Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Transports Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

SECTION III - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Tableau 1 :Liens entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce

Activité de programme

Résultats attendus

Dépenses planifiées

(milliers de dollars)

Alignement sur un secteur de résultats du gouvernement du Canada

2008-2009 2009-2010 2010-2011
Élaboration de politiques de transport et programmes d'infrastructure
  • Cadres de responsabilisation et de financement à long terme pour les infrastructures de transport durable
  • Renforcement de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux
  • Cadres législatifs et stratégiques qui appuient les forces du marché libre moyennant une intervention gouvernementale dans les situations où les forces du marché ne suffisent pas

521 681

640 304

612 404

Un marché sûr et équitable

Résultat stratégique : un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté

Sécurité et sûreté des transports
  • Amélioration continue en matière de sûreté et de sécurité des transports
  • Confiance du public en matière de sûreté et de sécurité des transports

612 696

528 769

492 648

Des collectivités sécuritaires et sûres

Résultat stratégique : un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable

Développement du transport durable et l'environnement · Accroissement de la durabilitéenvironnementale du réseau de transport au Canada et des activités de Transports Canada

201 931

82 742

65 112

Une croissance économique solide

 

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 tient compte des principaux problèmes cernés et est axée sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle appréciable en vue d'assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi les trois thèmes suivants pour orienter ses efforts : le transport urbain, le transport commercial des marchandises et le transport maritime. Pour chaque thème, le Ministère a défini les enjeux et a élaboré un plan pour y faire face.

La stratégie comprend un plan d'action qui s'articule autour de sept défis stratégiques :

1) encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus durables;

2) renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences;

3) accroître l'efficacité du réseau et optimiser le choix des modes de transport;

4) améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;

5) améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;

6) améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports;

7) améliorer la gestion des activités et des terrains de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements et des objectifs, avec des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la plus récente Stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/dd/menu.htm.


Objectif fédéral de DD, y compris les objectifs de l'EOG (le cas échéant)

Mesures du rendement de la SDD actuelle

Résultats prévus par le Ministère pour 2008-2009

Défi 1 : Encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus respectueux de l'environnement : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi1.htm
1.3 Éconavette
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 relatif au collectivités durables : Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

  • le nombre d'ateliers offerts et résultats qui en découlent.
  • le nombre de politiques fédérales étudiées ou modifiées.
Offrir un soutien continu pour proposer des choix aux navetteurs au sein d'autres ministères et organismes fédéraux dans l'ensemble du Canada :
  • tenir, chaque année, trois ateliers sur les choix offerts aux navetteurs et proposés aux employeurs intéressés des secteurs public et privé, à compter de 2008-2009;
  • collaborer avec des partenaires fédéraux pour modifier les politiques existantes afin de permettre la diminution du nombre de véhicules à un seul occupant.Mentionnons à titre d'exemple des politiques sur le stationnement et les installations.
1.4 Envisager l'utilisation de mesures économiques
Objectif 2 relatif a l'air pur : Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en œuvre des principes du développement durable.

  • Nombre de consultations effectuées.
Transports Canada collaborera avec ses partenaires pour envisager le recours à des incitatifs commerciaux pour faire augmenter la production et l'achat de véhicules automobiles respectueux de l'environnement; activité en cours se déroulant entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
  • Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'autres sources d'énergie et le milieu universitaire en ce qui concerne la conception ainsi que la gestion ou la mise en œuvre des mesures envisagées : de façon continue entre les exercices 2007‑2008 et 2009-2010.
Défi 2 : Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi2.htm

2.1 Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports
  • Nombre d'administrations qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique à leurs intervenants.
  • Nombre d'administrations provinciales et territoriales qui échangent régulièrement avec Transports Canada au sujet des problèmes de perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.
  • Nombre de téléconférences et de réunions avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes de perfectionnement des compétences.
Entre 2007-2008 et 2009-2010, Transports Canada travaillera de concert avec les intervenants de la fonction publique et du secteur public, notamment avec les associations sectorielles, pour relever le profil des carrières dans le secteur des transports et servir de catalyseur pour le partage des idées, du savoir-faire et de l'expérience dans le perfectionnement des compétences relatives aux transports.
  • Coopération soutenue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concevoir des instruments (notamment un recueil) à l'intention des intervenants du secteur des transports qui leur permettra de définir et de mettre en œuvre des interventions stratégiques pour répondre aux défis soulevés par le perfectionnement des compétences.
2.2 Effets des changements climatiques et adaptation
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Utilité des résultats de l'étude pour comprendre les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces dernières (sous réserve de financement).
  • Sous réserve du financement et en fonction des recommandations de l'évaluation préliminaire, améliorer la compréhension et les connaissances du pergélisol et du régime thermique afin d'évaluer la vulnérabilité d'une piste d'atterrissage (aéroport de Kuujjuaq) face aux changements climatiques prévus au cours des 20 prochaines années. Le tout est fait au cours de l'exercice 2008-2009.
Défi 3 : Accroître l'efficacité du réseau et optimiser le choix des modes de transport

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi3.htm

3.1 Systèmes de transport intelligents (STI)
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Nombre de projets de déploiement financés.
  • Nombre de projets de recherche et de développement financés.
  • Nombre d'ententes conclues avec les partenaires.
À compter de 2007-2008, Transports Canada collaborera avec ses partenaires pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents. Les projets à financer comprendront notamment ceux portant sur la recherche et le développement ainsi que sur le déploiement des STI, qui, à leur tour, aboutiront à une meilleure intégration du réseau et favoriseront l'efficacité, la sécurité, la sûreté et la durabilité du réseau de transport.
  • Des fonds doivent être affectés à des projets de recherche, de développement et de déploiement au cours des exercices suivants : 2007‑2008, 2008-2009 et 2009‑2010.
3.2 Promouvoir le transport maritime à courte distance
  • Initiatives de transport maritime à courte distance ciblées.
  • Réalisation d'études dans des secteurs clés des politiques, des marchés, du commerce, des transports urbains et de la durabilité.
  • Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
  • Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à sa mise en œuvre, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
3.3 Étude sur le choix des modes de transport dans le corridor Québec-Windsor
  • Évaluation par des experts de la qualité du modèle à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement (solidité des estimations, capacité de prévision, etc.).
Transports Canada réalisera une étude du corridor Québec-Windsor d'ici 2008-2009 afin de mieux comprendre le choix des modes de transport dans le corridor le plus fréquenté du Canada. À cette fin, le Ministère élaborera des modèles en vue d'analyser l'incidence d'éventuelles décisions stratégiques sur le choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Québec-Windsor.
  • Conception et étalonnage du modèle de choix des modes de transport des passagers d'ici 2008-2009.
Défi 4 : Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi4.htm

4.1 Promouvoir les véhicules de haute technologie
Objectif 2 relatif a l'air pur : Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

  • Nombre et catégories de véhicules et de technologies mis à l'essai, avec des résultats présentés dans différents formats.
  • Nombre et type d'activités prévues tout au long de l'année.
  • Évaluer le rendement des véhicules de haute technologie sur une base annuelle.
  • Organiser, sur une base annuelle, des activités de sensibilisation du public qui permettront aussi de diffuser des renseignements sur le programme.
4.2 Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif 2 relatif a l'air pur : Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

  • Collecte des données auprès de tous les fabricants en temps opportun.
  • Vérification des données.
  • Compte rendu annuel des résultats.
  • Recueillir annuellement des données sur la consommation de carburant des nouveaux véhicules, en vérifier l'exactitude et produire un rapport.
  • Maintenir de façon permanente permanent de la base de données du Système d'information sur l'économie de carburant (SIEC).
4.3 Réduction des émissions provenant de l'industrie ferroviaire
Objectif 2 relatif a l'air pur : Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

  • Réduction réussie des émissions de gaz à effet de serre grâce au protocole d'entente.
  • Collaborer avec l'Association des chemins de fer du Canada et avec Environnement Canada en vue du respect intégral des engagements conclus aux termes du protocole d'entente, entre les exercices 2006‑2007 et 2009-2010.
Défi 5 : Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi5.htm

5.1 Promouvoir des pratiques bénéfiques pour la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif 1 relatif a l'eau propre : Approvisionnement sécurisé en eau propre, tant pour le bénéfice des personnes que pour celui des écosystèmes marins et d'eau douce.

