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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Manifeste électronique
Description
Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales qui vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière » puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, les moyens de transport et les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire, et toutes les données sur le fret secondaire et sur l'admissibilité des importateurs avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Ceci permettra à l'ASFC de procéder plus efficacement à une analyse du risque, d'assurer l'efficacité des procédures à la frontière et de sécuriser la chaîne logistique commerciale internationale.
Phase du projet
Le Manifeste électronique est actuellement en phase d'analyse et de conception. Au cours de cette phase, les activités suivantes seront entreprises :
- La réception électronique préalable des données et leur évaluation automatisée en matière de risques, comprenant les éléments suivants :
- les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
- les renseignements sur le moyen de transport;
- les renseignements sur les membres de l'équipage/le conducteur;
- les renseignements sur la mainlevée des marchandises/l'admissibilité des importateurs.
- L'élaboration :
- d'autres méthodes de communication (portail Internet);
- d'un message sur le fret ou d'un système de notification;
- de liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que la situation-arrivée);
- d'un manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
- de renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
- de résultats intégrés des examens;
- d'un mécanisme pour les évaluateurs de risques permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
- de l'analyse et de la détection des tendances (appuyé par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
- de la gestion de la conformité et d'un examen de la qualité des données;
- d'un rapport d'information de gestion;
- d'une capacité et d'une infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.
De plus, certaines des activités susmentionnées seront adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :
- la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les renseignements sur l'équipage, le fret secondaire ainsi que les renseignements en vue de la mainlevée des marchandises et de l'admissibilité de l'importateur;
- la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
- des liens entre le fret, l'admissibilité de l'importateur et les renseignements sur la mainlevée (y compris la situation-arrivée);
- un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.
Ministères et organismes responsables ou participants
Tableau 7.1 : Ministères et organismes responsables ou participants
| Ministère ou organisme responsable | Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | s.o. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Tableau 7.2 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Tableau 7.3 : Principaux jalons
| Jalon | Date |
|---|---|
| Mise à jour d'exécution | Juin 2008 |
| Mise à jour d'exécution | Février 2009 |
| Version de mise en œuvre 2 | Décembre 2009 |
| Version de mise en œuvre 3 | Avril 2010 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet. La mise en œuvre du projet pilote en transit a été complétée en juin 2008. Les résultats attendus suivants pour le Manifeste électronique étaient également prêts dans la mise à jour d'exécution de juin 2008 :
- capacité d'extraire les données du fret maritime des États-Unis relatives au fret destiné aux États-Unis;
- interface entre le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales et l'Agence canadienne d'inspection des aliments;
- système de notification (les transporteurs sont informés lorsque les rapports du fret primaire sont jumelés aux rapports du fret secondaire);
- liens entre TITAN et le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales;
- capacité de valider la qualité d'appréciation des données avec le code du Système harmonisé;
- capacité d'effectuer une recherche historique afin de visualiser tous les détails relatifs au fret, au conteneur et au moyen de transport.
Les résultats attendus suivants devraient faire partie de la mise à jour d'exécution prévue pour février 2009 :
- indicateurs du risque additionnels pour TITAN (mode maritime);
- mises à jour en direct de TITAN (phase II);
- échange de données informatisé pour les déclarations ferroviaires (phase I).
Tableau 7.4 : Rapport d'étape et explication des écarts
| Direction générale de l'ASFC | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Budget | Réel | Budget | Réel | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 4 660 | 4 660 | 46 169 | 30 656 |
| Admissibilité | 296 | 296 | 708 | 368 |
| Opérations | 392 | 1 087 | ||
| Exécution de la loi | 302 | 302 | 723 | 140 |
| Contrôle | 1 821 | 1 821 | 158 | 623 |
| Ressources humaines | 369 | 369 | 240 | 138 |
| Stratégie et Coordination | 760 | 760 | 488 | 67 |
| Total | 8 208 | 8 208 | 48 878 | 33 079 |
| Reporté | 12 749 | |||
| Direction générale de l'ASFC | 2008-2009 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Budget | Prévisions | Budget | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 90 019 | 56 771 | 81 356 |
| Admissibilité | 584 | 1 325 | 584 |
| Opérations | 2 733 | 1 251 | 6 555 |
| Exécution de la loi | 584 | 335 | 584 |
| Contrôle | 1 025 | 2 281 | 2 078 |
| Ressources humaines | 371 | 705 | 566 |
| Stratégie et Coordination | 786 | 1 901 | 1 319 |
| Reporté pour l'exercice 2007-2008 | 12 749 | ||
| Total | 108 851 | 64 569 | 93 042 |
| Reporté | 44 282 | ||
Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2006‑2007 visait les phases de lancement, de faisabilité et de planification du cycle de vie du projet. Un travail important pour la conception et la confirmation de la portée du projet et pour l'identification des exigences de haut niveau pour l'élaboration est lié à cette dépense.
Environ 50 % des dépenses sont attribués à la mise à jour d'exécution de juin 2008. Une somme supplémentaire de 30 % servira à compléter la mise à jour d'exécution prévue en février 2009 ainsi qu'une partie de la version de mise en œuvre 2. Les 20 % qui restent seront reportés et distribués aux versions de mise en œuvre restantes.
Le montant reporté est attribué à un changement apporté au temps nécessaire pour le travail essentiel aux activités de planification du projet, ce qui a entraîné le report d'activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel à des années ultérieures. Une grande partie des fonds en question est liée à l'acquisition d'un entrepôt de données.
Retombées industrielles (objectifs opérationnels)
- Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte à grand volume et à délai de livraison critique.
- Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces en matière de santé, de sécurité et de terrorisme étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fait appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux afin de réprimer les menaces avant même l'arrivée des marchandises au Canada.
- Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne logistique avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de minimiser le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire la congestion à la frontière.
- Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences actuelles envers les transporteurs dans les modes maritime et aérien aux modes routier et ferroviaire, l'application de l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
- Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États‑Unis étant donné que les exigences du Manifeste électronique en matière de programme et de systèmes seront harmonisées avec celles des États-Unis, dans la mesure du possible.
- Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.