | 2010 |
| Relations employeur-employé – contractuels | Assurance | À venir | 2010 |
| Cotation des risques harmonisée/ Données commerciales préalables | Assurance | À venir | 2010 |
| Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes | Assurance | À venir | 2010 |
| Opérations postales | Assurance | À venir | 2010 |
| Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales | Assurance | À venir | 2010 |
| Gestion de la sécurité des technologies de l'information | Assurance | À venir | 2011 |
| Initiative relative à la sécurité des conteneurs* | Assurance | ||
| Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne* | Assurance | ||
| Contrôles sur les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)* | Assurance | ||
| Initiative d'armement (stratégie en matière de gestion du changement)* | Assurance | ||
| Programmes de vérification de l'observation* | Assurance | ||
| Formulaires contrôlés par les douanes* | Assurance | ||
| Cadre de contrôle des opérations* | Assurance | ||
| Données biométriques* | Assurance | ||
| Travaux de laboratoire* | Assurance | ||
| Gestion du temps supplémentaire* | Assurance | ||
| Formation et perfectionnement* | Assurance | ||
| Comptes clients* | Assurance | ||
| Approvisionnement – normes de service* | Assurance | ||
| Sécurité matérielle des installations de l'ASFC* | Assurance | ||
| Cadre de gestion de la sécurité* | Assurance | ||
| Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement* | Assurance |
*La date d'achèvement de ces projets de vérification sera déterminée au cours de l'exercice 2009-2010.
Évaluations
Tableau 5 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Nom de l'évaluation | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|
| Contrôle de l'admissibilité | En cours | 2009 |
| Processus d'examen – marchandises (y compris les outils d'exécution de la loi) | En cours | 2009 |
| Gestion du parc automobile | En cours | 2009 |
| Programmes dans les postes frontaliers en région éloignée | En cours | 2009 |
| Initiative d'armement | À venir | 2009 |
| Initiative relative à la sécurité des conteneurs | À venir | 2009 |
| Boutiques hors taxes | À venir | 2010 |
| Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés, applications et environnement de l'utilisateur final | À venir | 2010 |
| Programme des enquêtes (poursuites en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) | À venir | 2010 |
| Centre d'apprentissage de Rigaud | À venir | 2010 |
| Entrepôts d'attente | À venir | 2010 |
| Régime de sanctions administratives pécuniaires | À venir | 2011 |
| Vérification de l'observation | À venir | 2011 |
| Secrétariat général – accès à l'information et protection des renseignements personnels | À venir | 2011 |
| Manifeste électronique | À venir | 2011 |
| Installations | À venir | 2011 |
| Détentions et renvois | À venir | 2011 |
| Fonction de dotation | À venir | 2011 |
| Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental | À venir | 2011 |
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6.1 : Sources des revenus disponibles de l'ASFC
| Activité de programme | Revenus projetés 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des frontières conventionnelles | ||||
| Droits et privilèges | 867 | 867 | 867 | 867 |
| Services de nature réglementaire | 8 022 | 7 397 | 5 522 | 5 522 |
| Services de nature non réglementaire | 11 007 | 11 007 | 11 007 | 11 007 |
| Total – Programme des frontières conventionnelles | 19 896 | 19 271 | 17 396 | 17 396 |
| Services internes | ||||
| Droits et privilèges | 314 | 314 | 314 | 314 |
| Total – Services internes | 314 | 314 | 314 | 314 |
| Total – Revenus disponibles | 20 210 | 19 585 | 17 710 | 17 710 |
Tableau 6.2 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC
| Activité de programme | Revenus projetés 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des frontières conventionnelles | ||||
| Vente de produits et de services | ||||
| Location d'immeubles et de biens publics | 334 | 431 | 430 | 457 |
| Total – Programme des frontières conventionnelles | 334 | 431 | 430 | 457 |
| Évaluation du risque | ||||
| Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent | 417 | 537 | 537 | 570 |
| Vente de produits et de services | 19 | 24 | 24 | 26 |
| Divers | ||||
| Amendes imposées par le tribunal | 194 | 250 | 250 | 265 |
| Saisies | 3 539 | 4 562 | 4 558 | 4 845 |
| Vente de marchandises non réclamées | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Intérêts et pénalités | 4 720 | 6 085 | 6 078 | 6 461 |
| Autres | 671 | 865 | 864 | 918 |
| Total – Divers | 9 126 | 11 764 | 11 752 | 12 491 |
| Total – Évaluation du risque | 9 562 | 12 325 | 12 313 | 13 087 |
| Exécution de la loi | ||||
| Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent | 2 170 | 2 798 | 2 795 | 2 971 |
| Vente de produits et de services | 97 | 126 | 125 | 133 |
| Divers | ||||
| Amendes imposées par le tribunal | 1 010 | 1 301 | 23 733 | 25 228 |
| Saisies | 18 431 | 23 757 | 23 733 | 25 228 |
| Vente de marchandises non réclamées | 8 | 11 | 11 | 11 |
| Intérêts et pénalités | 24 580 | 31 684 | 31 653 | 33 647 |
| Autres | 3 493 | 4 503 | 4 498 | 4 782 |
| Total – Divers | 47 522 | 61 256 | 61 195 | 65 050 |
| Total – Exécution de la loi | 49 789 | 64 180 | 64 115 | 68 154 |
| Total – Revenus non disponibles | 59 685 | 76 936 | 76 858 | 81 698 |
| Total – Revenus disponibles et non disponibles | 79 895 | 96 521 | 94 568 | 99 408 |
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Manifeste électronique
Description
Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales qui vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière » puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, les moyens de transport et les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire, et toutes les données sur le fret secondaire et sur l'admissibilité des importateurs avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Ceci permettra à l'ASFC de procéder plus efficacement à une analyse du risque, d'assurer l'efficacité des procédures à la frontière et de sécuriser la chaîne logistique commerciale internationale.
Phase du projet
Le Manifeste électronique est actuellement en phase d'analyse et de conception. Au cours de cette phase, les activités suivantes seront entreprises :
- La réception électronique préalable des données et leur évaluation automatisée en matière de risques, comprenant les éléments suivants :
- les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
- les renseignements sur le moyen de transport;
- les renseignements sur les membres de l'équipage/le conducteur;
- les renseignements sur la mainlevée des marchandises/l'admissibilité des importateurs.
- L'élaboration :
- d'autres méthodes de communication (portail Internet);
- d'un message sur le fret ou d'un système de notification;
- de liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que la situation-arrivée);
- d'un manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
- de renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
- de résultats intégrés des examens;
- d'un mécanisme pour les évaluateurs de risques permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
- de l'analyse et de la détection des tendances (appuyé par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
- de la gestion de la conformité et d'un examen de la qualité des données;
- d'un rapport d'information de gestion;
- d'une capacité et d'une infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.
De plus, certaines des activités susmentionnées seront adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :
- la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les renseignements sur l'équipage, le fret secondaire ainsi que les renseignements en vue de la mainlevée des marchandises et de l'admissibilité de l'importateur;
- la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
- des liens entre le fret, l'admissibilité de l'importateur et les renseignements sur la mainlevée (y compris la situation-arrivée);
- un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.
Ministères et organismes responsables ou participants
Tableau 7.1 : Ministères et organismes responsables ou participants
| Ministère ou organisme responsable | Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | s.o. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Tableau 7.2 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Tableau 7.3 : Principaux jalons
| Jalon | Date |
|---|---|
| Mise à jour d'exécution | Juin 2008 |
| Mise à jour d'exécution | Février 2009 |
| Version de mise en œuvre 2 | Décembre 2009 |
| Version de mise en œuvre 3 | Avril 2010 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet. La mise en œuvre du projet pilote en transit a été complétée en juin 2008. Les résultats attendus suivants pour le Manifeste électronique étaient également prêts dans la mise à jour d'exécution de juin 2008 :
- capacité d'extraire les données du fret maritime des États-Unis relatives au fret destiné aux États-Unis;
- interface entre le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales et l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
- système de notification (les transporteurs sont informés lorsque les rapports du fret primaire sont jumelés aux rapports du fret secondaire);
- liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
- capacité de valider la qualité d'appréciation des données avec le code du Système harmonisé;
- capacité d'effectuer une recherche historique afin de visualiser tous les détails relatifs au fret, au conteneur et au moyen de transport.
