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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Sécurité publique Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique






Table des matières



Message du Ministre

Vic ToewsJe suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.

L'année dernière, Sécurité publique Canada a accompli plusieurs réalisations qui ont contribué à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère a amélioré le cadre de sécurité nationale du Canada en présentant des engagements qui font partie du Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India du gouvernement, il a contribué au Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière en axant ses efforts sur l'identification précoce des menaces touchant la sécurité nationale, tout en créant des possibilités économiques en facilitant la circulation légitime des marchandises et des personnes, il a pris des mesures afin de prévenir la criminalité en durcissant les lois et en mettant en œuvre des programmes ciblés, et il a fourni des outils aux Canadiens et aux Canadiennes afin qu'ils puissent se préparer à faire face aux urgences et aux perturbations à l'infrastructure essentielle.

Au cours de la prochaine année, les activités du Ministère seront axées sur les approches concernant les menaces à la sécurité nationale, incluant la mise en œuvre continue de la Stratégie nationale de cybersécurité; le leadership et l'atténuation en matière de gestion des urgences; les services correctionnels communautaires; l'application efficace de la loi ainsi que la sécurité frontalière. Sécurité publique Canada, en collaboration avec ses partenaires, élaborera et mettra en œuvre des politiques efficaces afin d'assurer la sécurité et la résilience des collectivités du Canada.

Vous trouverez, dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012­2013, des renseignements détaillés sur la façon dont Sécurité publique Canada atteindra ces résultats et respectera ses engagements. Je suis persuadé que le Ministère, orienté par ses valeurs et ses responsabilités financières, continuera de contribuer à un Canada plus sécuritaire.

Section I: Survol du Ministère

La raison d'être et responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de Sécurité publique ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère fournit des conseils sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d'urgences. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilient[1]

Vision
Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités

Activités à travers le Canada et à l'étranger

Portefeuille de la Sécurité publique 

  • Sécurité publique Canada (SP)
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  • Service correctionnel du Canada (SCC)
  • Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Comité externe d'examen (CEE) de la GRC
  • Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité et de sûreté.

La structure de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Sécurité de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques stratégiques; Gestion ministérielle. Les secteurs bénéficient du soutien du Chef de la vérification interne, de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui relève également du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l'orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles. Le Ministère jouit d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux de SP constituent les principaux points de contact dans leur région respective pour assurer une intervention fédérale coordonnée en cas d'urgence, pour assurer une prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de police des Autochtones et de prévention de la criminalité, ainsi que pour accroître les partenariats avec les autres échelons de gouvernement et les principaux intervenants régionaux. En outre, le Ministère a des représentants à Washington, D.C., et à Londres, en Angleterre.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

D

Priorités organisationnelles

* Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport.

Priorités organisationnelles
Priorité Type* Lien avec l'AAP
Définir l'orientation future du leadership en matière de gestion des urgences et renforcer les partenariats en vue de l'atténuation des catastrophes à l'échelle nationale déjà établie Gestion des mesures d’urgence
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des systèmes d'intervention, de même que des protocoles et des normes de portée nationale visant à atténuer les répercussions de situations d'urgence sur les infrastructures canadiennes. Ces efforts comprennent notamment l'exercice d'un leadership national et régional; le renforcement de la capacité fédérale de faire face à toutes les situations d'urgence, de l'échange de renseignements et de la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé; de même que l'amélioration de l'interopérabilité avec les ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des intervenants d'urgence et des spécialistes dans ce domaine. Les inondations printanières de 2011 ont rappelé la nécessité de mettre en place des mesures d'atténuation des catastrophes. En 2012-2013, Sécurité publique Canada entend se concentrer sur son rôle de chef de file en collaborant avec des intervenants à la mise en place de mesures d'atténuation des catastrophes de façon à assurer une intervention fédérale coordonnée et intégrée lors de situations d'urgence tout en réalisant des économies pour le bénéfice des Canadiens. L'amélioration de l'interopérabilité entre tous les partenaires de gestion des urgences favorisera des interventions plus rapides et plus efficaces tout en renforçant la sécurité et la résilience des collectivités.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :

  • Pourcentage de résultats de l'évaluation tous risques intégrée aux plans stratégiques de gestion des urgences
  • Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes et Plan d'action présentés aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT)

Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :

  • Proposer aux ministres FPT des options visant le Programme national d'atténuation des catastrophes pour examen
  • Mettre en œuvre le cycle annuel du processus d'évaluation tous risques (ETR)
  • Élaborer un cadre de planification de la gestion des urgences intégré et souple à l'aide d'un ensemble d'outils de planification
  • Coordonner les activités FPT de mise en œuvre d'un Système national d'alertes au public

Priorités organisationnelles
Priorité Type* Lien avec l'AAP
Faire avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en mettant l'accent sur les services correctionnels dans les communautés, le renouvellement de la GRC et l'établissement d'un dialogue sur l'orientation future des services de police déjà établie Lutte au crime
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Au cours des dernières années, les activités criminelles sont devenues de plus en plus complexes, ce qui nécessite la mise en place d'un processus efficace de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre. Grâce aux efforts de collaboration avec les organismes du Portefeuille, de même qu'avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'application de la loi, Sécurité publique Canada s'assure que les collectivités canadiennes sont sécuritaires et que les services de police sont efficaces. En 2012-2013, Sécurité publique Canada fera avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en assurant la gestion de programmes en vue de renforcer les capacités et de favoriser l'efficacité de la réinsertion sociale des délinquants admissibles. Le Ministère s'emploiera à réduire la délinquance parmi des groupes de populations ciblées (comme les enfants à risque, les jeunes et les récidivistes à risque élevé) en exerçant un leadership national en matière d'interventions efficaces et efficientes. Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes du Portefeuille et des partenaires pour assurer des services de police efficaces et responsables. À cet effet, les mesures suivantes seront entreprises : gestion de la mise en œuvre des nouvelles ententes sur les services de police de la GRC en mettant sur pied un nouveau Comité de gestion des marchés FPT, amélioration du régime des plaintes du public contre la GRC, ainsi que l'avancement d'un cadre stratégique renouvelé sur la police des Premières nations. De plus, les coûts liés aux services de police suscitent des préoccupations croissantes dans le contexte des contraintes budgétaires; il est donc impératif d'examiner des moyens d'assurer différemment la prestation de ces services tout en veillant à l'exercice de responsabilités financières et opérationnelles. En outre, le Ministère appuiera, à l'aide d'une série d'initiatives, les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé déployés par des organismes d'application de la loi, et il continuera d'appuyer les activités d'amélioration de la durabilité des services nationaux de police à long terme.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :

  • Taux d'infractions criminelles commises par des membres de populations ciblées (jeunes à risque, collectivités autochtones, récidivistes à risque élevé)
  • Taux de participation des agents de probation à l'Initiative de formation stratégique en matière de services correctionnels communautaires
  • Pourcentage d'administrations ayant reconduit les ententes sur les analyses biologiques
  • Nombre de collectivité des Premières nations et inuite

Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :

  • Assurer la gestion de la mise en œuvre de nouvelles ententes sur les services de police, notamment la formation d'un Comité de gestion des marchés FPT
  • Créer un comité consultatif national sur les Services nationaux de police
  • Créer un comité consultatif national sur les Services nationaux de police
  • Faire avancer les travaux de modernisation de la GRC, y compris l'amélioration du régime des plaintes du public contre la GRC et du cadre de gestion des ressources humaines de la GRC, en vue de simplifier le processus disciplinaire
  • Planifier et tenir le troisième Sommet sur le crime organisé au cours de l'automne 2012
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de lutte contre le tabac de contrebande et la traite des personnes
  • Négocier la reconduction des ententes sur les analyses biologiques
  • Effectuer des modifications législatives visant à moderniser le programme fédéral de protection des témoins
  • Équilibrer le Programme des services de police des Premières nations au moyen du renouvellement de programmes et de l'élaboration d'un cadre révisé de mesure du rendement
  • Examiner et adopter des approches d'innovation sociale relativement à la sécurité des collectivités, y compris des projets liés aux investissements au bénéfice de la communauté

Priorités organisationnelles
Priorité Type* Lien avec l'AAP
Mettre de l'avant une démarche rigoureuse pour faire face aux menaces touchant la sécurité nationale, qui comprendra la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada déjà établie Sécurité nationale
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan pour s'assurer de la mise en place d'un cadre de sécurité nationale solide et pertinent. De concert avec des partenaires nationaux et internationaux, il contribue à la protection du pays et des alliés contre des menaces et des dangers en matière de sécurité nationale, nouveaux et en évolution rapide, tout en tenant compte de la nécessité de surveiller les activités, d'assurer la responsabilisation et de protéger les libertés civiles.  De par l'environnement de la menace, de plus en plus complexe, il est important que le Canada soit prêt à faire face à un grand nombre de menaces à la sécurité nationale de plus en plus complexes. En vue de protéger la sécurité du Canada et de ses citoyens, le Ministère entend continuer à tenir compte des menaces connues pour la sécurité nationale au moyen d'un cadre de lois, de politiques et de priorités, et à collaborer avec des partenaires de la sécurité et de l'application de la loi pour empêcher l'entrée illicite d'individus qui menacent l'intégrité de la frontière. En outre, dans le cadre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et du plan d'action pour les infrastructures essentielles, le Ministère s'engage à collaborer avec des partenaires de l'industrie, les provinces et les territoires à l'avancement d'une approche de participation pour renforcer la résilience des actifs et des systèmes essentiels. Le renforcement de l'échange de renseignements entre les secteurs des infrastructures essentielles et tous les ordres de gouvernement permettra d'approfondir la connaissance commune du contexte de risques et de menaces et de faciliter les activités de gestion des risques. Le Ministère poursuivra également des initiatives législatives et réglementaires pour s'assurer que les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale possèdent les outils d'intervention nécessaires dans un environnement technologique qui évolue rapidement.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :

  • Pourcentage de Canadiens qui prennent des mesures relatives à la cybersécurité
  • Nombre de projets de recherche financés pour orienter des initiatives stratégiques et opérationnelles de lutte contre le terrorisme
  • Nombre d'outils et d'informations actualisées échangés avec des secteurs des infrastructures essentielles pour faciliter l'échange de renseignements et les activités de gestion des risques
  • Nombre de politiques et de stratégies, y compris des options législatives, élaborées à l'appui d'initiatives de sécurité nationale

Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes  :

  • Mettre en œuvre le Cadre d'échange de renseignements sur les infrastructures essentielles
  • Exercer des activités de gestion des risques avec des secteurs des infrastructures essentielles
  • Collaborer avec les partenaires pour mettre au point des mécanismes permettant d'échanger de l'information sur la cybersécurité et de coordonner les interventions en cas d'incident
  • Améliorer les conseils d'atténuation et les conseils techniques formulés par le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
  • Poursuivre la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation « Pensez cybersécurité » en se concentrant sur l'établissement de partenariats avec le secteur privé, y compris les responsables des secteurs des infrastructures essentielles
  • Élaborer et adopter une approche relative à la stratégie de lutte contre le terrorisme
  • Améliorer le cadre stratégique de lutte contre l'extrémisme violent
  • Faire avancer l'initiative relative au projet de recherche Kanishka sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme
  • Honorer les engagements du gouvernement dans le cadre du Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India
  • Accroître la capacité du gouvernement à lutter contre le passage de clandestins au moyen de mesures législatives et d'une présence à l'échelle internationale
  • Faire avancer les mesures législatives et les initiatives réglementaires en matière d'accès légal

Priorités organisationnelles
Priorité Type* Lien avec l'AAP
Mettre en œuvre le Plan d'action Canada-États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique nouvelle Stratégies frontalières
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

En décembre 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont signé le Plan d'action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre visant à établir un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique. Cela signifie que nous devons conjuguer nos efforts, non seulement à la frontière, mais au-delà de celle-ci, pour renforcer la sécurité et accélérer la circulation légitime des voyageurs, des marchandises et des services. La gestion efficace de la frontière facilite la libre circulation des biens et des services légitimes entre le Canada et les É.-U. et génère des retombées économiques importantes pour les deux pays. Il s'agit là d'une priorité du gouvernement du Canada. Sécurité publique Canada assumera un rôle de premier plan au chapitre de la mise en œuvre du Plan d'action en 2012-2013 et par la suite. La plus grande partie des éléments du Plan d'action est sous la responsabilité du Ministère et d'organismes de son Portefeuille, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Ensemble, ils devront collaborer étroitement à la mise en œuvre efficace du Plan d'action. Les programmes mis en œuvre au moyen du Plan d'action Canada-É.-U. permettront de tenir compte rapidement des menaces, de réduire le fardeau administratif des entreprises et d'investir dans l'amélioration des infrastructures et des technologies frontalières communes. Le Plan d'action est axé sur quatre secteurs de coopération, à savoir : prendre rapidement des mesures pour éliminer les menaces; faciliter le commerce, la croissance économique et la création d'emplois; intégrer les opérations transfrontalières d'application de la loi et améliorer l'interopérabilité, les infrastructures essentielles et la cybersécurité. Le Plan d'action comprend des produits à livrer, des échéanciers et des paramètres de succès précis.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :

  • Rapports semestriels précisant les progrès accomplis pour mener à bien le plan de travail bilatéral Canada-É.-U. de lutte contre l'extrémisme violent
  • Nombre d'initiatives transfrontalières régionales
  • Nombre de produits d'information et d'exposés coordonnés sur la cybersécurité préparés conjointement par des représentants du Canada et des É.-U. à l'intention d'intervenants non gouvernementaux

Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :

  • Mettre la dernière main à un guide sur la gestion de la circulation frontalière
  • Lancer le projet pilote du Programme d'évaluation de la résilience régionale dans le Maine et au Nouveau Brunswick
  • Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes de la « Prochaine génération »
  • Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes de la « Prochaine génération »
  • Mettre en place un système d'interopérabilité des communications radio Canada-É.-U.
  • LDiriger des négociations sur les ententes relatives au prédédouanement dans les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime
  • Coordonner les efforts déployés par le Canada et collaborer avec des représentants des É.-U. dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) Canada-États-Unis à l'appui des engagements pris dans le cadre du Plan d'action
  • Former et convoquer un groupe directeur bilatéral pour discuter des évaluations conjointes des menaces et établir l'ordre de priorités à cet égard
  • Soutenir le Plan d'action en examinant des éléments de mise en œuvre lors de réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité
  • Mettre en œuvre le plan de lutte contre l'extrémisme violent Canada-É.-U.

Priorités organisationnelles
Priorité Type* Lien avec l'AAP
Formuler des conseils plus intégrés sur les politiques et les programmes pour appuyer la prise de décisions au sein du Ministère et du Portefeuille Déjà établie Toutes les activités de programme
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Sécurité publique Canada assume un rôle de premier plan dans l'élaboration de politiques, la prestation de programmes et l'assurance de l'uniformité et de l'intégration des enjeux stratégiques et des programmes au sein du portefeuille de la Sécurité publique. Le Ministère entend adopter une approche plus rigoureuse et mieux intégrée de formulation de conseils au ministre de la Sécurité publique pour tenir compte plus efficacement des priorités et des objectifs globaux en matière de sécurité publique. Cette approche sera adoptée dans le contexte des besoins opérationnels et des mandats des organismes au sein du Portefeuille. En 2012-2013, le Ministère continuera à mobiliser ses organismes du Portefeuille, à collaborer avec d'autres ministères sur des enjeux horizontaux à l'appui des priorités à l'échelle du gouvernement et à donner au ministre de la Sécurité publique des conseils d'orientation stratégique sur des politiques.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :

  • Mesure dans laquelle les déplacements des employés du Ministère à l'étranger sont harmonisés aux priorités énoncées dans le cadre stratégique international
  • Cote attribuée à l'élément de preuve 2.4 du Cadre de responsabilisation de gestion : Mesure dans laquelle les données sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats sont utilisées à l'appui de la planification et de la prise de décisions
  • Mise en place d'un processus d'établissement des priorités à moyen terme au sein du Ministère; un rapport sur les politiques à moyen terme sera préparé d'ici l'automne 2012
  • Réduction des taux de récidive et de criminalité au moyen de la mise en œuvre de projets liés à l’innovation sociale et aux obligations à impact social 

Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :

  • Faire avancer le processus de planification stratégique à moyen terme
  • Promouvoir l'intégration du Cadre stratégique international de Sécurité publique Canada au processus décisionnel relatif aux engagements en matière de sécurité nationale du Ministère, du Portefeuille et du gouvernement du Canada
  • Faire avancer une approche coordonnée du Portefeuille de la sécurité publique sur la gestion des risques et l'échange de renseignements en matière d'infrastructures essentielles
  • Diriger l'élaboration de projets liés aux projets d'investissement au bénéfice de la communauté axés sur la sécurité des collectivités

Analyse du risque

Compte tenu de l'évolution rapide de la menace, la gestion des risques est devenue une partie intégrante du processus décisionnel et de l'allocation des ressources. Sécurité publique Canada s'est engagé à établir un cadre de gestion des risques rigoureux et, jusqu'à maintenant, il a élaboré une Politique intégrée de gestion des risques, conçu des outils de formation et établi son premier profil du risque ministériel. Le Ministère continue à démontrer l'importance de la gestion des risques au moyen de l'information sur les risques en tant qu'élément clé de l'établissement des priorités de cette année. En 2012-2013, Sécurité publique Canada mettra l'accent sur les risques liés à la gestion des urgences, sur l'affectation de son budget et sur les processus de réaffectation.

Sécurité publique Canada joue un rôle de soutien déterminant, aux niveaux national et régionaux, au chapitre de l'intervention fédérale coordonnée lors de situations d'urgence. À cet égard, le Ministère fait en sorte que les ministères et organismes fédéraux soient bien préparés et qu'ils soient dotés des ressources nécessaires pour intervenir lors de situations d'urgence, et il veille au renforcement de leurs capacités de façon à ce que les premiers intervenants aient la formation requise pour réagir lors de situations d'urgence. Le Ministère atténue les risques par rapport à ces objectifs en appuyant les partenaires fédéraux dans le cadre de l'élaboration de plans individuels de gestion des urgences et en s'assurant que les infrastructures actuellement à la disposition des premiers intervenants sont rentables et qu'elles répondent à leurs besoins. Également, Sécurité publique Canada collabore étroitement avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire face aux dangers d'origine naturelle et anthropique et pour axer les efforts sur des mesures d'atténuation des catastrophes visant à assurer une intervention fédérale coordonnée et intégrée lors de situations d'urgence.

En raison de contraintes budgétaires, il est essentiel d'assurer efficacement la planification et la gestion des finances. Le Ministère doit mettre en place des processus financiers qui favorisent l'utilisation efficace et efficiente des ressources à l'appui de son mandat de base et qui tiennent compte des risques et des contraintes nouvelles. Pour assurer une saine gestion des ressources, Sécurité publique Canada compte renforcer la surveillance du budget et des rapports. Les mesures précises à prendre comprennent notamment les éléments suivants : efforts axés sur les enjeux financiers (c.-à-d. gestion du budget) toutes les quatre réunions du Comité de gestion du Ministère; présentation à la haute direction d'une évaluation de la situation dans l'ensemble de l'organisation à des périodes clés de présentation de rapports et présentation d'évaluations précises sur l'utilisation des ressources financières, des risques financiers et des stratégies d'atténuation correspondantes. Ces améliorations s'harmonisent avec le Cadre de gestion financière que le Ministère a récemment adopté.

Le Ministère mettra aussi l'accent sur d'autres secteurs de risques en 2012-2013, y compris la gestion des urgences, la prévention de la criminalité et la cybersécurité. Sécurité publique Canada secondera les ministères dans le cadre de l'élaboration de plans de gestion des urgences, d'outils et de structures de gouvernance. Ces plans permettront de surveiller et d'atténuer les risques en matière de gestion des urgences liés à une intervention fédérale efficace lors de situations d'urgence. Le Ministère continuera de consolider ses relations avec les collectivités des Premières nations et inuites de sorte que la prestation des services de police soit spécialisée, adaptée aux réalités culturelles et aux besoins des deux collectivités. Étant donné que la technologie est en constante évolution, Sécurité publique Canada coordonnera efficacement l'intervention lors d'incidents liés à la cybersécurité en veillant à disposer de pouvoirs et d'outils plus efficaces.

Au cours de l'exercice 2012-2013, Sécurité publique Canada continuera de surveiller les risques susceptibles de faire obstacle à la réalisation des objectifs, et d'envisager des occasions de prendre des décisions et d'allouer efficacement les ressources dans un milieu en évolution rapide.

Sommaire de planification


Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
438 992,5 412 586,3 413 358,6

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 083 1 086 1 093

Résultat stratégique 1: Un Canada sécuritaire et résilient
Indicateurs de rendement Objectifs
Proportion des incidents où il y avait une réponse rapide aux événements affectant l'intérêt national 100%
Nombre d'heures où quelconque point de service frontalier demeure fermé en raison d'un problème de sécurité 0
Pourcentage de la population canadienne satisfaite de sa sécurité personnelle face à la criminalité ≥ 93% d'ici 2014

Sommaire de planification
(000 $)
Activité de programme[2] Dépenses projetées
Spending
2011-2012
Dépenses prévues (000 $) Concordance avec le résultat du gouvernement du Canada[3]
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Sécurité nationale 18 329,8 3 427,0 23 929,8 24 915,7 Un Canada sûr et sécuritaire
Stratégies frontalières 2 846,9 2 522,1 2 506,6 2 543,1
Lutte au crime 172 834,6 210 229,5 195 322,9 192 451,2
Gestion des mesures d'urgence 145 204,7 140 469,6 138 926,4 134 263,9
Total des dépenses prévues 339 215,9 384 648,3 360 685,7 35 173,8

Sommaire de planification
(000 $)
Activité de programme Dépenses projetées
2011-2012
Dépenses prévues (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 71 830,8 54 344,3 51 900,6 59 184,8
Total des dépenses prévues 71 830,8 54 344,3 51 900,6 59 184,8

Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l’arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque: Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement. Les dépenses prévues en 2011-2012 représentent les autorisations de dépenses les plus récentes

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Sécurité publique Canada veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Le ministère contribue au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale

D

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II du présent rapport. Veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir plus de renseignements sur les activités de ministère à l'appui du développement durable. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, site Web.

Profil de dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles Prévision des dépenses Dépenses prévues
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
391 831,1 395 773,1 532 597,2 411 046,7 438 992,5 412 586,3 413 358,6

D

Dépenses prévues graphique

L'augmentation nette de 27,9 M$ (ou 6,8 %) entre la prévision des dépenses en 2011­2012 et les dépenses prévues en 2012-2013 est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • la prévision des dépenses en 2011-2012 tient compte d'un transfert de budget à la GRC pour le Programme des services de police des Premières nations, effectué au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (41 M$);
  • le financement reçu en 2012-2013 pour la mise en œuvre du processus de paiements à titre gracieux aux familles des victimes de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (7,9 M$);
  • les fonds supplémentaires pour la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (3,4 M$);
  • le financement réservé au cadre financier relatif à l'accès légal (2,1 M$);
  • le financement récemment approuvé pour l'initiative relative au projet de recherche Kanishka (1,6 M$).

Compensée par les éléments suivants :

  • le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération[4] en 2011-2012 (10,9 M$);
  • un report de fonds reçu en 2011-2012 (6,9 M$);
  • une autre réduction du financement imputable à un transfert de fonds pour la création de Services partagés Canada dans le cadre de l'Examen des services administratifs (3,5 M$);
  • une diminution imputable aux résultats nets du report de fonds, entre divers exercices, destinés à la capacité de gestion des urgences (2,5 M$);
  • une autre réduction provenant de l'Examen stratégique de 2009 (1,5 M$);
  • une diminution imputable à la fin des contributions aux provinces pour le rapatriement des Canadiens évacués d'Haïti (1,5 M$);
  • une diminution imputable à la fin du financement lié aux Exercices de transport urbain (1,4 M$).

La diminution des dépenses prévues de 26,4 M$ (ou 6,0 %) au cours des exercices 2012­2013 et 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une diminution imputable à la fin du financement temporaire accordé pour la durabilité des ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (15 M$);
  • une réduction en raison de la fin du processus de paiements à titre gracieux aux familles des victimes de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (7,9 M$);
  • la diminution du financement accordé à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (1,9 M$).

L'augmentation des dépenses prévues de 0,8 M$ (ou moins de 0,2 %) au cours des exercices 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à l'initiative relative au projet de recherche Kanishka (0,9 M$).

Le diagramme ci-après illustre la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par activité de programme pour 2012-2013.

D

la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par activité de programme

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.



Section II: Analyse des activités de programme

Résultat stratégique

D

Le Ministère a pour mandat d'appuyer le ministre dans le cadre de ses responsabilités liées à toutes les questions touchant la sécurité publique et la gestion des urgences, y compris son rôle en matière de leadership national. Dans le cadre de son mandat, le Ministère est aussi chargé de la coordination des activités des autres organismes du Portefeuille et de l'établissement des priorités du ministre. Ces responsabilités comprennent la protection de la sécurité du Canada et des Canadiens, la lutte contre le crime grave et le crime organisé et le renforcement de la sécurité des collectivités.

Bien que la promotion des concepts de sécurité et de résilience fasse l'objet d'une attention internationale soutenue, on note une absence de normes ou de mécanismes de mesure distincts pour évaluer l'un ou l'autre des concepts à un échelon national. Un cadre de mesure peut fournir une plate-forme solide à la prise de décisions éclairées en matière de politiques et d'allocation de ressources. Le Ministère a adopté une approche progressive pour mesurer la résilience et la sécurité au Canada d'une manière qui peut permettre de surveiller les progrès et de façonner les futures politiques.

Pour commencer, le Ministère a mené à bonne fin une étude de faisabilité en 2011­2012, en partenariat avec Statistique Canada, pour déterminer la meilleure façon de définir et de mesurer la résilience des collectivités. Des consultations ont été menées auprès d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, d'experts et du milieu universitaire. Les renseignements recueillis ont permis de déterminer les besoins et les priorités en matière d'information sur la résilience des collectivités et le genre de données connexes actuellement recueillies de façon à orienter l'élaboration d'une stratégie de collecte nationale.

Sécurité publique Canada compte créer un index national de la résilience des infrastructures essentielles, et examiner la possibilité de mesurer la résilience des infrastructures en fonction d'un sous-ensemble d'indicateurs substitutifs. Le Ministère a entrepris une évaluation régionale en collaboration avec des intervenants de l'industrie, des provinces et des É.-U. Le Ministère entend maintenir sa collaboration avec Statistique Canada et poursuivre la mise en œuvre d'une approche progressive visant à mesurer son résultat stratégique. Les index sur la résilience et sur la sécurité devraient être prêts d'ici 2014-2015.

En attendant, Sécurité publique Canada utilisera trois indicateurs substitutifs pour mesurer l'atteinte de son résultat stratégique :

  • la proportion d'incidents liés à l'intérêt national ayant donné lieu à une intervention en temps opportun ;
  • le nombre d'heures de fermeture d'un point de services frontaliers en raison d'un problème de sécurité ; et
  • le pourcentage de Canadiens satisfaits de leur propre protection personnelle contre la criminalité.

Activité de programme : Sécurité nationale

Activité de programme : Sécurité nationale

D

Le programme de sécurité nationale de Sécurité publique Canada a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Le programme de sécurité nationale permet de procéder à la coordination des efforts du Portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Ressources financières (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
31 427,0 23 929,8 24 915,7

Ressources humaines (Équivalent temps plein)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
163 170 171

Faits saillants de la planification
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Le Canada est prêt à intervenir et peut répondre aux menaces à la sécurité nationale Nombre de mesures prises pour combler les lacunes dans le Cadre de sécurité nationale du Canada ≥15
L'infrastructure essentielle du Canada est résiliente Score de résilience en matière d'infrastructures essentielles À déterminer

Le Ministère détermine les menaces à la sécurité nationale et s'emploie à combler les lacunes dans les lois, les programmes et les politiques qui définissent le cadre de sécurité nationale du Canada. Le Ministère, à un niveau stratégique, est chargé d'intervenir horizontalement lors d'incidents à la sécurité nationale, imminents ou réels, de sorte que le Canada soit prêt à intervenir pour empêcher les menaces de se concrétiser et à réagir rapidement et adéquatement en cas d'incident lié à la sécurité nationale. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement a publié le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada en février 2012.

En 2012-2013, le Ministère s'emploiera à mettre en œuvre une stratégie canadienne de lutte contre le terrorisme en suivant quatre piliers : empêcher, déceler, priver et intervenir. Il commencera par investir dans le projet Kanishka [5]en facilitant la collaboration entre les intervenants de la sécurité nationale de sorte que la recherche favorise un cadre stratégique amélioré de lutte contre l'extrémisme violent. Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration étroite avec des organismes et des ministères partenaires de façon à tenir les engagements du gouvernement dans le cadre du Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, qui comprend des mesures visant à renforcer l'échange de renseignements au pays à des fins de sécurité nationale; à examiner le processus de divulgation et les obligations des organismes chargés de la sécurité nationale et à formuler une proposition pour améliorer le Programme de protection des passagers[6]. En outre, le Ministère facilitera l'examen bisannuel de la liste d'entités inscrites au Code criminel et veillera à ce qu'elle demeure pertinente.

Sécurité publique Canada continuera de faire avancer les mesures de renforcement de la capacité du pays à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Ces efforts visent à réagir rapidement aux menaces et à soutenir les obligations internationales. Le Ministère continuera d'accroître l'échange efficace et responsable de renseignements à des fins de sécurité nationale entre le Canada et les É.-U. dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité. Il compte aussi mobiliser des partenaires internationaux par l'entremise de groupes de travail et de forums visant notamment à tenir compte des enjeux liés à l'échange de renseignements, au financement des activités terroristes, à la technologie et à la lutte contre la prolifération.

Le Ministère compte faire avancer les nouvelles dispositions législatives, de même que des mécanismes administratifs et réglementaires, de façon à munir les organismes d'application de la loi et du renseignement de sécurité de mécanismes législatifs et d'autres outils visant à prévenir, à détecter et à écarter la menace de terrorisme qui plane au 21e siècle. Il continuera aussi à favoriser la mise en œuvre de mesures législatives visant à prévenir la migration clandestine au Canada et à appuyer les efforts déployés pour contrer les opérations de passage de clandestins avant qu'elles se produisent.

De plus en plus, la sécurité nationale et la prospérité économique du pays, ainsi que la qualité de vie de la population, dépendent de la sécurité et de la résilience du cyberespace. En 2012-2013, le Ministère continuera d'exercer un leadership et à donner une orientation pour faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, la capacité d'atténuer les risques et de répondre aux menaces contre la sécurité nationale. Le Ministère assurera la direction des engagements internationaux en matière de cybersécurité en vue d'accroître la sécurité des Canadiens en ligne en faisant la promotion des intérêts et des valeurs du Canada et en favorisant l'échange de renseignements concernant des cybermenaces, nouvelles et émergentes. De plus, le Ministère renforcera sa capacité à échanger de l'information et des conseils de gestion des risques avec le secteur privé et les autres paliers de gouvernement. Sécurité publique Canada poursuivra sa campagne de sensibilisation du public « PensezCybersécurité » en mettant l'accent sur l'établissement de partenariats avec le secteur privé et des infrastructures essentielles.

Les membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité[7] continueront à formuler des conseils au gouvernement sur ses politiques et programmes en matière de sécurité nationale et à favoriser l'engagement du gouvernement auprès des Canadiens. Les différents points de vue de la Table ronde contribuent à l'élaboration de politiques et de programmes fondés et pertinents en matière de sécurité nationale et qui tiennent compte de la société pluraliste du Canada. Les membres de la Table ronde vont continuer de participer au dialogue avec les collectivités et à le stimuler, et à organiser des activités de sensibilisation, en collaboration avec Sécurité publique Canada, de façon à mieux informer le public des politiques en matière de sécurité nationale.

La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada reposent sur la résilience des infrastructures essentielles vulnérables à différents risques et menaces (p. ex. les attaques terroristes, les cyberattaques, les catastrophes naturelles et les pandémies). La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action pour les infrastructures essentielles permettra de faire avancer une approche publique et privée de gestion des risques, d'intervention efficace en cas d'attaques et de rétablissement rapide en cas d'incident. En 2012-2013, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie en établissant un cadre visant à faciliter l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires entre le portefeuille de la Sécurité publique, les secteurs des infrastructures essentielles et d'autres administrations et à faire avancer une approche tous risques en matière de gestion des risques. En particulier, le Ministère dotera les entités d'outils et de directives visant à exercer des activités de gestion des risques, comme des évaluations, des plans et des exercices.

De plus, le Ministère compte tirer parti du Forum national intersectoriel et des réseaux des secteurs qui ont été formés pour chacun des secteurs des infrastructures essentielles[8]. Sécurité publique Canada collaborera avec des partenaires de l'industrie pour faciliter l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires. Reconnaissant la nécessité d'une collaboration transfrontalière, le Ministère entend aussi poursuivre la mise œuvre du plan d'action pour les infrastructures essentielles Canada-É.-U., y compris des évaluations et des analyses conjointes des risques.

Activité de programme : Stratégies frontalières

Activité de programme : Stratégies frontalières

D

Le programme de stratégies frontalières de Sécurité publique Canada permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières.  Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Ressources financières (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 522,1 2 506.6 2 543,1

Ressources humaines (Équivalent temps plein)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
25 26 26

Faits saillants de la planification
Faits saillants de la planification Indicateurs de rendement Objectifs
Sécuriser les frontières pour faciliter le commerce et les déplacements légitimes Pourcentage de normes respectées en matière de temps d'attente à la frontière ≥ 95%
Nombre de personnes faisant l'objet d'un refus d'entrée au pays ou de déportation du Canada Point de référence : 0,5%
Pourcentage de biens examinés à la suite d'une mesure de saisie Point de référence : 0,5%

Sécurité publique Canada exerce un leadership et une coordination à l'échelon fédéral sur divers enjeux relatifs aux frontières et à l'immigration. Le Ministère collabore aussi avec les principaux intervenants nationaux[9] et des partenaires des É.-U., comme le département de la Sécurité intérieure et le département de la Justice, pour assurer une approche globale de gestion transfrontalière des menaces et des risques qui sont préjudiciables au Canada et aux Canadiens.

En 2012-2013, le Ministère exercera un leadership continu en entreprenant la mise en œuvre de la Vision de la sécurité du périmètre Canada-É.-U. « Plan d'action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ». La vision énonce une nouvelle orientation dans le cadre de laquelle le Canada et les É.-U. adopteront une approche de collaboration sur la sécurité du périmètre, tant à la frontière qu'au-delà de celle-ci, en vue de repérer les menaces dès que possible de façon à favoriser la compétitivité économique, la création d'emploi et la prospérité. Par ailleurs, la vision tire aussi parti des opérations intégrées d'application de la loi qui portent fruit et du renforcement des infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière, Sécurité publique Canada présentera des mesures législatives relativement à l'Entente-cadre Shiprider de façon à permettre des opérations régularisées. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre deux projets pilotes de la « Prochaine génération » en vue d'intégrer aux opérations transfrontalières des fonctions relatives au renseignement et aux enquêtes criminelles du Canada et des États-Unis tout en assurant une présence visible d'agents en uniforme chargés des activités opérationnelles conjointes des deux côtés de la frontière terrestre. Ces projets comprennent également la mise en œuvre d'un système d'interopérabilité radio binational canadien et américain pour faciliter les communications binationales fonctionnelles entre les organismes d'application de la loi des deux pays et leur permettre d'intervenir efficacement en cas de menaces ou d'incidents à la frontière.

Le Ministère assumera la direction de la négociation d'ententes relatives au prédédouanement dans le transport terrestre, ferroviaire et maritime. Les ententes fourniront le cadre juridique et les pouvoirs réciproques dont l'Agence des services frontaliers du Canada et la protection des frontières des É.-U. ont besoin pour mener les processus de sécurité, de facilitation et d'inspection dans les deux pays de façon efficace et efficiente. Sécurité publique Canada appuiera également ses partenaires dans le cadre de l'élaboration de mesures visant à améliorer les processus décisionnels liés à l'immigration et à la frontière; à établir et à vérifier l'identité des voyageurs et à effectuer les contrôles le plus tôt possible. Cela comprend la mise en œuvre d'une capacité systématique et automatisée d'échange de renseignements biographiques et biométriques visant à réduire la fraude contre la sécurité, à améliorer le processus décisionnel en matière de contrôle et à favoriser d'autres mesures administratives et d'application de la loi. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, Sécurité publique Canada mettra au point un registre de frais, afin d'accroître la transparence et la responsabilisation relativement à l'application des frais à la frontière canado-américaine. Le Ministère demandera également à un tiers-parti de réaliser une évaluation de l'incidence économique de ces frais en vue de déterminer l'effet cumulatif sur les trois secteurs économiques au Canada et aux États-Unis.

Le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) Canada-États-Unis, qui constitue un effort conjoint de Sécurité publique Canada, de Justice Canada, du département de la Justice et du département de la Sécurité intérieure des É.-U., est considéré comme un mécanisme clé de collaboration pour faire avancer les engagements en matière d'opérations transfrontalières d'application de la loi et d'échange de renseignements en vertu du Plan d'action Par-delà la frontière. En 2012-2013, Sécurité publique Canada continuera de coordonner les efforts du Canada et de collaborer avec les représentants américains relativement aux produits livrables associés au FCT. D'ailleurs, en vue de faciliter l'engagement stratégique des États-Unis et de contribuer au progrès de la vision commune du périmètre et des initiatives connexes, le Ministère participera à deux réunions bilatérales officielles entre le Canada et les États-Unis, une façon importante permettant de faire avancer les positions et les intérêts du Canada auprès des représentants américains. Parmi les efforts, notons l'examen des secteurs de collaboration potentiels relativement au renforcement des capacités en matière de systèmes de sécurité internationaux.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada compte collaborer avec ses partenaires pour mener à bonne fin la rédaction d'un guide sur la gestion de la circulation à la frontière, qui facilitera le passage des marchandises et des personnes à la frontière pendant et après une situation d'urgence. Le Ministère collaborera aussi avec des partenaires régionaux et des intervenants de l'industrie à l'organisation d'ateliers de sensibilisation au guide sur la gestion de la circulation à la frontière et sur l'identification de lacunes à cet égard.

Activité de programme : Lutte au crime

Activité de programme : Lutte au crime

D

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays.  Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel.  L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires dans provinces et territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.

Ressources financières (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
210 229,5 195 322,9 192 451,2

Ressources humaines (Équivalent temps plein)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
241 239 239

Faits saillants de la planification
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les collectivités canadiennes sont sécuritaires Pourcentage de Canadiens qui trouvent que le crime dans leurs collectivités demeure inchangé ou a été réduit au cours des cinq dernières années ≥à la période précédente
(68%, 2009)[10]
Réinsertion sociale sécuritaire et efficace des délinquants admissibles au sein des collectivités canadiennes Pourcentage de semi-libertés complétées avec succès ≥ 80%
Pourcentage des libertés conditionnelles totales complétées avec succès ≥ 70%

Sécurité publique Canada contribuera aussi à assurer la sécurité des collectivités et l'efficacité des services de police en dirigeant les efforts de collaboration avec des organismes du Portefeuille et des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'application de la loi.

Le Ministère élabore des politiques et des outils efficaces en matière d'application de la loi en vue de lutter contre les crimes graves et le crime organisé et d'appuyer le fonctionnement et la reddition de compte de la Gendarmerie royale du Canada (le service de police national). Par suite de la ratification des ententes sur les services de police de la GRC, le Ministère formera un nouveau comité fédéral, provincial et territorial (FPT) de gestion des marchés pour veiller à la gestion de la mise en œuvre des ententes.

