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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Section II: Analyse des activités de programme
Le Ministère a pour mandat d'appuyer le ministre dans le cadre de ses responsabilités liées à toutes les questions touchant la sécurité publique et la gestion des urgences, y compris son rôle en matière de leadership national. Dans le cadre de son mandat, le Ministère est aussi chargé de la coordination des activités des autres organismes du Portefeuille et de l'établissement des priorités du ministre. Ces responsabilités comprennent la protection de la sécurité du Canada et des Canadiens, la lutte contre le crime grave et le crime organisé et le renforcement de la sécurité des collectivités.
Bien que la promotion des concepts de sécurité et de résilience fasse l'objet d'une attention internationale soutenue, on note une absence de normes ou de mécanismes de mesure distincts pour évaluer l'un ou l'autre des concepts à un échelon national. Un cadre de mesure peut fournir une plate-forme solide à la prise de décisions éclairées en matière de politiques et d'allocation de ressources. Le Ministère a adopté une approche progressive pour mesurer la résilience et la sécurité au Canada d'une manière qui peut permettre de surveiller les progrès et de façonner les futures politiques.
Pour commencer, le Ministère a mené à bonne fin une étude de faisabilité en 20112012, en partenariat avec Statistique Canada, pour déterminer la meilleure façon de définir et de mesurer la résilience des collectivités. Des consultations ont été menées auprès d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, d'experts et du milieu universitaire. Les renseignements recueillis ont permis de déterminer les besoins et les priorités en matière d'information sur la résilience des collectivités et le genre de données connexes actuellement recueillies de façon à orienter l'élaboration d'une stratégie de collecte nationale.
Sécurité publique Canada compte créer un index national de la résilience des infrastructures essentielles, et examiner la possibilité de mesurer la résilience des infrastructures en fonction d'un sous-ensemble d'indicateurs substitutifs. Le Ministère a entrepris une évaluation régionale en collaboration avec des intervenants de l'industrie, des provinces et des É.-U. Le Ministère entend maintenir sa collaboration avec Statistique Canada et poursuivre la mise en œuvre d'une approche progressive visant à mesurer son résultat stratégique. Les index sur la résilience et sur la sécurité devraient être prêts d'ici 2014-2015.
En attendant, Sécurité publique Canada utilisera trois indicateurs substitutifs pour mesurer l'atteinte de son résultat stratégique :
- la proportion d'incidents liés à l'intérêt national ayant donné lieu à une intervention en temps opportun ;
- le nombre d'heures de fermeture d'un point de services frontaliers en raison d'un problème de sécurité ; et
- le pourcentage de Canadiens satisfaits de leur propre protection personnelle contre la criminalité.
Activité de programme : Sécurité nationale
Le programme de sécurité nationale de Sécurité publique Canada a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Le programme de sécurité nationale permet de procéder à la coordination des efforts du Portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 31 427,0 | 23 929,8 | 24 915,7 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 163 | 170 | 171 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Le Canada est prêt à intervenir et peut répondre aux menaces à la sécurité nationale | Nombre de mesures prises pour combler les lacunes dans le Cadre de sécurité nationale du Canada | ≥15 |
| L'infrastructure essentielle du Canada est résiliente | Score de résilience en matière d'infrastructures essentielles | À déterminer |
Le Ministère détermine les menaces à la sécurité nationale et s'emploie à combler les lacunes dans les lois, les programmes et les politiques qui définissent le cadre de sécurité nationale du Canada. Le Ministère, à un niveau stratégique, est chargé d'intervenir horizontalement lors d'incidents à la sécurité nationale, imminents ou réels, de sorte que le Canada soit prêt à intervenir pour empêcher les menaces de se concrétiser et à réagir rapidement et adéquatement en cas d'incident lié à la sécurité nationale. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement a publié le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada en février 2012.
En 2012-2013, le Ministère s'emploiera à mettre en œuvre une stratégie canadienne de lutte contre le terrorisme en suivant quatre piliers : empêcher, déceler, priver et intervenir. Il commencera par investir dans le projet Kanishka [5]en facilitant la collaboration entre les intervenants de la sécurité nationale de sorte que la recherche favorise un cadre stratégique amélioré de lutte contre l'extrémisme violent. Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration étroite avec des organismes et des ministères partenaires de façon à tenir les engagements du gouvernement dans le cadre du Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, qui comprend des mesures visant à renforcer l'échange de renseignements au pays à des fins de sécurité nationale; à examiner le processus de divulgation et les obligations des organismes chargés de la sécurité nationale et à formuler une proposition pour améliorer le Programme de protection des passagers[6]. En outre, le Ministère facilitera l'examen bisannuel de la liste d'entités inscrites au Code criminel et veillera à ce qu'elle demeure pertinente.
Sécurité publique Canada continuera de faire avancer les mesures de renforcement de la capacité du pays à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Ces efforts visent à réagir rapidement aux menaces et à soutenir les obligations internationales. Le Ministère continuera d'accroître l'échange efficace et responsable de renseignements à des fins de sécurité nationale entre le Canada et les É.-U. dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité. Il compte aussi mobiliser des partenaires internationaux par l'entremise de groupes de travail et de forums visant notamment à tenir compte des enjeux liés à l'échange de renseignements, au financement des activités terroristes, à la technologie et à la lutte contre la prolifération.
Le Ministère compte faire avancer les nouvelles dispositions législatives, de même que des mécanismes administratifs et réglementaires, de façon à munir les organismes d'application de la loi et du renseignement de sécurité de mécanismes législatifs et d'autres outils visant à prévenir, à détecter et à écarter la menace de terrorisme qui plane au 21e siècle. Il continuera aussi à favoriser la mise en œuvre de mesures législatives visant à prévenir la migration clandestine au Canada et à appuyer les efforts déployés pour contrer les opérations de passage de clandestins avant qu'elles se produisent.
De plus en plus, la sécurité nationale et la prospérité économique du pays, ainsi que la qualité de vie de la population, dépendent de la sécurité et de la résilience du cyberespace. En 2012-2013, le Ministère continuera d'exercer un leadership et à donner une orientation pour faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, la capacité d'atténuer les risques et de répondre aux menaces contre la sécurité nationale. Le Ministère assurera la direction des engagements internationaux en matière de cybersécurité en vue d'accroître la sécurité des Canadiens en ligne en faisant la promotion des intérêts et des valeurs du Canada et en favorisant l'échange de renseignements concernant des cybermenaces, nouvelles et émergentes. De plus, le Ministère renforcera sa capacité à échanger de l'information et des conseils de gestion des risques avec le secteur privé et les autres paliers de gouvernement. Sécurité publique Canada poursuivra sa campagne de sensibilisation du public « PensezCybersécurité » en mettant l'accent sur l'établissement de partenariats avec le secteur privé et des infrastructures essentielles.
Les membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité[7] continueront à formuler des conseils au gouvernement sur ses politiques et programmes en matière de sécurité nationale et à favoriser l'engagement du gouvernement auprès des Canadiens. Les différents points de vue de la Table ronde contribuent à l'élaboration de politiques et de programmes fondés et pertinents en matière de sécurité nationale et qui tiennent compte de la société pluraliste du Canada. Les membres de la Table ronde vont continuer de participer au dialogue avec les collectivités et à le stimuler, et à organiser des activités de sensibilisation, en collaboration avec Sécurité publique Canada, de façon à mieux informer le public des politiques en matière de sécurité nationale.
La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada reposent sur la résilience des infrastructures essentielles vulnérables à différents risques et menaces (p. ex. les attaques terroristes, les cyberattaques, les catastrophes naturelles et les pandémies). La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action pour les infrastructures essentielles permettra de faire avancer une approche publique et privée de gestion des risques, d'intervention efficace en cas d'attaques et de rétablissement rapide en cas d'incident. En 2012-2013, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie en établissant un cadre visant à faciliter l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires entre le portefeuille de la Sécurité publique, les secteurs des infrastructures essentielles et d'autres administrations et à faire avancer une approche tous risques en matière de gestion des risques. En particulier, le Ministère dotera les entités d'outils et de directives visant à exercer des activités de gestion des risques, comme des évaluations, des plans et des exercices.
De plus, le Ministère compte tirer parti du Forum national intersectoriel et des réseaux des secteurs qui ont été formés pour chacun des secteurs des infrastructures essentielles[8]. Sécurité publique Canada collaborera avec des partenaires de l'industrie pour faciliter l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires. Reconnaissant la nécessité d'une collaboration transfrontalière, le Ministère entend aussi poursuivre la mise œuvre du plan d'action pour les infrastructures essentielles Canada-É.-U., y compris des évaluations et des analyses conjointes des risques.
