Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Message du ministre

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.

Voilà maintenant six mois que j’assume les fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Depuis, j’ai voyagé énormément et j’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants autochtones, provinciaux, territoriaux et du Nord. J’ai pu en apprendre davantage sur les multiples défis et possibilités qui se présentent aux collectivités autochtones et nordiques du Canada, lieu de rencontre entre le passé et l’avenir.

Le Ministère dont je suis responsable est investi de deux mandats : les affaires autochtones et le Nord. Ce double mandat permet d’assurer que les Autochtones et les résidants du Nord, tant sur le plan individuel que collectif, arrivent à surmonter leurs problèmes de dépendance et d’isolement et à saisir les innombrables possibilités qui se présentent dans leurs collectivités et dans les environs afin de jouer un rôle important dans le développement de l’économie et de la société canadienne.

Dans le dossier autochtone, AINC a cerné plusieurs grands secteurs vers lesquels il entend orienter ses efforts au cours de l’exercice 2008–2009, notamment l’éducation, le développement économique, le règlement des revendications, la réconciliation, l’autonomisation des résidants des Premières nations et la protection des groupes plus vulnérables.

Dans le Nord, le Ministère se consacrera à appliquer les principes clés de la Stratégie pour le Nord, une mesure annoncée dans le dernier discours du Trône. De même, il poursuivra les projets amorcés dans le cadre de l’Année polaire internationale et continuera de transférer ses responsabilités à ses partenaires territoriaux.

En s’acquittant de son double mandat et en exerçant ses activités, le Ministère se concentrera sur les mêmes grandes priorités : poursuivre la réalisation de ses engagements; exercer un leadership efficace au sein du gouvernement du Canada et y défendre les intérêts prioritaires des Autochtones et des résidants du Nord; former des partenariats basés sur le respect et la responsabilité avec les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organisations autochtones nationales et régionales; faire participer et collaborer de façon productive le secteur privé; et, enfin, viser l’atteinte de résultats mesurables.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 porte sur les défis qui nous attendent et présente les mesures que nous comptons prendre pour les relever avec succès; il permet ainsi de mieux rendre compte de nos activités au Parlement et à l’ensemble de la population canadienne.

L’honorable Chuck Strahl, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008–2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises d’établissement de rapports, qui figurent dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Vous constaterez, en parcourant le présent rapport, que d’importants segments des programmes du Ministère sont exécutés grâce à des ententes de financement, à des partenariats fédéraux-provinciaux, à des ententes sur le règlement des revendications et à d’autres types d’arrangements. Ce mode de fonctionnement met à contribution les énergies et les ressources d’autres parties, ce qui permet d’obtenir un meilleur rendement. Par contre, l’atteinte de certains résultats est parfois tributaire de ces arrangements à larges ramifications et de facteurs externes qui peuvent influer sur la capacité de nos partenaires à apporter leur contribution à certains moments. Par conséquent, si AINC se consacre à revoir régulièrement son plan des résultats stratégiques et à définir avec précision ses mesures de rendement, c’est dans le but de présenter d’une manière aussi claire et aussi responsable que possible les objectifs qu’il s’est fixés durant la période de planification en cours.

Parallèlement, AINC s’est donné comme objectif de rentabiliser ses pratiques opérationnelles et de maximiser leur efficacité afin de pouvoir offrir ses programmes et ses services pendant la période visée par le présent rapport. De même, il s’emploiera en priorité à mettre en œuvre les cadres législatifs et les ententes sur le règlement des revendications, toujours dans le but d’atteindre, dans la mesure du possible, les résultats escomptés dont le présent rapport fait état.

Michael Wernick
Sous-ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada

Section 1 — Survol du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Le Ministère a pour mission d’aider les Autochtones et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé. Il s’acquitte de cette mission par l’accomplissement de son double mandat : les affaires indiennes et inuites et le développement du Nord.


Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités.

Le mandat lié aux affaires indiennes et inuites s’inspire de la Loi sur les Indiens et des modifications qui lui ont été apportées au fil des ans. Il s’appuie également sur d’autres lois qui mettent en vigueur des traités contemporains, comme la Loi sur l’Accord définitif nisga’a ou la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Enfin, il a été établi sur la base de lois plus récentes, comme la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, qui ont été adoptées dans le but de conférer aux Premières nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est aussi fortement influencé par des décisions stratégiques et des pratiques qui se modernisent avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Dans le cadre de ce mandat, AINC négocie, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales ou particulières et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications et offre aux Indiens inscrits vivant dans les réserves des services de type provincial, tels que l’éducation, le logement, l’infrastructure publique et l’aide sociale. De plus, il administre les terres et s’acquitte d’autres attributions réglementaires stipulées dans la Loi sur les Indiens.

Depuis quelques années, le Ministère assume de nouvelles responsabilités dans la planification et la coordination d’activités pangouvernementales à l’appui des priorités des Autochtones et des résidants du Nord. Plus précisément, il exerce un nouveau rôle dans le développement économique des collectivités autochtones et dans l’élaboration de la Stratégie pour le Nord. La présente période de planification promet à AINC une nette recrudescence de sa fonction d’élaboration de politiques gouvernementales ayant pour but de donner suite aux priorités des Autochtones et du Nord.

Le ministre d’AINC occupe également la fonction d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. À ce titre, il est responsable du Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui a pour mission de mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de leur donner la possibilité de participer davantage à l’économie et à la société. Pour ce faire, il s’appuie sur les partenariats et les relations qu’il a su établir avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations autochtones représentatives et les dirigeants des collectivités.

Le Secrétariat aux relations avec les Inuit, créé en 2005, est le point de contact pour toute question qui concerne les Inuit. Il s’assure que les préoccupations des Inuit sont prises en considération dans les politiques et les programmes fédéraux. Le Secrétariat relève du sous-ministre et sert d’intermédiaire aux organisations inuites nationales et régionales.

Par ailleurs, le mandat lié au développement du Nord est basé sur les lois adoptées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). Il s’inspire également des lois qui donnent effet à des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premières nations du Yukon. Enfin, il découle des lois liées à la gestion de l’environnement ou des ressources et est enchâssé dans les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

AINC assure donc la gestion de 80 % de la masse continentale du pays et intervient directement dans le développement politique et économique des territoires. Il assume également d’importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l’environnement. Dans le Nord, par contre, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services aux populations du Nord, y compris aux Autochtones.

Enfin, les deux mandats du Ministère comportent une dimension internationale : de fait, AINC joue un rôle de premier plan dans les activités portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant à partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

Défis et actions

Les Autochtones représentent l’un des segments de la population canadienne qui connaissent la plus forte croissance au pays. En effet, selon le Recensement de 2006, le nombre de personnes ayant déclaré être d’ascendance autochtone a franchi la barre du million. Cette poussée démographique signifie une augmentation croissante de la demande de services, mais, parallèlement, elle apporte tous les avantages qu’une génération de jeunes autochtones éduqués et compétents peut offrir à la main-d’œuvre de demain. Le Nord canadien est une région fort prometteuse pour le secteur des ressources naturelles, et la valorisation du potentiel qu’il recèle amènera de profonds changements pour les résidants du Nord, y compris les Autochtones, pour leurs collectivités et pour le Canada tout entier.

Le Ministère, s’il veut aider les Autochtones et les résidants du Nord à satisfaire leurs aspirations, doit tenir compte du fait que certains d’entre eux vivent dans des collectivités isolées au Canada, alors que d’autres sont concentrés dans les villes ou à proximité. Il doit aussi prendre en considération que bon nombre de collectivités autochtones, principalement celles établies dans le Nord, sont les premières à subir les effets des changements climatiques et environnementaux. Et au même moment, elles et leurs consoeurs du Nord sont inondées de possibilités sans précédent, résultats de la mise en valeur des ressources, du règlement des revendications territoriales, de l’adoption de nouveaux modes d’exécution des programmes, de l’instauration de nouveaux cadres législatifs et, surtout, de leur capacité grandissante à administrer leurs propres affaires et à réaliser leurs priorités.

