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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada


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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Renseignements organisationnels

Le CRSH est financé par un crédit parlementaire annuel et rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et, chaque année, il rend compte au Parlement de la répartition de son budget. Toutefois, il a plein pouvoir pour l’établissement de ses priorités, de ses politiques et de ses programmes. Le CRSH attribue du financement au moyen d’un processus rigoureux d’évaluation par les pairs.

En tant que chef de direction du CRSH, le président est responsable de gérer toutes les activités courantes, d’administrer les fonds publics et de réaliser le mandat du Conseil. Quatre vice-présidents, qui relèvent du président, sont responsables des affaires internes, des subventions et des bourses ainsi que des services administratifs.

L’organisme est dirigé par un conseil d’administration composé de 22 membres (voir le graphique 1) nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter les intérêts des secteurs universitaire, public et privé de toutes les régions du Canada. Les membres du conseil d’administration du CRSH se réunissent trois fois par année afin d’offrir une orientation stratégique aux activités de l’organisme, de déterminer les priorités liées aux politiques et aux programmes, d’attribuer les budgets et de surveiller la mise en œuvre des initiatives.

En 2006, le CRSH a, de sa propre initiative, pris d’importantes mesures pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, la fonction de président a été séparée de celle de président de séance du conseil d’administration. Depuis juin 2007, cette fonction est maintenant assurée par le vice-président et le président du conseil d’administration. Un tel changement renforce considérablement la capacité de surveillance du conseil tout en permettant au président d’exercer ses activités dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilité. Dans la foulée du renouvellement de sa gouvernance, le CRSH a également mis sur pied un comité sur la gouvernance et les nominations, dirigé par le vice-président et président du conseil d’administration. Le secrétariat du Conseil, lui aussi modernisé, aidera le comité, le conseil d’administration et la direction à mettre en œuvre le programme de gouvernance du CRSH.

Le CRSH a le mandat de gérer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects au nom destrois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation et d’Industrie Canada. La gestion de ces programmes relève d’un comité directeur inter-conseils composé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux, du président de la Fondation canadienne pour l’innovation et du sous-ministre d’Industrie Canada. Le secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada exerce ses activités dans les bureaux du CRSH.

Six comités permanents60 (voir le graphique 1) aident le CRSH à planifier son orientation et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses respectent les exigences de la communauté des chercheurs et répondent aux besoins des Canadiens.

Graphique 1 : Gouvernance et structure des comités du CRSH

Graphique 1

Le Comité de direction a le pouvoir d’agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les politiques, les procédures, les ressources humaines et les questions administratives.

Le Comité de vérification évalue et approuve le plan de vérification du CRSH; il analyse la portée, les résultats et les recommandations des ententes particulières de vérification. Enfin, il examine les états financiers et recommande leur approbation.

Le Comité du rendement et de l’évaluation aide le conseil d’administration à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de mesure du rendement, de gestion et d’établissement de rapports. Il approuve les plans d’évaluation et examine les évaluations de politique, de programme et de projet. De plus, il revoit les recommandations qui découlent de ces évaluations.

Le Comité du soutien à la recherche offre des conseils sur les priorités, l’orientation, la création et la mise en œuvre des programmes; de plus, il surveille les processus d’évaluation par les pairs et fait un suivi des résultats des concours menés dans le cadre des programmes de recherche, des programmes de recherche stratégique et des programmes de diffusion des résultats.

Le Comité des bourses et du cheminement professionnel présente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.

Le Comité sur l’éthique et l’intégrité offre au conseil d’administration et au personnel du CRSH des avis stratégiques et administratifs sur les questions d’éthique et d’intégrité en recherche.

Enfin, lorsque cela est nécessaire et approprié, le CRSH crée des comités consultatifs et des groupes de travail spéciaux pour étudier des questions particulières inscrites à son mandat. En plus de ces comités administratifs, le CRSH dirige des comités de sélection61 composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comités font une sélection rigoureuse parmi les propositions de recherche présentées au CRSH. Ce processus d’évaluation indépendant et très concurrentiel fait participer chaque année plus de 400 membres bénévoles et plus de 5 200 évaluateurs externes. Il veille à ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

3.2 Aperçu du rendement financier

Le CRSH élabore et gère une variété de programmes qui s’adaptent aux attentes et aux besoins changeants de sa clientèle et de la société canadienne en général. Il administre des programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects, au nom des trois conseils subventionnaires du Canada. Il gère également des initiatives fédérales ciblées, telles que l’INÉ et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ensemble, ces programmes et ces initiatives représentent plus de 72 % du budget de subventions et de bourses du CRSH (603,1 millions de dollars) en 2006‑2007.

