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2006-2007
Rapport sur le rendement



Conseil de recherches en sciences humaines du Canada






L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Industrie




Table des matières

Section I : Aperçu
1.1 Message du ministre
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Message du président
1.4 Architecture des activités de programme
1.5 Sommaire
1.6 Aperçu du rendement du CRSH en 2006‑2007 par rapport aux résultats stratégiques, aux priorités, aux activités de programme et aux résultats attendus
1.7 Contexte et environnement de travail
1.8 Facteurs externes et internes ayant influé sur le rendement en 2006‑2007
1.9 Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
1.10 Aperçu du rendement du CRSH en 2006‑2007

Section II : Analyse des activités de programme pour chaque résultat stratégique
2.1 Introduction
2.2 Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
2.3 Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances basées sur une excellente recherche en sciences humaines
2.4 Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
2.5 Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Renseignements organisationnels
3.2 Aperçu du rendement financier

Section IV : Autres sujets d'intérêt
4.1 Politique internationale et stratégie connexe
4.2 Protocole d’entente inter-conseils sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales
4.3 Éthique de la recherche avec des êtres humains

Section V : Autres renseignements
5.1 Personnes-ressources du CRSH

Annexe A : Dépenses cumulatives engagées dans le cadre des initiatives conjointes


Liste de sigles


AAP Architecture des activités de programmes
ARUC Alliances de recherche universités-communautés
BÉSC Bourses d’études supérieures du Canada (programme)
CRSH Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
EER-CAN Espace européen de la recherche et le Canada
ERR-RÉS Réseau de l’Espace européen de la recherche
ÉTP Équivalent temps plein
FCI Fondation canadienne pour l’innovation
FII Fonds d’initiative internationale
GTRC Grands travaux de recherche concertée
INÉ Initiative de la nouvelle économie
IRSC Instituts de recherche en santé du Canada
ISS Impact du savoir dans la société
NORFACE Nouvelles possibilités de collaboration pour le financement de la recherche en Europe
PE Protocole d’entente inter-conseils sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales
RCE Réseaux de centres d’excellence
REE-RASG Réseau de l’Espace européen de la recherche sur les aspects sociaux de la génomique
RHDSC Ressources humaines et développement social Canada
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
RRGO Réseau de recherche sur la gestion des océans
SCF Service canadien des forêts
S et T Sciences et technologie



SECTION I : APERÇU

1.1 Message du ministre

Ministre Jim PrenticeJe suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l’économie mondiale. Nous sommes témoins d’importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l’émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d’un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s’est engagé à maintenir l’équité, l’efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu’en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l’accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.  

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l’Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d’un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. À l’aide d’Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils méritent bien. 

Le ministre de l’Industrie,

_____________________________

Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 du Conseil de recherches en sciences humaines(CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes d’établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006‑2007, Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.Par conséquent, ce rapport :

  • est conforme aux exigences particulières d’établissement de rapports présentées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • est basé sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme du CRSH, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
  • fournit une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribués au CRSH;
  • présente un compte rendu financier fondé sur des chiffres tirés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

______________________________________________

Chad Gaffield

Président

Conseil de recherches en sciences humaines


1.3 Message du président

président Chad Gaffield

Le CRSH appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines. La recherche de calibre international que nous finançons nous aide à mieux comprendre l’aspect humain de certaines des plus grandes préoccupations économiques, culturelles, technologiques, environnementales et sociales du Canada.

Les connaissances, l’expertise et la compréhension qui sont produites au sein du CRSH soutiennent non seulement l’excellence de la recherche et de la formation en recherche, mais elles aident et encouragent les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres intervenants à mobiliser leurs connaissances de manière à faire fructifier les résultats de la recherche.

La recherche que nous effectuons nous aide à comprendre comment le Canada peut prospérer dans un monde où la concurrence est féroce. Les études que nous finançons et les activités que nous appuyons – comme la mobilisation des connaissances – augmentent notre capacité à produire le savoir dont nous avons besoin pour mieux composer avec les défis auxquels nous faisons face en tant que société. La participation d’étudiants et de nouveaux chercheurs à ces études et à ces activités permet également d’acquérir et de cultiver le talent essentiel dans une économie du savoir.

Je me suis joint au CRSH en septembre 2006. Depuis, nous avons travaillé à élaborer un plan d’action qui met l’accent sur trois grands objectifs au cœur de notre mandat : améliorer la qualité de la recherche et la manière dont nous l’appuyons, améliorer les connexions dans le milieu de la recherche et augmenter l’impact des activités de recherche.

Nous avons fait des progrès dans l’atteinte de ces trois objectifs, et la création du Comité de coordination des trois organismes subventionnaires en est la preuve. Ce comité a été mis sur pied en 2006‑2007 par les présidents des trois organismes fédéraux de subvention de la recherche, soit le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). En travaillant ensemble, nos trois organismes parviennent à bâtir un cadre de financement plus intégré et plus efficace de manière à tirer le maximum des travaux de recherche menés dans toutes les disciplines, partout au Canada.

Le CRSH a lui-même pris des mesures importantes pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, ma fonction de président a été séparée de celle de président de séance du conseil d’administration; cette fonction est maintenant assurée par le vice-président et le président du conseil d’administration. Un tel changement renforce considérablement la capacité de surveillance du conseil tout en me permettant d’exercer mes activités dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilité.

L’ensemble de la haute gestion a connu une période de renouveau, étant donné la nomination du vice-président exécutif, du vice-président des Partenariats, du secrétaire général, du directeur des Communications et du directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation.

Au cours du dernier exercice financier, nous avons également mis sur pied la Direction des partenariats, qui a pour mandat de resserrer la collaboration avec les responsables de l’élaboration des politiques du gouvernement, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux partout au Canada.

Ces changements contribueront à augmenter l’impact de la recherche au Canada et à l’étranger. Ils profiteront également aux décideurs et aux responsables de l’élaboration des politiques, qu’ils soient à la tête du gouvernement, d’une entreprise, d’une université ou d’un organisme communautaire. À l’instar de nos partenaires de recherche et des communautés en général, nous avons à cœur de créer un environnement de recherche dynamique reconnu à l’échelle internationale, de former des personnes polyvalentes et très compétentes, d’inspirer de nouvelles idées, de générer de nouvelles connaissances et de mettre en pratique ce savoir tiré de la recherche.

Par conséquent, je ferai la preuve, dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, que le CRSH, grâce aux chercheurs et à la recherche qu’il appuie, contribue à l’atteinte de ces objectifs.

Chad Gaffield

Président

Conseil de recherches en sciences humaines


1.4 Architecture des activités de programme

Le CRSH a structuré son Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 en se basant sur l’Architecture des activités de programme, telle qu’elle apparaît dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006‑2007 (voir le tableau 11, pages 46 et 47).


Activité de programme

Sous-activité de programme

Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs –
Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

1.1 Bourses et prix

1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada

1.1.2 Bourses de doctorat

1.1.3 Bourses postdoctorales

1.1.4 Bourses spéciales et prix

1.2 Chaires de recherche du Canada

1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada

Résultat stratégique 2.0 : La recherche –
De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

2.1 Recherche définie par le chercheur

2.1.1 Subventions ordinaires de recherche

2.1.2 Grands travaux de recherche concertée

2.2 Recherche et formation ciblées

2.2.1 Subventions de recherche stratégique

2.2.2 Initiatives conjointes

2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ)

2.3 Développement de la recherche stratégique

2.3.1 Initiatives de développement de la recherche

2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés

2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH

2.3.4 Aide aux petites universités

2.3.5 Appui général

2.3.6 Fonds d’initiatives internationales

2.3.7 BOREAS

Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances –
Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

3.1  Interaction et diffusion de la recherche

3.1.1 Aide à l’édition savante

3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada

3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert

3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes

3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances

3.1.6 Réseaux de centres d’excellence

3.1.7 Impact du savoir dans la société

Résultat stratégique 4.0 : Les institutions –
Un milieu de recherche dynamique au Canada

4.1  Coûts indirects de la recherche

4.1.1 Programme des coûts indirects


1.5 Sommaire


Raison d’être

Le CRSH1 est l’organisme fédéral qui appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines au Canada. La raison d’être du CRSH est de contribuer au progrès des connaissances et des compétences :

en appuyant l’excellence de la recherche et de la formation en recherche;

en encourageant et en aidant les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres intervenants à mobiliser les connaissances de manière à faire fructifier les résultats de la recherche.

Le CRSH joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques liées à la recherche et aux sciences. Il suit les nouvelles tendances de la recherche en sciences humaines et aide, par ses stratégies et ses programmes, à structurer la recherche à l’échelle nationale.

Mandat du CRSH

Promouvoir et soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines.

Conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de la recherche que celui-ci lui demande d’examiner.


Ressources financières


2006-2007

Dépenses prévues

  (RPP de 2006‑2007)

(en millions de dollars)

Total des autorisations
(en millions de dollars)

Dépenses réelles2
(en millions de dollars)

Budget du CRSH : 327,2

Programme des coûts indirects : 300,1

Total : 627,3

627,4


625,2


Ressources humaines


2006-2007 (en équivalents temps plein)

Ressources prévues (RPP de 2006‑2007)

Ressources réelles

Écart

190

181

9



Priorités

Le tableau ci-dessous résume les priorités du CRSH telles qu’elles sont décrites dans le RPP de 2006‑2007.


Résultat stratégique

Priorité

Type

1. Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Priorité no 1 : Appuyer une formation spécialisée de haut calibre.

En cours

2. La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Priorité no 2 : Étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche.

Nouveau

Priorité no 3 : Resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale.

Nouveau

3. La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Priorité no 4 : Mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.

Nouveau

4. Les institutions : Un milieu de recherche dynamique au Canada

Priorité no 53 : Servir de complément aux investissements directs que le gouvernement fédéral effectue dans la recherche en aidant les universités à assumer les coûts qu’exige l’administration des travaux financés par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

En cours



1.6 Aperçu du rendement du CRSH en 2006-2007 par rapport aux résultats stratégiques, aux priorités, aux activités de programme et aux résultats attendus4

Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines


Priorité

Type

Activité de programme

Résultats attendus

État du rendement5

Dépenses prévues en

2006-2007

(en millions de dollars)

Dépenses réelles de

2006-2007

(en millions de dollars)

1. Appuyer une formation spécialisée de haut calibre.

En cours

Bourses et prix

Une formation poussée est offerte au personnel hautement qualifié et aux nouveaux chercheurs prometteurs.

Répond à toutes les attentes.

102,3

96,7

     

Chaires de recherche du Canada

Les universités canadiennes ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche grâce à leur capacité à recruter et à maintenir en poste des chercheurs de haut calibre.

Des chaires sont créées dans les universités canadiennes et sont attribuées à des chercheurs qui sont des chefs de file mondiaux dans leur domaine ou qui sont susceptibles de le devenir.

Répond à toutes les attentes.

61,8

56,76



Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines


Priorité

Type

Activité de programme

Résultats attendus

État du rendement

Dépenses prévues en

2006-2007

(en millions de dollars)

Dépenses réelles de

2006-2007

(en millions de dollars)

2. Étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche.

Nouveau

Recherche définie par le chercheur

Le CRSH appuie les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliquée présentés par de nouveaux chercheurs ou par des chercheurs établis dans toutes les disciplines des sciences humaines.

Répond à la plupart des attentes.

90,6

99,0

     

Recherche et formation ciblées

Les décideurs œuvrant dans divers secteurs ont accès à de nouvelles connaissances sur de grandes questions sociales, économiques et culturelles présentant un intérêt particulier pour les Canadiens.

Répond à toutes les attentes.

25,7

28,4

3. Resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale.

Nouveau

Recherche stratégique

On étudie des perspectives et des orientations nouvelles pour la recherche en sciences humaines.

Les chercheurs canadiens en sciences humaines prennent part, à titre de responsables ou de collaborateurs actifs, à des travaux de recherche concertée et à des partenariats novateurs au Canada comme à l’étranger.

Répond à toutes les attentes.

25,0

22,8


Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines


Priorité

Type

Activité de programme

Résultats attendus

État du rendement

Dépenses prévues en

2006-2007

(en millions de dollars)

Dépenses réelles de

2006-2007

(en millions de dollars)

4. Mobiliser les connais-sances afin de maximiser l’impact de la recherche.

Nouveau

Interaction et diffusion des résultats de la recherche

Les connaissances et les résultats tirés de la recherche de pointe en sciences humaines sont diffusés et partagés au sein des disciplines, entre les chercheurs du pays et de l’étranger et auprès d’autres publics et intervenants.

La communication et les liens entre les chercheurs se resserrent.

Les connaissances et les résultats tirés de la recherche en sciences humaines facilitent la prise de décision dans divers secteurs.

Répond à la plupart des attentes.

21,8

23,3


Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada


Priorité

Type

Activité de programme

Résultats attendus

État du rendement

Dépenses prévues pour

2006-2007

(en millions de dollars)

Dépenses réelles de

2006-2007

(en millions de dollars)

5. Servir de complément aux investissements directs que le gouvernement fédéral effectue dans la recherche en aidant les universités à assumer les coûts qu’exige l’administration des travaux financés par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

En cours

Programme des coûts indirects

Les contributions apportées servent à améliorer le milieu de la recherche universitaire au Canada.

Répond à toutes les attentes.

300,1

298,37



1.7 Contexte et environnement de travail

Objectifs

Le CRSH s’est engagé à améliorer la capacité du Canada à mener des travaux de recherche de haut niveau et à offrir une formation en recherche d’une grande qualité dans le domaine des sciences humaines. Dans l’ensemble, les objectifs du CRSH8 sont les suivants :

  • appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants pour améliorer les connaissances du comportement humain, des sociétés et des cultures du passé et d’aujourd’hui;
  • produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques au sein du gouvernement, du monde des affaires, des organismes non gouvernementaux et des organismes bénévoles;
  • former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif;
  • diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien;
  • définir les orientations de la recherche canadienne et conseiller le gouvernement fédéral dans le domaine de la recherche et des sciences.

Structure de gouvernance

Le CRSH est un organisme qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres qui relève directement du ministre de l’Industrie.

En septembre 2006, Chad Gaffield9, l’un des plus éminents spécialistes canadiens de l’histoire des sociétés, a accepté le poste de président du CRSH.

Comment le CRSH finance la recherche

Le CRSH attribue des subventions et des bourses en fonction de l’excellence des travaux de recherche présentés dans le cadre de concours nationaux. Le choix des candidats revient à un comité d’évaluation par les pairs, un processus de sélection rigoureux et indépendant qui est mondialement reconnu comme étant la façon la plus efficace d’attribuer des fonds publics à la recherche.

L’évaluation par les pairs repose sur le principe que les collègues des candidats sont les mieux placés pour évaluer la qualité et la pertinence scientifiques des propositions de recherche. L’évaluation permet de s’assurer que le processus de sélection demeure aussi indépendant et objectif que possible.

Chaque année, des comités de sélection bénévoles composés de chercheurs et d’experts évaluent des milliers de propositions de recherche et ils sélectionnent les projets qui seront considérés pour un financement en se basant sur l’excellence théorique et sur d’autres critères importants. Environ 4 600 autres experts canadiens et étrangers fournissent des évaluations écrites afin d’aider les comités d’évaluation à prendre une décision. Ce processus rigoureux et indépendant permet de s’assurer que seuls les meilleurs projets de recherche seront recommandés pour un financement10.

En vertu de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral, le CRSH doit faire approuver périodiquement les conditions d’attribution des subventions et des bourses. Ces conditions doivent recevoir l’aval du Conseil du Trésor pour que le CRSH puisse continuer d’accorder des subventions et des bourses. Les Conditions du CRSH ont été renouvelées en septembre 2006 jusqu’en 2011.

Le CRSH travaille en collaboration avec des universités canadiennes et d’autres établissements postsecondaires afin de créer de solides mécanismes de responsabilisation (conformes aux conditions, aux politiques, aux lignes directrices et à un protocole d’entente communément admis). Ces mécanismes facilitent la gestion financière des subventions et des bourses attribuées aux étudiants et aux professeurs. Le CRSH, le CRSNG et les IRSC, en partenariat avec Industrie Canada, assurent la gestion et la prestation de trois grands programmes : les Réseaux de centres d’excellence, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects. La gestion quotidienne des deux derniers programmes est assumée par le secrétariat des trois conseils, que le CRSH accueille dans ses locaux. Les trois organismes financent également le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.

Grâce à ses initiatives conjointes, le CRSH travaille en partenariat avec des organismes des secteurs public, privé et à but non lucratif. À l’heure actuelle, il mène des initiatives conjointes notamment avec Statistique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien et la Fondation BIOCAP Canada. L’annexe A dresse la liste de toutes les initiatives conjointes, passées et actuelles.

La clientèle principale du CRSH se compose de chercheurs et d’étudiants universitaires issus de plus de 90 universités canadiennes. Plus précisément, elle compte quelque 20 000 professeurs à temps plein (environ 53 % de tous les professeurs à temps plein11) et 49 000 étudiants de cycle supérieur à temps plein (environ 55 % de tous les étudiants de cycle supérieur inscrits à temps plein12). Les chercheurs des collèges communautaires et des organismes à but non lucratif ayant un mandat de recherche sont également admissibles à recevoir du financement dans le cadre de certains programmes du CRSH.


Le CRSH finance la recherche dans plus de 30 disciplines :

L’administration et le commerce, l’anthropologie, l’archéologie, les beaux-arts, la communication et les médias, la criminologie, le droit, l’économie, l’éducation, l’environnement, l’éthique, les études classiques, les études de genre, les études interdisciplinaires et multidisciplinaires, les études médiévales, les études sur les Autochtones, les études sur les femmes, les études urbaines et régionales, la géographie, la gestion, l’histoire, les langues modernes, la linguistique, la littérature, la philosophie, la psychologie, les relations industrielles, les sciences politiques, la sociologie, la religion et le travail social.

Orientations stratégiques de 2006-2011 du CRSH

La recherche financée par le CRSH favorise la réflexion novatrice sur des questions concrètes, notamment sur l’économie, l’éducation, les soins de santé, l’environnement, l’immigration, la mondialisation, les langues, l’éthique, la paix, la sécurité, les droits de la personne, le droit, la pauvreté, la communication de masse, la politique, la littérature, la dépendance, la culture populaire, la sexualité, la religion, les droits des Autochtones, le passé et l’avenir.

Au cours de l’été 2005, le CRSH a présenté un plan stratégique intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique 2006-2011. Le plan est basé sur la longue tradition d’excellence en recherche du CRSH et vise à répondre aux besoins des Canadiens en ce xxie siècle :

  • un milieu de recherche dynamique et reconnu sur la scène internationale;
  • des personnes très compétentes et polyvalentes;
  • de nouvelles connaissances et des idées novatrices;
  • une capacité approfondie et systématique de mettre les connaissances en pratique.

Ces deux dernières années, le CRSH a mis en œuvre les deux principes clés de son plan stratégique – connexions et impact – grâce à des programmes tels que le Fonds d’initiatives internationales, le projet Impact du savoir dans la société et les Réseaux stratégiques de connaissances.

1.8 Facteurs internes et externes ayant influé sur le rendement en 2006‑2007

Un conseil en transition

Au cours de l’exercice 2006‑2007, des changements ont été apportés à la gouvernance du CRSH. En plus de la nomination, en septembre 2006, d’un nouveau président, on a assisté à un important renouvellement de l’équipe de la haute gestion. Ainsi, un nouveau vice-président exécutif, un nouveau directeur des Communications et un nouveau directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation se sont joints au CRSH. Un nouveau vice-président des Partenariats a aussi intégré l’équipe en janvier 2007 afin de prendre en charge cette direction nouvellement créée. Ces changement reflètent mieux les besoins de la société et améliorent la planification organisationnelle. Au cours de l’année, le CRSH a également revu ses résultats stratégiques et ses indicateurs actuels afin de rehausser l’efficacité de ses mesures de rendement et de connaître de meilleurs résultats.

En outre, le secrétariat du Conseil a lui aussi été remanié pour refléter davantage la nouvelle structure de gouvernance du CRSH et pour pouvoir travailler plus étroitement avec le CRSNG et les IRSC à interpréter et moderniser leProtocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et d’autres politiques communes, notamment l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Au cours de la dernière année, le CRSH a également pris d’autres mesures afin de rehausser ses normes de qualité, d’établir de nouvelles connexions et d’augmenter l’impact de la mobilisation des connaissances et de la recherche en sciences humaines.

En 2006-2007, le CRSH a lancé son programme de Réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme vise à créer des liens entre les chercheurs, à faciliter la coordination des initiatives spéciales et à faire la synthèse des travaux de recherche portant sur des questions qui auront des répercussions sur la vie des Canadiens pendant des décennies.

Le dernier exercice financier a, pour toutes ces raisons, été une véritable période de transition. Toutefois, la nouvelle équipe de gestion et la restructuration visionnaire du CRSH contribueront grandement à améliorer la capacité du CRSH à atteindre ses objectifs.

Examen des conseils subventionnaires en 2006

Dans son budget de 2006, le gouvernement fédéral s’est engagé à examiner plus à fond les activités des conseils subventionnaires au point de vue de la responsabilisation et de l’optimisation des ressources. Dans cette optique, Industrie Canada a demandé une évaluation des activités du CRSH et du CRSNG à la fin de 2006. Le rapport qui en a résulté a démontré sans conteste l’utilité de la recherche en sciences humaines et a reconnu son importante contribution à la société. Le rapport a aussi fait remarquer que de nombreux étudiants canadiens de cycle supérieur en sciences humaines sont en voie de devenir des leaders dans tous les secteurs de la société. De sa propre initiative, le CRSH a commencé à mettre en œuvre certaines des recommandations concernant la réorganisation de ses structures de gouvernance et de gestion. Le rapport d’examen des conseils subventionnaires a inspiré la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. La plupart des mesures prises par le CRSH en réaction à cet examen s’inscrivent dans le cadre de cette nouvelle stratégie.

Avantage Canada et la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie

En novembre 2006, le gouvernement fédéral a lancé une nouvelle stratégie appelée Avantage Canada. « Il s’agit d’un plan économique et stratégique à long terme qui vise à améliorer la prospérité de notre pays, aujourd’hui et pour les générations à venir13. » Avantage Canada vise cinq grands avantages : l’avantage fiscal, l’avantage financier, l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage infrastructurel. La stratégie met en lumière la nécessité d’augmenter les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement, d’utiliser de façon plus concrète les résultats de la recherche et de former une main-d’œuvre scolarisée, qualifiée et souple.

Avantage Canada rappelle l’importance accordée à l’utilisation de la recherche pour trouver des idées novatrices qui permettront de relever les importants défis de société.

Les travaux d’élaboration d’une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie ont influencé les plans et les activités du Conseil tout au long de 2006‑2007 et ont eu des répercussions sur le CRSH en tant qu’organisme subventionnaire fédéral de la recherche en sciences humaines.

Mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines

Étant donné que le gouvernement fédéral a augmenté de façon substantielle sa contribution à la recherche au cours des dix dernières années et que, parallèlement, on lui demande de plus en plus de rendre compte de sa gestion, des efforts sont déployés pour déterminer les avantages que procurent les investissements publics dans la recherche, y compris les avantages sociaux, environnementaux, technologiques, économiques et culturels. S’inspirant des résultats de la recherche en mesure et évaluation du rendement et compte tenu de l’intention du gouvernement fédéral d’améliorer les outils de mesure du rendement, le CRSH a lancé en 2006 une série d’initiatives pour susciter la réflexion et ainsi trouver des moyens efficaces de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

De plus, le CRSH collabore avec des organismes de recherche du monde entier afin de trouver des façons de mesurer les résultats et les impacts. Dans cette optique, le CRSH s’était fixé trois objectifs : 1) contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada concernant les indicateurs de recherche et développement; 2) profiter du savoir-faire de la communauté des chercheurs en sciences humaines; 3) élaborer et mettre à l’essai des méthodes permettant de mesurer les résultats et l’impact de la recherche.

En 2006-2007, le CRSH a planifié et entrepris des activités dans le but d’atteindre ces objectifs. Il a lancé un concours spécial et a financé trois projets visant à expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation de l’impact de la recherche. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux, il a aussi pris part à des activités entreprises par Industrie Canada en vue d’examiner les indicateurs utilisés par différents organismes fédéraux pour mesurer l’impact des sciences et de la technologie. Enfin, il a fait participer la communauté des chercheurs en organisant un symposium sur cette question.

Principaux secteurs de risque

Étant donné que le CRSH sert la plus grande communauté de chercheurs du Canada et que les attentes sont élevées quant à la qualité et à la pertinence des connaissances produites en sciences humaines, le CRSH risque de ne pas pouvoir combler les besoins de la communauté des chercheurs et des intervenants externes (p. ex. le gouvernement fédéral, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et d’autres organismes publics). De plus, les processus d’évaluation par les pairs sont dans une situation précaire sur la scène internationale étant donné qu’un grand nombre de programmes de financement adoptent cette approche, suscitant ainsi un besoin énorme, et que de fortes pressions sont exercées sur les universitaires pour qu’ils publient les résultats de leur recherche.

Dans le cadre de sa présentation en vue du renouvellement de ses conditions d’attribution, le CRSH a préparé le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification financière axé sur le risque afin de se conformer à la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le Cadre intégré fournit des renseignements détaillés sur les principaux risques que le CRSH doit assumer afin d’atteindre les résultats escomptés. Il présente également les stratégies utilisées pour évaluer efficacement les résultats et pour limiter les risques.

1.9 Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans la recherche universitaire grâce à une stratégie générale qu’il a mise de l’avant pour accroître sa capacité à innover et à soutenir la concurrence à l’échelle régionale et internationale.

Le CRSH, par ses investissements, entend faire progresser considérablement les connaissances, les compétences et le savoir-faire en sciences humaines et créer une capacité de recherche de premier ordre au Canada. Ces investissements font partie intégrante d’une politique scientifique efficace. Le CRSH s’est donné pour mission de favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines; d’appuyer la recherche, la mobilisation des connaissances et le perfectionnement de capacités afin de générer des avantages sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels pour les Canadiens; d’organiser le milieu de la recherche; de contribuer à l’innovation.

Le rendement du Canada, le rapport annuel présenté par le Conseil du Trésor au Parlement, indique que les activités et les programmes du CRSH participent à l’atteinte de l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada : « une économie axée sur l’innovation et le savoir » dans le contexte d’une économie durable. Le CRSH appuie directement ce résultat stratégique en entreprenant des activités et des programmes qui répondent aux objectifs suivants :

former des chercheurs et du personnel hautement qualifié pour assurer l’avenir du Canada. En 2006‑2007, le CRSH a investi environ 31 % de son budget de subventions et de bourses pour former la prochaine génération de chercheurs et de personnes très compétentes au Canada. De plus, selon les rapports financiers et les rapports d’activité présentés par les chercheurs, environ 30 % des fonds attribués par les programmes de subventions du CRSH sont utilisés pour appuyer la formation en recherche. Ces personnes, en tant que spécialistes et chefs de file, interviennent dans différents secteurs de l’économie, qu’il s’agisse du commerce, du gouvernement, des politiques, de l’éducation, des services sociaux ou des arts;

mieux comprendre les grandes préoccupations économiques, sociales, technologiques, environnementales et culturelles des Canadiens et produire des connaissances pour pouvoir y répondre. Le CRSH s’emploie à atteindre cet objectif grâce à divers programmes, notamment le programme des Grands travaux de recherche concertée dans le cadre duquel le Canada dirige d’éminentes équipes internationales de chercheurs qui étudient des questions telles que la mondialisation et la mobilité de la main-d’œuvre;

créer un milieu de recherche de haut niveau qui favorise la formation des étudiants de cycle supérieur et qui ouvre la voie à de nouvelles perspectives et orientations en recherche. Le CRSH s’emploie à atteindre cet objectif grâce à des programmes tels que les bourses doctorales et postdoctorales, qui permettent au bout du compte la formation d’un personnel hautement qualifié, doté de compétences spécialisées en recherche et apte à mener diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie;

tirer parti de la diffusion, de l’échange et de l’utilisation des connaissances produites par la recherche en sciences humaines. Par exemple, en 2006, le CRSH a lancé le programme de Réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme aide les chercheurs canadiens à se constituer un réseau de relations nationales et internationales pour aborder des thèmes stratégiques. Voilà qui rejoint l’objectif du CRSH de mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche. Cette priorité est exprimée clairement dans le troisième résultat stratégique : la mobilisation des connaissances. Ce résultat stratégique vise à faire profiter au maximum les Canadiens des bienfaits de la recherche en tissant des liens plus étroits et plus durables entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche ainsi qu’en mobilisant, partageant et appliquant les connaissances produites par la recherche de façon plus diversifiée et plus efficace.

Conformément au principe de responsabilité que s’impose le gouvernement fédéral, le CRSH planifie et gère, au nom du gouvernement et des citoyens du Canada, des programmes de financement de la recherche en sciences humaines qui tiennent compte des stratégies, des politiques et des objectifs nationaux dans un contexte international.

1.10 Aperçu du rendement du CRSH en 2006-2007

Au cours de l’exercice financier, le CRSH s’est attaqué aux grandes priorités énoncées dans son Architecture des activités de programme sous chacun des résultats stratégiques :

  • appuyer une formation spécialisée de haut calibre;
  • étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche;
  • resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale;
  • mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.

Les priorités et les activités de programme du CRSH sont directement liées aux grands objectifs du gouvernement du Canada et contribuent, en particulier, à instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». Les programmes du CRSH qui appuient la recherche en sciences humaines permettent la formation de personnes très compétentes et très qualifiées, l’une des meilleures garanties du succès d’une société axée sur le savoir.

Le CRSH établit une base de connaissances solide et diversifiée, enrichie par la recherche sur de nouvelles questions fondamentales pour les Canadiens, notamment les changements sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels complexes engendrés par une économie du savoir. Il tente de maximiser les avantages d’une telle recherche, notamment par une mobilisation, un transfert et une mise en pratique plus diversifiés et plus efficaces des connaissances dans tous les secteurs de la société canadienne.

En 2006-2007, le CRSH a pris d’importantes mesures afin de renforcer sa gouvernance, sa structure opérationnelle, sa structure de gestion ainsi que ses relations avec la communauté des chercheurs. Jusqu’à cette année, le président du CRSH agissait à titre de président-directeur général et de président de séance du conseil d’administration. En 2006‑2007, le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil, a apporté des modifications aux règlements du CRSH. Depuis, la direction du conseil est assurée par le vice-président du conseil d’administration. Ces modifications apportées à la manière dont le conseil se dirige lui-même et dirige le CRSH rejoignent en tous points les conclusions d’une importante recherche sur la gouvernance des secteurs public et privé. De plus, elles reflètent les priorités du gouvernement du Canada en matière de responsabilisation et de transparence.

La haute gestion a également renouvelé ses effectifs, plus précisément les postes de vice-président exécutif, de vice-président des Partenariats, de secrétaire général, de directeur des Communications ainsi que de directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation. De plus, une nouvelle direction des Partenariats a été mise sur pied afin de renforcer la collaboration et la mobilisation des connaissances.

Mesurer les résultats et l’impact de la recherche, tel est le nouveau défi des chercheurs dans toutes les disciplines et aux quatre coins du monde. Le CRSH collabore actuellement avec le CRSNG et les IRSC afin de mobiliser toute la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada et de l’étranger autour de cette question. Le CRSH travaille activement à examiner et à concevoir des méthodes et des outils qui permettront de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

Le reste de la présente section résume les activités et les progrès réalisés en 2006‑2007 dans chacun des quatre secteurs de résultats stratégiques du CRSH. La section II expose en détail les principales activités et sous-activités de programme qui s’intègrent à chaque résultat stratégique.

Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Ce résultat stratégique comprend une série d’activités visant à aider le secteur privé, le secteur public et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des sciences humaines. À l’heure actuelle, le secteur universitaire génère une forte demande en raison du besoin sans précédent de renouveler son corps professoral le plus rapidement possible. Les activités de ce secteur sont consacrées à l’attribution de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales, de prix, de subventions ordinaires de recherche et de subventions de recherche stratégique, le tout dans le but d’assurer la formation des étudiants par une participation à des projets de recherche.

En 2006-2007, 1 180 des meilleurs étudiants canadiens en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH. Grâce au volet doctorat, lancé en 2004‑2005 dans le cadre de ce même programme, le CRSH a également offert une aide financière à 400 des meilleurs étudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006‑2007.

De même, par l’entremise de son Programme de bourses de doctorat, un programme établi depuis longtemps, le CRSH a appuyé 574 nouveaux titulaires en 2006‑2007. La même année, 140 nouvelles bourses postdoctorales ont été offertes à des chercheurs ayant terminé récemment un doctorat ou l’équivalent dans une discipline des sciences humaines.

Les bourses et les prix du CRSH permettent à des étudiants et à de nouveaux chercheurs d’acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders très compétents et qualifiés dans tous les secteurs de l’économie.

Les rapports financiers et les rapports d’activité présentés par les chercheurs indiquent qu’environ 30 % des fonds attribués par les programmes de subventions du CRSH sont utilisés pour appuyer la formation en recherche. Selon une méta-analyse regroupant des études du rendement, des évaluations et des études spéciales menées de 2000 à 2005, les subventions du CRSH procurent aux étudiants trois grands avantages : une expérience en recherche, l’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement professionnel.

Le CRSH continue également de souligner les réalisations exceptionnelles d’un certain nombre de chercheurs en sciences humaines qui se sont acquis une réputation internationale grâce à des bourses et à des prix prestigieux. En 2006‑2007, la Médaille d’or du CRSH pour les réalisations en recherche a été remise à Andrée Lajoie, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Par ailleurs, les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche du Canada, en partenariat avec Industrie Canada, administre le Programme des chaires de recherche du Canada par l’intermédiaire du secrétariat des trois conseils, qui exerce ses activités dans les bureaux du CRSH. Les chaires de recherche du Canada sont attribuées dans tous les domaines de recherche selon le niveau de financement que les conseils subventionnaires accordent à chaque discipline. Le 31 mars 2007, 1 718 chaires étaient occupées, et environ 20 % d’entre elles relevaient du domaine des sciences humaines.

Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Les activités de programme qui s’intègrent à ce résultat stratégique contribuent directement à l’objectif du gouvernement du Canada d’instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». De fait, elles favorisent la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratégiques essentiels à l’avancement social, technologique, environnemental, économique et culturel.

Le Programme de subventions ordinaires de recherche représente le plus grand investissement du CRSH. En 2006-2007, ce programme a financé 1 014 projets de recherche mettant à contribution près de 2 000 chercheurs. Au total, 40,4 % des demandes présentées dans le cadre de ce programme ont été acceptées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier.

Le Programme permet de produire des résultats concrets : la publication de livres, de chapitres de livre et d’articles approuvés par un comité de lecture; la production de sites Web, de vidéos, de bases de données et de bulletins d’information; des communications de séance et des comptes rendus de colloque (évalués par les pairs ou non évalués par les pairs). Les produits de la recherche jouent un rôle essentiel dans la diffusion des connaissances, la communication et les relations entre les chercheurs. Ils favorisent également la mobilisation des connaissances, c’est-à‑dire la diffusion, le partage et l’utilisation du savoir.

Le programme des Grands travaux de recherche concertée incite les chercheurs à unir leurs efforts pour réaliser des projets d’une grande complexité. Le programme favorise l’atteinte des objectifs du CRSH : appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants; produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques; former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif; diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien.

Le CRSH entreprend des activités ciblées de recherche et de formation. Certaines sont financées dans le cadre du Programme de subventions de recherche stratégique et mettent l’accent sur les cinq priorités suivantes : la recherche autochtone; l’environnement et le développement durable; la culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles); les textes, les documents visuels, le son et la technologie; la recherche sur le Nord. D’autres se présentent sous forme de programmes de financement permanents, tels que l’Aide aux petites universités et l’Aide à l’édition savante. Ces programmes, même s’ils bénéficient d’un financement modeste, sont d’une importance cruciale pour la réalisation du mandat général du CRSH, qui consiste à promouvoir et à soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines.

Un rapport a été préparé en 2006‑2007 pour évaluer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’évaluation a indiqué que ce programme est très pertinent, en raison surtout de l’importance stratégique que le CRSH accorde à l’établissement de connexions afin d’améliorer l’impact et la qualité de la recherche en sciences humaines.

L’INÉ amorce sa dernière année en 2007‑2008. Une évaluation de cet important programme est en cours. Durant le dernier exercice financier, le CRSH a organisé deux concours dans le cadre de l’INÉ. Le but était d’encourager les chercheurs à trouver des façons inédites de faire connaître à de nouveaux publics les conclusions des travaux qui ont été menés pendant les cinq années du programme et à proposer de nouvelles activités de communication aux publics déjà ciblés. De plus, grâce à l’INÉ, le CRSH a établi un partenariat avec le Conference Board du Canada afin de financer le Projet Canada. Le Projet Canada encourage la recherche, le dialogue et la synthèse des connaissances dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et de maintenir la qualité de vie de ses citoyens.

Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Par la mobilisation des connaissances, le CRSH s’engage à tout mettre en œuvre pour faire profiter les Canadiens des avantages sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels que procure la recherche en sciences humaines. Le CRSH appuie et encourage la mobilisation des connaissances afin de s’assurer que les résultats de la recherche en sciences humaines sont partagés parmi les différents champs disciplinaires ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche (p. ex. les responsables de l’élaboration des politiques, les décideurs ainsi que les professionnels et les spécialistes œuvrant dans les secteurs public et privé et dans les organismes à but non lucratif).

En 2006‑2007, le CRSH a défini avec plus de précision son cadre de mobilisation des connaissances et il travaille actuellement à un plan d’action et à un cadre stratégique de mobilisation des connaissances.

Les Réseaux stratégiques de connaissances représentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec la nouvelle orientation adoptée par la communauté des chercheurs en sciences humaines. En 2006‑2007, le CRSH a financé sept nouveaux réseaux stratégiques de connaissances ayant notamment pour thème l’éthique des affaires et l’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale.

Le programme pilote Impact du savoir dans la société permet, quant à lui, d’évaluer la capacité de différents modèles de financement institutionnels à favoriser la mobilisation des connaissances. Dans ce contexte, le CRSH a notamment appuyé, en 2006‑2007, la création d’une liste de diffusion visant à faciliter les échanges entre tous les candidats ayant obtenu une subvention de recherche dans le cadre de ce programme. Une des grandes réalisations qui sera accomplie grâce au projet Impact du savoir dans la société est l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer les répercussions de la recherche en sciences humaines. Ce programme pilote, qui accorde des subventions moyennant contrepartie, a permis d’amasser plus de 1,1 million de dollars auprès d’universités bénéficiaires en 2006‑2007.

Les Réseaux de centres d’excellence sont établis dans les universités et les hôpitaux et sont gérés en partenariat avec les organismes des secteurs public et privé. Ce programme appuie la recherche dans des secteurs complexes d’une importance cruciale pour le Canada. Par exemple, le Réseau canadien de recherche sur le langage et l’alphabétisation s’emploie à aider les enfants au Canada à acquérir les compétences linguistiques ainsi que les capacités de lecture et d’écriture nécessaires pour assurer leur réussite sur les plans scolaire, social, économique et personnel. En 2006‑2007, ces réseaux ont généré près de 70 millions de dollars en espèces et en nature, dont plus de 27 millions proviennent d’entreprises privées participantes. Si l’on ajoute les investissements du programme lui-même, la somme totale consacrée à la recherche, à la commercialisation et au transfert des connaissances a dépassé la barre des 152 millions de dollars.

Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Le Programme des coûts indirects est un programme inter-conseils qui est géré selon les conditions établies par le Conseil du Trésor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a été mis sur pied.

Ce programme est administré par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, que le CRSH accueille dans ses bureaux. Les universités et les collèges de partout au Canada reçoivent des subventions pour les coûts indirects. La valeur des fonds est calculée en fonction des subventions de recherche qu’ils ont reçues en moyenne des organismes fédéraux de subvention de la recherche pendant un cycle de trois ans.

Le financement fédéral obtenu dans le cadre du Programme des coûts indirects a entraîné des améliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les établissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien différé et ont de plus en plus les moyens de créer des aires de recherche adéquates. Les fonds obtenus leur permettent également d’assumer les coûts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de données, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs à rester concurrentiels et à l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette ère de l’information.

Les institutions ont indiqué que les investissements obtenus grâce au Programme des coûts indirects avaient rehaussé leur capacité à recruter des chercheurs et à les maintenir en poste. En 2006‑2007, le Programme a attribué 298,3 millions de dollars à des institutions canadiennes.



SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Introduction

La section qui suit fournit des renseignements détaillés sur les progrès accomplis par le CRSH dans la réalisation des priorités, des plans et des résultats attendus, tels qu’ils sont énoncés dans le RPP de 2006‑2007. La section II est structurée selon l’Architecture des activités de programme du CRSH, elle aussi présentée dans le RPP. Elle donne un aperçu des principales activités et sous-activités de programme14 (les mécanismes par lesquels le CRSH offre ses programmes et ses services afin d’atteindre les résultats attendus), elle décrit les engagements du CRSH et les ressources investies pour y parvenir15 et elle dresse un portrait des réalisations accomplies en 2006-2007 sous chaque résultat stratégique. Pour chacun des résultats stratégiques, on donne un aperçu du rendement obtenu, suivi de renseignements détaillés classés par activité et par sous-activité de programme.

Voici les objectifs du CRSH16 :

  • appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants pour améliorer les connaissances du comportement humain, des sociétés et des cultures du passé et d’aujourd’hui;
  • produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques au sein du gouvernement, du monde des affaires, des organismes non gouvernementaux et des organismes bénévoles;
  • former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif;
  • diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien;
  • définir les orientations de la recherche canadienne et conseiller le gouvernement fédéral dans le domaine de la recherche et des sciences.

Pour atteindre ces objectifs, le CRSH a divisé son Architecture des activités de programme en quatre résultats stratégiques :

  • Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines;
  • La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines;
  • La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines;
  • Les institutions : Un milieu de recherche dynamique au Canada.

Enfin, pour atteindre ces résultats stratégiques, le CRSH s’est fixé les priorités suivantes :

  • appuyer une formation spécialisée de haut calibre;
  • étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche;
  • resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs à l’échelle nationale et internationale;
  • mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche;
  • enrichir le milieu de la recherche des universités et des établissements canadiens;
  • contribuer au secteur de résultat du gouvernement du Canada qui consiste à édifier « une économie axée sur l’innovation et le savoir » et participer à la réalisation d’autres priorités du gouvernement, telles que la stratégie des sciences et de la technologie.

2.2 Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Ce résultat stratégique comprend une série d’activités visant à aider le secteur privé, le secteur public et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités.

Les activités de ce secteur sont consacrées à l’attribution de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales, de prix, de subventions ordinaires de recherche et de subventions de recherche stratégique, le tout dans le but d’assurer la formation des étudiants par une participation à des projets de recherche.

Les activités de programme associées à ce résultat stratégique permettent d’améliorer la capacité de recherche du Canada et de générer de nouvelles connaissances grâce à une recherche de calibre international. Elles apportent une importante contribution au secteur de résultat du gouvernement du Canada qui consiste à instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ».

De plus, ces activités de programme s’harmonisent parfaitement avec les objectifs de la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie, qui vise notamment à créer un avantage humain. Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont participé directement à l’élaboration de cette stratégie en collaboration avec Industrie Canada en 2006‑2007.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différentes activités et sous-activités de programme, des indicateurs de rendement et des engagements énoncés dans le RPP  (objectifs de rendement) concernant le premier résultat stratégique.

Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines


Activités de programme

Sous-activités de programme

Objectifs de rendement (RPP de 2006‑2007)

Indicateurs d’extrants

Indicateurs de résultats

1.1   Bourses et prix

Général

Attribuer environ 30 % du budget de subventions et de bourses pour les bourses de maîtrise, les bourses de doctorat et les bourses postdoctorales.

Appuyer la formation des étudiants.

S. O.

S. O.

Bourses d’études supérieures du Canada

Offrir 1 600 nouvelles bourses de maîtrise et de doctorat.

Nombre de bourses attribuées et taux de réussite par domaine de recherche (sciences humaines).

Pourcentage d’étudiants de cycle supérieur en sciences humaines ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada.

On dispose d’un personnel hautement qualifié, doté de compétences spécialisées en recherche et apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.



Activités de programme

Sous-activités de programme

Objectifs de rendement (RPP de 2006‑2007)

Indicateurs d’extrants

Indicateurs de résultats

Bourses postdoctorales

Offrir environ 140 nouvelles bourses postdoctorales.

Nombre de bourses attribuées et taux de réussite.

De nouveaux chercheurs talentueux accumulent un bagage de connaissances et d’expérience en recherche17 à une étape importante de leur carrière (c’est‑à‑dire le renouvellement du corps professoral).

Bourses spéciales et prix

Remettre chaque année la Médaille d’or pour les réalisations en recherche, le Prix Aurore, le Prix postdoctoral et la Bourse William‑E.‑
Taylor.

Nombre de lauréats.

On reconnaît le dévouement, l’originalité et la remarquable contribution des plus brillants chercheurs et étudiants de cycle supérieur financés par le CRSH.

1.2   Chaires de recherche du Canada

Programme des chaires de recherche du Canada

Attribuer toutes les chaires de recherche du Canada.

Nombre et pourcentage de chaires attribuées par niveau à des chercheurs d’universités canadiennes, à des chercheurs étrangers et à des expatriés.

Les universités canadiennes ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche en raison de leur capacité à recruter et à maintenir en poste des chercheurs de haut calibre.


Aperçu du rendement en 2006-2007

En examinant les résultats obtenus grâce aux différentes activités et sous-activités de programme s’inscrivant sous le premier résultat stratégique (Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines), le CRSH est fier d’annoncer qu’il a atteint tous les objectifs visés.

En 2006‑2007, le CRSH s’était fixé comme résultat d’offrir une formation efficace à un personnel très compétent et à des chercheurs de grand talent. L’an dernier, le CRSH a attribué au total 2 294 bourses de maîtrise, de doctorat et postdoctorales à des étudiants de cycle supérieur fort prometteurs. De plus, neuf chercheurs remarquables ont reçu des bourses spéciales et des prix. Ces chercheurs sont les plus brillants de leur programme d’études respectif. Grâce aux bourses et aux prix du CRSH, ils peuvent acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders très compétents et qualifiés dans tous les secteurs de l’économie.

La deuxième importante activité de programme qui s’intègre à ce résultat stratégique est le Programme des chaires de recherche du Canada. Les 2 000 chaires de recherche ont été attribuées aux universités, et environ 20 % d’entre elles relèvent du domaine des sciences humaines. En 2006‑2007, 73 chercheurs ont accepté des chaires en sciences humaines. Le Programme est un excellent moyen, pour les universités canadiennes, de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre international ainsi que d’améliorer la formation d’étudiants et de chercheurs prometteurs. Le Programme a éveillé l’intérêt sur la scène internationale, et plusieurs pays envisagent de mettre sur pied une initiative semblable.

Le tableau ci-dessous donne des détails sur les activités et les sous-activités de programme qui ont été entreprises en 2006‑2007 afin d’atteindre le premier résultat stratégique (Les chercheurs).

Activité de programme : Bourses et prix        


Bourses et prix

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières

(en millions de dollars)

102,3

102,2

96,718

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

25

23

–2




Bourses d’études supérieures du Canada

Le gouvernement du Canada verse une contribution substantielle aux trois organismes fédéraux de subvention de la recherche dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ce programme appuie chaque année jusqu’à 2 000 étudiants de doctorat et 2 000 étudiants de maîtrise. Au total, 60 % de ces bourses sont administrées par le CRSH et sont destinées à des étudiants en sciences humaines. Par ce programme, le CRSH favorise l’acquisition de compétences en recherche et encourage la formation d’un personnel hautement qualifié en offrant une aide financière à des étudiants en sciences humaines qui se sont démarqués au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. Le programme contribue à former les chercheurs et les leaders de demain, qui aideront le gouvernement du Canada à édifier « une économie axée sur l’innovation et le savoir ».

En 2006‑2007, 1 180 des meilleurs étudiants canadiens en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH19.

 


Profil des Bourses d’études supérieures du Canada (volet de la maîtrise)

Amber Walker

McMaster University

Constructing Problems and Solutions: The Social Construction of Foreign Credential Recognition as a Social Problem and Policy Priority in Canada

À quel moment a-t-on soulevé pour la première fois au Canada la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers? Comment cette notion en est-elle venue à être considérée comme un problème de société? Quels facteurs ont amené le gouvernement à aborder la question dans le discours du Trône de 2001? Voilà quelques-unes des questions auxquelles Amber Walker tentera de répondre dans sa recherche. Elle étudiera les démarches entreprises par divers intervenants pour faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers et elle examinera comment ce problème social s’est transformé en une importante priorité stratégique au Canada. Grâce à sa recherche, Mme Walker contribue à analyser l’évolution des titres de compétences étrangers au cours de l’histoire et à approfondir la conception théorique des processus par lesquels certains problèmes sociaux deviennent d’importantes priorités stratégiques. Sa recherche aidera également les vastes communautés politiques et universitaires à élaborer et promouvoir diverses méthodes et possibilités d’intervention dans ce domaine.



Profil des Bourses d’études supérieures du Canada (volet du doctorat)

Amélie-Hélène Rheault

Université de Sherbrooke

Les représentations linguistiques au Québec : analyse argumentative et polyphonique du discours épilinguistique des jeunes lecteurs québécois

La sociolinguistique a donné naissance, au milieu des années 1970, à l’étude des représentations linguistiques et, dans cette lignée, au concept d’insécurité linguistique. Le projet, réalisé par Amélie‑Hélène Rheault, vise à aider à mieux comprendre le rapport qu’entretiennent les locuteurs avec la langue. L’étude de Mme Rheault comprend une analyse des lieux communs et des stéréotypes présents dans le discours épilinguistique (discours portant sur la langue caractérisé par des jugements de valeur) de jeunes adultes québécois, particulièrement en ce qui a trait aux aspects les plus délicats, tels que l’influence de l’anglais et le langage utilisé dans les médias. Le type d'analyse proposé par Mme Rheault pourrait nous aider à comprendre, au moins en partie, pourquoi certaines normes n’arrivent pas à s’imposer au Québec. Cette bourse de doctorat a permis à Mme Rheault de poursuivre ses études en cotutelle avec l’Université catholique de Louvain, en Belgique, lui offrant ainsi la possibilité de travailler en étroite collaboration avec des chercheurs renommés du domaine de la sociolinguistique.


Bourses de doctorat


Profil des Bourses de doctorat

Melanie Dirks

Yale University

The Measurement of Social Competence Among Economically Disadvantaged Youth

Étudiante au doctorat en psychologie développementale à la Yale University, Melanie Dirks a consacré sa recherche à examiner les effets de la pauvreté sur le développement des enfants. Grâce à sa bourse, elle a mis sur pied un programme qui lui permet d’évaluer les habiletés sociales d’un groupe de jeunes défavorisés issus de différentes classes économiques. Ce faisant, elle a créé un ensemble d’outils de mesure novateurs pour étudier plus à fond les liens qui existent entre les habiletés sociales et différents facteurs démographiques. Depuis, ses travaux ont largement attiré l’attention des spécialistes du développement de l’enfance et ont été présentés à des conférences locales et internationales. Ses résultats de recherche, publiés à grande échelle, sont très pertinents et sont souvent mis en pratique en recherche interventionnelle et dans le cadre des politiques sociales axées sur les jeunes. Grâce à sa bourse de doctorat du CRSH, Mme Dirks a réussi à élaborer une nouvelle série de mesures qui serviront de fondement à un programme de recherche. Ce programme devrait donner un aperçu plus juste de la fréquence des comportements problématiques et des symptômes psychologiques chez les jeunes vivant dans la pauvreté, l’objectif étant au bout du compte d’élaborer des stratégies d’intervention plus efficaces.


Le CRSH offre deux types de bourses de doctorat :

  • les Bourses de doctorat du CRSH;
  • les Bourses d’études supérieures du Canada (volet du doctorat).

Grâce au volet doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada20, le CRSH a offert une aide financière à 400 des meilleurs étudiants canadiens de doctorat en sciences humaines 2006‑2007.

De même, par l’entremise de son Programme de bourses de doctorat, un programme établi depuis longtemps, le CRSH a appuyé 574 nouveaux titulaires en 2006‑2007.

Le CRSH s’affaire également à améliorer les milieux d’apprentissage. À la fin de 2006, il a entrepris un examen préliminaire des différents milieux de formation (comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005‑2006)21. Il s’agissait là de la première étape d’une évaluation officielle du Programme de bourses de doctorat afin de s’assurer que ce dernier répond entièrement aux exigences d’une communauté et d’un milieu de recherche en constante évolution. Pour obtenir un portrait plus complet des programmes connexes, cette évaluation s’intégrera à un vaste examen inter-conseils du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui devrait se terminer en 2007‑2008.

Bourses postdoctorales


Profil des Bourses postdoctorales

Sylvia Fuller

University of British Columbia

Precarious Employment and Labour Market Transitions: Considering Insecurity Over Time

Afin d’enrichir les résultats empiriques de sa recherche de doctorat, Sylvia Fuller a fait une analyse du marché du travail en utilisant des statistiques historiques longitudinales tirées de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de Statistique Canada. Ces statistiques lui ont permis d’examiner comment les tendances sur le marché du travail interagissent avec le contexte et le milieu social pour définir les aspects de l’emploi précaire au fil du temps. Les résultats de sa recherche aideront à comprendre l’incidence politique de la nouvelle économie et les facteurs qui influencent la carrière dans un marché du travail réorganisé. Les travaux de la chercheure serviront également de fondement à de nouvelles comparaisons entre le Canada et les États‑Unis, des pays qui ont un marché du travail très similaire, mais dont les réalités géographiques et institutionnelles diffèrent. Mme Fuller est également une ancienne titulaire de la Bourse Aileen‑D.‑Ross du CRSH, qui souligne les travaux de recherche postdoctoraux exceptionnels en sociologie. Elle a été invitée à des conférences et des séances plénières au Canada et à l’étranger (Brésil, Afrique du Sud et États‑Unis) et a publié de nombreux travaux sur la réforme et la réorganisation du marché de l’emploi. Par exemple, la recherche financée par sa bourse postdoctorale a été publiée dans les Cahiers canadiens de sociologie, et certains de ses articles paraîtront bientôt dans Citizenship Studies, dans Social Indicators Research et dans l’American Sociological Review (considérée, sur la scène internationale, comme la revue de sociologie la plus influente).


Le Programme de bourses postdoctorales22 aide les nouveaux chercheurs les plus prometteurs dans le domaine des sciences humaines à accumuler un bagage de connaissances et d’expérience en recherche à une étape importante de leur carrière. En 2006‑2007, 140 nouvelles bourses postdoctorales ont été offertes à des chercheurs ayant terminé récemment un doctorat ou l’équivalent dans une discipline des sciences humaines.

Bourses spéciales et prix

Le CRSH fait un effort particulier pour promouvoir la recherche en sciences humaines en accordant des prix et des bourses hautement reconnus. Les prix et les bourses permettent d’honorer les travaux de recherche exceptionnels menés dans le domaine des sciences humaines et représentent beaucoup plus qu’une simple contribution financière. En effet, aux yeux des lauréats et de l’ensemble de la communauté des chercheurs en sciences humaines, ces prix confirment le bien-fondé d’une recherche et sont la preuve que le public et les pairs reconnaissent le travail des chercheurs et les contributions qu’ils apportent à l’évolution des connaissances et des concepts au sein de leur champ disciplinaire. D’un point de vue stratégique, ces prix contribuent à faire connaître les grandes réalisations de la recherche en sciences humaines en plus d’appuyer et d’encourager la production et la diffusion continues des connaissances et des résultats de la recherche internationale23.

Le prix le plus prestigieux du CRSH, la Médaille d’or pour les réalisations en recherche, est remis chaque année au chercheur qui, par son leadership, son dévouement et ses idées originales, a fait avancer considérablement les connaissances dans son domaine de recherche, a enrichi la société canadienne et a apporté une contribution à la vie culturelle et intellectuelle du Canada. En 2006‑2007, cette prestigieuse récompense a été remise à Andrée Lajoie, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Activité de programme : Chaires de recherche du Canada


Chaires de recherche du Canada

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières (en millions de dollars)

61,8

61,7

56,724

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

24

22

–2


Les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche du Canada, en partenariat avec Industrie Canada, administrent le Programme des chaires de recherche du Canada25 par l’intermédiaire du secrétariat des trois conseils, qui exerce ses activités dans les bureaux du CRSH. Ce programme a une dimension et une portée incomparables. Sa réussite suscite un intérêt à l’échelle internationale, et d’autres pays s’en inspirent pour concevoir leurs propres programmes.

Les chaires de recherche du Canada sont attribuées dans tous les domaines de recherche selon le niveau de financement que les conseils subventionnaires accordent à chaque discipline. En 2006‑2007, 226 nouvelles chaires ont été octroyées et 85, renouvelées. Voici la distribution des 1 718 chaires actives au 31 mars 2007 : 45 % (771) en sciences naturelles et en génie, 33 % (562) en sciences de la santé et 22 % (385) en sciences humaines. Les 2 000 chaires de recherche ont été attribuées aux universités, et le Programme attend maintenant les mises en candidature pour choisir les derniers titulaires26.

Comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’an dernier, le Programme des chaires de recherche a fait l’objet d’une évaluation en 2004‑2005. Cette évaluation a exigé un certain nombre d’interventions de la part de la direction, notamment l’amélioration des rapports de rendement préparés par les universités et les

titulaires de chaire. Dans leur rapport de 2005‑200627, les universités participantes ont mentionné que, grâce au Programme des chaires de recherche et aux fonds pour l’infrastructure de recherche obtenus de la Fondation canadienne pour l’innovation, elles ont considérablement amélioré leur capacité à recruter et à maintenir en poste les chercheurs les plus brillants qui soient. La plupart des universités considéraient que le fait d’être titulaires d’une chaire de recherche avait eu une influence positive sur leur capacité de recruter et de maintenir en poste les meilleurs étudiants et les meilleurs titulaires de bourse postdoctorale. La présence de ces chercheurs au sein des universités a également eu d’autres effets positifs. Par exemple, de nouvelles équipes de recherche ont été mises sur pied dans 49 des 70 établissements participants. De plus, 57 de ces établissements ont renforcé leurs équipes déjà en place. Comme c’est le cas dans bien des secteurs, le succès mène au succès. Par conséquent, ces équipes de recherche ont attiré de nouvelles sources de financement et ont conquis d’importants collaborateurs.

Pionniers dans leur domaine respectif, les titulaires d’une chaire de recherche du Canada publient de nombreux ouvrages dans leur discipline et sont souvent appelés à offrir des conseils spécialisés sur de nouvelles questions urgentes. De plus, ils travaillent activement à former et à encadrer la prochaine génération de personnel hautement qualifié. En 2005‑2006, les titulaires ont déclaré avoir supervisé le travail de 2 874 étudiants de premier cycle, de 2 877 étudiants de maîtrise, de 3 258 étudiants de doctorat, de 1 784 titulaires de bourse postdoctorale et de 1 585 autres employés très compétents. À côtoyer des chercheurs de renommée internationale, les stagiaires s’initient à la recherche de pointe dans leur champ d’intérêt, acquièrent de nouvelles compétences en recherche et se créent un précieux réseau de relations.


Profils des chaires de recherche en sciences humaines attribuées en 2006‑2007

Patricia Williams

Mount Saint Vincent University

Chaire de recherche du Canada en sécurité alimentaire et en changement des politiques

Patricia Williams étudie les facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur la sécurité alimentaire des particuliers, des familles, des collectivités, des provinces et de l’ensemble du pays. Sa recherche porte sur l’accès des Canadiens à des aliments nutritifs et a été une source d’inspiration pour la politique de la Nouvelle-Écosse dans ce domaine. Le guide de consultation Thought About Food? A Workbook on Food Security & Influencing Policy est le fruit de ses travaux de recherche participative. Ce guide a incité d’autres provinces à mener des travaux en ce sens et a suscité un intérêt à l’échelle nationale. De fait, la chercheure a été invitée par Santé Canada à participer à la révision prochaine du Panier de provisions nutritif.



Lance Lochner

University of Western Ontario

Chaire de recherche du Canada sur le capital humain et la productivité

Dans le cadre de sa recherche, Lance Lochner étudie le développement du capital humain afin de mieux comprendre l’inégalité des revenus, l’apprentissage des compétences et la mobilité entre générations. Son travail met l’accent sur trois importants aspects du développement du capital humain : le développement de la petite enfance et la famille, le financement de l’éducation postsecondaire et l’apprentissage postscolaire en milieu de travail. Dans le cadre de ses travaux, M. Lochner s’efforce de fournir des points de repère pour l’élaboration de politiques dans chacun de ces secteurs. Il souscrira ainsi aux efforts déployés par le Canada pour créer une main-d’œuvre renouvelée capable d’évoluer dans l’économie du savoir du xxie siècle.


Formation des étudiants : au cœur des subventions et des bourses du CRSH

Offrir de la formation aux étudiants en les faisant participer à la recherche est un concept bien ancré dans les programmes de subventions de recherche du CRSH. Les chercheurs qui souhaitent former des étudiants dans le cadre de leurs projets doivent établir un plan de participation, et la contribution qu’ils apportent à la formation des étudiants doit faire partie de l’évaluation de leur dossier de réalisations. Les programmes de bourses offrent un appui à la formation en attribuant des fonds directement aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux, mais il existe d’autres moyens pour les titulaires d’une subvention du CRSH de contribuer à la formation de la relève.

  • Les postes subventionnés d’auxiliaire à la recherche : Lorsqu’un chercheur présente une demande de subvention de recherche et de diffusion de la recherche, il peut la plupart du temps demander des fonds pour embaucher, à un taux horaire, un étudiant de n’importe quel niveau comme auxiliaire à la recherche.
  • Les indemnités financières versées dans le cadre de subventions : En présentant sa demande de subvention, le chercheur peut également demander des fonds afin d’obtenir un supplément financier pour les étudiants. Les indemnités sont estinées aux étudiants de maîtrise, aux étudiants de doctorat et aux chercheurs postdoctoraux28.
  • Les suppléments versés dans le cadre d’initiatives conjointes : Dans le cadre de certaines initiatives conjointes, il est possible pour les partenaires d’appuyer financièrement la formation des étudiants en renchérissant la contribution du CRSH. Ces suppléments à taux fixe sont destinés à tous les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada ou d’une bourse du CRSH qui sont jugés admissibles par le partenaire.

Selon les rapports financiers et les rapports d’activité présentés par les chercheurs, environ 30 % des fonds attribués par les programmes de subventions du CRSH sont utilisés pour appuyer la formation en recherche.

La formation de la relève occupe une place importante dans de nombreux programmes du CRSH. Il existe bien de façons de former les étudiants et d’intégrer un volet formation à un programme de recherche. La plupart des chercheurs s’emploient à initier les étudiants aux méthodes de recherche. Certains adoptent des stratégies classiques et montrent aux étudiants à rassembler et à analyser des données; à préparer et à mener des entrevues; à réviser des articles scientifiques ou à participer à leur rédaction; à organiser des conférences et des ateliers; à gérer un site Web. D’autres encore adoptent des approches plus novatrices. Par exemple, Daniel Fischlin, de l’University of Guelph, a mis au point, en collaboration avec ses étudiants, un jeu vidéo qui permet aux jeunes de tout âge d’apprendre à lire et à écrire grâce aux œuvres de Shakespeare.

Résultats de la contribution du CRSH à la formation des étudiants

Selon une méta-analyse29 regroupant des études du rendement, des évaluations et des études spéciales menées de 2000 à 2005, les subventions du CRSH procurent aux étudiants trois grands avantages : une expérience en recherche, l’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement professionnel. Au chapitre de l’expérience, les étudiants qui participent à des projets financés par le CRSH ont la chance d’approfondir leur compréhension des méthodes de recherche, notamment en contribuant directement à tous les aspects du projet, de la présentation d’une demande de subvention à la collecte, l’analyse et l’interprétation des données. De plus, ils sont initiés à la recherche de calibre international, ils côtoient des chercheurs de l’étranger, ils aiguisent leur intérêt pour la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, ils ont accès à une variété de ressources et ils obtiennent conseils et orientation pour la rédaction de leur thèse ou de leur mémoire.

En participant au processus de recherche, les étudiants acquièrent des compétences qui peuvent leur être utiles dans un milieu de recherche et sur le marché du travail. Parmi ces compétences, on trouve les suivantes : faire des présentations à des conférences; rédiger et réviser des documents destinés à être publiés; conceptualiser ou élaborer des théories; concevoir des approches méthodologiques. Ils peuvent également acquérir des compétences qui ne sont pas directement liées à la recherche, mais qui sont essentielles à un perfectionnement professionnel. Au nombre de ces compétences figurent le leadership, l’esprit d’équipe, la gestion du temps, les aptitudes à la gestion, la planification et la gestion budgétaires ainsi que l’expérience de la supervision. Selon la nature du projet, les étudiants peuvent aussi apprendre à travailler avec des participants à l’extérieur du milieu universitaire (comme les groupes communautaires), à effectuer une recherche pertinente pour l’élaboration de politiques et à communiquer les résultats de leur recherche à de vastes publics.

Sur le plan du perfectionnement professionnel, les étudiants qui contribuent à des projets de recherche financés par le CRSH retirent des avantages à long terme grâce aux relations qu’ils tissent avec leur mentor, d’autres étudiants, des spécialistes et des collaborateurs. Ils arrivent ainsi à se créer un réseau de relations à l’intérieur et à l’extérieur du milieu universitaire, ce qui peut être pratique, par exemple, pour établir de futures collaborations ou pour se trouver un emploi. Leur participation aux projets de recherche peut également orienter leur cheminement scolaire ou leurs objectifs de carrière.

Ces résultats et d’autres réalisations dont fait état la méta-analyse s’harmonisent parfaitement avec les mesures et les indicateurs de rendement établis dans le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et dans le Cadre de vérification financière axé sur le risquedu CRSH. De plus, ils prouvent la pertinence de nombreux résultats attendus et des indicateurs de rendement définis par le CRSH.

2.3 Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Le deuxième résultat stratégique comprend les principaux programmes d’aide à la recherche offerts par le CRSH : la recherche définie par le chercheur, la recherche et la formation ciblées ainsi que la recherche stratégique.

Deux programmes majeurs s’inscrivent sous l’activité de programme Recherche définie par le chercheur : le Programme de subventions ordinaires de recherche, qui représente le plus grand investissement du CRSH, et le programme des Grands travaux de recherche concertée, qui incite les chercheurs à unir leurs efforts pour réaliser des projets d’une grande complexité.

Les activités liées à la recherche et à la formation ciblées, quant à elles, mettent l’accent sur les grandes priorités stratégiques du CRSH. Ces priorités sont définies par le CRSH à la suite de consultations intersectorielles et contribuent aux objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans les politiques fédérales et les décisions budgétaires.

Enfin, l’activité de programme Recherche stratégique vise à examiner et à établir de nouvelles perspectives, orientations et capacités institutionnelles pour mener la recherche en sciences humaines. Ce secteur d’activité comprend des sous-activités spéciales qui permettent au CRSH de placer les sciences humaines de façon stratégique sur la scène nationale et internationale.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différentes activités et sous-activités de programme, des indicateurs de rendement et des engagements énoncés dans le RPP (objectifs de rendement) concernant le deuxième résultat stratégique.

Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines


Activités de programme

Sous-activités de programme

Objectifs de rendement (RPP de 2006‑2007)

Indicateurs d’extrants

Indicateurs de résultats

2.1 Recherche définie par le chercheur

Subventions ordinaires de recherche

Étudier les programmes définis par les chercheurs (Programme de subventions ordinaires de recherche et Grands travaux de recherche concertée) afin de déterminer comment le CRSH pourrait appuyer les chercheurs en sciences humaines en leur offrant plus de souplesse et notamment un financement distinct.

Atteindre l’objectif à long terme visant à faire passer de 41 à 50 % le taux de réussite de tous les candidats au Programme de subventions ordinaires de recherche.

Nombre de nouveaux projets et de nouveaux chercheurs financés.

Nombre de subventions attribuées, taux de réussite par discipline ou par domaine de recherche, etc.

On crée un milieu de recherche propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur, à l’avancement du savoir et à la diffusion des résultats de la recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.

 

Grands travaux de recherche concertée

Continuer à établir, soutenir et resserrer les partenariats et les réseaux nationaux regroupant des chercheurs de calibre international.

Nombre d’équipes de recherche financées et nombre moyen de chercheurs par équipe.

Nombre d’étudiants de cycle supérieur participant à des Grands travaux de recherche concertée par niveau d’études.

Liste des sujets abordés par les équipes financées.

On crée un milieu de recherche propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur, à l’avancement du savoir et à la diffusion des résultats de la recherche dans toutes les disciplines et dans tous les domaines des sciences humaines.

2.2 Recherche et formation ciblées

Subventions de recherche stratégique

Envisager de s’associer à des partenaires externes afin d’étudier les possibilités et les défis économiques, sociaux, écologiques et politiques dans le Nord canadien.

Prévoir l’ajout d’un nouveau volet de subvention au programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie.

Continuer d’appuyer la recherche en sciences humaines et les activités connexes menées dans le cadre de l’Année polaire internationale 2007‑2008, ce qui comprend fournir un appui au Secrétariat canadien.

Collaborer avec le Comité du sous-ministre adjoint sur le changement climatique, les impacts et l’adaptation afin de trouver la meilleure façon d’examiner les répercussions sociales et économiques du changement climatique et les mesures d’adaptation.

Lancer et appuyer, en partenariat avec Pêches et Océans Canada, la troisième phase du Réseau de recherche sur la gestion des océans.

Nombre de projets et de chercheurs financés par thème stratégique.

Nombre de subventions attribuées, taux de réussite, etc.

Les décideurs des divers secteurs ont accès à de nouvelles connaissances sur les grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens.

 

Initiatives conjointes

Aucun engagement énoncé dans le RPP de 2006‑2007.

Nombre de projets et de chercheurs financés par type d’initiative.

Nombre de subventions attribuées, taux de réussite, etc.           

De nouvelles connaissances sur des sujets pertinents pour les partenaires du CRSH facilitent la prise de décisions.

 

Initiative de la nouvelle économie (INÉ)

Administrer les subventions de l’INÉ actuellement attribuées et en faire un suivi régulier, tenir un autre concours pour l’octroi de subventions de sensibilisation du public et continuer à appuyer la mobilisation des connaissances.

Nombre de chercheurs et de projets financés dans le cadre des divers programmes de l’INÉ par sous-thème.

Des progrès sont réalisés au point de vue de l’avancement du savoir, du perfectionnement des compétences et de la mobilisation des connaissances dans les divers secteurs de la nouvelle économie.

2.3

Recherche stratégique

Initiatives de développement de la recherche

Aucun engagement énoncé dans le RPP de 2006‑2007.

Nombre de subventions attribuées.

Nombre de chercheurs, taux de réussite, etc.    

On étudie de nouvelles perspectives et orientations dans le domaine de la recherche en sciences humaines.

 

Alliances de recherche universités-communautés

Aucun engagement énoncé dans le RPP de 2006‑2007.

Nombre de subventions attribuées.

Nombre de chercheurs universitaires et non universitaires participants.

Nombre de subventions attribuées à des organismes communautaires et taux de réussite.

Nombre de partenaires par type d’alliance.

Nombre de projets de recherche menés dans le cadre d’une alliance.

Nombre d’étudiants participants.

Nombre d’activités de mobilisation des connaissances et portée de ces activités.

Les communautés sont plus aptes à prendre des décisions, et

sont mieux en mesure de comprendre, d’apprécier et d’appliquer les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines.

 

Appui général

Continuer à mettre en œuvre diverses méthodes de commercialisation des résultats de la recherche.

Travailler avec un réseau de cinq universités à la mise sur pied d’un programme de recherche et de consultation publique visant à créer une économie de l’hydrogène à faible émission de carbone.

Nombre de subventions attribuées et concordance avec les besoins et les objectifs du CRSH.

Le CRSH tire profit de possibilités inattendues mais bénéfiques pour l’avancement des sciences humaines au Canada.


Aperçu du rendement en 2006‑2007

En examinant les résultats obtenus grâce aux différentes activités et sous-activités de programme s’inscrivant sous le deuxième résultat stratégique (La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines), le CRSH est fier d’annoncer qu’il a atteint la plupart des objectifs visés.

Deux des plus importants programmes du CRSH, c’est-à-dire le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée, ont réussi avec succès à répondre aux attentes en appuyant la recherche définie par le chercheur. En 2006‑2007, le CRSH a tenu un concours dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche. Au total, il a financé 1 014 projets de recherche mettant à contribution 1 971 chercheurs en sciences humaines. Sur l’ensemble des demandes présentées dans le cadre de ce programme, 40,4 % ont été acceptées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier. Le CRSH a également appuyé la recherche définie par le chercheur par l’entremise des Grands travaux de recherche concertée. Il a ainsi attribué deux nouvelles subventions et a financé la présentation de huit lettres d’intention.

Grâce au Programme de subventions ordinaires de recherche, le CRSH continue à mobiliser une masse critique d’experts en recherche au Canada et maintient le dynamisme dont dépend l’innovation. Le programme des Grands travaux de recherche concertée incite les chercheurs à unir leurs efforts pour réaliser des projets d’une grande complexité en formant des partenariats nationaux avec des chercheurs de calibre international et en resserrant les partenariats déjà en place. Ensemble, ces deux sous-activités contribuent directement à l’atteinte des grands objectifs du CRSH : appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants; produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques; former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif; diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien.

L’activité de programme Recherche et formation ciblées regroupe des sous-activités abordant les thèmes et les sujets définis par le CRSH en collaboration avec ses partenaires, les chercheurs, les décideurs de divers secteurs ainsi que les ministères et les organismes fédéraux. Ces sous-activités favorisent l’atteinte du deuxième résultat stratégique en offrant aux chercheurs canadiens en sciences humaines des moyens novateurs et originaux de mener leur recherche et de générer de nouvelles connaissances et compétences sur des questions d’intérêt pour les Canadiens. L’activité de programme contribue directement au secteur de résultat du gouvernement du Canada qui vise à instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». De fait, elle favorise la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratégiques essentiels à l’avancement social, économique et culturel. Enfin, l’activité de programme et ses sous-activités accordent une place de choix à la formation, permettant ainsi à des étudiants d’acquérir un énorme bagage de connaissances et de compétences qui leur seront utiles au cours d’une brillante carrière dans tous les secteurs de l’économie.

En 2006‑2007, le Programme de subventions de recherche stratégique du CRSH a financé 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de développement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-création en arts et lettres (31 projets).

Le CRSH a accordé, en 2006‑2007, 46 nouvelles subventions dans le cadre des Initiatives conjointes. Les Initiatives conjointes représentent l’un des principaux moyens utilisés par le CRSH pour former des partenariats de recherche fructueux avec le secteur public, le secteur privé et les organismes à but non lucratif afin de partager les coûts des travaux de recherche ciblés dans des domaines d’expertise et d’intérêt communs.

L’INÉ est un programme quinquennal qui a pour objectif d’aider le Canada et les Canadiens à s’adapter à la nouvelle économie et à en tirer des avantages. L’Initiative amorçait en 2006‑2007 son avant-dernière année d’activité. Dans le cadre du Programme de subventions de sensibilisation du public de l’INÉ, le CRSH a tenu un concours à l’issue duquel trois subventions ont été attribuées. Les trois nouveaux titulaires s’emploieront à trouver des façons inédites de diffuser et de communiquer les résultats de la recherche à de nouveaux publics.

En 2006‑2007, dans le cadre de l’activité de programme Recherche stratégique, le CRSH a financé une nouvelle Initiative du Fonds présidentiel, intitulée Saisir les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. D’un point de vue stratégique, il est important pour le CRSH et pour le gouvernement du Canada d’élaborer de nouvelles méthodes qui permettront de cerner efficacement les vastes répercussions sociales des ressources investies et de respecter les principes généraux de responsabilité.

Le tableau ci-dessous donne des détails sur les activités et les sous-activités de programme qui ont été entreprises en 2006‑2007 afin d’atteindre le deuxième résultat stratégique (La recherche).

Activité de programme : Recherche définie par le chercheur


Recherche définie par le chercheur

Dépenses prévues (RPP de 2006­‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières (en millions de dollars)

90,6

90,5

99,030

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

50

48

–2


Subventions ordinaires de recherche

Le plus important programme du CRSH, le Programme de subventions ordinaires de recherche 31, apporte un soutien aux chercheurs dans toutes les disciplines des sciences humaines. Ces subventions, attribuées à la suite d’une évaluation par les pairs, assurent l’avancement du savoir, la diffusion des résultats de la recherche et la formation des étudiants de tous les niveaux.

Dans le RPP de 2006‑2007, le CRSH a dit vouloir examiner les programmes de recherche définie par le chercheur (Programme de subventions ordinaires de recherche et Grands travaux de recherche concertée) afin de déterminer comment il pourrait appuyer les chercheurs les plus brillants en sciences humaines en leur offrant plus de souplesse et notamment un financement distinct. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’une évaluation plus vaste des programmes du CRSH, en cours d’élaboration.

En 2006‑2007, le Programme de subventions ordinaires de recherche a reçu 2 538 demandes, dont 2 513 ont été jugées admissibles. De ces demandes, 1 014 ont eu droit à un financement. Les projets financés mettront à contribution 1 971 chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement canadien32.

Ce bilan marque un progrès par rapport à 2005‑2006, où 1 774 chercheurs avaient reçu 982 subventions, réparties sur trois ans. Ces subventions avaient permis d’entreprendre des travaux de recherche fondamentale, appliquée, disciplinaire ou interdisciplinaire qui, selon les pairs, étaient considérés comme d’une rare qualité. En 2006‑2007, le taux de réussite des candidats33 s’est élevé à 40,4 %. Ce taux marque une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier, mais est en baisse depuis 2004‑2005 (43 %).

Le taux de réussite est à la merci de nombreux facteurs dépendants les uns des autres, notamment l’augmentation du nombre de propositions jugées admissibles, le renouvellement du corps professoral au sein des établissements postsecondaires, les restrictions financières et l’évolution des priorités de recherche.

Le Programme de subventions ordinaires de recherche permet de produire des résultats concrets34 : la publication de livres, de chapitres de livre et d’articles approuvés par un comité de lecture; la production de sites Web, de vidéos, de bases de données et de bulletins d’information; des communications de séance et des comptes rendus de colloque (évalués par les pairs ou non évalués par les pairs). On a examiné un échantillon de 405 rapports de recherche définitifs reçus par voie électronique. Ces rapports sont préparés par les chercheurs ayant obtenu une subvention ordinaire de recherche en 200135. L’examen a indiqué que 1 631 produits de la recherche avaient fait l’objet d’une évaluation par les pairs, et 48 % d’entre eux avaient nécessité la contribution de plus d’un auteur.

Les produits de la recherche jouent un rôle essentiel dans la diffusion des connaissances, la communication et les relations entre les chercheurs, autant de facteurs déterminants pour confirmer le bien-fondé d’une recherche, inspirer de nouvelles idées et produire des connaissances. De plus, certains produits de la recherche favorisent la mobilisation des connaissances, c’est-à‑dire la diffusion, le partage et l’utilisation du savoir. Ils peuvent, par exemple, se présenter sous forme de politiques et de programmes gouvernementaux pertinents visant des secteurs tels que l’éducation, l’infrastructure et la sécurité publique, ou encore sous forme d’une contribution générale à la stratégie des sciences et de la technologie du Canada, notamment par une meilleure commercialisation des résultats de la recherche.

Pour évaluer les résultats et l’impact de la recherche, on a demandé aux titulaires d’une subvention d’indiquer les secteurs dans lesquels leur recherche aurait probablement un impact tangible. Selon les données tirées des 405 rapports, 51 % des titulaires ont indiqué la culture, 50 % le développement social et les questions sociales, 23 % le développement économique, les politiques ou les pratiques économiques, 24 % le débat sur les politiques gouvernementales, 54 % la pratique de l’enseignement ou l’exercice d’une autre profession, 37 % l’élaboration de nouvelles méthodes de recherche, 47 % la collaboration internationale et 47 % d’autres disciplines36.

Comme on le mentionne ailleurs dans le présent rapport (voir la section I,  Facteurs internes et externes ayant influé sur le rendement en 2006‑2007  et Mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines  et voir, plus loin, Saisir les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines,  sous la rubrique « Appui général »), le CRSH examine et met au point des méthodes et des outils qui lui permettront de mesurer, à l’aide de données probantes, l’impact de la recherche en sciences humaines.

La recherche en sciences humaines génère, directement ou indirectement, des avantages sociaux, économiques et culturels pour la société canadienne, améliorant du coup la qualité de vie et la prospérité au pays. Par exemple, certains spécialistes examinent l’influence que l’aspect social d’une ville exerce sur la productivité économique. D’autres étudient les effets de la mondialisation sur la vie culturelle. Les connaissances issues de cette recherche peuvent changer le cours des choses.


Profils du Programme de subventions ordinaires de recherche

Florence Piron

Université Laval

Les implications éthiques et politiques de la nouvelle gestion publique au Québec et au Canada : deux études de cas axées sur le service aux citoyens

Ce projet de recherche a pour but d’étudier les conséquences éthiques et politiques de la transformation actuelle du Québec et du Canada en États administrés selon la nouvelle idéologie de gestion publique. Florence Piron a examiné dans le détail des documents gouvernementaux. Son analyse lui a permis de mettre au jour quelques glissements sémantiques qui montrent une transformation des valeurs de l’État. Un exemple, le terme éthique ne s’emploie presque plus pour désigner les valeurs collectives que doit protéger l’État en tant que mandataire de l’intérêt public et renvoie davantage à certaines « valeurs de gestion », comme la courtoisie, la rapidité et l’efficacité. Mme Piron a présidé une série d’entrevues menées auprès de fonctionnaires et de cadres du gouvernement du Québec; il en est ressorti que cette transformation ne fait pas l’unanimité. De 2002 à 2007, Mme Piron a fait connaître le fruit de ses recherches en publiant de nombreux articles approuvés par un comité de lecture, en rédigeant des chapitres de livre et en préparant des communications de séance.


Monika Boehringer

Mount Allison University

L’(auto)représentation des femmes en Acadie

Travaillant dans différents centres d’études acadiennes, Monika Boehringer a établi un corpus littéraire regroupant environ 80 textes écrits de la main de femmes acadiennes. Certaines sont des écrivaines accomplies, d’autres sont des femmes qui racontent, sans prétention littéraire, leur vie et les difficultés qu’elles ont dû surmonter. L’ensemble de ces autobiographies a été réuni dans un site Web intitulé Auteures acadiennes : Women’s (Life) Writing in Acadie (www.mta.ca/research/awlw). Mme Boehringer a également communiqué les résultats de sa recherche sous diverses formes : des chapitres de livre, des articles parus dans des revues scientifiques, des documents distribués à des colloques nationaux et internationaux ainsi que des conférences destinées au grand public.

Luigi Girolametto

University of Toronto

Language Intervention in Context: Training Educators to Stimulate Language and Literacy Development in Child Care Centres

Les retards dans l’apprentissage du langage constituent un grave trouble du développement. Ils touchent environ un enfant sur dix et peuvent influencer négativement ses relations interpersonnelles, son bien-être émotionnel, son apprentissage de la lecture et de l’écriture ainsi que sa réussite scolaire. Pour tenter de régler ces questions, Luigi Girolametto a établi des « stratégies interactives » d’alphabétisation et d’apprentissage du langage, qu’il a mis à l’essai dans des garderies. Il propose principalement de mettre en pratique la technique de l’écoute adaptée lorsqu’un enfant tente de communiquer. Cette technique crée les conditions propices à l’amélioration du langage et à l’alphabétisation de tous les enfants d’âge préscolaire, y compris ceux ayant des troubles du langage. Au bout du compte, la recherche de M. Girolametto a pour objectif d’enseigner aux éducateurs de la petite enfance comment stimuler le développement du langage et l’alphabétisation en leur offrant des programmes de formation en milieu de travail. Les travaux de M. Girolametto sont concluants; de fait, les éducateurs ayant pris part au programme ont réussi à amener plus facilement les enfants à entretenir des conversations, à améliorer leurs aptitudes langagières et leur compréhension par la lecture, à approfondir leur connaissance des lettres de l’alphabet et à stimuler leur interaction sociale. Les travaux du chercheur pourraient apporter une contribution utile à l’élaboration continue de politiques et de programmes destinés à venir en aide aux enfants qui risquent de subir des retards dans l’apprentissage du langage ou qui éprouvent un trouble du langage.




Grands travaux de recherche concertée

Le CRSH entame actuellement son quatorzième concours dans le cadre des Grands travaux de recherche concertée37. Ce programme appuie les projets avant-gardistes qui apportent des réponses aux grandes questions essentielles d’ordre intellectuel, social, économique ou culturel. Les sujets qu’ils abordent ont une telle portée et une telle envergure qu’ils nécessitent l’apport de nombreux chercheurs de différents milieux ayant des perspectives et des compétences variées. Le succès du programme repose sur la participation active de divers partenaires et intervenants. Les équipes interdisciplinaires et multi-universitaires qui s’intéressent à l’étude des questions de vaste portée peuvent se voir attribuer une subvention d’une valeur maximale de 2,5 millions de dollars, répartie sur une période de sept ans. Au terme du concours de 2006‑2007, deux équipes ont obtenu une subvention dans le cadre des Grands travaux de recherche concertée.

La formation et l’encadrement des étudiants, des titulaires de bourse postdoctorale et des jeunes chercheurs occupent une place importante dans les vastes projets de recherche et, selon l’évaluation du rendement menée en 2005, ils connaissent même un franc succès. Les Grands travaux de recherche concertée financés en 2006‑2007 se sont eux aussi engagés à appuyer la formation. À preuve, Improvisation, Community and Social Practice, le projet dirigé par Ajay Heble, de l’University of Guelph, est censé mettre à contribution 31 chercheurs et 46 étudiants de cycle supérieur. Ce projet part de l’hypothèse que l’improvisation musicale invite à l’action et au dialogue sur des questions de nature politique, culturelle et éthique. Par ailleurs, le projet intitulé  The Hispanic Baroque: Complexity in the First Atlantic Culture, sous la direction de Juan Luis Suàrez, de l’University of Western Ontario, entend quant à lui mettre à profit les connaissances de 36 chercheurs et 50 étudiants de cycle supérieur.

Selon le Rapport sur le rendement : Programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du CRSH, publié en 2005, « le programme possède des points forts particuliers dans plusieurs domaines : principalement en formation et mentorat, car les générations futures de chercheurs en sciences humaines ont été et sont encore préparées à mener des recherches d’un haut niveau de complexité intellectuelle et acquièrent de l’expérience en transcendant les frontières entre les disciplines et en se servant de leurs travaux pour aborder de grands enjeux intellectuels, sociaux, économiques et culturels cruciaux. Le programme a aussi permis d’aider directement plusieurs groupes de chercheurs canadiens à se propulser au centre de l’activité mondiale de recherche de pointe dans leurs domaines respectifs; sans le programme des GTRC, ces progrès n’auraient probablement pas eu lieu. Le programme des GTRC a également contribué à l’amélioration de programmes, de services et de politiques dont bénéficient les Canadiens38. »


Profil des Grands travaux de recherche concertée

David Wolfe (chercheur principal)

University of Toronto

Innovation Systems and Economic Development: The Role of Local and Regional Clusters in Canada

David Wolfe et sa vaste équipe de cochercheurs s’intéressent au rôle fondamental que joue l’innovation dans la croissance économique d’une région. Ils ont donc mené un important projet dans le but de déterminer les facteurs qui influencent la réussite des regroupements industriels régionaux au Canada et ont analysé comment le dynamisme collectif arrive à stimuler l’activité économique d’une région et à accroître sa capacité à innover. En tant que partenaires actifs du Réseau de recherche sur les systèmes d’innovation, ils posent la question suivante : comment les atouts d’une région et les relations qui existent entre les différents acteurs économiques permettent-ils aux entreprises de laisser leur créativité s’exprimer? À partir d’une méta-analyse de 26 études de cas, ils ont étudié la dynamique de divers regroupements industriels, qu’ils œuvrent dans des secteurs de l’économie du savoir, comme l’industrie biomédicale, ou dans des secteurs plus traditionnels, comme ceux de l’automobile et de l’acier. Avant cette étude, on croyait fermement qu’une forte concurrence régionale était le principal atout des regroupements industriels pour s’imposer sur la scène internationale. Toutefois, il en est ressorti que les facteurs locaux ou régionaux ne sont pas les seuls à influencer la capacité d’innovation des regroupements industriels au Canada. En fait, l’étude a cité un certain nombre d’entreprises et d’industries canadiennes qui comptent presque exclusivement sur une base de connaissances et d’acquisitions à la fois régionale et mondiale mais dont les activités les plus fructueuses et les plus exigeantes tendent de plus en plus à être de source et de portée internationales. Ces résultats sont fort pertinents pour les responsables de l’élaboration des politiques et pour tous les intervenants de l’industrie, qui peuvent utiliser les connaissances issues d’une recherche fondée sur des données probantes pour adopter une politique efficace qui leur permettra de stimuler l’économie et l’innovation dans n’importe quelle région du Canada.



Activité de programme : Recherche et formation ciblées


Recherche et formation ciblées

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières

(en millions de dollars)

25,7

26,7

28,439

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

43

39

–4


En 2006‑2007, l’activité de programme Recherche et formation ciblées a été appuyée par plusieurs sous-activités : le Programme de subventions de recherche stratégique, les Initiatives conjointes et l’INÉ.

Il est important de noter que la formation est une retombée importante de ces activités et sous-activités de programme en plus d’en faire partie intégrante. Selon une méta-analyse40 regroupant des études du rendement, des évaluations et des études spéciales menées de 2000 à 2005, les subventions du CRSH procurent aux étudiants trois grands avantages : une expérience en recherche, l’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement professionnel. D’autres renseignements sur les retombées générées par le soutien à la formation sont présentés dans la section Premier résultat stratégique : Les chercheurs.

Subventions de recherche stratégique


Profil du Programme de subventions de recherche stratégique – Les textes, les documents visuels, le son et la technologie

Asit Sarkar

University of Saskatchewan

Building Distributed Communities of Practice for Enhanced Research-Policy Interface

Reconnaissant l’importance et la nécessité de faire circuler les connaissances entre les professionnels et les spécialistes communautaires, Asit Sarkar a dirigé l’atelier Building Distributed Communities of Practice for Enhanced Research-Policy Interface  à l’University of Saskatchewan. L’atelier rassemblait des participants provenant de différents secteurs du gouvernement, d’organismes internationaux, de départements universitaires, d’organismes de la société civile et de firmes de consultation privées. Le but de la rencontre était d’échanger des pratiques exemplaires, de souligner la nécessité de partager davantage les connaissances et de discuter des stratégies efficaces pour se créer un bon réseau de relations. Les participants ont exploré diverses techniques de production de textes, de documents visuels et de son (p. ex. les logiciels libres, le langage XML et l’intelligence artificielle) afin d’aider à la diffusion des connaissances. S’inspirant des conclusions de l’atelier, l’International Centre for Governance and Development, de l’University of Saskatchewan, a collaboré avec la Direction des politiques de l’Agence canadienne de développement international, le Centre parlementaire du Canada, l’Association des universités et collèges du Canada et la Fédération canadienne des municipalités afin de mettre sur pied une infrastructure intégrée qui réunirait les connaissances produites au Canada dans les secteurs de la gouvernance et du développement. De plus, en 2008, on prévoit organiser une conférence du même genre dans le but d’examiner la possibilité de regrouper et de diffuser les nouvelles connaissances sur la gouvernance et le développement, fruit de la collaboration entre les chercheurs et les spécialistes canadiens ainsi que leurs partenaires des pays en développement.


En consultation avec la communauté des chercheurs en sciences humaines, les secteurs public et privé ainsi que les organismes à but non lucratif, le CRSH élabore et finance des programmes stratégiques qui permettent d’enrichir les connaissances sur les grandes questions sociales, économiques et culturelles du Canada.

En 2006‑2007, le Programme de subventions de recherche stratégique41 du CRSH a financé 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de développement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-création en arts et lettres (31 projets).


Profil du Programme de subventions de recherche stratégique - La recherche autochtone

Frédéric B. Laugrand

Université Laval

L’école de la toundra. Transmission des savoirs environnementaux et valorisation des perspectives inuit sur l’histoire et le territoire : un défi pour les jeunes et les aînés du Nunavut

Les récents efforts des Inuit pour faire valoir leurs propres perspectives sur leur culture et leur société posent des défis de taille dans le milieu de l’éducation autochtone et entraînent un profond bouleversement des méthodes de formation. Dans le cadre de ce projet de recherche, Frédéric Laugrand, son collègue Jarich Oosten et de nombreux intervenants inuits du Nunavut (p. ex. le Baker Lake Inuit Heritage Centre, les Ahiarmiut de Arviat, les Inuit de Kingarjualik, etc.) souhaitent mettre en valeur les perspectives des Inuit en produisant avec eux des ouvrages, des films et des outils pédagogiques. Mais leurs travaux ne s’arrêtent pas là : ils veulent aussi mieux comprendre comment l’histoire orale se transmet de génération en génération. Ce deuxième volet a d’ailleurs conduit à la publication de plusieurs articles dans des revues scientifiques. Grâce à ce projet, des liens très étroits ont pu être tissés avec les Archives Deschâtelets et le Musée d’art inuit Brousseau de Québec. En somme, les chercheurs ont acquis de nouvelles connaissances sur les traditions, l’histoire et les savoirs inuits dans les régions les moins connues du Nord canadien. Le projet a également permis aux jeunes inuits de se familiariser avec les méthodes de recherche et aux aînés d’être sensibilisés au concept de transfert des connaissances. Pour communiquer les résultats de la recherche, on compte préparer des DVD, publier des articles dans des revues internationales et produire des rapports à l’intention des communautés et des écoles du Nunavut.


Le Programme de subventions de recherche stratégique traite des questions qui présentent un intérêt immédiat et à long terme pour les Canadiens. En voici quelques exemples.

L’environnement et le développement durable : En partenariat avec Pêches et Océans Canada, le CRSH appuie la troisième phase du Réseau de recherche sur la gestion des océans. Le Réseau tente d’obtenir une plus grande connaissance et un plus grand appui dans le domaine de la gestion des côtes canadiennes en intégrant la recherche, les politiques, les sciences sociales et naturelles ainsi que l’aspect humain dans la gestion des ressources naturelles. Parmi les membres du Réseau, on compte plus de 200 chercheurs, gestionnaires, responsables de l’élaboration des politiques, étudiants, représentants d’organismes non gouvernementaux et représentants de l’industrie, qui jouent un rôle actif dans la recherche et la mobilisation des connaissances partout au Canada42. Dans un même ordre d’idées, le CRSH travaille également avec Industrie Canada et d’autres partenaires à promouvoir l’Initiative axée sur l’économie de l’hydrogène (voir ci-après Les retombées sociales et économiques d’une économie de l’hydrogène, sous la rubrique « Appui général ».)

La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles) : En 2006‑2007, le CRSH a attribué 1,3 million de dollars pour appuyer la recherche sur ce thème stratégique. Ces fonds lui ont notamment permis de continuer de travailler avec Sport Canada à un projet de recherche visant à amener les Canadiens à se tourner davantage vers le sport. Par ailleurs, le Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles, que le CRSH offrait en partenariat avec Patrimoine canadien, a pris fin en 2006‑2007.

Les textes, les documents visuels, le son et la technologie : Ce programme stratégique du CRSH a pour objectif d’accroître le nombre de travaux de recherche universitaire qui intègrent avec créativité la nouvelle technologie d’information et de permettre aux chercheurs d’acquérir et de mettre en pratique plus rapidement ces compétences. En 2006‑2007, le CRSH a attribué à ce programme 18 subventions de recherche stratégique, pour un total de 785 342 $.

La recherche sur le Nord : Le CRSH participe notamment à un programme multinational intitulé BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits, sous la direction de la Fondation européenne de la science (voir ci-après la section intitulée Recherche stratégique). Il administre également son propre programme de développement de la recherche sur le Nord et participe à l’élaboration des activités de recherche que le Canada mettra de l’avant au cours de l’Année polaire internationale de 2007-2008.


Initiatives conjointes


Profil des Initiatives conjointes - Réseau de recherche sur la gestion des océans

Fikret Berkes

University of Manitoba

Integrated Management, Complexity and Diversity of Use: Responding and Adapting to Change

Pour respecter son engagement continu à produire des connaissances et à former des partenariats novateurs, le CRSH s’est associé à Pêches et Océans Canada pour créer le Réseau de recherche sur la gestion des océans. Le but est de faire la synthèse des connaissances liées à la gestion des océans et de les diffuser afin de stimuler la pensée critique et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires. Dans le cadre de cette vaste initiative, Fikret Berkes et son équipe de cochercheurs ont axé leur recherche sur la gestion intégrée, la complexité et la diversité de l’utilisation pour intervenir et s’adapter aux changements, au sens large, en mettant l’accent sur le Nord canadien. Plus particulièrement, l’équipe a formé des groupes de travail en réunissant une variété d’intervenants issus de différents secteurs intimement liés : des universitaires venant de neuf institutions différentes, des étudiants de cycle supérieur, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, des groupes des Premières nations, etc. Ils ont participé à la mise en œuvre de la Loi sur les océans et de la Stratégie sur les océans du Canada, examinant des aspects tels que la gestion intégrée des zones côtières, la gestion communautaire, le savoir des Autochtones, la surveillance, les sources de pollution de l’écosystème arctique et la gestion collective. Les principaux résultats du projet ont fait l’objet d’un livre, Breaking Ice: Integrated Ocean Management in the Canadian North, publié par F. Berkes, R. Huebert, H. Fast, M. Manseau et A. Diduck (University of Calgary Press, 2005). Le livre a été distribué à grande échelle au sein du gouvernement fédéral, et une version simplifiée a été préparée spécialement pour les organismes et les communautés du Nord. Les aspects liés à la gestion collective de la recherche ont été analysés dans un second livre, Adaptive Co-Management: Collaboration, Learning and Multi-Level Governance, publié par D. Armitage, F. Berkes et N. Doubleday (University of British Columbia Press, 2007).



Projet Metropolis

Françoise Armand

Université de Montréal

Centre Metropolis du Québec

Ce projet est un consortium de recherche interuniversitaire composé de six universités québécoises. Il réunit un réseau de plus de 60 chercheurs engagés dans un programme de recherche couvrant six domaines liés à l’immigration et à l’intégration. Comme il est indiqué dans le protocole d’entente établi entre le CRSH et le consortium de partenaires fédéraux, le Centre Metropolis du Québec, Immigration et Métropoles, mettra en place, dans le cadre de la troisième phase du projet, un programme de recherche qui intégrera les priorités du gouvernement fédéral dans le domaine de la recherche stratégique. Durant l’exercice 2005‑2006, 52 articles évalués par un comité de lecture ont paru ou étaient sur le point de paraître. Le Centre se préparait aussi à soumettre huit autres articles. En plus des articles de recherche, le Centre a déjà à son actif 106 autres publications, 95 communications scientifiques, 46 présentations publiques, 22 séances de formation et 32 entrevues avec les médias.


De plus, le CRSH met sur pied et finance des programmes stratégiques en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds, notamment le gouvernement, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Comme c’est le cas pour les subventions de recherche stratégique, ces programmes permettent d’enrichir les connaissances sur les grandes questions sociales, économiques et culturelles importantes pour les Canadiens. Grâce aux connaissances ainsi produites, les responsables de l’élaboration des politiques, les gens d’affaires et le grand public sont plus à même de déterminer et de comprendre les différentes façons d’aborder certains thèmes de recherche. Les Initiatives conjointes visent les objectifs suivants :

  • encourager l’utilisation des résultats de la recherche stratégique pour élaborer les politiques et stimuler le développement socioéconomique en communiquant rapidement et efficacement les nouvelles connaissances aux utilisateurs;
  • favoriser la communication entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche et encourager tout particulièrement le recours à la consultation pour définir les besoins des secteurs et trouver des façons d’y répondre;
  • promouvoir la consultation intersectorielle et les activités favorisant la participation internationale et multidisciplinaire à l’étude des questions d’actualité.

En 2006‑2007, 14 initiatives conjointes étaient en cours43. L’annexe A donne un aperçu des dépenses cumulatives de tous les programmes, passés et actuels, entrepris dans le cadre des Initiatives conjointes.

Un rapport a été préparé en 2006‑2007 pour évaluer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. L’objectif de cette évaluation était de vérifier la pertinence du programme, tel qu’il fonctionne à l’heure actuelle, et de déterminer s’il est géré, élaboré et exécuté de façon efficace. L’évaluation avait également pour but de mettre au jour les résultats et l’impact général du programme.

Dans l’ensemble, l’évaluation a indiqué que le programme des Initiatives conjointes est très pertinent, en raison surtout de sa capacité à accroître l’impact et la qualité de la recherche en sciences humaines grâce aux liens qu’il permet de créer. Il sera essentiel de bien définir le rôle de ce processus dans le plan stratégique du CRSH afin de s’assurer que le Conseil tire le maximum des ressources investies dans ce secteur. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects du programme sont susceptibles d’amélioration, elle fait aussi ressortir les retombées positives du programme, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement des capacités.

Le Projet Metropolis est un excellent exemple d’initiative conjointe entreprise par le CRSH. Ce projet sollicite la collaboration du CRSH, d’un consortium de ministères et d’organismes fédéraux dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que de nombreux partenaires universitaires et communautaires. Il encourage notamment la recherche et l’élaboration de politiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les défis que présente l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier. En 2006-2007, le CRSH et Citoyenneté et Immigration Canada se sont engagés dans la dernière phase de ce projet. D’une durée de cinq ans, cette dernière étape s’intéresse tout particulièrement à la recherche sur les politiques, au profit des décideurs et des intervenants communautaires.

Sous un thème stratégique différent (l’environnement et le développement durable en l’occurrence), le Réseau de recherche sur la gestion des océans est un autre exemple d’initiative conjointe solide qui connaît un franc succès. Entrepris en collaboration avec Pêches et Océans Canada, ce projet a largement contribué à former de nouveaux partenariats, à générer des fonds pour la recherche et à renforcer les capacités, apportant ainsi des avantages non négligeables pour les Canadiens.

Initiative de la nouvelle économie (INÉ)

L’INÉ est un programme quinquennal d’une valeur de 100 millions de dollars lancé en 2001. Elle a pour objectif général d’aider le Canada et les Canadiens à s’adapter à la nouvelle économie et à en tirer des avantages. En particulier, elle favorise l’excellence de la recherche afin de mieux comprendre la nouvelle économie et elle encourage la formation de partenariats au sein des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif. Elle a permis de financer une recherche novatrice sur l’économie mondiale moderne et a aussi donné au CRSH la chance unique d’expérimenter des stratégies de mobilisation des connaissances.

L’Initiative amorçait en 2006‑2007 son avant-dernière année d’activité. Le CRSH a organisé un concours dans le cadre du Programme de subventions de sensibilisation du public de l’INÉ44. Le but était d’encourager les chercheurs à trouver des façons inédites de diffuser et de communiquer les résultats de la recherche à de nouveaux publics et à proposer de nouvelles activités de communication aux publics déjà ciblés. Dans le cadre d’un autre programme de l’INÉ intitulé Traverser les frontières, le CRSH a subventionné une étude sur le fédéralisme et la citoyenneté en 2006‑2007.


Profil de l’INÉ (Subventions de recherche)

Penelope Gurstein

The University of British Columbia

Canadian EMERGENCE: A Study of Employment Relocation in the Global Economy

Afin de mieux comprendre la dynamique entourant la délocalisation de l’emploi dans la nouvelle économie mondiale de l’information, Penelope Gurstein et son équipe de cochercheurs ont établi un partenariat avec le consortium international EMERGENCE (Estimation and Mapping of Employment Relocation in a Global Economy in the New Communications Environment). Ensemble, ils étudient et documentent l’évolution des pratiques de sous-traitance au Canada depuis l’apparition des nouvelles techniques de communication et d’information. Ils analysent également l’incidence que ces changements ont sur les habitudes de travail au pays comme à l’étranger. Ce projet interdisciplinaire rassemble une variété de spécialistes issus notamment des domaines de l’économie, des statistiques, de la sociologie et de la géographie. Il va au-delà du discours habituel concernant la sous-traitance et la mondialisation. En effet, il met en évidence le besoin d’élaborer un ensemble de méthodes de planification stratégique adaptées aux dimensions de plus en plus informatisées de la production et du contrôle économiques et il souligne la nécessité de trouver de nouveaux moyens de resserrer les liens entre les travailleurs et leur communauté. EMERGENCE Canada communique ses résultats par la tenue d’ateliers nationaux et internationaux ainsi que par de nombreuses publications universitaires, par des présentations à des conférences, par la production d’un site Web, par des apparitions dans les médias et par des allocutions publiques. Parce qu’il a pour thème particulier les régimes de travail transnationaux, les possibilités d’action et les répercussions sur les communautés et les régions urbaines au Canada, ce projet a permis d’approfondir notre compréhension de la sous-traitance dans le cadre d’une recherche sur la planification urbaine et régionale.



Le Projet Canada : l’INÉ en action

Grâce à l’INÉ, le CRSH a investi plus de 800 000 $ (dépenses cumulatives) dans le Projet Canada, un partenariat de quatre ans formé avec le Conference Board du Canada. Lancé en janvier 2003, le Projet Canada encourage la recherche et le dialogue afin d’améliorer la compétitivité économique du Canada et de maintenir la qualité de vie de ses citoyens. De plus, il a rassemblé des chercheurs universitaires et le personnel du Conference Board du Canada afin de produire de nouvelles connaissances sur les possibilités économiques et sociales du Canada. Ce projet a également mis à contribution 40 partenaires du secteur privé et plusieurs ministères provinciaux. « Les recherches de Projet Canada sur les villes, les ressources et l’économie s’ajoutent à de nombreuses autres recherches financées par le CRSH », a indiqué Chad Gaffield, président du CRSH, après que le rapport final du Projet Canada, Mission possible : Pour une prospérité durable au Canada, a été rendu public en janvier 2007. « Par exemple, certains experts mènent des recherches sur l’influence de l’aspect social des villes sur la productivité économique. D’autres chercheurs étudient les effets de la mondialisation sur la vie culturelle. Les connaissances issues de cette recherche peuvent faire une grande différence pour les Canadiens, et le CRSH est fier d’appuyer un tel apport intellectuel. »

Activité de programme : Recherche stratégique


Recherche stratégique

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières

(en millions de dollars)

25,0

25,3

22,845

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

27

23

–4


L’activité de programme Recherche stratégique vise à examiner et à établir de nouvelles perspectives, orientations et capacités institutionnelles pour mener la recherche en sciences humaines. Ce secteur d’activité comprend des sous-activités spéciales qui permettent au CRSH de placer les sciences humaines de façon stratégique sur la scène nationale et internationale. Les subventions stratégiques sont attribuées aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes à but non lucratif. Les fonds servent à étudier et à définir les nouveaux défis, perspectives et priorités qui influeront sur les méthodes de recherche, la diffusion des résultats et la formation de nouveaux chercheurs. Les programmes de recherche stratégique contribuent également à acquérir une solide capacité de recherche en encourageant le recours à des méthodes de collaboration inédites et à de nouveaux partenariats de recherche.

Les sous-activités qui soutiennent ce programme sont notamment les suivantes :

Initiatives de développement de la recherche

Ce programme46 appuie le type de milieu favorable à la production de nouvelles connaissances et à la mise à l’essai de nouvelles méthodes, approches et idées. Le programme subventionne les travaux qui visent à évaluer et à définir les nouvelles orientations de la recherche et des sciences humaines. Deux concours ont lieu chaque année dans le cadre de ce programme. Ceux de 2006‑2007 ont conduit au financement de 46 projets.