Grâce à son leadership constant, Sécurité publique Canada renforcera l'efficience et l'efficacité des services de police au Canada et contribuera à l'amélioration de la reddition de compte de la GRC. Le Ministère continuera à développer des recommandations pour fins d'études par le gouvernement afin de former un nouvel organisme d'examen civil pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC (selon l'ancien projet de loi C-38) et à moderniser le cadre de gestion des ressources humaines de la GRC de façon à simplifier le processus disciplinaire. En outre, la proposition permettra de renforcer l'échange de renseignements et la collaboration avec les partenaires d'application de la loi lors d'un sommet national sur les paramètres économiques des services de police.

Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses homologues FPT à l'avancement du Plan de travail national de lutte contre le crime organisé et du Programme national de recherche. En outre, le Ministère organisera le troisième Sommet annuel sur le crime organisé au cours de l'automne 2012. Sécurité publique Canada appuie les efforts déployés pour faire avancer la durabilité à long terme des Services nationaux de police en favorisant la mise en œuvre d'une structure de gouvernance permettant de formuler des recommandations à l'intention des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique. Le Ministère compte aussi négocier la reconduction des ententes sur les analyses biologiques avec les provinces et les territoires contractants et de mener à bonne fin une recherche sur les politiques, y compris une analyse de modèles de prestations de services pour les laboratoires judiciaires.

Sécurité publique Canada continuera d'effectuer des recherches et des analyses et de formuler des conseils sur un grand nombre de questions liées au crime organisé et aux politiques sur les armes à feu. Il collaborera aussi avec des partenaires clés à l'avancement d'initiatives visant à moderniser les cadres législatifs et réglementaires sur les armes à feu au Canada.

Le Ministère entend proposer des modifications législatives en vue de moderniser le programme fédéral de protection des témoins, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de lutte contre le tabac de contrebande et de diriger des travaux concertés avec ses partenaires portant sur la lutte contre la traite des personnes au Canada et la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Sécurité publique Canada collaborera avec la GRC à l’amélioration du processus de vérification des antécédents en temps réel en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables[11].

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de son engagement permanent de renforcer l'initiative sur les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). Cette initiative permet de faire appliquer efficacement la loi dans le cas de fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Les EIPMF ont pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers figurant dans le Code criminel qui revêtent une importance régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada. Le Ministère coordonnera également les activités d'un groupe d'experts qui sera chargé d'évaluer l'orientation stratégique et le rendement des EIPMF de sorte qu'elles demeurent efficientes et efficaces.

Par suite des recommandations formulées lors de l'Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité(IICPC) - 2010-2011, Sécurité publique Canada commencera l'élaboration d'une stratégie quinquennale détaillée en collaboration avec le Comité consultatif de l'Initiative et le Comité supérieur de la régie. Cette stratégie comprendra les principales difficultés ayant trait aux relations entre les partenaires, au financement, de même qu'aux méthodes de surveillance et d'établissement de rapports.

En 2012-2013, le Ministère formulera une proposition visant à renouveler les modalités de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité, qui prendra fin en septembre 2013. Le cadre prévoit une aide financière fédérale pour assumer les coûts additionnels, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et à la sécurité engagés par une province ou une municipalité lors d'événements tenus au Canada sous la présidence du premier ministre ou d'un ministre.

Des collectivités sûres sont indispensables pour assurer un Canada sécuritaire et résilient. Les collectivités des Premières nations et inuites accusent fréquemment des taux plus élevés de criminalité que le reste du Canada. Pour combattre le crime dans ces collectivités, le Ministère assure la gestion du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), qui prévoit des contributions financières pour des services de police spécialisés et adaptés tout en respectant les diversités culturelles et linguistiques. En 2012-2013, Sécurité publique Canada veillera à ce que des services soient assurés dans près de 400 collectivités des Premières nations et inuites. Des séances de formation sur la gouvernance seront organisées à l'intention des collectivités qui ont conclu des ententes tripartites sur les services de police. Ces séances permettront aux membres des collectivités de participer activement à l'établissement des priorités en matière de services de police de façon à renforcer la sécurité de leur collectivité.

Les programmes de contribution du Ministère donnent l'occasion aux collectivités et aux organisations autochtones de faire l'essai de modèles d'évaluation de traitement des délinquants qui mettent à profit une approche holistique de ressourcement dans l'optique du mieux-être collectif. Les programmes de contribution donnent aussi l'occasion d'élaborer des stratégies relatives aux services correctionnels destinées aux délinquants autochtones vivant en milieu urbain. Ainsi, cette année, Sécurité publique Canada évaluera l'élaboration des plans de sécurité communautaires avec chaque collectivité partenaire afin de déterminer les mesures de renforcement de la sécurité.

Sécurité publique Canada contribue à l'avancement du programme de lutte contre la criminalité et du programme de sécurité axés sur la prévention communautaire en appuyant les collectivités dans le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des initiatives de prévention de la criminalité reposant sur des éléments probants. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), qui favorise le développement, la diffusion et l'utilisation de pratiques efficaces de prévention de la criminalité en vue de prévenir la délinquance au sein des groupes à risque de la population. Cette année, le Ministère renouvellera le financement alloué pour des projets liés aux gangs de jeunes et des projets de lutte contre les crimes haineux dans des collectivités vulnérables, et acquerra et diffusera des connaissances pratiques sur l'efficacité de la prévention de la criminalité au Canada au profit des collectivités et d'autres ordres de gouvernement. Une évaluation sommative de la SNPC sera effectuée en 2012-2013 pour indiquer les résultats et les incidences de projets appuyés dans les collectivités. Les constatations de l'évaluation contribueront à déterminer l'orientation stratégique future de la SNPC.

Le Ministère poursuivra son travail afin d' élabor er son premier projet d'investissements au bénéfice de la communauté (IBCs), dans le cadre duquel le gouvernement examinera des possibilités de collaborer avec le secteur privé et des organisations sans but lucratif pour rendre le système correctionnel plus efficace. Ces partenariats et d'autres projets d'innovation sociale donnent des résultats sociaux positifs, favorisent les collectivités et réduisent les coûts engagés par le gouvernement fédéral dans le système de justice pénale. Sécurité publique Canada examinera la possibilité de prévoir des IBCs pour des projets portant sur la réinsertion sociale des délinquants et sur la prévention de comportements criminels chez les jeunes. Ces IBCs peuvent favoriser des économies à long terme dans le système de justice pénale si la collectivité obtient l'appui dont elle a besoin pour empêcher l'incarcération ou la réincarcération d'individus dans des pénitenciers.

Le Ministère poursuivra l'élaboration de propositions de réformes législatives du système correctionnel pour renforcer l'efficience et l'efficacité des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition. Il compte également maintenir des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations non gouvernementales et bénévoles pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux actuels en matière de justice. Sécurité publique Canada élaborera et élargira l'Initiative de formation stratégique en services correctionnels communautaires, qui permet aux services correctionnels communautaires d'intégrer des pratiques reposant sur des éléments probants pour réduire la récidive. Sécurité publique Canada assurera aussi la surveillance de la gestion efficace du Système national de repérage. Il s'agit d'un outil permettant d'établir avec exactitude l'identité des délinquants violents et à risque élevé au moyen d'évaluations, de sondages et de la surveillance de l'utilisation qui en est faite.

Le Ministère collabore avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour assurer la réinsertion sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Sécurité publique Canada poursuivra l'examen de lois actuelles (comme la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi sur le casier judiciaire et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition) pour déterminer leur pertinence et évaluer la nécessité d'y apporter des modifications. Au surplus, le Ministère fournira des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle et sur les priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Il contribuera également à la formation sur l'évaluation des risques à l'intention des nouveaux membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin de faciliter la prise de décisions judicieuses et sûres.

