Politique sur les marchés

Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien.
Modification : 2013-10-09

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Abréviations

ACI
Accord sur le commerce intérieur
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
APM
Avis de projet de marché
ARC
Agence du revenu du Canada
ASC
Approvisionnements et Services Canada
CBJNQ
Convention de la Baie James et du Nord québécois
CCCTM
Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
CCI
Chambre de commerce internationale
CEM
comité d'examen du marché
CT
Conseil du Trésor
DORS
Décrets, ordonnances et règlements statutaires
DRE
Directive sur le réarrangement des effectifs
GCC
Groupe Communication Canada
GRC
Gendarmerie royale du Canada
LNE
Loi sur les normes d'emploi
LPFP
Loi sur la pension de la fonction publique
MAINC
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OID
organisation inuit désignée
OSC
Organisme de services communs
PAC
préavis d'adjudication de contrat
PCF
Programme de contrats fédéraux
RD
règlement des différends
RUU
Règles et usances uniformes
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SEAO
Le Service électronique d'appels d'offres
TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur
TPS
Taxe sur les produits et services
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TVH
Taxe de vente harmonisée
TVQ
Taxe de vente du Québec
UK
United Kingdom
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