Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | (0,4) | 40,7 | 41,1 |
| Montant total des revenus | 0 | 0,2 | 0,2 |
| Coût de fonctionnement net | (0,4) | 40,5 | 40,9 |
Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans le présent rapport sont destinés à donner un aperçu général des activités du Bureau du registraire. Ils sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d’améliorer la transparence et la gestion financière.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (1,1) | 5,3 | 6,4 |
| Total des passifs | 0,2 | 6,5 | 6,3 |
| Capitaux propres | (1,3) | (1,2) | 0,1 |
| Total | (1,1) | 5,3 | 6,4 |
États financiers prospectifs
L’état des résultats prospectifs et les notes complémentaires peuvent être consultés sur le site Web de la Cour suprême du Canada.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme; et
- Vérifications internes à venir (trois prochains exercices);
- Écologisation des opérations gouvernementales.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0J1
www.scc-csc.gc.ca/home-accueil/index-fra.asp/
Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Roger Bilodeau, c.r., registraire
Téléphone : (613) 996-9277
Courriel : Roger.Bilodeau@scc-csc.gc.ca
Mary McFadyen, registraire adjointe
Téléphone : (613) 996-7521
Courriel : Mary.McFayden@scc-csc.gc.ca
Barbara Kincaid, avocate générale
Téléphone : (613) 996-7721
Courriel : Barbara.Kincaid@scc-csc.gc.ca
Catherine Laforce, directrice générale,
Services intégrés
Téléphone : (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca
Michel Gallant, directeur,
Services de soutien aux juges et services protocolaires
Téléphone : (613) 996-4841
Courriel : Michel.Gallant@scc-csc.gc.ca
Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l’article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rendus par la Cour au cours d’une année civile.
Lois appliquées
Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications