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

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Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnérables à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence. Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Ressources financières (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
140 469,6 138 926,4 134 263,9

Ressources humaines (Équivalent temps plein)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
240 240 240

Faits saillants de la planification
Résultat attend Indicateurs de rendement Objectifs
Les Canadiens sont prêts à faire face aux catastrophes de grande envergure, aux accidents et aux actes intentionnels Nombre d'individus  affectés par des catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels S/O
Coûts engagés par les Canadiens lors de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels S/O

Sécurité publique Canada élabore des politiques et des programmes, des systèmes d'intervention et des normes de portée nationale en vue d'atténuer les répercussions, sur le plan humain, matériel et économique, de situations d'urgence qui pourraient toucher le Canada, les Canadiens et les infrastructures. Ces efforts visent notamment à instaurer un leadership national, à faire en sorte que le gouvernement du Canada soit prêt à intervenir à toutes les situations d'urgence, à renforcer l'échange de renseignements et la collaboration de concert avec d'autres ordres de gouvernement, de même qu'avec les intervenants d'urgence.

Le Ministère compte appuyer les organisations dans le cadre d'exercices individuels de détermination des risques et fournir un guide d'élaboration de plans de gestion des urgences visant à gérer les risques. Sécurité publique Canada entend collaborer avec tous les ordres de gouvernement et les principaux intervenants pour s'assurer que des mesures d'atténuation et de prévention des risques ont été prises. Les capacités du gouvernement du Canada en matière de gestion des urgences continueront de faire l'objet d'essais et de validations au moyen d'exercices, de la planification de la continuité des activités et d'évaluations tous risques.

Sécurité publique Canada développe et maintient la capacité du gouvernement fédéral d'assurer la gestion des urgences, et de surveiller et de coordonner l'intervention fédérale en cas d'urgence. En 2012-2013, le Ministère élaborera un Programme national d'atténuation des catastrophes, de concert avec d'autres ministères, provinces et territoires. Ce programme favorisera l'intention du gouvernement du Canada de discuter de l'élaboration future d'un programme national d'atténuation des catastrophes à frais partagés, applicable à l'ensemble des provinces et des territoires. L'élaboration de ce programme contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes qui tient compte du fait que l'atténuation des catastrophes réduit la vulnérabilité des collectivités et renforce leur sécurité et leur résilience. Au moyen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, Sécurité publique Canada continuera d'aider les provinces et territoires relativement aux coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.

Sécurité publique Canada compte poursuivre l'élaboration d'un cadre d'évaluation tous risques selon les quatre piliers de la gestion des urgences à savoir : atténuation ou prévention, préparation, intervention et rétablissement. Le cadre permet de renforcer les capacités d'éliminer les risques, d'intervenir en cas d'urgence tous risques et de renforcer l'échange de renseignements et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé. Ce cadre prévoit une mesure des risques liés à divers types de catastrophes de façon à mieux comprend les répercussions économiques (locales ou nationales) et humaines (p. ex. mortalités, déplacements, détresse psychosociale) sur les Canadiens. Ces données sont utiles pour établir l'ordre de priorité de divers types de situations d'urgence, déterminer les mesures d'atténuation et mobiliser des ressources en conséquence.

Le Ministère mettra au point une stratégie fédérale d'apprentissage en gestion des urgences visant à fournir un cadre qui permettra d'accroître les connaissances en gestion des urgences et la capacité de leadership du Ministère à l'échelle fédérale. Le nouveau modèle opérationnel de gestion des urgences comprend l'élaboration de nouvelles normes nationales destinées à mieux répondre aux exigences de formation en gestion des urgences et à améliorer l'expérience générale d'apprentissage des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) coordonne l’intervention fédérale en cas d’incident d’intérêt national pour le compte du gouvernement du Canada. Le COG remplit son rôle en assurant, pour le compte du gouvernement du Canada et des organisations de gestion des urgences aux échelons fédéral, provincial et territorial, une surveillance constante, une capacité d’intervention rapide, une connaissance de la situation à l’échelle nationale et une coordination de l’intervention des administrations. En 2012­2013, le COG consolidera ses partenariats avec des organisations chargées de la gestion des urgences au moyen de l’élaboration conjointe de plans d’intervention; de la rédaction de documents portant sur une connaissance accrue de la situation et de la mise en place d’un outil d’échange de renseignements sur le Web destiné aux organisations fédérales d’intervention en gestion des urgences. De plus, le Ministère élaborera une stratégie visant à améliorer l’état des installations du COG de façon à renforcer ses capacités.

La Stratégie nationale sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE) et la Stratégie canadienne d'interopérabilité des communications (parues en 2011), ainsi que les plans d'action connexes (2012), fournissent le cadre stratégique et l'orientation pour guider l'élaboration et le maintien de capacités interopérables durables et de normes communes. En outre, les stratégies et les plans d'action orienteront également les investissements dans les politiques, les programmes, l'équipement et la formation relativement aux incidents CBRNE et à l'interopérabilité des communications. Sécurité publique Canada continuera de fournir une approche nationale destinée à accroître la résilience en assurant la mise à jour des stratégies et des plans d'action au moyen de la collaboration avec les intervenants.

Le Ministère appuie la nécessité pour le Canada de se doter d'un réseau national de sécurité publique et d'adopter une approche globale en matière de planification de la gestion des urgences. Une telle approche intégrée facilitera une intervention coordonnée lors de situations d'urgence de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé. C'est pour cette raison que Sécurité publique Canada mettra l'accent sur l'adoption de directives et de normes relatives à l'utilisation de la bande de 700 MHz[12] au profit du milieu de la sécurité publique de façon à assurer l'interopérabilité des communications interrégionales entre les intervenants d'urgence dans l'ensemble du Canada et possiblement avec des homologues américains. Au surplus, le Ministère élargira la portée des alertes au public de manière à comprendre les alertes envoyées aux dispositifs sans fil (p. ex. téléphones cellulaires, téléphones intelligents), au moyen de l'élaboration d'une politique d'alertes sans fil et d'un plan de mise en œuvre technique. Sécurité publique Canada donnera une orientation stratégique visant à coordonner dans l'ensemble du gouvernement l'expertise requise pour la diffusion d'alertes au public sans fil.

L'échange opportun de renseignements fait partie intégrante de la gestion des urgences. Sécurité publique Canada est responsable de projets pilotes au Canada, de même que de la collaboration avec les É.-U. et le Mexique, reposant sur le « National Information Exchange Model » (NIEM). Ces projets pilotes visent à démontrer la viabilité et l'efficience de cette plate-forme à l'appui de l'échange de renseignements. De plus, le Ministère entend collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres partenaires fédéraux à l'adoption d'un modèle de gouvernance du gouvernement du Canada à l'appui de l'utilisation accrue du NIEM, de normes relatives aux données et de principes de l'architecture.

Activité de programme : Services internes

Activité de programme : Services internes

D

Ressources financières (000 $)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
54 344,3 51 900,6 59 184,8

Ressources humaines (Équivalent temps plein)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
414 411 417

Développement durableFaits saillants de la planification

D

En 2012-2013, Sécurité publique Canada commencera la transformation et la modernisation de sa fonction des ressources humaines pour améliorer son efficience et son efficacité. La fonction fera l'objet d'une transformation importante au chapitre de l'exécution des opérations de sorte que la gouvernance et les pratiques du Ministère en matière de ressources humaines favorisent les priorités relatives aux changements organisationnels, y compris l'élaboration de méthodes visant à faire avancer l'excellence au travail et les initiatives de renouvellement de la fonction publique. Le Ministère veillera à exercer un leadership constant et à donner un appui continu durant la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.

Services partagés Canada (SPC), nouvellement créé, transforme l'approche adoptée en matière de gestion des services de technologie de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Par conséquent, les services de courriels, de centres de données et de réseaux ou de télécommunication ont été consolidés et simplifiés. Cette année, les ressources ministérielles à l'appui de ces services seront transférées à SPC. Le Ministère participera à des initiatives à l'échelle du gouvernement visant l'expansion d'une capacité de réseau secret pour les ministères et une passerelle d'échange qui permettra aux ministères de communiquer des renseignements secrets.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de son Plan d'action stratégique de gestion de l'information afin d'accroître l'efficacité de la gestion de l'information. Le Ministère s'efforcera de respecter les exigences de conformité inscrites dans la Directive sur la tenue documents du Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici 2014, notamment s'assurer de la gestion adéquate des ressources d'information afin de contribuer à l'efficacité du processus décisionnel ainsi que pour faciliter les opérations continues et la prestation des programmes et des services.

Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de son premier plan triennal de sécurité ministérielle, qui respecte les obligations énoncées dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle. Pour ce faire, le Ministère continuera de mettre en œuvre ou de mettre à jour ses politiques, procédures et pratiques connexes. Il veillera à ce que les rôles et les responsabilités relativement à la réalisation d'activités clés du programme de sécurité soient attribués et examinés. Il s'assurera également que des mécanismes de gestion de sécurité sont en place dans les régions. Les efforts seront axés sur l'amélioration du Programme de sécurité ministérielle, car le Ministère s'efforce d'être un chef de file en matière de sécurité ministérielle.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada mettra en œuvre un cadre stratégique des relations FPT pour favoriser plus efficacement l'établissement des priorités du Ministère en matière d'activités intergouvernementales. Ce cadre donnera un aperçu de l'ensemble des activités FPT bilatérales et multilatérales d'envergure menées par le Ministère, indiquera les différentes priorités en matière de programmes et de politiques et les préoccupations et contraintes, nouvelles ou en évolution, dans les provinces et les territoires. Par conséquent, les hauts fonctionnaires disposeront de données leur permettant d'adopter une approche uniforme et coordonnée visant différents programmes et activités de Sécurité publique Canada qui requièrent la participation de partenaires provinciaux et territoriaux.

La mise en œuvre d'un processus de planification des politiques à moyen terme est un outil clé, car il permet au Ministère de formuler des conseils pertinents dans le cadre du processus décisionnel et de favoriser l'intégration des avis sur les politiques et les programmes. D'ici l'automne 2012, Sécurité publique Canada préparera un rapport qui comprendra une compilation des lacunes, des difficultés et des possibilités en matière de politiques au cours des trois à cinq prochaines années, y compris des thèmes de portée générale et des enjeux stratégiques relatifs à des secteurs de programmes particuliers.

La mise en œuvre d'un processus de planification des politiques à moyen terme est un outil clé, car il permet au Ministère de formuler des conseils pertinents dans le cadre du processus décisionnel et de favoriser l'intégration des avis sur les politiques et les programmes. D'ici l'automne 2012, Sécurité publique Canada préparera un rapport qui comprendra une compilation des lacunes, des difficultés et des possibilités en matière de politiques au cours des trois à cinq prochaines années, y compris des thèmes de portée générale et des enjeux stratégiques relatifs à des secteurs de programmes particuliers.

Sécurité publique Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte d'objectifs dans le cadre d'opérations Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement par l'intermédiaire de l'activité de programme Services internes. Le ministère contribue aux objectifs suivants du thème IV de la SFDD :

  • Équipement électronique et électrique excédentaire ;
  • Réduction des unités d'impression ;
  • Consommation de papier ;
  • Réunions écologiques ; et
  • Achats écologiques.

En 2012-2013, Sécurité publique Canada adoptera une approche plus complète en vue de réaliser des buts communs en matière de développement durable tout en favorisant une culture organisationnelle écologique Le Ministère continuera à faire preuve de responsabilité environnementale et socio-économique en appui au développement durable. Sécurité publique Canada adoptera une approche intégrée pour atteindre les buts communs et soutenir les initiatives écologiques et favoriser une culture écologique dans l'ensemble de l'organisation. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités du ministère en consultant le tableau d'Écologisation des opérations gouvernementales dans section III du rapport.



Section III: Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Principales données financières

États financiers prospectifs
État condensé des opérations

Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des dépenses 286 283 796 305 510 022
Total des recettes 670 2 757 2 087
Coût de fonctionnement net 286 126 793 548 507 935

État condensé de la situation financière 2011-2012
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs 1 323 276 464 275 141
Total des passifs 349 390 1 292,642 943 252
Capitaux propres 348 067 (1 016 178) (668 111)
Total   276 464 275 141

Remarque : L'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 comprend les montants réels du 1er janvier 2011 au 19 janvier 2012.

La rédaction des énoncés orientés vers le futur est fondée sur la structure de l'AAP, ainsi que sur les priorités du gouvernement et du Ministère. Sécurité publique Canada a travaillé sur la base de certaines hypothèses pendant l'élaboration :

  • les activités du Ministère demeureront semblables à l'AAP 2011-2012;
  • les dépenses et les revenus, y compris les montants projetés (qu'ils soient internes ou externes au gouvernement) sont estimés à partir d'une expérience historique; on croit que la tendance générale se poursuivra.

Même si on tente par tous les moyens de prévoir les résultats avec précision pour la fin de l'exercice 2011-2012 et pour 2012-2013, les résultats réels ne correspondront pas aux prévisions. La mise à jour des aperçus sera présentée dans le rapport ministériel sur le rendement 2012-2013, qui fournira également les explications de cette différence. Tout au long de la rédaction, on s'est fondé sur des hypothèses tirées d'expériences antérieures et d'autres facteurs jugés raisonnables dans les circonstances. D'autre part, on a utilisé la méthode de la comptabilité d'exercice pour préparer l'État des résultats prospectifs conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor[13]. Étant donné que Sécurité publique Canada est financé par l'entremise d'un processus annuel d'affectation de crédits parlementaires (comptabilité de trésorerie), les éléments présentés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés dans les autres sections du Rapport sur les plans et les priorités. L'état permet toutefois un rapprochement entre les deux méthodes de rapports financiers.

États financiers

Les États financiers sont également affichés sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiative horizontale
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Personnes-ressources de l'organisation

Téléphone pour le public

613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel

communications@sp.gc.ca

Téléphone pour les médias

613-991-0657

Table ronde transculturelle sur la sécurité

1-866-222-3006

Table ronde transculturelle sur la sécurité

1-800-830-3118 ou prevention@sp.gc.ca 

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

1-866-525-0554

Téléscripteur (TTY)

1-866-865-5667

Télécopieur

613-954-5186

Adresse postale

269, avenue Laurier ouest
Ottawa, Canada K1A 0P8

Notes en bas de page


[1] Nous exerçons un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs.

[2] Pour une description des activités des programmes, veuillez accéder le Budget principal des dépenses.

[3] Pour une présentation détaillée des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter ce site web.

[4] Dépenses admissible au chapitre de la rémunération s'entend des éléments suivants : Les indemnités de départ et les prestations de préretraite pour les civils; les indemnités de départ; les crédits de congé payables à la cessation d'emploi à la fonction publique; les indemnités de congé parental et les prestations de cessation d'emploi pour le personnel exonéré du ministre.

[5] Le projet Kaniska – Il s'agit d'une initiative de 10 M$ sur une période de cinq ans visant à combler les lacunes en matière de connaissances sur le terrorisme et sur la lutte contre le terrorisme, comme des mesures de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent.

[6] Le Programme de protection des passagers empêche les individus qui représentent une menace pour la sûreté aérienne de monter à bord d'un avion.

[7] La Table ronde réunit des citoyens qui sont des leaders dans leurs collectivités respectives et qui ont une vaste expérience des questions sociales et culturelles.

[8] Les 10 secteurs d'infrastructures essentielles incluent : énergie et services publics, finances, alimentation, gouvernement, santé, technologies de l'information et de la communication, secteur manufacturier, sécurité, transport et eau.

[9] Les intervenants nationaux comprennent les organismes suivants : L'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

[10] Cet indicateur n'est pas disponible sur une base annuelle. Les données proviennent de l'Enquête sociale générale sur la victimisation, qui est réalisée environ tous les cinq ans.

[11] Ces vérifications visent à protéger les Canadiens vulnérables contre des délinquants dangereux en révélant l'existence d'un casier judiciaire ou d'une condamnation pour une infraction sexuelle ayant fait l'objet d'une réhabilitation. Elles sont recommandées dans le cadre d'un processus général de vérification à des fins d'embauche ou de bénévolat si les activités sont liées à des membres vulnérables de la société, comme les enfants, les aînés ou les personnes handicapées.

[12] La bande de 700 MHz est un réseau pouvant transmettre des communications à large bande et faciliter l'interopérabilité des communications entre les organismes chargés de la sécurité publique.

[13] Les politiques du Conseil du Trésor en matière de comptabilité sont fondées sur les principes de comptabilité généralement acceptés au Canada.