ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Le secteur agricole et agroalimentaire est important pour les Canadiens et Canadiennes. Il est le moteur de notre économie. Il compte pour plus de 8 p. 100 de notre produit intérieur brut (PIB), est à l'origine d'un emploi sur huit, et a contribué dans une mesure de 7,1 milliards de dollars à l'excédent commercial du Canada en 2006, exportations de produits de la mer comprises. Il est une assise économique sûre pour nos collectivités rurales et nos villes. Il concourt à notre santé et à notre bien-être en mettant sur nos tables des aliments nutritifs de grande qualité.

Mes propres antécédents en agriculture me font tenir en haute estime la contribution qu'apportent nos familles agricoles à ce merveilleux pays. C'est aussi pour cette raison que mon principe fondamental en ma qualité de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est : « Les agriculteurs d'abord ».

Les réussites des agriculteurs rejaillissent sur les transformateurs d'aliments, sur les détaillants et sur les consommateurs canadiens. Et le point de départ de cette cascade de prospérité est l'exploitation agricole, sa vigueur et son dynamisme.

Le présent gouvernement continue de donner la priorité aux agriculteurs. Il les aide à composer avec les coûts de production élevés et, pour aider la prochaine génération d'agriculteurs à prendre le relais de la ferme familiale, il accroît l'exonération de l'impôt sur les gains en capital.

Le présent gouvernement s'efforce d'élargir les possibilités commerciales des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest en leur offrant des choix en matière de commercialisation. Il exerce des pressions pour que les négociations de l'Organisation mondiale du commerce aboutissent à l'ambitieux résultat visé au profit de l'ensemble du secteur agricole du Canada, notamment des secteurs soumis à la gestion de l'offre et des industries à vocation exportatrice.

Nous cultivons au Canada un esprit d'innovation qui va de la « conception des produits jusqu'à leur mise en marché », ce qui stimule la compétitivité de nos producteurs. Au cours des neuf prochaines années, par exemple, le présent gouvernement investira 2,2 milliards de dollars pour faire du Canada un chef de file mondial en développement de biocarburants. Ces produits sont bénéfiques pour notre environnement, permettent de créer de nouveaux emplois dans les municipalités et les villes et offrent d'importants nouveaux débouchés à nos familles agricoles.

À l'avenir, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire devra relever les nouveaux défis qui découlent de l'intensification de la compétitivité à l'échelle internationale, de la persistance des subventions, dans les pays concurrents, qui ont un effet de distorsion sur le commerce, et de l'augmentation de la demande à la consommation.

Je crois toutefois que notre industrie est fin prête à affronter et à relever ces défis. Nos ressources naturelles sont abondantes, notre capacité d'innovation est de calibre mondial, et notre industrie est compétente et a une bonne faculté d'adaptation « de la ferme à l'assiette ».

Il s'agit maintenant d'aider les producteurs et l'ensemble de l'industrie à transposer ces points forts en croissance rentable. Pour ce faire, nous, les ministres de l'Agriculture de l'ensemble du Canada, de concert avec l'industrie, avons élaboré Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique qui vise à favoriser la rentabilité, la compétitivité et l'esprit d'innovation du secteur agricole et agroalimentaire en lui permettant de saisir les possibilités qu'offre le marché et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens.

Les programmes de Cultivons l'avenir seront mis en oeuvre au cours de l'exercice 2008-2009. Les ministres se sont donné à leur égard plusieurs principes directeurs, dont l'innovation, la souplesse, la transparence et l'efficience de l'exécution des programmes. Une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui seront plus souples et faciliteront l'obtention d'emprunts bancaires par les agriculteurs entrera en vigueur le 1er avril 2008. Tous les autres programmes, qui viseront à répondre aux besoins des producteurs et de tout le secteur, seront élaborés grâce à la collaboration entre les gouvernements et l'industrie  et seront mis en oeuvre au cours de l'année. Entre-temps, les activités du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) se poursuivront tout au long de l'année de transition et seront remplacées graduellement par les nouveaux programmes.

Depuis ma nomination au poste de ministre en août 2007, je suis sans cesse impressionné par l'esprit d'équipe et le dévouement qui animent les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada. Bien que leur mandat, leurs rôles, leurs responsabilités et les lois qui régissent leur fonctionnement soient différents, ces organismes, à savoir le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, ont un dénominateur commun : appuyer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et en favoriser l'essor.

Guidés par la vision de Cultivons l'avenir, nous voulons bâtir une industrie rentable, concurrentielle et innovatrice qui tirera profit des nouveaux débouchés commerciaux et qui concourra à la santé et au bien-être des Canadiens et aux Canadiennes. Je mise sur l'esprit de collaboration indéfectible des partenaires du vigoureux portefeuille d'AAC pour concrétiser cette vision et pour continuer d'offrir les meilleurs services possible à nos agriculteurs et les meilleurs avantages qui soient à tous nos concitoyens.

Gerry Ritz, député, membre du C.P.
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de son dépôt au Parlement.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, pondérée et fiable;
• Il sert de document de base pour la reddition de comptes sur les résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• Il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses prévues.

Le sous-ministre Yaprak Baltacioglu	La sous-ministre déléguée Liseanne Forand

Raison d'être

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un ministère à vocation économique et scientifique dont le mandat est de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien soit en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et intérieurs pour en tirer ses propres avantages économiques et pour assurer la viabilité de l'économie canadienne en général. Par son travail, le Ministère s'efforce d'aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme.

Les activités de programme d'AAC forment ensemble un plan d'action cohérent qui, conjugué au travail du secteur agricole et agroalimentaire, rapporte des avantages à tous les Canadiens; en voici des exemples :

• un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires sains de première qualité;
• des avantages économiques, sociaux et environnementaux grâce à une plus grande compétitivité et à une meilleure protection de l'environnement;
• une plus grande compatibilité entre la nature et l'agriculture;
• des possibilités de croissance accrues dans les collectivités rurales;
• une plus grande reconnaissance de la qualité des produits et de l'expertise du Canada sur la scène internationale.

Information organisationnelle

Mandat

AAC fournit de l'information, fait de la recherche, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre ses trois résultats stratégiques que sont :

1. la sécurité du système alimentaire;
2. la santé de l'environnement;
3. des innovations propices à la croissance.

Pour concrétiser ces résultats, le Ministère intervient surtout dans les secteurs de compétence fédérale, notamment en soutenant la productivité agricole et agroalimentaire et le commerce, en stabilisant le revenu agricole et en exécutant des travaux de recherche et développement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire coordonne également les efforts fédéraux de développement rural qui visent à améliorer la qualité de vie dans les régions rurales du Canada, et favorise le développement économique et social par les coopératives.

Outre AAC, cinq autres organismes constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL) , qui supervise l'établissement des prix, la coordination des politiques et la mise en marché des produits dans le secteur laitier du Canada;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui assure la prestation de tous les services d'inspection fédéraux qui se rattachent aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux;
• la Commission canadienne des grains (CCG) , qui est responsable de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains ainsi que de la recherche dans ce domaine et de la protection des producteurs;
• Financement agricole Canada (FAC) , qui dispense des services financiers à tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises à valeur ajoutée et les fournisseurs;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui supervise les activités des offices nationaux de commercialisation et des organismes de promotion et de recherche établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Le ministre est également responsable de la Commission canadienne du blé (CCB), qui commercialise partout dans le monde l'orge, le blé ordinaire et le blé dur produits dans l'Ouest canadien.

Structure du RPP

Le présent rapport sur les plans et les priorités (RPP) s'harmonise avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, outil normalisé de présentation de rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats. La SGRR du Ministère se compose de ses résultats stratégiques, de son Architecture des activités de programme (AAP) et d'une description de sa structure de gouvernance.

Les résultats stratégiques sont des avantages durables et à long terme pour les Canadiens qui découlent du mandat et de la vision du Ministère. Ils sont liés aux priorités et résultats attendus du gouvernement du Canada et se veulent, pour le Ministère, un facteur d'influence réelle dans la vie des Canadiens et Canadiennes.

