ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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       AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Ministère
Agence canadienne de développement international
Centre de recherches pour le développement international

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
		de l'approbation du gouverneur en conseil, la
		rémunération et les autres dépenses des Canadiens
		affectés par le gouvernement canadien au personnel
		d'organismes internationaux et autorisation de faire
		des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
		part des frais payables par ces organismes;
		autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
		de fixer les salaires des hauts-commissaires,
		ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
		membres des commissions internationales, le
		personnel de ces diplomates et d'autres personnes
		pour représenter le Canada dans un autre pays;
		dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
		l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
		aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
		domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
		charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
		rapatriement de ces personnes; programmes de
		relations culturelles et d'échanges universitaires avec
		d'autres pays; et, conformément au
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes perçues au cours d'un exercice pour
		compenser les dépenses connexes survenues au cours
		de l'exercice pour : des services de formation offerts
		par l'Institut canadien du service extérieur; les foires
		et les missions commerciales et d'autres services de
		développement du commerce international; des
		services de développement des investissements; des
		services de télécommunication internationale; des
		publications ministérielles; d'autres services fournis à
		l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
		des sociétés d'État et à d'autres organisations non
		fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
		programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
		des jeunes et le versement, à chacun des membres du
		Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
		de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
		mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
		traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
		d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
		la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
		sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 21 240 000 $ du crédit 5 (Affaires
		étrangères et Commerce international), de
		15 480 615 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et
		Commerce international), de 410 750 $ du crédit 25
		(Affaires étrangères et Commerce international), de
		1 236 400 $ du crédit 30 (Affaires étrangères et
		Commerce international), de 8 986 500 $ du crédit 1
		(Citoyenneté et Immigration), de 1 626 700 $ du
		crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile),
		de 356 900 $ du crédit 1 (Environnement), de
		333 700 $ du crédit 1 (Justice) de 214 500 $ du
		crédit 1 (Conseil privé), de 203 500 $ du crédit 1
		(Agence du revenu du Canada), de 155 000 $ du
		crédit 1 (Défense nationale), de 140 900 $ du
		crédit 40 (Santé) de 62 500 $ du crédit 1 (Conseil du
		Trésor) et de 11 600 $ du crédit 1 (Finances) de la Loi
		de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		1 262 896 974		49 273 965		50 210 114		1 362 381 053
5b		Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 203 000 $ du crédit 10 (Affaires
		étrangères et Commerce international) de la Loi de
		crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		158 428 432		(21 037 000)		25 270 568		162 662 000
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses,
		contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
		du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
		termes du Partenariat mondial du G8), des versements
		en espèces ou de biens, d'équipement et de services
		en vue de fournir une aide aux pays de l'ancienne
		Union soviétique; dans le cadre du Programme d'aide
		au renforcement des capacités antiterroristes du
		Canada, des versements en espèces ou sous forme de
		produits, de services, d'équipement ou de
		technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste
		aux pays et entités gouvernementales; et, dans le
		cadre du Programme de paix et de sécurité mondiales,
		du Programme d'opérations mondiales de soutien de
		la paix et du Programme Glyn Berry, des versements
		en espèces ou sous forme de produits, de services,
		d'équipement ou de technologies fournis aux fins de
		la paix globale et de l'aide à la sécurité; autorisation
		de contracter durant l'exercice en cours des
		engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins
		de contributions à des personnes, groupes de
		personnes, conseils et associations, en vue de
		favoriser l'augmentation des exportations
		canadiennes; autorisation de payer des cotisations
		selon les montants établis, en devises des pays où
		elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres
		paiements précisés, en devises des pays indiqués,
		même si le total de ces paiements est supérieur à
		l'équivalent en dollars canadiens établi en septembre
		2008 – Pour autoriser le virement au présent crédit de
		6 501 192 $ du crédit 30 (Affaires étrangères et
		Commerce international) et de 99 120 $ du crédit 1
		(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		815 034 510		(9 083 303)		18 891 223		824 842 430
15		Passeport Canada – Dépenses en capital		10 000 000		. . . . .		. . . . .		10 000 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		74 513 572		. . . . .		. . . . .		74 513 572
(L)		Ministre des Affaires étrangères – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Ministre du Commerce international et ministre de la
		porte d'entrée de l'Asie-Pacifique – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
		les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)		24 054 000		. . . . .		. . . . .		24 054 000
(L)		Versements à Exportation et développement Canada
		pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
		l'article 23 de la Loi sur le développement des
		exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
		d'accroître les échanges commerciaux entre le
		Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)		1 000 000		. . . . .		. . . . .		1 000 000
(L)		Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
		du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)		250 000		. . . . .		. . . . .		250 000
		Total des dépenses budgétaires		2 346 334 332		19 153 662		94 371 905		2 459 859 899
(L)		Versements à Exportation et développement Canada
		pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
		l'article 23 de la Loi sur le développement des
		exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
		d'accroître les échanges commerciaux entre le
		Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)		(120 500 000)		. . . . .		12 420 500 000		12 300 000 000
		Total des dépenses non budgétaires		(120 500 000)		. . . . .		12 420 500 000		12 300 000 000
		Total du Ministère		2 225 834 332		19 153 662		12 514 871 905		14 759 859 899
		Corporation commerciale canadienne
20		Versements à la Corporation commerciale canadienne		15 191 642		. . . . .		. . . . .		15 191 642
		Total de l'organisme		15 191 642		. . . . .		. . . . .		15 191 642
		Agence canadienne de développement
		international
25b		Dépenses de fonctionnement et autorisation :
		a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
		pays en développement et dans les pays en transition;
		b ) de dispenser instruction ou formation à des
		personnes des pays en développement et des pays en
		transition, conformément au Règlement sur
		l'assistance technique , pris par le décret
		C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
		d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
		modifications ou tout autre règlement que peut
		prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
		(i) la rémunération payable aux personnes travaillant
		dans les pays en développement et dans les pays en
		transition, et le remboursement de leurs dépenses ou
		le paiement d'indemnités à cet égard,
		(ii) le soutien de personnes des pays en
		développement et des pays en transition en période
		d'instruction ou de formation, et le remboursement de
		leurs dépenses ou le paiement d'indemnités à cet
		égard,
		(iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
		liées directement ou indirectement au travail des
		personnes dans les pays en développement et dans les
		pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation
		de personnes des pays en développement et des pays
		en transition – Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 11 800 000 $ du crédit 30 (Affaires
		étrangères et Commerce international) de la Loi de
		crédits n o 2 pour 2009-2010		213 131 155		11 381 279		1		224 512 435
30b		Agence canadienne de développement international –
		Subventions inscrites au Budget des dépenses,
		contributions et paiements aux institutions financières
		internationales conformément à la Loi d'aide au
		développement international (institutions
		financières) , aux fins d'aide au développement
		international et d'assistance humanitaire
		internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
		de paiements comptants et de fourniture de biens,
		denrées ou services		2 744 733 685		(19 871 292)		246 183 000		2 971 045 393
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		25 955 378		. . . . .		. . . . .		25 955 378
(L)		Ministre de la Coopération internationale –
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
		institutions financières internationales conformément
		à la Loi sur l'aide au développement international
		(institutions financières)		231 336 000		. . . . .		. . . . .		231 336 000
		Total des dépenses budgétaires		3 215 234 640		(8 490 013)		246 183 001		3 452 927 628
L35b		Émission et paiement de billets à vue, non productifs
		d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
		pas dépasser 264 532 000 $ (227 032 000 $ +
		37 500 000 $), conformément à la Loi d'aide au
		développement international (institutions
		financières) , à titre de contributions aux comptes du
		fonds d'institutions financières internationales		2		. . . . .		1		3
		Total de l'organisme		3 215 234 642		(8 490 013)		246 183 002		3 452 927 631
		Centre de recherches pour le développement
		international
40b		Versements au Centre de recherches pour le
		développement international – Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 170 856 $ du crédit 40
		(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		161 749 534		170 856		7 000 000		168 920 390
