ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION I : APERÇU

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour 2006-2007.

Mon but à titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorités du nouveau gouvernement du Canada consistent à maintenir la vitalité du contexte économique au pays pour favoriser ainsi la prospérité des Canadiens au sein de l’économie mondiale. Nous sommes témoins d’importants changements sur le marché mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les percées technologiques et l’émergence de pays en développement font tous partie de la réalité des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester à la hauteur.

Mon mandat consiste en partie à aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de bénéficier d’un niveau de vie parmi les plus élevés du monde.

À cette fin, le gouvernement s’est engagé à maintenir l’équité, l’efficacité et la compétitivité du marché — un marché qui stimule les investissements, ouvre la voie à une productivité accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du marché et ne faisons appel à la réglementation qu’en cas de nécessité absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activités de recherche de nouveaux produits et de nouvelles façons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un développement durable, en mettant l’accent sur leurs retombées sociales, environnementales et économiques.  

Au cours du dernier exercice, le Ministère et le portefeuille de l’Industrie ont réalisé de nets progrès dans plus d’un domaine, notamment les télécommunications, les sciences et la recherche appliquée, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le développement économique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent à assurer le développement industriel, scientifique et économique du Canada et à maintenir sa compétitivité sur le marché mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. À l’aide d’Avantage Canada — le plan économique à long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de créer les conditions propices à une économie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils méritent bien. 

Le ministre de l’Industrie,

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Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 du Conseil de recherches en sciences humaines(CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes d’établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006‑2007, Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.Par conséquent, ce rapport :

• est conforme aux exigences particulières d’établissement de rapports présentées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• est basé sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme du CRSH, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables;
• fournit une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribués au CRSH;
• présente un compte rendu financier fondé sur des chiffres tirés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

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Chad Gaffield

Président

Conseil de recherches en sciences humaines

1.3 Message du président

Le CRSH appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines. La recherche de calibre international que nous finançons nous aide à mieux comprendre l’aspect humain de certaines des plus grandes préoccupations économiques, culturelles, technologiques, environnementales et sociales du Canada.

Les connaissances, l’expertise et la compréhension qui sont produites au sein du CRSH soutiennent non seulement l’excellence de la recherche et de la formation en recherche, mais elles aident et encouragent les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres intervenants à mobiliser leurs connaissances de manière à faire fructifier les résultats de la recherche.

La recherche que nous effectuons nous aide à comprendre comment le Canada peut prospérer dans un monde où la concurrence est féroce. Les études que nous finançons et les activités que nous appuyons – comme la mobilisation des connaissances – augmentent notre capacité à produire le savoir dont nous avons besoin pour mieux composer avec les défis auxquels nous faisons face en tant que société. La participation d’étudiants et de nouveaux chercheurs à ces études et à ces activités permet également d’acquérir et de cultiver le talent essentiel dans une économie du savoir.

Je me suis joint au CRSH en septembre 2006. Depuis, nous avons travaillé à élaborer un plan d’action qui met l’accent sur trois grands objectifs au cœur de notre mandat : améliorer la qualité de la recherche et la manière dont nous l’appuyons, améliorer les connexions dans le milieu de la recherche et augmenter l’impact des activités de recherche.

Nous avons fait des progrès dans l’atteinte de ces trois objectifs, et la création du Comité de coordination des trois organismes subventionnaires en est la preuve. Ce comité a été mis sur pied en 2006‑2007 par les présidents des trois organismes fédéraux de subvention de la recherche, soit le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). En travaillant ensemble, nos trois organismes parviennent à bâtir un cadre de financement plus intégré et plus efficace de manière à tirer le maximum des travaux de recherche menés dans toutes les disciplines, partout au Canada.

Le CRSH a lui-même pris des mesures importantes pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, ma fonction de président a été séparée de celle de président de séance du conseil d’administration; cette fonction est maintenant assurée par le vice-président et le président du conseil d’administration. Un tel changement renforce considérablement la capacité de surveillance du conseil tout en me permettant d’exercer mes activités dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilité.

L’ensemble de la haute gestion a connu une période de renouveau, étant donné la nomination du vice-président exécutif, du vice-président des Partenariats, du secrétaire général, du directeur des Communications et du directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation.

Au cours du dernier exercice financier, nous avons également mis sur pied la Direction des partenariats, qui a pour mandat de resserrer la collaboration avec les responsables de l’élaboration des politiques du gouvernement, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux partout au Canada.

Ces changements contribueront à augmenter l’impact de la recherche au Canada et à l’étranger. Ils profiteront également aux décideurs et aux responsables de l’élaboration des politiques, qu’ils soient à la tête du gouvernement, d’une entreprise, d’une université ou d’un organisme communautaire. À l’instar de nos partenaires de recherche et des communautés en général, nous avons à cœur de créer un environnement de recherche dynamique reconnu à l’échelle internationale, de former des personnes polyvalentes et très compétentes, d’inspirer de nouvelles idées, de générer de nouvelles connaissances et de mettre en pratique ce savoir tiré de la recherche.

