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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section II - Analyse des activités de programmes par objectif stratégique
Analyse détaillée des activités de programme
Objectif stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques liés aux technologies de procréation.
Activité de programme no 1 : Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée
(Au cours de la période menant à l'achèvement par Santé Canada des règlements particuliers s'appliquant à la délivrance d'autorisations, PAC continuera de se concentrer sur la surveillance et l'assurance de la conformité des activités contrôlées réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée ainsi que sur l'élaboration d'un cadre de réglementation des technologies de procréation assistée.)
Ressources financières
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 7 803 $ | 5 950 $ | 5 950 $ |
Ressources humaines
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 22 ÉTP | 22 ÉTP | 22 ÉTP |
Objectif
Établir l'infrastructure et la capacité de base pour surveiller et assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire en matière de procréation assistée dès son entrée en vigueur.
Description
PAC atteindra cet objectif en effectuant ce qui suit :
- en créant des documents d'orientation, des politiques administratives et des systèmes de suivi électroniques pour l'autorisation et l'inspection des cliniques et des installations de procréation assistée;
- en obtenant la participation ou l'appui de groupes d'intervenants clés, d'associations professionnelles, d'ordres professionnels et d'organismes d'autorisation et d'agrément à l'élaboration d'autres instruments de soutien pertinents (p. ex. normes, lignes directrices nationales, modèles d'agrément, etc.);
- en établissement, par un processus de consultation exhaustif et inclusif des principaux intervenants, un registre de renseignements personnels sur la santé qui pourra devenir un élément d'un réseau plus vaste de surveillance de la procréation assistée.
Résultats escomptés
Les principaux résultats préliminaires pour cette activité de programme sont les suivants :
- un cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient;
- des intervenants bien informés et engagés.
Indicateurs de rendement
Les indicateurs de rendement pour l'Agence sont les suivants :
- une fois les règlements adoptés, un cadre documenté d'autorisation et d'inspection qui est communiqué aux cliniques et aux intervenants, et en vertu duquel des inspections ont lieu selon les modalités prévues;
- la communication du cadre aux intervenants par divers moyens, dont le contact direct, des présentations à des forums professionnels, des publications et des moyens électroniques comme un site Web.
Activité de programme no 2 : Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée
(Au cours de la période menant à l'achèvement des règlements par Santé Canada, PAC s'appliquera à créer les outils nécessaires pour devenir un centre d'expertise et d'information sur la procréation assistée.)
Ressources financières
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 4 615 $ | 4 574 $ | 4 574 $ |
Ressources humaines
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 22 ÉTP | 22 ÉTP | 22 ÉTP |
Objectif
Devenir un centre d'expertise et d'information sur la procréation assistée pour les décideurs, les praticiens, les patients, les enfants issus de la procréation assistée, les chercheurs et le public canadien.
Description
PAC atteindra cet objectif en effectuant ce qui suit :
- en créant un registre de renseignements personnels sur la santé qui pourra devenir un élément d'un réseau plus vaste de surveillance de la procréation assistée;
- en établissant un comité consultatif scientifique qui pourra fournir à PAC des conseils et des avis à valeur ajoutée relativement aux avancées et aux questions scientifiques nouvelles en matière de procréation assistée;
- en s'associant aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour s'assurer que le mandat de recherche du PAC est réalisé de manière opportune, rigoureuse, transparente et rentable aux termes du protocole d'entente que PAC est en train de terminer avec les IRSC;
- en assurant la liaison avec les organismes homologues en matière de procréation assistée dans le monde afin de partager les pratiques exemplaires et de favoriser l'adoption d'approches communes pour réglementer la sécurité et l'efficacité de la procréation assistée, en conformité avec les principes éthiques;
- en créant et en tenant à jour un site Web offrant de l'information pertinente aux patients, aux donneurs, aux praticiens et aux enfants issus de la procréation assistée, de même que des liens vers d'autres sites Web dignes de confiance, les rapports commandés par PAC, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil, etc.;
- en renseignant les professionnels de la santé et le public sur les questions ou les enjeux en matière de procréation assistée par l'entremise d'un bulletin d'information, de communications à des conférences, de rapports annuels, de brochures et de comptes rendus dans des revues;
- en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer et harmoniser les questions d'intérêt commun, et établir un régime de procréation assistée efficace, efficient et homogène qui protège la santé et la sécurité de tous les Canadiens et les enfants issus de la procréation assistée.
Résultats escomptés
Les principaux résultats préliminaires pour cette activité de programme sont les suivants :
- un registre de renseignements personnels sur la santé qui s'intégrera à un éventuel réseau de surveillance de la procréation assistée;
- l'établissement d'un comité consultatif scientifique;
- la mise en oeuvre d'un programme de recherche en matière de procréation assistée;
- le contact direct avec des organismes homologues internationaux en matière de procréation assistée;
- un site Web de PAC et d'autres outils servant à diffuser l'information;
- une plus grande connaissance de l'Agence et une collaboration accrue avec elle de la part des intervenants et du public canadien;
- la détermination et l'harmonisation des questions d'intérêt commun avec les provinces.
Indicateurs de rendement
Les indicateurs de rendement pour l'Agence sont les suivants :
- l'établissement réussi d'un registre de renseignements personnels sur la santé qui est intégré à un réseau de surveillance global une fois les règlements élaborés;
- l'établissement réussi d'un comité consultatif scientifique;
- des programmes et des initiatives permettant de faire avancer la recherche sur la procréation assistée en relation avec le mandat de l'Agence;
- la participation à des forums d'échange d'information avec des organismes homologues et la présentation de forums semblables;
- le lancement réussi d'un site Web et d'autres outils d'information qui permettent une rétroaction externe;
- un flux plus grand d'information sur la procréation assistée vers les intervenants et le public grâce à une gamme de mécanismes de communication externe et de partenariats;
- une coordination et une collaboration accrues en matière de procréation assistée entre les divers pouvoirs publics.