Afin de gérer cet important complément de programmes, le CRSH a investi 19,9 millions de dollars dans les ressources humaines et dans les dépenses de fonctionnement en 2006‑2007. Il a également contribué 2,2 millions de dollars au régime d’avantages sociaux des employés. En tout, cela représente 3,5 % de toutes les dépenses du CRSH pour cette période. Les tableaux ci‑dessous fournissent des renseignements financiers détaillés sur le CRSH. Veuillez noter que les états financiers vérifiés pour le présent exercice financier seront fournis dans le Rapport annuel de 2006‑200762.


Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)

Tableau 1

Le tableau 1 fait une comparaison entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles pour l’exercice 2006‑2007. Il présente aussi l’historique des dépenses réelles engagées par activité de programme, que ce soit les dépenses de fonctionnement, les fonds de subventions et de bourses ainsi que les contributions au régime d’avantages sociaux des employés. En 2006‑2007, les universités ont éprouvé quelques difficultés à attribuer les Bourses d’études supérieures du Canada au rythme qui avait été prévu, ce qui a entraîné un surplus de 1,3 million de dollars. De plus, des économies de 0,9 million de dollars ont été réalisées sur le plan des dépenses de fonctionnement.


Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme

Tableau 2

Le tableau 2 présente la façon dont les ressources ont été investies au cours de l’exercice 2006‑2007. Le CRSH consacre près de 3,5 % de son budget total aux dépenses de fonctionnement (y compris les contributions au régime d’avantages sociaux des employés). Cela inclut les fonds ciblés, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des coûts indirects, les Réseaux de centres d’excellence et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada.


Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Tableau 3

Le tableau 3 permet de comparer les dépenses réelles et les dépenses autorisées. Le total des autorisations comprend le budget principal des dépenses et d’autres sommes obtenues grâce au budget supplémentaire des dépenses. Il indique les dépenses approuvées par le gouvernement du Canada.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4

Le tableau 4 représente les services reçus par le CRSH à titre gracieux.

Tableau 6 : Revenus non disponibles

Tableau 6


Les revenus non disponibles sont des revenus que le CRSH tire de sources autres que ses crédits parlementaires. Les remboursements de dépenses des années antérieures sont remis au receveur général du Canada et ne peuvent servir à financer des programmes ou des activités. Le CRSH n’a reçu aucun revenu non disponible en 2006‑2007.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert63

En 2006‑2007, le CRSH a géré trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

le Programme de subventions et de bourses;

le Programme de bourses d’études supérieures du Canada;

le Programme des coûts indirects.

Tableau 13(a) : Subventions et bourses


Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses

Date de mise en œuvre : 1978 

Date de clôture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultat(s) stratégique(s) :

1. LES CHERCHEURS – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

 

2. LA RECHERCHE – De nouvelles connaissances basées sur une excellente recherche en sciences                 humaines

 

3. LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats obtenus :

1. Résultat stratégique 1 : Les chercheurs :

  Par l’entremise de l’activité de programme bourses et prix, un total de 714 bourses ont été accordées aux meilleurs étudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d’études supérieures du Canada – voir tableau 13b). De plus, le CRSH honore les travaux de recherche exceptionnels menés dans le domaine des sciences humaines en accordant des prix et des bourses hautement reconnus. Ces chercheurs sont les plus brillants de leur programme d’études respectif. Les bourses et les prix du CRSH permettent à des étudiants et à des nouveaux chercheurs d’acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders très compétents et qualifiés dans tous les secteurs de l’économie.

Les 2 000 Chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités, et environ 20 % d’entre elles relèvent du domaine des sciences humaines. En 2006-2007, 73 chercheurs ont accepté des chaires en sciences humaines. Le Programme est un excellent moyen, pour les universités canadiennes, de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre international ainsi que d’améliorer la formation d’étudiants et de chercheurs prometteurs. Le Programme a éveillé l’intérêt sur la scène internationale, et plusieurs pays envisagent de mettre sur pied une initiative semblable.

