ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

Cette page a été archivée.

Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

(Millions de $)	Dépenses prévues
	2008-09	2009-10	2010-11	Correspond aux priorités du gouvernement du Canada
Résultat Stratégique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	2 166,6	2 098,4	2 048,2	La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	1 160,9	1 167,4	1 163,3	Des Canadiens et Canadiennes en santé
Résultat Stratégique no 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Élaboration de programmes du Souvenir	50,6	50,6	50,6	Une culture et un patrimoine canadiens dynamique
Résultat Stratégique no 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidité et de l'allocation aux anciens combattants déposés par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité	13,8	13,8	13,8	La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes
Résultat stratégique no 4 : Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général	5,8	5,8	5,8	La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes Des Canadiens et Canadiennes en santé

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes ».
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens et Canadiennes en santé ».
Élaboration de programmes du Souvenir contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes ».
Le Bureau de l'ombudsman contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes » et « Des Canadiens et Canadiennes en santé ».

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Anciens Combattants continue de contribuer au développement durable. Dans sa quatrième Stratégie de développement durable, le Portefeuille met l'accent sur les domaines essentiels déterminés par le gouvernement fédéral, dans le but d'atteindre les objectifs de développement durable. Ces domaines comprennent la gouvernance fédérale, les émissions de gaz à effet de serre, l'intendance écologique, la qualité de vie, la conformité à la réglementation et la gestion des déchets et de l'eau. Ce sont là les domaines pour lesquels nous croyons pouvoir innover.

L'une des priorités d'Anciens Combattants est de poursuivre la réduction de l'utilisation du papier. Nous utilisons certaines stratégies essentielles, comme l'impression recto verso et la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieurs.

De son côté, l'Hôpital Sainte-Anne continue la mise en œuvre de ses pratiques écologiques, grâce à divers programmes et activités, dont le recyclage du verre, du plastique et du métal, le programme de réduction, de réutilisation et de recyclage du papier, le programme de transport durable et diverses activités de sensibilisation à l'environnement.

Nous croyons qu'en concentrant nos efforts sur un plus petit nombre d'engagements essentiels en matière de développement durable que par le passé, nous aurons plus de succès. La mise en place d'un cadre de gestion des mesures de rendement plus complet permettra de surveiller efficacement les progrès et les réussites.

But ministériel en matière de développement durable
But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable)	Indicateur de rendement	2008-09
1. Gouvernance fédérale : 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable dans le processus décisionnel.	Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation.	30 p. 100
2. Gouvernance fédérale : La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 d'ici 2009.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	1. Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé, et le nombre de contrats passés par rapport au présent objectif d'achats. 2. Détermination des résultats environmentaux associés.	10 p. 100
3. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	Diminuer la quantité de papier acheté.	10 p. 100
4. Gouvernance fédérale : Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels.
Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces visant à intégrer le développement durable au processus décisionnel.	Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex.	10 p. 100
5. Émissions de gaz à effet de serre : Réduire par 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc de véhicules d'Anciens Combattants d'ici 2010.
Les émissions sont diminuées.	Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule-kilomètre.	10 p. 100
6. Émissions de gaz à effet de serre : Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral comprendra de l'éthanol, si ce carburant est disponible.
Les émissions sont diminuées.	Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui comprennent de l'éthanol.	5 p. 100
7. Émissions de gaz à effet de serre : Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc de véhicules, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES.
Les émissions sont diminuées.	L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées.	S/O
8. Émissions de gaz à effet de serre : En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010.
Les émissions sont diminuées.	Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne.	25 p. 100 (22,35 g/dd/m2)
9. Intendance écologique : Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés.
Les employés sont conscients de l'importance du développement durable.	Nombre de communications aux employés.	36
10. Qualité de vie : Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010.
La prestation des services se conforme aux principes et aux pratiques ministériels qui favorisent à l'intention des clients et de leur famille un service intégré, cohérent, exemplaire et axé sur la clientèle.	Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation.	33 p. 100
11. Qualité de vie : En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leur famille.
Des décisions informées sur les politiques relatives aux soins continus avec objectif d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leur famille, ainsi que de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale portant sur les questions liées aux soins continus.	Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus.	S/O
12. Conformité aux règlements : Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne.
Conformité aux normes fédérales qui appuient un écosystème plus sain.	Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement.	100 p. 100
13. Gestion des déchets : Augmentation de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne.
La quantité de déchets diminue.	Diminution en tonnes de déchets produits.	10 p. 100
14. Eau : Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne.
Des pratiques plus économes en eau et une utilisation durable de l'eau.	Diminution en litres de l'eau consommée.	3 p. 100

Dans le cadre de son engagement envers le développement durable, Anciens Combattants, de concert avec ses partenaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sera le principal locataire du nouvel édifice Jean Canfield à Charlottetown. Cet édifice est l'un des bâtiments gouvernementaux les plus écologiques jamais construits. C'est un modèle d'utilisation des technologies environnementales qui possède des caractéristiques telles que l'utilisation de la lumière naturelle pour adoucir la température intérieure, l'utilisation d'eau de pluie recyclée afin de réduire la consommation d'eau, et un toit réfléchissant pour diminuer la chaleur que l'édifice absorbe de l'atmosphère.

Liste de tableaux électroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Évaluations
Achats écologiques
Vérifications internes
Progrès à l'égard du plan de réglementation du Portefeuille
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus non disponibles
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme