Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le résultat stratégique du Bureau est que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
La section qui suit décrit les activités de programme du Bureau et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. On y explique également comment le Bureau entend obtenir les résultats attendus et on y présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme.
La section renferme une analyse des deux activités de programme du Bureau :
- Programme d'examen
- Services internes
On trouvera des renseignements complémentaires sur les activités, les méthodes et les résultats dans le site Web du commissaire (www.ocsec-bccst.gc.ca).
Description des activités de programme
Activité de programme : Programme d'examen
Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et les examens proprement dits ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il donne également lieu à des consultations et à des échanges avec les dirigeants du CSTC, d'autres représentants du gouvernement et d'autres organismes voués à l'examen.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 435 | 1 435 | 1 435 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7 | 8 | 8 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire. | Pourcentage d'examens effectués dans les délais | 80 % |
| Les recommandations résultant des examens sont acceptées et mises en œuvre. | Pourcentage de recommandations mises en œuvre | 80 % |
| Les constatations négatives donnent lieu à des actions correctives | Pourcentage de constatations négatives ayant donné lieu à des actions correctives | 80 % |
Programme d'examen du Bureau du commissaire – Modèle logique
Le modèle logique suivant présente schématiquement le mode de fonctionnement du programme d'examen.
Points saillants de la planification
De façon à obtenir les résultats attendus, le Bureau prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Le commissaire demeure prêt à commenter les modifications à la Loi sur la défense nationale lorsqu'elles seront déposées au Parlement.
- Le Bureau renforcera son processus d'examen par les moyens suivants :
- continuer d'analyser et de renforcer le processus d'évaluation du risque pour choisir et hiérarchiser les domaines et les activités à examiner;
- mettre à jour ses politiques et ses pratiques opérationnelles pour améliorer la qualité de son processus d'examen de façon à s'assurer que les conclusions et recommandations sont exactes, justes, complètes et justifiables;
- offrir une formation et des possibilités d'encadrement au personnel d'examen afin de perfectionner ses diverses compétences liées à un rendement efficace des examens;
- renforcer la capacité du processus d'examen en recrutant un analyste supplémentaire à temps plein.
- Nul doute que l'efficacité du processus d'examen du Bureau et l'exécution satisfaisante de son mandat reposent sur une relation de travail avec le CSTC qui soit professionnelle, et à la fois intransigeante et équitable. Il faut donc poursuivre les séances d'explications, les exposés, la formation, les séances d'information et les tables rondes entre les deux organisations.
- Le Canada est l'hôte, au printemps 2012, de la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement. Le Bureau participera de façon intensive à la conférence, qui est une tribune de premier plan pour le débat sur des questions d'intérêt et de préoccupation mutuels et l'occasion de discuter des pratiques exemplaires dans les méthodes d'examen.
L'activité du programme d'examen du Bureau aide le commissaire à être en mesure de donner l'assurance au ministre, et par son intermédiaire au Parlement et à tous les Canadiens, que les activités entreprises par le CSTC sont conformes à la loi et que la vie privée des Canadiens a été protégée. Si le commissaire détermine que le CSTC ne s'est peut-être pas conformé à la loi, il est légalement tenu d'en informer le ministre et le procureur général.
Activité de programme : Services internes
Les Services internes sont les activités et les ressources qui satisfont aux besoins du programme d'examen du Bureau et répondent aux exigences des organismes centraux. Ces activités incluent l'administration, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la gestion de l'information et la technologie de l'information.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 650 | 3 | 650 | 3 | 650 |
Points saillants de la planification
Le Bureau est un organisme de petite taille doté de trois employés voués aux services internes. Plusieurs services internes qui ne requièrent pas un personnel à plein temps sont externalisés auprès de fournisseurs de services spécialisés, notamment les services de la sécurité, de l'informatique et les services techniques, de même que les ressources humaines et les finances.
Il est important que le Bureau dispose d'un cadre de gestion et opérationnel propre à garantir que tous les services internes sont assurés de manière efficace à l'appui du commissaire et au profit du programme d'examen, mais qu'ils ont aussi la capacité de répondre aux exigences croissantes des organismes centraux en matière de transparence et de reddition de comptes.
De façon à répondre efficacement à la fois aux demandes internes et externes pesant sur les services internes, le Bureau envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- définir plus clairement les rôles et responsabilités de l'ensemble des services internes;
- prévoir des programmes de formation pour le personnel, afin de s'assurer que tous les services internes peuvent être fournis de manière efficace, efficiente et en conformité avec les exigences des organismes centraux;
- élaborer et/ou mettre à jour les politiques et procédures administratives;
- établir un cadre de mesure du rendement tenant compte comme il se doit de la prestation des services internes;
- travailler en étroite collaboration avec TPSGC pour s'assurer que l'aménagement des locaux à bureaux supplémentaires sera mené à bien au cours de l'exercice 2012-2013.