Objectif 2 relatif a l'air pur : Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

  • Harmonisation des efforts internationaux de réduction comme en font foi la ratification des règlements internationaux sur la réduction des émissions, les codes de pratiques ainsi que les lignes directrices avalisés par les organismes internationaux.
  • Résultats publiés par le Groupe de recherche coopératif sur les aéroports.
  • Améliorer l'harmonisation des efforts internationaux de réduction des émissions grâce à la participation de Transports Canada à des tribunes internationales comme l'OACI et l'OMI d'ici 2008-2009.
  • Participer avec le gouvernement des États-Unis et sous l'ombrelle de la Commission de recherche sur les transports de l'Académie des sciences, au Groupe de recherche coopératif sur les aéroports afin d'étudier et d'évaluer les incidences sur l'environnement des activités aéroportuaires et d'élaborer des stratégies d'atténuation d'ici 2008‑2009.
5.2 Contrôle de la pollution dans le secteur marin
Objectif 1 relatif a l'eau propre : Approvisionnement sécurisé en eau propre, tant pour le bénéfice des personnes que pour celui des écosystèmes marins et d'eau douce. Examen plus approfondi des ZCES
  • Niveaux d'émissions de soufre.

Gestion des eaux de ballast

  • Nombre de systèmes conçus et homologués.

Régime d'intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

  • Nombre de règlements et de normes élaborés.
  • Efficacité du cadre national d'intervention en cas d'incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des déchets des navires

  • Amélioration des méthodes de réception des déchets dans les ports.

Programme national de surveillance aérienne

  • Nombre d'heures de vol des patrouilles antipollution dans chaque région, par mois et par année.
  • Nombre d'incidents de pollution causés par des navires et nombre de déversements non signalés détectés, par mission, par mois et par année.
  • Nombre de navires visuellement observés et nombre de systèmes d'identification automatique d'aéronef observés, par heure, par mission, par mois, par année.
  • Nombre de poursuites judiciaires résultant de patrouilles antipollution dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, par année.
Examen plus approfondi des ZCES
  • Dresser un inventaire des émissions de soufre provenant des navires d'ici 2008-2009.

Gestion des eaux de ballast

  • Aider à la conception et à l'homologation de systèmes de traitement des eaux à bord qui respectent les normes de rendement internationales d'ici 2007-2008.

Régime d'intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

  • Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime législatif sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires à compter de 2007-2008.
  • Créer l'instrument d'intervention nécessaire afin de disposer d'une méthode d'intervention uniforme à l'échelle nationale et gérer les interventions en cas d'incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires ainsi qu'au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques à compter de 2007-2008.

Gestion des déchets des navires

Mettre la dernière touche à un programme visant à améliorer la réception des déchets (côté rive) dans les ports d'ici 2008-2009.

Programme national de surveillance aérienne

  • Continuer d'accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux zones habituellement non contrôlées, comme l'Arctique.
  • Accroître la capacité d'observation, de détection et de signalement de rejets illégaux ainsi que l'identification des navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'aéronef modernisé Dash 8 de Transports Canada, basé à Moncton, sera entièrement opérationnel avec des membres d'équipage formés, et d'ici 2008‑2009, la côte Ouest bénéficiera de moyens semblables.
Défi 6 : Améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi6.htm

