Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
3.2.14 Approvisionnement et marchés
L'approvisionnement et les marchés jouent un rôle central dans l'exécution des programmes de l'ASC. La plupart des objectifs de programme sont atteints par le biais de l'acquisition de matériels et de services spatiaux auprès de l'industrie canadienne, souvent dans le cadre d'accords internationaux. En 2006-2007, l'ASC a attribué tous ses contrats conformément au Règlement sur les marchés de l'État.
