ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l'initiative horizontale : 2003
Échéance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FCIS : 5,2 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le FCIS est un programme s’échelonnant sur 10 ans qui a reçu l’aval du Conseil du Trésor en 2003. Son budget est de 4 G$. Il s’agit d’un programme de contributions à frais partagés pour les projets d’infrastructure stratégique. L’allocation originale de 4 G$ a été augmentée grâce à l’injection de fonds provenant de diverses sources. Elle s’élèvera d’ici la fin de 2006‑2007 à 5,2 G$.

Les investissements sont destinés aux projets d’importance nationale et régionale et sont destinés à des domaines qui sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont les suivantes :

• l’infrastructure du traitement de l’eau et le traitement des eaux usées;
• l’infrastructure routière ou ferroviaire;
• l’infrastructure du transport local;
• le tourisme ou le développement urbain;
• les autres éléments d’infrastructure autorisés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir plus de renseignements sur le FCIS, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip‑pi/csif‑fcis/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
• font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien‑être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
• favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre en consulte d’autres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères et les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats constitués de trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère ou l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui enregistre, surveille et communique l’information touchant au projet. Le ministère ou l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communication. Ministères et organismes de mise en oeuvre comprennent : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour les projets nordiques et des Premières Nations, Transports Canada pour tous les projets relatifs au transport et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour les projets immobiliers.
3. Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires du fédéral impliqués dans chacun des programmes

Infrastructure Canada collabore avec les 3 organismes économiques régionales ou fédérales : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario) et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien pour les projets du Nord et des Premières Nations, Transports Canada, pour tous les projets relatifs au transport et la Société canadienne d'hypothèques et de logement Canada pour les projets immobiliers.

Les rôles et responsabilités des partenaires sont décrits dans les protocoles d’entente entre Infrastructure Canada et les ministères ou organismes responsables de la mise en œuvre

Nom du programme

FCIS

Allocation totale

5,2 G$

Dépenses prévues 2006‑2007

1 206,7 M$

Dépenses réelles 2006‑2007

681,2 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

• un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
• la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
• un développement urbain plus efficace;
• une augmentation de l'activité économique, y compris le tourisme.

Résultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autorisés auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’étendront sur plusieurs années. Cependant, les réalisations des résultats finaux seront très limitées dans les premières années du Programme.

Au 31 mars 2007, 65 projets ont été annoncés dans lesquels l’Infrastructure Canada a contribué pour plus de 4,2 G$.

Au cours de la dernière année financière, 16 nouveaux projets ont été annoncés représentant pour Infrastructure Canada une contribution de 924,1 M$.

En plus du protocole d’entente préalablement établi en 2006‑2007, 7 nouveaux protocoles d’entente ont été conclus avec AINC et l’APECA.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date autorisation :

sans objet

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2003
Échéance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FIF : 600 M$

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à coûts partagés de 600 millions de dollars. Il complète certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratégique d’infrastructure routière, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties intégrantes de « la promesse par laquelle le Canada s’est engagé à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes d’accès aux postes frontaliers ou aux postes frontaliers du Canada, particulièrement aux six plus importants

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie‑Britannique);
• Lacolle (Québec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance régionale de tous les coins du Canada. Une fois terminés, les projets appuyés par le FIF aideront à alléger la congestion routière, accroîtront la capacité du réseau et serviront la Déclaration sur la frontière intelligente. (Pour lire la Déclaration sur la frontière intelligente Canada — É.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Résultats communs :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada compte obtenir grâce au FIF se traduisent par des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats prévus sont les suivants : alléger la congestion routière à la frontière, accroître la capacité aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers et hausser la sécurité aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacité commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est exécuté dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est chargé de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des récipiendaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Afin de surveiller les activités et les jalons d’un projet pendant toute sa durée de vie, un représentant d’Infrastructure Canada siégera au Comité directeur de l’entente.
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets FIF d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada à la négociation conjointe des ententes et à la préparation de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en matière de gestion de l’information qui s’appliquent à la saisie, à la surveillance et à la communication de l’information sur le projet.
3. Récipiendaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire privé ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a été sélectionné, le récipiendaire entame des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Le récipiendaire est chargé de voir à ce que le projet soit mené à terme conformément aux modalités et conditions de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le FIF est exécuté en partenariat avec Transports Canada. Les rôles et les responsabilités d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont décrits dans un protocole d’entente.

Nom du programme

FIF

Allocation totale

600 M$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

168,9 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

53,1 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de la mesure continue du rendement seront utilisés pour apporter les ajustements nécessaires à l’initiative et la stratégie de mesure du rendement sera examinée chaque année.

