Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

**Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	1 443 997 027	963 094	26 324 855	1 471 284 976
5b	Dépenses en capital	230 393 221	(1 124 969)	1	229 268 253
10b	Subventions et contributions	3 010 876 070	(1 980 360)	247 494 570	3 256 390 280
15	Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera	65 380 000	0	0	65 380 000
Total des crédits		4 750 646 318	(2 142 235)	273 819 426	5 022 323 509
Total des postes législatifs		129 742 057	0	20 391 429	150 133 486
Total des dépenses budgétaires		4 880 388 375	(2 142 235)	294 210 855	5 172 456 995
Dépenses non budgétaires
Crédits
L17b	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 246 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014	1	0	0	1
L19b	Affaires étrangères, Commerce et Développement, le crédit L40, Loi de crédits no 2 pour 2013-2014, est remplacé par l'énoncé suivant : Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 79 055 546 $US pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014, soit un montant estimé à 79 601 125 $CAN	1	0	1	2
Total des crédits		2	0	1	3
Total des postes législatifs		52 304 053	0	0	52 304 053
Total des dépenses non budgétaires		52 304 055	0	1	52 304 056

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds permettant de réagir rapidement en cas de crises et de désastres majeurs sur la scène internationale	Crédit 1b	600 000
	Crédit 10b	119 400 000
Total		120 000 000
Fonds pour l'aide humanitaire pour faire face à la crise qui sévit en Syrie	Crédit 10b	90 000 000
Financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction – Le niveau de financement actuel est de 133 millions de dollars. Des demandes de financement supplémentaires seront soumises au moyen de futurs budgets des dépenses ou seront financées à même les budgets ministériels courants	Crédit 1b	25 767 058
	Crédit 10b	60 000 000
Total		85 767 058
Fonds aux fins de la révision des salaires et des avantages salariaux des employés recrutés sur place	Crédit 1b	10 480 467
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 1b	1 228 771
	Crédit 10b	5 735 500
Total		6 964 271
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 1b	349 990
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(12 101 431)
Autorisations disponibles	Crédit 10b	(27 640 930)
Total des autorisations disponibles		(39 742 361)
Total des crédits à adopter		273 819 426
Total des crédits législatifs		20 391 429
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	4 437 724
	Crédit 5b	18 081
Total		4 455 805
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	600 000
Transferts à l'interne
Pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	1 388 860
	Crédit 5b	291 500
	Crédit 10b	(1 680 360)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l'orchestre en Chine à l'automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine	Crédit 1b	(250 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l'organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique	Crédit 10b	(300 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l'Holocauste	Crédit 1b	(300 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	(4 913 490)
	Crédit 5b	(1 434 550)
Total		(6 348 040)
Total des transferts		(2 142 235)
Total des dépenses budgétaires		292 068 620
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit L19b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses non budgétaires		1

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	1 840 961 792	190 000 000	2 030 961 792
Subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes	0	20 000 000	20 000 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	7 000 000	4 670 000	11 670 000
Contributions
Le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité	0	59 400 000	59 400 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	5 251 782	1 065 500	6 317 282
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs	30 743 879	17 000 000	47 743 879

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	1 450 473 152	3 203 187	86 576 828	1 540 253 167
5b	Dépenses en capital	16 565 727	0	2 600 000	19 165 727
10b	Subventions et contributions	6 483 587 733	4 008 231	501 907 367	6 989 503 331
Total des crédits		7 950 626 612	7 211 418	591 084 195	8 548 922 225
Total des postes législatifs		159 161 058	0	6 121 546	165 282 604
Total des dépenses budgétaires		8 109 787 670	7 211 418	597 205 741	8 714 204 829
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20	Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires		70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de La justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	20 210 249
	Crédit 10b	452 000 000
Total		472 210 249
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	60 990 204
Fonds pour les systèmes de gestion des cas et la formation offerte aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves (poste horizontal)	Crédit 10b	20 600 000
Fonds pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain visant à réduire les obstacles à la participation économique des Autochtones en milieu urbain	Crédit 1b	3 117 020
	Crédit 10b	9 611 552
Total		12 728 572
Fonds pour le Programme de prévention de la violence familiale (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	610 189
	Crédit 10b	11 100 000
Total		11 710 189
Fonds pour appuyer l'initiative de commémoration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui vise à honorer et à commémorer les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, à leur rendre hommage et à informer la population sur les expériences qu'ils ont vécues	Crédit 10b	5 963 218
Fonds pour le renouvellement de l'Accord de financement budgétaire avec le gouvernement du Nunatsiavut	Crédit 10b	2 632 597
Financement pour entreprendre les travaux sur le site du grand projet de l'État, la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique	Crédit 5b	2 600 000
Fonds pour le règlement et la mise en œuvre de l'Entente de règlement de la revendication 138 de la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba	Crédit 1b	1 421 577
Fonds pour procéder à l'inscription des personnes admissibles au statut d'Indien en vertu du projet de Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens	Crédit 1b	1 329 995
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(1 102 406)
Total des crédits à adopter		591 084 195
Total des crédits législatifs		6 121 546
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut	Crédit 10b	4 680 785
Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières	Crédit 1b	2 200 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l'assainissement et le transfert de l'ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point	Crédit 1b	87 414
	Crédit 10b	350 000
Total		437 414
Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	425 000
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	335 000
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River	Crédit 10b	230 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T'ina Nation	Crédit 10b	202 219
Transferts à l'interne
Pour les coûts d'arpentage et les coûts environnementaux liés au règlement de la revendication relative aux droits fonciers issus des traités soumis par la Nation crie de Bigstone	Crédit 1b	990 385
	Crédit 10b	(990 385)
Total		0
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (2 000 000 $) pour fournir des services essentiels aux particuliers dans le cadre des programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome, sur les réserves	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement (32 612 $) et contributions (20 500 000 $) aux subventions pour répondre à l'obligation du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires-du-Nord-Ouest	Crédit 1b	(32 612)
	Crédit 10b	32 612
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux	Crédit 1b	(62 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1b	(310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut	Crédit 1b	(430 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10b	(497 000)
Total des transferts		7 211 418
Total des dépenses budgétaires		604 417 159

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	416 989 310	449 009 615	865 998 925
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	3 227 388	20 532 612	23 760 000
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité	128 517 395	7 543 382	136 060 777
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes	10 000 000	2 000 000	12 000 000
Contributions
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social	1 591 006 992	29 700 000	1 620 706 992
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	38 700 980	9 611 552	48 312 532
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative	0	5 963 218	5 963 218
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale	45 906 340	2 350 000	48 256 340
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	17 487 108	202 219	17 689 327
Total des postes législatifs	0	5 000 000	5 000 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

**Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
11b	Dépenses de fonctionnement et contributions	560 837 631	1 024 372	27 973 639	589 835 642
13b	Dépenses en capital	21 725 033	1 903 228	4 924 955	28 553 216
Total des crédits		582 562 664	2 927 600	32 898 594	618 388 858
Total des postes législatifs		135 621 444	0	4 107 192	139 728 636
Total des dépenses budgétaires		718 184 108	2 927 600	37 005 786	758 117 494

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal)	Crédit 11b	12 934 017
	Crédit 13b	189 000
Total		13 123 017
Fonds pour maintenir la fréquence accrue des activités d'inspection des aliments dans les établissements de transformation de la viande	Crédit 11b	10 707 009
	Crédit 13b	83 314
Total		10 790 323
Fonds pour la Plate-forme de prestation électronique des services dans le cadre de l'initiative de modernisation du système d'assurance de la salubrité des aliments, un système polyvalent qui vise à améliorer la prestation de services en direct ainsi que la gestion des cas et la fonctionnalité de production de rapports	Crédit 13b	4 652 641
Fonds pour mettre sur pied des équipes de vérification des inspections qui superviseront le rendement du système d'assurance de la salubrité des aliments	Crédit 11b	2 963 584
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 11b	1 907 616
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives et d'améliorations relatives aux programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance, conformément au plan d'action Par-delà la frontière (poste horizontal)	Crédit 11b	175 466
Autorisations disponibles	Crédit 11b	(714 053)
Total des crédits à adopter		32 898 594
Total des crédits législatifs		4 107 192
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 11b	2 500 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 13b	840 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir la mise en œuvre de l'Initiative de guichet unique	Crédit 11b	(1 063 228)
	Crédit 13b	1 063 228
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 11b	(160 400)
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral	Crédit 11b	(252 000)
Total des transferts		2 927 600
Total des dépenses budgétaires		39 933 386

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

**Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	40 693 606	0	1 184 988	41 878 594
5b	Subventions et contributions	211 466 912	140 000	49 288 977	260 895 889
Total des crédits		252 160 518	140 000	50 473 965	302 774 483
Total des postes législatifs		4 929 289	0	189 428	5 118 717
Total des dépenses budgétaires		257 089 807	140 000	50 663 393	307 893 200

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour le rétablissement et la revitalisation de Lac-Mégantic à la suite du déraillement de train	Crédit 1b	884 267
	Crédit 5b	33 888 977
Total		34 773 244
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal)	Crédit 5b	13 800 000
Fonds pour soutenir la transition économique des communautés affectées par la disparition prévisible de l'industrie de l'amiante chrysotile (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	313 200
	Crédit 5b	1 600 000
Total		1 913 200
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(12 479)
Total des crédits à adopter		50 473 965
Total des crédits législatifs		189 428
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l'organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique	Crédit 5b	300 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 5b	(160 000)
Total des transferts		140 000
Total des dépenses budgétaires		50 803 393

**Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	1 500 000	1 000 000	2 500 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	180 998 894	48 428 977	229 427 871

Agence de la santé publique du Canada

**Tableau 12. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45b	Dépenses de fonctionnement	349 839 354	(1 500 000)	19 719 028	368 058 382
50b	Dépenses en capital	11 117 264	1 650 000	1 081 962	13 849 226
55b	Subventions et contributions	210 343 452	(601 312)	1	209 742 141
Total des crédits		571 300 070	(451 312)	20 800 991	591 649 749
Total des postes législatifs		32 688 583	0	14 678 829	47 367 412
Total des dépenses budgétaires		603 988 653	(451 312)	35 479 820	639 017 161

**Tableau 13. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds à l'appui de l'installation d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins contre la grippe	Crédit 45b	10 434 000
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal)	Crédit 45b	5 646 681
Fonds pour le renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux	Crédit 45b	3 780 000
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 45b	116 888
	Crédit 50b	1 081 962
Total		1 198 850
Réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle	Crédit 45b	42 997
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 55b	1
Autorisations disponibles	Crédit 45b	(301 538)
Total des crédits à adopter		20 800 991
Total des crédits législatifs		14 678 829
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 55b	400 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 50b	150 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir l'acquisition et le remplacement d'équipements de laboratoire essentiels	Crédit 45b	(1 500 000)
	Crédit 50b	1 500 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'approche axée sur le mieux-être dans le Nord	Crédit 55b	(1 001 312)
Total des transferts		(451 312)
Total des dépenses budgétaires		35 028 508

**Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 730 000	400 000	3 130 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

**Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1	Dépenses de fonctionnement	70 928 216	(133 379)	0	70 794 837
5b	Subventions et contributions	225 820 293	1 258 379	4 273 621	231 352 293
Total des crédits		296 748 509	1 125 000	4 273 621	302 147 130
Total des postes législatifs		6 939 430	0	2 000	6 941 430
Total des dépenses budgétaires		303 687 939	1 125 000	4 275 621	309 088 560

**Tableau 16. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal)	Crédit 5b	4 407 000
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(133 379)
Total des crédits à adopter		4 273 621
Total des crédits législatifs		2 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l'organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax	Crédit 5b	1 245 000
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1	(133 379)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	133 379
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 5b	(120 000)
Total des transferts		1 125 000
Total des dépenses budgétaires		5 400 621

**Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fond d'amélioration de l'infrastructure communautaire	8 300 000	4 407 000	12 707 000
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	100 074 293	1 125 000	101 199 293

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10b	Dépenses de fonctionnement	1 657 842 837	1 464 671	35 718 818	1 695 026 326
15b	Dépenses en capital	222 330 779	(2 020 900)	40 937 047	261 246 926
Total des crédits		1 880 173 616	(556 229)	76 655 865	1 956 273 252
Total des postes législatifs		179 164 197	0	6 768 929	185 933 126
Total des dépenses budgétaires		2 059 337 813	(556 229)	83 424 794	2 142 206 378

**Tableau 19. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds en appui à la collecte et à l'échange de données sur les entrées et les sorties dans le cadre du plan d'action de l'initiative Sécurité du périmètre et compétitivité économique (poste horizontal)	Crédit 10b	17 519 859
	Crédit 15b	27 035 306
Total		44 555 165
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative Information interactive préalable sur les voyageurs, visant à fournir des directives pour l'autorisation ou le refus d'embarquement pour tous les vols internationaux à destination du Canada	Crédit 10b	6 196 762
	Crédit 15b	6 251 551
Total		12 448 313
Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique	Crédit 10b	12 001 315
	Crédit 15b	126 715
Total		12 128 030
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives et d'améliorations relatives aux programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance, conformément au plan d'action Par-delà la frontière (poste horizontal)	Crédit 10b	4 121 012
	Crédit 15b	3 285 893
Total		7 406 905
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 10b	476 150
	Crédit 15b	4 057 582
Total		4 533 732
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote de traitement à distance des voyageurs dans le cadre de l'Initiative des petits points d'entrée et points d'entrée éloignés tel qu'énoncé dans le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis	Crédit 10b	2 014 066
	Crédit 15b	180 000
Total		2 194 066
Autorisations disponibles	Crédit 10b	(6 610 346)
Total des crédits à adopter		76 655 865
Total des crédits législatifs		6 768 929
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu	Crédit 10b	1 700 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 15b	296 600
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 15b	85 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	Crédit 10b	65 351
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 10b	(300 680)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas	Crédit 15b	(2 402 500)
Total des transferts		(556 229)
Total des dépenses budgétaires		82 868 565

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

**Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
50	Dépenses de fonctionnement	28 606 741	0	0	28 606 741
55b	Subventions et contributions	194 888 410	0	19 830 000	214 718 410
Total des crédits		223 495 151	0	19 830 000	243 325 151
Total des postes législatifs		3 322 822	0	2 000	3 324 822
Total des dépenses budgétaires		226 817 973	0	19 832 000	246 649 973

**Tableau 21. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal)	Crédit 55b	19 830 000
Total des crédits à adopter		19 830 000
Total des crédits législatifs		2 000
Total des dépenses budgétaires		19 832 000

**Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire	24 800 000	19 830 000	44 630 000

Agence Parcs Canada

**Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20b	Dépenses du Programme	583 599 516	(11 482 787)	37 514 062	609 630 791
25	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits		584 099 516	(11 482 787)	37 514 062	610 130 791
Total des postes législatifs		159 592 513	0	394 209	159 986 722
Total des dépenses budgétaires		743 692 029	(11 482 787)	37 908 271	770 117 513

**Tableau 24. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la réfection urgente des routes et ponts dans les parcs nationaux (Budget fédéral de 2013)	Crédit 20b	18 900 000
Fonds pour le développement et l'exploitation du parc urbain national de la Rouge	Crédit 20b	16 684 778
Fonds pour la réfection de barrages et d'écluses le long de la voie navigable Trent-Severn	Crédit 20b	3 000 000
Fonds pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, et s'acquitter des obligations découlant des accords de revendications territoriales connexes	Crédit 20b	1 535 500
Autorisations disponibles	Crédit 20b	(2 606 216)
Total des crédits à adopter		37 514 062
Total des crédits législatifs		394 209
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 20b	409 413
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral	Crédit 20b	(252 000)
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	Crédit 20b	(11 640 200)
Total des transferts		(11 482 787)
Total des dépenses budgétaires		26 425 484

**Tableau 25. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	3 734 300	409 413	4 143 713

Agriculture et Agroalimentaire

**Tableau 26. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	673 571 633	(3 109 105)	7 052 726	677 515 254
5	Dépenses en capital	34 848 685	0	0	34 848 685
10b	Subventions et contributions	446 925 111	0	1 000 000	447 925 111
Total des crédits		1 155 345 429	(3 109 105)	8 052 726	1 160 289 050
Total des postes législatifs		1 347 439 362	0	0	1 347 439 362
Total des dépenses budgétaires		2 502 784 791	(3 109 105)	8 052 726	2 507 728 412

**Tableau 27. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	7 252 241
Fonds pour la biosécurité, la recherche et des solutions à long terme en matière de gestion des risques qui contribueront à la prospérité et à la stabilité du secteur (Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine)	Crédit 10b	1 000 000
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l'équipement, et autres revenus	Crédit 1b	420 723
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(620 238)
Total des crédits à adopter		8 052 726
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	(12 300)
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives	Crédit 1b	(191 400)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	(245 405)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 1b	(2 500 000)
Total des transferts		(3 109 105)
Total des dépenses budgétaires		4 943 621

**Tableau 28. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2	0	1 000 000	1 000 000

Anciens Combattants

**Tableau 29. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	881 421 635	0	8 766 404	890 188 039
5b	Subventions et contributions	2 726 718 500	0	11 423 000	2 738 141 500
Total des crédits		3 608 140 135	0	20 189 404	3 628 329 539
Total des postes législatifs		39 671 095	0	0	39 671 095
Total des dépenses budgétaires		3 647 811 230	0	20 189 404	3 668 000 634

**Tableau 30. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour accroître les allocations aux anciens combattants et les avantages de soins de santé offerts aux vétérans et aux civils admissibles	Crédit 1b	4 457 000
	Crédit 5b	7 115 000
Total		11 572 000
Fonds pour l'amélioration des prestations d'aide pour les frais de funérailles des anciens combattants (Budget fédéral de 2013)	Crédit 5b	4 308 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	4 000 000
Fonds pour le projet de rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne	Crédit 1b	368 358
Fonds pour la mise en œuvre des modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Règlement sur les MRIMVFC) relatives à la réadaptation professionnelle des anciens combattants	Crédit 1b	200 000
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(258 954)
Total des crédits à adopter		20 189 404
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du montant alloué aux indemnités d'invalidité et aux allocations (249 000 $) au montant des allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes pour répondre à une demande imprévue	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources du montant alloué aux indemnités d'invalidité et aux allocations (19 322 000 $) au montant des allocations pour perte de revenus et des prestations de retraite supplémentaires pour répondre à une demande imprévue	Crédit 5b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		20 189 404

