ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

Cette page a été archivée.

TRANSPORTS

Ministère
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 35 000 $ du crédit 55
	(Transports), de 471 668 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) et de 96 100 $ du crédit 1 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	378 658 202	(1 078 285)	25 071 706	402 651 623
5b	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés	183 003 250	. . . . .	3 283 563	186 286 813
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	741 718 142	(6 000 000)	5 610 046	741 328 188
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 339 852	. . . . .	. . . . .	66 339 852
(L)	Ministre des Transports – Traitement et allocation
	pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	57 771 301	. . . . .	. . . . .	57 771 301
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada
	(L.C., 1998, ch. 10)	47 700 000	. . . . .	. . . . .	47 700 000
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total du Ministère	1 478 569 169	(7 078 285)	33 967 315	1 505 458 199
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	72 210 000	. . . . .	. . . . .	72 210 000
17b	Conformément à l'article 28 de la Loi sur la Société
	canadienne des postes et à l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autoriser la Société canadienne
	des postes à emprunter de l'argent d'autres sources
	que l'État, pour des sommes ne dépassant pas, de
	temps à autre, un montant principal dû de
	2 500 000 000 $ et ce, en conformité avec les
	conditions approuvées par le ministre des Finances	. . . . .	. . . . .	1	1
	Total de l'organisme	72 210 000	. . . . .	1	72 210 001
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20b	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital	418 179 000	. . . . .	197 605 000	615 784 000
	Total de l'organisme	418 179 000	. . . . .	197 605 000	615 784 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	24 072 998	. . . . .	. . . . .	24 072 998
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 219 094	. . . . .	. . . . .	3 219 094
	Total de l'organisme	27 292 092	. . . . .	. . . . .	27 292 092
	La Société des ponts fédéraux limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Total de l'organisme	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35b	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	101 283 000	. . . . .	25 050 000	126 333 000
	Total de l'organisme	101 283 000	. . . . .	25 050 000	126 333 000
	Commission de la capitale nationale
40b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	79 678 767	(640 000)	1 961 167	80 999 934
45b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 640 000 $ du crédit 40
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 .	31 893 000	640 000	1	32 533 001
	Total de l'organisme	111 571 767	. . . . .	1 961 168	113 532 935
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 6 805 267 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	55 404 931	6 805 267	2 584 173	64 794 371
55b	Contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 6 000 000 $ du crédit 10 (Transports) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	4 147 244 414	(840 267)	548 161 172	4 694 565 319
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 357 469	. . . . .	. . . . .	3 357 469
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	1 980 655 000	. . . . .	. . . . .	1 980 655 000
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure
	des provinces et des territoires	495 000 000	. . . . .	. . . . .	495 000 000
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	250 000 000	. . . . .	. . . . .	250 000 000
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	200 000 000	. . . . .	. . . . .	200 000 000
	Total de l'organisme	7 131 661 814	5 965 000	550 745 345	7 688 372 159
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60b	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses
	en capital – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 803 334 $ du crédit 1 (Travaux publics et
	Services gouvernementaux) et de 2 791 665 $ du
	crédit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010	19 800 000	3 594 999	1	23 395 000
	Total de l'organisme	19 800 000	3 594 999	1	23 395 000
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65b	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une
	partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du
	pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	88 517 416	. . . . .	18 902 522	107 419 938
	Total de l'organisme	88 517 416	. . . . .	18 902 522	107 419 938
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	Dépenses du Programme	1 648 977	. . . . .	. . . . .	1 648 977
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 192	. . . . .	. . . . .	118 192
	Total de l'organisme	1 767 169	. . . . .	. . . . .	1 767 169
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total de l'organisme	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total du portefeuille	9 968 663 427	2 481 714	828 231 352	10 799 376 493

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transports demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	11 280	. . . . .	. . . . .	11 280
Fonds pour renforcer la sûreté du fret aérien au Canada ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	10 326	. . . . .	. . . . .	10 326
Fonds pour appuyer l'Entente pour le développement du réseau
routier de l'Outaouais dans le cadre de projets liés à
l'amélioration du réseau routier de la région de l'Outaouais	118	. . . . .	6 454	6 572
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	4 534	. . . . .	4 534
Financement en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les
passages frontaliers pour les ponts Blue Water et Peace ( budget
fédéral de 2009 )	. . . . .	. . . . .	3 300	3 300
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord
canadien grâce à des investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	2 501	. . . . .	. . . . .	2 501
Fonds pour appuyer les activités de réglementation en vertu du
Programme réglementaire sur la qualité de l'air qui fait partie du
Programme de la qualité de l'air ( poste horizontal )	942	. . . . .	. . . . .	942
Fonds pour élaborer un régime de plans de sûreté aéroportuaire à
l'appui des objectifs du gouvernement visant à renforcer la sûreté
aérienne ( budget fédéral de 2009 )	759	. . . . .	. . . . .	759
Fonds pour la Stratégie écoTRANSPORTS liée au Programme
d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
en vue de l'achat et de l'installation de technologies et
d'équipement économiques et qui visent à réduire les émissions	. . . . .	. . . . .	358	358
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	273	. . . . .	. . . . .	273
Fonds pour appuyer la deuxième phase de l'élargissement de l'axe
routier 73 / route 175 qui relie la ville de Québec et la région du
Saguenay-Lac Saint-Jean	259	. . . . .	. . . . .	259
Fonds pour des besoins de fonctionnement supplémentaires dans le
cadre du Fonds Chantiers Canada pour le projet de revitalisation
de la gare Union de Toronto afin d'en assurer l'entretien et
d'améliorer la capacité et l'accès des passagers	162	. . . . .	. . . . .	162
Fonds pour la Stratégie écoTRANSPORTS liée au programme
écoMOBILITÉ afin d'aider les municipalités à renforcer leur
capacité de mettre en œuvre des projets de gestion de la demande
de transport dans le but d'accroître l'adoption de modes de
transport durable comme le transport en commun, le covoiturage,
le vélo et la marche	. . . . .	. . . . .	75	75
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	24	. . . . .	. . . . .	24
Montant brut des crédits à adopter	26 644	4 534	10 187	41 365
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 573	1 250	4 577	7 400
Total des crédits à adopter	25 071	3 284	5 610	33 965
Crédits législatifs
Fonds destinés à l'allocation pour automobile pour le ministre d'État				2
Total des rajustements des crédits				33 967
Transferts
Transfert de la Défense nationale – Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	372	. . . . .	. . . . .	372
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	100	. . . . .	. . . . .	100
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité
publique liées aux Centres des opérations de la sécurité maritime.	96	. . . . .	. . . . .	96
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour appuyer
l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport international de
Whitehorse dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique	35	. . . . .	. . . . .	35
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(23)	. . . . .	. . . . .	(23)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour la
participation des Premières nations aux négociations en ce qui a
trait au développement du Port de Prince Rupert situé sur des
terres désignées territoire ancestral par ces Premières nations	(205)	. . . . .	. . . . .	(205)
Transfert à Pêches et Océans (731 $), à l'Agence canadienne des
services frontaliers (500 $) et à la Gendarmerie royale du
Canada (223 $) – Pour le Fonds de coordination de la sûreté
maritime	(1 454)	. . . . .	. . . . .	(1 454)
Transfert au Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour des projets
d'agrandissement prévus ayant été inscrits dans le plan
d'investissement en capital de 2009-2011 de l'Administration
portuaire de Belledune et annoncés dans le cadre du Fonds de
stimulation de l'infrastructure	. . . . .	. . . . .	(6 000)	(6 000)
Total des transferts	(1 079)	. . . . .	(6 000)	(7 079)
Présent budget supplémentaire des dépenses	23 992	3 284	(390)	26 888

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 572 834 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 1 250 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 4 577 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers
dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en
encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et
le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais	6 453 841	. . . . .
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	3 300 000	. . . . .
Stratégie écoTRANSPORTS - Incitatifs pour les technologies de transport des
marchandises	357 838	. . . . .
Stratégie écoTRANSPORTS - Programme écoMOBILITÉ	75 367	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	10 187 046	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	4 577 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	6 000 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	(389 954)	. . . . .

