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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'environnement

Table des matières

MESSAGE DU MINISTRE

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE

SECTION 1 : VUE D'ENSEMBLE DE L'AGENCE PARCS CANADA

RAPPORTS DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DÉCLARATION DE LA DIRECTION SUR LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’INFORMATION SUR LE RENDEMENT

ÉVALUATION DE L’INFORMATION SUR LE RENDEMENT PAR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENATIRES

SECTION 4 : ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION EN MATIÈRE D’ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

NOTES

Table des figures

Figure 1 : État d’avancement des projets de création et d’expansion des parcs nationaux
Figure 2 : Désignations ministérielles par type, en 2008-2009
Figure 3 : Nombre total de désignations ministérielles des lieux, personnages et événements
Figure 4 : État d’avancement des projets de création des aires marines nationales de conservation
Figure 5 : Exemples de projets Agir sur le terrain
Figure 6 : Résultats des réévaluations 2008-2009 des lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004 pour les éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles
Figure 7 : Résultats des réévaluations 2008-2009 des lieux historiques nationaux ayant reçu une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004 pour les éléments de l’intégrité commémorative relatifs aux pratiques de gestion
Figure 8 : Pourcentage de visiteurs d’accord avec l’énoncé : Maintenant que j’ai visité cet endroit, il évoque quelque chose pour moi
Figure 9 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et très satisfaits de leur visite

Message du ministre

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, c’est avec plaisir que je présente aux Canadiens et aux Canadiennes le présent Rapport sur le rendement, dont l’objet est de leur communiquer les progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée. 2008-2009 a été une année d’accomplissements pour le gouvernement du Canada, et ce Rapport sur le rendement dépeint les succès les plus marquants de Parcs Canada, ainsi que les défis auxquels nous devons faire face dans le cadre de nos efforts visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et historique du Canada.

De belles réalisations sont à signaler au chapitre de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine naturel et historique, de notre collaboration avec les peuples autochtones ainsi que de notre prestation de services de grande qualité aux visiteurs. Certaines de nos réalisations les plus remarquables au cours de l’année concernent l’entente atteinte au sein du gouvernement avec les Premières nations du Deh Cho, relativement à l’importante expansion des limites de la réserve du parc national de Nahanni, dans la région du Deh Cho, et la signature d’un protocole d’entente visant la création d’une réserve de parc national (Nááts’ihch’oh) dans la région désignée de Sahtu, Territoires du Nord-Ouest; la déclaration de quatre nouvelles réserves intégrales; le renouvellement du Programme a frais partagés dédié à la conservation des lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada; et la protection du lieu historique national de Sahoyú et §ehdacho, le plus vaste lieu historique du Canada et le premier dont la gestion est assurée sous la forme d’une collaboration entre Parcs Canada et un groupe autochtone.

L’Agence s’est engagée auprès des Canadiens et des Canadiennes à maintenir et à améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Pour honorer cet engagement, Parcs Canada a établi un cadre complet de mesures visant à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, en partenariat avec les collectivités locales, les intervenants et les visiteurs des parcs du Canada. La stratégie d’investissement Agir sur le terrain, élément fondamental de ce cadre, a généré des résultats qui laissent présager un avenir heureux en matière de planification, de gestion et d’intendance conjointes, ainsi que des expériences éducatives et culturelles enrichies pour les visiteurs de nos parcs. Un exemple particulier de la réussite de Parcs Canada concerne la réintroduction du bison des plaines, après plus d’un siècle d’absence, dans le parc national des Prairies.

Le rapport fait par ailleurs état du nouveau financement dont Parcs Canada a bénéficié dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, à savoir le plan du gouvernement visant à stimuler notre économie pendant la récession qui sévit à l’échelle internationale. Ces investissements sont autant de nouvelles ressources qui vont permettre d’améliorer les installations pour les visiteurs des parcs du Canada et des lieux historiques nationaux ainsi que de mieux protéger nos lieux historiques nationaux et d’achever l’élargissement de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff. Le réseau national d’attractions touristiques incontournables de Parcs Canada joue un rôle clé dans la vitalité économique de quelque 460 collectivités à travers le pays. En outre, les endroits exceptionnels gérés par Parcs Canada constituent les piliers de l’industrie canadienne du tourisme et représentent ce que le Canada à de mieux à offrir.

En 2008-2009, d’importants efforts ont été déployés pour consolider l’attachement des Canadiens et des Canadiennes à leurs lieux historiques nationaux. Grâce à 44 nouvelles désignations, dont 28 qui célèbrent la contribution des femmes, des Autochtones et des Canadiens d’origine ethnique, le réseau de lieux historiques nationaux est plus attrayant que jamais. Il offre aux visiteurs la possibilité de s’associer au patrimoine naturel et culturel du Canada et d’acquérir une compréhension plus précise de l’essence de notre identité en tant que nation.

Comme l’illustre très clairement ce rapport, le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lieux naturels et historiques vénérés du Canada constituent un héritage vivant pour les générations de Canadiens et de Canadiennes de demain.

Le ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

L’honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député

Message du directeur général de l’Agence

C’est avec fierté que je soumets le Rapport sur le rendement de l’Agence Parcs Canada, qui fait la lumière sur nos nombreux accomplissements de l’exercice 2008-2009.

Animés de passion et de dévouement, les employés de Parcs Canada de toutes les régions du pays continuent d’aider l’Agence à atteindre de nouveaux sommets en collaborant notamment avec les peuples autochtones, avec des Canadiens et des Canadiennes engagés dans les collectivités locales, avec des partenaires, des intervenants, des groupes écologistes et des défenseurs du patrimoine enthousiastes, ainsi qu’avec d’autres niveaux du gouvernement.

Comme le souligne ce rapport, des progrès tangibles ont été réalisés sur plusieurs fronts : projets de mise en avant de l’histoire du Canada, projets de protection plus affirmée des terres et des eaux qui font du Canada un pays où il fait si bon vivre.

Nous avons par ailleurs porté nos efforts et nos ressources sur la création de possibilités exceptionnelles pour les visiteurs du monde entier de s’approprier des moments personnels de découvertes exaltantes dans les quelque 42 parcs nationaux, 3 aires marines nationales de conservation et 162 lieux historiques nationaux du pays que gère Parcs Canada. Nous nous efforçons de combiner des pratiques de conservation exemplaires, des services et des programmes de qualité supérieure, un personnel accueillant et une capacité de partage du savoir. Autant d’investissements qui rapportent, le niveau de satisfaction de nos visiteurs demeure très élevé et plus de la moitié des Canadiens déclarent un attachement personnel aux endroits chéris du Canada que l’Agence administre. Des liens aussi réels que captivants.

Beaucoup de travail reste encore à accomplir, mais Parcs Canada apprécie la confiance que voue le Parlement à sa capacité d’atteindre des résultats, comme l’illustrent les remarquables investissements d'infrastructure décidés dans le cadre du Plan d'action économique de janvier 2009. Ces investissements vont sans aucun doute aider Parcs Canada à concrétiser sa vision selon laquelle « les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada. »

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d'ensemble de l'Agence Parcs Canada

Raison d’être

Vision

Responsabilités

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et gère ces trésors nationaux pour le compte des Canadiens et des Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens puissent les apprécier, en jouir et les léguer intacts aux générations d’aujourd’hui et de demain.

Exemples représentatifs des régions terrestres et marines du Canada, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une variété d’activités récréatives et d’apprentissage, sans compter l’occasion unique de tisser un lien unique avec leur pays. Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et favorise une meilleure compréhension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de s’imprégner de l’histoire des hommes et des femmes qui ont contribué à façonner le Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent plus de 22 millions de visiteurs. L’Agence soutient 38 000 emplois directs aux Canadiens et au Canadiennes dans plus de 460 collectivités.

En plus d’administrer plus de 162 lieux historiques nationaux,¹ Parcs Canada apporte son soutien en matière de protection de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux détenus et gérés par des tiers.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activités ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers des lieux patrimoniaux du Canada : l’Initiative des endroits historiques, les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, le Réseau des rivières du patrimoine canadien, le Programme fédérale d’archéologie et les Lieux de sépulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine mondial par son leadership et sa participation à des congrès, à des programmes, aux initiatives d’autres organisations et à des accords internationaux. C’est ainsi que l'Agence représente le gouvernement du Canada au Comité du patrimoine mondial, notamment, et était chargée de l’organisation de la réunion de ce Comité à Québec, en 2008.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Sommaire du rendement

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable pour l’essentiel au fait que Parcs Canada a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et au report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent.

Résultat stratégique

Indicateurs de rendement, cibles et dates prévues pour les atteindre

• Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
• Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, passant de 6,0 sur 10, en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.
• D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada.

Les détails complets du rendement de Parcs Canada par rapport à ces indicateurs de rendement sont présentés dans la Section 2 du présent rapport.

Remarque : Pour l’exercice financier 2008-2009, le total des autorisations de Parcs Canada révélait une augmentation de 102 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues. Cette augmentation est attribuable au fait que l’Agence a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013. Les éléments couverts par cette augmentation sont notamment : l’application de la loi; la lutte contre les incendies de forêt; l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux; la poursuite du projet d’élargissement de la Transcanadienne et le report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent.

Le volet Culture et patrimoine canadiens dynamiques est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur, parce que ces activités :

• créent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada et désignent des personnages, des lieux et des événements d'importance historique nationale pour le Canada, à titre de symboles à l’échelle mondiale qui constituent l’essence même de la nation;
• créent un réseau de lieux historiques nationaux respectueux de l’importance et du patrimoine historique irremplaçable qui reflète les valeurs et l’identité du Canada;
• préservent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent à la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu’ils le découvrent et en jouissent; et
• favorisent l’expression de notre fierté et encouragent les pratiques exemplaires visant à exprimer notre identité en tant que Canadiens.

Le volet Environnement propre et sain est influencé par la création des lieux patrimoniaux, la conservation des ressources patrimoniales, l’appréciation et la compréhension du public, et l’expérience du visiteur, parce que ces activités :

• maintiennent et restaurent l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• veillent à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés ou influencés par Parcs Canada;
• veillent à l’utilisation durable des ressources écologiques des aires marines nationales de conservation; et
• veillent à ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un réseau de lieux patrimoniaux protégés.

Le volet Collectivités sécuritaires et sécurisées est influencé par l’infrastructure des lotissements urbains et routes de transit, parce que cette activité :

• veille à la disponibilité et à l’entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivités et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux;
• veille à ce que la gestion du niveau des eaux, pour une navigation commerciale et récréative efficace le long des neuf canaux et voies navigables historiques, soit conforme à la législation; et
• assure des services municipaux visant à garantir la sûreté et la sécurité des résidents et les visiteurs.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Analyse des risques

Parcs Canada n’est pas le seul organisme à mettre en valeur des lieux d’intérêt historique et culturel auprès des Canadiens. Il existe un risque que l'offre de services de Parcs Canada devienne moins compétitif que les attractions culturelles ou les activités récréatives d'autres parcs, et qu’ainsi, moins de Canadiens décident de visiter ces lieux patrimoniaux protégés. Le nombre provisoire des visites, entre avril et septembre 2008, indique que la fréquentation des parcs nationaux a chuté de 9 pour 100 au cours de l’année dernière et de 19 pour 100 dans les aires marines nationales de conservation. Le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux est relativement stable, après plusieurs années de déclin.

Parcs Canada a lancé le programme de Renouvellement de l’Agence qui a pour but d’accroître la pertinence des activités de Parcs Canada auprès des Canadiens. Dotée d’un plan de mise en œuvre à multiples facettes déjà entamé, cette initiative traite directement du risque de perte d’attrait ou d’intérêt par rapport aux autres offres compétitives présentées aux Canadiens, et par ce biais, le risque associé d’une chute de la fréquentation. Les activités de renouvellement constituent une approche coordonnée et stratégique qui vise à perpétuer l’attrait et la compétitivité de l’offre de services de l’Agence au cours des prochaines décennies.

Afin d’atténuer le risque d’affaiblissement de sa position compétitive, Parcs Canada a pris des mesures, en 2008-2009, visant à offrir des services de haute qualité, notamment par la mise en œuvre de normes de service. Entre autres mesures, l’Agence a entamé un processus de certification à l’intention des guides et des interprètes et a créé des lignes directrices destinées à l’organisation de nouvelles expositions interprétatives. Parcs Canada a consolidé son volet de planification des visites, un domaine qui s'était heurté à une baisse de la satisfaction chez les visiteurs, en améliorant le site Web de l'Agence et la qualité de l'information et du service de réservation à l'échelle nationale. Parcs Canada a également élaboré une campagne de publicité nationale de six semaines, lancée au printemps 2009. L’Agence a par ailleurs accru sa capacité professionnelle dans le domaine de l’expérience des visiteurs en réalignant sa structure organisationnelle et en créant des postes spécialisés, notamment des spécialistes du développement de produit et des agents de la promotion. En outre, Parcs Canada s'est attelé à l'élaboration de son Initiative de renouvellement des lieux historiques nationaux. Cette stratégie a mobilisé le personnel de l’ensemble de l’Agence autour de l’élaboration de moyens visant à accroître la pertinence auprès des Canadiens, des lieux historiques nationaux administrés par l’Agence Parcs Canada. L’élaboration et la mise en œuvre de cette initiative se poursuivront en 2009-2010.

Le patrimoine bâti constitue une véritable mémoire des accomplissements et des événements remarquables qui émaillent l’histoire du Canada. Il est non seulement irremplaçable, mais il offre en plus aux visiteurs des expériences authentiques qui contribuent de manière fondamentale à notre marché du tourisme culturel. En 2003, la vérificatrice générale du Canada estimait que les deux tiers des ressources culturelles bâties administrées par Parcs Canada se trouvaient dans un état faible ou passable. En vue de soutenir les efforts de Parcs Canada visant à corriger les préoccupations soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale, l'Agence a bénéficié, en 2005, de 209 millions de dollars sur cinq ans et de 75 millions de dollars par année, à la suite de la période initiale de cinq ans, destinés à l’amélioration de l’état des biens qu'elle administrait. Combinés aux 25 millions de dollars générés chaque année par les frais d’utilisation, et au budget d’immobilisations existant de 40 millions de dollars par année, les dépenses annuelles sur les biens atteindront des niveaux cibles de 140 millions de dollars par année d’ici 2010-2011.

D’autre part, en 2009, l’Agence a obtenu un financement de 280 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, budget 2009. De ce montant, 130 millions ont été alloués à l’Agence pour l’élargissement d’une section de la Transcanadienne qui traverse le parc national de Banff. En outre, 75 millions de dollars ont été dédiés à la recapitalisation des installations pour les visiteurs, sachant que celles-ci jouent un rôle crucial en matière d'attrait des visiteurs qui souhaitent prolonger leur séjour et qu'elles contribuent aux économies locales. Les 75 millions restants seront consacrés à l’amélioration de l’état des lieux historiques nationaux de Parcs Canada. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux de Parcs Canada est lui aussi un mécanisme très efficace en matière d’obtention et de prestation d’investissements d’infrastructure. Ce programme bénéficie d’un budget de 20 millions de dollars et constituera 50 pour 100 des coûts admissibles, à hauteur de 1 million de dollars, engagés pour la conservation et la mise en valeur des lieux historiques nationaux détenus par d’autres niveaux du gouvernement, par des organismes à but non lucratif et des associations autochtones caritatives.

Dans certains endroits, la biodiversité et l’habitat indigènes sont soumis à un stress considérable de la part de forces environnementales externes telles que le changement climatique, la perte de la biodiversité et l’omniprésence d’espèces exotiques/invasives dans l’écosystème élargi des parcs, qui ont tous des répercussions sur l'intégrité écologique des parcs nationaux. Afin d’atténuer ces risques, Parcs Canada a ciblé des investissements dans des initiatives prioritaires de gestion active et de restauration visant à améliorer les indicateurs écologiques et d’apporter des changements tangibles. Les exemples de ces initiatives comprennent diverses mesures de rétablissement pour les espèces en péril, la gestion active et la restauration des écosystèmes détériorés, le rétablissement des incendies et l'assainissement des sites contaminés.

L’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation est un processus complexe dont la réussite passe par l’établissement de relations de confiance et à long terme. Comptent au nombre des défis, des intérêts conflictuels en matière d’utilisation des terres au sud du Canada et la complexité de l’environnement du nord, où le développement des ressources et le règlement des revendications territoriales des peuples autochtones sont autant de facteurs importants. Parcs Canada a poursuivi son travail en collaboration avec les peuples autochtones, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les intervenants et les collectivités locales, afin de consolider ces relations autour de l’établissement de nouveaux parcs nationaux ou de l’agrandissement des parcs existants. Des exemples de ces efforts sont abordés dans la Section 2, qui présente sous une forme plus détaillée les progrès réalisés par l’Agence.

À l’heure actuelle, le degré d’adhésion du public au mandat de l’Agence Parcs Canada est relativement élevé. Les Canadiens et les Canadiennes continuent d'afficher leur soutien,³ à un niveau littéralement inchangé depuis 2005, à l’utilisation de leurs impôts dans la conservation des lieux patrimoniaux naturels et culturels. L’appui du public est perçu comme un domaine à haut risque, sachant que son déclin entraînerait des répercussions considérables sur la capacité de Parcs Canada à continuer de protéger et de mettre en valeur ces trésors nationaux au profit des Canadiens. Face à l’évolution des caractéristiques démographiques de la population, l’Agence a mis sur pied plusieurs initiatives visant à toucher les Canadiens dans la collectivité où ils vivent et se divertissent par le biais de campagnes de communication et d'occasions d'apprentissage, tel que la campagne nationale de publicité déjà mentionnée. L’Agence a par ailleurs augmenté sa capacité dans le domaine des relations externes en renforçant à travers le pays, ses équipes dédiées à mobiliser les partenaires, les parties intéressées et le public autour de la compréhension, de l’appréciation et de l’appui des lieux patrimoniaux naturels et culturels gérés par Parcs Canada.

Crédits votés et postes législatifs

Remarque : Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données. 12 millions de dollars, sur un total d’autorisations de 12,5 millions en 2008-2009, ont été transférés du crédit voté 25 au crédit voté 30 afin de couvrir les besoins additionnels en termes de coûts de capital associés à l’établissement de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques nationaux.

Rapports du bureau du vérificateur général

La vérificatrice générale a évalué les données sur le rendement de l'Agence Parcs Canada, présentées dans la Section 2 du présent rapport. Cette évaluation se limite à un niveau d'assurance d'examen et ne constitue pas une vérification. Le rapport d’évaluation par la vérificatrice générale figure avant l'information sur le rendement de l'Agence, présentée dans la Section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l'Agence Parcs Canada. Ces états financiers et le rapport du vérificateur sont présentés dans la Section 4.

La vérificatrice générale n'a pas évalué ou vérifié les autres sections du présent rapport.

Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Je présente, pour dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2008-2009 de l'Agence Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et sur l'architecture des activités de programmes de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

En outre, la Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada évalue la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant dans certains domaines, de nouvelles mesures et en améliorant dans d’autres, la collecte des données. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d'amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. À mon avis, l'information présentée est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2008-2009.

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

Alan Latourelle

Gatineau
Le 7 août 2009

Évaluation de l’information sur le rendement par le Bureau du vérificateur général

Section 2 : Analyse des activités de programmes

Remarque : Le sondage d’opinion national est abordé dans le détail, en Section 3.

Parcs Canada atteint son résultat stratégique en veillant à la pertinence de ses activités et investissements aux yeux des Canadiens et en créant de la sorte des expériences évocatrices de leur jouissance des lieux patrimoniaux nationaux. Cette mesure favorisera, à terme, un sentiment d’attachement très ancré dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens, sachant que ces endroits son protégés de sorte que les générations d’aujourd’hui et de demain puissent en jouir pleinement.

Parcs Canada a élaboré des indicateurs de rendement tangibles et mesurables qui informeront la direction des progrès que réalise l’Agence vers l’atteinte de son résultat stratégique. Les résultats de toutes les activités de programmes qui constituent l’architecture des activités de programmes de l’Agence contribuent directement à ces attentes de haut niveau. La mesure de ces résultats permet à Parcs Canada de dresser un portrait de son rendement global et de déterminer l’étendue des progrès réalisés par l’Agence vers l’atteinte de ses objectifs à long terme.
 
Pour chacune des cinq activités de programmes – création des lieux patrimoniaux, conservation des ressources patrimoniales, appréciation et compréhension du public, expérience du visiteur et infrastructure des lotissements urbains et routes de transit – les pages qui suivent :

• illustrent les divers avantages dont bénéficient les Canadiens grâce aux travaux réalisés par Parcs Canada;
• décrivent les attentes de Parcs Canada en matière de rendement et démontrent les efforts déployés par l’Agence pour atteindre ses objectifs;
• présentent une analyse du rendement de Parcs Canada; et
• décrivent les leçons que Parcs Canada a tirées de ses agissements afin de renforcer sa capacité, ses processus et ses pratiques.

Les résultats de rendement de Parcs Canada, obtenus au cours de la période couverte par le présent rapport, sont évalués par rapport aux priorités et aux résultats prévus dans le cadre du Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013, au moyen du système d’évaluation du rendement établi par le Conseil du Trésor :

• Dépasse les attentes : plus de 100 pour 100
• Satisfait à toutes les attentes : 100 pour 100
• Satisfait à presque toutes les attentes : 80 pour 100 à 99 pour 100
• Satisfaction passable : 60 pour 100 à 79 pour 100
• Ne satisfait pas aux attentes : moins de 60 pour 100

Activité de programme 1 : CRÉATION DE LIEUX PATRIMONIAUX

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable au fait que Parcs Canada a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et comprend le report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent.

Avantages pour les Canadiens

Des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada, ainsi que des personnages, des lieux et des événements d'importance historique nationale, sont des symboles à l’échelle mondiale qui constituent l’essence même de notre nation. Préserver le patrimoine naturel et historique du Canada, et permettre au public de le découvrir et d’en jouir est d’une importance fondamentale pour engendrer la fierté et exprimer notre identité en tant que Canadiens. Au cours de l’exercice 2008-2009, Parcs Canada a réalisé d’importants progrès dans plusieurs projets en cours consacrés à la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, avec un accent particulier sur les régions sous-représentées, ainsi qu’à la désignation de personnages, de lieux et d’événements d'importance historique nationale, notamment dans les thèmes sous-représentés. Il s’en suit que les Canadiens peuvent désormais apprécier et être fiers d'une mise en valeur et d’une conservation améliorées de nos trésors naturels et culturels nationaux.

Attentes en matière de rendement

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par trois indicateurs de rendement. Pour faciliter la présentation des résultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d’une analyse et des leçons apprises, sont présentés séparément.

Analyse du rendement

Aucun nouveau parc n’a été créé au cours de la période couverte par ce rapport. Le réseau de parcs nationaux consiste aujourd’hui en 42 parcs en exploitation, soit 28 des 39 régions naturelles terrestres représentées dans le réseau et une superficie totale de 276 240 kilomètres carrés. Le processus de création d’un parc commence par la détermination des aires représentatives d’une région naturelle (étape 1), suivie de la sélection d’une aire d’intérêt pour un parc éventuel (étape 2), la réalisation d'une étude de faisabilité (étape 3), la négociation des ententes afférentes au parc (étape 4) et la protection officielle d’un parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (étape 5). L’état d’avancement de sept projets de création de parcs nationaux et d’expansion de parcs est présenté en figure 1.

Le gouvernement du Canada a placé une priorité élevée sur l’atteinte d’une entente au sein du gouvernement et avec les groupes autochtones relativement aux limites d’expansion de la superficie de la réserve du parc national Nahanni, dans la région du Deh Cho, ce qui permettra d’augmenter ostensiblement la représentation de la région naturelle des monts Mackenzie, d’améliorer l’intégrité écologique du parc et d’enrichir l’expérience des visiteurs. En outre, le ministre de l’Environnement a signé un protocole d’entente visant la création d’une réserve de parc national (Nááts’ihch’oh) dans la région désignée de Sahtu, en vue de protéger les eaux d’amont du bassin hydrographique de la Nahanni Sud.

Entre mars 2003 et mars 2006, trois régions naturelles terrestres non représentées jusque-là ont été répertoriées dans le réseau des parcs nationaux, ce qui a permis d’atteindre l’objectif de 60 pour 100 (soit trois régions représentées sur cinq). En 2003, Parcs Canada a signé une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du parc national Ukkusiksalik, ainsi qu’une entente Canada-Colombie-Britannique pour la réserve du parc national des Îles-Gulf. En 2005, une entente a été signée pour la protection officielle de la réserve du parc national des Monts-Torngat en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. En 2007, néanmoins, à la suite du règlement de la revendication des Amérindiens inuits du Québec, le statut de réserve du parc national des Monts-Torngat a été changé à celui de parc national. Ces mesures se sont traduites par l’ajout de plus de 30 000 kilomètres carrés de terres protégées au réseau des parcs nationaux.

Remarque : Une région peut être représentée par un parc national ou une réserve de parc national. Une réserve est une superficie gérée au même titre qu'un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont été acceptées par le gouvernement du Canada à des fins de négociations. Une région est considérée comme représentée lorsqu’un ou plusieurs parcs nationaux ou une ou plusieurs réserves de parc national sont en exploitation, en conséquence de : la signature d’une entente visant la création d’un parc (ententes fédérales-provinciales ou autochtones), du transfert des terres au gouvernement du Canada (par la province), le parc ou la réserve figue au nombre des régions visées par la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Leçons apprises

La création de parcs nationaux est un processus long et complexe, dans le cadre duquel l’établissement de relations positives et productives avec les groupes autochtones, les autres organismes du gouvernement et les collectivités est essentiel à l’atteinte de résultats concluants. Les facteurs et les éléments de réflexion les plus importants qui affectent le processus sont liés à des activités qui se déroulent au sein d’un environnement complexe.

Tout au long de l’étape 3 (étude de faisabilité), les gestionnaires et les planificateurs adoptent une approche intégrée et équilibrée de l’exécution du mandat de Parcs Canada. Faire en sorte qu’une proposition ait toutes les chances d’aboutir nécessite une compréhension du contexte régional, des intérêts et des aspirations de la population locale associés à la zone qui fait l’objet de l’étude, ainsi que des usages traditionnels et courants des ressources, des marchés de visiteurs potentiels et des répercussions et autres avantages socio-économiques. Ce type de démarche exige davantage de fonds et de temps initialement, mais se traduit par une efficacité et une efficience améliorée dans l’atteinte d’une entente pour une création.

La compétition toujours croissante qui sévit autour des ressources et des terres, alliée à des environnements d’exploitation complexes dans le nord comme dans le sud du Canada, pose des défis supplémentaires en matière d’avancement rapide des propositions, de maintien des coûts à des niveaux raisonnables et d’atteinte de consensus sur les limites.

En conséquence de ces enseignements, Parcs Canada met en œuvre une approche plus stratégique de la gestion du risque pour les projets de création, qui contribuera à simplifier le travail, à améliorer la prise de décision et, à terme, à atteindre des jalons précis et des résultats définitifs.

Analyse du rendement

Le ministre de l’Environnement a procédé à 44 nouvelles désignations en 2008-2009, dont 28 étaient pour des thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada; ce qui représente 63 pour 100 du nombre total de désignations. Parmi les désignations dans des thèmes sous-représentés, 8 concernaient des femmes, 2 des Autochtones, 11 des communautés ethnoculturelles et 7 touchaient plusieurs thèmes. Voir la figure 2 pour de plus amples détails.

En mars 2009, le ministre avait désigné 1 989 personnages, lieux et événements d’importance historique nationale. Le nombre moyen de désignations sur trois ans est passé de 16 en 2007 à 37 en 2009, comme l’illustre la figure 3.

Leçons apprises

Par le biais de l’Initiative des nouvelles commémorations, Parcs Canada a investi 600 000 $ au cours des deux derniers exercices, en vue de mobiliser les femmes, les communautés autochtones et ethnoculturelles autour de la préparation de nominations au sein de ces trois thèmes sous-représentés, signalés dans le Plan du réseau de lieux historiques nationaux du Canada (2000). L’objectif de cette initiative est d’encourager la participation du public dans l’identification et le signalement à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada de nominations potentielles dans ces domaines. Un investissement ultime de 300 000 $ sera consenti en 2009-2010, suivi d’une évaluation de l’initiative visant à formuler des recommandations pour la suite de cette démarche.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2009, 3 régions marines sur 29 étaient représentées. Une entente portant sur l’aire marine nationale de conservation du Lac Supérieur a été signée en octobre 2007, se traduisant par l’atteinte de 50 pour 100 de l’objectif visant à représenter deux régions marines supplémentaires. Parcs Canada consacre beaucoup de temps et d’efforts à l’augmentation de la représentation des régions marines. La figure 4 illustre les progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2008-2009 sur les projets actuels, en matière de création d’aires marines nationales de conservation.

Remarque : Une région marine est considérée comme représentée lorsque une ou plusieurs aires ou réserves d’aires marines nationales de conservation sont en exploitation, en conséquence de : la signature d’une entente visant la création d’une aire (ententes fédérales-provinciales ou autochtones), du transfert de fonds marins ou de terres au gouvernement du Canada (par la province), ou la réserve/aire marine nationale de conservation figue au nombre des régions visées par la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

Leçons apprises

Le programme d’aires marines nationales de conservation (AMNC) de Parcs Canada est relativement peu connu ou pas très bien compris du public canadien. C’est pour cette raison qu’il convient de consacrer du temps à communiquer clairement ce en quoi consiste le programme marine de Parcs Canada ainsi que la façon dont il s’associe aux autres programmes de l’Agence et à la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées du Canada. Au cours de l’exercice 2008-2009, Parcs Canada a élaboré un cadre stratégique pour le programme marine qui permettra de communiquer l’intention générale de ce programme ainsi que la manière dont il sera mis en œuvre. Parcs Canada continue de tirer les enseignements des complexités liées à une collaboration étroite avec les différents intervenants et les autres organismes du gouvernement, afin de faire progresser les objectifs du programme d’AMNC dans un contexte d’utilisation durable.

Activité de programme 2 : CONSERVATION DES RESSOURCES PATRIMONIALES

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable au fait que Parcs Canada a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-200 à 2012-2013. Les éléments couverts par cette augmentation sont notamment : l’application de la loi; la lutte contre les incendies de forêt; l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux et le report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent. Cette augmentation a été partiellement compensée par le réalignement de l’architecture des activités de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

La protection des ressources naturelles et culturelles les plus caractéristiques du Canada fait en sorte que les générations d’aujourd’hui et de demain puissent jouir d’une variété de lieux patrimoniaux protégés. Parcs Canada a réalisé d’importants investissements dans la préservation de l’intégrité écologique de nos parcs nationaux ainsi que de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux. Grâce à ces mesures, des générations de Canadiens continueront de jouir des lieux les plus chéris du pays, sans en compromettre l’intégrité.

Attentes en matière de rendement

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par deux indicateurs de rendement. Pour faciliter la présentation des résultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d’une analyse et des leçons apprises, sont présentés séparément.

Analyse du rendement

En 2008-2009, un total de 39 parcs nationaux, représentant 93 pour 100 des parcs nationaux du Canada, avaient identifié des indicateurs clés d’intégrité écologique. 25 parcs ont déjà déterminé l’état et la tendance de ces indicateurs qui constitueront la base de référence par rapport à laquelle l’amélioration des indicateurs d’intégrité écologique sera mesurée en 2013.

Parcs Canada a mis en œuvre une stratégie d’investissements intitulée Agir sur le terrain – financement intégré. Cette stratégie prévoyait la consolidation de plusieurs sources de financement visant à améliorer la prestation intégrée des programmes de l’Agence et à faciliter les investissements pluriannuels ciblant les questions prioritaires d'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Ceci s’est traduit par des initiatives prioritaires de gestion active et de restauration pour l’amélioration des indicateurs écologiques, ainsi que par la mise en œuvre en 2009-2010 de projets ciblés pour 24 parcs dans le sud, représentant 57 pour 100 des 42 parcs nationaux que compte le Canada. La figure 5 présente de façon plus détaillée certaines des activités associées à la stratégie d’investissements Agir sur le terrain.

Des programmes portant sur des initiatives de gestion active et de restauration visant à améliorer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du pays sont en cours de réalisation. Quoi qu’il en soit, l’Agence a récemment adopté une approche plus ciblée en incorporant les indicateurs d’intégrité écologique d’écosystèmes clés dans le cadre du programme. Avec la mise en place d’un système de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique, l’établissement de principes et de lignes directrices nationales en matière de restauration écologique, l’identification d’indicateurs clés de l’intégrité écologique et de projets d’investissement prioritaires, Parcs Canada est bien placé pour déclarer des améliorations en matière d’intégrité écologique au cours des prochaines années.

Leçons apprises

En dehors du changement climatique, les parcs du nord ne subissent pas le type de stress qui affecte l'intégrité écologique des autres parcs nationaux, en raison notamment de leur relatif éloignement et de leur vaste étendue. Compte tenu du fait que l'état actuel de l’intégrité écologique des parcs du nord se maintient globalement, les efforts d’amélioration porteront sur les enjeux plus importants auxquels font face les parcs du sud, lesquels nécessitent une gestion plus poussée en raison de leur taille plus petite, des répercussions attribuables aux usages des terres environnantes et des espèces non indigènes invasives. Pour les raisons susmentionnées, et afin de mieux gérer la complexité des systèmes écologiques et leur réponse aux initiatives de gestion active et de restauration, Parcs Canada a modifié l'objectif établi dans son Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014. L’objectif de rendement indiquera ce qui suit : « À l’exception des parcs nationaux dans le Grand Nord dont l’état de l’intégrité écologique est déjà acceptable,⁴ 80 pour 100 des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré entre mars 2008 et mars 2013 ».

Parcs Canada s’apprête à dresser un plan d’achèvement de la conception d’un système de surveillance de l’intégrité écologique dans le nord. Les parcs du nord utiliseront l’information la plus élaborée à leur disposition, notamment le savoir traditionnel des peuples autochtones, les renseignements détectés à distance et autres données obtenues auprès des sites sélectionnés, ceci afin de guider les activités de surveillance écologique et d’établissement de rapports.

Analyse du rendement

Parcs Canada a achevé les évaluations de référence relatives à l’intégrité commémorative de 133 lieux historiques nationaux sur un total de 162. Chacun de ces lieux dont l’un des éléments d’intégrité commémorative avait reçu une cote faible, doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation dans un délai de cinq ans après l’appréciation initiale, afin de déterminer l’ampleur des améliorations qui y ont été apportées. En 2007-2008, Parcs Canada a procédé à des réévaluations de lieux historiques nationaux initialement évalués en 2001-2002, ce qui représentait un écart de six ans. En vue d'établir un cycle de cinq ans, ces réévaluations ont été accélérées en 2008-2009 afin d’englober les lieux initialement évalués en 2002-2003 et en 2003-2004.

Au cours de l’exercice 2008-2009, trois lieux historiques nationaux sur cinq (60 %) dont les éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles avaient reçu une cote faible en 2002-2003 ou en 2003-2004, ont amélioré ce résultat dans un délai de cinq ans, et ont par conséquent satisfait à presque toutes les attentes en matière de rendement. Cinq lieux sur sept (71 %) ont amélioré leur cote faible en matière de pratiques de gestion.

Dans l’ensemble, les cotes en matière d’intégrité commémorative relatives aux ressources culturelles et aux pratiques de gestion ont été améliorées. Les efforts portaient sur la correction des déficiences, ce qui s’est traduit par des améliorations des cotes, à l’exception de trois lieux : Canal-de-Carillon, Fort-George et Fort-Mississauga, où seules des mesures préliminaires ont été prises. Un quatrième lieu, la Tour Cathcart des Fortifications-de-Kingston, tout en ayant amélioré sa cote d’intégrité commémorative, n’a cependant pas entrepris ou achevé ses travaux de conservation dans un délai de cinq ans. Voir les figures 6 et 7 pour de plus amples détails.

Source : Réévaluation par Parcs Canada des lieux ayant reçu une cote faible

Leçons apprises

Le Programme d’évaluation de l’intégrité commémorative et la réévaluation des éléments ayant reçu une cote faible se sont révélés des outils importants pour l’Agence, dans ses efforts visant à régler les principaux problèmes et à porter son attention sur les ressources. Les réévaluations ont révélé certains succès dans l’amélioration de l’état des ressources et des pratiques de gestion. Le questionnaire d’évaluation a fait l’objet d’une révision en vue d’améliorer l’efficacité du processus d’évaluation tout en maintenant la cohérence de la méthodologie. L’ébauche du guide d’établissement des cotes est sur le point d’être formalisée et devrait faciliter l’application du processus d’évaluation.

Activité de programme 3 : APPRÉCIATION ET COMPRÉHENSION DU PUBLIC

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable pour l’essentiel au réalignement de l’architecture des activités de programmes de l’Agence en 2008-2009 et au report du solde de fonds de l’exercice précédent.

Avantages pour les Canadiens

Afin de favoriser chez les Canadiens et Canadiennes un sentiment d’attachement aux éléments du patrimoine naturel et culturel du Canada, il est important de leur donner la possibilité de comprendre, d’apprécier et d’appuyer ces lieux. Après avoir effectué son sondage d’opinion national, Parcs Canada a pris la mesure du sentiment des Canadiens envers ces lieux. Forte de cette information, l’Agence peut désormais œuvrer dans le sens d’une mobilisation plus ciblée des Canadiens autour d’une meilleure connaissance des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Ces efforts permettront de renforcer les liens qu’éprouvent les Canadiens pour ces lieux appréciés, et d’approfondir la pertinence de ces derniers à leurs yeux. Les Canadiens et Canadiennes exprimeront de volontiers leur fierté pour ces endroits, s’ils savent qu’ils ont la possibilité d’influencer les décisions et les mesures prises en leur nom.

Attentes en matière de rendement

Analyse du rendement

Parcs Canada a atteint des objectifs d’établissement de deux bases de référence d’ici mars 2009, en administrant un sondage d’opinion national. Grâce à ce sondage, Parcs Canada sait désormais que 53 pour 100 des Canadiens apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux. Ceci signifie que les Canadiens et les Canadiennes :

• comprennent pourquoi les lieux administrés par Parcs Canada sont créés/désignés;
• estiment qu’il est important qu’ils visitent les lieux administrés par Parcs Canada;
• estiment qu’il est important que les générations d’aujourd’hui et de demain jouissent des lieux administrés par Parcs Canada; et
• jugent que les lieux administrés par Parcs Canada sont une source de fierté.

L’Agence sait par ailleurs que 67 pour 100 des Canadiens comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Ceci signifie que les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance que Parcs Canada place sur la protection (création, désignation et pérennité) et la mise en valeur (occasions de découvrir et d’expérimenter) des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. Voir la Section 3 pour de plus amples détails sur le sondage.

Leçons apprises

Les résultats du sondage sont encourageants en ce sens qu’ils confirment le concept selon lequel la connaissance génère la compréhension, laquelle génère à son tour l’appréciation. Les résultats suggèrent que, bien que les Canadiens comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux administrés par Parcs Canada, tous n’ont pas encore fait la démarche visant à les apprécier.

Grâce à son établissement de données de référence, Parcs Canada peut désormais consacrer son attention à l’accroissement de la compréhension et de l’appréciation des Canadiens. L’établissement de données de référence a permis de mettre le doigt sur le manque de clarté dans la distinction entre deux objectifs de rendement. Fort de cette découverte, Parcs Canada a modifié son deuxième objectif de rendement afin de mieux refléter l’importance et la pertinence de ses travaux auprès du public canadien. Ainsi, les objectifs de rendement 2009-2010 de l’Agence pour cette activité de programme seront :

• Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.
• Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.

Activité de programme 4 : EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable au fait que Parcs Canada a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013. Cette augmentation couvre des perceptions de recettes accrues et le report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent. Cette augmentation a été partiellement compensée par le réalignement de l’architecture des activités de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

L’expérience du visiteur est la somme des interactions personnelles de ce visiteur avec les lieux patrimoniaux et/ou les gens, une interaction qui éveille ses sens, affecte ses émotions, stimule son esprit et lui donne un sentiment d’attachement pour ces lieux. Grâce au sondage du Programme d’information sur les visiteurs, Parcs Canada a pu découvrir la mesure dans laquelle les visiteurs sont satisfaits des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation que l’Agence administre. Fort de cette richesse de renseignements, Parcs Canada est bien placé pour créer et consolider des possibilités et des activités qui viendront enrichir davantage l’expérience du visiteur des trésors naturels et culturels du Canada. Ces mesures permettront d’instaurer et de renforcer chez les Canadiens et les Canadiennes un sens d’attachement à ces endroits affectionnés.

Attentes en matière de rendement

Le résultat attendu de cette activité de programme est mesuré par deux indicateurs de rendement. Pour faciliter la présentation des résultats, le rendement de Parcs Canada pour chaque indicateur, suivi d’une analyse et des leçons apprises, sont présentés séparément.

Analyse du rendement

Parcs Canada est parvenu à établir une base de référence pour l’ensemble des 15 lieux qui ont fait l’objet du sondage, sur le pourcentage de visiteurs qui considèrent le lieu visité comme ayant une valeur significative pour eux. Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sélectionnés ont été interrogés par rapport à leur sentiment d’attachement pour le lieu patrimonial protégé. En répondant à l’énoncé, « Maintenant que j’ai visité cet endroit, il évoque quelque chose pour moi », les visiteurs de chacun des lieux ayant fait l’objet du sondage indiquaient la mesure dans laquelle ils éprouvaient un sentiment d’attachement pour l’endroit. Les résultats pour les 4 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux ayant fait l’objet du sondage en 2008-2009, présentés en figure 8, suggèrent que les visiteurs éprouvent un sentiment profond d’attachement pour les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

La somme du pourcentage de participants au sondage qui ont indiqué être, soit entièrement d’accord ou d’accord avec l’énoncé constituait la base de référence pour chacun de ces endroits. Plus des trois quarts des répondants éprouvaient un sentiment d’attachement pour chacun des endroits ayant fait l’objet du sondage.

Figure 8: Pourcentage de visiteurs d’accord avec l’énoncé : Maintenant que j’ai visité cet endroit, il évoque quelque chose pour moi

Leçons apprises

Parcs Canada a effectué le sondage du Programme d’information sur les visiteurs (PIV) entre juin et septembre 2008 (haute saison des visites). Cette année-là inaugurait le premier sondage d’opinion sur la valeur des parcs nationaux ou des lieux historiques nationaux pour les visiteurs. Les résultats partiels, disponibles en octobre pour quelques-uns des endroits ayant fait l’objet du sondage, suggéraient que le pourcentage de visiteurs ayant déclaré un sentiment d’attachement personnel était relativement faible. C’est avec ce résultat à l’esprit que l’Agence a procédé à l’établissement d’un objectif de rendement progressif pour 2009-2010 (Augmenter le pourcentage de visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014). Une fois que l’ensemble des résultats a été disponible pour tous les endroits en 2009, les valeurs correspondant à l’attachement personnel étaient nettement plus élevées. C’est pour cette raison que Parcs Canada établira un objectif particulier dans son Plan d’entreprise 2010-2011 à 2014-2015, relativement au pourcentage de visiteurs des lieux faisant l’objet du sondage qui considèrent l’endroit comme ayant une valeur significative pour eux. L’objectif sera fondé sur les données de référence établies dans chacun des lieux participant au Programme d’information sur les visiteurs en 2008-2009 et en 2009-2010. Ce plan de deux années couvrira ainsi un échantillon plus vaste d’endroits, à partir duquel il sera possible de définir avec plus de fiabilité un objectif global. Voir la Section 3 pour de plus amples détails sur le sondage.

Analyse du rendement

Parcs Canada a satisfait à presque toutes les attentes ciblées en 2008-2009, eu égard aux visiteurs satisfaits de leur visite, avec 14 des 15 lieux ayant fait l’objet du sondage (93 %) qui ont atteint ou dépassé l’objectif de rendement fixé à 85 pour 100. Un lieu a obtenu un résultat de 80 pour 100. Le pourcentage total de visiteurs satisfaits correspond à la somme des pourcentages de visiteurs qui se sont déclarés satisfaits de leur visite et de ceux qui se sont déclarés très satisfaits.

L’Agence a atteint pour l’essentiel son objectif de rendement eu égard au pourcentage de visiteurs s’étant déclarés très satisfaits de leur visite, avec 13 des 15 lieux ayant fait l’objet du sondage (86 %) qui ont atteint ou dépassé l’objectif fixé à 50 pour 100. Deux lieux ont obtenu 40 pour 100 et 46 pour 100. Les résultats du sondage pour la période clôturée au 31 mars 2009 sont présentés en figure 9.

Divers éléments contribuent au degré de satisfaction des visiteurs, notamment la présence et la qualité d’activités éducatives, d’activités récréatives et d’information préalable à la visite, l’état des installations, la qualité de service du personnel et le sentiment d’en avoir pour son argent. Ces éléments ont eux aussi été évalués dans le cadre du sondage PIV.

Le degré de satisfaction globale était généralement homogène sur l’ensemble des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, à l’exception de deux parcs nationaux, comme précisé plus bas. En général, les visiteurs étaient satisfaits de la disponibilité et de la qualité des services assurés. Les visiteurs des lieux ayant fait l’objet du sondage étaient satisfaits de l’existence d’un service dans leur langue de choix ainsi que de la courtoisie et des connaissances des employés de Parcs Canada. Les visiteurs se sont par ailleurs déclarés satisfaits du professionnalisme du personnel de Parcs Canada, une composante importante à l’origine de la satisfaction globale.

Figure 9 : Pourcentage de visiteurs satisfaits et très satisfaits de leur visite

Leçons apprises

Compte tenu des résultats du sondage PIV, Parcs Canada a déterminé que chaque lieu patrimonial se doit d’élaborer une offre de services en fonction des besoins et des attentes de ses visiteurs, et ce, afin d’accroître les niveaux de satisfaction. Il s’en suit qu’au cours de l’année à venir, Parcs Canada poursuivra sa collaboration avec un vaste éventail de partenaires en vue de renforcer les offres de services existantes et d’instaurer de nouvelles possibilités d’expérience qui reflètent les différents besoins des visiteurs de chacun de ces lieux patrimoniaux. Pour ce faire, Parcs Canada appliquera une approche axée sur le marché, faisant appel à une meilleure compréhension des besoins et des attentes des visiteurs actuels et potentiels, pour la planification d’activités qui leur seront proposées de manière continue.

Activité de programme 5 : INFRASTRUCTURE DES LOTISSEMENTS URBAINS ET ROUTES DE TRANSIT

Remarque : L’augmentation du total des autorisations et des dépenses réelles, comparées aux dépenses prévues, est attribuable au fait que Parcs Canada a reçu la confirmation d’un financement additionnel après la préparation des dépenses prévues présentées dans son Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013. Les éléments couverts par cette augmentation sont notamment : la poursuite du projet d’élargissement de la Transcanadienne, des perceptions de recettes accrues et le report par l’Agence du solde de fonds de l’exercice précédent. Une partie de l’augmentation est attribuée au réalignement de l’architecture des activités de programmes en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens

Cinq des parcs nationaux du Canada sont de véritables havres pour des lotissements urbains dynamiques, auxquels Parcs Canada fournit entre autres, une palette de services municipaux. Les hameaux concernés sont notamment, Field dans le parc national Yoho, Lake Louise dans le parc national de Banff, Wasagaming dans le parc national du Mont-Riding, Waskesiu dans le parc national de Prince Albert et Waterton dans le parc national des Lacs-Waterton. L’Agence veille par ailleurs à la gestion et à l’entretien des routes et des voies navigables provinciales et interprovinciales qui connectent les collectivités et traversent les parcs et les lieux historiques nationaux. Grâce au travail de Parcs Canada en 2008-2009, les résidents et les visiteurs de ces lotissements urbains ont bénéficié d’installations et de services améliorés, ce qui a contribué à une meilleure qualité de vie. Les routes de transit sont demeurées ouvertes et entretenues, ce qui a permis aux Canadiens de voyager librement et en sécurité. Les voies navigables proposaient des services de navigation, tant commerciale que récréative.

Attentes en matière de rendement

Le résultat attendu pour cette activité de programme se mesure au moyen d’un indicateur de rendement qui couvre trois éléments – les lotissements urbains, les voies navigables et les routes de transit – qui sont assortis de trois objectifs de rendement distincts. Pour faciliter la présentation des résultats, l’analyse du rendement de chacun de ces éléments est présentée séparément. Les leçons apprises de cette activité de programme se rapportent aux trois éléments et apparaissent, par conséquent, à une seule occasion, à la fin de cette sous-section.

Analyse du rendement

Parcs Canada a établi ses bulletins les plus récents sur l’état des biens des lotissements urbains entre 1998 et 2001. Ces bulletins sont traditionnellement établis sur des cycles de 10 ans. L’Agence a entamé l’examen des barèmes d’évaluation en 2008-2009 et pense terminer cette tâche d’ici mars 2010. Parcs Canada évaluera son rendement par rapport au nouveau barème d’évaluation d’ici 2013.

Quoi qu’il en soit, en 2008-2009, Parcs Canada a investi dans 20 projets de maintenance et d’amélioration de l’état de ses biens, pour une valeur totale de 11,6 millions de dollars. En ce qui concerne cinq projets entrepris dans quatre lotissements urbains, cet investissement s’est traduit par l’amélioration de la cote de ces biens. Trois exemples de ces projets sont présentés ci-après.

Analyse du rendement

Parcs Canada n’a aucun inventaire national officiel ni barème d’évaluation pour les voies navigables. Cette faiblesse a été identifiée et Parcs Canada travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau système de gestion des biens immobiliers qui tiendra compte de ce manque.

L’Agence a néanmoins progressé en ce qui concerne la gestion de ses infrastructures de voies navigables. Les barrages composent une part importante des infrastructures des voies navigables et constituent un sous-ensemble complexe et à haut risque. L’inspection de l’ensemble des barrages répertoriés dans l’inventaire de l’Agence prendra un certain temps, mais se déroule selon une méthode de gestion du risque prévoyant la vérification des barrages qui présentent les risques les plus élevés. En 2008-2009, Parcs Canada a entamé l’inspection et la classification des barrages selon les définitions établies par l’Association canadienne de la sécurité des barrages. Au cours de cette même période, l’Agence a élaboré une directive relative au Programme de sécurité des barrages, qui est entrée en vigueur en avril 2009 et qu’elle utilise à l’heure actuelle dans la gestion de ses barrages et de ses structures de rétention des eaux. La directive énumère des lignes directives nationales uniformes relatives à la conception, la construction, l’inspection et la maintenance des barrages et des structures de rétention des eaux.

Les ponts au-dessus des voies navigables constituent eux aussi des biens de valeur. Parcs Canada a élaboré une directive relative à l’inspection des ponts en janvier 2008 et a entamé l’inspection de l’ensemble de ses ponts. En 2008-2009, l’Agence a assuré la formation d’environ 150 employés relativement à l’application de la Directive sur l’inspection des ponts. Enfin, Parcs Canada a procédé à la mise en œuvre de cette directive de sorte que tous les ponts aient fait l’objet d’une inspection d’ici mars 2010.

Analyse du rendement

Parcs Canada n’a observé aucune fermeture de route servant à la circulation de transit pour cause de mauvais état. Parcs Canada gère 1 026 kilomètres de routes traversant 17 parcs nationaux et un lieu historique national. Ces routes varient de 149,4 kilomètres de long dans le parc national de Banff, à 80,6 kilomètres à Cap-Breton, 19 kilomètres dans le parc national Fundy et 2,4 kilomètres au lieu historique national de L’Anse-aux-Meadows.

Dans le cadre d’un projet estimé à 37 millions de dollars, Parcs Canada a procédé à l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national de Banff. Cet élargissement qui s’imposait, permet à Parcs Canada de procéder à des réparations importantes sur cette voie de transport vitale, sans avoir à fermer la route. Un total de neuf kilomètres de réparations, couvrant les ponts associés, les clôtures et les structures de passage pour la faune locale, sont sur le point d’être achevées. Ces mesures devraient entraîner de nettes améliorations à la sécurité et régler, en outre, les problèmes actuels d’encombrement de la circulation sur cette partie de la route. L’Agence a entamé un projet supplémentaire de 130 millions de dollars qui se déroulera sur les cinq prochaines années, financé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, et visant la poursuite de l’élargissement de la Transcanadienne jusqu’à la frontière avec la Colombie-Britannique. Des mesures spécifiques ont été élaborées pour évaluer les effets sur l'environnement des routes servant à la circulation de transit; elles sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du système de surveillance de l'intégrité écologique.

Leçons apprises

Parcs Canada détient un grand nombre de biens divers, à savoir des immeubles, des ponts, des barrages, des routes et des voies navigables. Afin d’améliorer la gestion de ces biens, l’Agence a démarré un projet d’un Système de gestion des biens immobiliers (SGBI) qui, outre l’acquisition d’un nouveau système logiciel prévoit des processus opérationnels nationaux communs qui seront obligatoires pour tous les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Dans le cadre de ces processus opérationnels, le projet de SGBI permettra d’établir une méthode nationale uniforme relative à l’évaluation de l’état des biens de l’Agence, une définition uniforme de ce qui constitue un bien et des procédures de gestion de ces actifs. L’objet, ici, est de permettre une compilation accélérée et plus précise de l’information à l’échelle nationale. La mise en œuvre généralisée du projet de SGBI devrait prendre approximativement trois ans, pour se terminer en octobre 2012.

Section 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENATIRES

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version format électronique du Rapport sur le rendement 2008-2009 sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante :  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
Frais d’utilisation/frais externes
Renseignements sur les dépenses de projets
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations

Stratégie de développement durable

L'Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD 2007-2009 de l’Agence Parcs Canada peut être consultée en ligne, www.pc.gc.ca, sous la rubrique Bibliothèque.

L'Agence Parcs Canada exerce ses activités dans la sphère du développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur... des exemples du patrimoine naturel et culturel... pour les générations présentes et à venir », s'harmonise parfaitement avec l'engagement du gouvernement à réaliser « un développement durable qui permet de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Les priorités et les attentes en matière de rendement de Parcs Canada en 2008-2009, publiées dans le Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013, reflètent celles de la SDD 2007-2009. Sachant que le présent Rapport sur le rendement présente le rendement de l’Agence par rapport aux résultats prévus et les attentes en matière de rendement établis dans le Plan d’entreprise 2008-2009 à 2012-2013, aucun rapport distinct relatif à la SDD ne sera publié.

Sondage d’opinion national

Parcs Canada a mesuré son résultat stratégique (attachement personnel) et le rendement de son activité de programme 3 par le biais d’un sondage d’opinion national. Celui-ci avait pour but de capturer le niveau de connaissance et de sensibilisation du public canadien afin d’informer les hauts fonctionnaires et les gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation au sujet de l’attitude des Canadiens et des Canadiennes envers leur patrimoine naturel et culturel; leur familiarisation et leur compréhension de l’Agence, ainsi que de ses programmes et de ses responsabilités; ainsi que leur appréciation des lieux administrés par Parcs Canada et leur appui général du mandat et des activités de l’Agence.

Le sondage se déroulait par téléphone et couvrait un échantillon représentatif de Canadiens et de Canadiennes (d’après les statistiques démographiques publiées par Statistique Canada).⁶ Il comportait 40 questions posées sur une période de 20 minutes, dans la langue officielle choisie par le participant. Le sondage a été administré auprès de 48 436 résidents canadiens âgés de 18 ans et plus, entre le 2 et le 30 mars 2009;⁷ 3 779 résidents on participé au sondage, ce qui a généré un taux de réponse de 8 pour 100 – soit la norme de l’industrie actuelle en matière de sondages par téléphone. Compte tenu de la taille de l’échantillon, les résultats du sondage sont considérés exacts 19 fois sur 20 (seuil de confiance de 95 %).⁸

Programme d’information sur les visiteurs (PIV)

Le Programme d'information sur les visiteurs (PIV) utilise un questionnaire standard visant à fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant à leur utilisation des produits et des services et à leur satisfaction par rapport à divers aspects de leur visite. Le processus de sélection des lieux protégés susceptibles de participer au programme PIV, chaque année, est aligné, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en matière de planification de la gestion et d’établissement de rapports. Les résultats d’un questionnaire PIV ne s’appliquent pas à tous les visiteurs d’un parc national, d’un lieu historique ou d’une aire marine nationale de conservation sur une année, ni aux visiteurs qui ne se sont pas rendus sur le lieu ayant fait l’objet du sondage, ou aux autres parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou aires marines nationales de conservation du réseau qui n’ont pas répondu au questionnaire. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au programme PIV sur un cycle de cinq ans, représentent 98 pour 100 du nombre total de visites enregistrées dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

On dénombrait environ 2,1 millions de visites-personne dans les 15 lieux ayant fait l’objet du sondage pendant la période de pointe de juin à septembre 2008. Dans les quatre parcs nationaux s’étant prêtés au sondage, la participation de 1 919 visiteurs a été sollicitée. De ce nombre 1 528 ont accepté de participer et 603 questionnaires ont été remplis et retournés. Sur l’ensemble des 11 lieux historiques nationaux qui ont fait l’objet du sondage, quelque 11 133 participations ont été sollicitées. De ce nombre 8 948 visiteurs ont accepté de participer et 3 988 questionnaires ont été remplis et retournés. Le taux de réponse (soit, le pourcentage de visiteurs approchés pour participer au sondage, ayant retourné les questionnaires) pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet du sondage de 2008-2009 était de 35 pour 100 (moyenne globale). Parmi les 11 lieux historiques nationaux, les taux de réponse variaient de 10 pour 100 à 84 pour 100. À l’exception d’un seul et unique taux de réponse très faible (10 %), les taux de réponse dans les lieux historiques nationaux correspondaient à ceux des années antérieures. Les taux de réponse pour les quatre parcs nationaux variaient de 22 pour 100 à 48 pour 100.

Section 4 : États financiers vérifiés

AGENCE PARCS CANADA
Responsabilité de la direction en matière d'états financiers

Les états financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l'Agence suivant la recommandation du Comité de vérification de l'Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l'information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport sur le rendement et a veillé à ce qu'elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d'information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l'Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l'efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification est responsable de recevoir tous les rapports de la vérification interne, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou recommandation d'approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l'Agence et de l'information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l'Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l'Agence et au ministre de l'Environnement.

Rapport du vérificateur général

AGENCE PARCS CANADA État de la situation financière au 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Actif
Actifs financiers
	Liquidités disponibles (note 3)
		Compte des activités générales		80 568		66 091
		Comptes à fins déterminées		3 214		2 730
		Compte des nouveaux parcs et lieux historiques		21 228		11 177
				105 010		79 998
	Créances			10 047		10 503
				115 057		90 501
Actifs non financiers
	Frais payés d'avance			6 946		6 019
	Stock de fournitures renouvelables (note 4)			5 862		6 025
	Immobilisations corporelles (note 5)			1 488 953		1 459 406
	Collections et sites archéologiques (note 6)			1		1
				1 501 762		1 471 451
				1 616 819		1 561 952
Passif
À court terme
	Créditeurs et charges à payer
		Ministères et organismes fédéraux		20 337		13 907
		Autres		68 724		62 548
				89 061		76 455
	Avantages sociaux futurs (note 8)			6 358		5 155
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			4 582		-
	Revenus reportés (note 7)			13 912		12 298
				113 913		93 908
À long terme
	Avantages sociaux futurs (note 8)			59 784		50 559
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			38 851		42 018
				212 548		186 485
Avoir du Canada				1 404 271		1 375 467
				1 616 819		1 561 952

Éventualités et engagements (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

AGENCE PARCS CANADA État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Charges (note 10)
Activités de programmes de Parcs Canada
	Création de lieux patrimoniaux			19 931		17 554
	Conservation des ressources patrimoniales			218 299		216 881
	Appréciation et compréhension du public			52 380		48 090
	Expérience du visiteur			272 767		257 971
	Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit			48 382		48 665
				611 759		589 161
Amortissement des immobilisations corporelles				80 359		77 590
Total des charges				692 118		666 751
Revenus (note 11)				109 926		109 927
Coût de fonctionnement net (note 12)				582 192		556 824

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État de l'avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Solde au début de l'exercice				1 375 467		1 353 741
Coût de fonctionnement net				(582 192)		(556 824)
Services reçus gratuitement (note 13)				44 498		41 616
Encaisse nette fournie par le gouvernement				541 486		534 101
Variation des liquidités disponibles				25 012		2 833
Solde à la fin de l'exercice				1 404 271		1 375 467

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2009		2008
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net				582 192		556 824
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
	Amortissement des immobilisations corporelles			(80 359)		(77 590)
	Perte nette sur la cessation d'immobilisations corporelles			(2 276)		(661)
	Services reçus gratuitement			(44 498)		(41 616)
Variations à l'état de la situation financière :
	(Diminution) augmentation des créances			(456)		2 189
	Augmentation des frais payés d'avance			927		569
	(Diminution) augmentation du stock de fournitures renouvelables			(163)		787
	Augmentation des créditeurs et charges à payer			(12 606)		(3 212)
	Augmentation des revenus reportés			(1 614)		(127)
	Augmentation des avantages sociaux futurs			(10 428)		(1 685)
	Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental			(1 415)		(1 990)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement				429 304		433 488
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles			112 615		100 934
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles			(433)		(321)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations				112 182		100 613
Encaisse nette fournie par le gouvernement				541 486		534 101

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada à titre d'établissement public et est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Pour réaliser son mandat, l'Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2.Conventions comptables importantes

Les états financiers de l'Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L'Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant donné que les crédits sont fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c)Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l'Agence le 1^er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l'amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Les coûts des travaux en cours sont virés à la catégorie de biens appropriée lorsqu'ils sont complétés et l'amortissement débute lorsqu'ils sont mis en service. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l'année d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l'état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l'acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1^er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée de vie utile estimative des biens, comme suit :

Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l'entrée ultérieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.

e)Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f)Avantages sociaux futurs

g) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des coûts liés à la décontamination et à l'enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d'une évaluation environnementale détaillée. Si l'obligation de l'Agence d'engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure
La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le passif relié à l'environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Liquidités disponibles

L'Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l'Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l'Agence proviennent du Trésor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activités générales
Les liquidités disponibles pour les activités générales représentent le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2009, le compte des activités générales a un solde de 80,6 millions de dollars (66,1 millions en 2008).

b) Comptes àfins déterminées
Les liquidités disponibles pour les comptes à fins déterminées représentent les sommes reçues d'autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues. Au 31 mars 2009, l'Agence a un solde de 3,2 millions de dollars (2,7 millions en 2008) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes à l'interne à des fins déterminées.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financé par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'à 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu'à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l'établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l'exercice terminé le 31 mars :

4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :

5. Immobilisations corporelles

L'Agence est propriétaire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a dépensé 1,9 million de dollars (2,1 millions en 2008) pour l'acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 98,9 millions de dollars (123,4 millions en 2008) de travaux en cours.

6.  Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au coeur du mandat de l'Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s'ils ne sont pas capitalisés au même titre que d'autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence gère des collections d'objets archéologiques et historiques.

La collection d'objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l'être humain. Ces collections renferment un éventail d'artefacts qui témoignent de l'activité tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'étend du X^e siècle à aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d'époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d'originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d'une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 162 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 3 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d'observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des sites associés aux transports ainsi qu'aux industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s'élèvent à 13,9 millions de dollars (12,3 millions en 2008), comprennent un montant de 10,7 millions de dollars (9,6 millions en 2008) représentant le solde, à la fin de l'exercice, pour les droits d'entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d'avance.

La somme de 3,2 millions de dollars (2,7 millions en 2008) qui reste dans les revenus reportés représente les sommes reçues d'autres organisations qui doivent être utilisées aux fins prévues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ
L'Agence verse à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d'emploi. Ce régime n'étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l'état de la situation financière, les informations utiles à l'égard de ce régime sont les suivantes :

b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d'années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l'Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont élevées comme suit :

9. Éventualités

a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l'Agence a fait l'objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à 7,3 millions de dollars (13,8 millions en 2008), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés relativement à l'application de baux et de dommages corporels. Le détails des cas et l'ampleur des réclamations ne sont pas révélés car ils sont de nature délicate. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est défendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a recensé 427 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l'être. Compte tenu de l'information disponible ainsi que des études détaillées effectuées à date sur 387 de ces sites, l'Agence a estimé et enregistré un passif de 43,4 millions de dollars (42 millions en 2008). L'Agence a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 148,6 millions de dollars (138,4 millions en 2008) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts continus déployés par l'Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l'exercice où ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences dans la façon dont les postes sont classifiés et rémunérés pour les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours, elle devrait cependant être complétée au cours de l'exercice 2010. Au 31 mars 2009, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur son exploitation. La direction a établi un passif de 0,9 million de dollars (2,4 millions en 2008) fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l'exercice où ils seront connus et déterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification

11. Sommaire des revenus par grande classification

12. Crédits parlementaires

a) Crédits utilisés

b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours utilisés

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités
L'Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait à toutes les personnes et entreprises.

L'Agence a engagé des dépenses en immobilisations et des charges avec des apparentés s'élevant à 109,2 millions de dollars (111,8 millions en 2008) pour des services fournis par des ministères, y compris des services s'élevant à 100,9 millions de dollars (103,8 millions en 2008) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reliés à des services d'architecture et de génie s'élevant à 65,7 millions de dollars (73,1 millions en 2008) et à des paiements tenant lieu d'impôts s'élevant à 12 millions de dollars (11,5 millions en 2008). Les revenus tirés d'apparentés ont totalisé 1,7 million de dollars (1,2 million en 2008).

b) Services reçus gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur coût estimatif comme suit :

14. Engagements

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de matériel et de locaux totalisant 9,2 millions de dollars (11,6 millions en 2008). Les contrats prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingt prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

b) L’Agence a conclu des contrats pour des dépenses d’exploitation et des dépenses en immobilisations qui s’élèvent à environ 111,1 millions de dollars (107,4 millions en 2008). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.

Notes

1 Parcs Canada établit le nombre de lieux historiques nationaux le 1^er avril de chaque année et maintient ce chiffre jusqu’au mois de mars de l’année suivante. Le 31 mars 2008, ce nombre était de 158. Cette fluctuation s’explique par le fait que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada procède à l’heure actuelle à l’examen de certaines de ses désignations historiques qui remontent au début des années 1900. Ces travaux ont entraîné le changement d'événements historiques nationaux en lieux historiques nationaux, attribuant ce faisant deux désignations à un seul et même lieu. Trois lieux tombent ainsi dans cette catégorie : Le Fort Sainte-Marie-de-Grâce; l’Encampment d’Anville; et les Forts Rouge, Garry et Gibraltar qui ont tous été reconnus comme des lieux historiques nationaux discrets, administrés par Parcs Canada, au cours de l’année écoulée. Un quatrième lieu, situé à 57-63 rue St-Louis, a été omis par accident du compte établi l’année dernière. Ce Rapport sur le rendement a été produit après la parution du Plan d’entreprise 2009-2010 à 2013-2014 de l’Agence Parcs Canada. Ceci explique l’écart entre les deux documents concernant le nombre de lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.

2 Le Fonds des thèmes prioritaires en intégrité écologique arrivait à échéance en 2008. Quoi qu’il en soit, plusieurs projets ont bénéficié d’un financement en 2009, par l’entremise d’une autre source financière.

3 Source : Le sondage d’opinion national 2006 et le sondage d’opinion national 2009 de Parcs Canada.

4 Compte au nombre des parcs nationaux dont l’état de l’intégrité écologique est déjà acceptable: le parc national de Aulavik, le parc national Auyuittuq, le parc national Ivvavik, le parc national Quttinirpaaq, le parc national Sirmilik, le parc national des Monts-Torngat, le parc national Tuktut Nogait, le parc national Ukkusiksalik, le parc national Vuntut et le parc national Wapusk.

5 D’après le système d’évaluation du rendement établi par le Conseil du Trésor, le rendement atteint pour l’activité de programme 2, indicateur de rendement 2, a été jugé comme ayant satisfait à presque toutes les attentes en matière de rendement. Ce résultat a été calculé en utilisant la cible de 70 pour 100 comme état d’achèvement complet (70 % d’amélioration = 100 % de l’état d’achèvement). Par conséquent, le résultat de 60 pour 100 a réellement produit un taux d’achèvement à 85,7 pour 100 du résultat ciblé (60 ÷ 70 × 100 = 85,7), justifiant ainsi le résultat de Satisfaction à presque toutes les attentes.

6 Le sondage d’opinion national a été remanié en 2008-2009, afin de correspondre aux nouvelles attentes de Parcs Canada en matière de rendement.

7 L’autorisation de procéder au sondage d'opinion national a été donnée en décembre 2008. L’agent contractuel a été recruté en janvier 2009; l’autorisation interne définitive relative au questionnaire du sondage a été donnée fin février 2009.

8 La marge d’erreur est de +/- 1,6 pour 100.