ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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Section III: Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Principales données financières

États financiers prospectifs
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des dépenses	286 283	796 305	510 022
Total des recettes	670	2 757	2 087
Coût de fonctionnement net	286 126	793 548	507 935

État condensé de la situation financière 2011-2012
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	1 323	276 464	275 141
Total des passifs	349 390	1 292,642	943 252
Capitaux propres	348 067	(1 016 178)	(668 111)
Total		276 464	275 141

Remarque : L'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 comprend les montants réels du 1er janvier 2011 au 19 janvier 2012.

La rédaction des énoncés orientés vers le futur est fondée sur la structure de l'AAP, ainsi que sur les priorités du gouvernement et du Ministère. Sécurité publique Canada a travaillé sur la base de certaines hypothèses pendant l'élaboration :

• les activités du Ministère demeureront semblables à l'AAP 2011-2012;
• les dépenses et les revenus, y compris les montants projetés (qu'ils soient internes ou externes au gouvernement) sont estimés à partir d'une expérience historique; on croit que la tendance générale se poursuivra.

Même si on tente par tous les moyens de prévoir les résultats avec précision pour la fin de l'exercice 2011-2012 et pour 2012-2013, les résultats réels ne correspondront pas aux prévisions. La mise à jour des aperçus sera présentée dans le rapport ministériel sur le rendement 2012-2013, qui fournira également les explications de cette différence. Tout au long de la rédaction, on s'est fondé sur des hypothèses tirées d'expériences antérieures et d'autres facteurs jugés raisonnables dans les circonstances. D'autre part, on a utilisé la méthode de la comptabilité d'exercice pour préparer l'État des résultats prospectifs conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor^[13]. Étant donné que Sécurité publique Canada est financé par l'entremise d'un processus annuel d'affectation de crédits parlementaires (comptabilité de trésorerie), les éléments présentés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés dans les autres sections du Rapport sur les plans et les priorités. L'état permet toutefois un rapprochement entre les deux méthodes de rapports financiers.

États financiers

Les États financiers sont également affichés sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiative horizontale
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Personnes-ressources de l'organisation

Téléphone pour le public	613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel	communications@sp.gc.ca
Téléphone pour les médias	613-991-0657
Table ronde transculturelle sur la sécurité	1-866-222-3006
Table ronde transculturelle sur la sécurité	1-800-830-3118 ou prevention@sp.gc.ca
Bureau national pour les victimes d'actes criminels	1-866-525-0554
Téléscripteur (TTY)	1-866-865-5667
Télécopieur	613-954-5186
Adresse postale	269, avenue Laurier ouest Ottawa, Canada K1A 0P8

Notes en bas de page

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[1] Nous exerçons un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs.

[2] Pour une description des activités des programmes, veuillez accéder le Budget principal des dépenses.

[3] Pour une présentation détaillée des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter ce site web.

[4] Dépenses admissible au chapitre de la rémunération s'entend des éléments suivants : Les indemnités de départ et les prestations de préretraite pour les civils; les indemnités de départ; les crédits de congé payables à la cessation d'emploi à la fonction publique; les indemnités de congé parental et les prestations de cessation d'emploi pour le personnel exonéré du ministre.

[5] Le projet Kaniska – Il s'agit d'une initiative de 10 M$ sur une période de cinq ans visant à combler les lacunes en matière de connaissances sur le terrorisme et sur la lutte contre le terrorisme, comme des mesures de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent.

[6] Le Programme de protection des passagers empêche les individus qui représentent une menace pour la sûreté aérienne de monter à bord d'un avion.

[7] La Table ronde réunit des citoyens qui sont des leaders dans leurs collectivités respectives et qui ont une vaste expérience des questions sociales et culturelles.

[8] Les 10 secteurs d'infrastructures essentielles incluent : énergie et services publics, finances, alimentation, gouvernement, santé, technologies de l'information et de la communication, secteur manufacturier, sécurité, transport et eau.

[9] Les intervenants nationaux comprennent les organismes suivants : L'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

[10] Cet indicateur n'est pas disponible sur une base annuelle. Les données proviennent de l'Enquête sociale générale sur la victimisation, qui est réalisée environ tous les cinq ans.

[11] Ces vérifications visent à protéger les Canadiens vulnérables contre des délinquants dangereux en révélant l'existence d'un casier judiciaire ou d'une condamnation pour une infraction sexuelle ayant fait l'objet d'une réhabilitation. Elles sont recommandées dans le cadre d'un processus général de vérification à des fins d'embauche ou de bénévolat si les activités sont liées à des membres vulnérables de la société, comme les enfants, les aînés ou les personnes handicapées.

[12] La bande de 700 MHz est un réseau pouvant transmettre des communications à large bande et faciliter l'interopérabilité des communications entre les organismes chargés de la sécurité publique.

[13] Les politiques du Conseil du Trésor en matière de comptabilité sont fondées sur les principes de comptabilité généralement acceptés au Canada.