ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Agri-protection comprend le programme d'assurance-production (AP) qui vise à réduire les répercussions financières des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables.

Résultats communs : Élargir la protection contre les pertes de production à une plus grande gamme de produits agricoles afin de réduire davantage le recours à des indemnités ponctuelles.

Structure de gouvernance : L'AP est un programme provincial-territorial (PT) auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre des Accords de mise en oeuvre fédéraux-provinciaux-territoriaux, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, énoncées dans la réglementation fédérale sur l'assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l'assurance-production et sur la gestion des risques de l'entreprise et Comité des sous-ministres adjoints (SMA), Politiques).

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Assurance-production	Non disponible en ce moment.	388,7 M$		Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux programmes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les programmes en cours et qui mettent en oeuvre de nouveaux programmes et offrent de nouvelles options.
Total		Non disponible en ce moment.	388,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
La planification et le développement sont effectués en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats atteints varieront selon la province.

Personne-ressource :
Michel Massé
Directeur intérimaire
Division de l'assurance protection et de la gestion des risques (DAPGR)
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA)
613-759-6179

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Ils ne tiennent pas compte des montants additionnels qui peuvent être inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les estimations les plus récentes des dépenses prévues peuvent être obtenues auprès de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 25 octobre 2007
Dans le cadre Cultivons l’avenir - fonds pour la gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui couvrent les coûts du programme Agri-investissement.

Date d'échéance de l'initiative horizontale  : Le 31 mars 2012
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise qui couvrent les coûts du programme Agri-investissement.

Total des affectations fédérales : 847,1 millions de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Par l'intermédiaire du programme Agri-investissement, les producteurs seront à même d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 p. 100 de leur marge pour une année de production. Les dépôts annuels des producteurs seront égalés par les gouvernements (coûts partagés : 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et 40 p. 100 par les gouvernements provinciaux) et versés dans les comptes des producteurs.

Agri-investissement fournira aux producteurs une source sécuritaire et accessible d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures. Les producteurs pourront utiliser les fonds pour compenser leurs pertes de revenu ou investir pour réduire les risques à la ferme ou accroître les revenus agricoles.

Résultats communs : Diminuer les répercussions des pertes de revenu mineures en offrant un accès opportun à des fonds prévisibles.

Structure de gouvernance : Le programme Agri-investissement fait partie du cadre stratégique global Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s’inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral fournit 60 p. 100 des fonds et les gouvernements provinciaux et territoriaux 40 p. 100. Le programme Agri-investissement est actuellement en vigueur et administré par le gouvernement fédéral en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon. Au Québec, il sera administré par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-investissement	847,1 M$ (pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012)	170,5 M$		-Réduction des pertes de revenu des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		847,1 M$ (Voir la note)	170,5 M$ (Voir la note)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale), les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Les estimations les plus récentes des dépenses prévues peuvent être obtenues auprès de la personne-ressource. Les dépenses révèlent tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance (y compris le Programme d'indemnisation aux agriculteurs en cas de catastrophe (PIAC)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 6 décembre 2007 Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui couvrent les coûts d'Agri-relance.

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2011
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise qui couvrent les coûts d'Agri-relance.

Total des affectations fédérale : 441 millions de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale : Agri-relance est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Agri-relance facilitera le processus gouvernemental de prestation d'une aide à court terme et en temps opportun pour aider les producteurs à relancer l'entrée de leurs revenus et à maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe naturelle. Dans le cadre d'Agri-relance, le PIAC servira à coordonner les mesures visant à mettre en oeuvre des programmes accélérés dotés de budgets pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 122,6 millions de dollars par exercice) afin de financer rapidement des initiatives lorsque des catastrophes se produisent. Les programmes non admissibles au PIAC peuvent quand même avoir recours à Agri-relance et obtenir des fonds au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor (CT), le cas échéant.

Résultats communs : Réduire l'incidence économique des catastrophes naturelles sur les producteurs au moyen d'une aide opportune qui n'est pas fournie par d'autres programmes.

Structures de gouvernance : Agri-relance fait partie du cadre global Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s'inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Pour ce qui est du PIAC, 60 p. 100 des fonds proviendront du gouvernement fédéral et 40 p. 100 des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-relance s (y compris le Programme d'indemnisation aux agriculteurs en cas de catastrophe)	440,7 M$ (72,9 M$ pour l'exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par année pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011)	122,6 M$		- Réduction des pertes de revenu des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		440,7 M$ (Voir les notes 1 et 2)	122,6 M$ (Voir la note 1)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale), les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Note :
Note 1 : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée. Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement.

Note 2 :
Dans le cadre d'Agri-relance, les fonds sont engagés pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012. Cependant, les autorisations de financement pour le PIAC, qui pourraient utiliser les fonds d'Agri-relance, se terminent le 31 mars 2011.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui couvrent les coûts du programme Agri-stabilité.

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise qui couvrent les coûts du programme Agri-stabilité.

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge et la demande qui fournit une aide au producteur lorsqu'il subit des pertes de plus de 15 p. 100 de ses revenus agricoles moyens des années précédentes.

Résultats communs : Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu en protégeant la marge.

Structure de gouvernance : Le programme Agri-stabilité fait partie du cadre stratégique global Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s'inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral fournit 60 p. 100 des fonds et les gouvernements provinciaux et territoriaux 40 p. 100. Le programme Agri-stabilité est actuellement en vigueur et administré par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du Prince-Édouard, le programme est administré par les gouvernements provinciaux.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-stabilité	Non disponible en ce moment.	699,3 M$		- Réduction des pertes de revenue des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		Non disponible en ce moment.	699,3 M$ (Voir la note)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Ils ne tiennent pas compte des montants additionnels qui peuvent être inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses révèlent tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Initiative horizontale

Titre de l’initiative horizontale : Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale :1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérales : Non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leurs conjoints) pour perfectionner leurs compétences et suivre une formation en vue d'augmenter leur revenu agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide pour préparer un plan d'apprentissage individuel et avoir accès à une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, y compris la comptabilité, la gestion financière et la gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre de la formation, par exemple pour les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Prestation des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	62,6 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 – non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment		1) Application accrue des stratégies d'amélioration du revenu fondées sur les compétences par les agriculteurs et les familles agricoles à faible revenu. 2) Les agriculteurs se disent satisfaits du programme.
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les provinces qui assuraient auparavant la prestation du programme du SCDCA continueront de le faire et contribueront ainsi à l'atteinte des résultats prévus par AAC pour le programme. Les partenaires non fédéraux continueront également de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau; le Groupe de travail se penchera sur les problèmes aux derniers stades de la prestation du programme.

Personne-ressource :
Johanne Métayer
Directrice
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6689

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2003

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaîtra officiellement les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

• Promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine.
• Établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• Établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme, grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès au marché.

Résultats communs :

1. Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
2. Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2] .

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

• (1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
• (2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
• (3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux compétents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1. AAC (Travaux effectués par l'ACIA)	a.  Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)	10,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.		Élaboration du PRSAF - Mettre la touche finale à l'élaboration des exigences, des critères du processus d'agrément des organismes de vérification tiers. - Établir le processus d'évaluation de la mise en oeuvre (système de gestion de l'industrie). - Élaborer un processus de surveillance continue. - Réaliser des projets pilotes sur les processus d'agrément et d'évaluation de la mise en oeuvre. - Donner une formation sur les modalités des processus susmentionnés aux partenaires de l'industrie et du gouvernement. Mise en oeuvre du PRSAF - Procéder à l'examen technique continu des modèles génériques HACCP soumis par l'industrie et des manuels du producteur. - Procéder à l'examen technique continu du manuel des procédures de l'industrie et des documents et manuels du système de gestion. Activités élargies (fonds reportés) Base de données sur les dangers (BDD) - Élaborer et mettre en oeuvre l'application Web pour la diffusion de l'information technique de la BDD aux intervenants. Modèles génériques - Élaborer des modèles génériques HACCP à la ferme ou hors ferme pour les produits recensés. Lignes directrices - Élaborer un document de référence à la ferme ou hors ferme qui servira d'outil à l'industrie pour assurer la salubrité des produits recensés. - Élaborer un module de formation se rapportant au document de référence et en assurer la prestation. Reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Intégrer les besoins des intervenants ainsi que les outils et la méthode du PRSAF dans le Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP). - Élaborer la stratégie de mise en oeuvre. - Réaliser le projet pilote sur le processus d'examen technique relatif aux plans HACCP et aux manuels du participant. - Élaborer un processus d'examen technique pour les systèmes de gestion. Conseils techniques - Fournir des conseils scientifiques et techniques en temps opportun à AAC et aux intervenants d'AAC. Surveillance (principes de base) - Évaluer la connaissance actuelle de la prévalence de E. coli 0157 :H7, des salmonelles et des campylobactéries chez les animaux destinés à l'alimentation humaine et les produits carnés commercialisés au Canada. - Recueillir les données initiales pour déterminer le profil de contamination des légumes à feuilles alimentaires. - Recueillir les données initiales pour évaluer divers résidus chimiques dans des produits particuliers - Cerner les principales lacunes des plans de salubrité des aliments de l'industrie auxquelles il faut donner suite. Renforcement des programmes de salubrité des aliments - élaboration des principales stratégies de salubrité des aliments, de traçabilité et de contrôle de la qualité en collaboration avec des collègues interministériels et en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants externes. - Élaborer un outil de modélisation des risques pour évaluer les profils de risque.
2. CFIA	b.  Réglementation sur les aliments médicamentés	17,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.		Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés Mettre la touche finale à l'élaboration du texte réglementaire, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et les autres documents exigés. Publier le projet de réglementation dans les parties I et II de la Gazette du Canada. Continuer de participer aux réunions et conférences bilatérales et multilatérales des intervenants pour discuter du projet de réglementation et le peaufiner, préparer un guide technique de réglementation (manuel de procédures) et faire connaître les exigences réglementaires. Préparer une analyse de l'environnement sur les options efficaces de délivrance de permis. Ouvrir un bureau fonctionnel de délivrance de permis. Poursuivre l'élaboration d'un système d'accréditation des laboratoires pour les garanties et les résidus des médicaments. Élaborer un programme national de formation et d'évaluation documentées pour le personnel d'inspection des aliments. Mettre en oeuvre un programme de certification des inspecteurs dans le cadre du Programme des aliments du bétail. Améliorer le système de TI pour assurer l'accès à des renseignements électroniques exacts et exhaustifs sur la conformité.
Total		27,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet.