Activité de programme : Stratégies frontalières
Le programme de stratégies frontalières de Sécurité publique Canada permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 522,1 | 2 506.6 | 2 543,1 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 25 | 26 | 26 |
| Faits saillants de la planification | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Sécuriser les frontières pour faciliter le commerce et les déplacements légitimes | Pourcentage de normes respectées en matière de temps d'attente à la frontière | ≥ 95% |
| Nombre de personnes faisant l'objet d'un refus d'entrée au pays ou de déportation du Canada | Point de référence : 0,5% | |
| Pourcentage de biens examinés à la suite d'une mesure de saisie | Point de référence : 0,5% |
Sécurité publique Canada exerce un leadership et une coordination à l'échelon fédéral sur divers enjeux relatifs aux frontières et à l'immigration. Le Ministère collabore aussi avec les principaux intervenants nationaux[9] et des partenaires des É.-U., comme le département de la Sécurité intérieure et le département de la Justice, pour assurer une approche globale de gestion transfrontalière des menaces et des risques qui sont préjudiciables au Canada et aux Canadiens.
En 2012-2013, le Ministère exercera un leadership continu en entreprenant la mise en œuvre de la Vision de la sécurité du périmètre Canada-É.-U. « Plan d'action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ». La vision énonce une nouvelle orientation dans le cadre de laquelle le Canada et les É.-U. adopteront une approche de collaboration sur la sécurité du périmètre, tant à la frontière qu'au-delà de celle-ci, en vue de repérer les menaces dès que possible de façon à favoriser la compétitivité économique, la création d'emploi et la prospérité. Par ailleurs, la vision tire aussi parti des opérations intégrées d'application de la loi qui portent fruit et du renforcement des infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière, Sécurité publique Canada présentera des mesures législatives relativement à l'Entente-cadre Shiprider de façon à permettre des opérations régularisées. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre deux projets pilotes de la « Prochaine génération » en vue d'intégrer aux opérations transfrontalières des fonctions relatives au renseignement et aux enquêtes criminelles du Canada et des États-Unis tout en assurant une présence visible d'agents en uniforme chargés des activités opérationnelles conjointes des deux côtés de la frontière terrestre. Ces projets comprennent également la mise en œuvre d'un système d'interopérabilité radio binational canadien et américain pour faciliter les communications binationales fonctionnelles entre les organismes d'application de la loi des deux pays et leur permettre d'intervenir efficacement en cas de menaces ou d'incidents à la frontière.
Le Ministère assumera la direction de la négociation d'ententes relatives au prédédouanement dans le transport terrestre, ferroviaire et maritime. Les ententes fourniront le cadre juridique et les pouvoirs réciproques dont l'Agence des services frontaliers du Canada et la protection des frontières des É.-U. ont besoin pour mener les processus de sécurité, de facilitation et d'inspection dans les deux pays de façon efficace et efficiente. Sécurité publique Canada appuiera également ses partenaires dans le cadre de l'élaboration de mesures visant à améliorer les processus décisionnels liés à l'immigration et à la frontière; à établir et à vérifier l'identité des voyageurs et à effectuer les contrôles le plus tôt possible. Cela comprend la mise en œuvre d'une capacité systématique et automatisée d'échange de renseignements biographiques et biométriques visant à réduire la fraude contre la sécurité, à améliorer le processus décisionnel en matière de contrôle et à favoriser d'autres mesures administratives et d'application de la loi. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, Sécurité publique Canada mettra au point un registre de frais, afin d'accroître la transparence et la responsabilisation relativement à l'application des frais à la frontière canado-américaine. Le Ministère demandera également à un tiers-parti de réaliser une évaluation de l'incidence économique de ces frais en vue de déterminer l'effet cumulatif sur les trois secteurs économiques au Canada et aux États-Unis.
Le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) Canada-États-Unis, qui constitue un effort conjoint de Sécurité publique Canada, de Justice Canada, du département de la Justice et du département de la Sécurité intérieure des É.-U., est considéré comme un mécanisme clé de collaboration pour faire avancer les engagements en matière d'opérations transfrontalières d'application de la loi et d'échange de renseignements en vertu du Plan d'action Par-delà la frontière. En 2012-2013, Sécurité publique Canada continuera de coordonner les efforts du Canada et de collaborer avec les représentants américains relativement aux produits livrables associés au FCT. D'ailleurs, en vue de faciliter l'engagement stratégique des États-Unis et de contribuer au progrès de la vision commune du périmètre et des initiatives connexes, le Ministère participera à deux réunions bilatérales officielles entre le Canada et les États-Unis, une façon importante permettant de faire avancer les positions et les intérêts du Canada auprès des représentants américains. Parmi les efforts, notons l'examen des secteurs de collaboration potentiels relativement au renforcement des capacités en matière de systèmes de sécurité internationaux.
