Protéger les renseignements personnels - Un impératif : La stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations suscitées par la USA PATRIOT Act et le flux de données transfrontière

Institution	Risque inexistant	Risque faible	Risque faible à moyen	Risque moyen à élevé
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien			X
Administration de pilotage de l’Atlantique Canada	X
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada	X
Administration de pilotage des Laurentides Canada	X
Administration du pilotage du Pacifique Canada	X
Administration du pipe-line du Nord Canada	X
Administration du pont Blue Water		X
Administration portuaire de Belledune	X
Administration portuaire de Halifax		X
Administration portuaire de Hamilton	X
Administration portuaire de Montréal		X
Administration portuaire de Nanaimo		X
Administration portuaire de Port Alberni	X
Administration portuaire de Prince Rupert		X
Administration portuaire de Québec	X
Administration portuaire de Saint-Jean		X
Administration portuaire de Sept-Îles			X
Administration portuaire de St. John’s		X
Administration portuaire de Thunder Bay		X
Administration portuaire de Toronto		X
Administration portuaire de Trois-Rivières	X
Administration portuaire de Vancouver		X
Administration portuaire de Windsor		X
Administration portuaire du fleuve Fraser	X
Administration portuaire du North-Fraser	X
Administration portuaire du Saguenay		X
Affaires étrangères Canada Nota : Dans sa réponse, Affaires étrangères Canada/Commerce international Canada inclut des catégories de marché similaires à l’ensemble des institutions fédérales.				X
Affaires indiennes et du Nord Canada		X
Agence canadienne d’évaluation environnementale	X
Agence canadienne d’inspection des aliments				X
Agence canadienne de développement international			X
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	X
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada	X
Agence de la consommation en matière financière du Canada Nota : On trouve des exemples d’ententes de confidentialité et de clauses contractuelles dans les réponses fournies.		X
Agence de promotion économique du Canada atlantique	X
Agence des services frontaliers du Canada		X
Agence du revenu du Canada		X
Agence spatiale canadienne		X
Agriculture et Agroalimentaire Canada	X
Anciens Combattants Canada			X
Banque de développement du Canada			X
Banque du Canada		X
Bibliothèque et Archives Canada	X
Bureau de l’Enquêteur correctionnel	X
Bureau de l’inspecteur général, SCRS Nota : Voir Sécurité publique et Protection civile Canada	X
Bureau de l’intégrité de la fonction publique	X
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes	X
Bureau de la sécurité des transports du Canada	X
Bureau du Conseil privé	X
Bureau du surintendant des institutions financières Canada	X
Bureau du Vérificateur général du Canada Nota : Le traitement des renseignements personnels dans le cadre des marchés que TPSGC gère pour l’ensemble des institutions(déplacement, AMEX) a suscité des préoccupations d’ordre stratégique.		X
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	X
Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations	X
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	X
Centre de la sécurité des télécommunications			X
Centre de recherches pour le développement international			X
Centre des armes à feu du Canada		X
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique	X
Centre national des Arts		X
Citoyenneté et Immigration Canada			X
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	X
Comité des griefs des Forces canadiennes	X
Comité externe d’examen de la GRC	X
Commerce international Canada (Voir Affaires étrangères Canada)				X
Commissariat aux langues officielles	X
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels	X
Commission canadienne de sûreté nucléaire			X
Commission canadienne des affaires polaires	X
Commission canadienne des droits de la personne		X
Commission canadienne des grains	X
Commission canadienne du blé		X
Commission canadienne du lait		X
Commission canadienne du tourisme		X
Commission d’appel des pensions	X
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada	X
Commission de l’immigration et du statut de réfugié		X
Commission de la capitale nationale	X
Commission de la fonction publique du Canada	X
Commission des champs de bataille nationaux	X
Commission des lieux et monuments historiques du Canada	X
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada	X
Commission des relations de travail dans la fonction publique Nota : Remplacée par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, au printemps 2005		X
Commission des traités de la Colombie‑Britannique	X
Commission du droit d’auteur		X
Commission du droit du Canada		X
Commission nationale des libérations conditionnelles	X
Commission sur les revendications particulières des Indiens Nota : La Commission a indiqué « risque inexistant » même si elle n’avait pas à répondre.
Condition féminine Canada	X
Conseil canadien des normes		X
Conseil canadien des relations industrielles	X
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada	X
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada	X
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes		X
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada	X
Conseil des Arts du Canada		X
Conseil national de recherches Canada	X
Conseil national des produits agricoles	X
Construction de Défense Canada	X
Corporation commerciale canadienne			X
Défense nationale			X
Développement social Canada		X
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada		X
École de la fonction publique du Canada	X
Élections Canada		X
Environnement Canada			X
Exportation et développement Canada			X
Financement agricole du Canada		X
Gendarmerie royale du Canada		X
Industrie Canada				X
Infrastructure Canada		X
Instituts de recherche en santé du Canada		X
La Corporation du pont international de la voie maritime, ltée		X
La Société des ponts fédéraux Limitée	X
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée		X
Ministère de la Justice Canada				X
Ministère des Finances Canada	X
Monnaie royale canadienne	X
Musée canadien de la nature			X
Musée canadien des civilisations	X
Musée des beaux‑arts du Canada	X
Musée des sciences et de la technologie du Canada			X
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	X
Office Canada-Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers	X
Office d’aménagement territorial du Sahtu	X
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie		X
Office de commercialisation du poisson d’eau douce		X
Office des droits de surface du Yukon	X
Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest	X
Office des eaux du Nunavut		X
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie	X
Office des terres et des eaux des Gwich’in	X
Office des terres et des eaux du Sahtu	X
Office des transports du Canada		X
Office Gwich’in d’aménagement territorial	X
Office national de l’énergie		X
Office national du film		X
Parcs Canada	X
Patrimoine canadien	X
Pêches et Océans Canada			X
Recherches en sciences et en génie Canada	X
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada	X
Ressources humaines et développement des compétences Canada		X
Ressources naturelles Canada			X
Santé Canada Nota : La nouvelle Agence de santé publique du Canada relève de Santé Canada			X
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada		X
Sécurité publique et Protection civile Canada	X
Service administratif des tribunaux judiciaires		X
Service canadien du renseignement de sécurité		X
Service correctionnel Canada			X
Société canadienne d’hypothèques et de logement		X
Société canadienne des postes				X
Société d’assurance‑dépôts du Canada		X
Société immobilière du Canada Limitée		X
Statistique Canada	X
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie	X
Téléfilm Canada		X
Transports Canada		X
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada				X
Tribunal canadien des droits de la personne	X
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes‑producteurs	X
Tribunal canadien du commerce extérieur		X
Total	77	57	19	7

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