Par conséquent, je ferai la preuve, dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, que le CRSH, grâce aux chercheurs et à la recherche qu’il appuie, contribue à l’atteinte de ces objectifs.

Chad Gaffield

Président

Conseil de recherches en sciences humaines

1.4 Architecture des activités de programme

Le CRSH a structuré son Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 en se basant sur l’Architecture des activités de programme, telle qu’elle apparaît dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006‑2007 (voir le tableau 11, pages 46 et 47).

Activité de programme	Sous-activité de programme
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Bourses spéciales et prix
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada
Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée
2.2 Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ)
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH
	2.3.4 Aide aux petites universités
	2.3.5 Appui général
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales
	2.3.7 BOREAS
Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1  Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l’édition savante
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
	3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances
	3.1.6 Réseaux de centres d’excellence
	3.1.7 Impact du savoir dans la société
Résultat stratégique 4.0 : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada
4.1  Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects

1.5 Sommaire

Raison d’être Le CRSH1 est l’organisme fédéral qui appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines au Canada. La raison d’être du CRSH est de contribuer au progrès des connaissances et des compétences : en appuyant l’excellence de la recherche et de la formation en recherche; en encourageant et en aidant les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’élaboration des politiques et d’autres intervenants à mobiliser les connaissances de manière à faire fructifier les résultats de la recherche. Le CRSH joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques liées à la recherche et aux sciences. Il suit les nouvelles tendances de la recherche en sciences humaines et aide, par ses stratégies et ses programmes, à structurer la recherche à l’échelle nationale. Mandat du CRSH Promouvoir et soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines. Conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de la recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Ressources financières

2006-2007
Dépenses prévues   (RPP de 2006‑2007) (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)	Dépenses réelles2 (en millions de dollars)
Budget du CRSH : 327,2 Programme des coûts indirects : 300,1 Total : 627,3	627,4	625,2

Ressources humaines

2006-2007 (en équivalents temps plein)
Ressources prévues (RPP de 2006‑2007)	Ressources réelles	Écart
190	181	9

Priorités

Le tableau ci-dessous résume les priorités du CRSH telles qu’elles sont décrites dans le RPP de 2006‑2007.

Résultat stratégique	Priorité	Type
1. Les chercheurs : Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines	Priorité no 1 : Appuyer une formation spécialisée de haut calibre.	En cours
2. La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines	Priorité no 2 : Étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche.	Nouveau
	Priorité no 3 : Resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale.	Nouveau
3. La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines	Priorité no 4 : Mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.	Nouveau
4. Les institutions : Un milieu de recherche dynamique au Canada	Priorité no 53 : Servir de complément aux investissements directs que le gouvernement fédéral effectue dans la recherche en aidant les universités à assumer les coûts qu’exige l’administration des travaux financés par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.	En cours

1.6 Aperçu du rendement du CRSH en 2006-2007 par rapport aux résultats stratégiques, aux priorités, aux activités de programme et aux résultats attendus⁴

Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus	État du rendement5	Dépenses prévues en 2006-2007 (en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007 (en millions de dollars)
1. Appuyer une formation spécialisée de haut calibre.	En cours	Bourses et prix	Une formation poussée est offerte au personnel hautement qualifié et aux nouveaux chercheurs prometteurs.	Répond à toutes les attentes.	102,3	96,7
		Chaires de recherche du Canada	Les universités canadiennes ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche grâce à leur capacité à recruter et à maintenir en poste des chercheurs de haut calibre. Des chaires sont créées dans les universités canadiennes et sont attribuées à des chercheurs qui sont des chefs de file mondiaux dans leur domaine ou qui sont susceptibles de le devenir.	Répond à toutes les attentes.	61,8	56,76

Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues en 2006-2007 (en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007 (en millions de dollars)
2. Étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche.	Nouveau	Recherche définie par le chercheur	Le CRSH appuie les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliquée présentés par de nouveaux chercheurs ou par des chercheurs établis dans toutes les disciplines des sciences humaines.	Répond à la plupart des attentes.	90,6	99,0
		Recherche et formation ciblées	Les décideurs œuvrant dans divers secteurs ont accès à de nouvelles connaissances sur de grandes questions sociales, économiques et culturelles présentant un intérêt particulier pour les Canadiens.	Répond à toutes les attentes.	25,7	28,4
3. Resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale.	Nouveau	Recherche stratégique	On étudie des perspectives et des orientations nouvelles pour la recherche en sciences humaines. Les chercheurs canadiens en sciences humaines prennent part, à titre de responsables ou de collaborateurs actifs, à des travaux de recherche concertée et à des partenariats novateurs au Canada comme à l’étranger.	Répond à toutes les attentes.	25,0	22,8

Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues en 2006-2007 (en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007 (en millions de dollars)
4. Mobiliser les connais-sances afin de maximiser l’impact de la recherche.	Nouveau	Interaction et diffusion des résultats de la recherche	Les connaissances et les résultats tirés de la recherche de pointe en sciences humaines sont diffusés et partagés au sein des disciplines, entre les chercheurs du pays et de l’étranger et auprès d’autres publics et intervenants. La communication et les liens entre les chercheurs se resserrent. Les connaissances et les résultats tirés de la recherche en sciences humaines facilitent la prise de décision dans divers secteurs.	Répond à la plupart des attentes.	21,8	23,3

Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007 (en millions de dollars)
5. Servir de complément aux investissements directs que le gouvernement fédéral effectue dans la recherche en aidant les universités à assumer les coûts qu’exige l’administration des travaux financés par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.	En cours	Programme des coûts indirects	Les contributions apportées servent à améliorer le milieu de la recherche universitaire au Canada.	Répond à toutes les attentes.	300,1	298,37

1.7 Contexte et environnement de travail

Objectifs

Le CRSH s’est engagé à améliorer la capacité du Canada à mener des travaux de recherche de haut niveau et à offrir une formation en recherche d’une grande qualité dans le domaine des sciences humaines. Dans l’ensemble, les objectifs du CRSH⁸ sont les suivants :

• appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants pour améliorer les connaissances du comportement humain, des sociétés et des cultures du passé et d’aujourd’hui;
• produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques au sein du gouvernement, du monde des affaires, des organismes non gouvernementaux et des organismes bénévoles;
• former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif;
• diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien;
• définir les orientations de la recherche canadienne et conseiller le gouvernement fédéral dans le domaine de la recherche et des sciences.

Structure de gouvernance

Le CRSH est un organisme qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres qui relève directement du ministre de l’Industrie.

En septembre 2006, Chad Gaffield⁹, l’un des plus éminents spécialistes canadiens de l’histoire des sociétés, a accepté le poste de président du CRSH.

Comment le CRSH finance la recherche

Le CRSH attribue des subventions et des bourses en fonction de l’excellence des travaux de recherche présentés dans le cadre de concours nationaux. Le choix des candidats revient à un comité d’évaluation par les pairs, un processus de sélection rigoureux et indépendant qui est mondialement reconnu comme étant la façon la plus efficace d’attribuer des fonds publics à la recherche.

L’évaluation par les pairs repose sur le principe que les collègues des candidats sont les mieux placés pour évaluer la qualité et la pertinence scientifiques des propositions de recherche. L’évaluation permet de s’assurer que le processus de sélection demeure aussi indépendant et objectif que possible.

Chaque année, des comités de sélection bénévoles composés de chercheurs et d’experts évaluent des milliers de propositions de recherche et ils sélectionnent les projets qui seront considérés pour un financement en se basant sur l’excellence théorique et sur d’autres critères importants. Environ 4 600 autres experts canadiens et étrangers fournissent des évaluations écrites afin d’aider les comités d’évaluation à prendre une décision. Ce processus rigoureux et indépendant permet de s’assurer que seuls les meilleurs projets de recherche seront recommandés pour un financement¹⁰.

En vertu de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral, le CRSH doit faire approuver périodiquement les conditions d’attribution des subventions et des bourses. Ces conditions doivent recevoir l’aval du Conseil du Trésor pour que le CRSH puisse continuer d’accorder des subventions et des bourses. Les Conditions du CRSH ont été renouvelées en septembre 2006 jusqu’en 2011.

Le CRSH travaille en collaboration avec des universités canadiennes et d’autres établissements postsecondaires afin de créer de solides mécanismes de responsabilisation (conformes aux conditions, aux politiques, aux lignes directrices et à un protocole d’entente communément admis). Ces mécanismes facilitent la gestion financière des subventions et des bourses attribuées aux étudiants et aux professeurs. Le CRSH, le CRSNG et les IRSC, en partenariat avec Industrie Canada, assurent la gestion et la prestation de trois grands programmes : les Réseaux de centres d’excellence, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects. La gestion quotidienne des deux derniers programmes est assumée par le secrétariat des trois conseils, que le CRSH accueille dans ses locaux. Les trois organismes financent également le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.

Grâce à ses initiatives conjointes, le CRSH travaille en partenariat avec des organismes des secteurs public, privé et à but non lucratif. À l’heure actuelle, il mène des initiatives conjointes notamment avec Statistique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien et la Fondation BIOCAP Canada. L’annexe A dresse la liste de toutes les initiatives conjointes, passées et actuelles.

La clientèle principale du CRSH se compose de chercheurs et d’étudiants universitaires issus de plus de 90 universités canadiennes. Plus précisément, elle compte quelque 20 000 professeurs à temps plein (environ 53 % de tous les professeurs à temps plein¹¹) et 49 000 étudiants de cycle supérieur à temps plein (environ 55 % de tous les étudiants de cycle supérieur inscrits à temps plein¹²). Les chercheurs des collèges communautaires et des organismes à but non lucratif ayant un mandat de recherche sont également admissibles à recevoir du financement dans le cadre de certains programmes du CRSH.

Orientations stratégiques de 2006-2011 du CRSH

La recherche financée par le CRSH favorise la réflexion novatrice sur des questions concrètes, notamment sur l’économie, l’éducation, les soins de santé, l’environnement, l’immigration, la mondialisation, les langues, l’éthique, la paix, la sécurité, les droits de la personne, le droit, la pauvreté, la communication de masse, la politique, la littérature, la dépendance, la culture populaire, la sexualité, la religion, les droits des Autochtones, le passé et l’avenir.

Au cours de l’été 2005, le CRSH a présenté un plan stratégique intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique 2006-2011. Le plan est basé sur la longue tradition d’excellence en recherche du CRSH et vise à répondre aux besoins des Canadiens en ce xxi^e siècle :

• un milieu de recherche dynamique et reconnu sur la scène internationale;
• des personnes très compétentes et polyvalentes;
• de nouvelles connaissances et des idées novatrices;
• une capacité approfondie et systématique de mettre les connaissances en pratique.

Ces deux dernières années, le CRSH a mis en œuvre les deux principes clés de son plan stratégique – connexions et impact – grâce à des programmes tels que le Fonds d’initiatives internationales, le projet Impact du savoir dans la société et les Réseaux stratégiques de connaissances.

1.8 Facteurs internes et externes ayant influé sur le rendement en 2006‑2007

Un conseil en transition

Au cours de l’exercice 2006‑2007, des changements ont été apportés à la gouvernance du CRSH. En plus de la nomination, en septembre 2006, d’un nouveau président, on a assisté à un important renouvellement de l’équipe de la haute gestion. Ainsi, un nouveau vice-président exécutif, un nouveau directeur des Communications et un nouveau directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation se sont joints au CRSH. Un nouveau vice-président des Partenariats a aussi intégré l’équipe en janvier 2007 afin de prendre en charge cette direction nouvellement créée. Ces changement reflètent mieux les besoins de la société et améliorent la planification organisationnelle. Au cours de l’année, le CRSH a également revu ses résultats stratégiques et ses indicateurs actuels afin de rehausser l’efficacité de ses mesures de rendement et de connaître de meilleurs résultats.

En outre, le secrétariat du Conseil a lui aussi été remanié pour refléter davantage la nouvelle structure de gouvernance du CRSH et pour pouvoir travailler plus étroitement avec le CRSNG et les IRSC à interpréter et moderniser leProtocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et d’autres politiques communes, notamment l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Au cours de la dernière année, le CRSH a également pris d’autres mesures afin de rehausser ses normes de qualité, d’établir de nouvelles connexions et d’augmenter l’impact de la mobilisation des connaissances et de la recherche en sciences humaines.

En 2006-2007, le CRSH a lancé son programme de Réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme vise à créer des liens entre les chercheurs, à faciliter la coordination des initiatives spéciales et à faire la synthèse des travaux de recherche portant sur des questions qui auront des répercussions sur la vie des Canadiens pendant des décennies.

Le dernier exercice financier a, pour toutes ces raisons, été une véritable période de transition. Toutefois, la nouvelle équipe de gestion et la restructuration visionnaire du CRSH contribueront grandement à améliorer la capacité du CRSH à atteindre ses objectifs.

Examen des conseils subventionnaires en 2006

Dans son budget de 2006, le gouvernement fédéral s’est engagé à examiner plus à fond les activités des conseils subventionnaires au point de vue de la responsabilisation et de l’optimisation des ressources. Dans cette optique, Industrie Canada a demandé une évaluation des activités du CRSH et du CRSNG à la fin de 2006. Le rapport qui en a résulté a démontré sans conteste l’utilité de la recherche en sciences humaines et a reconnu son importante contribution à la société. Le rapport a aussi fait remarquer que de nombreux étudiants canadiens de cycle supérieur en sciences humaines sont en voie de devenir des leaders dans tous les secteurs de la société. De sa propre initiative, le CRSH a commencé à mettre en œuvre certaines des recommandations concernant la réorganisation de ses structures de gouvernance et de gestion. Le rapport d’examen des conseils subventionnaires a inspiré la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. La plupart des mesures prises par le CRSH en réaction à cet examen s’inscrivent dans le cadre de cette nouvelle stratégie.

Avantage Canada et la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie

En novembre 2006, le gouvernement fédéral a lancé une nouvelle stratégie appelée Avantage Canada. « Il s’agit d’un plan économique et stratégique à long terme qui vise à améliorer la prospérité de notre pays, aujourd’hui et pour les générations à venir¹³. » Avantage Canada vise cinq grands avantages : l’avantage fiscal, l’avantage financier, l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage infrastructurel. La stratégie met en lumière la nécessité d’augmenter les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement, d’utiliser de façon plus concrète les résultats de la recherche et de former une main-d’œuvre scolarisée, qualifiée et souple.

Avantage Canada rappelle l’importance accordée à l’utilisation de la recherche pour trouver des idées novatrices qui permettront de relever les importants défis de société.

Les travaux d’élaboration d’une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie ont influencé les plans et les activités du Conseil tout au long de 2006‑2007 et ont eu des répercussions sur le CRSH en tant qu’organisme subventionnaire fédéral de la recherche en sciences humaines.

Mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines

Étant donné que le gouvernement fédéral a augmenté de façon substantielle sa contribution à la recherche au cours des dix dernières années et que, parallèlement, on lui demande de plus en plus de rendre compte de sa gestion, des efforts sont déployés pour déterminer les avantages que procurent les investissements publics dans la recherche, y compris les avantages sociaux, environnementaux, technologiques, économiques et culturels. S’inspirant des résultats de la recherche en mesure et évaluation du rendement et compte tenu de l’intention du gouvernement fédéral d’améliorer les outils de mesure du rendement, le CRSH a lancé en 2006 une série d’initiatives pour susciter la réflexion et ainsi trouver des moyens efficaces de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

De plus, le CRSH collabore avec des organismes de recherche du monde entier afin de trouver des façons de mesurer les résultats et les impacts. Dans cette optique, le CRSH s’était fixé trois objectifs : 1) contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada concernant les indicateurs de recherche et développement; 2) profiter du savoir-faire de la communauté des chercheurs en sciences humaines; 3) élaborer et mettre à l’essai des méthodes permettant de mesurer les résultats et l’impact de la recherche.

En 2006-2007, le CRSH a planifié et entrepris des activités dans le but d’atteindre ces objectifs. Il a lancé un concours spécial et a financé trois projets visant à expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation de l’impact de la recherche. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux, il a aussi pris part à des activités entreprises par Industrie Canada en vue d’examiner les indicateurs utilisés par différents organismes fédéraux pour mesurer l’impact des sciences et de la technologie. Enfin, il a fait participer la communauté des chercheurs en organisant un symposium sur cette question.

Principaux secteurs de risque

Étant donné que le CRSH sert la plus grande communauté de chercheurs du Canada et que les attentes sont élevées quant à la qualité et à la pertinence des connaissances produites en sciences humaines, le CRSH risque de ne pas pouvoir combler les besoins de la communauté des chercheurs et des intervenants externes (p. ex. le gouvernement fédéral, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et d’autres organismes publics). De plus, les processus d’évaluation par les pairs sont dans une situation précaire sur la scène internationale étant donné qu’un grand nombre de programmes de financement adoptent cette approche, suscitant ainsi un besoin énorme, et que de fortes pressions sont exercées sur les universitaires pour qu’ils publient les résultats de leur recherche.

Dans le cadre de sa présentation en vue du renouvellement de ses conditions d’attribution, le CRSH a préparé le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification financière axé sur le risque afin de se conformer à la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le Cadre intégré fournit des renseignements détaillés sur les principaux risques que le CRSH doit assumer afin d’atteindre les résultats escomptés. Il présente également les stratégies utilisées pour évaluer efficacement les résultats et pour limiter les risques.

1.9 Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans la recherche universitaire grâce à une stratégie générale qu’il a mise de l’avant pour accroître sa capacité à innover et à soutenir la concurrence à l’échelle régionale et internationale.

Le CRSH, par ses investissements, entend faire progresser considérablement les connaissances, les compétences et le savoir-faire en sciences humaines et créer une capacité de recherche de premier ordre au Canada. Ces investissements font partie intégrante d’une politique scientifique efficace. Le CRSH s’est donné pour mission de favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines; d’appuyer la recherche, la mobilisation des connaissances et le perfectionnement de capacités afin de générer des avantages sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels pour les Canadiens; d’organiser le milieu de la recherche; de contribuer à l’innovation.

Le rendement du Canada, le rapport annuel présenté par le Conseil du Trésor au Parlement, indique que les activités et les programmes du CRSH participent à l’atteinte de l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada : « une économie axée sur l’innovation et le savoir » dans le contexte d’une économie durable. Le CRSH appuie directement ce résultat stratégique en entreprenant des activités et des programmes qui répondent aux objectifs suivants :

former des chercheurs et du personnel hautement qualifié pour assurer l’avenir du Canada. En 2006‑2007, le CRSH a investi environ 31 % de son budget de subventions et de bourses pour former la prochaine génération de chercheurs et de personnes très compétentes au Canada. De plus, selon les rapports financiers et les rapports d’activité présentés par les chercheurs, environ 30 % des fonds attribués par les programmes de subventions du CRSH sont utilisés pour appuyer la formation en recherche. Ces personnes, en tant que spécialistes et chefs de file, interviennent dans différents secteurs de l’économie, qu’il s’agisse du commerce, du gouvernement, des politiques, de l’éducation, des services sociaux ou des arts;