Personne-ressource :
Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2003

Date de fin de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009) 

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels il interagit. Le Secrétariat aux coopératives gère l'Initiative de développement coopératif (IDC) depuis 2003 et l'IDC-Agriculture depuis 2006-2007.

Résultats communs :Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
- faciliter l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
- encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Une directrice est à la tête du Secrétariat, qui fait partie du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives au sein d'AAC. Pour de plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Secrétariat aux coopératives / AAC	Initiative de développement coopératif (IDC) : - Services de consultation - Innovation et recherche	15 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à  2007-2008) 2008-2009 - non disponible à cette étape	Non disponible en ce moment.		Meilleurs avantages économiques offerts aux collectivités du Canada
	IDC-Agriculture	1 M$ (pour 2006-2007) 3,25 M$ (pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009)	2 M$ pour l'IDC-Agriculture
	Secrétariat aux coopératives	2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d’échéance de l'initiative horizontale : 31 Mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet international du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) était de renforcer l'accès du Canada aux marchés et la capacité canadienne de développement des marchés en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire dans les ambassades et les hauts-commissariats canadiens situés dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés. Le rôle du spécialiste de l'agriculture consiste à améliorer la prestation des services aux exportateurs agricoles canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, la protection et la pénétration des marchés, ainsi que l'accès à ceux-ci.

Le PE sera renégocié et élargi de manière à tenir compte de tous les liens entre AAC et le MAECI, y compris le Programme de partenariat nord-américain (PPNA), alors que les deux ministères améliorent leurs programmes. En effet, AAC met actuellement en oeuvre le nouvel accord-cadre Cultivons l'avenir et le MAECI, la Stratégie commerciale mondiale.

Résultats communs :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux du Canada (SDCC) d'assurer un soutien sur place aux exportateurs agricoles canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, sur les marchés ciblés, les produits agricoles et alimentaires de marque Canada et la capacité du Canada de fournir des produits de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI ainsi que du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total de l'allocation	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
1) AAC	a.  Négociation d'un nouveau PE	Non disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.		Éclaircissement des liens et des rôles interministériels; accord sur l'investissement pour les années subséquentes
	b.  Programme de spécialistes de l'agriculture à l'étranger (SAAE) (une année additionnelle pour le programme créé aux termes du CSA)	42,5 millions de dollars sur cinq ans pour le CSA, plus une année additionnelle (montant non disponible en ce moment).	Non disponible en ce moment		Harmonisation et clarté accrues des processus de planification et d'établissement de rapports d'AAC et du MAECI Les SAAE fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au développement des marchés, à l'amélioration de l'accès aux marchés et à la promotion de la marque Canada pour l'agriculture et l'alimentation.
	c. Programme de partenariat nord-américain (PPNA)	Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment		Les délégués commerciaux pour l'agriculture fournissent à l'industrie des services sur place et font la promotion du  développement des marchés et du commerce sur les marchés nord‑américains.
2) MAECI	Fonds pour services aux clients (pour les initiatives admissibles des sections du Programme commercial à l'étrange)	Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment		Aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer à réussir sur les marchés internationaux.
Total		Non disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet.

Personne-ressource :
Susan Winkelaar
Gestionnaire p. i.,
Coordination des marchés internationaux
613-759-7987

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d’échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu’au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements

Résultats communs :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation

Structures de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :				1) Application accrue des stratégies de développement des entreprises par les agriculteurs.
	Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)	53,2 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 – non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment		2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes
	Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
	ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA)	26,1 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
Total		100 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les partenaires qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral continueront de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau pour s'attaquer aux questions à régler et aux problèmes liés à la conception des programmes. Les partenaires non fédéraux continueront aussi d'assurer la prestation des programmes de renouveau lorsque des conventions accessoires auront été signées à cet effet (au Québec et avec le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan).

Personne-ressource :
Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6689

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible à cette étape

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural, par l'entremise du Partenariat rural canadien (PRC), le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Par l'entremise du PRC et avec 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques et ses programmes économiques, sociaux, environnementaux et culturels pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs :
L'initiative vise à permettre au collectivité rurale d'utiliser leur capacité d'innovation pour profiter de la valeur des commodités locales et à hausser la compétitivité économique locale.
Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :
- la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
- il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
- le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
- une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
- le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
- les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail interministériel et des résaux de développement rural composés de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination et le leadership horizontaux. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables des questions rurales.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Secrétariat rural On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC.	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Vulgarisation 5. Programmes ruraux	60 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 2008-2009 - non disponible en ce moment	- non disponible en ce moment		Les collectivités rurales dynamiques participent à la prospérité locale et nationale et en bénéficient.
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.