Les résultats stratégiques proposés dans le présent rapport de planification ont été établis en fonction des priorités et aspirations des Autochtones et des résidants du Nord. Toutefois, ces défis étant de nature structurelle, ils ne pourront être relevés du jour au lendemain, pas plus que les priorités ne se réaliseront sur l’heure. Par conséquent, les objectifs énoncés dans ce plan doivent être envisagés comme un investissement permanent qui permettra de produire en séquence des résultats immédiats, intermédiaires et finaux. La réussite de l’exercice dépendra également, dans bien des cas, de facteurs sur lesquels le Ministère n’a aucun pouvoir, par exemple, les priorités et les échéanciers de ses partenaires, la disponibilité des ressources, les décisions judiciaires et toute autre situation imprévue.

Le Ministère, s’il veut tirer le maximum des activités proposées dans le présent rapport, doit prendre en considération ce qui suit :

  • il doit s’assurer que ses programmes évoluent et s’adaptent de manière efficace et responsable aux multiples aspects des réalités autochtones et nordiques;
  • il doit former et entretenir des partenariats essentiels à l’atteinte de ses résultats stratégiques;
  • il doit mettre à exécution les mesures et les ententes convenues par le passé;
  • il doit faire une utilisation responsable et durable des ressources compte tenu des préoccupations grandissantes que suscitent l’environnement et les changements climatiques.

Évolution des politiques, des programmes et de la capacité organisationnelle du Ministère

AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux à se partager la responsabilité des programmes destinés aux Autochtones et aux résidants du Nord. Vu la multiplicité des acteurs en présence, il est difficile de s’assurer que les programmes ne fonctionnent pas à contresens, notamment au sein d’AINC, qui est appelé à satisfaire une grande diversité de besoins. Les collectivités autochtones et du Nord, à l’instar des contribuables canadiens, doivent pouvoir profiter pleinement de cet investissement.

Au nom du gouvernement fédéral, AINC continuera de prendre en main le développement économique des collectivités autochtones. Durant la période de planification en cours, il travaillera de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les subventions et les contributions. Ensemble, ils élaboreront de nouvelles stratégies de financement dans le but d’accroître l’efficacité des programmes, de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la façon dont le soutien est offert aux résidants et aux collectivités autochtones.

Le Ministère s’est fixé des résultats stratégiques qu’il compte atteindre au cours de l’exercice 2008–2009 en misant sur ses propres programmes. Pour y arriver, il s’appuiera sur les quatre principes suivants :

  • faire preuve d’innovation dans les secteurs prioritaires, comme l’éducation et le logement;
  • revoir ses principales autorisations de programme pour mieux les adapter aux situations et aux besoins changeants;
  • élaborer des cadres législatifs qui habiliteront les Autochtones et les résidants du Nord à prendre leurs propres décisions, à administrer leurs ressources et à contribuer à l’épanouissement de leurs collectivités;
  • assurer la protection et l’autonomisation des Autochtones les plus vulnérables, notamment en créant des refuges pour victimes de violence familiale et en déposant des projets de loi destinés à protéger, en cas d’échec conjugal, les droits de propriété des femmes des Premières nations.

Pour confirmer sa capacité à atteindre les résultats stratégiques, AINC élaborera des indicateurs de rendement plus rigoureux, axés sur les résultats. Il misera sur le perfectionnement des ressources humaines en insistant sur le recrutement et la création d’un centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits. Il renforcera également sa capacité à gérer les ressources et l’information, en faveur d’une meilleure planification de ses résultats stratégiques et d’une administration judicieuse de ses ressources. De plus, il investira dans les activités de communication afin de mieux renseigner le public sur la vie dans les collectivités autochtones et dans le Nord et sur les possibilités qu’on y trouve. En menant ces activités, le Ministère s’emploiera à raffiner ses méthodes de travail pour assurer une prestation efficace de ses programmes, que ce soit par ses propres interventions ou par l’entremise d’ententes de financement et de partenariats.