L'AAP est un répertoire de tous les programmes et activités exécutés par le Ministère, dans lequel ils sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent les uns aux autres et du résultat stratégique auquel ils contribuent. Dans tout ministère, l'AAP peut traiter de plusieurs résultats stratégiques et faire état de multiples activités de programme, sous-activités de programme et sous-sous-activités de programme. Il convient de noter qu'à mesure que se poursuivra, en 2008-2009, l'élaboration de Cultivons l'avenir, AAC s'emploiera à mettre en place de nouveaux programmes qui répondront aux objectifs du nouveau cadre stratégique.

Le présent RPP rend compte de la structure des résultats stratégiques et de l'AAP en cours à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Architecture des activités de programme d’aac en 2008-2009

Sécurité du système alimentaire	Santé de l’environnement	Innovations propices à la croissance
Gestion des risques de l’entreprise	Environment	Innovation et renouveau
Programmes axés sur la marge	Programmes offerts directement à la ferme	Politique et coordination en sciences
Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise	Programmes de lutte antiparasitaire	Programmes de transformation du secteur agricole
	Science de la santé de l’environnement
Programmes d’aide en cas de catastrophe	Service national d’information sur les terres et les eaux	Programmes liés au renouveau
Programmes d’assurance	Intendance des terres et des eaux	Systèmes de production durable
Programmes de garanties financières
Agri-investissement	Programme de pâturages collectifs	Bioproduits et bioprocédés
		Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
Salubrité et qualité des aliments		Programme de partage des frais pour l’investissement
Programmes de salubrité et de qualité des aliments
Science de la salubrité et de la qualité des aliments		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Marchés et international		Développement rural
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Coopératives
Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation		Agence canadienne du pari mutuel
Coopération scientifique internationale
Obstacles techniques au commerce
Renforcement des capacités sur la scène internationale
Développement et analyse du secteur
Gestion de l’image de marque/ Tables rondes sur les chaînes de valeur
Accès aux marchés et développement des marchés
Différends commerciaux
Opérations régionales
Conseil national des produits agricoles

Légende
	Résultat stratégique
	Activité de programme
	Sous-activité de programme

Postes votés et législatifs figurant dans le budget principal des dépenses

(Millions de $)
Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	530,8	605,9
5	Dépenses en capital	32,0	28,6
10	Subventions et contributions	379,0	595,8
15	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d’un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d’avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d’avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d’avances printanières bonifié.	0,0	0,0
20	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l ’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable à l’égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l’éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-stabilité	655,2	-
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-protection	388,7	-
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-investissement	159,5	-
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	137,5	138,7
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe-Agri-relance	108,4	-
(L)	Contributions à l’appui du Programme d’Agri-investissement pour l’élément de coûts de production	100,0	-
(L)	Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	5,0	5,0
(L)	Prêts garanties en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	-	570,5
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Assurance-production	-	407,0
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Projets de politiques agricoles	-	4,2
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	69,2	74,3
(L)	Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel	-	-
Total pour le Ministère		2 569,6	2 434,3

(L) correspond à un poste législatif

Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 se chiffre à 2 569,6 millions de dollars comparativement à 2 434,3 millions de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 135,3 millions de dollars. La hausse est principalement attribuable au financement reçu pour le lancement de la nouvelle série de programmes de GRE et à l’élimination graduelle du financement accordé sur cinq ans au CSA.

Pour assurer une transition harmonieuse du Cadre stratégique pour l’agriculture à Cultivons l’avenir, le nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, le Cabinet a approuvé l’affectation de 300 millions de dollars aux programmes non liés à la gestion des risques de l’entreprise pour 2008-2009. Ces fonds seraient demandés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008¹	Dépenses prévues 2008-2009²	Dépenses prévues 2009-2010²	Dépenses prévues 2010-2011²
Budget principal des dépenses
Gestion des risques de l’entreprise	1 272,5	1 763,6	678,0	675,3
Salubrité et qualité des aliments	120,9	63,1	63,0	63,1
Marchés et international	112,0	96,3	96,1	96,2
Environnement	331,7	246,8	247,7	247,5
Innovation et renouveau	611,9	425,7	370,7	366,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	27,0	15,6	13,6	13,6
Conseil national des produits agricoles	3,8	5,0	5,0	5,0
Agence canadienne du pari mutuel	15,0	13,8	13,3	13,3
Budget principal (brut)	2 494,8	2 630,0	1 487,5	1 480,6
Moins : Revenu disponible	60,5	60,4	61,7	63,1
Budget principal des dépenses – Total	2 434,3	2 569,6	1 425,7	1 417,4
Rajustements (Dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) :
Budget supplémentaire des dépenses :
Fonds qui aideront les producteurs agricoles à faire la transition entre les programmes actuels de gestion des risques de I’entreprise au programme Agri-investissement	569,1	-	-	-
Fonds consacrés à l’Indemnité pour coûts de production qui vise à aider les producteurs à faire face à la diminution de leurs revenus attribuable à l’augmentation des coûts de production depuis quatre ans	406,1	-	-	-
Fonds pour soutenir la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l’agriculture	84,0	-	-	-
Fonds pour mettre en place un cadre d’intervention en cas de catastrophe qui fournit processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’intervenir rapidement en cas de catastrophes agricole (programme Agri-relance)	71,0	-	-	-
Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	37,0	-	-	-
Fonds pour faciliter l’élimination des tissus pouvant être porteurs de l’agent transmetteur de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et pouvant infecter les chaînes d’alimentation humaine et animale	34,4	-	-	-
Fonds d’aide aux éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario pour I’achat et Ie transport des aliments et de I’eau destinés aux animaux pour compenser les répercussions économiques néfastes de la sécheresse de 2006	32,6	-	-	-
Fonds pour encourager les investissements afin de permettre au secteur de favoriser la transformation et la transition des agriculteurs, des secteurs agroalimentaires et des produits agricoles biologiques vers de nouveaux secteurs prometteurs (Initiatives de nouveaux débouchés pour l’agriculture)	31,7	-	-	-
Fonds visant à garantir que les agriculteurs puissent investir dans la nouvelle industrie des carburants renouvelables et y jouer un rôle (Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants)	30,5	-	-	-
Fonds à l’appui de la création, du développement continu et du fonctionnement des réseaux de recherches sur les bioproduits (Programme d’innovation en matière de bioproduits agricoles)	28,7	-	-	-
Fonds à l’appui du Programme de cultures de couverture établi suite aux dommages causés par les inondations	24,8	-	-	-
Fonds à l’appui du Programme canadien d’options pour les familles agricoles qui fournit aux families agricoles à faible revenu une aide financière immédiate à court terme et des services du volet Renouveau pour leur permettre d’augmenter leur revenu agricole à long terme	19,0	-	-	-
Fonds pour mettre au point et appliquer une solution de GI/TI qui permettra à ACC d’exécuter efficacement les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et les autres futurs programmes de gestion des risques de l’entreprise	15,9	-	-	-
Fonds pour limiter la propagation et les effets néfastes des maladies associées au circovirus porcin par des tests et la vaccination des cheptels porcins au Canada (Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine – Stratégie de vaccination contre Ie circovirus)	15,3	-	-	-
Fonds pour poursuivre Ie renouvellement des immobilisations et maintenir l’entretien des installations agricoles partout au Canada	13,3	-	-	-
Fonds pour administrer un outil de gestion des risques de I’entreprise plus rapide et flexible pour contrer les baisses de revenu	9,8	-	-	-
Réinvestissement de redevances de propriété intellectuelle et des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement	7,8	-	-	-
Fonds à l’appui d’organisations afin de faciliter Ie développement rural et I’adaptation du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans Ie cadre de I’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs	7,0	-	-	-
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au Canada (poste horizontal)	6,0	-	-	-
Financement d’activités essentielles afin de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal)	2,1	-	-	-
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	2,0	-	-	-
Fonds pour le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles qui aide à contrer le fardeau financier lié à la transition à d’autres variétés de plants afin d’être plus compétitives	1,7	-	-	-
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites fédéraux contaminés (poste horizontal)	1,2	-	-	-
Fonds à l’appui de Ia croissance des coopératives dans Ie cadre de l’Initiative de développement coopératif	1,2	-	-	-
Transfert de Ressources naturelles – Pour appuyer la Foundation BIOCAP Canada	0,6	-	-	-
Fonds pour le Programme d’expositions et le Programme d’expositions rurales du gouvernement du Canada (poste horizontal)	0,5	-	-	-
Fonds pour aider les producteurs dont les cultures sont touchées par Ie nématode dore, plus particulièrement les producteurs de patates du Québec, afin de leur fournir une aide financi¡ere immédiate ainsi que des programmes axés sur Ie renouveau permettant d’évaluer les conséquences à long terme (Programme d’aide en cas de catastrophe causée par Ie nématode doré)	0,5	-	-	-
Fonds pour la mise en oeuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux fins de l’évaluation et de l’homologation de pesticides à faible risque et pour accroître le recours à des évaluations des risques fondées sur des éléments probants (poste horizontal)	0,5	-	-	-
Transfert de Patrimoine canadien – Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	0,4	-	-	-
Fonds à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l’évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Transfert de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Pour appuyer les responsabilités liées au bureau régional du ministre en Saskatchewan	0,2	-	-	-
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l’application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds pour la mise en oeuvre du plan d’action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d’expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	0,1	-	-	-
TransTransfert de la Défense nationale – Pour des initiatives liées à la sécurité publique (poste horizontal)	0,0	-	-	-
Fonds pour préparer la participation du Canada à l’Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	0,0	-	-	-
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,1)	-	-	-
Transfert à Sécurité publique et protection civile – Pour appuyer les nouvelles responsabilités liées au bureau régional du ministre en Colombie-Britannique	(0,2)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	(0,2)	-	-	-
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(209,2)	-	-	-
Total – Budget supplémentaire	1 245,5	-	-	-
Annonce dans le budget
Total – Annonce dans le budget	-	-	-	-
Autre :
Report du budget de fonctionnement	31,5	-	-	-
Régime d’avantages sociaux (RAS) des employés	5,7	-	-	-
Augmentations salariales des conventions collectives	4,1	-	-	-
Vérification interne	0,4	-	-	-
Assurer la continuité des programmes au moment de la mise en oeuvre du cadre stratégique Cultivons l’avenir	-	300,0	-	-
Programmes non liés à la GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire (Cultivons l’avenir)	-	-	300,0	300,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Stabilisation du revenu	-	217,6	844,3	846,3
Plan d’action pour le secteur agricole – Protection accrue contre les marges négatives	-	25,0	25,0	25,0
Fonds pour mettre au point et appliquer une solution de GI/TI qui permettra à ACC d’exécuter efficacement les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et les autres futurs programmes de gestion des risques de l’entreprise	-	19,4	12,8	-
Initiative de lutte contre les maladies de l’industrie porcine	-	16,7	18,7	7,2
Fonds pour mettre en place un cadre d’intervention en cas de catastrophe qui fournit un processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’intervenir rapidement en cas de catastrophes agricole (programme Agri-relance)	-	13,3	121,7	121,7
Soutien agricole – Soutien amélioré à l’agriculture	-	8,2	14,3	11,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Agri-protection	-	6,5	183,5	189,1
Budget de la biotechnologie (génomique)	-	6,0	6,0	6,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – volet Coûts de production d’Agri-investissement	-	6,0	106,0	106,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques	-	4,4	4,4	4,4
Modification du Programme de paiements anticipés – Administration	-	1,6	1,5	1,5
Total – Autre	41,8	624,7	1 638,1	1 618,1
Rajustements totaux	1 287,3	624,7	1 638,1	1 618,1
Total – Dépenses nettes prévues	3 721,6	3 194,3	3 063,9	3 035,5
Moins : Revenu non disponible	30,6	32,7	25,3	25,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux3	54,2	57,6	57,7	58,4
Dépenses ministérielles – Total	3 745,2	3 219,1	3 096,4	3 068,6
Équivalents temps plein (ETP)4	6 705	6 705	6 701	6 700

¹ Les dépenses prévues de 2007-2008 tiennent compte des niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2007-2008 (pas nécessairement les dépenses prévues).

² Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans le niveau de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation (pour les années de planification 2008-2009 à 2010-2011) présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n’ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du ministère.

³ Les coûts des services reçus sans frais comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’indemnisation des victimes d’accident du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et les dépenses salariales et connexes des services juridiques fournis par Justice Canada. Voir des précisions à la rubrique « Services reçus sans frais ». Tableau sur le site Internet..

⁴ Outre les ETP précités, AAC a employé, en 2007-2008, 109 ETP financés par des revenus disponibles à partir de projets de recherche concertée avec le secteur privé et d’autres activités non financées au moyen de crédits parlementaires. De plus, 381 ETP ont été occupés par des étudiants. Les données pour 2008-2009 à 2010 à 2011 ne prévoient rien pour les ressources humaines financées par le revenu disponible ou par des étudiants..

Note : Les montants ci-dessus incluent le placement pour toutes les voix aussi bien que des montants statutaires.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 se chiffrent à 3 194,3 millions de dollars comparativement à 3 721,6 millions de dollars pour 2009-2010, soit une différence d’environ 527,3 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable au fait que l’exercice 2007-2008 comprenaient des postes du Budget de 2006 (c.-à-d. 1,0 milliard de dollars pour le volet Coûts de production et le programme de démarrage d’Agri-investissement) neutralisés en partie par les augmentations des dépenses prévues en 2008-2009 relativement aux nouveaux programmes de GRE et le report des fonds affectés au Plan d’action.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars près. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l’arrondissement, le total des chiffres peut ne pas correspondre aux montants indiqués.

Information sommaire

Ressources du Ministère (total des dépenses nettes prévues)

2008-2009		2009-2010		2010-2011
en millions de dollars	ETP *	en millions de dollars	ETP *	en millions de dollars	ETP *
3 194,3	6 705	3 063,9	6 701	3 035,5	6 700

* Équivalents temps plein

Priorités du Ministère

Priorité	Type
1. Gestion des risques de l'entreprise	Permanent
2. Salubrité et qualité des aliments	Permanent
3. Marchés et international	Permanent
4. Conseil national des produits agricoles	Permanent
5. Environnement	Permanent
6. Innovation et renouveau	Permanent
7. Rural et coopératives	Permanent
8. Agence canadienne du pari mutuel	Permanent

Activités de programme par résultat stratégique

	Résultat attendu	Dépenses prévues (nettes) (en millions de dollars)			Contribue à la priorité :
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	Accroissement de la capacité des producteurs de gérer les risques de l'entreprise.	2 080,3	2 002,0	1 976,5	1
Salubrité et qualité des aliments	Protection de la santé des Canadiens par une amélioration des pratiques et procédés qui permet d'accroître la sécurité alimentaire Accroissement de la disponibilité de produits de consommation de première qualité qui sont bons pour la santé	97,2	97,1	97,1	2
Marchés et international	Un secteur concurrentiel possédant les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché Maintien et élargissement de l'accès aux marchés d'exportation	127,7	127,5	127,5	3
Conseil national des produits agricoles	Un régime de gestion de l'offre pour la volaille et les oeufs qui respecte l'équilibre entre les intérêts des producteurs et des consommateurs	5,3	5,3	5,3	4
Total - Sécurité du système alimentaire		2 310,5	2 231,9	2 206,5
Résultat stratégique : Santé de l'environnement
Environnement	Réduction du risque que pose le secteur agricole et agroalimentaire pour l'environnement, en lui faisant respecter celui-ci dans le sens des politiques environnementales du Canada	389,2	388,7	387,1	5
Total - Santé de l'environnement		389,2	388,7	387,1
Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	Les familles agricoles et les agriculteurs participants atteignent leurs objectifs financiers Le secteur agricole et agroalimentaire est en mesure d'élaborer des stratégies sectorielles innovatrices axées sur les marchés qui mettront à profit les connaissances scientifiques pour transformer des produits de base en nouveaux débouchés à valeur ajoutée ou en bioproduits au profit des transformateurs, des producteurs et des collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	465,2	416,3	415,0	6
Développement rural et coopératives	Des collectivités économiques innovatrices qui tirent parti de possibilités économiques	29,5	27,5	27,5	7
Agence canadienne du pari mutuel	Le pari mutuel est géré en toute équité pour les parieurs canadiens	0,0	(0,5)	(0,6)	8
Total - Innovations propices à la croissance		494,7	443,3	441,9
TOTAL		3 194,3	3 063,9	3 035,5

Les dépenses prévues pour 2008-2009 se chiffrent à 3 194,3 millions de dollars comparativement à 3 063,9 millions de dollars pour 2009-2010, une différence d'environ 130,4 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable aux réductions touchant les programmes suivants :
- fonds affectés à l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS);
- fonds affectés à l'activité de programme Innovation et renouveau pour le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles et le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Cadre de fonctionnement

De nombreux facteurs influent sur l'état du secteur d'aujourd'hui et continueront de façonner son avenir.