En 2012-2013, Sécurité publique Canada compte collaborer avec ses partenaires pour mener à bonne fin la rédaction d'un guide sur la gestion de la circulation à la frontière, qui facilitera le passage des marchandises et des personnes à la frontière pendant et après une situation d'urgence. Le Ministère collaborera aussi avec des partenaires régionaux et des intervenants de l'industrie à l'organisation d'ateliers de sensibilisation au guide sur la gestion de la circulation à la frontière et sur l'identification de lacunes à cet égard.
Activité de programme : Lutte au crime
La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires dans provinces et territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 210 229,5 | 195 322,9 | 192 451,2 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 241 | 239 | 239 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les collectivités canadiennes sont sécuritaires | Pourcentage de Canadiens qui trouvent que le crime dans leurs collectivités demeure inchangé ou a été réduit au cours des cinq dernières années | ≥à la période précédente (68%, 2009)[10] |
| Réinsertion sociale sécuritaire et efficace des délinquants admissibles au sein des collectivités canadiennes | Pourcentage de semi-libertés complétées avec succès | ≥ 80% |
| Pourcentage des libertés conditionnelles totales complétées avec succès | ≥ 70% |
Sécurité publique Canada contribuera aussi à assurer la sécurité des collectivités et l'efficacité des services de police en dirigeant les efforts de collaboration avec des organismes du Portefeuille et des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'application de la loi.
Le Ministère élabore des politiques et des outils efficaces en matière d'application de la loi en vue de lutter contre les crimes graves et le crime organisé et d'appuyer le fonctionnement et la reddition de compte de la Gendarmerie royale du Canada (le service de police national). Par suite de la ratification des ententes sur les services de police de la GRC, le Ministère formera un nouveau comité fédéral, provincial et territorial (FPT) de gestion des marchés pour veiller à la gestion de la mise en œuvre des ententes.
Grâce à son leadership constant, Sécurité publique Canada renforcera l'efficience et l'efficacité des services de police au Canada et contribuera à l'amélioration de la reddition de compte de la GRC. Le Ministère continuera à développer des recommandations pour fins d'études par le gouvernement afin de former un nouvel organisme d'examen civil pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC (selon l'ancien projet de loi C-38) et à moderniser le cadre de gestion des ressources humaines de la GRC de façon à simplifier le processus disciplinaire. En outre, la proposition permettra de renforcer l'échange de renseignements et la collaboration avec les partenaires d'application de la loi lors d'un sommet national sur les paramètres économiques des services de police.
Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses homologues FPT à l'avancement du Plan de travail national de lutte contre le crime organisé et du Programme national de recherche. En outre, le Ministère organisera le troisième Sommet annuel sur le crime organisé au cours de l'automne 2012. Sécurité publique Canada appuie les efforts déployés pour faire avancer la durabilité à long terme des Services nationaux de police en favorisant la mise en œuvre d'une structure de gouvernance permettant de formuler des recommandations à l'intention des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique. Le Ministère compte aussi négocier la reconduction des ententes sur les analyses biologiques avec les provinces et les territoires contractants et de mener à bonne fin une recherche sur les politiques, y compris une analyse de modèles de prestations de services pour les laboratoires judiciaires.
Sécurité publique Canada continuera d'effectuer des recherches et des analyses et de formuler des conseils sur un grand nombre de questions liées au crime organisé et aux politiques sur les armes à feu. Il collaborera aussi avec des partenaires clés à l'avancement d'initiatives visant à moderniser les cadres législatifs et réglementaires sur les armes à feu au Canada.
Le Ministère entend proposer des modifications législatives en vue de moderniser le programme fédéral de protection des témoins, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de lutte contre le tabac de contrebande et de diriger des travaux concertés avec ses partenaires portant sur la lutte contre la traite des personnes au Canada et la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Sécurité publique Canada collaborera avec la GRC à l’amélioration du processus de vérification des antécédents en temps réel en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables[11].
Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dans le cadre de son engagement permanent de renforcer l'initiative sur les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). Cette initiative permet de faire appliquer efficacement la loi dans le cas de fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Les EIPMF ont pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers figurant dans le Code criminel qui revêtent une importance régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada. Le Ministère coordonnera également les activités d'un groupe d'experts qui sera chargé d'évaluer l'orientation stratégique et le rendement des EIPMF de sorte qu'elles demeurent efficientes et efficaces.
Par suite des recommandations formulées lors de l'Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité(IICPC) - 2010-2011, Sécurité publique Canada commencera l'élaboration d'une stratégie quinquennale détaillée en collaboration avec le Comité consultatif de l'Initiative et le Comité supérieur de la régie. Cette stratégie comprendra les principales difficultés ayant trait aux relations entre les partenaires, au financement, de même qu'aux méthodes de surveillance et d'établissement de rapports.
En 2012-2013, le Ministère formulera une proposition visant à renouveler les modalités de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité, qui prendra fin en septembre 2013. Le cadre prévoit une aide financière fédérale pour assumer les coûts additionnels, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et à la sécurité engagés par une province ou une municipalité lors d'événements tenus au Canada sous la présidence du premier ministre ou d'un ministre.
Des collectivités sûres sont indispensables pour assurer un Canada sécuritaire et résilient. Les collectivités des Premières nations et inuites accusent fréquemment des taux plus élevés de criminalité que le reste du Canada. Pour combattre le crime dans ces collectivités, le Ministère assure la gestion du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), qui prévoit des contributions financières pour des services de police spécialisés et adaptés tout en respectant les diversités culturelles et linguistiques. En 2012-2013, Sécurité publique Canada veillera à ce que des services soient assurés dans près de 400 collectivités des Premières nations et inuites. Des séances de formation sur la gouvernance seront organisées à l'intention des collectivités qui ont conclu des ententes tripartites sur les services de police. Ces séances permettront aux membres des collectivités de participer activement à l'établissement des priorités en matière de services de police de façon à renforcer la sécurité de leur collectivité.
Les programmes de contribution du Ministère donnent l'occasion aux collectivités et aux organisations autochtones de faire l'essai de modèles d'évaluation de traitement des délinquants qui mettent à profit une approche holistique de ressourcement dans l'optique du mieux-être collectif. Les programmes de contribution donnent aussi l'occasion d'élaborer des stratégies relatives aux services correctionnels destinées aux délinquants autochtones vivant en milieu urbain. Ainsi, cette année, Sécurité publique Canada évaluera l'élaboration des plans de sécurité communautaires avec chaque collectivité partenaire afin de déterminer les mesures de renforcement de la sécurité.
Sécurité publique Canada contribue à l'avancement du programme de lutte contre la criminalité et du programme de sécurité axés sur la prévention communautaire en appuyant les collectivités dans le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des initiatives de prévention de la criminalité reposant sur des éléments probants. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), qui favorise le développement, la diffusion et l'utilisation de pratiques efficaces de prévention de la criminalité en vue de prévenir la délinquance au sein des groupes à risque de la population. Cette année, le Ministère renouvellera le financement alloué pour des projets liés aux gangs de jeunes et des projets de lutte contre les crimes haineux dans des collectivités vulnérables, et acquerra et diffusera des connaissances pratiques sur l'efficacité de la prévention de la criminalité au Canada au profit des collectivités et d'autres ordres de gouvernement. Une évaluation sommative de la SNPC sera effectuée en 2012-2013 pour indiquer les résultats et les incidences de projets appuyés dans les collectivités. Les constatations de l'évaluation contribueront à déterminer l'orientation stratégique future de la SNPC.
Le Ministère poursuivra son travail afin d' élabor er son premier projet d'investissements au bénéfice de la communauté (IBCs), dans le cadre duquel le gouvernement examinera des possibilités de collaborer avec le secteur privé et des organisations sans but lucratif pour rendre le système correctionnel plus efficace. Ces partenariats et d'autres projets d'innovation sociale donnent des résultats sociaux positifs, favorisent les collectivités et réduisent les coûts engagés par le gouvernement fédéral dans le système de justice pénale. Sécurité publique Canada examinera la possibilité de prévoir des IBCs pour des projets portant sur la réinsertion sociale des délinquants et sur la prévention de comportements criminels chez les jeunes. Ces IBCs peuvent favoriser des économies à long terme dans le système de justice pénale si la collectivité obtient l'appui dont elle a besoin pour empêcher l'incarcération ou la réincarcération d'individus dans des pénitenciers.
Le Ministère poursuivra l'élaboration de propositions de réformes législatives du système correctionnel pour renforcer l'efficience et l'efficacité des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition. Il compte également maintenir des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations non gouvernementales et bénévoles pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux actuels en matière de justice. Sécurité publique Canada élaborera et élargira l'Initiative de formation stratégique en services correctionnels communautaires, qui permet aux services correctionnels communautaires d'intégrer des pratiques reposant sur des éléments probants pour réduire la récidive. Sécurité publique Canada assurera aussi la surveillance de la gestion efficace du Système national de repérage. Il s'agit d'un outil permettant d'établir avec exactitude l'identité des délinquants violents et à risque élevé au moyen d'évaluations, de sondages et de la surveillance de l'utilisation qui en est faite.
Le Ministère collabore avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour assurer la réinsertion sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Sécurité publique Canada poursuivra l'examen de lois actuelles (comme la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi sur le casier judiciaire et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition) pour déterminer leur pertinence et évaluer la nécessité d'y apporter des modifications. Au surplus, le Ministère fournira des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle et sur les priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Il contribuera également à la formation sur l'évaluation des risques à l'intention des nouveaux membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin de faciliter la prise de décisions judicieuses et sûres.
Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence
Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnérables à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence. Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 140 469,6 | 138 926,4 | 134 263,9 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 240 | 240 | 240 |
| Résultat attend | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les Canadiens sont prêts à faire face aux catastrophes de grande envergure, aux accidents et aux actes intentionnels | Nombre d'individus affectés par des catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels | S/O |
| Coûts engagés par les Canadiens lors de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels | S/O |
Sécurité publique Canada élabore des politiques et des programmes, des systèmes d'intervention et des normes de portée nationale en vue d'atténuer les répercussions, sur le plan humain, matériel et économique, de situations d'urgence qui pourraient toucher le Canada, les Canadiens et les infrastructures. Ces efforts visent notamment à instaurer un leadership national, à faire en sorte que le gouvernement du Canada soit prêt à intervenir à toutes les situations d'urgence, à renforcer l'échange de renseignements et la collaboration de concert avec d'autres ordres de gouvernement, de même qu'avec les intervenants d'urgence.
Le Ministère compte appuyer les organisations dans le cadre d'exercices individuels de détermination des risques et fournir un guide d'élaboration de plans de gestion des urgences visant à gérer les risques. Sécurité publique Canada entend collaborer avec tous les ordres de gouvernement et les principaux intervenants pour s'assurer que des mesures d'atténuation et de prévention des risques ont été prises. Les capacités du gouvernement du Canada en matière de gestion des urgences continueront de faire l'objet d'essais et de validations au moyen d'exercices, de la planification de la continuité des activités et d'évaluations tous risques.
Sécurité publique Canada développe et maintient la capacité du gouvernement fédéral d'assurer la gestion des urgences, et de surveiller et de coordonner l'intervention fédérale en cas d'urgence. En 2012-2013, le Ministère élaborera un Programme national d'atténuation des catastrophes, de concert avec d'autres ministères, provinces et territoires. Ce programme favorisera l'intention du gouvernement du Canada de discuter de l'élaboration future d'un programme national d'atténuation des catastrophes à frais partagés, applicable à l'ensemble des provinces et des territoires. L'élaboration de ce programme contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes qui tient compte du fait que l'atténuation des catastrophes réduit la vulnérabilité des collectivités et renforce leur sécurité et leur résilience. Au moyen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, Sécurité publique Canada continuera d'aider les provinces et territoires relativement aux coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.
Sécurité publique Canada compte poursuivre l'élaboration d'un cadre d'évaluation tous risques selon les quatre piliers de la gestion des urgences à savoir : atténuation ou prévention, préparation, intervention et rétablissement. Le cadre permet de renforcer les capacités d'éliminer les risques, d'intervenir en cas d'urgence tous risques et de renforcer l'échange de renseignements et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé. Ce cadre prévoit une mesure des risques liés à divers types de catastrophes de façon à mieux comprend les répercussions économiques (locales ou nationales) et humaines (p. ex. mortalités, déplacements, détresse psychosociale) sur les Canadiens. Ces données sont utiles pour établir l'ordre de priorité de divers types de situations d'urgence, déterminer les mesures d'atténuation et mobiliser des ressources en conséquence.
Le Ministère mettra au point une stratégie fédérale d'apprentissage en gestion des urgences visant à fournir un cadre qui permettra d'accroître les connaissances en gestion des urgences et la capacité de leadership du Ministère à l'échelle fédérale. Le nouveau modèle opérationnel de gestion des urgences comprend l'élaboration de nouvelles normes nationales destinées à mieux répondre aux exigences de formation en gestion des urgences et à améliorer l'expérience générale d'apprentissage des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Le Centre des opérations du gouvernement (COG) coordonne l’intervention fédérale en cas d’incident d’intérêt national pour le compte du gouvernement du Canada. Le COG remplit son rôle en assurant, pour le compte du gouvernement du Canada et des organisations de gestion des urgences aux échelons fédéral, provincial et territorial, une surveillance constante, une capacité d’intervention rapide, une connaissance de la situation à l’échelle nationale et une coordination de l’intervention des administrations. En 20122013, le COG consolidera ses partenariats avec des organisations chargées de la gestion des urgences au moyen de l’élaboration conjointe de plans d’intervention; de la rédaction de documents portant sur une connaissance accrue de la situation et de la mise en place d’un outil d’échange de renseignements sur le Web destiné aux organisations fédérales d’intervention en gestion des urgences. De plus, le Ministère élaborera une stratégie visant à améliorer l’état des installations du COG de façon à renforcer ses capacités.
La Stratégie nationale sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE) et la Stratégie canadienne d'interopérabilité des communications (parues en 2011), ainsi que les plans d'action connexes (2012), fournissent le cadre stratégique et l'orientation pour guider l'élaboration et le maintien de capacités interopérables durables et de normes communes. En outre, les stratégies et les plans d'action orienteront également les investissements dans les politiques, les programmes, l'équipement et la formation relativement aux incidents CBRNE et à l'interopérabilité des communications. Sécurité publique Canada continuera de fournir une approche nationale destinée à accroître la résilience en assurant la mise à jour des stratégies et des plans d'action au moyen de la collaboration avec les intervenants.
Le Ministère appuie la nécessité pour le Canada de se doter d'un réseau national de sécurité publique et d'adopter une approche globale en matière de planification de la gestion des urgences. Une telle approche intégrée facilitera une intervention coordonnée lors de situations d'urgence de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé. C'est pour cette raison que Sécurité publique Canada mettra l'accent sur l'adoption de directives et de normes relatives à l'utilisation de la bande de 700 MHz[12] au profit du milieu de la sécurité publique de façon à assurer l'interopérabilité des communications interrégionales entre les intervenants d'urgence dans l'ensemble du Canada et possiblement avec des homologues américains. Au surplus, le Ministère élargira la portée des alertes au public de manière à comprendre les alertes envoyées aux dispositifs sans fil (p. ex. téléphones cellulaires, téléphones intelligents), au moyen de l'élaboration d'une politique d'alertes sans fil et d'un plan de mise en œuvre technique. Sécurité publique Canada donnera une orientation stratégique visant à coordonner dans l'ensemble du gouvernement l'expertise requise pour la diffusion d'alertes au public sans fil.
L'échange opportun de renseignements fait partie intégrante de la gestion des urgences. Sécurité publique Canada est responsable de projets pilotes au Canada, de même que de la collaboration avec les É.-U. et le Mexique, reposant sur le « National Information Exchange Model » (NIEM). Ces projets pilotes visent à démontrer la viabilité et l'efficience de cette plate-forme à l'appui de l'échange de renseignements. De plus, le Ministère entend collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres partenaires fédéraux à l'adoption d'un modèle de gouvernance du gouvernement du Canada à l'appui de l'utilisation accrue du NIEM, de normes relatives aux données et de principes de l'architecture.
Activité de programme : Services internes
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 54 344,3 | 51 900,6 | 59 184,8 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 414 | 411 | 417 |
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, Sécurité publique Canada commencera la transformation et la modernisation de sa fonction des ressources humaines pour améliorer son efficience et son efficacité. La fonction fera l'objet d'une transformation importante au chapitre de l'exécution des opérations de sorte que la gouvernance et les pratiques du Ministère en matière de ressources humaines favorisent les priorités relatives aux changements organisationnels, y compris l'élaboration de méthodes visant à faire avancer l'excellence au travail et les initiatives de renouvellement de la fonction publique. Le Ministère veillera à exercer un leadership constant et à donner un appui continu durant la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye.
Services partagés Canada (SPC), nouvellement créé, transforme l'approche adoptée en matière de gestion des services de technologie de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Par conséquent, les services de courriels, de centres de données et de réseaux ou de télécommunication ont été consolidés et simplifiés. Cette année, les ressources ministérielles à l'appui de ces services seront transférées à SPC. Le Ministère participera à des initiatives à l'échelle du gouvernement visant l'expansion d'une capacité de réseau secret pour les ministères et une passerelle d'échange qui permettra aux ministères de communiquer des renseignements secrets.
En 2012-2013, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de son Plan d'action stratégique de gestion de l'information afin d'accroître l'efficacité de la gestion de l'information. Le Ministère s'efforcera de respecter les exigences de conformité inscrites dans la Directive sur la tenue documents du Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici 2014, notamment s'assurer de la gestion adéquate des ressources d'information afin de contribuer à l'efficacité du processus décisionnel ainsi que pour faciliter les opérations continues et la prestation des programmes et des services.
Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de son premier plan triennal de sécurité ministérielle, qui respecte les obligations énoncées dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle. Pour ce faire, le Ministère continuera de mettre en œuvre ou de mettre à jour ses politiques, procédures et pratiques connexes. Il veillera à ce que les rôles et les responsabilités relativement à la réalisation d'activités clés du programme de sécurité soient attribués et examinés. Il s'assurera également que des mécanismes de gestion de sécurité sont en place dans les régions. Les efforts seront axés sur l'amélioration du Programme de sécurité ministérielle, car le Ministère s'efforce d'être un chef de file en matière de sécurité ministérielle.
En 2012-2013, Sécurité publique Canada mettra en œuvre un cadre stratégique des relations FPT pour favoriser plus efficacement l'établissement des priorités du Ministère en matière d'activités intergouvernementales. Ce cadre donnera un aperçu de l'ensemble des activités FPT bilatérales et multilatérales d'envergure menées par le Ministère, indiquera les différentes priorités en matière de programmes et de politiques et les préoccupations et contraintes, nouvelles ou en évolution, dans les provinces et les territoires. Par conséquent, les hauts fonctionnaires disposeront de données leur permettant d'adopter une approche uniforme et coordonnée visant différents programmes et activités de Sécurité publique Canada qui requièrent la participation de partenaires provinciaux et territoriaux.
La mise en œuvre d'un processus de planification des politiques à moyen terme est un outil clé, car il permet au Ministère de formuler des conseils pertinents dans le cadre du processus décisionnel et de favoriser l'intégration des avis sur les politiques et les programmes. D'ici l'automne 2012, Sécurité publique Canada préparera un rapport qui comprendra une compilation des lacunes, des difficultés et des possibilités en matière de politiques au cours des trois à cinq prochaines années, y compris des thèmes de portée générale et des enjeux stratégiques relatifs à des secteurs de programmes particuliers.
La mise en œuvre d'un processus de planification des politiques à moyen terme est un outil clé, car il permet au Ministère de formuler des conseils pertinents dans le cadre du processus décisionnel et de favoriser l'intégration des avis sur les politiques et les programmes. D'ici l'automne 2012, Sécurité publique Canada préparera un rapport qui comprendra une compilation des lacunes, des difficultés et des possibilités en matière de politiques au cours des trois à cinq prochaines années, y compris des thèmes de portée générale et des enjeux stratégiques relatifs à des secteurs de programmes particuliers.
Sécurité publique Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte d'objectifs dans le cadre d'opérations Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement par l'intermédiaire de l'activité de programme Services internes. Le ministère contribue aux objectifs suivants du thème IV de la SFDD :
- Équipement électronique et électrique excédentaire ;
- Réduction des unités d'impression ;
- Consommation de papier ;
- Réunions écologiques ; et
- Achats écologiques.
En 2012-2013, Sécurité publique Canada adoptera une approche plus complète en vue de réaliser des buts communs en matière de développement durable tout en favorisant une culture organisationnelle écologique Le Ministère continuera à faire preuve de responsabilité environnementale et socio-économique en appui au développement durable. Sécurité publique Canada adoptera une approche intégrée pour atteindre les buts communs et soutenir les initiatives écologiques et favoriser une culture écologique dans l'ensemble de l'organisation. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités du ministère en consultant le tableau d'Écologisation des opérations gouvernementales dans section III du rapport.