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Rapport sur les acquisitions de 2009 - Détails par ministère


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Ministère et Organisme Marchés 25 000 $ et plus
Non-concurrentiel Modifications Sous total non concurrentiel
# $ 000 $ 000 # $ 000
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Ministère de 69 5,042 968 69 6,010
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée 0 0 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 2 1,111 15 2 1,126
vérificateur général, Bureau du  11 342 121 11 463
Agence des services frontaliers du Canada 53 5,934 2,092 53 8,026
Agence du revenu du Canada 91 19,429 23,526 91 42,955
Conseil canadien des relations industrielles 0 0 0 0 0
École de la fonction publique du Canada 2 221 483 2 704
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 1 109 0 1 109
Agence canadienne d'évaluation environnementale 1 25 0 1 25
Agence canadienne d'inspection des aliments 29 4,780 211 29 4,991
Comité des griefs des forces canadiennes 1 51 21 1 72
Commission canadienne des grains 3 182 0 3 182
Patrimoine canadien, Ministère du  12 1,198 194 12 1,392
Commission canadienne des droits de la personne 1 25 0 1 25
Tribunal canadien des droits de la personne 0 0 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 4 221 5 4 226
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international 42 2,809 273 42 3,082
Tribunal canadien du commerce extérieur 0 0 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 11 928 35 11 963
Commission canadienne des affaires polaires 0 0 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 0 0 425 0 425
Agence spatial canadienne 85 66,337 8,643 85 74,980
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 37 232 1 269
Office des transports du Canada 4 409 7 4 416
directeur général des élections, Bureau du 25 4,301 27 25 4,328
la Citoyenneté et de l'Immigration, Ministère de  39 4,727 7,145 39 11,872
commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du 0 0 17 0 17
commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du 0 0 28 0 28
Commissariat aux langues officielles 0 0 0 0 0
Tribunal de la concurrence, Greffe du  0 0 30 0 30
Commission du droit d'auteur 0 0 0 0 0
l'enquêteur correctionnel du Canada, Bureau de 0 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada  72 7,659 13,856 72 21,515
Service administratif des tribunaux judiciaires 2 73 0 2 73
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 0 0 60 0 60
l'Environnement, Ministère de 122 7,558 1,642 122 9,200
Finances, Ministère des 20 1,157 556 20 1,713
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0 0 0 0 0
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 34 3,277 331 34 3,608
Pêches et des Océans, Ministère des 364 30,857 -2,854 364 28,003
Affaires étrangères et du Commerce international, Ministère des 156 31,055 4,511 156 35,566
Santé, Ministère de la 144 16,215 1,498 144 17,713
Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ministère du 141 19,223 7,148 141 26,371
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 1 71 36 1 107
Affaires indiennes et du Nord canadien, Ministère des 71 5,440 3,180 71 8,620
l'Industrie, Ministère de 93 7,452 6,352 93 13,804
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada 2 69 79 2 148
l'infrastructure du Canada, Bureau de  1 26 29 1 55
Justice, Ministère de la 73 6,733 1,093 73 7,826
Bibliothèque et Archives du Canada 5 314 188 5 502
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 11 1,328 1 11 1,329
Secrétariat de l'ALÉNA -- Section canadienne 0 0 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux 0 0 0 0 0
Commission de la capitale nationale 28 1,055 327 28 1,382
Défense nationale, Ministère de la 1,113 2,255,484 144,419 1,113 2,399,903
Office national de l'énergie 2 158 328 2 486
Conseil national des produits agricoles 0 0 0 0 0
Commission nationale des libérations conditionnelles 2 63 0 2 63
Conseil national de recherches du Canada 196 15,911 253 196 16,164
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie 0 0 0 0 0
Ressources naturelles, Ministère des 132 8,386 1,222 132 9,608
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 2 61 1 2 62
Agence parcs Canada 53 2,766 56 53 2,822
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 7 518 0 7 518
Bureau du Conseil privé 11 676 501 11 1,177
Agence de la santé publique du Canada 131 14,466 1,318 131 15,784
l’enquêteur correctionnel du Canada, Bureau de 12 987 -8 12 979
Sécurité publique et protection civile Canada  5 259 263 5 522
Commissariat à l'intégrité du secteur public, bureau du 1 50 325 1 375
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensible, Greffe du 0 0 0 0 0
Commission de la fonction publique 3 127 603 3 730
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada 1 27 0 1 27
Commission des relations de travail dans la fonction publique 0 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 0 0 0 0 0
Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ministère des 425 391,639 252,300 425 643,939
Gendarmerie royale du Canada  247 35,291 4,532 247 39,823
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 0 0 0 0 0
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 0 0 0 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 0 0 0 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines 2 62 4 2 66
Statistique Canada 24 3,117 1,399 24 4,516
La situation de la femme, bureau de la coordonnatrice de 1 25 0 1 25
surintendant des institutions financières, Bureau du 33 1,603 271 33 1,874
Cour suprême du Canada, Registraire de la 0 0 0 0 0
Transports, Ministère des 60 6,219 528 60 6,747
Tribunal d'appel des transports du Canada 0 0 0 0 0
Secrétariat du conseil du Trésor 11 653 -59 11 594
Anciens combattants, Ministère des 14 1,366 256 14 1,622
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada 0 0 0 0 0
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Ministère de la 2 80 -17 2 63
Total 4,317 2,997,774 491,026 4,317 3,488,800


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