Société canadienne des postes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne des postes – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Crédits à adopter	Crédit 17
Aux termes de l'article 28 de la Loi sur la Société canadienne des postes et de l'article 101 et du paragraphe 127(3)
de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation à la Société canadienne des postes d'augmenter sa
limite d'emprunt de 300 000 000 $ à 2 500 000 000 $ conformément aux conditions approuvées par le ministre
des Finances	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20
Financement à l'appui de l'élaboration de plans de sûreté aéroportuaire et de systèmes d'évaluation des voyageurs
( budget fédéral de 2009 )	190 703
Fonds destinés à la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR), un nouveau système d'identification par
données biométriques utilisé par les non-passagers afin d'améliorer l'accès aux zones réglementées dans les
principaux aéroports canadiens	2 259
Fonds destinés au projet d'agrandissement de l'aéroport de Calgary pour le contrôle des bagages enregistrés des vols
transfrontaliers, notamment la construction et l'installation d'un système d'acheminement des bagages	2 200
Fonds à l'appui des projets liés au système détecteur d'explosifs relativement à l'achat d'équipement spécialisé utilisé
pour le contrôle des bagages enregistrés des passagers	2 142
Fonds à l'appui des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 pour l'achat d'unités de contrôle portatives	221
Fonds à l'appui des projets liés au système détecteur d'objets non-explosifs, notamment le système de projection
d'images de menaces	80
Présent budget supplémentaire des dépenses	197 605

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 35
Fonds pour des questions urgentes de santé, de sécurité et d'immobilisations relatives à la désuétude et pour atténuer
les pressions supplémentaires liées au fonctionnement des infrastructures des traversiers	22 200
Financement pour appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure et pour aller de l'avant avec des projets
d'immobilisation essentiels et faire face aux pressions liées au fonctionnement ( budget fédéral de 2009 )	2 800
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	50
Présent budget supplémentaire des dépenses	25 050

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Total
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	1 961	. . . . .	1 961
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour l'assainissement des sites fédéraux
contaminés	(640)	640	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 321	640	1 961

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Total
Fonds pour le Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires visant à fournir un financement à long terme, prévisible et flexible
aux provinces et aux territoires pour l'infrastructure	. . . . .	263 885	263 885
Financement pour le Fonds Chantiers Canada ayant trait à des investissements dans
des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois
dans les communautés urbaines et rurales	2 492	158 299	160 791
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste
horizontal )	92	122 706	122 798
Financement au Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements
destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière	. . . . .	83 272	83 272
Fonds pour la Coalition nationale sur les sentiers, une initiative visant à aménager, à
améliorer et à entretenir des sentiers à usages non-motorisés et des sentiers pour
motoneiges et véhicules tout-terrain dans l'ensemble du pays ( budget fédéral
de 2009 )	. . . . .	2 500	2 500
Montant brut des crédits à adopter	2 584	630 662	633 246
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	82 500	82 500
Total des crédits à adopter	2 584	548 162	550 746
Transferts
Transfert de Transports – Pour les projets d'agrandissement prévus ayant été inscrits
dans le plan d'investissement en capital de 2009-2011 de l'Administration
portuaire de Belledune et annoncés dans le cadre du Fonds de stimulation de
l'infrastructure	. . . . .	6 000	6 000
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer le volet Grandes
infrastructures du Fonds Chantiers Canada à l'égard des coûts associés au
déménagement et à la consolidation des bureaux	5 400	(5 400)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer la recherche en collaboration
avec d'autres organisations gouvernementales dans le but de recueillir des
renseignements sur l'état et la gestion des biens des infrastructures	405	(405)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour les contrats de recherche destinés à des
projets, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'un sondage national pour
recueillir des renseignements sur l'infrastructure publique de base du Canada	1 000	(1 000)	. . . . .
Transfert à Transports – Pour appuyer l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport
international de Whitehorse dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique	. . . . .	(35)	(35)
Total des transferts	6 805	(840)	5 965
Présent budget supplémentaire des dépenses	9 389	547 322	556 711

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 82 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la réaffectation des fonds de l'entente-cadre sur l'infrastructure entre le Canada et la Colombie-Britannique qui fait partie du volet Grandes infrastructures à l'accord sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 entre le Canada et la Colombie-Britannique.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada	158 299 342	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	122 705 455	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	83 271 875	. . . . .
Coalition nationale sur les sentiers	2 500 000	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure	6 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	372 776 672	. . . . .
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	263 884 500	. . . . .
Montant total brut des autres paiements de transfert	263 884 500	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	636 661 172	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	82 500 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	6 840 267	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	547 320 905	. . . . .

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 60
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les paiements en remplacement d'impôts et la
réalisation de projets liés à des biens immobiliers, à la santé et à la sécurité	3 595

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 65
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier	18 775
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	128
Présent budget supplémentaire des dépenses	18 903

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.