		Total de l'organisme		161 749 534		170 856		7 000 000		168 920 390
		Commission mixte internationale
45		Dépenses du Programme – Traitements et dépenses
		de la section canadienne; dépenses relatives aux
		études, enquêtes et relevés exécutés par la
		Commission en vertu du mandat international qui lui
		est confié et dépenses faites par la Commission en
		vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis
		relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs		8 862 989		. . . . .		. . . . .		8 862 989
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		543 986		. . . . .		. . . . .		543 986
		Total de l'organisme		9 406 975		. . . . .		. . . . .		9 406 975
		Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
50		Dépenses du Programme		2 905 647		. . . . .		. . . . .		2 905 647
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		187 500		. . . . .		. . . . .		187 500
		Total de l'organisme		3 093 147		. . . . .		. . . . .		3 093 147
		Total du portefeuille		5 630 510 272		10 834 505		12 768 054 907		18 409 399 684

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 à
Muskoka en Ontario ( poste horizontal )		30 324		. . . . .		800		31 124
Fonds pour renforcer le réseau de missions du Canada afin
d'améliorer la représentation du Canada à l'étranger		19 944		10 934		. . . . .		30 878
Fonds pour une nouvelle opération de maintien de la paix des
Nations Unies en Somalie, en République centrafricaine et au
Tchad		. . . . .		. . . . .		13 091		13 091
Réinvestissement des revenus de la vente ou de transfert de biens
immobiliers à l'étranger		. . . . .		10 000		. . . . .		10 000
Fonds consacrés à une contribution pour la construction d'un centre
pour les jeunes à l'université de l'Aquila en Italie		. . . . .		. . . . .		5 000		5 000
Fonds pour l'acquisition d'une nouvelle chancellerie à Astana, au
Kazakhstan		. . . . .		4 337		. . . . .		4 337
Fonds pour améliorer les investissements stratégiques du Canada
dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à
Vancouver et à Whistler en Colombie-Britannique ( poste
horizontal )		3 410		. . . . .		. . . . .		3 410
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		32		. . . . .		. . . . .		32
Montant brut des crédits à adopter		53 710		25 271		18 891		97 872
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		3 500		. . . . .		. . . . .		3 500
Total des crédits à adopter		50 210		25 271		18 891		94 372
Crédits législatifs
Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter
ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le
développement des exportations (Compte du Canada) afin de
faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada
et les autres pays								12 420 500
Total des rajustements des crédits								12 514 872
Transferts
Transfert de Citoyenneté et Immigration (8 986 $), du Service
canadien du renseignement de sécurité (1 627 $), de l'Agence
canadienne de développement international (1 236 $),
d'Environnement (357 $), de Justice (334 $), du Conseil
privé (214 $), de Défense nationale (155 $), de l'Agence du
revenu du Canada (203 $), de l'Agence de la santé publique du
Canada (141 $), du Secrétariat du conseil du Trésor (63 $) et de
Finance (12 $) – Pour fournir un soutien au personnel du
ministère travaillant dans des missions à l'étranger		13 328		. . . . .		. . . . .		13 328
Transfert de l'Agence canadienne de développement international –
Pour transférer les fonds de fonctionnement et les contributions
afin de gérer un nouveau programme d'investissements
coopératifs qui offre des indicatifs aux entreprises canadiennes
pour évaluer la viabilité commerciale de projets dans les pays en
développement		411		. . . . .		5 501		5 912
Transfert de l'Agence canadienne de développement international
(1 000 $) et de Patrimoine canadien (99 $) – Pour appuyer la
participation d'athlètes et d'artistes qui représenteront l'Équipe
Canada dans le cadre de la VI e édition des Jeux de la
Francophonie à Beyrouth au Liban		. . . . .		. . . . .		1 099		1 099
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer les travaux
du Groupe de travail sur l'Afghanistan et pour mieux harmoniser
les ressources du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
avec les programmes prévus et les conditions changeantes en
Afghanistan		12 096		. . . . .		(12 096)		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour satisfaire aux coûts de
fonctionnement de la réunion ministérielle liée au volet nordique
de la politique étrangère du Canada tenue à Iqualuit au Nunavut		335		. . . . .		(335)		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir
l'infrastructure (biens immobiliers et GI/TI), les programmes
d'entretien à l'administration centrale et dans les missions à
l'étranger ainsi que les dépenses liées aux Directives sur le
service extérieur		21 991		(21 240)		(751)		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour satisfaire aux besoins
de fonctionnement dans le cadre du Programme de partenariat
mondial afin de fournir de l'équipement à l'usine de destruction
d'armes chimiques de Kizner en Russie		2 000		. . . . .		(2 000)		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour fournir des fonds de
fonctionnement suffisants pour gérer un nouveau programme
d'investissements coopératifs qui offre des indicatifs aux
entreprises canadiennes pour évaluer la viabilité commerciale de
projets dans les pays en développement		298		203		(501)		. . . . .
Transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec – Pour fournir un financement afin
d'assurer la tenue du Congrès mondial sur la technologie de
l'information à Montréal en 2012		(60)		. . . . .		. . . . .		(60)
Transfert à Patrimoine canadien (1 082 $) et à Agriculture et
Agroalimentaire (44 $) – Pour le rajustement des montants versés
auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les
missions à l'étranger		(1 126)		. . . . .		. . . . .		(1 126)
Total des transferts		49 273		(21 037)		(9 083)		19 153
Présent budget supplémentaire des dépenses		99 483		4 234		9 808		12 534 025

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 3 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'annulation de la campagne de publicité sur la sécurité des Canadiens qui voyagent à l'étranger.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Soutien des Nations Unies à la mission de l'Union africaine en Somalie
(6 472 901 $US)		7 058 657		. . . . .
Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (5 596 339 $US)		6 032 566		. . . . .
Programme d'investissements coopératifs		5 501 192		. . . . .
Fonds pour la paix et la sécurité		5 000 000		. . . . .
Projets et activités de développement découlant des sommets de La Francophonie		1 099 120		. . . . .
Contributions à l'unité de soutien de l'Organisation de coopération et de développement
économiques pour le Processus Heiligendamm-L'Aquila		800 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		25 491 535		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		15 683 615		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		9 807 920		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 25		Crédit 30		Crédit L35		Total
Fonds pour des programmes bilatéraux et multilatéraux de sécurité
alimentaire visant à appuyer le développement, la recherche et
l'innovation en matière d'agriculture dans les pays en
développement ayant des populations vulnérables, y compris les
pays d'Afrique		. . . . .		321 500		. . . . .		321 500
Fonds pour les subventions supplémentaires destinées aux
organisations internationales pour l'aide au développement, la
programmation de lutte contre la faim, la malnutrition et les
maladies et l'aide humanitaire internationale.		. . . . .		136 050		. . . . .		136 050
Fonds pour le Pakistan (25 000 $) et le Sri Lanka (15 000 $) pour
répondre aux besoins humanitaires urgents à la suite du
déplacement de la population durant les conflits et à la fin des
hostilités		. . . . .		40 000		. . . . .		40 000
Fonds pour Biologie appliquée en Afrique centrale et de l'Est afin de
permettre à l'Agence de remplir ses obligations dans les pays
désignés		. . . . .		3 100		. . . . .		3 100
Fonds pour augmenter le plafond des émissions et des paiements de
billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, en
vertu de la Loi d'aide au développement international
(institutions financières) , dans le but de renouveler la position du
leadership canadien dans le Fonds international de
développement agricole et dans le développement agricole en
général		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
Montant brut des crédits à adopter		. . . . .		500 650		. . . . .		500 650
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		. . . . .		254 467		. . . . .		254 467
Total des crédits à adopter		. . . . .		246 183		. . . . .		246 183
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour assurer une présence
sécurisée en Afghanistan et pour fournir l'appui nécessaire à
l'administration centrale pour l'acheminement de l'aide.		11 800		(11 800)		. . . . .		. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles		(8)		. . . . .		. . . . .		(8)
Transfert à Justice – Pour soutenir le projet de renforcement des
institutions palestiniennes responsables des poursuites		. . . . .		(334)		. . . . .		(334)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
appuyer la participation d'athlètes et d'artistes qui représenteront
l'Équipe Canada dans le cadre de la VI e édition des Jeux de la
Francophonie à Beyrouth au Liban		. . . . .		(1 000)		. . . . .		(1 000)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger		. . . . .		(1 236)		. . . . .		(1 236)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
transférer les fonds de fonctionnement et les contributions afin de
gérer un nouveau programme d'investissements coopératifs qui
offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pour évaluer la
viabilité commerciale de projets dans les pays en développement.		(411)		(5 501)		. . . . .		(5 912)
Total des transferts		11 381		(19 871)		. . . . .		(8 490)
Présent budget supplémentaire des dépenses		11 381		226 312		. . . . .		237 693

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 254 467 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une conversion des contributions en subventions liées à l'aide internationale.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance
humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de
la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels
mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des
pays en transition		462 550 000		. . . . .
Contributions
Programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, y compris les
dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois
de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et
contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au
développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires
en développement ou des pays en transition		38 100 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		500 650 000		. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		254 467 000		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		19 871 292		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		226 311 708		. . . . .

Centre de recherches pour le développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 40
Financement pour établir le Fonds d'innovation pour le développement qui met l'accent sur la recherche en santé
mondiale en vue de dispenser de meilleurs soins de santé aux groupes défavorisés des pays en développement		7 000
Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour l'initiative de recherche en santé mondiale afin
d'acquérir et de partager des connaissances en vue de renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité
de recherche en santé mondiale dans les pays en développement et au Canada		171
Présent budget supplémentaire des dépenses		7 171

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.