**Tableau 31. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	143 200 000	19 322 000	162 522 000
Fonds du Souvenir	9 600 000	4 308 000	13 908 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils	9 200 000	3 417 000	12 617 000
Entretien ménager et entretien du terrain	251 982 000	802 000	252 784 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes	141 000	249 000	390 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux	145 338 000	2 896 000	148 234 000

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

**Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10b	Dépenses du Programme	26 867 122	0	863 222	27 730 344
Total des crédits		26 867 122	0	863 222	27 730 344
Total des postes législatifs		3 505 079	0	78 000	3 583 079
Total des dépenses budgétaires		30 372 201	0	941 222	31 313 423

**Tableau 33. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'enquête sur la sécurité des transports concernant l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic au Québec	Crédit 10b	887 000
Autorisations disponibles	Crédit 10b	(23 778)
Total des crédits à adopter		863 222
Total des crédits législatifs		78 000
Total des dépenses budgétaires		941 222

Bureau de l'infrastructure du Canada

**Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1	Dépenses de fonctionnement	44 910 726	(9 927)	0	44 900 799
5b	Contributions	3 877 559 295	9 927	224 462 041	4 102 031 263
Total des crédits		3 922 470 021	0	224 462 041	4 146 932 062
Total des postes législatifs		4 986 059	0	0	4 986 059
Total des dépenses budgétaires		3 927 456 080	0	224 462 041	4 151 918 121

**Tableau 35. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Fonds de la taxe sur l'essence en vue d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan de l'environnement et favorables à l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi qu'à une diminution des émissions de gaz à effet de serre	Crédit 5b	132 412 500
Financement pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires en vue de contribuer au rétablissement de l'équilibre fiscal tout en améliorant les infrastructures publiques du Canada	Crédit 5b	55 665 200
Financement du Fonds sur l'infrastructure frontalière visant à réduire la congestion à la frontière, à rehausser la capacité des infrastructures et à accroître la sûreté et la sécurité aux postes frontaliers	Crédit 5b	21 203 268
Financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour appuyer la remise en état de la Transcanadienne ainsi que le remplacement du pont Sir Robert Bond	Crédit 5b	11 491 000
Financement du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures en appui à la mise en œuvre du projet de train léger sur rail d'Ottawa	Crédit 5b	3 700 000
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(9 927)
Total des crédits à adopter		224 462 041
Transferts
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1	(9 927)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	9 927
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		224 462 041

**Tableau 36. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	22 882 549	21 203 268	44 085 817
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	287 952 682	11 491 000	299 443 682
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Grandes infrastructures	940 326 821	3 700 000	944 026 821
Autres paiement de transfert
Fonds de la taxe sur l'essence	1 974 452 000	132 412 500	2 106 864 500
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	265 162 800	55 665 200	320 828 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

**Tableau 37. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25b	Dépenses de fonctionnement	9 801 451	0	1 600 000	11 401 451
30	Subventions et contributions	19 033 333	0	0	19 033 333
Total des crédits		28 834 784	0	1 600 000	30 434 784
Total des postes législatifs		1 244 686	0	0	1 244 686
Total des dépenses budgétaires		30 079 470	0	1 600 000	31 679 470

**Tableau 38. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour la relocalisation du bureau de l'administration centrale	Crédit 25b	1 600 000
Total des crédits à adopter		1 600 000
Total des dépenses budgétaires		1 600 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

**Tableau 39. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
35b	Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme	151 141 960	0	3 777 349	154 919 309
Total des crédits		151 141 960	0	3 777 349	154 919 309
Total des postes législatifs		18 247 860	0	0	18 247 860
Total des dépenses budgétaires		169 389 820	0	3 777 349	173 167 169

**Tableau 40. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la relocalisation des bureaux	Crédit 35b	4 000 000
Autorisations disponibles	Crédit 35b	(222 651)
Total des crédits à adopter		3 777 349
Total des dépenses budgétaires		3 777 349

Centre de la sécurité des télécommunications

**Tableau 41. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20b	Dépenses du Programme	405 960 084	8 353 302	12 624 635	426 938 021
Total des crédits		405 960 084	8 353 302	12 624 635	426 938 021
Total des postes législatifs		33 389 185	0	560 774	33 949 959
Total des dépenses budgétaires		439 349 269	8 353 302	13 185 409	460 887 980

**Tableau 42. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour moderniser le réseau de communication très secret	Crédit 20b	8 559 412
Fonds pour les augmentations de traitement et de salaire	Crédit 20b	3 448 556
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 20b	616 667
Total des crédits à adopter		12 624 635
Total des crédits législatifs		560 774
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques	Crédit 20b	8 353 302
Total des transferts		8 353 302
Total des dépenses budgétaires		21 538 711

Chambre des communes

**Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
5b	Dépenses du Programme	280 785 349	0	14 531 989	295 317 338
Total des crédits		280 785 349	0	14 531 989	295 317 338
Total des postes législatifs		147 985 344	0	776 171	148 761 515
Total des dépenses budgétaires		428 770 693	0	15 308 160	444 078 853

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Report du budget de fonctionnement	Crédit 5b	9 942 299
Fonds pour couvrir le paiement des indemnités de départ	Crédit 5b	4 589 690
Total des crédits à adopter		14 531 989
Total des crédits législatifs		776 171
Total des dépenses budgétaires		15 308 160

Citoyenneté et Immigration

**Tableau 45. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	576 242 002	7 012 378	8 963 563	592 217 943
5b	Subventions et contributions	949 945 536	0	3 000 000	952 945 536
7b	Fonds renouvelable de Passeport Canada – En application de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, ( L.R.C. (1985), ch. R-8), les paragraphes 4(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : 4(1) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut engager des dépenses sur le Trésor pour les services de passeports et d'autres documents de voyage au Canada et dans les missions établies à l'étranger. (2) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut dépenser, au titre du poste visé au paragraphe (1), les recettes perçues au même titre. Cette modification est réputée avoir été édictée le 2 juillet 2013	0	0	1	1
Total des crédits		1 526 187 538	7 012 378	11 963 564	1 545 163 480
Total des postes législatifs		223 311 716	0	(31 462 654)	191 849 062
Total des dépenses budgétaires		1 749 499 254	7 012 378	(19 499 090)	1 737 012 542

**Tableau 46. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour mettre en œuvre le système d'autorisation électronique de voyage, à l'appui du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (poste horizontal)	Crédit 1b	8 386 434
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 5b	3 000 000
Fonds en appui à la collecte et à l'échange de données sur les entrées et les sorties dans le cadre du plan d'action de l'initiative Sécurité du périmètre et compétitivité économique (poste horizontal)	Crédit 1b	1 228 601
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 7b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(651 472)
Total des crédits à adopter		11 963 564
Total des crédits législatifs		(31 462 654)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	5 212 520
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas	Crédit 1b	2 402 500
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	90 460
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires	Crédit 1b	(318 816)
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015	Crédit 1b	(374 286)
Total des transferts		7 012 378
Total des dépenses budgétaires		(12 486 712)

**Tableau 47. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Aide mondiale aux migrants irréguliers	0	3 000 000	3 000 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

**Tableau 48. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20b	Dépenses du Programme	36 352 495	(162 840)	2 957 213	39 146 868
Total des crédits		36 352 495	(162 840)	2 957 213	39 146 868
Total des postes législatifs		97 924 847	0	41 321	97 966 168
Total des dépenses budgétaires		134 277 342	(162 840)	2 998 534	137 113 036

**Tableau 49. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour des services de réglementation	Crédit 20b	2 235 393
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 20b	721 820
Total des crédits à adopter		2 957 213
Total des crédits législatifs		41 321
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 20b	60 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d'enseignement postsecondaire	Crédit 20b	35 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 20b	(7 100)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 20b	(250 740)
Total des transferts		(162 840)
Total des dépenses budgétaires		2 835 694

Commission canadienne des grains

**Tableau 50. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des grains**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
30b	Dépenses du Programme	33 855 660	175 000	1	34 030 661
Total des crédits		33 855 660	175 000	1	34 030 661
Total des postes législatifs		3 537 992	0	0	3 537 992
Total des dépenses budgétaires		37 393 652	175 000	1	37 568 653

**Tableau 51. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 30b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 30b	175 000
Total des transferts		175 000
Total des dépenses budgétaires		175 001

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

**Tableau 52. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25b	Dépenses du Programme	5 430 888	1 956 337	3 349 559	10 736 784
Total des crédits		5 430 888	1 956 337	3 349 559	10 736 784
Total des postes législatifs		344 630	0	0	344 630
Total des dépenses budgétaires		5 775 518	1 956 337	3 349 559	11 081 414

**Tableau 53. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'audience d'intérêt public Fynes	Crédit 25b	2 244 195
Fonds pour un examen des comportements lié à une enquête plurigouvernementale	Crédit 25b	1 105 364
Total des crédits à adopter		3 349 559
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire en vue d'appuyer et d'améliorer les opérations du programme	Crédit 25b	1 956 337
Total des transferts		1 956 337
Total des dépenses budgétaires		5 305 896

Commission de la fonction publique

**Tableau 54. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
95b	Dépenses du Programme	81 433 307	504 000	1	81 937 308
Total des crédits		81 433 307	504 000	1	81 937 308
Total des postes législatifs		13 170 904	0	0	13 170 904
Total des dépenses budgétaires		94 604 211	504 000	1	95 108 212

**Tableau 55. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 95b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral	Crédit 95b	504 000
Total des transferts		504 000
Total des dépenses budgétaires		504 001

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

**Tableau 56. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
30b	Dépenses du Programme	12 894 918	62 000	1	12 956 919
Total des crédits		12 894 918	62 000	1	12 956 919
Total des postes législatifs		92 179	0	0	92 179
Total des dépenses budgétaires		12 987 097	62 000	1	13 049 098

**Tableau 57. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 30b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux	Crédit 30b	62 000
Total des transferts		62 000
Total des dépenses budgétaires		62 001

Commission des champs de bataille nationaux

**Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
70b	Dépenses du Programme	6 774 774	0	660 000	7 434 774
Total des crédits		6 774 774	0	660 000	7 434 774
Total des postes législatifs		2 170 872	0	0	2 170 872
Total des dépenses budgétaires		8 945 646	0	660 000	9 605 646

**Tableau 59. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour le réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre son ouverture à longueur d'année et l'aménagement d'un sentier d'interprétation multifonctionnel dans le parc des Champs-de-Bataille	Crédit 70b	660 000
Total des crédits à adopter		660 000
Total des dépenses budgétaires		660 000

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
65b	Dépenses du Programme	6 591 538	0	4 289 937	10 881 475
Total des crédits		6 591 538	0	4 289 937	10 881 475
Total des postes législatifs		575 348	0	430 341	1 005 689
Total des dépenses budgétaires		7 166 886	0	4 720 278	11 887 164

**Tableau 61. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour répondre aux exigences du nouveau mandat présenté lors de la mise en place de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.)	Crédit 65b	4 289 937
Total des crédits à adopter		4 289 937
Total des crédits législatifs		430 341
Total des dépenses budgétaires		4 720 278

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

**Tableau 62. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
50b	Dépenses du Programme	6 748 098	0	1	6 748 099
Total des crédits		6 748 098	0	1	6 748 099
Total des postes législatifs		6 803 308	0	0	6 803 308
Total des dépenses budgétaires		13 551 406	0	1	13 551 407

**Tableau 63. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 50b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 64. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
90b	Dépenses de fonctionnement	23 094 856	10 000	461 803	23 566 659
95b	Subventions	661 335 406	(42 827)	6 498 108	667 790 687
Total des crédits		684 430 262	(32 827)	6 959 911	691 357 346
Total des postes législatifs		2 610 109	0	19 833	2 629 942
Total des dépenses budgétaires		687 040 371	(32 827)	6 979 744	693 987 288

**Tableau 65. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour consolider des partenariats de recherche établis entre des établissements d'enseignement postsecondaire et l'industrie (Budget fédéral de 2013)	Crédit 90b	469 167
	Crédit 95b	6 498 108
Total		6 967 275
Autorisations disponibles	Crédit 90b	(7 364)
Total des crédits à adopter		6 959 911
Total des crédits législatifs		19 833
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 90b	10 000
	Crédit 95b	719 596
Total		729 596
Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada	Crédit 95b	97 870
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 95b	(81 667)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	Crédit 95b	(778 626)
Total des transferts		(32 827)
Total des dépenses budgétaires		6 946 917

**Tableau 66. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	237 981 142	7 233 907	245 215 049

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 67. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
75b	Dépenses de fonctionnement	44 187 509	0	728 509	44 916 018
80b	Subventions	1 002 430 924	(904 443)	14 159 739	1 015 686 220
Total des crédits		1 046 618 433	(904 443)	14 888 248	1 060 602 238
Total des postes législatifs		5 120 588	0	55 535	5 176 123
Total des dépenses budgétaires		1 051 739 021	(904 443)	14 943 783	1 065 778 361

**Tableau 68. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d'accroître l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale (Budget fédéral de 2013)	Crédit 75b	748 629
	Crédit 80b	14 159 739
Total		14 908 368
Autorisations disponibles	Crédit 75b	(20 120)
Total des crédits à adopter		14 888 248
Total des crédits législatifs		55 535
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l'installation de recherche synchrotronique nationale du Canada	Crédit 80b	500 000
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes	Crédit 80b	150 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 80b	(315 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises	Crédit 80b	(1 239 443)
Total des transferts		(904 443)
Total des dépenses budgétaires		14 039 340

**Tableau 69. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté	29 441 648	11 318 522	40 760 170
Subventions et bourses	843 557 561	3 176 217	846 733 778

Conseil des Arts du Canada

**Tableau 70. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada	180 260 816	127 000	1	180 387 817
Total des dépenses budgétaires		180 260 816	127 000	1	180 387 817

**Tableau 71. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 10b	127 000
Total des transferts		127 000
Total des dépenses budgétaires		127 001

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 72. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
60b	Dépenses de fonctionnement	332 152 310	(10 000 000)	53 939 454	376 091 764
65b	Dépenses en capital	30 852 179	447 000	1	31 299 180
70b	Subventions et contributions	275 108 580	9 500 000	6 872 943	291 481 523
Total des crédits		638 113 069	(53 000)	60 812 398	698 872 467
Total des postes législatifs		182 238 233	0	6 867 838	189 106 071
Total des dépenses budgétaires		820 351 302	(53 000)	67 680 236	887 978 538

**Tableau 73. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour soutenir la réorganisation de la recherche ciblée des industries (Budget fédéral de 2013)	Crédit 60b	54 351 116
Fonds pour aider les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs (Budget fédéral de 2013)	Crédit 60b	108 103
	Crédit 70b	6 872 943
Total		6 981 046
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 65b	1
Autorisations disponibles	Crédit 60b	(519 765)
Total des crédits à adopter		60 812 398
Total des crédits législatifs		6 867 838
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 65b	447 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme d'aide à la recherche industrielle)	Crédit 60b	(9 500 000)
	Crédit 70b	9 500 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l'installation de recherche synchrotronique nationale du Canada	Crédit 60b	(500 000)
Total des transferts		(53 000)
Total des dépenses budgétaires		67 627 236

**Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	165 864 926	9 500 000	175 364 926
Contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs	0	6 872 943	6 872 943

Conseil privé

**Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil privé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses du Programme	114 542 494	30 000	1 067 755	115 640 249
Total des crédits		114 542 494	30 000	1 067 755	115 640 249
Total des postes législatifs		14 401 809	0	87 211	14 489 020
Total des dépenses budgétaires		128 944 303	30 000	1 154 966	130 129 269

**Tableau 76. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 1b	1 136 876
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(69 121)
Total des crédits à adopter		1 067 755
Total des crédits législatifs		87 211
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes	Crédit 1b	30 000
Total des transferts		30 000
Total des dépenses budgétaires		1 184 966

Conseiller sénatorial en éthique

**Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseiller sénatorial en éthique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20b	Dépenses du Programme	683 894	0	60 000	743 894
Total des crédits		683 894	0	60 000	743 894
Total des postes législatifs		104 400	0	6 000	110 400
Total des dépenses budgétaires		788 294	0	66 000	854 294

**Tableau 78. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Conduire une enquête sur la conformité au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs	Crédit 20b	60 000
Total des crédits à adopter		60 000
Total des crédits législatifs		6 000
Total des dépenses budgétaires		66 000

Cour suprême du Canada

**Tableau 79. Sommaire de l'organisation (dollars) - Cour suprême du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
50b	Dépenses du Programme	22 916 426	0	118 613	23 035 039
Total des crédits		22 916 426	0	118 613	23 035 039
Total des postes législatifs		8 753 475	0	0	8 753 475
Total des dépenses budgétaires		31 669 901	0	118 613	31 788 514

**Tableau 80. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 50b	118 613
Total des crédits à adopter		118 613
Total des dépenses budgétaires		118 613

Défense nationale

**Tableau 81. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	12 919 225 319	57 047 084	713 103 522	13 689 375 925
5b	Dépenses en capital	3 640 840 435	(76 912 335)	1	3 563 928 101
10	Subventions et contributions	184 691 220	0	0	184 691 220
Total des crédits		16 744 756 974	(19 865 251)	713 103 523	17 437 995 246
Total des postes législatifs		1 341 271 680	0	416 583	1 341 688 263
Total des dépenses budgétaires		18 086 028 654	(19 865 251)	713 520 106	18 779 683 509

**Tableau 82. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale à l'égard du recours collectif Manuge concernant la disposition d'indemnisation de la Loi sur les pensions incluse dans le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes – Politique sur les prestations d'invalidité de longue durée	Crédit 1b	514 300 000
Fonds pour assurer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord	Crédit 1b	400 045 850
Fonds consacrés à l'étape de définition du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et à la mise en œuvre des projets d'infrastructure des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique	Crédit 5b	164 660 910
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 891 670
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(203 133 998)
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(164 660 910)
Total des autorisations disponibles		(367 794 908)
Total des crédits à adopter		713 103 523
Total des crédits législatifs		416 583
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	778 626
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	396 667
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	Crédit 5b	93 981
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1b	61 999 441
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	(61 999 441)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T'ina Nation	Crédit 1b	(202 219)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l'assainissement et le transfert de l'ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point	Crédit 1b	(437 414)
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 5b	(689 473)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	(1 111 680)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique	Crédit 1b	(1 175 000)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l'organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax	Crédit 1b	(1 245 000)
Transfert de la Défense nationale à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire en vue d'appuyer et d'améliorer les opérations du programme	Crédit 1b	(1 956 337)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	(5 964 100)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques	Crédit 5b	(8 353 302)
Total des transferts		(19 865 251)
Total des dépenses budgétaires		693 654 855

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

**Tableau 83. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1	Dépenses de fonctionnement	42 559 535	(49 217)	0	42 510 318
5b	Subventions et contributions	133 411 000	49 217	13 673 333	147 133 550
Total des crédits		175 970 535	0	13 673 333	189 643 868
Total des postes législatifs		4 891 451	0	0	4 891 451
Total des dépenses budgétaires		180 861 986	0	13 673 333	194 535 319

**Tableau 84. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement à la Fondation Rick Hansen afin de soutenir la recherche, les programmes et le fonctionnement de l'Institut Rick Hansen	Crédit 5b	6 510 000
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal)	Crédit 5b	4 299 333
Fonds pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de politique internationale de l'École de politique publique de l'Université de Calgary	Crédit 5b	1 500 000
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d'accroître les activités liées au développement économique	Crédit 5b	1 413 217
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(49 217)
Total des crédits à adopter		13 673 333
Transferts
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1	(49 217)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	49 217
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		13 673 333

**Tableau 85. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	72 957 009	9 423 217	82 380 226
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire	23 100 000	4 299 333	27 399 333

Énergie atomique du Canada limitée

**Tableau 86. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15b	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	362 443 000	619 900	15 000 000	378 062 900
Total des crédits		362 443 000	619 900	15 000 000	378 062 900
Total des postes législatifs		108 919 637	0	0	108 919 637
Total des dépenses budgétaires		471 362 637	619 900	15 000 000	486 982 537

**Tableau 87. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour le règlement du différend de nature juridique et contractuel avec Nordion (Canada) Inc. concernant la production et l'approvisionnement en isotope médicaux	Crédit 15b	15 000 000
Total des crédits à adopter		15 000 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 15b	619 900
Total des transferts		619 900
Total des dépenses budgétaires		15 619 900

Environnement

**Tableau 88. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	740 325 809	(14 257 766)	10 004 395	736 072 438
5b	Dépenses en capital	63 594 802	143 500	50 316	63 788 618
10b	Subventions et contributions	117 353 468	228 854	2 162 339	119 744 661
Total des crédits		921 274 079	(13 885 412)	12 217 050	919 605 717
Total des postes législatifs		88 828 924	0	556 365	89 385 289
Total des dépenses budgétaires		1 010 103 003	(13 885 412)	12 773 415	1 008 991 006

**Tableau 89. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'augmentation des salaires et des traitements	Crédit 1b	8 047 539
Fonds pour améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique afin de satisfaire aux obligations du Canada aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lac de 2012	Crédit 1b	1 291 775
	Crédit 10b	3 907 650
Total		5 199 425
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal)	Crédit 1b	2 327 009
	Crédit 5b	60 000
Total		2 387 009
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 1b	1 528 173
Fonds pour appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans) (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1b	894 506
	Crédit 10b	340 000
Total		1 234 506
Réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	35 031
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(4 119 638)
	Crédit 5b	(9 684)
	Crédit 10b	(2 085 311)
Total des autorisations disponibles		(6 214 633)
Total des crédits à adopter		12 217 050
Total des crédits législatifs		556 365
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10b	228 854
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	143 500
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1b	85 690
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l'hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 1b	46 404
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	(859 860)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	(13 530 000)
Total des transferts		(13 885 412)
Total des dépenses budgétaires		(1 111 997)

**Tableau 90. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables	11 719 738	4 197 650	15 917 388
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	13 037 175	278 854	13 316 029

Finances

**Tableau 91. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	116 099 945	(1 026 000)	2 543 000	117 616 945
5b	Subventions et contributions	7 235 000	0	4 200 000	11 435 000
7b	Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de 33 000 000 $ à 52 100 000 $	0	0	1	1
10	Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Finances en paiements directs à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour les garanties de marché en matière d'agriculture, ne doit pas excéder 10 000 000 $ pour 2013-2014 et 10 000 000 $ pour 2014-2015	1	0	0	1
Total des crédits		123 334 946	(1 026 000)	6 743 001	129 051 947
Total des postes législatifs		87 495 637 585	0	(554 103 000)	86 941 534 585
Total des dépenses budgétaires		87 618 972 531	(1 026 000)	(547 359 999)	87 070 586 532
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 441 610 000 $ en faveur de l'Association internationale de développement	1	0	0	1
Total des crédits		1	0	0	1
Total des postes législatifs		1	0	0	1
Total des dépenses non budgétaires		2	0	0	2

**Tableau 92. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.)	Crédit 5b	4 200 000
Fonds pour le projet de réaménagement du site du 90, rue Elgin appartenant à l'État	Crédit 1b	2 348 808
Fonds pour la rédaction et l'impression de documents législatifs et réglementaires	Crédit 1b	303 854
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 7b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(109 662)
Total des crédits à adopter		6 743 001
Total des crédits législatifs		(554 103 000)
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l'information	Crédit 1b	(1 026 000)
Total des transferts		(1 026 000)
Total des dépenses budgétaires		(548 385 999)

**Tableau 93. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières	0	4 200 000	4 200 000
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs	60 222 853 029	57 897 000	60 280 750 029

Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 94. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45b	Dépenses de fonctionnement	2 020 714 595	21 455 113	172 950	2 042 342 658
50b	Dépenses en capital	334 524 543	1 489 942	157 575	336 172 060
55b	Subventions inscrite au Budget des dépenses et contributions	144 973 657	2 265 243	5 833 485	153 072 385
Total des crédits		2 500 212 795	25 210 298	6 164 010	2 531 587 103
Total des postes législatifs		478 441 398	0	0	478 441 398
Total des dépenses budgétaires		2 978 654 193	25 210 298	6 164 010	3 010 028 501

**Tableau 95. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour indemniser des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour des blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	Crédit 55b	7 502 633
Fonds pour la vérification de casiers judicaires liée à des demandes de suspension de casier	Crédit 45b	172 950
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 50b	157 575
Autorisations disponibles	Crédit 55b	(1 669 148)
Total des crédits à adopter		6 164 010
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations	Crédit 45b	25 000 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 50b	1 395 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015	Crédit 45b	813 600
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l'aménagement du bloc « B » de l'École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada	Crédit 50b	431 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 50b	296 800
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources à l'interne pour le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 45b	(596 095)
	Crédit 55b	596 095
Total		0
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 45b	(1 669 148)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 55b	1 669 148
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 45b	(5 267)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 45b	(136 300)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	Crédit 50b	(233 608)
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires	Crédit 45b	(251 677)
	Crédit 50b	(399 250)
Total		(650 927)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu	Crédit 45b	(1 700 000)
Total des transferts		25 210 298
Total des dépenses budgétaires		31 374 308

**Tableau 96. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	126 001 657	7 502 633	133 504 290
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 185 000	596 095	2 781 095

Greffe du Tribunal des revendications particulières

**Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Greffe du Tribunal des revendications particulières**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
35b	Dépenses du Programme	2 336 978	(2 200 000)	2 650 314	2 787 292
Total des crédits		2 336 978	(2 200 000)	2 650 314	2 787 292
Total des postes législatifs		824	0	202 932	203 756
Total des dépenses budgétaires		2 337 802	(2 200 000)	2 853 246	2 991 048

**Tableau 98. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Renouvellement du financement du Greffe du Tribunal des revendications particulières (Budget fédéral de 2013)	Crédit 35b	2 656 314
Autorisations disponibles	Crédit 35b	(6 000)
Total des crédits à adopter		2 650 314
Total des crédits législatifs		202 932
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières	Crédit 35b	(2 200 000)
Total des transferts		(2 200 000)
Total des dépenses budgétaires		653 246

Industrie

**Tableau 99. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	322 518 987	(6 080 562)	36 742 410	353 180 835
5b	Dépenses en capital	21 111 228	6 374 511	1	27 485 740
10b	Subventions et contributions	651 091 084	300 000	55 051 488	706 442 572
Total des crédits		994 721 299	593 949	91 793 899	1 087 109 147
Total des postes législatifs		214 619 612	0	9 210 233	223 829 845
Total des dépenses budgétaires		1 209 340 911	593 949	101 004 132	1 310 938 992
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	0	0	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires		800 000	0	0	800 000

**Tableau 100. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour soutenir le programme Cseries de Bombardier en vue du remboursement des coûts admissibles liés à la recherche et au développement	Crédit 10b	25 697 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables en appui aux besoins de fonctionnement	Crédit 1b	24 493 521
Fonds pour soutenir des projets de recherche et développement à grande échelle dans le secteur de l'automobile afin de contribuer à la mise au point de véhicules moins polluants et plus écoénergétiques	Crédit 1b	1 195 966
	Crédit 10b	10 700 000
Total		11 895 966
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en matière de technologies de l'information et des communications afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi	Crédit 1b	547 750
	Crédit 10b	9 479 246
Total		10 026 996
Financement pour soutenir les besoins de fonctionnement en raison d'une diminution des remboursements dans le cadre du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense	Crédit 1b	8 506 479
Fonds pour Mitacs Inc. en vue de soutenir l'offre de stages en recherche et développement industrielle	Crédit 1b	25 000
	Crédit 10b	5 975 000
Total		6 000 000
Fonds pour appuyer le Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle et ainsi permettre à des jeunes d'acquérir une expérience de travail dans le secteur de la technologie de l'information et des communications	Crédit 1b	330 968
	Crédit 10b	3 200 242
Total		3 531 210
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 116 178
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(473 452)
Total des crédits à adopter		91 793 899
Total des crédits législatifs		9 210 233
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	368 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l'expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes	Crédit 10b	300 000
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives	Crédit 1b	191 400
Transferts à l'interne
Pour appuyer l'investissement à l'égard de divers projets d'immobilisations	Crédit 1b	(6 111 962)
	Crédit 5b	6 111 962
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre	Crédit 5b	(105 451)
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Total des transferts		593 949
Total des dépenses budgétaires		101 598 081

**Tableau 101. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier	55 412 000	25 697 000	81 109 000
Contributions en vertu du Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile	45 232 771	10 700 000	55 932 771
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Stages pour les jeunes dans les centres d'accès communautaire	0	9 479 246	9 479 246
Contribution à Mitacs Inc.	7 000 000	5 975 000	12 975 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Ordinateurs pour les écoles	0	3 200 242	3 200 242
Contributions en vertu du Programme des activités stratégiques	0	300 000	300 000
Total des postes législatifs	129 686 000	9 000 000	138 686 000

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 102. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15b	Dépenses de fonctionnement	49 294 536	0	859 268	50 153 804
20b	Subventions	926 577 281	1 204 443	14 000 000	941 781 724
Total des crédits		975 871 817	1 204 443	14 859 268	991 935 528
Total des postes législatifs		5 934 927	0	78 436	6 013 363
Total des dépenses budgétaires		981 806 744	1 204 443	14 937 704	997 948 891

**Tableau 103. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la recherche axée sur le patient afin d'améliorer les résultats sur la santé par les soins fondés sur des données probantes (Budget fédéral de 2013)	Crédit 15b	870 580
	Crédit 20b	14 000 000
Total		14 870 580
Autorisations disponibles	Crédit 15b	(11 312)
Total des crédits à adopter		14 859 268
Total des crédits législatifs		78 436
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises	Crédit 20b	1 239 443
Transferts à d'autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d'enseignement postsecondaire	Crédit 20b	(35 000)
Total des transferts		1 204 443
Total des dépenses budgétaires		16 142 147

**Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	839 864 065	13 965 000	853 829 065
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises	1 737 000	1 239 443	2 976 443

Justice

**Tableau 105. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	283 619 104	312 688	683 004	284 614 796
5b	Subventions et contributions	341 635 223	0	9 800 000	351 435 223
Total des crédits		625 254 327	312 688	10 483 004	636 050 019
Total des postes législatifs		79 855 826	0	147 123	80 002 949
Total des dépenses budgétaires		705 110 153	312 688	10 630 127	716 052 968

**Tableau 106. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	1 057 247
	Crédit 5b	9 800 000
Total		10 857 247
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(374 243)
Total des crédits à adopter		10 483 004
Total des crédits législatifs		147 123
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	319 620
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	(6 932)
Total des transferts		312 688
Total des dépenses budgétaires		10 942 815

**Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones	0	50 000	50 000
Contributions
Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones	2 900 000	9 750 000	12 650 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

**Tableau 108. Sommaire de l'organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45b	Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée	13 000 000	0	1 338 293	14 338 293
Total des dépenses budgétaires		13 000 000	0	1 338 293	14 338 293

**Tableau 109. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la construction du nouveau pont à travée basse de Cornwall	Crédit 45b	1 338 293
Total des crédits à adopter		1 338 293
Total des dépenses budgétaires		1 338 293

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

**Tableau 110. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
50b	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	203 590 001	0	70 976 409	274 566 410
Total des dépenses budgétaires		203 590 001	0	70 976 409	274 566 410

**Tableau 111. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la construction du pont-jetée temporaire de L'Île-des-Sœurs (Budget fédéral de 2013 )	Crédit 50b	47 696 000
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier	Crédit 50b	10 991 000
Fonds pour des travaux contractuels – réparations et entretien	Crédit 50b	5 770 409
Fonds pour la réfection du pont Champlain	Crédit 50b	4 745 000
Fonds pour la construction du pont-jetée temporaire de L'Île-des-Sœurs	Crédit 50b	1 774 000
Total des crédits à adopter		70 976 409
Total des dépenses budgétaires		70 976 409

Office national de l'énergie

**Tableau 112. Sommaire de l'organisation (dollars) - Office national de l'énergie**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25b	Dépenses du Programme	56 274 609	0	12 380 000	68 654 609
Total des crédits		56 274 609	0	12 380 000	68 654 609
Total des postes législatifs		7 195 012	0	0	7 195 012
Total des dépenses budgétaires		63 469 621	0	12 380 000	75 849 621

**Tableau 113. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour la réinstallation des bureaux à Calgary	Crédit 25b	12 380 000
Total des crédits à adopter		12 380 000
Total des dépenses budgétaires		12 380 000

Patrimoine canadien

**Tableau 114. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	170 421 866	138 588	1	170 560 455
5b	Subventions et contributions	1 131 552 460	(460 184)	848 588	1 131 940 864
Total des crédits		1 301 974 326	(321 596)	848 589	1 302 501 319
Total des postes législatifs		22 805 046	0	0	22 805 046
Total des dépenses budgétaires		1 324 779 372	(321 596)	848 589	1 325 306 365

**Tableau 115. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour le projet du Centre de découverte du patrimoine au lieu historique national Ermatinger Clergue	Crédit 5b	1 000 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits et pour modifier les énoncés des crédits	Crédit 1b	1
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(151 412)
Total des crédits à adopter		848 589
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5b	310 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l'Holocauste	Crédit 1b	300 000
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1b	(151 412)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	151 412
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec	Crédit 5b	(75 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5b	(127 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(719 596)
Total		(729 596)
Total des transferts		(321 596)
Total des dépenses budgétaires		526 993

**Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	24 358 613	1 000 000	25 358 613
Contributions à l'appui du Programme de célébrations et commémorations	7 194 367	310 000	7 504 367

Pêches et Océans

**Tableau 117. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	1 176 450 745	(1 008 891)	64 167 294	1 239 609 148
5b	Dépenses en capital	414 557 496	0	24 519 207	439 076 703
10b	Subventions et contributions	59 091 192	1 797 139	27 425 840	88 314 171
Total des crédits		1 650 099 433	788 248	116 112 341	1 767 000 022
Total des postes législatifs		129 976 884	0	1 896 427	131 873 311
Total des dépenses budgétaires		1 780 076 317	788 248	118 008 768	1 898 873 333

**Tableau 118. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'enlèvement du carburant et des autres polluants présents dans le navire Brigadier General M.G. Zalinski	Crédit 1b	46 051 796
Fonds pour le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	6 742 025
	Crédit 10b	14 262 000
Total		21 004 025
Fonds pour entreprendre les phases intégrées d'ingénierie pour trois navires hauturiers de sciences et un navire hauturier de science océanographiques de la Garde côtière canadienne	Crédit 5b	20 505 000
Fonds pour le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	1 776 520
	Crédit 10b	9 075 840
Total		10 852 360
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal)	Crédit 1b	6 127 141
	Crédit 5b	1 215 140
Total		7 342 281
Fonds pour des activités de protection des Grands Lacs du côté canadien contre l'invasion de la carpe asiatique	Crédit 1b	4 419 908
Fonds pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (budget fédéral de 2013)	Crédit 10b	4 000 000
Fonds pour appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans) (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 502 745
	Crédit 10b	88 000
Total		2 590 745
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 004 436
Fonds pour la phase de planification visant l'acquisition de nouveaux petits navires et bateaux de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne	Crédit 5b	1 532 021
Fonds pour la phase de définition du projet de renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne	Crédit 5b	1 351 053
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 1b	269 401
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole	Crédit 1b	241 633
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du Programme d'atténuation aux termes du chapitre 3 (Chinook) du Traité sur le saumon du Pacifique	Crédit 1b	143 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	15 000
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(6 126 311)
Autorisations disponibles	Crédit 5b	(84 007)
Total des autorisations disponibles		(6 210 318)
Total des crédits à adopter		116 112 341
Total des crédits législatifs		1 896 427
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	859 860
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1b	194 370
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	165 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs	Crédit 1b	74 276
Transferts à l'interne
Pour appuyer des projets dans le cadre du Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux	Crédit 1b	(980 000)
	Crédit 10b	980 000
Total		0
Pour soutenir le paiement de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique pour le Programme communautaire de conservation du saumon	Crédit 1b	(972 993)
	Crédit 10b	972 993
Total		0
Pour soutenir la recherche développement universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire)	Crédit 1b	(183 000)
	Crédit 10b	183 000
Total		0
Pour soutenir la capacité de conservation et de mise en valeur des pêches (Programme autochtones de gestion des ressources aquatiques et océaniques)	Crédit 1b	(120 000)
	Crédit 10b	120 000
Total		0
Pour appuyer le Programme de contributions à des catégories de ports pour petits bateaux	Crédit 1b	200 000
	Crédit 10b	(200 000)
Total		0
Pour soutenir l'opération Zalinski en relation avec les Premières Nations de Gitkxaala et Gitga'at (Programme sur la Stratégie relative aux pêches autochtones)	Crédit 1b	(200 000)
	Crédit 10b	200 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l'hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 1b	(46 404)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10b	(228 854)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River	Crédit 10b	(230 000)
Total des transferts		788 248
Total des dépenses budgétaires		118 797 016

**Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	980 000	1 480 000
Contributions
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	26 729 300	21 107 840	47 837 140
Contributions à l'appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives	0	4 000 000	4 000 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	14 363 000	2 171 146	16 534 146
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	972 993	1 934 993
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	0	183 000	183 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	241 192	8 000	249 192

Ressources humaines et Développement des compétences

**Tableau 120. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources humaines et Développement des compétences**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	658 525 196	0	2 896 559	661 421 755
5b	Subventions et contributions	1 763 505 292	497 000	57 355 900	1 821 358 192
Total des crédits		2 422 030 488	497 000	60 252 459	2 482 779 947
Total des postes législatifs		48 142 474 056	0	3 617 194	48 146 091 250
Total des dépenses budgétaires		50 564 504 544	497 000	63 869 653	50 628 871 197
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs		760 632 426	0	0	760 632 426
Total des dépenses non budgétaires		760 632 426	0	0	760 632 426

**Tableau 121. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement destiné au Fonds pour l'accessibilité pour la construction et les rénovations visant à faciliter l'accès des personnes handicapées grâce à des projets pour lesquels le soutien de la communauté est évident, y compris l'adaptation en milieu de travail (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	1 161 575
	Crédit 5b	13 650 000
Total		14 811 575
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les personnes sans-abri à devenir autonomes	Crédit 5b	13 320 046
Fonds pour les systèmes de gestion des cas et la formation offerte aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves (poste horizontal)	Crédit 5b	11 885 854
Financement pour créer de nouveaux stages pour les nouveaux diplômés de niveau postsecondaire grâce à Objectif carrière, un volet de la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2013)	Crédit 5b	10 000 000
Financement pour le Fonds pour les compétences et les partenariats afin d'accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien en veillant à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent des emplois viables et intéressants	Crédit 5b	8 000 000
Fonds pour la mise en œuvre de l'option relative au report volontaire de la pension de la Sécurité de la vieillesse	Crédit 1b	3 089 474
Fonds appuyant la création d'un forum canadien des employeurs sur l'incapacité pour faciliter l'éducation, la formation et l'échange de ressources en matière d'embauche et de maintien en poste des personnes handicapées (Budget fédéral de 2013)	Crédit 5b	500 000
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(1 354 490)
Total des crédits à adopter		60 252 459
Total des crédits législatifs		3 617 194
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5b	497 000
Total des transferts		497 000
Total des dépenses budgétaires		64 366 653

**Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité	1 612 000	13 650 000	15 262 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	750 000	1 621 268	2 371 268
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social	14 275 000	500 000	14 775 000
Total des postes législatifs	47 303 852 396	3 000 000	47 306 852 396
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	607 476 600	30 382 854	637 859 454
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	133 582 094	11 698 778	145 280 872

Ressources naturelles

**Tableau 123. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	837 103 402	31 142 873	1	868 246 276
5b	Dépenses en capital	28 395 340	400 000	1	28 795 341
10b	Subventions et contributions	638 924 121	(30 096 373)	0	608 827 748
Total des crédits		1 504 422 863	1 446 500	2	1 505 869 365
Total des postes législatifs		1 314 952 299	0	474 680	1 315 426 979
Total des dépenses budgétaires		2 819 375 162	1 446 500	474 682	2 821 296 344

**Tableau 124. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue au Canada et à l'étranger pour renforcer l'image du Canada à titre de chef de file mondial du développement responsable des ressources, et pour contribuer aux efforts visant à accroître et à protéger l'accès aux marchés	Crédit 1b	12 497 886
	Crédit 10b	500 000
Total		12 997 886
Fonds pour la mise en œuvre de la restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée	Crédit 1b	8 500 000
Fonds pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux	Crédit 1b	6 074 120
	Crédit 10b	140 000
Total		6 214 120
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative de la région de Port Hope	Crédit 1b	1 559 250
	Crédit 10b	2 300 000
Total		3 859 250
Fonds pour préparer la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Crédit 1b	1 346 075
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 1b	741 891
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(30 719 221)
Autorisations disponibles	Crédit 10b	(2 940 000)
Total des autorisations disponibles		(33 659 221)
Total des crédits à adopter		2
Total des crédits législatifs		474 680
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique	Crédit 1b	1 175 000
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut	Crédit 1b	430 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	400 000
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1b	30 096 373
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 10b	(30 096 373)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1b	(133 500)
Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	(425 000)
Total des transferts		1 446 500
Total des dépenses budgétaires		1 921 182

**Tableau 125. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l'appui du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux	0	140 000	140 000
Subventions à l'appui d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue	0	100 000	100 000
Contributions
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar	811 000	2 300 000	3 111 000
Contributions à l'appui d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue	0	400 000	400 000

Santé

**Tableau 126. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	1 831 357 317	(108 736 002)	235 479 489	1 958 100 804
5b	Dépenses en capital	28 640 700	535 892	1	29 176 593
10b	Subventions et contributions	1 420 761 831	106 470 669	101 958 206	1 629 190 706
Total des crédits		3 280 759 848	(1 729 441)	337 437 696	3 616 468 103
Total des postes législatifs		126 822 620	0	60 033 498	186 856 118
Total des dépenses budgétaires		3 407 582 468	(1 729 441)	397 471 194	3 803 324 221

**Tableau 127. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour soutenir les programmes et services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1b	229 641 172
	Crédit 10b	55 866 506
Total		285 507 678
Fonds en appui de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations	Crédit 10b	43 897 900
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal)	Crédit 1b	3 812 899
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal)	Crédit 1b	3 171 427
Fonds en appui au Réseau canadien de recherche et d'intervention sur la dépression et pour la mise en œuvre d'un programme de formation medicalecontinue sur le syndrome de stress post-traumatique	Crédit 10b	1 951 800
Fonds pour appuyer la mise en œuvre du projet « Équipes pour l'avancée de l'expérience des patients : renforcement de la qualité » de l'Université McMaster	Crédit 10b	1 742 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(1 146 009)
Autorisations disponibles	Crédit 10b	(1 500 000)
Total des autorisations disponibles		(2 646 009)
Total des crédits à adopter		337 437 696
Total des crédits législatifs		60 033 498
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations	Crédit 10b	1 744 032
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'approche axée sur le mieux-être dans le Nord	Crédit 10b	1 001 312
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	606 000
Transferts à l'interne
Pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations	Crédit 1b	(108 736 002)
	Crédit 5b	(70 108)
	Crédit 10b	108 806 110
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	(400 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut	Crédit 10b	(4 680 785)
Total des transferts		(1 729 441)
Total des dépenses budgétaires		395 741 753

**Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	212 904 240	168 992 506	381 896 746
Contributions aux fins des prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits	169 103 887	29 237 004	198 340 891
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	718 968 928	8 405 565	727 374 493
La Société pour les troubles de l'humeur du Canada	0	1 951 800	1 951 800
Université McMaster – Équipes pour l'avancée de l'expérience des patients : renforcement de la qualité	0	1 742 000	1 742 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 129. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses du Programme	226 206 116	(2 843 499)	5 264 377	228 626 994
5	Éventualités du gouvernement	746 299 999	0	0	746 299 999
10	Initiatives pangouvernementales	2 093 000	0	0	2 093 000
15b	Rajustements à la rémunération	0	0	94 092 664	94 092 664
20b	Assurances de la fonction publique	2 267 261 397	0	918 264	2 268 179 661
25	Report du budget de fonctionnement	882 906	173 912 689	275 000 000	449 795 595
30b	Besoins en matière de rémunération	531 573 671	0	955 000 000	1 486 573 671
33	Report du budget des dépenses en capital	173 912 689	(173 912 689)	0	0
Total des crédits		3 948 229 778	(2 843 499)	1 330 275 305	5 275 661 584
Total des postes législatifs		28 100 592	0	443 307 647	471 408 239
Total des dépenses budgétaires		3 976 330 370	(2 843 499)	1 773 582 952	5 747 069 823

**Tableau 130. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées	Crédit 30b	955 000 000
Besoins additionnels en matière du Report du budget de fonctionnement	Crédit 25b	275 000 000
Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux	Crédit 15b	94 092 664
Financement pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	Crédit 1b	4 048 796
Financement visant à renouveler le Programme d'apprentissage mixte	Crédit 1b	1 322 825
	Crédit 20b	918 264
Total		2 241 089
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(107 244)
Total des crédits à adopter		1 330 275 305
Total des crédits législatifs		443 307 647
Transferts
Transferts à l'interne
Pour satisfaire aux exigences supplémentaires	Crédit 25b	173 912 689
Pour satisfaire aux exigences supplémentaires	Crédit 33	(173 912 689)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l'expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes	Crédit 1b	(300 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l'application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1)	Crédit 1b	(2 513 499)
Total des transferts		(2 843 499)
Total des dépenses budgétaires		1 770 739 453

