ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	143 916 536	(4 743)	566 774	144 478 567
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	244 932 822	(2 700 000)	11 800 000	254 032 822
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 234 657	. . . . .	. . . . .	13 234 657
(L)	Ministre de la Sécurité publique – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Ministère	402 162 437	(2 704 743)	12 366 774	411 824 468
	Agence des services frontaliers du Canada
10b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser durant
	l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 500 000 $ du crédit 1
	(Transports) et de 54 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	1 428 549 521	(7 996)	1	1 428 541 526
15b	Dépenses en capital	115 767 057	. . . . .	. . . . .	115 767 057
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	147 013 748	. . . . .	. . . . .	147 013 748
	Total de l'organisme	1 691 330 326	(7 996)	1	1 691 322 331
	Service canadien du renseignement de sécurité
20b	Dépenses de fonctionnement	436 030 425	(1 626 700)	. . . . .	434 403 725
25	Dépenses en capital	37 421 000	. . . . .	. . . . .	37 421 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 914 607	. . . . .	. . . . .	40 914 607
	Total de l'organisme	514 366 032	(1 626 700)	. . . . .	512 739 332
	Service correctionnel
30b	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements	1 830 785 409	(151 370)	3 947 325	1 834 581 364
35a	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article
	79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en
	liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	246 800 000	. . . . .	. . . . .	246 800 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	194 516 132	. . . . .	. . . . .	194 516 132
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 272 101 541	(151 370)	3 947 325	2 275 897 496
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
40b	Dépenses du Programme – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 80 000 $ du crédit 30 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	43 440 974	80 000	293 239	43 814 213
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 149 015	. . . . .	. . . . .	5 149 015
	Total de l'organisme	48 589 989	80 000	293 239	48 963 228
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45b	Dépenses du Programme	3 066 938	. . . . .	372 754	3 439 692
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	354 711	. . . . .	. . . . .	354 711
	Total de l'organisme	3 421 649	. . . . .	372 754	3 794 403
	Gendarmerie royale du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 700 000 $ du crédit 5 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 9 980 000 $ du
	crédit 55 (Sécurité publique et Protection civile), de
	10 138 000 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux), de 900 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale), de 222 750 $ du crédit 1 (Transports) et de
	122 750 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord
	canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	2 167 248 320	24 037 978	255 764 673	2 447 050 971
55b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 850 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	329 290 844	(9 130 000)	37 559 657	357 720 501
60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	97 123 596	. . . . .	8 382 780	105 506 376
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	51 869 391	. . . . .	. . . . .	51 869 391
(L)	Pensions et autres prestations des employés –
	Membres de la GRC	344 080 159	. . . . .	. . . . .	344 080 159
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970 ch. R-10)	23 000 000	. . . . .	(3 000 000)	20 000 000
	Total de l'organisme	3 012 612 310	14 907 978	298 707 110	3 326 227 398
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65b	Dépenses du Programme	1 499 890	. . . . .	300 752	1 800 642
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	120 910	. . . . .	. . . . .	120 910
	Total de l'organisme	1 620 800	. . . . .	300 752	1 921 552
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70a	Dépenses du Programme	7 712 378	. . . . .	. . . . .	7 712 378
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	526 151	. . . . .	. . . . .	526 151
	Total de l'organisme	8 238 529	. . . . .	. . . . .	8 238 529
	Total du portefeuille	7 954 443 613	10 497 169	315 987 955	8 280 928 737

Nota : Le montant des « Autorisations à ce jour » de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend 139 911 545 $ au crédit 10 et 53 299 357 $ au crédit 15. Ces montants on été affectés en 2008-2009 et seront dépensés en 2009-2010.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds visant à assurer la viabilité à court terme des ententes de police ainsi que pour
l'examen global du Programme des services de police des Premières nations	491	8 300	8 791
Fonds pour les infrastructures essentielles du Programme des services de police des
Premières nations ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	3 500	3 500
Fonds pour appuyer les modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la
protection des réfugiés qui impose l'exigence d'un visa aux citoyens du Mexique
( poste horizontal )	65	. . . . .	65
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	11	. . . . .	11
Total des crédits à adopter	567	11 800	12 367
Transferts
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(5)	. . . . .	(5)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police
communautaire offerts aux Premières nations	. . . . .	(2 700)	(2 700)
Total des transferts	(5)	(2 700)	(2 705)
Présent budget supplémentaire des dépenses	562	9 100	9 662

