Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Région économique : Nord-est Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	1 005

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	21	60	639	720
Biens immobiliers fédéraux	21	60	639	720

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Actif	Fermé	Total
Total	24	92	116
Activités fédérales	22	86	108
Obligation contractuelle	2	6	8

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	7	44	118	169
Site orphelin	0	0	1	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	7	44	116	167
Autres Terres du Canada	0	0	1	1

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise