ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport

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Section II — Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section décrit les activités de programme du Commissariat au lobbying (CAL) et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune d'entre elles. De plus, on y explique comment le CAL compte atteindre les résultats attendus et on y présente les ressources financières et autres qui seront affectées à chaque activité de programme.

Cette section porte sur les plans entourant les activités de programme suivantes :

• Enregistrement des lobbyistes,
• Éducation et recherche,
• Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes,
• Services internes.

Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes

Description de l'activité de programme : La Loi sur le lobbying reconnaît que le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qu'il doit être exercé de manière transparente. Le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) tenu par le Commissariat au lobbying (CAL) permet aux personnes qui sont payées pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique de déclarer leurs activités de lobbying. Le CAL examine les enregistrements de tous les lobbyistes pour vérifier s'ils sont complets et les met à la disposition du public au moyen d'un registre électronique, assurant ainsi la transparence des activités de lobbying. Le rendement de cette activité de programme est mesuré au moyen d'indicateurs donnés, comme le pourcentage d'enregistrements traités conformément aux normes de service établies.

Le CAL déploie des efforts considérables en vue d'assurer l'intégrité du SEL au moyen d'un programme d'assurance de la qualité. Le CAL s'efforce maintenant de veiller à ce que les fonctions de recherche et de rapport du Registre répondent aux besoins des utilisateurs. Le CAL comprend que la collecte de renseignements auprès des lobbyistes est importante et est une des principales composantes contribuant à la transparence. Il est tout aussi important que les renseignements sur le lobbying mis à la disposition des Canadiens soient présentés de façon significative. À cette fin, des améliorations seront apportées aux fonctions de recherche et de rapport du Registre en 2012-2013.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 126	1 126	1 126

Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6	6	6

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les lobbyistes peuvent s'enregistrer conformément aux exigences de la Loi sur le lobbying.	Pourcentage d'enregistrements traités dans un délai de trois jours ouvrables.	100 % des enregistrements reçus sont traités dans un délai de trois jours ouvrables.
Les Canadiens ont accès à de l'information sur les lobbyistes et les activités de lobbying.	Pourcentage du temps le Registre des lobbyistes est disponible aux Canadiens	Le Registre des lobbyistes est accessible au public de 95 à 98 % du temps.

Faits saillants de la planification : En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre l'activité suivante :

• Achever les améliorations touchant les fonctions de recherche et de rapport du Système d'enregistrement des lobbyistes.

Activité de programme : Éducation et recherche

Description de l'activité de programme : La Loi sur le lobbying donne à la commissaire au lobbying le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs afin de veiller à ce que les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral soient menées de façon éthique et transparente, et en conformité avec les exigences de la Loi.

L'activité de programme « Éducation et recherche » comprend l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation afin d'éduquer les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public à propos des exigences en matière d'enregistrement découlant de la Loi sur le lobbying.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
950	950	950

Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
7	7	7

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant des exigences de la Loi sur le lobbying.	Le niveau de sensibilisation des lobbyistes, de leurs clients, des titulaires d'une charge publique et du grand public à la Loi est de moyen à élevé.	80 % des répondants indiquent que leur niveau de sensibilisation est de moyen à élevé.

Faits saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Clarifier les rôles et procédures afin de gérer de façon plus efficace et efficiente les activités d'éducation et de sensibilisation du public.
• Élaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques à long terme pour les activités d'éducation et de sensibilisation, y compris les critères pour l'identification de publics cibles.

Activité de programme : Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend un éventail d'activités visant à assurer la conformité à la Loi sur le lobbying (la Loi) et au Code de déontologie des lobbyistes (le Code), comme la surveillance des activités de lobbying relatées par les médias, la validation d'un échantillon de déclarations mensuelles des communications, l'examen des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et les enquêtes sur les allégations de non-conformité à la Loi ou au Code. Des rapports sont soumis à la commissaire pour lui recommander des mesures de conformité appropriées.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 026	1 026	1 026

Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
9	9	9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Les infractions soupçonnées, présumées ou connues à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l'objet d'un examen ou d'une enquête et des mesures appropriées sont prises pour assurer la conformité.	Pourcentage d'infractions soupçonnées, présumées ou connues à la Loi ou au Code qui font l'objet d'un examen ou d'une enquête.	100 % des infractions soupçonnées, présumées ou connues font l'objet d'un examen ou d'une enquête.
Les exemptions de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying sont accordées ou refusées de manière à respecter l'esprit de la Loi sur le lobbying.	Pourcentage d'examens de demandes d'exemption réalisés jusqu'à l'étape de la lettre d'intention dans un délai de 60 jours.	100 % des examens des demandes d'exemption sont réalisés jusqu'à l'étape de la lettre d'intention dans un délai de 60 jours.

Faits saillants de la planification : En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre une approche systématique aux examens et enquêtes, y compris l'établissement de priorités et d'échéances pour l'achèvement en prévision du dépôt de rapports au Parlement.
• Améliorer l'infrastructure des technologies de l'information pour appuyer la planification et la gestion de la charge de travail de la Direction ainsi que la protection de ses dossiers.

Activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme : Les Services internes sont des activités qui appuient les programmes et obligations de l'organisation. Ils comprennent notamment les services de gestion et de surveillance, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information et les services de gestion des technologies de l'information. Les Services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles liées à une activité de programme en particulier.

Comme le CAL a le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs pour sensibiliser le public aux exigences de la Loi sur le lobbying, les services de communication ne sont pas inclus dans les Services internes et font plutôt partie de l'activité de programme « Éducation et recherche ».

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 619	1 526	1 526

Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6	6	6

Faits saillants de la planification : Le CAL continuera à renforcer son cadre de responsabilisation de gestion, y compris ses instruments de planification et de rapport comme le cadre de mesure du rendement, le profil de risque de l'organisation, le plan intégré des activités et des ressources humaines et le plan stratégique de gestion de l'information/technologie de l'information. De plus, le CAL poursuivra la mise en œuvre de son plan de vérification interne pluriannuel et fera des progrès quant à la mise en place d'une fonction d'évaluation, y compris le lancement du premier programme d'évaluation du CAL. Enfin, le CAL entreprendra les préparatifs nécessaires en vue de la première vérification de ses états financiers par le Bureau du vérificateur général.

En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre l'activité suivante :

• Terminer la vérification interne du SEL pour assurer l'intégrité et la fiabilité de ses données et veiller à ce qu'il réponde aux besoins des utilisateurs.