2. Résultat stratégique 2 : La recherche : 

En 2006-2007, le CRSH a accordé 1 014 subventions ordinaires de recherche, mettant à contribution 1 971 chercheurs en sciences humaines. Sur l’ensemble des demandes présentées dans le cadre de ce programme, 40,4 % ont été acceptées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrés au dernier exercice financier. Le CRSH à également appuyé la recherche définie par le chercheur par l’entremise des Grants travaux de recherche concertée. Il a ainsi attribué deux nouvelles subventions et a financé la présentation de huit lettres d’intention. Grâce à ces programmes, le CRSH continue à mobiliser une masse critique d’experts en recherche au Canada et maintient le dynamisme dont dépend l’innovation. 

L’activité de programme Recherche et formation ciblées regroupe des sous-activités favorisant la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratégiques essentiels à l’avancement social, économique et culturel. En 2006-2007, le Programme de subventions de recherche stratégique du CRSH a financé 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de développement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-création en arts et lettres (31 projets).  Dans le cadre des Initiatives conjointes, le CRSH a accordé 46 nouvelles subventions. Les Initiatives conjointes représentent l’un des principaux moyens utilisés par le CRSH pour former des partenariats de recherche fructueux avec le secteur public, le secteur privé et les organismes à but non lucratif afin de partager les coûts des travaux de recherche ciblés dans des domaines d’expertise et d’intérêt communs. 

Dans le cadre de l’activité de programme Recherche stratégique, le CRSH a financé une nouvelle Initiative du Fonds présidentiel, intitulée Saisir les résultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. D’un point de vue stratégique, il est important pour le CRSH et pour le gouvernement du Canada d’élaborer de nouvelles méthodes qui permettront de cerner efficacement les vastes répercussions sociales des ressources investies et de respecter les principes généraux de responsabilité.

3. Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances : 

En 2006-2007, sous l’activité de programme Interaction et diffusion des résultats de la recherche, le CRSH a articulé sa stratégie de mobilisation des connaissances et travaille actuellement à un plan d’action et à un cadre stratégique connexe. En tant que sous-activité de programme, les Réseaux stratégiques de connaissances représentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec les priorités énoncées dans la nouvelle stratégie des sciences de la technologie du gouvernement fédéral. En 2006-2007, le CRSH a financé sept nouveaux réseaux stratégiques de connaissances ayant notamment pour thème l’éthique des affaires et l’intervention du système judiciaire dans les cas de violence familiale. Grâce au programme pilote Impact du savoir dans la société, diverses universités ont eu la chance de mener 11 projets d’une durée de trois ans. Une des grandes réalisations qui sera accomplie grâce au projet pilote est l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

1.1  Bourses et prix

35,8

35,0

36,2

36,1

32,6

3,6

1.2  Chaires de recherche du Canada

41,2

48,6

59,2

59,0

54,0

5,2

2.1  Recherche définie par le chercheur

79,2

87,2

85,2

85,2

93,3

-8,1

2.2  Recherche et formation ciblées

29,1

31,0

21,4

22,0

23,4

-2,0

2.3  Développement de la recherche stratégique

17,1

17,5

21,1

21,0

19,2

1,9

3.1  Interaction et diffusion de la recherche

18,9

21,1

20,3

20,3

21,1

-0,8

 

 

 

 

 

 

 

 

           

Total des subventions :

221,3

240,4

243,4

243,6

243,6

-0,2

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13a présente les dépenses réelles des subventions et bourses du CRSH, par activité de programme, et permet de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. L’écart entre les dépenses réelles du Programme des chaires recherche du Canada est principalement attribuable à des fonds de subventions inutilisés par les chaires actuellement inoccupées.

Un rapport à été préparé en 2006-2007 pour évaluer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’évaluation a indiqué que le programme des Initiatives conjointes est très pertinent, en raison surtout de sa capacité à accroître l’impact et la qualité de la recherche en sciences humaines grâce aux liens qu’il permet de créer. Il sera essentiel de bien définir le rôle de ce processus dans le plan stratégique du CRSH afin de s’assurer que le Conseil tire le maximum des ressources investies dans ce secteur. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects du programme sont susceptibles d’amélioration, elle fait aussi ressortir les retombées positives du programme, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement des capacités.

