Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspectée Actif Fermé Total
Total 1 040 3 629 10 363 15 039
Biens immobiliers fédéraux1 0403 62910 36315 039

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspectée Actif Fermé Total
Total 153 247 2 183 2 585
Activités fédérales1521351 9282 216
Décision fédérale151521
Obligation contractuelle0106234340
Locataire d'une terre publique0168

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspectée Actif Fermé Total
Total 862 1 361 3 433 5 659
Site orphelin0235
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens8241 0962 4254 345
Autres Terres du Canada241618371 022
Parc national du Canada14102168287
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspectée
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise