ARCHIVÉ - Commissariat à l’information du Canada - Rapport

1.

Livre vert : La législation sur l’accès aux documents du gouvernement, Secrétariat d’État, juin 1977

2.

Mémoire principal adressé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes par la commissaire à l’information Inger Hansen, 1986

3.

Une question à deux volets : Comment améliorer le droit d’accès à l’information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels, Rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, 1987

4.

Accès et renseignements personnels : Les prochaines étapes, Réponse du gouvernement au rapport « Une question à deux volets », 1987

5.

Rapport annuel du commissaire à l’information John W. Grace, 1993-1994

6.

Rapport annuel du commissaire à l’information John M. Reid, 2000-2001

7.

A Call for Openness, Rapport du Comité des députés sur l’accès à l’information (Président: John Bryden), novembre 2001

8.

Accès à l’information : Comment mieux servir les Canadiens, Rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information, 2002

9.

Réponse au rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information, Rapport spécial au Parlement du commissaire à l’information John M. Reid, 2002

10.

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois en conséquence (projet de loi Martin/Bryden), 2004

11.

Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information, Document de travail, ministère de la Justice, 2005

12.

L’ébauche de la Loi sur la transparence du gouvernement a été préparée par John Reid et le Commissariat à l’information, et présentée au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le 25 octobre 2005 (à la demande du Comité).

13.

Renforcer la Loi sur l’accès à l’information, Discussion d’idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, Ministre de la Justice, 11 avril 2006 

14.

Rétablir l’imputabilité : Études, vol. 2, Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006, et Rétablir l’imputabilité : Recommendations

15.

Loi fédérale sur la responsabilité, 2006, ch. 9 [ou projet de loi C-2]

16.

Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la  Loi sur l’accès à l’information (et projet de loi C-2), commissaire à l’information John Reid, 2006

17.

C-554 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence

gouvernementale) (Loi sur la transparence gouvernementale) 2007−2008,  même que C-326, 2009 [de M. Martin] et C-556 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (amélioration de l’accès) 2007−2008 [de Mme Lavallée]

*ces projets de loi sont essentiellement les mêmes, sauf indication contraire

18.

Renforcer la Loi sur l'accès à l'information pour faire face aux impératifs actuels, commissaire à l’information  Robert Marleau, mars 2009

19.

La Loi sur l’accès à l’information : Premiers pas vers un renouvellement, ETHI, juin 2009

20.

Réponse gouvernementale à ETHI09

21.

Statut et rôle des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor, mars 1988 [coordonnateurs]

22.

Examen des frais d’administration reliés aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, et Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), 1996, 2000 [coûts]

23.

La Loi sur l’accès à l’information et les documents confidentiels du Cabinet : Examen de nouvelles approches, Commissariat à l’information, 1996 [documents confidentiels du Cabinet]

24.

Les Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes (M. La Forest, 15 novembre 2005) (Partie III: Défis inhérents au modèle actuel)

25.

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels,  Détermination et examen des questions, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 16 juin 2000 [vie privée]

26.

Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 16 juin 2006, et Modifications immédiates proposées à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Comparution devant ETHI, 29 avril 2008 [vie privée]

27.

La Loi sur la protection des renseignements personnels : Premiers pas vers un renouvellement, Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, juin 2009 [vie privée]

28.

Ingérence dans l'accès à l'information – Partie I, Rapport spécial au Parlement de la commissaire à l’information Suzanne Legault, mars 2011 [dispositions sur la confidentialité]

29.

Fiches de rendement – Le libre accès : une question d'ouverture, Rapport spécial au Parlement de la commissaire à l’information Suzanne Legault, mars 2011 [exemptions et exclusions, Annexe I]