Profil des Initiatives de développement de la recherche

Marc Boutet

Université de Sherbrooke

Développement d’une méthodologie pour l’évaluation de l’impact de programmes d’éducation relative à l’environnement

La prévention et la résolution des problèmes environnementaux sont d’une importance capitale. Même si ce fait est généralement admis, les répercussions réelles des programmes éducatifs sur l’environnement ne sont pas véritablement connues. Dans le cadre de son projet de recherche, Marc Boutet travaille à mettre au point une méthode élaborée permettant d’évaluer l’impact réel des programmes éducatifs sur l’environnement et le développement durable. Deux équipes d’Environnement Canada, rattachées à la Biosphère, ont pris part au projet, convaincues de la pertinence et de l’utilité de cet outil d’évaluation. En appliquant cette méthode à un plus grand nombre de programmes éducatifs, il est maintenant possible de connaître plus en détail leurs répercussions sur l’environnement.




Subventions institutionnelles du CRSH

Grâce à ce programme, le CRSH permet aux établissements postsecondaires admissibles de financer les activités de petite envergure réalisées par leurs chercheurs en sciences humaines.

Aide aux petites universités

Ce programme aide les petites universités canadiennes à intensifier et à améliorer leur capacité de recherche en sciences humaines.

Alliances de recherche universités-communautés

Depuis sa création, le programme des Alliances de recherche universités-communautés47 a fort bien réussi à promouvoir les partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires et à but non lucratif. Ces alliances entreprennent des travaux de recherche novateurs, favorisent la formation et produisent de nouvelles connaissances dans des domaines essentiels à l’avancement social, culturel ou économique des communautés canadiennes. De plus, le programme offre des possibilités uniques de formation en recherche à un grand nombre d’étudiants en sciences humaines de premier, deuxième et troisième cycle. En définitive, les Alliances de recherche universités-communautés habilitent les communautés à prendre des décisions et à trouver des solutions à leurs problèmes.

Les projets menés dans le cadre de ce programme ont toujours été à l’avant-garde et ils continuent de révolutionner les techniques et les méthodes utilisées pour faire participer les chercheurs et les utilisateurs de la recherche à la production des connaissances. Les partenariats productifs et diversifiés établis sous forme d’alliance de recherche se prolongent souvent au-delà du projet initial. Les Alliances de recherche universités-communautés constituent une bonne façon de s’assurer que les résultats de la recherche seront mis à profit dans les programmes communautaires permanents de sorte qu’ils profitent au maximum à la communauté.

Appui général

Grâce à cette sous-activité, le CRSH appuie et encourage les projets et les activités de recherche qui répondent à ses besoins et à ses objectifs stratégiques (ce qui comprend une collaboration plus étroite et plus intense avec d’autres organismes fédéraux de subvention de la recherche du Canada, le CRSNG et les IRSC) ou auxquels il désire s’associer pour des raisons stratégiques. Le RPP de 2006‑2007 dresse le portrait de certaines des activités du CRSH qui soutiennent cette sous-activité de programme :

Les retombées sociales et économiques d’une économie de l’hydrogène 

Le CRSH et l’University of Victoria ont donné le coup d’envoi à ce projet en 2005, lors d’une conférence sur la société de l’hydrogène. À la suite de cette première conférence, le CRSH s’est associé à cinq universités et à divers partenaires des secteurs public et privé pour mettre sur pied un programme de recherche et de consultation publique qui devrait déboucher sur la création d’une économie de l’hydrogène à faible émission de carbone. En octobre 2006, le Lawrence National Centre for Policy and Management de l’University of Western Ontario a tenu le deuxième atelier de cette série, organisée sous le thème Émergence d’une société à faible croissance carbonique. Le CRSH, quant à lui, a parrainé un atelier sur l’élaboration d’une stratégie énergétique durable au cours duquel les participants étaient invités à discuter des recommandations stratégiques adressées aux trois ordres de gouvernement et à leur apporter des précisions. Le CRSH a aidé le comité directeur à planifier et à organiser les activités de cet atelier. L’activité a attiré plus de 50 représentants du secteur privé, du gouvernement, du milieu universitaire et d’organismes non gouvernementaux.

Les participants à l’atelier ont convenu de la nécessité d’instaurer un régime d’investissement qui permettrait de financer à la fois la commercialisation des nouvelles techniques énergétiques, les campagnes de sensibilisation visant à guider le choix des consommateurs et la préparation concertée d’un plan énergétique à long terme qui intégrerait les conclusions des consultations multisectorielles. Des recommandations techniques ont également été formulées pour chaque secteur. Un résumé des discussions et des recommandations a été présenté à Industrie Canada, à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada.

Saisir les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines (Initiative du Fonds présidentiel du CRSH)

Évaluer l’impact de la recherche est devenu un élément indissociable de la gestion de la recherche subventionnée par l’État et le principal moyen utilisé par les organismes d’aide à la recherche pour montrer que les investissements publics sont essentiels à la production de connaissances. Pourtant, l’évaluation systématique de l’impact de la recherche en sciences humaines sur la société n’en est qu’à ses débuts.

D’un point de vue stratégique, il est d’une importance cruciale pour le CRSH de mettre au point des méthodes efficaces pour pouvoir évaluer les retombées de ses investissements sur l’ensemble de la société. C’est pourquoi il a tenu un concours en 2006‑2007 dans le cadre duquel les chercheurs étaient invités à trouver des façons inédites de mesurer les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. Les propositions ont été soumises à un processus d’évaluation par les pairs, à l’issue duquel trois projets ont été financés. Les chercheurs subventionnés s’emploieront à créer des outils et des méthodes d’évaluation (y compris des indicateurs) qui permettront de cerner et de mesurer les résultats et les impacts directs ou indirects de la recherche en sciences humaines sur le Canada et sur ses citoyens.

Fonds d’initiatives internationales

Le Fonds d’initiatives internationales48 a été créé en 2005-2006 pour permettre aux chercheurs de participer à des travaux de recherche concertée d’envergure internationale, que ce soit à titre de responsables ou de collaborateurs. Le programme, qui est conforme à la nouvelle politique internationale du CRSH et à sa stratégie connexe, reconnaît l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts critères d’excellence en recherche et pour permettre à la recherche canadienne de se tailler une place sur la scène internationale. (La section IV du présent rapport fournit des renseignements détaillés sur la politique internationale du CRSH et sa stratégie connexe.)

En 2006‑2007, le CRSH a tenu trois concours dans le cadre de ce programme. Au total, 245 demandes ont été présentées et 32 subventions, attribuées. Depuis que ce programme existe, les candidats canadiens qui participent aux concours se montrent toujours très intéressés à collaborer avec des chercheurs de divers pays et continents : l’Europe (37 %), l’Amérique du Sud (18 %), l’Asie et le Moyen-Orient (18 %), l’Amérique du Nord (12 %), la région du Pacifique (8 %), l’Afrique (3 %) et l’Amérique centrale et les Caraïbes (3 %).

BOREAS

La recherche sur le Nord et la recherche menée en territoire nordique comptent parmi les priorités stratégiques du CRSH. Cet engagement envers le Nord fait écho aux conclusions du Groupe de travail sur la recherche nordique du CRSH et du CRSNG et tient compte des recommandations des participants au Dialogue sur la recherche nordique, tenu à Whitehorse, au Yukon, en mars 2004.

BOREAS49 est un programme de recherche en sciences humaines qui encourage les équipes multinationales et multidisciplinaires à diversifier ou à approfondir la recherche sur le Nord circumpolaire ou la recherche menée dans cette région. BOREAS fait partie du programme de collaboration EUROCORES de la Fondation européenne de la science, un programme-cadre qui permet aux organismes nationaux de financer des projets de recherche multinationaux et multidisciplinaires dans des domaines clés50.

La Fondation européenne de la science investira jusqu’à un million d’euros (1,6 million de dollars canadiens) pour créer des réseaux de recherche, assurer la coordination des projets et diffuser les résultats de la recherche.

Des organismes nationaux d’aide à la recherche établis au Canada, au Danemark, en Estonie, aux États-Unis, en Finlande, au Groenland, en Islande, en Norvège, en Pologne et en Suède versent une contribution financière pour appuyer les projets de recherche approuvés dans le cadre du programme EUROCORES et auxquels participent les candidats de leur pays respectif. Le CRSH a prévu un investissement initial annuel de 300 000 $ pour une période de quatre ans à partir de l’exercice 2006‑2007. Cet investissement servira à financer six projets approuvés par la Fondation européenne de la science, qui mettront à contribution des chercheurs canadiens.

2.4 Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

La mobilisation des connaissances permet de transposer les connaissances acquises par la recherche en mesures concrètes susceptibles de profiter à la société. Dans le cadre de ce résultat stratégique, le CRSH s’est engagé à tout mettre en œuvre pour faire profiter les Canadiens des avantages sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels que procure la recherche en sciences humaines.

L’interaction et la diffusion des résultats de la recherche se réalisent grâce aux activités suivantes : Aide à l’édition savante, Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada, Aide aux revues de recherche et de transfert, Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes, Réseaux stratégiques de connaissances, Réseaux de centres d’excellence et Impact du savoir dans la société. Le nouveau programme Impact du savoir dans la société suscite un intérêt particulier, car il permet au CRSH d’agir comme modérateur national dans le cadre de 11 projets pilotes de trois ans mis en œuvre au sein d’universités financées.

Par ces programmes, le CRSH appuie et encourage la mobilisation des connaissances afin de s’assurer que les résultats de la recherche en sciences humaines sont partagés parmi les différents champs disciplinaires ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche (p. ex. les responsables de l’élaboration des politiques, les décideurs ainsi que les professionnels et les spécialistes œuvrant dans les secteurs public et privé et dans les organismes à but non lucratif).

Pour assurer la mobilisation des connaissances, le CRSH appuie la formation de partenariats de recherche unissant les universités et les communautés, le dépôt en ligne des résultats de la recherche, le perfectionnement des compétences, les discussions sur le Web, la création de réseaux de recherche et l’organisation d’événements spéciaux, tels que des tables rondes, des conférences et des symposiums destinés à rassembler les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. En plus de ces formes naissantes de mobilisation des connaissances, le CRSH continue de recourir aux méthodes de diffusion bien établies, telles que les revues, les livres et les conférences universitaires, qui favorisent la communication et la formation des chercheurs.

De plus, le CRSH travaille à établir, soutenir et renforcer les réseaux nationaux de recherche interdisciplinaire grâce aux Réseaux de centres d’excellence, qui relèvent des trois conseils subventionnaires.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différentes activités et sous-activités de programme, des indicateurs de rendement et des engagements énoncés dans le RPP (objectifs de rendement) concernant le troisième résultat stratégique.

Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines


Activités de programme

Sous-activités de programme

Objectifs de rendement (RPP de 2006‑2007)

Indicateurs d’extrants

Indicateurs de résultats

3.1 Interaction et        diffusion des        résultats de la        recherche

  Général

Intégrer la mobilisation des connaissances dans la culture organisationnelle du CRSH.

Poursuivre l’élaboration d’une stratégie générale de mobilisation des connaissances et d’autres activités particulières.

   
   

Réseaux de centres d’excellence

Continuer à créer, soutenir et renforcer les réseaux de recherche interdisciplinaire.

Poursuivre les discussions entre les trois conseils subventionnaires et les Réseaux de centres d’excellence afin de créer des indicateurs qui permettront de cerner les répercussions sociales de la recherche en sciences humaines.

Nombre de réseaux subventionnés.

Nombre de chercheurs et de partenaires participants.

Une masse critique de chercheurs et de stagiaires en sciences humaines, en santé, en sciences naturelles et en génie collaborent à des travaux de recherche multidisciplinaires et multisectoriels au sein d’un réseau.

Des liens et des partenariats solides sont créés entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (p. ex. les organismes non gouvernementaux) afin d’assurer le transfert des connaissances et de faire profiter le Canada des avantages sociaux et économiques que génèrent les travaux de recherche avant-gardistes.

 

Impact du savoir dans la société

Agir comme modérateur national.

Élargir le réseau de connaissances en ligne des petites équipes de recherche de l’INÉ et créer un réseau similaire pour les équipes financées dans le cadre du programme Impact du savoir dans la société.

Les indicateurs sont en cours d’élaboration51.       

Les indicateurs sont en cours d’élaboration.


Aperçu du rendement en 2006‑2007

En examinant les résultats obtenus grâce aux différentes activités et sous-activités de programme s’inscrivant sous le troisième résultat stratégique (La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines), le CRSH est fier d’annoncer qu’il a atteint la plupart des objectifs visés.

Les succès enregistrés dans le cadre de l’activité de programme Interaction et diffusion des résultats de la recherche contribuent directement aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada, à l’avancement du mandat et du plan stratégique du CRSH et aux importantes priorités gouvernementales, y compris la nouvelle stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

En juin 2006, le CRSH a présenté au conseil d’administration sa stratégie de mobilisation des connaissances et il travaille actuellement à un plan d’action et à un cadre stratégique connexes. Pour mieux intégrer cette nouvelle approche dans la culture organisationnelle du CRSH, le plan d’action mettra davantage l’accent sur la création d’une capacité interne de mobilisation des connaissances. À l’externe, le CRSH s’emploiera à financer des programmes spéciaux destinés à mobiliser les connaissances, à constituer des documents d’archives, des bases de données et des réseaux ainsi qu’à organiser des événements spéciaux, tels que des conférences et des ateliers, afin de favoriser la diffusion, le partage et l’utilisation des connaissances issues de la recherche.

Les Réseaux stratégiques de connaissances représentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec les priorités énoncées dans la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. En 2006‑2007, le CRSH a financé sept nouveaux réseaux stratégiques de connaissances ayant notamment pour thème l’éthique des affaires et l’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale.

Grâce au programme pilote Impact du savoir dans la société, diverses universités ont eu la chance de mener 11 projets d’une durée de trois ans. Ce programme permet d’évaluer la capacité de différents modèles de financement institutionnels à favoriser la mobilisation des connaissances. Dans ce contexte, le CRSH a notamment appuyé, en 2006‑2007, la création d’une liste de diffusion visant à faciliter les échanges entre tous les candidats ayant obtenu une subvention de recherche dans le cadre de ce programme. Une des grandes réalisations qui sera accomplie grâce au projet pilote Impact du savoir dans la société est l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

Les Réseaux de centres d’excellence, quant à eux, sont établis dans les universités et les hôpitaux et sont gérés en partenariat avec les organismes des secteurs public et privé. Ce programme appuie la recherche dans des secteurs complexes d’une importance cruciale pour le Canada. Le programme, qui est administré par les trois organismes subventionnaires du Canada, vise à faire fructifier le talent des chercheurs et des entrepreneurs canadiens afin d’offrir des avantages sociaux et économiques à l’ensemble de la société canadienne. En 2006‑2007, ces réseaux ont généré près de 70 millions de dollars en espèces et en nature, dont plus de 27 millions proviennent d’entreprises privées participantes. Si l’on ajoute les investissements du programme lui-même, la somme totale consacrée à la recherche, à la commercialisation et au transfert des connaissances a dépassé la barre des 152 millions de dollars.

Le tableau ci-dessous donne des détails sur les activités et les sous-activités de programme qui ont été entreprises en 2006‑2007 afin d’atteindre le troisième résultat stratégique (La mobilisation des connaissances).

Activité de programme : Interaction et diffusion des résultats de la recherche


Interaction et diffusion des résultats de la recherche

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières

(en millions de dollars)

21,8

22,1

23,352

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

17

22

5



Réseaux stratégiques de connaissances

Pièce maîtresse de la nouvelle vision stratégique du CRSH, le regroupement des efforts de recherche favorise l’interaction entre les chercheurs et la mobilisation des connaissances. Créé en 2006-2007, le Programme des réseaux stratégiques de connaissances s’inscrit dans le prolongement d’un projet pilote lancé en 2004. L’objectif général du programme est d’approfondir et d’enrichir la recherche financée par d’autres programmes du CRSH en encourageant les chercheurs à former et à maintenir actifs des réseaux de connaissances originaux et novateurs.

Le programmeinvite la communauté des chercheurs à répertorier les principaux domaines, questions et sujets de recherche qui gagneraient à être étudiés en réseau, soutenus par une meilleure communication. Les interactions se font au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et ceux qui espèrent trouver, dans les résultats de recherche, une réponse à d’importantes questions (p. ex., les membres des secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif). Les Réseaux stratégiques de connaissances offrent aux chercheurs l’occasion unique de s’allier à des intervenants non universitaires pour résoudre, grâce à la recherche, d’importantes questions sociales, économiques, politiques et culturelles.


Réseaux stratégiques de connaissances financés par le CRSH en 2006‑2007

Les changements démographiques et les choix personnels :  Ce réseau permettra aux responsables de l’élaboration des politiques de constater l’influence que les changements démographiques majeurs exercent sur les choix personnels et sur les grandes étapes qui marquent une vie. Directeur : Roderic Beaujot, University of Western Ontario. Partenaires : six universités canadiennes et cinq ministères fédéraux.

Les études humanistes et sociales des sciences et de la technologie :  Grâce à ce réseau, des experts universitaires auront l’occasion de travailler avec des scientifiques, des responsables de l’élaboration des politiques et des journalistes afin de mieux comprendre la portée sociale et culturelle des sciences et de la technologie. Directeur : Gordon McOuat, University of King’s College. Partenaires : de nombreuses universités canadiennes et étrangères, des musées et des instituts de recherche.

Le marché du travail et le progrès : En permettant aux spécialistes multidisciplinaires et aux analystes stratégiques du gouvernement d’unir leurs efforts, ce réseau s’intéressera à la recherche sur le marché du travail afin de maximiser son impact sur les politiques publiques. Directeur : Craig Riddell, University of British Columbia. Partenaires : 18 universités canadiennes et étrangères ainsi que plusieurs syndicats, organismes de recherche et organismes gouvernementaux.

L’éthique des affaires :  Ce réseau vise à réunir autour d’une même table les chercheurs en éthique des affaires et les leaders du milieu des affaires, du gouvernement et du secteur bénévole. Directeur : Wesley Cragg, Université York. Partenaires : plus de 45 universités canadiennes et étrangères, ministères fédéraux et organismes non gouvernementaux.

Les leçons à tirer de l’histoire environnementale du Canada :  À l’aide de méthodes novatrices, ce réseau fera connaître à la communauté des chercheurs, aux enfants d’âge scolaire, aux responsables de l’élaboration des politiques et au grand public les causes historiques profondes de la crise écologique qui a cours au Canada. Directeur : Alan MacEachern, University of Western Ontario. Partenaires : six universités canadiennes ainsi que des ministères fédéraux, des organisations autochtones, des musées et des sociétés d’histoire et de conservation du patrimoine.

L’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale : Ce réseau appuiera et coordonnera la recherche multidisciplinaire partout au Canada afin d’aborder la question urgente de la violence conjugale. Directeur : Carmen Gill, Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale, University of New Brunswick. Partenaires : 11 universités canadiennes, des centres d’orientation, des centres d’aide à la famille et au logement ainsi que des ministères fédéraux.

La reconstruction des collectivités des Premières nations :  Ce réseau amènera les chercheurs universitaires de diverses disciplines à travailler avec les peuples des Premières nations à la reconstruction de leurs collectivités. Directeur : Carole Lévesque, Institut national de la recherche scientifique. Partenaires : 16 universités canadiennes et étrangères ainsi que 10 organisations des Premières nations.




Impact du savoir dans la société

Au cours de l’exercice 2006‑2007, les employés du CRSH ont contribué à la mobilisation et au partage des connaissances par leur participation aux 11 projets financés dans le cadre du programme Impact du savoir dans la société. (Par exemple, certains d’entre eux siègent au conseil d’administration du projet de la Memorial University of Newfoundland; d’autres agissent comme conseillers externes pour le projet de l’Université York.) Par ailleurs, le CRSH a appuyé la création d’une liste de diffusion visant à faciliter les échanges entre tous les candidats ayant obtenu une subvention de recherche dans le cadre de ce programme. Il prévoit également organiser des visites et une conférence nationale en 2007‑2008, le but étant d’amener les représentants des 11 projets à échanger sur les méthodes qu’ils utilisent pour faire fructifier les connaissances issues de la recherche. Le personnel du CRSH a également vanté les mérites du programme sur différents forums (p. ex. les conférences ontariennes et nationales de l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire)53.

En 2006‑2007, le CRSH a fait des progrès dans l’élaboration de nouveaux indicateurs devant servir à mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines. En collaboration avec les membres du comité du programme Impact du savoir dans la société, un examen des 86 propositions de recherche a été mené afin de relever les méthodes les plus efficaces pour évaluer les réalisations et les progrès accomplis. Le CRSH s’est également entretenu avec les chercheurs financés dans le cadre de ce programme au sujet des résultats et des extrants. Il mène actuellement d’autres discussions avec le CRSNG et les IRSC concernant les mesures et l’impact de la recherche.


Profil du programme Impact du savoir dans la société

Robert Greenwood (chercheur principal)

Memorial University of Newfoundland

Mobilizing Knowledge for Sustainable Regions in Newfoundland and Labrador

Intéressés par la collaboration et l’engagement communautaires, des représentants du Harris Centre de la Memorial University, du College of the North Atlantic, du Secrétariat rural et de neuf conseils régionaux ont mis sur pied un projet visant à amener les intervenants de Terre-Neuve–et–Labrador à discuter des grandes questions communautaires dans le cadre d’une recherche universitaire appliquée en sciences humaines. Financé par le programme Impact du savoir dans la société du CRSH et par le Memorial University Regional Inventory, ce projet interdisciplinaire, sous la direction de Robert Greenwood, met à la disposition des communautés des renseignements ponctuels sur de nouvelles questions liées à la société, au monde du travail et à l’économie qui ont une influence sur la viabilité régionale et provinciale. Grâce à ce projet, les intervenants communautaires de toute la province auront accès en temps utile à des résultats de recherche d’une grande qualité dans le domaine des sciences humaines, ce qui leur permettra d’apporter des changements constructifs dans leurs politiques et dans le développement régional.


Réseaux de centres d’excellence

Les Réseaux de centres d’excellence sont des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels unissant les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes à but non lucratif. Ils visent à faire fructifier le talent des chercheurs et des entrepreneurs canadiens afin d’offrir des avantages sociaux et économiques à l’ensemble de la société canadienne. Il s’agit de partenariats nationaux qui combinent l’excellence en recherche, le savoir-faire industriel et l’investissement stratégique. Le programme des Réseaux de centres d’excellence est administré par les trois organismes subventionnaires du Canada, en partenariat avec Industrie Canada; il est dirigé à partir des locaux du CRSNG54.

« À l’heure actuelle, le programme des RCE [Réseaux de centres d’excellence] appuie plus de 6 000 chercheurs et personnes hautement qualifiées se trouvant dans 71 universités canadiennes. Parmi les partenaires des RCE, on compte 756 entreprises et 329 ministères et organismes provinciaux et fédéraux canadiens, ainsi que 525 autres organismes du Canada et 430 organisations de l’étranger – ce qui en fait un programme d’envergure vraiment nationale et internationale55. »

En 2006-2007, ces réseaux ont généré près de 70 millions de dollars en espèces et en nature, dont plus de 27 millions proviennent d’entreprises privées participantes. Si l’on ajoute les investissements du programme lui-même, la somme totale consacrée à la recherche, à la commercialisation et au transfert des connaissances a dépassé la barre des 152 millions de dollars.

À l’heure actuelle, il existe 16 réseaux de centres d’excellence, chacun étant dédié à un secteur d’importance stratégique pour le Canada : la technologie de l’information et des communications; l’environnement et les ressources naturelles; la santé et les sciences de la vie; le génie et la fabrication. Ces 16 réseaux de recherche multidisciplinaire font intervenir des spécialistes des sciences sociales. Par exemple, le Réseau canadien de recherche sur le langage et l’alphabétisation56 s’emploie à aider les enfants au Canada à acquérir les compétences linguistiques ainsi que les capacités de lecture et d’écriture nécessaires pour assurer leur réussite sur les plans scolaire, social, économique et personnel. Pour que le Canada puisse faire face à la concurrence dans les années à venir, il importe que les enfants d’aujourd’hui sachent communiquer efficacement. Ce réseau emploie plus de 165 chercheurs de 37 établissements canadiens et fait participer plus de 235 stagiaires et 100 organismes partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif. Il mise sur le partage des connaissances afin de s’assurer que les résultats de la recherche sont adaptés aux éducateurs, aux spécialistes et aux responsables de l’élaboration des politiques.

En 2006‑2007, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont continué à travailler avec les Réseaux de centres d’excellence afin de créer des indicateurs qui permettront de cerner les répercussions sociales de la recherche en sciences humaines.


Profil des Réseaux de centres d’excellence

Louis Fortier (directeur scientifique)

Université Laval

ArcticNet

Des réseaux de recherche sur l’Arctique de la Russie, de la Norvège, de la France et des États-Unis participent à une initiative dirigée par le Canada qui fournira le bilan le plus détaillé à ce jour des impacts des changements climatiques sur toute la région arctique. « ArcticNet, un réseau de centres d’excellence, a reçu 815 000 $ en fonds nouveaux pour créer un réseau de réseaux de recherche sur l’Arctique, où des scientifiques échangeront leur expertise technique et des données sur une région qui se transforme rapidement et qui est devenue beaucoup trop complexe pour qu’une seule nation ne l’étudie. « Ce réseau fournira les renseignements dont le Canada a besoin pour réagir aux importants enjeux de l’Arctique en train de devenir une des priorités du programme politique, comme la santé des Inuits, le transport intercontinental de marchandises, la souveraineté nationale, et l’exploitation pétrolière et gazière57


2.5 Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Le Programme des coûts indirects58 s’intègre au quatrième résultat stratégique. Ce programme de financement vient s’ajouter aux investissements directs que le gouvernement fédéral effectue dans la recherche en aidant les universités à assumer les coûts qu’exige l’administration des travaux financés par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. L’expression coûts indirects fait référence aux frais généraux et départementaux qui sont à la base des activités de recherche d’un établissement, mais qui ne sont pas liés à un projet de recherche en particulier. Cela comprend les coûts associés au maintien d’une aire de recherche, à la mise à jour des ressources de bibliothèque, à la gestion de la technologie de l’information, à l’administration de la recherche, au respect des exigences réglementaires, à la gestion de la propriété intellectuelle et au partage des connaissances.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différentes activités et sous-activités de programme, des indicateurs de rendement et des engagements énoncés dans le RPP (objectifs de rendement) concernant le quatrième résultat stratégique.

Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada


Activités de programme

Sous-activités de programme

Objectifs de rendement (RPP de 2006‑2007)

Indicateurs d’extrants

Indicateurs de résultats

Coûts indirects de la recherche

Programme des coûts indirects

Effectuer une évaluation générale du Programme des coûts indirects (2008‑2009).

Nombre de subventions attribuées par établissement, par type, par région, etc.

Pourcentage des fonds investis par catégorie de résultats.

On contribue à améliorer le milieu de la recherche universitaire au Canada.


Aperçu du rendement en 2006‑2007

En examinant les résultats obtenus dans le secteur de programme s’inscrivant sous le quatrième résultat stratégique (Les institutions : Un milieu de recherche dynamique au Canada), le CRSH est fier d’annoncer qu’il a atteint tous les objectifs visés.

Le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, qui exerce ses activités dans les bureaux du CRSH, administre le Programme des coûts indirects au nom des trois organismes subventionnaires du Canada.

En 2006‑2007, le CRSH a investi 298,3 millions de dollars dans le cadre du Programme des coûts indirects afin de financer la création d’une aire de recherche, l’acquisition de ressources de bibliothèque, la mise à jour des bases de données et la gestion des fonds de recherche. En assumant une partie des frais liés à la recherche subventionnée par l’État, le gouvernement fédéral aide à maintenir un milieu de recherche viable et concurrentiel et permet de renforcer la capacité de recherche des établissements postsecondaires de petite taille qui, contrairement aux grandes universités, ne peuvent bénéficier des économies d’échelle.

Activité de programme : Coûts indirects de la recherche


Coûts indirects de la recherche

Dépenses prévues (RPP de 2006‑2007)

Total des autorisations

Dépenses réelles

Ressources financières (en millions de dollars)

300,1

298,9

298,359

 

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

4

4

0


Les universités et les collèges de partout au Canada reçoivent des subventions pour les coûts indirects. La valeur des fonds est calculée en fonction des subventions de recherche qu’ils ont reçues en moyenne des organismes fédéraux de subvention de la recherche pendant un cycle de trois ans. La formule d’attribution est établie de manière à offrir un taux plus élevé aux petits établissements qui, contrairement aux grands centres de recherche, ne peuvent profiter des économies d’échelle. Pour accéder aux fonds, les établissements doivent présenter une demande chaque année en indiquant dans laquelle des cinq catégories admissibles ils prévoient utiliser les fonds qui leur seront attribués.

Le financement fédéral obtenu dans le cadre du Programme des coûts indirects a entraîné des améliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les établissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien différé et ont de plus en plus les moyens de créer des aires de recherche adéquates. Les fonds obtenus leur permettent également d’assumer les coûts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de données, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs à rester concurrentiels et à l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette ère de l’information. De plus, en utilisant les fonds obtenus pour recruter du personnel spécialisé dans les attributions, certains établissements ont aidé les chercheurs à attirer des investisseurs externes, ce qui a conduit à de nouvelles sources de financement.

Les institutions ont indiqué que les investissements obtenus grâce au Programme des coûts indirects avaient rehaussé leur capacité à recruter des chercheurs et à les maintenir en poste.

Elles disent également apprécier la stabilité et la souplesse des fonds, qui leur ont permis de planifier de façon plus stratégique leur appui au milieu de la recherche. En effet, les fonds obtenus dans le cadre du Programme des coûts indirects sont destinés à appuyer la recherche. Par conséquent, les universités ont des arguments convaincants pour continuer de soutenir le milieu de la recherche même à des moments où les comités budgétaires les somment d’investir dans les coûts directs de la recherche ou dans l’enseignement.

La meilleure façon de savoir si le Programme change réellement le cours des choses est de se demander ce qu’il adviendrait d’un établissement qui n’a pas accès à une subvention pour l’aider à couvrir ses coûts indirects. Un établissement a émis l’hypothèse que, s’il devait assumer seul les énormes coûts d’infrastructure qu’exige la conduite de la recherche, il lui faudrait interrompre son processus de recrutement. Il aurait donc été contraint de geler entre 50 à 70 postes de professeur et de licencier 50 % du personnel de son bureau de recherche.


Appuyer le milieu de la recherche : Un aperçu

University of King’s College (Halifax, Nouvelle-Écosse)

L’University of King’s College est une petite université qui montre un intérêt très marqué pour la recherche en sciences humaines. L’université a investi une généreuse part de sa modeste subvention pour les coûts indirects afin de payer les droits d’accès à une base de données regroupant des publications sur l’histoire des sciences, de la technologie et de la médecine. L’établissement, dont les ressources de bibliothèque servent principalement à répondre aux besoins de son programme de premier cycle, n’aurait pas eu les moyens de s’inscrire à cette base de données sans le soutien du Programme des coûts indirects. Les chercheurs de cette université ont expliqué que l’accès à ces documents les avait amenés à donner à leur sujet de recherche une dimension scientifique, technologique et médicale. Ils ont également ajouté qu’ils pourraient maintenant adopter une nouvelle approche pour la formation en recherche.

University of British Columbia (Vancouver, Colombie-Britannique)

L’University of British Columbia, une université très axée sur la recherche, a utilisé une partie des fonds obtenus dans le cadre du Programme des coûts indirects pour financer la mise sur pied d’un nouveau système d’information destiné aux chercheurs. Ce système permet aux chercheurs de vérifier à quelle étape du processus d’approbation déontologique se trouve leur recherche. Ce système électronique a été conçu pour que les chercheurs puissent délaisser quelque peu les tâches administratives pour se consacrer davantage à la recherche. Le système automatisé fait un suivi des quelque 11 000 études qui sont menées par les chercheurs de l’université et qui nécessitent une approbation déontologique. Il met moins de temps à confirmer la validité d’une demande, élimine une imposante quantité de paperasse, réduit les délais d’attente et rehausse le taux de conformité aux exigences imposées par les quelque 4 400 organismes inscrits dans le système. Des représentants de l’université estiment que, sans le Programme des coûts indirects, ce système n’aurait jamais pu voir le jour. Dans l’état actuel des choses, le succès que connaît le système de suivi déontologique inspirera un autre système centralisé de plus grande envergure qui aidera les chercheurs à régler toutes les questions liées à la gestion des subventions.




SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Renseignements organisationnels

Le CRSH est financé par un crédit parlementaire annuel et rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et, chaque année, il rend compte au Parlement de la répartition de son budget. Toutefois, il a plein pouvoir pour l’établissement de ses priorités, de ses politiques et de ses programmes. Le CRSH attribue du financement au moyen d’un processus rigoureux d’évaluation par les pairs.

En tant que chef de direction du CRSH, le président est responsable de gérer toutes les activités courantes, d’administrer les fonds publics et de réaliser le mandat du Conseil. Quatre vice-présidents, qui relèvent du président, sont responsables des affaires internes, des subventions et des bourses ainsi que des services administratifs.

L’organisme est dirigé par un conseil d’administration composé de 22 membres (voir le graphique 1) nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter les intérêts des secteurs universitaire, public et privé de toutes les régions du Canada. Les membres du conseil d’administration du CRSH se réunissent trois fois par année afin d’offrir une orientation stratégique aux activités de l’organisme, de déterminer les priorités liées aux politiques et aux programmes, d’attribuer les budgets et de surveiller la mise en œuvre des initiatives.

En 2006, le CRSH a, de sa propre initiative, pris d’importantes mesures pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, la fonction de président a été séparée de celle de président de séance du conseil d’administration. Depuis juin 2007, cette fonction est maintenant assurée par le vice-président et le président du conseil d’administration. Un tel changement renforce considérablement la capacité de surveillance du conseil tout en permettant au président d’exercer ses activités dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilité. Dans la foulée du renouvellement de sa gouvernance, le CRSH a également mis sur pied un comité sur la gouvernance et les nominations, dirigé par le vice-président et président du conseil d’administration. Le secrétariat du Conseil, lui aussi modernisé, aidera le comité, le conseil d’administration et la direction à mettre en œuvre le programme de gouvernance du CRSH.

Le CRSH a le mandat de gérer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects au nom destrois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation et d’Industrie Canada. La gestion de ces programmes relève d’un comité directeur inter-conseils composé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux, du président de la Fondation canadienne pour l’innovation et du sous-ministre d’Industrie Canada. Le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada exerce ses activités dans les bureaux du CRSH.

Six comités permanents60 (voir le graphique 1) aident le CRSH à planifier son orientation et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses respectent les exigences de la communauté des chercheurs et répondent aux besoins des Canadiens.

Graphique 1 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Graphique 1

Le Comité de direction a le pouvoir d’agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les politiques, les procédures, les ressources humaines et les questions administratives.

Le Comité de vérification évalue et approuve le plan de vérification du CRSH; il analyse la portée, les résultats et les recommandations des ententes particulières de vérification. Enfin, il examine les états financiers et recommande leur approbation.

Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le conseil d’administration à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et d’établissement de rapports. Il approuve les plans d’évaluation et examine les évaluations de politique, de programme et de projet. De plus, il revoit les recommandations qui découlent de ces évaluations.

Le Comité du soutien à la recherche offre des conseils sur les priorités, l’orientation, la création et la mise en œuvre des programmes; de plus, il surveille les processus d’évaluation par les pairs et fait un suivi des résultats des concours menés dans le cadre des programmes de recherche, des programmes de recherche stratégique et des programmes de diffusion des résultats.

Le Comité des bourses et du cheminement professionnel présente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.

Le Comité sur l’éthique et l’intégrité offre au conseil d’administration et au personnel du CRSH des avis stratégiques et administratifs sur les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.

Enfin, lorsque cela est nécessaire et approprié, le CRSH crée des comités consultatifs et des groupes de travail spéciaux pour étudier des questions particulières inscrites à son mandat. En plus de ces comités administratifs, le CRSH dirige des comités de sélection61 composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comités font une sélection rigoureuse parmi les propositions de recherche présentées au CRSH. Ce processus d’évaluation indépendant et très concurrentiel fait participer chaque année plus de 400 membres bénévoles et plus de 5 200 évaluateurs externes. Il veille à ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

3.2 Aperçu du rendement financier

Le CRSH élabore et gère une variété de programmes qui s’adaptent aux attentes et aux besoins changeants de sa clientèle et de la société canadienne en général. Il administre des programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects, au nom des trois conseils subventionnaires du Canada. Il gère également des initiatives fédérales ciblées, telles que l’INÉ et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ensemble, ces programmes et ces initiatives représentent plus de 72 % du budget de subventions et de bourses du CRSH (603,1 millions de dollars) en 2006‑2007.

Afin de gérer cet important complément de programmes, le CRSH a investi 19,9 millions de dollars dans les ressources humaines et dans les dépenses de fonctionnement en 2006‑2007. Il a également contribué 2,2 millions de dollars au régime d’avantages sociaux des employés. En tout, cela représente 3,5 % de toutes les dépenses du CRSH pour cette période. Les tableaux ci‑dessous fournissent des renseignements financiers détaillés sur le CRSH. Veuillez noter que les états financiers vérifiés pour le présent exercice financier seront fournis dans le Rapport annuel de 2006‑200762.


Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)

Tableau 1

Le tableau 1 fait une comparaison entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles pour l’exercice 2006‑2007. Il présente aussi l’historique des dépenses réelles engagées par activité de programme, que ce soit les dépenses de fonctionnement, les fonds de subventions et de bourses ainsi que les contributions au régime d’avantages sociaux des employés. En 2006‑2007, les universités ont éprouvé quelques difficultés à attribuer les Bourses d’études supérieures du Canada au rythme qui avait été prévu, ce qui a entraîné un surplus de 1,3 million de dollars. De plus, des économies de 0,9 million de dollars ont été réalisées sur le plan des dépenses de fonctionnement.


Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme

Tableau 2

Le tableau 2 présente la façon dont les ressources ont été investies au cours de l’exercice 2006‑2007. Le CRSH consacre près de 3,5 % de son budget total aux dépenses de fonctionnement (y compris les contributions au régime d’avantages sociaux des employés). Cela inclut les fonds ciblés, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects, les Réseaux de centres d’excellence et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada.


Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Tableau 3

Le tableau 3 permet de comparer les dépenses réelles et les dépenses autorisées. Le total des autorisations comprend le budget principal des dépenses et d’autres sommes obtenues grâce au budget supplémentaire des dépenses. Il indique les dépenses approuvées par le gouvernement du Canada.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4

Le tableau 4 représente les services reçus par le CRSH à titre gracieux.

Tableau 6 : Revenus non disponibles

Tableau 6


Les revenus non disponibles sont des revenus que le CRSH tire de sources autres que ses crédits parlementaires. Les remboursements de dépenses des années antérieures sont remis au receveur général du Canada et ne peuvent servir à financer des programmes ou des activités. Le CRSH n’a reçu aucun revenu non disponible en 2006‑2007.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert63

En 2006‑2007, le CRSH a géré trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

le Programme de subventions et de bourses;

le Programme de bourses d’études supérieures du Canada;

le Programme des coûts indirects.

Tableau 13(a) : Subventions et bourses


Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses

Date de mise en œuvre : 1978 

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultat(s) stratégique(s) :

1. LES CHERCHEURS – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

 

2. LA RECHERCHE – De nouvelles connaissances basées sur une excellente recherche en sciences                 humaines

 

3. LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats obtenus :

1. Résultat stratégique 1 : Les chercheurs :

  Par l’entremise de l’activité de programme bourses et prix, un total de 714 bourses ont été accordées aux meilleurs étudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d’études supérieures du Canada – voir tableau 13b). De plus, le CRSH honore les travaux de recherche exceptionnels menés dans le domaine des sciences humaines en accordant des prix et des bourses hautement reconnus. Ces chercheurs sont les plus brillants de leur programme d’études respectif. Les bourses et les prix du CRSH permettent à des étudiants et à des nouveaux chercheurs d’acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders très compétents et qualifiés dans tous les secteurs de l’économie.

Les 2 000 Chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités, et environ 20 % d’entre elles relèvent du domaine des sciences humaines. En 2006-2007, 73 chercheurs ont accepté des chaires en sciences humaines. Le Programme est un excellent moyen, pour les universités canadiennes, de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre international ainsi que d’améliorer la formation d’étudiants et de chercheurs prometteurs. Le Programme a éveillé l’intérêt sur la scène internationale, et plusieurs pays envisagent de mettre sur pied une initiative semblable.

2. Résultat stratégique 2 : La recherche : 

En 2006-2007, le CRSH a accordé 1 014 subventions ordinaires de recherche, mettant à contribution 1 971 chercheurs en sciences humaines. Sur l’ensemble des demandes présentées dans le cadre de ce programme, 40,4 % ont été acceptées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier. Le CRSH à également appuyé la recherche définie par le chercheur par l’entremise des Grants travaux de recherche concertée. Il a ainsi attribué deux nouvelles subventions et a financé la présentation de huit lettres d’intention. Grâce à ces programmes, le CRSH continue à mobiliser une masse critique d’experts en recherche au Canada et maintient le dynamisme dont dépend l’innovation. 

L’activité de programme Recherche et formation ciblées regroupe des sous-activités favorisant la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratégiques essentiels à l’avancement social, économique et culturel. En 2006-2007, le Programme de subventions de recherche stratégique du CRSH a financé 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de développement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-création en arts et lettres (31 projets).  Dans le cadre des Initiatives conjointes, le CRSH a accordé 46 nouvelles subventions. Les Initiatives conjointes représentent l’un des principaux moyens utilisés par le CRSH pour former des partenariats de recherche fructueux avec le secteur public, le secteur privé et les organismes à but non lucratif afin de partager les coûts des travaux de recherche ciblés dans des domaines d’expertise et d’intérêt communs. 

Dans le cadre de l’activité de programme Recherche stratégique, le CRSH a financé une nouvelle Initiative du Fonds présidentiel, intitulée Saisir les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. D’un point de vue stratégique, il est important pour le CRSH et pour le gouvernement du Canada d’élaborer de nouvelles méthodes qui permettront de cerner efficacement les vastes répercussions sociales des ressources investies et de respecter les principes généraux de responsabilité.

3. Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances : 

En 2006-2007, sous l’activité de programme Interaction et diffusion des résultats de la recherche, le CRSH a articulé sa stratégie de mobilisation des connaissances et travaille actuellement à un plan d’action et à un cadre stratégique connexe. En tant que sous-activité de programme, les Réseaux stratégiques de connaissances représentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec les priorités énoncées dans la nouvelle stratégie des sciences de la technologie du gouvernement fédéral. En 2006-2007, le CRSH a financé sept nouveaux réseaux stratégiques de connaissances ayant notamment pour thème l’éthique des affaires et l’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale. Grâce au programme pilote Impact du savoir dans la société, diverses universités ont eu la chance de mener 11 projets d’une durée de trois ans. Une des grandes réalisations qui sera accomplie grâce au projet pilote est l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

1.1  Bourses et prix

35,8

35,0

36,2

36,1

32,6

3,6

1.2  Chaires de recherche du Canada

41,2

48,6

59,2

59,0

54,0

5,2

2.1  Recherche définie par le chercheur

79,2

87,2

85,2

85,2

93,3

-8,1

2.2  Recherche et formation ciblées

29,1

31,0

21,4

22,0

23,4

-2,0

2.3  Développement de la recherche stratégique

17,1

17,5

21,1

21,0

19,2

1,9

3.1  Interaction et diffusion de la recherche

18,9

21,1

20,3

20,3

21,1

-0,8

 

 

 

 

 

 

 

 

           

Total des subventions :

221,3

240,4

243,4

243,6

243,6

-0,2

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13a présente les dépenses réelles des subventions et bourses du CRSH, par activité de programme, et permet de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. L’écart entre les dépenses réelles du Programme des chaires recherche du Canada est principalement attribuable à des fonds de subventions inutilisés par les chaires actuellement inoccupées.

Un rapport à été préparé en 2006-2007 pour évaluer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’évaluation a indiqué que le programme des Initiatives conjointes est très pertinent, en raison surtout de sa capacité à accroître l’impact et la qualité de la recherche en sciences humaines grâce aux liens qu’il permet de créer. Il sera essentiel de bien définir le rôle de ce processus dans le plan stratégique du CRSH afin de s’assurer que le Conseil tire le maximum des ressources investies dans ce secteur. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects du programme sont susceptibles d’amélioration, elle fait aussi ressortir les retombées positives du programme, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement des capacités.

Tableau 13(b) : Bourses d’études supérieures du Canada


Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.

Résultat(s) stratégique(s) :

1.    LES PERSONNES – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Résultats obtenus :

Le programme des Bourses d’études supérieures du Canada appuie chaque année jusqu’à 2 000 étudiants de doctorat et 2 000 étudiants de maîtrise. Au total, 60 % de ces bourses sont administrées par le CRSH et sont destinées à des étudiants en sciences humaines. Par ce programme, le CRSH favorise l’acquisition de compétences en recherche et encourage la formation d’un personnel hautement qualifié en offrant une aide financière à des étudiants en sciences humaines qui se sont démarqués au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. Le programme contribue à former les chercheurs et les leaders de demain, qui aideront le gouvernement du Canada à édifier « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». En 2006-2007, 1 180 des meilleurs étudiants canadiens en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieurs du Canada du CRSH. Dans le cadre de ce même programme, le CRSH à également offert une aide financière à 400 des meilleurs étudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006-2007.

À la fin de 2006, le CRSH a entrepris un examen préliminaire des différents milieux de formation (comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006). Il s’agissait là de la première étape d’une évaluation officielle du Programme de bourses de doctorat afin de s’assurer que ce dernier répond entièrement aux exigences d’une communauté et d’un milieu de recherche en constante évolution. Pour obtenir un portait plus complet des programmes connexes, cette évaluation s’intégrera à un vaste examen inter-conseils du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui devrait se terminer en 2007-2008.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

1.1  Bourses et prix

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13b présente les dépenses réelles du programme de Bourses d’études supérieures du Canada du CRSH, et permet de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. En 2006-2007, les universités ont éprouvé quelques difficultés à attribuer les Bourses d’études supérieures du Canada au rythme prévu, ce qui a entraîné un surplus de 1,3 million de dollars en 2006-2007 qui ne peut être utilisé à d’autre fins. Une évaluation du programme de Bourses d’études supérieures du Canada, menées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), est en cours.

Tableau 13(c) : Coûts indirects de la recherche


Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles qui se servent d’un mode de financement progressif basé sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat(s) stratégique(s) :

4. LES ÉTABLISSEMENTS – Un milieu de recherche canadien solide

Résultats obtenus :

Le financement fédéral obtenu dans le cadre du programme des Coûts indirects de la recherche a entraîné des améliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les établissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien différé et ont de plus en plus les moyens de créer des aires de recherche adéquates. Les fonds obtenus leur permettent également d’assumer les coûts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de données, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs à rester concurrentiels et à l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette ère de l’information. De plus, en utilisant les fonds obtenus pour recruter du personnel spécialisé dans les attributions, certains établissements ont aidé les chercheurs à attirer des investisseurs externes, ce qui a conduit à de nouvelles sources de financement.

Les institutions ont indiqué que les investissements obtenus grâce au Programme des coûts indirects avaient rehaussé leur capacité à recruter des chercheurs et à les maintenir en poste. Elles disent également apprécier la stabilité et la souplesse des fonds, qui leur ont permis de planifier de façon plus stratégique leur appui en milieu de recherche. Un établissement a émis l’hypothèse que, s’il devait assumer seul les énormes coûts d’infrastructure qu’exige la conduite de la recherche, il lui faudrait interrompre son processus de recrutement. Il aurait donc été contrait de geler entre 50 à 70 postes de professeur et de licencier 50 % du personnel de son bureau de recherche.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

 

4.1  Coûts indirects de la recherche

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13c présente les dépenses réelles du programme des Coûts indirects de la recherche, administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires du Canada. Le tableau permet également de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. En 2006-2007, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à un transfert de fonds au ministère de la Défense nationale pour une aide financière accordée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des coûts indirects. Le Collège est une université reconnue qui relève du gouvernement fédéral. Une évaluation sommative du programme sera lancée en 2007-2008.



SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

4.1 Politique internationale et stratégie connexe

L’un des objectifs du plan stratégique du CRSH est de renforcer les liens entre les pays et les disciplines. La politique internationale et la stratégie connexe du CRSH représentent une bonne façon d’atteindre cet objectif. Axées principalement sur la collaboration multilatérale, cette politique et cette stratégie visent à :

  • permettre aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis au Canada de prendre part à des travaux de recherche concertée de portée internationale, en tant que responsables ou en tant que collaborateurs;
  • promouvoir la contribution des chercheurs canadiens en sciences humaines à d’importants dossiers et programmes de recherche internationaux et faire valoir le leadership du Canada en la matière;
  • offrir aux stagiaires en recherche plus de possibilités d’étudier à l’étranger et de mener des travaux de recherche dans un contexte international.

      Plus précisément, la stratégie internationale vise à :

  • assurer la participation des chercheurs canadiens à la recherche internationale entreprise au pays et à l’étranger;
  • encourager les étudiants canadiens à poursuivre leurs études à l’étranger et les étudiants étrangers à venir étudier au Canada;
  • diffuser les résultats de la recherche canadienne partout dans le monde;
  • renforcer la présence du Canada dans les forums de recherche internationaux;
  • mettre en valeur la recherche canadienne en sciences humaines sur la scène internationale.

Voici des activités, des initiatives et des partenariats importants qui permettent au CRSH de se faire connaître sur la scène internationale  :

L’Espace européen de la recherche et le Canada. L’Espace européen de la recherche et le Canada est un projet de collaboration pluriannuel (de 2005‑2006 à 2008‑2009) qui s’inscrit dans une série de programmes de recherche de la Commission européenne. Dans le cadre de ce projet, on a établi un bureau des sciences et de la technologie afin de faciliter la collaboration entre le Canada et l’Union européenne dans ce domaine.

Ce projet met à contribution plusieurs partenaires canadiens du CRSH, notamment Affaires étrangères et Commerce international Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, le CRSNG, les IRSC, Génome Canada et le Conseil national de recherches du Canada. Voici certains objectifs importants accomplis en 2006‑2007 :



SECTION V : AUTRES RENSEIGNEMENTS

5.1 Personnes-ressources du CRSH

Carmen Charette                                                          Téléphone :       613-947-5265
Vice-présidente exécutive                                             Télécopieur :     613-947-4010
350, rue Albert                                                 Courriel :carmen.charette@crsh.ca
C.P. 1610

Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Wayne MacDonald                                                      Téléphone :       613-992-5125
Directeur                                                                      Télécopieur :     613-947-0223
Division du rendement organisationnel, de                      Courriel :wayne.macdonald@crsh.ca

l’évaluation et de la vérification                                                                      
350, rue Albert
C.P. 1610

Ottawa (Ontario)  K1P 6G4

Ursula Gobel                                                                Téléphone :       613-992-4283
Directrice                                                                     Télécopieur :     613-992-2803
Division des communications                                         Courriel : ursula.gobel@crsh.ca
350, rue Albert
C.P. 1610
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4



ANNEXE A : DÉPENSES CUMULATIVES ENGAGÉES DANS LE CADRE DES INITIATIVES CONJOINTES1


Initiatives conjointes en cours (2006‑2007)2

Programme

Partenaire3

  Dépenses

  Partenaire

CRSH

Initiative canadienne sur les statistiques sociales4

Statistique Canada

141 631 $

3 743 703 $

Chaires en gestion du changement technologique

CRSNG

10 794 987 $

5 437 962 $

Programme de partenariat de recherche en foresterie

Service canadien des forêts, CRSNG et secteur privé

Voir la note 5

620 624 $

Questions sur le phénomène des sans-abri et la diversité au Canada

Secrétariat national pour les sans-abri, (Resources humaines et développement social Canada [RHDSC])

1 021 752 $

716 900 $

Projet Metropolis

Citoyenneté et Immigration Canada

9 540 737 $

6 570 159 $

Traverser les frontières (INÉ)

Conseil national Traverser les frontières

900 000 $

1 303 321 $

Projet Canada (INÉ)

Conference Board du Canada

Non disponible

886 821 $

Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle

CRSNG et IRSC

Non disponible

310 000 $

Réseau national de recherche sur les dimensions humaines de la gestion des gaz à effet de serre dans la biosphère

Fondation BIOCAP Canada

1 827 088 $

1 600 000 $

Réseau national de recherche sur la gestion des océans

Pêches et Océans Canada

984 603 $

1 094 397 $

Programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles

Patrimoine canadien

1 495 209 $

1 514 021 $

Programme sur les rapports en évolution

Commission du droit du Canada

546 021 $

625 713 $

Initiative de recherche sur la participation au sport

Sport Canada

481 836 $

Voir la note 6

Chercheur en résidence virtuelle

Commission du droit du Canada

325 000 $

400 000 $

Total partiel – Initiatives conjointes en cours

 

28 058 864 $

24 823 621 $

Initiatives conjointes terminées en 2006‑2007 ou avant

Programme

Partenaire

Contribution totale

Partenaire

CRSH

Affaires autochtones

Affaires indiennes et du Nord Canada

600 000 $

561 197 $

La connaissance des arts au Canada

Conseil des arts du Canada

30 000 $

33 500 $

Programme de suppléments aux bourses d’études supérieures

Service canadien des forêts et CRSNG

100 000 $

Voir la note 7

Programme de subventions Le Canada dans le monde

Centre de recherches pour le développement international

185 000 $

18 034 $

Le programme canadien des changements à l’échelle du globe

CRSNG

1 167 000 $

228 306 $

La société multiculturelle canadienne

Multiculturalisme et Citoyenneté Canada

30 000 $

35 000 $

Initiative canadienne de recherche sur le tabagisme

Institut national du cancer du Canada, Société canadienne du cancer, Santé Canada et Fondation des maladies du cœur du Canada

966 601 $

1 398 841 $

Bourses de doctorat et d’études postdoctorales de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé et du CRSH

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

382 334 $

573 689 $

Alliances de recherche universités-communautés dans le domaine du logement

Société canadienne d’hypothèques et de logement

704 849 $

1 100 001 $

Le développement culturel dans le contexte d’une économie ouverte

Communication Canada

50 000 $

100 000 $

Éditique

Industrie Canada

103 800 $

103 800 $

Compétences essentielles

Partenariats en ressources humaines et RHDSC

534 166 $

534 166 $

La violence familiale et la violence faite aux femmes

Santé Canada

1 250 000 $

1 760 350 $

Le fédéralisme et les fédérations

Affaires intergouvernementales (Bureau du Conseil privé)

2 308 200 $

942 642 $

Bourses de carrières en santé8

Conseil de recherches médicales du Canada et Programme national de recherche-développement en santé (Santé Canada)

392 100 $

196 050 $

Subventions pour l’établissement d’instituts de santé

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

150 000 $

666 411 $

Promotion de la santé

Santé Canada

1 375 000 $

1 625 000 $

Initiative de recherche en éducation du CRSH9 et du Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (INÉ)

Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (Statistique Canada)

340 729 $

1 120 378 $

Initiative de recherche sur les compétences (INÉ)

Industrie Canada et RHDSC

1 146 276 $

705 147 $

Réseau de recherche sur les systèmes d’innovation

Conseil national de recherches du Canada et CRSNG

280 000 $

180 000 $

Le droit et les questions d’ordre social

Ministère de la Justice du Canada et Solliciteur général Canada

40 000 $

90 000 $

Questions de multiculturalisme au Canada

Patrimoine canadien

1 300 000 $

1 407 768 $

Projet sur les tendances

Secrétariat de la recherche sur les politiques

145 000 $

431 212 $

Réduire les disparités sur le plan de la santé et promouvoir l’équité pour les populations vulnérables5

IRSC

Non disponible

190 504 $

Recherche sur les enfants et les jeunes canadiens

RHDSC

25 000 $

Voir la note 6

La culture scientifique au Canada

Northern Telecom Limited

200 000 $

322 490 $

La société, la culture et la santé des Canadiens II

IRSC et Programme national de recherche-développement en santé (Santé Canada)

4 322 638 $

4 315 139 $

L’intégration des personnes handicapées

Secrétariat à la condition des personnes handicapées (RHDSC)

750 000 $

754 890 $

Le secteur sans but lucratif au Canada

La Fondation Kahanoff

663 859 $

663 861 $

Valoriser l’alphabétisme au Canada

Secrétariat national à l’alphabétisation (RHDSC)

1 250 000 $

1 152 549 $

Total partiel – Initiatives conjointes terminées

 

20 792 552 $

21 210 925 $

 

 

 

 

Total – Initiatives conjointes en cours et terminées

 

48 851 416 $

46 034 546 $

Notes :

1. Il s’agit de toutes les dépenses engagées de la date de début de l’initiative conjointe jusqu’au 31 mars 2007.

2. Une initiative conjointe est considérée comme en cours lorsqu’un paiement a été effectué pendant l’exercice financier courant.

3. Veuillez noter que le nom des partenaires est celui qui était en vigueur au moment de l’entente initiale.

4. Le partenaire offre également une contribution en nature.

5. La contribution du CRSH s’applique seulement aux projets en sciences humaines; la contribution des partenaires n’est pas disponible.

6. Le partenaire finance le montant total de la subvention de recherche, tandis que le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un supplément.

7. Le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un supplément.

8. Le CRSH a assumé le tiers des frais liés aux bourses de première année en attendant que les IRSC soient pleinement fonctionnels; les frais des années subséquentes ont été assumés par les IRSC.

9. Le montant indiqué ne concerne que les fonds administrés par le CRSH; la contribution du partenaire est plus élevée que le montant indiqué.


1. Pour de plus amples renseignements sur le CRSH, veuillez consulter son site Web à http://www.crsh.ca.

2. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont fréquents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout autre écart important sera expliqué au besoin. Le CRSH ne prévoit jamais dépenser un montant supérieur à celui qui lui est attribué pour un exercice donné.

3.Veuillez noter que cette priorité n’était pas exprimée de façon explicite dans le RPP du CRSH de 2006-2007.

4. Dans le RPP de 2006-2007, les « résultats attendus » n’ont pas toujours été définis en fonction des activités de programme. Ce tableau donne un aperçu du rendement obtenu en 2006-2007 en lien avec les activités de programme, comme il est demandé.

5. État du rendement :

  • La mention « Répond à toutes les attentes » signifie que tous les objectifs de rendement énoncés dans le RPP de 2006‑2007 ont été atteints.
  • La mention « Répond à la plupart des attentes » signifie que la plupart des objectifs de rendement énoncés dans le RPP de 2006‑2007 ont été atteints.
  • La mention « Répond à certaines attentes » signifie que certains objectifs de rendement énoncés dans le RPP de 2006‑2007 ont été atteints.
  • La mention « Ne répond pas aux attentes » signifie que l’énoncé des résultats n’a pas été respecté dans les délais prévus ou qu’il reste beaucoup à faire pour y parvenir.

6. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable à des fonds de subventions inutilisés par les chaires actuellement inoccupées.

7. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à un transfert de fonds au ministère de la Défense nationale pour une aide financière accordée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des coûts indirects. Le Collège est une université reconnue qui relève du gouvernement fédéral.

8. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’évaluation, Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification financière axé sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

9. La notice biographique de M. Gaffield est affichée à l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/members/gaffield_f.asp.

11. Statistique Canada, Centre de la statistique de l’éducation, chiffres de 2004-2005.

12. Statistique Canada, Système d’information amélioré sur les étudiants, chiffres de 2003-2004.

14. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des programmes et des services offerts par le CRSH. Le présent rapport fournit un compte rendu des sous-activités (mécanismes de prestation) qui soutiennent les activités de programme mentionnées dans le RPP de 2006‑­2007.

15. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont fréquents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout autre écart important sera expliqué au besoin. Le CRSH ne prévoit jamais dépenser un montant supérieur à celui qui lui est attribué pour un exercice donné.

16. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’évaluation, Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et Cadre de vérification financière axé sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

17. Pour acquérir un bagage en recherche, les chercheurs peuvent entreprendre diverses activités, notamment : amorcer une nouvelle recherche; publier les résultats de leur recherche; créer et étendre leur réseau de relations; enrichir leur expérience en enseignement; acquérir des atouts qui leur permettront de se démarquer dans les concours de recherche nationaux.

18. L’écart apparent entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que, dans le cadre des programmes de bourses, certaines bourses sont parfois refusées ou reportées.

23. Pour consulter le profil des lauréats de 2006‑2007, veuillez consulter le site Web http://www.crsh.ca/web/winning/prize_f.asp.

24. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable à des fonds de subventions inutilisés par les chaires actuellement inoccupées.

25. Le Programme des chaires est un programme inter-conseils qui est géré selon les conditions établies par le Conseil du Trésor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a été mis sur pied. Pour d’autres renseignements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter son site Web à http://www.chairs.gc.ca.

26. Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupées au même moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible, étant donné qu’au fil des ans les titulaires d’une chaire prennent leur retraite et les universités doivent procéder à de nouvelles mises en candidature.

27. Au moment de la rédaction du présent rapport, il s’agissait du plus récent rapport disponible; ces rapports sont remis au secrétariat le 30 juin de chaque année.

28. Ces indemnités ne sont pas destinées aux titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada ni aux titulaires d’une bourse du CRSH.

29. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’évaluation, Les avantages du CRSH pour les étudiants : Méta-analyse d’études du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification de 2000-2006, Ottawa, février 2007 (document interne).

30. Cet écart est dû à la réaffectation, en fin d’année, de fonds inutilisés par d’autres programmes.

31. Pour d’autres renseignements sur le Programme de subventions ordinaires de recherche, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/standard_f.asp.

32. Veuillez noter que le nombre de chercheurs déterminé dans l’ensemble du présent rapport fait référence au nombre total de candidats, de cocandidats et de collaborateurs (y compris les collaborateurs internationaux) déterminé au moment de la demande

33. Le « taux de réussite » correspond au pourcentage de demandes retenues, c’est-à-dire le nombre de subventions accordées par rapport au nombre total de demandes répondant aux critères d’admissibilité.

34. Les titulaires de 2001 sont censés remettre leurs rapports de recherche définitifs en 2005‑2006. Puisqu’il s’agit d’une subvention de trois ans, les résultats obtenus par la cohorte de 2006‑2007 (p. ex. le nombre de publications évaluées par les pairs et le nombre d’étudiants formés) ne seront perceptibles qu’une fois que les titulaires auront présenté leur rapport de recherche définitif, en 2010‑2011. En général, il faut encore plus de temps pour apprécier concrètement les résultats de la recherche – non seulement en sciences humaines mais dans tous les domaines de recherche.

35. Depuis 2002‑2003, il est possible pour les titulaires de présenter leurs rapports de recherche définitifs sous forme électronique. Les données présentées ici sont tirées de la première série de rapports définitifs soumis à une analyse électronique.

36. À noter que les chercheurs pouvaient choisir plus d’un secteur d’impact potentiel.

39. Cet écart est dû à la réaffectation, en fin d’année, de fonds inutilisés par d’autres programmes.

40. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’évaluation, Les avantages du CRSH pour les étudiants : Méta-analyse d’études du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification de 2000-2006, Ottawa, février 2007 (document interne).

45. Cet écart est dû à la réaffectation, en fin d’année, de fonds inutilisés par d’autres programmes.

51. Des indicateurs liés aux nouveaux programmes devaient être prêts pour la fin de 2006 (RPP de 2006‑2007), mais ils seront élaborés dans le contexte de l’examen général du CRSH lié à son AAP concernant l’amélioration de la structure de sa gestion, de ses ressources et de ses résultats à l’automne 2007.

52. Cet écart est dû à la réaffectation, en fin d’année, de fonds inutilisés par d’autres programmes.

55. Tiré du site Web http://www.rce.gc.ca/about_f.htm.
56. Pour d’autres renseignements sur ce réseau, veuillez visiter l’adresse www.cllrnet.ca.
58. Le Programme des coûts indirects est un programme inter-conseils qui est géré selon les conditions établies par le Conseil du Trésor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a été mis sur pied. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter l’adresse www.coutsindirects.gc.ca.
59. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à un transfert de fonds au ministère de la Défense nationale pour une aide financière accordée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des coûts indirects. Le Collège est une université reconnue qui relève du gouvernement fédéral.
60. Pour d’autres renseignements sur les comités permanents du CRSH, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp.
61. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp pour obtenir d’autres renseignements sur les comités de sélection du CRSH.
62. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications_ar_f.asp pour consulter les plus récents rapports annuels du CRSH.

63. Pour de plus amples renseignement sur ces programmes, veuillez consulter le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

67. Conseil national de sciences et de technologie du Mexique.

68. Veuillez visiter l’adresse http://www.nserc.ca/institution/mou_f.htm.