mieux comprendre les grandes préoccupations économiques, sociales, technologiques, environnementales et culturelles des Canadiens et produire des connaissances pour pouvoir y répondre. Le CRSH s’emploie à atteindre cet objectif grâce à divers programmes, notamment le programme des Grands travaux de recherche concertée dans le cadre duquel le Canada dirige d’éminentes équipes internationales de chercheurs qui étudient des questions telles que la mondialisation et la mobilité de la main-d’œuvre;

créer un milieu de recherche de haut niveau qui favorise la formation des étudiants de cycle supérieur et qui ouvre la voie à de nouvelles perspectives et orientations en recherche. Le CRSH s’emploie à atteindre cet objectif grâce à des programmes tels que les bourses doctorales et postdoctorales, qui permettent au bout du compte la formation d’un personnel hautement qualifié, doté de compétences spécialisées en recherche et apte à mener diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie;

tirer parti de la diffusion, de l’échange et de l’utilisation des connaissances produites par la recherche en sciences humaines. Par exemple, en 2006, le CRSH a lancé le programme de Réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme aide les chercheurs canadiens à se constituer un réseau de relations nationales et internationales pour aborder des thèmes stratégiques. Voilà qui rejoint l’objectif du CRSH de mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche. Cette priorité est exprimée clairement dans le troisième résultat stratégique : la mobilisation des connaissances. Ce résultat stratégique vise à faire profiter au maximum les Canadiens des bienfaits de la recherche en tissant des liens plus étroits et plus durables entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche ainsi qu’en mobilisant, partageant et appliquant les connaissances produites par la recherche de façon plus diversifiée et plus efficace.

Conformément au principe de responsabilité que s’impose le gouvernement fédéral, le CRSH planifie et gère, au nom du gouvernement et des citoyens du Canada, des programmes de financement de la recherche en sciences humaines qui tiennent compte des stratégies, des politiques et des objectifs nationaux dans un contexte international.

1.10 Aperçu du rendement du CRSH en 2006-2007

Au cours de l’exercice financier, le CRSH s’est attaqué aux grandes priorités énoncées dans son Architecture des activités de programme sous chacun des résultats stratégiques :

• appuyer une formation spécialisée de haut calibre;
• étendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines grâce à un financement continu de la recherche;
• resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs canadiens à l’échelle nationale et internationale;
• mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.

Les priorités et les activités de programme du CRSH sont directement liées aux grands objectifs du gouvernement du Canada et contribuent, en particulier, à instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». Les programmes du CRSH qui appuient la recherche en sciences humaines permettent la formation de personnes très compétentes et très qualifiées, l’une des meilleures garanties du succès d’une société axée sur le savoir.

Le CRSH établit une base de connaissances solide et diversifiée, enrichie par la recherche sur de nouvelles questions fondamentales pour les Canadiens, notamment les changements sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels complexes engendrés par une économie du savoir. Il tente de maximiser les avantages d’une telle recherche, notamment par une mobilisation, un transfert et une mise en pratique plus diversifiés et plus efficaces des connaissances dans tous les secteurs de la société canadienne.

En 2006-2007, le CRSH a pris d’importantes mesures afin de renforcer sa gouvernance, sa structure opérationnelle, sa structure de gestion ainsi que ses relations avec la communauté des chercheurs. Jusqu’à cette année, le président du CRSH agissait à titre de président-directeur général et de président de séance du conseil d’administration. En 2006‑2007, le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil, a apporté des modifications aux règlements du CRSH. Depuis, la direction du conseil est assurée par le vice-président du conseil d’administration. Ces modifications apportées à la manière dont le conseil se dirige lui-même et dirige le CRSH rejoignent en tous points les conclusions d’une importante recherche sur la gouvernance des secteurs public et privé. De plus, elles reflètent les priorités du gouvernement du Canada en matière de responsabilisation et de transparence.

La haute gestion a également renouvelé ses effectifs, plus précisément les postes de vice-président exécutif, de vice-président des Partenariats, de secrétaire général, de directeur des Communications ainsi que de directeur du Rendement organisationnel et de l’Évaluation. De plus, une nouvelle direction des Partenariats a été mise sur pied afin de renforcer la collaboration et la mobilisation des connaissances.

Mesurer les résultats et l’impact de la recherche, tel est le nouveau défi des chercheurs dans toutes les disciplines et aux quatre coins du monde. Le CRSH collabore actuellement avec le CRSNG et les IRSC afin de mobiliser toute la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada et de l’étranger autour de cette question. Le CRSH travaille activement à examiner et à concevoir des méthodes et des outils qui permettront de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

Le reste de la présente section résume les activités et les progrès réalisés en 2006‑2007 dans chacun des quatre secteurs de résultats stratégiques du CRSH. La section II expose en détail les principales activités et sous-activités de programme qui s’intègrent à chaque résultat stratégique.