Les résultats globaux prévus pour le FIF comprennent les suivants :

• installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’accélérer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – États-Unis les plus chargés;
• amélioration des relations entre le Canada et les États‑Unis et du déplacement des biens, ce qui contribuera à l’augmentation du commerce et de la production;
• amélioration des passages frontaliers, ce qui contribuera à la sécurité fédérale et à l’augmentation de la sécurité des Canadiens.

Résultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autorisés auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’étendront sur plusieurs années. Cependant, les réalisations des résultats finaux seront très limitées dans les premières années du Programme.

Au 31 mars 2007, on avait annoncé 11 projets assortis d’une contribution totale du FIF pouvant atteindre 535,1 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, on a annoncé trois nouveaux projets assortis d’une contribution du FIF pouvant atteindre 72 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts :

Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation

sans objet

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale FIMR

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l'initiative horizontale : 2004
Échéance de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du FIMR : 1,2 G$

Description de l’initiative horizontale

À l’origine, ce fonds avait été établi à un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a été ajouté pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds  a été structuré pour répondre de manière équilibrée aux besoins locaux en matière d’infrastructure dans les régions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomérations ou des collectivités éloignées, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les réussites antérieures des partenariats en matière de financement de l’infrastructure grâce auxquels plus de 3 000 projets ont entraîné des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale ruraleaméliore et augmente des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet à nos communautés d’être un lieu vibrant et productif où il fait bon travailler et élever une famille. Le FIMR cible des communautés de moins de 250 000 résidents et les communautés des Premières Nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille à ce que les projets autorisés aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fédéral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets écologiques qui sont durables et réduisent la production de gaz à effet de serre. Au moins 50 % des fonds fédéraux seront accordés à des projets écologiques.

Grâce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de créer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu’avec les Premières Nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR est une activité à coûts partagés dans lequel le gouvernement du Canada verse en moyenne un tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalités assument le reste. Compte tenu de la situation particulière des Premières Nations et des territoires, où plusieurs collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des coûts.

Résultats communs :

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR sont les suivants :

• Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs.
• Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières Nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont négociés, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières Nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mêmes conditions, priorités et méthodes générales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres à chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler l’atteinte des résultats prévus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront être conformes à un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapté à chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une exécution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et privé, sont encouragés dans la formulation et l’exécution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalités locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux élus. De plus, les représentants municipaux participeront aux processus et à la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

1. Diversification de l’économie de l’Ouest
2. Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
3. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
4. Agence de promotion économique du Canada atlantique
5. Affaires indiennes et du Nord Canada

Nom du programme

FIMR

Allocation totale

1,2 G$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

398,7 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

81,6 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou les méthodes pour la collecte des données

Les résultats globaux prévus pour le FIMR comprennent les suivants :

• amélioration et multiplication des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs et amélioration de la gestion des infrastructures publiques de base, ce qui fait de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever une famille;
• amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques dans les petites collectivités et dans les collectivités des Premières Nations.

Résultats atteints en 2006‑2007

Les résultats réels dépendront des types de projets autorisés et seront communiqués dans les futurs rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Au 31 mars 2007, on avait annoncé 963 projets, pour une contribution totale aux termes du FIMR, pouvant aller jusqu’à 648,2 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, 636 projets du FIMR ont été autorisés, pour une contribution totale de 443,8 millions de dollars aux termes du FIMR.

Commentaires sur les résultats :

Les écarts s’expliquent par la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet

Programme infrastructures Canada (PIC)

Noms des ministères responsables :

Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et Diversification Canada de l’économie de l’Ouest, coordonné par Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2000
Échéance de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premières Nations)
Total des fonds fédéraux accordés aux termes du PIC : 2,05 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le PIC est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale ou municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial et territorial, jusqu’à concurrence du tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars s’échelonnant sur sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont été engagés dans les projets autorisés.  En 2002, Infrastructure Canada a été créé et on lui a confié le rôle de coordination qui était joué jusque-là par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le financement octroyé dans le cadre du PIC est affecté prioritairement aux « projets municipaux verts », c’est‑à‑dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intérêt de la qualité de l’environnement ou des avantages sur le plan de la santé dans l’intérêt de la qualité de vie. Au nombre des autres priorités, se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, la prestation d’un accès à grande vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivités qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations la latitude nécessaire pour qu’elles déterminent leurs priorités en matière d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit réparti équitablement entre les collectivités urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, prière de consulter les sites Web suivants.

• www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
• www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• www.dec‑ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• www.ainc‑inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index_f.html
• www.ic.gc.ca/coip‑pico/coip‑pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default_f.asp

Résultats communs :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure de gouvernance :

Voici les principaux rôles et responsabilités des partenaires :

• Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l’approbation des projets auxquels contribue le fédéral varie d’un à dix millions de dollars.
• Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concertée pour les communications et la prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
• Ministres ou secrétaires d’État responsables de l’exécution de programme (Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Autorité conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du fédéral est inférieure à un million de dollars.
• Comités de gestion fédéraux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conformément aux modalités applicables aux ententes fédérales, provinciales et territoriales.
• Provinces et territoires – Signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral.
• Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur privé.
• Organisations non gouvernementales et secteur privé – sont autorisés à proposer des projets parrainés par une municipalité, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement fédéral.
• Autres ministères gouvernementaux– Prestation de connaissances spécialisées clés pour certains types de projets PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, ministère des Pêches et des Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités).

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Les ministères ou les organismes fédéraux suivants sont des partenaires chargés de l’exécution du PIC dans l’ensemble du Canada :

• Industrie Canada (pour les projets en Ontario);
• Diversification de l’économie de l’Ouest (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets réalisés dans les territoires et avec les Premières Nations).

Les partenaires suivants fournissent également une expertise clé pour tous les types de projet du PIC ou pour certains d’entre eux :

• Transports Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Ministère des Pêches et des Océans
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Fédération canadienne des municipalités

Nom du programme

PIC

Allocation totale

2,05 G$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes et sont présentées dans leurs RPP et leurs RMR.

Dépenses réelles en 2006‑2007

Les ressources sont transférées aux partenaires d’exécution fédéraux et sont signalées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats prévus pour 2006‑2007

Plus de 3 800 projets ont été autorisés et annoncés dans le cadre du PIC. Les résultats prévus comprennent les suivants :

• amélioration de la qualité de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux usées, gestion des déchets solides et utilisation plus efficace de l’énergie);
• soutien de la croissance économique à long terme (augmentation des débouchés économiques dans les collectivités, accès à la nouvelle économie grâce à l’amélioration des télécommunications et des débouchés touristiques);
• amélioration de l’infrastructure communautaire (sécurité accrue dans la collectivité et meilleur accès aux installations récréatives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et développement des communautés minoritaires anglophones et francophones);
• innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.

Résultats atteints en 2006‑2007

Au 31 mars 2007, 3 883 projets avaient été autorisés, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, 12 nouveaux projets ont été autorisés, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2,7 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts :

sans objet

Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet

Programme Études de recherche évaluées par les pairs – ÉRÉP (un sous‑programme du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Nom du ministère responsable :

Infrastructure Canada

Début de l’initiative horizontale : 2004
Échéance de l’initiative horizontale : 2009

Total des fonds fédéraux accordés :

ÉRÉP est une des trois composantes du programme de cinq ans d’un montant total de 25 millions de dollars, c'est‑à‑dire le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation.  L’allocation des fonds entre ces trois éléments est nominale.

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation comprend deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme ÉRÉP. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités

Le programme ÉRÉP d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Résultats communs :

Les principaux objectifs du programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

• à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
• à favoriser la création et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
• à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme ÉRÉP est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

1. Infrastructure Canada : Conception et mise en œuvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions définitives relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
2. Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : Administration du processus d’examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur celles du comité d’examen par les pairs.
3. Récipiendaire du financement : Les récipiendaires admissibles comprennent une grande variété d’organismes et de personnes, notamment des chercheurs universitaires, des organismes canadiens sans but lucratif, des organisations internationales et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales du Canada. Le récipiendaire admissible entame des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution et est chargé de s’assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l’entente.

Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes

Le programme ÉRÉP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Nom du programme

ÉRÉP

Allocation totale

6,25 M$

Dépenses prévues pour 2006‑2007

1,4 M$

Dépenses réelles en 2006‑2007

1 M$

Résultats prévus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour l’ÉRÉP. Il présente les résultats escomptés.

Résultats atteints en 2006‑2007

Le deuxième appel de propositions dans le cadre de l’ÉRÉP a eu lieu pendant cette période. On a reçu 39 propositions. Elles ont toutes été évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel d’examen par les pairs. Cinq propositions ont été retenues pour du financement. En 2006‑2007, deux ententes ont été signées et les trois autres devraient l’être au début de 2007‑2008.

Commentaires sur les écarts :

sans objet

Résultats à être atteints par des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilité ministérielle et initiatives de gestion
Téléphone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuvé par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services intégrés

Date d’autorisation :

sans objet