Les résultats attendus suivants devraient faire partie de la mise à jour d'exécution prévue pour février 2009 :
- indicateurs du risque additionnels pour TITAN (mode maritime);
- mises à jour en direct de TITAN (phase II);
- échange de données informatisé pour les déclarations ferroviaires (phase I).
Tableau 7.4 : Rapport d'étape et explication des écarts
| Direction générale de l'ASFC | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Budget | Réel | Budget | Réel | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 4 660 | 4 660 | 46 169 | 30 656 |
| Admissibilité | 296 | 296 | 708 | 368 |
| Opérations | 392 | 1 087 | ||
| Exécution de la loi | 302 | 302 | 723 | 140 |
| Contrôle | 1 821 | 1 821 | 158 | 623 |
| Ressources humaines | 369 | 369 | 240 | 138 |
| Stratégie et Coordination | 760 | 760 | 488 | 67 |
| Total | 8 208 | 8 208 | 48 878 | 33 079 |
| Reporté | 12 749 | |||
| Direction générale de l'ASFC | 2008-2009 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Budget | Prévisions | Budget | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 90 019 | 56 771 | 81 356 |
| Admissibilité | 584 | 1 325 | 584 |
| Opérations | 2 733 | 1 251 | 6 555 |
| Exécution de la loi | 584 | 335 | 584 |
| Contrôle | 1 025 | 2 281 | 2 078 |
| Ressources humaines | 371 | 705 | 566 |
| Stratégie et Coordination | 786 | 1 901 | 1 319 |
| Reporté pour l'exercice 2007-2008 | 12 749 | ||
| Total | 108 851 | 64 569 | 93 042 |
| Reporté | 44 282 | ||
Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2006‑2007 visait les phases de lancement, de faisabilité et de planification du cycle de vie du projet. Un travail important pour la conception et la confirmation de la portée du projet et pour l'identification des exigences de haut niveau pour l'élaboration est lié à cette dépense.
Environ 50 % des dépenses sont attribués à la mise à jour d'exécution de juin 2008. Une somme supplémentaire de 30 % servira à compléter la mise à jour d'exécution prévue en février 2009 ainsi qu'une partie de la version de mise en œuvre 2. Les 20 % qui restent seront reportés et distribués aux versions de mise en œuvre restantes.
Le montant reporté est attribué à un changement apporté au temps nécessaire pour le travail essentiel aux activités de planification du projet, ce qui a entraîné le report d'activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel à des années ultérieures. Une grande partie des fonds en question est liée à l'acquisition d'un entrepôt de données.
Retombées industrielles (objectifs opérationnels)
- Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte à grand volume et à délai de livraison critique.
- Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces en matière de santé, de sécurité et de terrorisme étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fait appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux afin de réprimer les menaces avant même l'arrivée des marchandises au Canada.
- Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne logistique avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de minimiser le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire la congestion à la frontière.
- Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences actuelles envers les transporteurs dans les modes maritime et aérien aux modes routier et ferroviaire, l'application de l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
- Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États‑Unis étant donné que les exigences du Manifeste électronique en matière de programme et de systèmes seront harmonisées avec celles des États-Unis, dans la mesure du possible.
- Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.
Détails sur les dépenses prévues de l'ASFC
| Activité de programme | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation du risque | 5 712 | 1 057 | 575 | 67 |
| Exécution de la loi | 51 280 | 31 687 | 11 936 | 104 |
| Programme des frontières facilitées | 222 | 18 | ||
| Programme des frontières conventionnelles | 3 201 | 1 861 | 3 423 | 2 027 |
| Programme commercial | 243 | 12 | ||
| Recours | 59 | |||
| Services internes | 69 582 | 29 958 | 60 916 | 59 398 |
| Total | 130 299 | 64 563 | 76 880 | 61 596 |