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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007‑2008¹	Dépenses prévues 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011

Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens	244	160	160	160
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai	7 456	8 219	8 086	8 150
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services	4 904	5 143	5 143	5 143
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer et de biens meubles	294 810	274 544	261 506	279 209
Recherche et développement	494	260	260	260
Recettes provenant de locations et concessions	7 556	7 061	7 021	7 097
Produit des ventes et de la formation	111	112	112	112
Recettes diverses	101	115	113	112
	315 677	295 614	282 401	300 244

Sécurité et sûreté de transport
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien	8 105	8 540	8 553	8566
Entretien des aéronefs et services de vol	32 438	28 005	28 005	28 005
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime	7 844	7 647	7 647	7 647
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	5 495	3 500	3 500	3 500
Inspections and certifications	1 277	328	328	328
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles	280	155	155	155
Recettes provenant de locations et concessions	940	739	364	819
Produit des ventes et de la formation	622	858	858	858
Recettes diverses	213	66	72	73
	57 214	49 838	49 482	49 952
Développement durable de transport et l’environnement
Recettes provenant de locations et concessions	143	136	39	80
Produit des ventes et de la formation	1	-	-	-
Recettes diverses	31	12	8	7
	175	148	47	87

Total des recettes disponibles	373 066	345 600	331 930	350 282

Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007‑2008¹	Dépenses prévues 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011
Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent	5 200	5 200	5 200	5 200
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	13 760	13 760	13 760	13 760
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons)	15 000	15 000	15 000	15 000
Total des recettes non disponibles	33 960	33 960	33 960	33 960

Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles	407 026	379 560	365 890	384 242

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1. Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l’exercice selon les données réelles au 31 décembre 2007.

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