Cap sur les partenariats

La majorité des programmes du Ministère sont exécutés grâce à des partenariats avec les collectivités autochtones, à des ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales et à des processus officiels de négociation bilatérale ou multilatérale.

C’est pourquoi, durant la présente période de planification, AINC entreprendra un certain nombre de mesures dans le but d’améliorer la productivité de ses partenariats. Par exemple, il a l’intention de réformer les principaux processus de négociation des ententes sur les revendications et sur l’autonomie gouvernementale en insistant tout particulièrement sur ceux qui concernent les revendications particulières. Il s’emploiera également à mettre à exécution le plan d’action Consultation et accommodement, les traités contemporains et, en étroite collaboration avec les Premières nations, les lois adoptées récemment en vue de conférer aux collectivités plus de pouvoirs sur leurs fonds et leurs ressources. Enfin, le Ministère conclura des protocoles d’entente liant le gouvernement fédéral, les provinces et les Premières nations dans les domaines de l’éducation, des services à l’enfance et à la famille et des programmes actifs d’aide au revenu.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2007–2012. Cette stratégie fait appel aux gouvernements provinciaux, aux organisations autochtones en milieu urbain, aux municipalités et à d’autres ministères fédéraux pour trouver une solution aux problèmes qui se posent aux Autochtones vivant en milieu urbain. De plus, le Bureau de l’interlocuteur fédéral coordonnera les efforts déployés par ses nombreux partenaires afin de régler la question des droits des Métis, d’appuyer les conventions de gouvernance tripartite avec les Métis et les Indiens non inscrits et de créer un réseau de recherche qui s’attaquera aux défis d’ordre stratégique.

Le Secrétariat aux relations avec les Inuit, pour sa part, inaugurera un programme de recherche sur les Inuit au cours de la présente période de planification. De même, il entamera des négociations sur divers éléments du Plan d’action du gouvernement du Canada et des Inuit dans l’espoir de régler les questions liées à l’éducation, au développement économique, aux jeunes et aux Inuit en milieu urbain. Le Secrétariat tâchera également de resserrer les liens avec les régions d’Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut.

Stratégie pour le Nord

Dans le Nord canadien, les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale conclues avec les peuples autochtones et le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux ont permis d’instaurer les conditions propices à un développement sans précédent. Les possibilités sont d’autant plus grandes que les terres et les ressources sont gérées avec rigueur et que le secteur privé réalise des investissements inédits dans la région.

C’est pourquoi AINC, en partenariat avec d’autres intervenants et ministères fédéraux, s’occupera d’élaborer et de mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord. Cette stratégie d’ensemble se concentrera notamment sur ces quatre axes de travail : l’affirmation de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social et le renforcement de la gouvernance dans le but de permettre aux résidants du Nord de prendre en main leur destinée.

Priorité accordée au développement durable et à la gestion de l’environnement

Au Canada, les Autochtones et les résidants du Nord ont toujours entretenu une relation primordiale avec la terre et ses ressources. Depuis des années, ils attirent l’attention sur les effets du changement climatique et sollicitent l’adoption d’une approche généralisée, axée sur la viabilité, qui définirait le type de relation que les Canadiens devraient entretenir avec la terre. De plus en plus, les Autochtones et les résidants du Nord seront appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’exploitation des ressources du pays. En effet, au sud du 60e parallèle, l’assise territoriale des réserves pourrait connaître une hausse de plus de 55 % entre 1990 et 2010, et ces terres nouvellement acquises sont particulièrement riches en minéraux et autres ressources. Par ailleurs, au nord et au sud du 60e parallèle, les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale confèrent aux Autochtones le droit de gérer ou de participer à la gestion de vastes superficies de terres présentant un fort potentiel en ressources naturelles et en hydroélectricité.

