ARCHIVÉ - Rapport du groupe de travail sur les transformations gouvernmentales et les langues officielles

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Mot du président

Au cours des quinze dernières années, le gouvernement fédéral a effectué des transformations importantes de son appareil en vue de moderniser et de rationaliser la prestation des services à la population. L'ampleur de ces changements n'est pas à négliger. Certains diront que la fonction publique fédérale vit présentement des modifications aussi fondamentales que lors de l'après-guerre. 

Les transformations gouvernementales touchent les individus dans leur réalité quotidienne. Dans le cas des privatisations, ce sont aussi des lieux de services et parfois même des espaces de rencontres qui sont éliminés. Dans d'autres situations, des fonctionnaires passent d'un niveau de gouvernement à un autre. Dans chaque cas, les usagères et les usagers des services doivent s'adapter au changement.

L'impact des transformations gouvernementales sur la population canadienne mérite une étude approfondie. Le Commissaire aux langues officielles a entrepris une telle étude au plan des langues officielles-Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada-dans laquelle il a sévèrement critiqué le gouvernement fédéral. En réponse, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Marcel Massé, a créé un groupe de travail constitué de huit membres provenant de toutes les régions du pays et à la fois des milieux majoritaires et minoritaires de langues officielles. J'ai eu l'honneur et le plaisir de présider le Groupe. 

Le Commissaire aux langues officielles a affirmé que les transformations du gouvernement avaient donné lieu à « une érosion subtile mais cumulative des droits linguistiques » et à un affaiblissement du programme des langues officielles au Canada. Après huit mois d'analyse, nous avons conclu que les transformations touchent tous les Canadiennes et les Canadiens et affectent en particulier les droits linguistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est dans ce contexte, et d'une même voix, que les membres du Groupe de travail pressent le gouvernement du Canada de renforcer son engagement envers la dualité linguistique et les minorités de langues officielles.

Le Groupe de travail soutient que les transformations gouvernementales doivent devenir l'occasion pour le gouvernement de mieux livrer ses services dans les deux langues officielles du pays. Il doit profiter de cette occasion pour favoriser l'épanouissement et le développement des minorités de langue officielle. Nous tenons à rappeler au gouvernement que la qualité d'un service doit nécessairement inclure la langue dans laquelle il est offert.

La force d'un pays tient à la vitalité de ses communautés. Le Canada réunit deux communautés linguistiques ? francophone et anglophone ? les peuples des premières nations et des individus aux origines multiples formant ensemble un partenariat unique. Les langues française et anglaise sont donc des caractéristiques fondamentales du pays. Elles témoignent de l'existence d'une dualité essentielle qui devrait être chère aux Canadiennes et aux Canadiens. 

Le Groupe de travail est fortement convaincu de l'importance du respect des langues officielles comme l'un des principes fédérateurs du pays. Le gouvernement fédéral doit s'assurer que les transformations à venir contribueront davantage au développement et à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle et au respect des droits linguistiques des citoyennes et des citoyens partout au pays. 

À titre de président du Groupe de travail, je tiens à exprimer ma gratitude aux autres membres du groupe et à les remercier de leur dévouement et de leur enthousiasme indéfectible dans la réalisation du mandat qui nous a été confié. Je remercie également tous ceux et celles qui ont bien voulu accepter de nous rencontrer ainsi que l'équipe de travail de la Division des langues officielles que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis à notre disposition pour faciliter la conduite de nos travaux.

Le moment est venu de partager les résultats de notre démarche.

 

Yvon Fontaine