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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des lobbyistes

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Section III — Renseignements supplémentaires


Tableau 1 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
  Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Enregistrement des lobbyistes 1 900 1 900 1 900 Tous les secteurs de résultat du gouvernement du Canada
Éducation et recherche 987 987 987 Tous les secteurs de résultat du gouvernement du Canada
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes 1 626 1 626 1 626 Tous les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

La législation sur le lobbying au Canada ne vise pas simplement à créer un registre public. Les députés voulaient que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes renforce de manière importante la confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement. La Loi sur le lobbying permettra de mettre en œuvre de solides modalités assurant la transparence et la responsabilisation concernant les personnes qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique au sujet d'une grande variété de décisions portant sur les lois, règlements, politiques, programmes, subventions et contributions, ainsi que d'autres sujets. Grâce à l'application et à l'observation de la législation fédérale sur le lobbying, les plans et priorités énoncés dans le présent document favoriseront tous les secteurs de résultat du gouvernement du Canada.

Vous pouvez obtenir de l'information additionnel en version électronique pour les tableaux suivants :

Les tableaux électroniques se trouvent sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.