Durant la période de planification, le Ministère compte relever les défis qui se posent en jouant sur plusieurs fronts. Par exemple, il fera évaluer sa Stratégie de développement durable afin de s’assurer qu’elle est bel et bien fidèle à ses priorités. AINC compte également accomplir des progrès importants dans différents dossiers : les lieux contaminés, les évaluations environnementales, l’infrastructure, la gouvernance et la gestion des ressources autochtones et du Nord. Enfin, il recourra à sa Stratégie de gérance de l’environnement pour mieux coordonner les nombreux efforts qu’il déploie en faveur d’une gestion judicieuse et durable des terres et des ressources.

Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Répartition des dépenses prévues

Plus de 60 % des dépenses du Ministère (3 activités de programme sur 17) sont consacrées aux services essentiels, comme l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire, afin de pouvoir assurer la prestation des services de type provincial.

 

 

 

Dépenses totales prévues — Explication des tendances

L’augmentation des dépenses entre 2004–2005 et 2007–2008 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • les fonds versés aux Cris du Québec en 2007–2008 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2006 pour les dossiers prioritaires, comme l’éducation, les femmes, les enfants, les familles, l’approvisionnement en eau et le logement;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l’infrastructure connexe;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le projet gazier du Mackenzie;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
Explication des tendances

La diminution des dépenses prévues au cours de la période allant de 2007–2008 à 2010–2011 est en grande partie attribuable à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis, notamment :

  • les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l’infrastructure connexe;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le projet gazier du Mackenzie;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord;
  • les fonds prévus dans le Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations;
  • la distribution des fonds annoncée dans le Budget 2008 est disponible jusqu’à 2009–2010.

Budget principal des dépenses de 2008–2009 et dépenses prévues

Le Budget principal des dépenses du Ministère s’élève à environ 6,3 milliards de dollars en 2008–2009. On s’attend à ce que le Budget supplémentaire des dépenses pour le même exercice comporte des ajustements de l’ordre de 0,6 milliard de dollars, portant à quelque 6,9 milliards de dollars le total des dépenses prévues.


(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2008–2009 6 267
Ajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)* 583
Total des dépenses prévues 6 850
* Incluent les fonds prévus dans les budgets de 2006, de 2007 et de 2008 pour les dossiers prioritaires, comme l’éducation, les femmes, les enfants, les familles, les réseaux d’aqueduc et d’égouts et le développement économique; les fonds additionnels pour accélérer le règlement des revendications particulières; les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle; le financement des ententes sur l’héritage des Jeux olympiques de 2010.

 


Méthode de répartition des ressources

Dans le processus de planification et d’élaboration budgétaire en vigueur à l’échelle du gouvernement, les Services internes (c’est-à-dire la gestion et l’administration ministérielles) ne sont pas considérés comme une activité distincte. Les fonds sont distribués en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Vu cette façon de faire, il est difficile pour AINC de présenter d’une manière utile la répartition de ses ressources. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, fournissent des programmes et des services à l’appui des objectifs et du mandat du Ministère. AINC vérifie que ces transferts sont bien administrés, mène des activités de surveillance, justifie les actions entreprises et offre des conseils stratégiques et d’autres services (par exemple, la gestion des litiges). Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribuée aux Services internes est inférieure à 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.


L’Architecture des activités de programme illustre comment les ressources sont gérées et attribuées et comment les activités sont structurées de façon à maximiser l’atteinte de résultats. AINC a établi cinq résultats stratégiques; cependant, quatre d’entre eux comprennent des activités de programme associées aux affaires du Nord. Par souci de commodité, ces quatre activités de programme ont été regroupées à la Section 2.

Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme présente les 17 principales activités de programme du Ministère et les sous-activités qui y sont rattachées, classées par résultat stratégique.

Architecture des activités de programme des Affaires indiennes et du Nord Canada

Cliquez sur l'image pour l'agrandir