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande,
aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités
autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément
au Programme de services de police des Premières nations	11 800 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	11 800 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 700 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	9 100 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total
Fonds pour le maintien et l'expansion des services de base aériens de certains
aéroports	8 879	90	8 969
Fonds pour construire des locaux supplémentaires à trois ports d'entrée éloignés en
Colombie-Britannique et au Yukon et pour moderniser quatre ports d'entrée en
Colombie-Britannique et en Ontario ( Budget fédéral de 2009 )	. . . . .	2 795	2 795
Fonds pour renforcer la sûreté du fret aérien au Canada ( poste horizontal ) ( budget
fédéral de 2009 )	2 398	. . . . .	2 398
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative de la taxe de vente harmonisée en Ontario
et en Colombie-Britannique ( poste horizontal )	1 131	. . . . .	1 131
Fonds pour appuyer les modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la
protection des réfugiés qui impose l'exigence d'un visa aux citoyens du Mexique
( poste horizontal )	315	. . . . .	315
Montant brut des crédits à adopter	12 723	2 885	15 608
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	12 723	2 885	15 608
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de Transports – Pour les Fonds de coordination de la sûreté maritime	500	. . . . .	500
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	54	. . . . .	54
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(62)	. . . . .	(62)
Transfert à Citoyenneté et Immigration – Pour soutenir l'intégration des données
relatives au traitement de cas grâce à la technologie de l'information (Système
mondial de gestion des cas)	(500)	. . . . .	(500)
Total des transferts	(8)	. . . . .	(8)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(8)	. . . . .	(8)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des autorisés totalisant 12 722 928 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement liés au report de fonds pour l'utilisation de manifestes électroniques.

Crédit 15 : Des autorisés totalisant 2 885 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en capital liés au report du financement destiné à l'armement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service canadien du renseignement de sécurité

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de sécurité – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 20
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger	(1 627)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	2 702
Fonds pour les besoins en matière de locaux et de programmes en raison de la hausse des délinquants sous
responsabilité fédérale et du profil changeant des délinquants sous responsabilité fédérale	2 052
Fonds pour faire face à la hausse prévue de la population carcérale et aux pressions opérationnelles connexes
attribuables à la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime (projet de loi C-25) ( poste horizontal )	2 040
Financement pour loger les délinquants provinciaux détenus dans les établissements fédéraux au Nouveau-Brunswick	678
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de
2009 )	23
Montant brut des crédits à adopter	7 495
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	3 548
Total des crédits à adopter	3 947
Transferts
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux
sur l'équité en emploi : Le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(71)
Transfert à la Commission nationale des libérations conditionnelles – Pour la modification de l'entente cadre de
service de transfert de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	(80)
Total des transferts	(151)
Présent budget supplémentaire des dépenses	3 796

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 3 548 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission nationale des libérations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission nationale des libérations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40
Fonds supplémentaires pour le traitement des demandes de réhabilitation	935
Fonds pour faire face à la hausse prévue de la population carcérale et aux pressions opérationnelles connexes
attribuables à la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime (projet de loi C-25) ( poste horizontal )	810
Montant brut des crédits à adopter	1 745
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 452
Total des crédits à adopter	293
Transferts
Transfert de Service correctionnel – Pour la modification de l'entente cadre de service de transfert de la fonction de
technologie de l'information du Service correctionnel	80
Présent budget supplémentaire des dépenses	373

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 1 452 064 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 45
Fonds pour pallier les tensions liées à la charge de travail des volets des enquêtes et des services ministériels	373

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Crédit 60	Total
Fonds pour les services de police et de la sécurité des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, conformément à
l'accords sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010	198 066	. . . . .	. . . . .	198 066
Fonds pour la rémunération en fonction de la nouvelle Politique
d'indemnité pour les opérations d'intervention et l'augmentation
de la prime d'ancienneté	20 232	. . . . .	. . . . .	20 232
Fonds pour des projets pluriannuels de biens immobiliers,
l'acquisition ou le remplacement de nouveaux actifs maritimes,
aériens et terrestres, ainsi que des projets de technologie de
l'information	. . . . .	19 382	. . . . .	19 382
Fonds pour les initiatives liées à la sécurité publique	. . . . .	12 000	. . . . .	12 000
Fonds pour rétablir l'intégrité des services de police fédéraux et pour
fournir une allocation aux cadets durant leur formation	9 866	. . . . .	. . . . .	9 866
Fonds pour renforcer la capacité de la Gendarmerie royale du
Canada d'entrer des données dans la Banque nationale de
données génétiques	8 615	. . . . .	. . . . .	8 615
Fonds pour combler le manque à gagner afin d'indemniser des
membres de la Gendarmerie royale du Canada pour des blessures
reçues dans l'exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	8 383	8 383
Fonds pour l'acquisition et l'installation de communications sans fil
au Yukon	. . . . .	6 910	. . . . .	6 910
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	4 990	. . . . .	. . . . .	4 990
Fonds pour l'amélioration et la mise en œuvre de projets liés à des
initiatives de sécurité nationale	. . . . .	4 281	. . . . .	4 281
Fonds pour des services de police participant à des opérations
internationales de maintien et de soutien de la paix dans des pays
aux prises avec des conflits ou menacés de conflits ainsi que dans
des États fragiles et en déroute	3 643	. . . . .	. . . . .	3 643
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	3 170	. . . . .	. . . . .	3 170
Fonds pour appuyer les modifications apportées au Règlement sur
l'immigration et la protection des réfugiés qui impose l'exigence
d'un visa aux citoyens du Mexique ( poste horizontal )	2 394	329	. . . . .	2 723
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
Fonds supplémentaires pour l'augmentation des salaires des
membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada	1 847	. . . . .	. . . . .	1 847
Fonds pour le projet de remplacement des navires de patrouille du
service de la marine de la côte Ouest	. . . . .	938	. . . . .	938
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	622	. . . . .	. . . . .	622
Fonds pour la vérification de casiers judiciaires liée à des demandes
de réhabilitation	401	. . . . .	. . . . .	401
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	19	. . . . .	. . . . .	19
Montant brut des crédits à adopter	255 865	43 840	8 383	308 088
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	100	6 280	. . . . .	6 380
Total des crédits à adopter	255 765	37 560	8 383	301 708
Crédits législatifs
Économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des
dépenses ministérielles mené par le gouvernement relativement
au pensions en vertu de la Loi sur le continuation des pensions
de la Gendarmerie royale du Canada				(3 000)
Total des rajustements des crédits				298 708
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour le
remboursement des coûts de locaux liés à l'entente de bail-achat
pour le projet de nouveau quartier général de la Gendarmerie
royale du Canada à Ottawa (Ontario)	10 138	. . . . .	. . . . .	10 138
Transfert de Sécurité publique et Protection civile – Pour les services
de police communautaire offerts aux Premières nations	2 700	. . . . .	. . . . .	2 700
Transfert de Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	900	850	. . . . .	1 750
Transfert de Transports – Pour le Fonds de coordination de la sûreté
maritime	223	. . . . .	. . . . .	223
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer
les activités de recherche entourant l'Année polaire
internationale	123	. . . . .	. . . . .	123
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour l'acquisition et
l'installation de communications sans fil au Yukon	9 980	(9 980)	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(26)	. . . . .	. . . . .	(26)
Total des transferts	24 038	(9 130)	. . . . .	14 908
Présent budget supplémentaire des dépenses	279 803	28 430	8 383	313 616

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 99 880 $ sont disponibles à même en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 6 280 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Indemnisations des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues
dans l'exercice de leurs fonctions	8 382 780	. . . . .
(L) Pensions aux termes de la Loi sur le continuation des pensions de la Gendarmerie
royale du Canada	. . . . .	(3 000 000)
Total des paiements de transfert	8 382 780	(3 000 000)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 65
Fonds pour assurer l'intégrité du processus du Comité à l'appui des processus d'emploi et de relations de travail de la
Gendarmerie royale du Canada en améliorant le délai d'exécution et en réduisant ainsi les cas en attente	301

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.