Sécurité publique et Protection civile

**Tableau 131. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	131 748 632	0	0	131 748 632
5b	Subventions et contributions	530 628 590	(25 097 870)	714 000 000	1 219 530 720
Total des crédits		662 377 222	(25 097 870)	714 000 000	1 351 279 352
Total des postes législatifs		15 940 032	0	0	15 940 032
Total des dépenses budgétaires		678 317 254	(25 097 870)	714 000 000	1 367 219 384

**Tableau 132. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Augmentation du financement du programme de contribution Accords d'aide financière en cas de catastrophe	Crédit 5b	689 000 000
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec	Crédit 5b	25 000 000
Total des crédits à adopter		714 000 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada	Crédit 5b	(97 870)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations	Crédit 5b	(25 000 000)
Total des transferts		(25 097 870)
Total des dépenses budgétaires		688 902 130

**Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles	330 000 000	689 000 000	1 019 000 000
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec	0	25 000 000	25 000 000

Service canadien du renseignement de sécurité

**Tableau 134. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20b	Dépenses du Programme	482 879 526	(1 219 900)	5 178 867	486 838 493
Total des crédits		482 879 526	(1 219 900)	5 178 867	486 838 493
Total des postes législatifs		48 371 070	0	0	48 371 070
Total des dépenses budgétaires		531 250 596	(1 219 900)	5 178 867	535 209 563

**Tableau 135. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Recouvrement du produit de la vente d'habitations achetées dans le cadre d'un programme de vente immobilière	Crédit 20b	4 058 000
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 20b	1 126 677
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations gouvernementales provinciales	Crédit 20b	498 190
Autorisations disponibles	Crédit 20b	(504 000)
Total des crédits à adopter		5 178 867
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 20b	674 700
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 20b	222 500
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 20b	(2 117 100)
Total des transferts		(1 219 900)
Total des dépenses budgétaires		3 958 967

Service correctionnel du Canada

**Tableau 136. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25b	Dépenses de fonctionnement	2 138 099 687	(489 501)	5 592 264	2 143 202 450
30	Dépenses en capital	457 362 097	(441 499)	0	456 920 598
Total des crédits		2 595 461 784	(931 000)	5 592 264	2 600 123 048
Total des postes législatifs		233 116 766	0	0	233 116 766
Total des dépenses budgétaires		2 828 578 550	(931 000)	5 592 264	2 833 239 814

**Tableau 137. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'augmentation des salaires et des traitements	Crédit 25b	6 529 480
Autorisations disponibles	Crédit 25b	(937 216)
Total des crédits à adopter		5 592 264
Transferts
Transferts à l'interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 25b	10 499
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 30	(10 499)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l'aménagement du bloc « B » de l'École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada	Crédit 30	(431 000)
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 25b	(500 000)
Total des transferts		(931 000)
Total des dépenses budgétaires		4 661 264

Services partagés Canada

**Tableau 138. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15b	Dépenses de fonctionnement	1 203 122 344	6 414 100	110 999	1 209 647 443
20b	Dépenses en capital	178 694 263	504 701	5 752 330	184 951 294
Total des crédits		1 381 816 607	6 918 801	5 863 329	1 394 598 737
Total des postes législatifs		99 952 971	0	100 452	100 053 423
Total des dépenses budgétaires		1 481 769 578	6 918 801	5 963 781	1 494 652 160

**Tableau 139. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	Crédit 15b	64 801
	Crédit 20b	2 831 744
Total		2 896 545
Fonds destinés à la modernisation des services d'administration de la paye du gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 20b	2 105 266
Fonds pour mettre en œuvre le système d'autorisation électronique de voyage, à l'appui du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (poste horizontal)	Crédit 20b	815 320
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs	Crédit 15b	175 514
Autorisations disponibles	Crédit 15b	(129 316)
Total des crédits à adopter		5 863 329
Total des crédits législatifs		100 452
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 15b	13 561 599
Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l'information	Crédit 15b	1 026 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires	Crédit 15b	570 493
	Crédit 20b	399 250
Total		969 743
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre	Crédit 20b	105 451
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations	Crédit 15b	(1 744 032)
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 15b	(6 999 960)
Total des transferts		6 918 801
Total des dépenses budgétaires		12 882 582

Société d'expansion du Cap-Breton

**Tableau 140. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société d'expansion du Cap-Breton**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10b	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton	51 763 000	0	1 085 000	52 848 000
Total des dépenses budgétaires		51 763 000	0	1 085 000	52 848 000

**Tableau 141. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds consacrés au respect des obligations et à l'assainissement de l'environnement relativement à d'anciens sites miniers	Crédit 10b	1 085 000
Total des crédits à adopter		1 085 000
Total des dépenses budgétaires		1 085 000

Société du Centre national des Arts

**Tableau 142. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
65b	Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement	33 796 174	325 000	1	34 121 175
Total des dépenses budgétaires		33 796 174	325 000	1	34 121 175

**Tableau 143. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 65b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l'orchestre en Chine à l'automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine	Crédit 65b	250 000
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec	Crédit 65b	75 000
Total des transferts		325 000
Total des dépenses budgétaires		325 001

Statistique Canada

**Tableau 144. Sommaire de l'organisation (dollars) - Statistique Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
105b	Dépenses du Programme	362 296 930	0	36 574 832	398 871 762
Total des crédits		362 296 930	0	36 574 832	398 871 762
Total des postes législatifs		62 167 097	0	5 048 433	67 215 530
Total des dépenses budgétaires		424 464 027	0	41 623 265	466 087 292

**Tableau 145. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016	Crédit 105b	36 685 431
Autorisations disponibles	Crédit 105b	(110 599)
Total des crédits à adopter		36 574 832
Total des crédits législatifs		5 048 433
Total des dépenses budgétaires		41 623 265

Transports

**Tableau 146. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	546 071 947	6 600 186	9 621 769	562 293 902
5b	Dépenses en capital	237 239 807	(7 189 500)	2 410 440	232 460 747
10b	Subventions et contributions	543 950 649	11 640 200	1	555 590 850
Total des crédits		1 327 262 403	11 050 886	12 032 210	1 350 345 499
Total des postes législatifs		231 733 600	0	2 145 075	233 878 675
Total des dépenses budgétaires		1 558 996 003	11 050 886	14 177 285	1 584 224 174

**Tableau 147. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal)	Crédit 1b	10 231 944
Financement pour la réhabilitation des brise-lames est et ouest à Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, au moyen de l'initiative d'investissement du Programme de contribution pour les services de traversier	Crédit 5b	2 410 440
Réinvestissement de recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	210 921
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10b	1
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(821 096)
Total des crédits à adopter		12 032 210
Total des crédits législatifs		2 145 075
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	Crédit 10b	11 640 200
Transferts à l'interne
Réaffectation de fonds pour le projet du passage international de la rivière Detroit	Crédit 1b	7 189 500
	Crédit 5b	(7 189 500)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes	Crédit 1b	(150 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015	Crédit 1b	(439 314)
Total des transferts		11 050 886
Total des dépenses budgétaires		25 228 171

**Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	143 574 429	11 640 200	155 214 629

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 149. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	1 945 989 887	9 422 999	78 964 148	2 034 377 034
5b	Dépenses en capital	621 735 704	0	86 042 148	707 777 852
Total des crédits		2 567 725 591	9 422 999	165 006 296	2 742 154 886
Total des postes législatifs		140 324 743	0	2 207 820	142 532 563
Total des dépenses budgétaires		2 708 050 334	9 422 999	167 214 116	2 884 687 449

**Tableau 150. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires (principalement des travaux d'aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués	Crédit 1b	38 360 191
Fonds destinés à la modernisation des services d'administration de la paye du gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 1b	473 717
	Crédit 5b	37 445 036
Total		37 918 753
Fonds pour les travaux de réparation et de réfection d'infrastructures importantes comme des barrages et des ponts	Crédit 5b	31 500 000
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux à bureaux des ministères et organismes gouvernementaux	Crédit 1b	24 983 665
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	13 707 112
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations requises au Programme des marchandises contrôlées, qui sont énoncées dans la Stratégie de renforcement de la sécurité	Crédit 1b	6 088 187
Fonds pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite	Crédit 1b	5 729 216
Fonds pour la remise en état et la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée de Québec	Crédit 5b	3 390 000
Fonds pour la vérification des coûts liés principalement aux contrats de défense	Crédit 1b	2 386 974
Fonds pour les projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire	Crédit 1b	893 000
Fonds pour les paiements tenant lieu d'impôts fonciers et de taxes municipales à l'égard des biens de l'État et des biens loués	Crédit 1b	682 628
Autorisations disponibles	Crédit 1b	(633 430)
Total des crédits à adopter		165 006 296
Total des crédits législatifs		2 207 820
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	6 909 500
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l'application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1)	Crédit 1b	2 513 499
Total des transferts		9 422 999
Total des dépenses budgétaires		176 637 115

VIA Rail Canada Inc.

**Tableau 151. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
60b	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	286 783 000	0	152 600 000	439 383 000
Total des dépenses budgétaires		286 783 000	0	152 600 000	439 383 000

**Tableau 152. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Crédit	Total
Fonds destinés à financer les besoins en capital	Crédit 60b	97 900 000
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement (Budget fédéral de 2013)	Crédit 60b	54 700 000
Total des crédits à adopter		152 600 000
Total des dépenses budgétaires		152 600 000

Date de modification :: 2013-11-29

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.