Tableau 13(b) : Bourses d’études supérieures du Canada


Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.

Résultat(s) stratégique(s) :

1.    LES PERSONNES – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Résultats obtenus :

Le programme des Bourses d’études supérieures du Canada appuie chaque année jusqu’à 2 000 étudiants de doctorat et 2 000 étudiants de maîtrise. Au total, 60 % de ces bourses sont administrées par le CRSH et sont destinées à des étudiants en sciences humaines. Par ce programme, le CRSH favorise l’acquisition de compétences en recherche et encourage la formation d’un personnel hautement qualifié en offrant une aide financière à des étudiants en sciences humaines qui se sont démarqués au cours de leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures. Le programme contribue à former les chercheurs et les leaders de demain, qui aideront le gouvernement du Canada à édifier « une économie axée sur l’innovation et le savoir ». En 2006-2007, 1 180 des meilleurs étudiants canadiens en sciences humaines ont reçu une bourse de maîtrise dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieurs du Canada du CRSH. Dans le cadre de ce même programme, le CRSH à également offert une aide financière à 400 des meilleurs étudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006-2007.

À la fin de 2006, le CRSH a entrepris un examen préliminaire des différents milieux de formation (comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006). Il s’agissait là de la première étape d’une évaluation officielle du Programme de bourses de doctorat afin de s’assurer que ce dernier répond entièrement aux exigences d’une communauté et d’un milieu de recherche en constante évolution. Pour obtenir un portait plus complet des programmes connexes, cette évaluation s’intégrera à un vaste examen inter-conseils du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui devrait se terminer en 2007-2008.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

1.1  Bourses et prix

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13b présente les dépenses réelles du programme de Bourses d’études supérieures du Canada du CRSH, et permet de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. En 2006-2007, les universités ont éprouvé quelques difficultés à attribuer les Bourses d’études supérieures du Canada au rythme prévu, ce qui a entraîné un surplus de 1,3 million de dollars en 2006-2007 qui ne peut être utilisé à d’autre fins. Une évaluation du programme de Bourses d’études supérieures du Canada, menées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), est en cours.

Tableau 13(c) : Coûts indirects de la recherche


Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles qui se servent d’un mode de financement progressif basé sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat(s) stratégique(s) :

4. LES ÉTABLISSEMENTS – Un milieu de recherche canadien solide

Résultats obtenus :

Le financement fédéral obtenu dans le cadre du programme des Coûts indirects de la recherche a entraîné des améliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les établissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien différé et ont de plus en plus les moyens de créer des aires de recherche adéquates. Les fonds obtenus leur permettent également d’assumer les coûts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de données, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs à rester concurrentiels et à l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette ère de l’information. De plus, en utilisant les fonds obtenus pour recruter du personnel spécialisé dans les attributions, certains établissements ont aidé les chercheurs à attirer des investisseurs externes, ce qui a conduit à de nouvelles sources de financement.

Les institutions ont indiqué que les investissements obtenus grâce au Programme des coûts indirects avaient rehaussé leur capacité à recruter des chercheurs et à les maintenir en poste. Elles disent également apprécier la stabilité et la souplesse des fonds, qui leur ont permis de planifier de façon plus stratégique leur appui en milieu de recherche. Un établissement a émis l’hypothèse que, s’il devait assumer seul les énormes coûts d’infrastructure qu’exige la conduite de la recherche, il lui faudrait interrompre son processus de recrutement. Il aurait donc été contrait de geler entre 50 à 70 postes de professeur et de licencier 50 % du personnel de son bureau de recherche.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Écarts entre dépenses prévues et dépenses réelles

 

 

         

Total des subventions par activité de programme :

           

 

4.1  Coûts indirects de la recherche

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13c présente les dépenses réelles du programme des Coûts indirects de la recherche, administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires du Canada. Le tableau permet également de comparer les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles. En 2006-2007, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à un transfert de fonds au ministère de la Défense nationale pour une aide financière accordée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des coûts indirects. Le Collège est une université reconnue qui relève du gouvernement fédéral. Une évaluation sommative du programme sera lancée en 2007-2008.