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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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Section III – Renseignements supplémentaire
3.1 Liste des tableaux sur les renseignements supplémentaires
Les tableaux ci-après se trouvent sur le site du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Vérification interne
3.2 Autres sujets d'intérêts
Les rapports annuels de 1997 à 2006 (par année civile) et celui de 2007–2008 (pour lequel une transition a été effectuée en fonction de l'exercice financier) sont publiés sur le site Internet de l'Office à l'adresse http://www.otc-cta.gc.ca.
3.2.2 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
L'administration centrale de l'Office est située dans la région de la capitale nationale. Le personnel qui travaille dans les bureaux de l'Office répartis dans six villes du Canada s'occupe des activités d'application de la loi en matière de transport aérien et de transports accessibles. Plus de renseignements sur le rôle et la structure de l'Office se trouvent sur son site Internet à l'adresse http://www.cta.gc.ca/about-nous/index_f.html.
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario), Canada K1A 0N9
Site Internet : http://www.otc.gc.ca
| Secteur | Nom de la personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone et adresse courriel |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Claude Jacques | Avocat général |
819 997-9323 claude.jacques@otc-cta.gc.ca |
| Règlement des différends | Joan MacDonald | Directrice générale |
819 953-5074 joan.macdonald@otc-cta.gc.ca |
| Réglementation et déterminations de l'industrie | Ghislain Blanchard | Directeur général |
819 997-8761 carole.girard@otc-cta.gc.ca |
| Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur général |
819 997-6764 arun.thangaraj@otc-cta.gc.ca |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur |
819 953-2829 michel.leblanc@otc-cta.gc.ca |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice |
819 953-7666 jacqueline.bannister@otc-cta.gc.ca |
| Secrétariat | Cathy Murphy | Secrétaire |
819 997-0099 cathy.murphy@otc-cta.gc.ca |
3.2.3 Lois et règlements appliqués
L'Office a la responsabilité au chapitre de l'application de la loi suivante :
| Loi sur les transports au Canada | L. C. (1996), ch. 10, modifiée |
L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :
| Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | L. C. (1992), ch. 37 |
| Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie | L.R.C. (1985), ch. E-9 |
| Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes | L.R.C. (1985), ch. 17 (3e suppl.) |
| Loi maritime du Canada | L.R.C. (1998), ch. 10 |
| Loi sur l'accès à l'information | L.R.C. (1985), ch. A-1 |
| Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile | L. C. (1996), ch. 20 |
| Loi sur la gestion des finances publiques | L.R.C. (1985), ch. F-11 |
| Loi sur la modernisation de la fonction publique | L. C. (2003), ch. 22 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. (1985), ch. P-21 |
| Loi sur la sécurité ferroviaire | L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
| Loi sur le cabotage | L. C. (1992), ch. 31 |
| Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer | L.R.C. (1985), ch. R-4 |
| Loi sur le pilotage | L.R.C. (1985), ch. P-14 |
| Loi sur les langues officielles | L. C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
L'Office assume l'entière responsabilité des règlements et instruments suivants :
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et règlements se trouvent à la section « Législation » du site Internet de l'Office à l'adresse http://www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.