Les agriculteurs, les familles et les collectivités agricoles du Canada sont au coeur du secteur agricole et agroalimentaire canadien et jouent un rôle important au Canada du point de vue tant économique que social. Le secteur agricole et agroalimentaire, qui se compose de l'agriculture primaire, de la transformation des aliments et des boissons et de la distribution (dont la vente au détail et les établissements de restauration), rapporte environ 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a été à l'origine de 137 milliards de dollars de ventes à la consommation au Canada et d'exportations de plus de 32 milliards de dollars en produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et y a été pour près de 7,1 milliards de dollars dans l'excédent commercial global du Canada. Il emploie près de deux millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit dans le pays.

Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer à remplir son rôle et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes grandissantes du marché et des consommateurs à l'égard d'aliments sains et d'une bonne gérance de l'environnement.

Le secteur agricole et agroalimentaire ne cesse de changer et d'évoluer. Bien que cette réalité comporte pour lui des défis, elle offre aussi de grandes possibilités à tous les intervenants. De nouveaux marchés, un meilleur accès aux débouchés existants et les progrès scientifiques sont des ingrédients clés de la prospérité et de la compétitivité du secteur pour les années à venir. Cultivons l'avenir veillera à ce que le secteur soit positionné le mieux possible pour tirer parti de ce potentiel.

Défis et possibilités

Risques liés à la production

La production agricole comporte des risques et son lot d'incertitude. De nombreux facteurs sont à l'origine du nombre croissant de menaces à la capacité de production du secteur; qu'il suffise de mentionner les conditions météorologiques, les changements climatiques à long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pandémies touchant les animaux et les humains et la concurrence croissante pour l'obtention des ressources en terres et en eau vouées à l'agriculture.

De telles menaces font ressortir l'importance de mettre l'accent sur la biosécurité et la nécessité de se préparer de façon proactive et de prévenir les risques potentiels avant qu'ils se produisent, tout en renforçant la capacité du secteur à y faire face et à s'en remettre s'ils se concrétisent.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de denrées agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par conséquent, le secteur agricole et agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des marchés d'exportation. Grâce à la qualité et à la diversité de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succès à l'échelle internationale.

La capacité des producteurs canadiens à rivaliser sur les marchés mondiaux est limitée par de nombreux facteurs. À cause de la concurrence livrée par les fournisseurs à faibles prix de revient, ainsi que de la plus grande complexité et diversité des goûts des consommateurs, il devient de plus en plus difficile, pour les divers segments de la chaîne de valeur, de répondre à la demande du marché.

Certains facteurs influent déjà sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien et pourraient continuer d'agir sur lui à l'avenir; citons, par exemple :

• la libéralisation croissante des échanges commerciaux;
• les répercussions de l'appréciation du dollar canadien sur le commerce des produits de base ou des intrants agricoles;
• la hausse des prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
• la concurrence accrue livrée sur les marchés des produits primaires par les pays où les coûts de production sont bas et les subventions élevées; la régression des parts de marché détenues par certains secteurs au Canada;
• les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays;
• la demande croissante d'aliments sains et écologiques et de produits connexes par les consommateurs nationaux et internationaux, et le rôle de plus en plus important que joue la certification pour garantir l'accès aux marchés (les produits biologiques, p. ex.).

Plusieurs de ces facteurs ont contribué à la crise actuelle du revenu que vivent les éleveurs canadiens. Les producteurs et les transformateurs ont peine à s'acquitter de leurs obligations financières en raison du recul des prix, des coûts croissants des intrants, de l'appréciation du dollar canadien et des coûts à engager pour se conformer à la réglementation.

Pour soutenir avec succès la concurrence sur les marchés mondiaux, le secteur doit être tourné vers l'avenir et avoir accès à de l'information qui lui permettra de cerner les tendances naissantes et d'emboîter le pas avant ses rivaux de l'étranger.

Il faut continuer à fournir au secteur les outils dont il a besoin pour favoriser son adaptation et lui permettre de produire à bas coûts, de percer les marchés de plus grande valeur et d'accroître sa rentabilité. Étant donné que le Canada dépend en grande partie des exportations pour assurer la réussite du secteur, les gouvernements doivent également chercher à préserver l'accès aux marchés existants et à conquérir de nouveaux débouchés.

Demande à la consommation

Les consommateurs d'ici et du monde entier sont de plus en plus exigeants à l'égard de leurs aliments. Ils veulent un plus grand choix de produits, une meilleure assurance de salubrité et de meilleures informations pour les aider à faire des choix plus sains. Ils sont de plus en plus sensibilisés à la relation qu'il y a entre la production agricole et l'environnement.

Le secteur jouit donc d'une grande marge de manoeuvre pour améliorer la salubrité des aliments, son respect de l'environnement et les avantages qu'en tirent les consommateurs au plan de la santé et du bien-être. Si les systèmes de salubrité des aliments sont solides, ils favoriseront la confiance des consommateurs à l'égard des produits agricoles canadiens sur les marchés tant intérieurs qu'extérieurs et ils témoigneront de ce que le gouvernement du Canada fait pour protéger l'environnement et favoriser la salubrité des aliments.

Le Canada jouit depuis longtemps d'une excellente réputation de producteur d'aliments sains pour les consommateurs canadiens et étrangers. Cette tradition se poursuivra, mais le secteur agricole et agroalimentaire canadien aura demain des clients qui voudront plus que de simples aliments. La production « extra alimentaire » fait donc miroiter de nouvelles possibilités, comme la fabrication de biocarburants et de matériaux industriels.

Innovation croissante

Pour exceller sur le marché mondial actuel, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses points forts : les compétences et le savoir de ses citoyens, sa capacité de recherche et de développement, et ses solides systèmes de production et de réglementation. Certains segments du secteur agricole sont déjà concurrentiels et à l'avant-garde de l'innovation, mais leur réussite commerciale devra se propager à l'ensemble du secteur.

Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des compétences en affaires et la compréhension des exigences du marché pour permettre aux producteurs et aux entreprises de réduire leurs coûts, de percer de nouveaux marchés et d'accroître leur rentabilité. Le secteur doit également miser sur la différenciation des produits et sur l'exploitation des possibilités de valeur ajoutée, notamment celles associées à la bioéconomie, s'il veut bénéficier d'un avantage concurrentiel durable.

L'agriculture a également un rôle clé à jouer dans le secteur naissant des biocarburants. La nouvelle stratégie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants concourt au développement de ce secteur grâce à un certain nombre d'initiatives, dont l'intention d'imposer par réglementation une teneur annuelle moyenne de 5 p. 100 en carburant renouvelable dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et le mazout d'ici à 2012.

En fait, l'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada. La diminution du coût de la biomasse et les nouveaux procédés technologiques qui permettront d'extraire écologiquement de la matière première à usage industriel à partir de la biomasse font naître au Canada de nouvelles industries de production de bioénergie et de création de bioproduits. Le secteur agricole et agroalimentaire contribuera de manière importante à la production de la biomasse nécessaire à l'approvisionnement de cette industrie naissante.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Les priorités d'AAC sont aussi directement liées au plan d'action et à l'orientation stratégique plus vastes du gouvernement du Canada, dont voici des composantes :

• Avantage Canada ;
• la Stratégie fédérale en sciences et en technologie ;
• la Stratégie concernant les carburants renouvelables ;
• le discours du Trône , plus particulièrement les piliers Renforcer la fédération, Exercer un leadership économique efficace et Améliorer notre environnement.

Domaine à compétences partagées

Comme, au Canada, les compétences en matière d'agriculture sont partagées, il est important de continuer de collaborer étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à élaborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir supposera une collaboration constante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'égard des priorités communes de croissance et de compétitivité à long terme du secteur.

En outre, les compétences touchant plusieurs facteurs qui influent sur la compétitivité du secteur, notamment le commerce international et la réforme réglementaire, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Ministère collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres ministères fédéraux à s'assurer qu'il ressortira des aspects positifs de l'évolution de ces domaines et d'autres enjeux, car il importe de favoriser la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur.

Cultivons l'avenir :  Une nouvelle intervention stratégique

Pour s'adapter à l'évolution des réalités du marché et de la production, le secteur agricole et agroalimentaire doit continuer d'aller au-delà de la production des denrées primaires traditionnelles, de tirer pleinement parti des nouveaux débouchés, de suivre la cadence des changements de la demande du marché et d'y donner efficacement suite.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) a permis de réaliser d'énormes progrès, mais son expiration en mars 2008 constitue une occasion de mieux positionner le secteur en vue d'assurer sa réussite. Le CSA s'est avéré un investissement d'importance et a favorisé une vaste transformation dans l'ensemble du secteur. Cultivons l'avenir mettra cet investissement à profit.

L'exercice 2008-2009 sera une période de transition entre le CSA et Cultivons l'avenir, cadre stratégique évolutif qui vise à créer une industrie concurrentielle sur les marchés internationaux et intérieurs, à assurer des revenus et d'autres avantages au secteur et à l'économie canadienne en général et à répondre à la demande croissante du marché et à la consommation pour la production d'aliments sains et la gérance de l'environnement.

Les programmes seront évalués et rajustés, et un nouveau plan stratégique auquel tous les partenaires adhéreront sera mis en place pour répondre aux exigences de l'industrie. De nouveaux indicateurs de rendement seront mis au point sous le régime de Cultivons l'avenir; ils feront clairement ressortir la détermination d'AAC à mettre les agriculteurs au premier plan. Entre-temps, les ministres canadiens de l'Agriculture sollicitent de leurs gouvernements respectifs les autorisations nécessaires à la reconduction des programmes du CSA pour au plus une autre année, soit le temps que tous les programmes de Cultivons l'avenir soient élaborés et mis en oeuvre.

Il est aussi admis dans le nouveau cadre que toutes les provinces ne sont pas identiques. Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) contiendront des dispositions qui tiendront compte des disparités régionales. Les gouvernements FPT reconnaissent également que, dans certains cas, une conception et une mise en oeuvre plus souples des programmes renforceraient la capacité du secteur d'atteindre les objectifs, tout en permettant de tirer parti des mécanismes de prestation déjà en place dans les provinces et les territoires. Une telle latitude favoriserait, à l'échelle provinciale et territoriale, la conception de programmes innovateurs qui s'adapteraient rapidement aux nouvelles priorités, qui faciliteraient la poursuite des objectifs clés, y compris ceux définis dans le cadre, et qui répondraient mieux aux besoins d'une province ou d'un territoire donné.

Plans et priorités du Ministère

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à produire des résultats dans la poursuite de ses trois grands résultats stratégiques :

• Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.
• Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
• Des innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Au cours des trois prochaines années, AAC et ses partenaires du portefeuille continueront d'exécuter des activités de programme clés, dans le contexte de chacun de ces trois résultats stratégiques, pour faire progresser le plan d'action en agriculture et en agroalimentaire et pour contribuer à assurer la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Cependant, puisque le CSA tire à sa fin et que le Ministère est en voie de passer à Cultivons l'avenir, il redéfinira ses résultats stratégiques au cours de l'exercice 2008-2009. Ces nouveaux objectifs de résultats formeront le cadre par lequel AAC fera rapport au Parlement et aux organismes centraux sur ses plans, ses dépenses et son rendement au cours des exercices ultérieurs.

À ce titre, il y aura pendant l'année chevauchement entre les résultats stratégiques précédents et les nouveaux résultats stratégiques, mais les résultats stratégiques en cours au Ministère demeureront en vigueur pour l'exercice 2008-2009.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Un système alimentaire sécuritaire est rentable et inspire confiance aux consommateurs, qui ont alors l'assurance de pouvoir obtenir les produits qu'ils désirent et dont ils ont besoin. Par le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille que sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains veulent s'assurer que le Canada pourra continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sains et sûrs. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et rentable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire est fondée sur les principes suivants : veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise; maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada; préserver et élargir l'accès du secteur aux marchés mondiaux.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

La pratique de l'agriculture au Canada exige une approche globale et proactive à la gestion du risque. Grâce aux programmes de GRE, AAC, en collaboration avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et ceux de l'industrie, s'emploiera à stabiliser davantage le revenu des producteurs, à atténuer les répercussions financières des manques à produire dus à des catastrophes naturelles et à encourager les producteurs à investir davantage dans leurs exploitations.

Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère changera sa démarche face aux programmes de GRE. Bien que les programmes précédents de stabilisation du revenu aient dispensé des niveaux d'aide sans précédent, l'expiration du CSA donne l'occasion de faire progresser les programmes de façon à régler les problèmes relevés au fil des consultations entre les gouvernements et l'industrie. En tirant parti de l'expérience des programmes passés, les nouveaux programmes de stabilisation du revenu offriront une aide plus souple, une meilleure prévisibilité et une plus grande facilité d'emprunt bancaire aux producteurs de partout au pays. Entre autres, les producteurs pourront avoir une meilleure emprise sur une portion de l'aide grâce à un compte d'épargnes qui leur permettra d'affronter les légères baisses de leur revenu; en ce qui concerne les baisses de revenu plus importantes, on tentera d'évoluer vers une approche améliorée axée sur la marge.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Le maintien et l'accroissement de la confiance de la population à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires sont des ingrédients essentiels à la viabilité économique du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les consommateurs continuent d'exiger davantage d'informations et de meilleures garanties au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils mangent, et ils ont besoin d'aliments sains et nutritifs pour optimaliser leur qualité de vie. S'il veut améliorer les systèmes de salubrité et de qualité des aliments du Canada et resserrer le lien entre la santé et les produits alimentaires, AAC devra continuer de collaborer à l'adoption d'une approche horizontale cohérente avec ses partenaires du portefeuille, avec d'autres organismes fédéraux, avec les administrations provinciales et territoriales et avec les producteurs et les transformateurs.

À cette fin, AAC collaborera avec tous ses partenaires en 2008-2009 à accroître le nombre de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments reconnus par le gouvernement qui seront mis au point et déployés partout au pays, à améliorer la santé et à rehausser le bien-être des gens grâce à la nutrition, à l'alimentation et à des produits novateurs, à améliorer la qualité des aliments et la salubrité du système alimentaire et à renforcer la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

À long terme, avec son nouveau cadre stratégique, Cultivons l'avenir, le Ministère se concentrera sur la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments dans les secteurs à risque élevé du circuit alimentaire. Si la population et les partenaires commerciaux du Canada perçoivent qu'un secteur fait partie intégrante d'un régime hautement efficace de salubrité des aliments, il y a fort à parier que ses produits sauront d'emblée recueillir la faveur des consommateurs de la planète.

Activité de programme : Marchés et international

Le Canada est tributaire du commerce international pour sa croissance économique, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. Bien que les producteurs et les transformateurs canadiens aient aidé le Canada à se tailler une solide réputation de fournisseur fiable de produits agricoles et alimentaires sains, innovateurs et de grande qualité, le secteur est constamment défié par d'autres rivaux et par les pratiques et politiques commerciales des autres pays. Il est essentiel de comprendre les besoins du marché si l'on veut innover et réussir sur des marchés importants et dans des secteurs émergents clés comme la bioéconomie et les produits de santé et de bien-être. AAC devra collaborer étroitement avec le secteur agricole et alimentaire à s'assurer que les producteurs et transformateurs disposent des outils et de l'information qu'il leur faut pour optimiser leur rentabilité. Pour que les producteurs canadiens puissent maintenir et accroître leur réputation, leurs exportations, leur capacité à saisir les occasions favorables qu'offrent les marchés et leur accès aux marchés internationaux, tous les partenaires devront continuer à concerter leurs efforts.

Toutes ces activités concourent à l'accent que met le gouvernement du Canada sur les Amériques. AAC gère les volets agricoles des négociations de libre-échange menées avec le Pérou, la Colombie et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale, collabore activement avec le Brésil et Cuba et représente les intérêts canadiens à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).

Au chapitre de ses marchés et activités internationales en 2008-2009, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, continuera d'appuyer les initiatives et stratégies visant à accroître les possibilités commerciales et la réussite des producteurs et transformateurs agricoles et alimentaires canadiens et s'emploiera à rouvrir et à élargir les marchés de divers produits. Le Ministère poursuivra également sa collaboration avec d'autres ministères et organismes et s'emploiera avec les gouvernements étrangers à influer sur l'élaboration de normes, de politiques et de mesures internationales concernant les obstacles techniques au commerce qui s'harmonisent avec les politiques, les pratiques de réglementation et les priorités intérieures du Canada; il veillera aussi à ce que l'interprétation et à la mise en application des procédures et des obligations internationales existantes ou nouvelles ne limitent pas inutilement et injustement les exportations canadiennes.

Le Ministère continuera de négocier des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux dans l'intérêt du secteur canadien et de défendre les politiques et programmes du Canada contre les contestations des autres pays, en plus de s'opposer aux politiques et programmes des autres pays qui nuisent aux intérêts du Canada.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère fournira aux organismes et aux membres de l'industrie les outils dont ils ont besoin pour faciliter leur planification stratégique. Il créera le climat propice à l'expansion des exportations et favorisera l'acquisition des compétences pertinentes. Il mettra aussi en place des mécanismes qui feront valoir les produits canadiens.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles continuera de favoriser l'efficience et la compétitivité de l'agriculture canadienne. Il aidera à améliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et territoires et à l'échelle internationale.

Plus précisément, en 2008-2009, le CNPA s'assurera que le système de gestion de l'offre de la volaille et des oeufs et le système national de prélèvements pour le boeuf respecte l'équilibre des intérêts de tous les intervenants de ces secteurs de production réglementés, et ce du producteur au consommateur.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Les agriculteurs canadiens ont prouvé maintes fois qu'ils pouvaient admirablement bien gérer les ressources environnementales du pays. Ils planifient et appliquent déjà un grand nombre de bonnes pratiques agroenvironnementales qui non seulement protègent les ressources, mais aussi favorisent la rentabilité de leurs exploitations. Toutefois, il est clair qu'il faut en faire beaucoup plus pour protéger l'environnement, compte tenu de l'intensification de la production agricole et du nombre croissant de consommateurs qui fondent leurs décisions d'achat sur leur volonté de favoriser la protection de l'environnement.

Sur le plan environnemental, AAC appuie le secteur agricole et agroalimentaire en lui prodiguant des conseils techniques et en lui offrant une gamme d'activités de programme dans quatre domaines (air, eau, sols et biodiversité); il veille ainsi à ce que le secteur utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme : Environnement

En 2008-2009, AAC et ses partenaires du portefeuille collaboreront avec les producteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes de protection de l'environnement et les citoyens, à réduire les risques que pose le secteur agricole et agroalimentaire pour l'environnement et à favoriser l'amélioration de la gérance environnementale des ressources agricoles, notamment dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité. Le Ministère mettra au point de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques (PGB) , améliorera les pratiques existantes et interviendra pour que le secteur adopte de plus en plus de telles pratiques, ainsi que d'autres pratiques d'utilisation responsable des sols et de l'eau. Il intensifiera également ses activités d'évaluation des avantages économiques et environnementaux découlant de l'adoption des PGB et des autres pratiques par les producteurs agricoles; ses efforts porteront aussi sur les rapports concernant ces avantages.

Par ailleurs, de concert avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada , AAC aidera les producteurs à développer et à adopter de nouvelles techniques de lutte antiparasitaire et à adopter de nouvelles technologies qui réduisent les risques à la ferme inhérents aux pesticides.

Le Ministère mènera à bien la mise en oeuvre du Service national d'information sur les terres et les eaux, qui contribuera à améliorer l'élaboration et l'analyse des politiques agricoles et la prestation des programmes.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère collaborera avec le secteur à continuer de mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la qualité de l'eau, les besoins permanents en eau de l'agriculture et l'importance d'améliorer les systèmes agricoles pour réduire au minimum la pollution et les risques tout en maximisant les possibilités économiques.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance

Il est essentiel de produire de nouvelles connaissances pour accroître la rentabilité des exploitations agricoles et pour assurer la croissance durable et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que la réussite économique des collectivités rurales du Canada. Le secteur peut mettre à profit les connaissances qui découlent des activités scientifiques pour se doter d'innovations qui créeront des emplois et rehausseront sa rentabilité et sa compétitivité. Par ailleurs, l'innovation transforme les connaissances acquises en avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est ainsi que les idées de produits et de services nouveaux et améliorés sont mises au point et commercialisées sur le marché.

Dans le contexte du commerce mondial, où la concurrence est de plus en plus vive, de nouvelles possibilités s'offrent l'agriculture sur les marchés nationaux et internationaux, surtout sur les marchés à créneaux et dans le secteur naissant de la bioéconomie. La création de produits, de procédés et de services innovateurs à valeur ajoutée stimule la rentabilité du secteur agricole, particulièrement des producteurs. L'innovation dans le secteur privé et ses investissements sont des facteurs clés d'impulsion pour la commercialisation de ces nouveaux produits, procédés et services. Toutefois, il faut que le secteur public investisse aussi pour aider le secteur agricole à innover, car il est important de partager les risques et d'accélérer la commercialisation.

Activité de programme : Innovation et renouveau

L'application de la science et de l'innovation vise à transformer le secteur en le dotant de nouvelles compétences en affaires et en gestion, en l'aidant à devenir un chef de file en bioéconomie et en application de bioproduits, en favorisant la mise au point de systèmes de production axés sur le savoir et en élaborant des stratégies qui lui permettront de conquérir de nouveaux débouchés.

À cette fin, AAC continuera de favoriser l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole en réduisant les obstacles que les producteurs agricoles ont à surmonter pour prendre part au secteur émergent des biocarburants, en aidant le secteur à adopter des stratégies d'innovation dans toutes les chaînes de valeur agricoles et en partageant le risque inhérent à la mise en marché de nouvelles technologies.

En 2008-2009, AAC continuera de mettre en oeuvre sa Stratégie pour la science et l'innovation tout en ne cessant de poursuivre les objectifs de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada ). En appliquant ces stratégies et en se laissant guider par le cadre stratégique Cultivons l'avenir, le Ministère collaborera directement avec le secteur à créer un climat propice à l'innovation qui aiguillonnera la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire.

Aspect lié aux progrès des sciences et de la technologie, l'apprentissage continu vise à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qu'il leur faut pour tirer profit des nouvelles possibilités et accroître la rentabilité de leurs exploitations. Grâce aux programmes de renouveau, AAC encouragera en 2008-2009 les producteurs à adopter davantage de bonnes pratiques de gestion qui renforceront leurs exploitations et amélioreront leur situation financière.

Le cadre Cultivons l'avenir se fondera sur ces activités et s'attaquera aux obstacles qui empêchent le secteur de s'adapter aux réalités du marché. Il s'harmonisera avec les politiques des autres ministères, les objectifs étant de s'assurer qu'aucun obstacle ne vient entraver la compétitivité du secteur et de réduire les obstacles qui, dans la réglementation, nuisent à l'implantation de procédés et de produits.

Activité de programme : rural et coopératives

Secrétariat rural

Les défis qu'ont à relever les collectivités rurales (par exemple les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et les ralentissements de l'économie mondiale dans les secteurs des ressources de base) n'épargnent aucun secteur de ressources naturelles, y compris l'agriculture.

Au cours des dix dernières années, le Partenariat rural canadien (PRC) a contribué à constituer un fond de connaissances sur les enjeux ruraux et a permis d'entreprendre la mise en place des partenariats et des outils dont les collectivités rurales avaient besoin pour assurer leur viabilité économique. Le PRC a collaboré avec les intervenants ruraux à mettre à l'essai diverses approches pour déterminer les façons les plus efficaces d'aider ces collectivités à être prospères et à réussir économiquement.

Le Secrétariat rural continuera de produire des connaissances sur les enjeux ruraux et les stratégies habilitantes, mais il intensifiera aussi ses activités visant à former des synergies, à mobiliser les partenaires ruraux, intergouvernementaux et pangouvernementaux, à élaborer des stratégies qui permettront aux collectivités rurales de tirer profit de leur capacité d'innovation pour mettre en valeur leurs atouts locaux, et à rehausser la compétitivité de l'économie locale. Ces interventions stimuleront la croissance et la prospérité des régions rurales du Canada ainsi que du secteur agricole et des autres secteurs de ressources naturelles.

Par l'entremise du Secrétariat rural, le PRC renouvelle l'accent mis sur le développement rural et favorisera la formation de partenariats stratégiques dans les collectivités rurales que le gouvernement cible déjà à des fins d'investissement.

Secrétariat aux coopératives

Le modèle coopératif est un outil efficace d'entraide que les Canadiens et leurs collectivités peuvent mettre à profit pour relever leurs défis et tirer avantage de possibilités économiques. Toutefois, le peu de sensibilisation à ce modèle et l'accès insuffisant à de l'expertise en la matière limitent le développement des coopératives.

Depuis 2003, le Secrétariat s'est associé au secteur des coopératives, dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC) , pour améliorer la capacité des collectivités à appuyer le développement des coopératives comme outil leur permettant d'accroître les avantages économiques offerts aux Canadiens. Au cours de l'année écoulée, l'IDC comportait un volet spécifique en agriculture (Ag-IDC) qui a aidé les agriculteurs à tirer parti de possibilités dans les domaines des biocarburants et d'autres produits à valeur ajoutée. Le Secrétariat aux coopératives a également produit des connaissances sur des façons innovatrices, pour les coopératives, de surmonter leurs difficultés et de saisir les possibilités qui s'offrent pour le développement de leurs collectivités.

Le Secrétariat continuera de favoriser le développement des coopératives. Il fera fond sur les connaissances acquises dans les projets d'innovation de l'IDC pour renouveler sa stratégie en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernement, pour resserrer son partenariat avec le secteur et les autres intervenants, pour relever les défis qui se posent et tirer profit des possibilités qui se présentent et pour rapporter des avantages aux Canadiens grâce au développement des coopératives. Le modèle coopératif est l'outil tout indiqué pour stimuler la compétitivité et la viabilité des collectivités dans des secteurs clés comme l'agriculture et le développement des régions rurales, des régions éloignées et des collectivités autochtones.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'industrie canadienne des courses de chevaux a connu une profonde transformation au cours des quelques dernières années en raison à la fois de l'évolution propre à ce secteur et de l'émergence d'un secteur du jeu plus large et plus compétitif.

Dans ce nouveau contexte, l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a entrepris une étude approfondie de son cadre réglementaire. Cet examen, qui englobait des consultations auprès des intervenants de l'industrie et une analyse des organismes de réglementation au mandat analogue, a débouché sur une proposition de changement des dispositions réglementaires. Ces modifications sont conformes à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et favorisent la mise en place d'un modèle plus moderne, efficient et efficace en matière de réglementation.

Tout en poursuivant ses activités d'examen du cadre de réglementation, l'ACPM continuera de s'acquitter de son mandat, qui est d'approuver et de superviser la tenue de paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes et dans les salles de pari du Canada, et offrira des services, dont le Programme de contrôle des drogues équines, qui préservent l'intégrité de l'industrie des courses de chevaux.

Priorités en matière de gestion

AAC mène ses activités en exerçant la responsabilité, la transparence et la vigilance qu'exigent la Loi fédérale sur la responsabilité, le Plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fédéral. Ces nouvelles mesures prévoient notamment la simplification des politiques de gestion financière, le renforcement de la Loi sur l'accès à l'information, la réforme de la passation des marchés publics, le resserrement de la vérification et de la responsabilisation au sein des ministères et la prestation équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC donne aussi suite à la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui favorise l'adoption d'une approche pangouvernementale commune à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet. Le Ministère reconnaît que la Politique sur la SGRR accentue la détermination qui anime le gouvernement de renforcer la gestion et la responsabilisation de ses dépenses en proposant un mode uniformisé de présentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats. Grâce à la SGRR, la gestion et la responsabilisation, exécutées comme le prescrit le Cadre de responsabilisation de gestion, seront rehaussées à AAC. Il convient de noter que la SGRR du Ministère sera écologique; elle sera mise à jour au besoin pendant l'exercice 2008-2009 de façon à concorder avec le nouveau cadre Cultivons l'avenir.

Dans le sillage des priorités du greffier du Conseil privé, qui sont énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, AAC a établi des objectifs stratégiques en matière de RH qui s'harmonisent avec les priorités du Plan. En poursuivant ces objectifs, AAC continue d'améliorer l'intégration de sa vitale planification des RH à son processus de planification opérationnelle, de favoriser le leadership et le perfectionnement axés sur les compétences, de faciliter l'adoption d'outils d'apprentissage et de rendement et d'investir dans une technologie qui permettra d'appliquer le régime de gestion des RH plus complexe que nous entrevoyons. Les nouveaux outils rehausseront la capacité du Ministère de suivre de près son rendement et de faire rapport à son sujet et aideront à déterminer la possibilité d'améliorer les activités opérationnelles à venir.

Bref, l'AAC s'efforce constamment de tirer le meilleur parti possible des deniers publics. Le Système de gestion des dépenses (SGD) joue un rôle clé pour aider le Ministère à réaliser cet objectif. Il exige un examen suivi des programmes et des dépenses, tant pour réduire celles-ci que pour cerner les possibilités de réaffectation des ressources à des programmes plus prioritaires. Il permet aussi aux parlementaires et à la population de prendre part au processus de planification du budget et des dépenses. Il accentue la responsabilisation en mettant l'accent sur le rendement et sur la diffusion d'une information de meilleure qualité au public. Il favorise par ailleurs la planification stratégique à long terme et l'adaptation des programmes et des services aux ressources disponibles, grâce à la mise en oeuvre des Plans d'activités du Ministère.

Gestion intégrée

La fonction Gestion intégrée à AAC continuera d'aider le Ministère à coordonner la planification opérationnelle et la gestion axée sur les résultats dans ses divers services. La gestion des risques fait partie intégrante de ces fonctions de planification et de présentation de rapports. Dans le cadre de cette gestion, le Ministère définira les principaux risques internes et externes qui se posent pour l'organisation et en fera état dans son Profil des risques. La planification et l'examen constant qu'assurent les cadres de direction et les gestionnaires contribuent à renforcer la capacité du Ministère de prévoir ces risques, de les atténuer et d'y faire face.

La récente Loi sur la gestion des urgences stipule qu'il incombe à chaque ministre « de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques concernant les infrastructures essentielles; il est aussi chargé de mener les activités ci-après conformément aux principes, programmes et autres mesures établis par le ministre :

• élaborer les plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques;
• les mettre à jour, à l'essai et en oeuvre;
• tenir des exercices et assurer la formation à leur égard ».

Le Ministère a délégué à sa Direction générale des services à l'industrie et aux marchés la responsabilité d'épauler le ministre dans l'exercice de ses fonctions prévues par la Loi sur la gestion des urgences. C'est maintenant la Direction générale de la gestion intégrée qui est chargée de gérer les risques qui se posent pour les activités d'AAC.

AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, révise et met à jour l'actuel Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC); son intention est de préparer un nouveau Cadre de gestion des urgences qui l'aidera à mieux gérer et coordonner les interventions pansectorielles dans les situations d'urgence, et à mieux traiter les urgences qui surviennent dans ses établissements. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère et ses partenaires du portefeuille sont en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

La planification de la continuité des opérations continue d'évoluer à AAC, la première série de plans étant terminé dans toutes les directions générales. Ces plans seront finalisés et déployés au cours de l'exercice 2008-2009.

Des services axés sur le citoyen

AAC et ses partenaires du portefeuille ont à coeur d'axer la prestation de leurs services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en fonction des attentes de leur clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire de sa Stratégie de prestation des services, qui vise à lui donner, ainsi qu'à ses partenaires provinciaux et territoriaux, un rôle de meneur dans la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services adaptés axés sur le citoyen qui concourent à la rentabilité et à la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

L'excellence des services à AAC est motivée par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. En 2007-2008, on a mené, auprès des producteurs, un sondage visant à déterminer quels étaient les facteurs de qualité d'un service, et ce en fonction des cinq thèmes de la prestation des services à l'échelle du gouvernement : la communication, la réduction du fardeau, l'équité de traitement, le résultat et la rapidité. Ce sondage aidera AAC à suivre de près son rendement, à établir ses priorités en matière de prestation de services et à mieux comprendre les expériences de service vécues par les producteurs; il lui permettra aussi de savoir quelle perception les producteurs ont de l'organisation et quelles réputation et image a l'organisation auprès d'eux.

Le Ministère mènera d'autres enquêtes auprès de ses clients afin de jauger leur degré de satisfaction et de déterminer les facteurs de qualité et les améliorations à viser en priorité. AAC poursuivra ses plans de mise en oeuvre qui lui permettront d'appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes et services du cadre Cultivons l'avenir d'ici à trois ans. L'information sur le rendement fera l'objet d'un suivi étroit et sera mesurée de façon constante et intégrée.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour assurer un accès facile à son information, à ses programmes et à ses services, AAC formulera, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, une approche commune d'excellence du service à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale pour l'ensemble des programmes et services de Cultivons l'avenir. Cette approche permettra d'offrir aux clients un guichet d'accès unique et intégré à ces programmes, sans égard à leur exécutant.

Collaboration entre les membres du portefeuille

Bien que leurs mandats soient différents, les six organismes constituant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à savoir AAC, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles, s'emploient ensemble à bâtir un secteur agricole et agroalimentaire canadien plus fort et plus durable. De nombreux enjeux et dossiers ayant cours dans le secteur, notamment la santé animale, la gestion des risques de l'entreprise, la salubrité des aliments, le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir, les sciences et l'innovation, sans oublier les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, sont de nature horizontale et exigent la participation et la coordination de nombreux intervenants.

Dans un tel contexte, la collaboration entre les membres du portefeuille est propice à une élaboration cohérente des politiques et programmes et joue un rôle utile dans la gestion efficace des enjeux qui se posent dans le secteur agricole et agroalimentaire. AAC et ses partenaires du portefeuille maintiendront leur approche intégrée dans leurs activités d'élaboration de politiques et dans le traitement des grands dossiers qui transcendent les responsabilités de chacun d'eux. Par exemple, AAC et d'autres organismes du portefeuille continueront de travailler en étroite collaboration pour assurer la mise en oeuvre efficace du cadre stratégique Cultivons l'avenir.

Simultanément, AAC ne cessera de favoriser la bonne gouvernance à tous les échelons du portefeuille dans son désir d'honorer les engagements du gouvernement en matière de responsabilisation et de saine gestion. En outre, si la collaboration est efficace entre les membres du portefeuille, AAC est mieux armé pour présenter avec cohérence ses plans et résultats au Parlement.

Gestion des ressources humaines

Le Cadre axé sur la personne d'AAC repose sur les principes de la dotation en personnel, de la promotion des employés, de l'apprentissage, du perfectionnement et de l'inclusivité. Il permet au Ministère de donner suite aux priorités du Renouvellement de la fonction publique que sont la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante, grâce aux résultats stratégiques suivants en gestion des RH : la planification dynamique; le ressourcement efficace et efficient; le perfectionnement et le leadership axés sur les compétences; la gestion du rendement des employés en fonction des résultats; un milieu productif et inclusif.

AAC continuera de tirer parti des technologies et des assouplissements prévus par la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) pour mettre en place des processus de dotation plus efficaces et laisser aux conseillers en RH davantage de temps pour conseiller et desservir la clientèle dans les cas complexes. Le système de dotation accéléré du Ministère, portail orienté Web qui permet aux gestionnaires d'AAC de présenter des demandes de dotation, est jugé une pratique optimale et a été retenu par d'autres ministères fédéraux.

En 2008-2009, les initiatives reposeront sur des évaluations des besoins à venir et engloberont : l'ajout et l'élargissement d'outils de dotation en direct à l'intention des gestionnaires; des activités de recrutement innovatrices, dont une base de données sur la transition des étudiants; la poursuite de la préparation et de la mise à jour du répertoire en ligne des descriptions de travail et leur appariement avec les énoncés de critères de mérite et les profils de compétences; le recours accru à la dotation collective.

Le Ministère continuera d'apporter des améliorations technologiques à son infrastructure des RH afin qu'elle réponde le mieux possible aux exigences de la LMFP, qu'elle appuie l'Initiative des premiers utilisateurs des Services administratifs ministériels partagés et qu'elle améliore sa capacité de suivi des progrès grâce à une documentation et à des responsabilités clairement définies au chapitre du processus administratif.

La poursuite de l'intégration de la planification des RH et de la planification opérationnelle en 2008-2009 assurera au Ministère d'avoir la capacité nécessaire pour répondre à ses besoins opérationnels, aspect d'autant plus important qu'il est en cours de transition vers le cadre Cultivons l'avenir.

Gestion et technologie de l'information

AAC a élaboré un cadre stratégique de la gestion et de la technologie de l'information (GI/TI) qui englobera toutes ses stratégies en GI/TI et leurs plans d'exécution connexes. Le cadre, qui s'inspire des orientations du gouvernement du Canada et du Ministère, ainsi que des tendances sectorielles, comporte quatre résultats stratégiques :

1. la prestation efficace des programmes, des services et de l'information en fonction du client;
2. une culture universelle de production, d'échange et de gestion de l'information de pair avec les compétences connexes;
3. un soutien efficace pour la quête d'excellence en gestion des entreprises;
4. une saine gestion des biens du Ministère en information et en technologies.

Ces quatre résultats stratégiques guideront l'exécution des trois domaines d'activités en GI et TI que sont : l'infrastructure; les applications et la gestion de l'information avec l'aide de l'architecture; les politiques et la planification.

Un élément clé de la mise en oeuvre fructueuse du cadre stratégique sera un modèle opérationnel qui décrira en détail comment les services, le financement et la gouvernance de la GI et de la TI seront gérés à AAC.

Rapports des comités parlementaires

Le 12 décembre 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc. Dans son rapport, il étudie les causes à l'origine de la grave crise du revenu dans ces secteurs et formule des recommandations sur les mesures à prendre à cet égard.

Pour préparer son rapport, le Comité a fait comparaître plusieurs témoins, dont la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil des viandes du Canada, le Conseil canadien du porc, la Fédération des producteurs de bovins du Québec, la Fédération des producteurs de porcs du Québec et Maple Leaf Foods Inc.

La conjoncture a des implications sur les mesures à court terme et transitoires à prendre pour atténuer les pires effets de la crise et sur les mesures à long terme (par exemple les rajustements à apporter aux programmes courants de gestion des risques de l'entreprise) à adopter pour améliorer la compétitivité de l'industrie. Dans ses recommandations, le Comité met l'accent sur les mesures qui pourraient aider à fournir les liquidités si nécessaires au secteur (à court terme) et sur les modifications aux programmes actuels qui allégeraient le fardeau imposé par les conditions de l'heure (à long terme).

Aux termes du Règlement de la Chambre, le gouvernement doit présenter sa réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport. Une réponse est attendue en avril 2008.

On peut consulter le rapport sur le site suivant

http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/392/agri/reports/rp3194677/392_AGRI_Rpt01-f.html