6.1 Données et renseignements sur le transport
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en pratique des principes du développement durable.
  • Définition des principales lacunes relatives aux données et élaboration d'une stratégie pour en tenir compte.
  • Effectuer périodiquement des évaluations afin de déterminer les lacunes les plus importantes qui concernent les données relatives aux activités de transport et aux sources d'énergie utilisées pour tous les modes de transport, entre les exercices 2006-2007 et 2009-2010.
6.2 Comprendre les coûts économiques, sociaux et environnementaux des transports
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en pratique des principes du développement durable.
  • Meilleur sens des priorités pour évaluer l'importance relative de chaque élément de coût.
  • Publication du rapport de synthèse.
  • Diriger la conception d'un cadre d'analyse de l'environnement d'ici 2008-2009 afin d'évaluer les répercussions de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative prévoit l'évaluation du coût des émissions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. Mettre l'accent sur les répercussions sur la santé humaine.
  • Préparer un rapport de synthèse à l'intention du public d'ici 2008‑2009.
6.3 Financement des initiatives de développement durable
  • Nombre de projets financés et financement total.
  • Résultats des divers projets, notamment l'amélioration manifeste de la qualité de l'environnement.
  • En 2006-2007, établir un fonds interne pour la stratégie de développement durable jusqu'à un million de dollars par année pendant trois ans pour les projets novateurs qui entraînent un apport considérable au transport durable.Les projets approuvés seront considérés comme des engagements de la SDD.
  • À compter de 2006-2007, sélectionner, à chaque année, des projets pouvant être financés conformément aux critères établis.
  • Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007-2008.
Défi 7 : Améliorer la gestion des activités et des terrains de Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi7.htm

7.1 Système de gestion environnementale de Transports Canada
Objectif 1 relatif à l'eau : Approvisionnement sécurisé en eau propre, tant pour le bénéfice des personnes que pour celui des écosystèmes marins et d'eau douce.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 relatif aux collectivités durables : Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Objectif 5 : Développement durable et utilisation des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour soutenir le développement durable.

Immeubles écoénergétiques Objectif : Être le chef de file en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions dans l'atmosphère en optimisant l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en œuvre de technologies pour les énergies renouvelables.

Parc automobile Objectif : Être un chef de file en matière de la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques Objectif : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment pour la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination.

  • Niveau de conformité au cadre de gestion environne-mentale.
  • Respecter le cadre de gestion environnementale (voir l'annexe B de la Stratégie de développement durable) d'ici 2009-2010.
Partie 7 : Passer à l'action

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/passeralaction.htm

Politique
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.  
  • Transports Canada préparera une déclaration de principe sur le développement durable, conforme à l'ISO, et la fera approuver par la haute direction d'ici 2008-2009.
  • Transports Canada mettra en évidence les principaux engagements, les objectifs et les indicateurs de la SDD 2007-2009 dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités.
  • Transports Canada reconnaît que l'appui de la haute direction du Ministère est essentiel. Le Ministère procédera à une évaluation annuelle des ententes de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des différentes mesures de la stratégie pour veiller à ce que les ententes correspondent à leurs engagements respectifs à l'égard de la SDD 2007-2009.
Planification
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.  
  • Transports Canada continuera d'organiser des réunions régulières de 2007‑2008 à 2009-2010 du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et d'offrir une tribune pour échanger des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions du Ministère.
Mise en œuvre et fonctionnement
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.  
  • Transports Canada entreprendra un examen des besoins en matière de formation et de compétences des employés chargés du respect des engagements et des objectifs de développement durable d'ici 2008‑2009. Le Ministère préparera et mettra à exécution un plan de formation pour veiller à ce que les programmes de formation de Transports Canada sur le développement durable (notamment le Programme de capacités en matière de développement durable du Ministère) soient disponibles en fonction des besoins.
  • Transports Canada collaborera avec d'autres ministères et avec l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et offrir du matériel de formation sur le développement durable du gouvernement du Canada. Les cours commenceront à être dispensés en 2007-2008.
Contrôle et mesures correctrices
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.  
  • Un rapport d'étape sur les engagements, les objectifs et les mesures du rendement du développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement.
  • Transports Canada publiera un rapport annuel sur la SDD. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.
Examen de gestion
Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.  
  • Transports Canada procédera à un examen de sa stratégie de développement durable tous les trois ans, le prochain étant prévu en 2008‑2009.
  • Transports Canada fera appel à son Groupe consultatif national externe à compter de 2008-2009 pour fournir des orientations sur les priorités du Ministère en matière de développement durable, examiner l'avancement de la mise en œuvre de la stratégie et formuler des recommandations au sujet des résultats de l'examen.

Tableaux électroniques

Les tableaux suivants ont été présentés de façon électronique et se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
  • Évaluations
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes
  • Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
  • Services reçus à titre gracieux
  • Source de revenus disponibles et non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme