Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des systèmes d’information sur la passation de marchés et mécanismes de surveillance connexes au sein des grands ministères et organismes
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Annexe A – Ministères et organismes participants
Les neuf GMO ci‑dessous ont été sélectionnés à l’aide des critères établis en vue de la phase d’examen de la vérification :
- Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC);
- Agence spatiale canadienne (ASC);
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
- École de la fonction publique du Canada (EFPC);
- Finances Canada;
- Ministère de la Défense nationale (MDN);
- Ressources naturelles Canada (RNCan);
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Annexe B – Critères de vérification et sources
Passation de marchés et systèmes d’information – Critères de vérification et sources
|
Critères |
Sources |
|---|---|
| 1. On a documenté, mis en application et validé des contrôles appropriés concernant l’exactitude des données. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Politique sur la gestion des risques et Politique sur les marchés |
| 2. Des rapports contenant des renseignements à l’appui de la prise de décisions éclairées, de la gestion des risques et des activités de communication sont préparés et diffusés. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Cadre de responsabilisation de gestion du SCT, Politique sur la surveillance active et Politique sur la gestion des risques |
| 3. Des activités de surveillance et de reddition de comptes sont menées pour appuyer la gestion des risques et veiller à ce que les marchés soient gérés en conformité avec les exigences des organismes centraux et de l’organisation. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Politique sur la surveillance active et Politique sur la gestion des risques |
| 4. Il existe une structure de gouvernance efficace permettant de définir, de remettre en question et de surveiller les activités de passation de marchés et les mesures de la direction qui en découlent. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et Politique sur la gestion des risques |