Premier résultat stratégique : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Ce résultat stratégique comprend une série d’activités visant à aider le secteur privé, le secteur public et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des sciences humaines. À l’heure actuelle, le secteur universitaire génère une forte demande en raison du besoin sans précédent de renouveler son corps professoral le plus rapidement possible. Les activités de ce secteur sont consacrées à l’attribution de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales, de prix, de subventions ordinaires de recherche et de subventions de recherche stratégique, le tout dans le but d’assurer la formation des étudiants par une participation à des projets de recherche.

En 2006-2007, 1 180 des meilleurs étudiants canadiens en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH. Grâce au volet doctorat, lancé en 2004‑2005 dans le cadre de ce même programme, le CRSH a également offert une aide financière à 400 des meilleurs étudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006‑2007.

De même, par l’entremise de son Programme de bourses de doctorat, un programme établi depuis longtemps, le CRSH a appuyé 574 nouveaux titulaires en 2006‑2007. La même année, 140 nouvelles bourses postdoctorales ont été offertes à des chercheurs ayant terminé récemment un doctorat ou l’équivalent dans une discipline des sciences humaines.

Les bourses et les prix du CRSH permettent à des étudiants et à de nouveaux chercheurs d’acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders très compétents et qualifiés dans tous les secteurs de l’économie.

Les rapports financiers et les rapports d’activité présentés par les chercheurs indiquent qu’environ 30 % des fonds attribués par les programmes de subventions du CRSH sont utilisés pour appuyer la formation en recherche. Selon une méta-analyse regroupant des études du rendement, des évaluations et des études spéciales menées de 2000 à 2005, les subventions du CRSH procurent aux étudiants trois grands avantages : une expérience en recherche, l’acquisition de nouvelles compétences et le perfectionnement professionnel.

Le CRSH continue également de souligner les réalisations exceptionnelles d’un certain nombre de chercheurs en sciences humaines qui se sont acquis une réputation internationale grâce à des bourses et à des prix prestigieux. En 2006‑2007, la Médaille d’or du CRSH pour les réalisations en recherche a été remise à Andrée Lajoie, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Par ailleurs, les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche du Canada, en partenariat avec Industrie Canada, administre le Programme des chaires de recherche du Canada par l’intermédiaire du secrétariat des trois conseils, qui exerce ses activités dans les bureaux du CRSH. Les chaires de recherche du Canada sont attribuées dans tous les domaines de recherche selon le niveau de financement que les conseils subventionnaires accordent à chaque discipline. Le 31 mars 2007, 1 718 chaires étaient occupées, et environ 20 % d’entre elles relevaient du domaine des sciences humaines.

Deuxième résultat stratégique : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Les activités de programme qui s’intègrent à ce résultat stratégique contribuent directement à l’objectif du gouvernement du Canada d’instaurer « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». De fait, elles favorisent la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratégiques essentiels à l’avancement social, technologique, environnemental, économique et culturel.

Le Programme de subventions ordinaires de recherche représente le plus grand investissement du CRSH. En 2006-2007, ce programme a financé 1 014 projets de recherche mettant à contribution près de 2 000 chercheurs. Au total, 40,4 % des demandes présentées dans le cadre de ce programme ont été acceptées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier.

Le Programme permet de produire des résultats concrets : la publication de livres, de chapitres de livre et d’articles approuvés par un comité de lecture; la production de sites Web, de vidéos, de bases de données et de bulletins d’information; des communications de séance et des comptes rendus de colloque (évalués par les pairs ou non évalués par les pairs). Les produits de la recherche jouent un rôle essentiel dans la diffusion des connaissances, la communication et les relations entre les chercheurs. Ils favorisent également la mobilisation des connaissances, c’est-à‑dire la diffusion, le partage et l’utilisation du savoir.

Le programme des Grands travaux de recherche concertée incite les chercheurs à unir leurs efforts pour réaliser des projets d’une grande complexité. Le programme favorise l’atteinte des objectifs du CRSH : appuyer les travaux de qualité menés par des chercheurs indépendants; produire des connaissances qui guideront la prise de décision et l’élaboration de politiques; former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universités canadiennes, des secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif; diffuser à grande échelle les résultats de la recherche au sein du milieu universitaire et auprès des gouvernements, des organismes et du grand public canadien.

Le CRSH entreprend des activités ciblées de recherche et de formation. Certaines sont financées dans le cadre du Programme de subventions de recherche stratégique et mettent l’accent sur les cinq priorités suivantes : la recherche autochtone; l’environnement et le développement durable; la culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles); les textes, les documents visuels, le son et la technologie; la recherche sur le Nord. D’autres se présentent sous forme de programmes de financement permanents, tels que l’Aide aux petites universités et l’Aide à l’édition savante. Ces programmes, même s’ils bénéficient d’un financement modeste, sont d’une importance cruciale pour la réalisation du mandat général du CRSH, qui consiste à promouvoir et à soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines.

Un rapport a été préparé en 2006‑2007 pour évaluer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’évaluation a indiqué que ce programme est très pertinent, en raison surtout de l’importance stratégique que le CRSH accorde à l’établissement de connexions afin d’améliorer l’impact et la qualité de la recherche en sciences humaines.

L’INÉ amorce sa dernière année en 2007‑2008. Une évaluation de cet important programme est en cours. Durant le dernier exercice financier, le CRSH a organisé deux concours dans le cadre de l’INÉ. Le but était d’encourager les chercheurs à trouver des façons inédites de faire connaître à de nouveaux publics les conclusions des travaux qui ont été menés pendant les cinq années du programme et à proposer de nouvelles activités de communication aux publics déjà ciblés. De plus, grâce à l’INÉ, le CRSH a établi un partenariat avec le Conference Board du Canada afin de financer le Projet Canada. Le Projet Canada encourage la recherche, le dialogue et la synthèse des connaissances dans le but d’améliorer la compétitivité économique du Canada et de maintenir la qualité de vie de ses citoyens.

Troisième résultat stratégique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Par la mobilisation des connaissances, le CRSH s’engage à tout mettre en œuvre pour faire profiter les Canadiens des avantages sociaux, économiques, technologiques, environnementaux et culturels que procure la recherche en sciences humaines. Le CRSH appuie et encourage la mobilisation des connaissances afin de s’assurer que les résultats de la recherche en sciences humaines sont partagés parmi les différents champs disciplinaires ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche (p. ex. les responsables de l’élaboration des politiques, les décideurs ainsi que les professionnels et les spécialistes œuvrant dans les secteurs public et privé et dans les organismes à but non lucratif).

En 2006‑2007, le CRSH a défini avec plus de précision son cadre de mobilisation des connaissances et il travaille actuellement à un plan d’action et à un cadre stratégique de mobilisation des connaissances.

Les Réseaux stratégiques de connaissances représentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec la nouvelle orientation adoptée par la communauté des chercheurs en sciences humaines. En 2006‑2007, le CRSH a financé sept nouveaux réseaux stratégiques de connaissances ayant notamment pour thème l’éthique des affaires et l’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale.

Le programme pilote Impact du savoir dans la société permet, quant à lui, d’évaluer la capacité de différents modèles de financement institutionnels à favoriser la mobilisation des connaissances. Dans ce contexte, le CRSH a notamment appuyé, en 2006‑2007, la création d’une liste de diffusion visant à faciliter les échanges entre tous les candidats ayant obtenu une subvention de recherche dans le cadre de ce programme. Une des grandes réalisations qui sera accomplie grâce au projet Impact du savoir dans la société est l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer les répercussions de la recherche en sciences humaines. Ce programme pilote, qui accorde des subventions moyennant contrepartie, a permis d’amasser plus de 1,1 million de dollars auprès d’universités bénéficiaires en 2006‑2007.

Les Réseaux de centres d’excellence sont établis dans les universités et les hôpitaux et sont gérés en partenariat avec les organismes des secteurs public et privé. Ce programme appuie la recherche dans des secteurs complexes d’une importance cruciale pour le Canada. Par exemple, le Réseau canadien de recherche sur le langage et l’alphabétisation s’emploie à aider les enfants au Canada à acquérir les compétences linguistiques ainsi que les capacités de lecture et d’écriture nécessaires pour assurer leur réussite sur les plans scolaire, social, économique et personnel. En 2006‑2007, ces réseaux ont généré près de 70 millions de dollars en espèces et en nature, dont plus de 27 millions proviennent d’entreprises privées participantes. Si l’on ajoute les investissements du programme lui-même, la somme totale consacrée à la recherche, à la commercialisation et au transfert des connaissances a dépassé la barre des 152 millions de dollars.

Quatrième résultat stratégique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Le Programme des coûts indirects est un programme inter-conseils qui est géré selon les conditions établies par le Conseil du Trésor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a été mis sur pied.

Ce programme est administré par le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, que le CRSH accueille dans ses bureaux. Les universités et les collèges de partout au Canada reçoivent des subventions pour les coûts indirects. La valeur des fonds est calculée en fonction des subventions de recherche qu’ils ont reçues en moyenne des organismes fédéraux de subvention de la recherche pendant un cycle de trois ans.

Le financement fédéral obtenu dans le cadre du Programme des coûts indirects a entraîné des améliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les établissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien différé et ont de plus en plus les moyens de créer des aires de recherche adéquates. Les fonds obtenus leur permettent également d’assumer les coûts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de données, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs à rester concurrentiels et à l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette ère de l’information.

Les institutions ont indiqué que les investissements obtenus grâce au Programme des coûts indirects avaient rehaussé leur capacité à recruter des chercheurs et à les maintenir en poste. En 2006‑2007, le Programme a attribué 298,3 millions de dollars à des institutions canadiennes.