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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.


Le gouvernement
Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Gouvernance et institutions gouvernementales 368,7 236,6 605,3 379,4 234,2 613,5 383,3 232,8 616,1 389,3 232,8 622,1
Relations de coopération 5,6 67,5 73,1 78,2 78,2 61,0 61,0 55,4 55,4
Règlements des revendications 1 332,3 1 332,3 806,6 806,6 442,7 442,7 444,2 444,2
Gouvernance du Nord 0,2 0,2 4,7 4,7 6,9 6,9 6,0 6,0
Total PPT 1 706,6 304,3 2 010,9 1 185,9 317,0 1 503,0 826,0 300,7 1 126,7 833,5 294,2 1 127,7

 


Les gens
Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Gestion des affaires des particuliers 1,4 6,7 8,1 1,4 8,7 10,1 1,4 11,3 12,7 1,4 13,6 15,0
Éducation 36,7 1 534,6 1 571,3 36,6 1 594,4 1 631,0 37,7 1 650,7 1 688,4 40,3 1 631,1 1 671,4
Développement social 10,0 1 333,8 1 343,8 10,0 1 398,3 1 408,3 10,0 1 436,3 1 446,3 10,0 1 440,2 1 450,2
Communautés nordiques saines 45,5 12,2 57,7 46,4 16,0 62,4 47,3 9,7 57,0 48,3 7,8 56,1
Total PPT 93,6 2 887,4 2 981,0 94,4 3 017,5 3 111,8 96,4 3 107,9 3 204,4 100,0 3 092,7 3 192,7

 


Les terres
Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources 1,4 1,4 4,1 4,1 2,0 2,0 2,0 2,0
Administration fédérale responsable 64,6 64,6 33,4 33,4 25,0 25,0 21,8 21,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations 18,0 18,0 19,8 19,8 19,8 19,8 20,0 20,0
Terres et ressources du Nord 1,1 17,1 18,2 1,1 21,0 22,1 1,1 21,4 22,5 1,1 13,5 14,6
Total PPT 2,5 99,7 102,2 5,2 74,2 79,4 3,1 66,2 69,3 3,1 55,3 58,4

 


L'économie
Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique 146,8 146,8 189,1 189,1 204,5 204,5 146,4 146,4
Infrastructure communautaire 92,1 1 122,4 1 214,5 0,1 1 082,3 1 082,5 0,1 1 053,5 1 053,6 0,1 919,5 919,6
Économie du Nord 21,5 21,5 20,3 20,3 1,2 1,2 1,2 1,2
Total PPT 92,1 1 290,7 1 382,8 0,1 1 291,8 1 292,0 0,1 1 259,1 1 259,2 0,1 1 067,0 1 067,2

 


Bureau de l'Interlocuteur fédéral
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Activité de programme Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total Subven-
tions
Contri-
butions
Total
Relations de coopération 27,2 27,2 21,4 21,4 20,3 20,3 20,3 20,3
Total PPT 27,2 27,2 21,4 21,4 20,3 20,3 20,3 20,3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.