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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 1983-1984
Date de clôture : Continue
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers d'informatiques
Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d'aide aux immobilisations en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir l'infrastructure et qui peuvent également bénéficier d'une utilisation commune des installations. Les contributions servent :
- à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d'eau et des réseaux d'aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
- à agrandir et (ou) à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu'elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d'eau, des réseaux d'aqueduc, prolongement des pistes d'aéroport, des routes); et/ou
- à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
- des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l'usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
- l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (routes, trottoirs, égouts);
- l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d'accès aux bases et aux escadres).
Résultats attendus :
Dans l'immédiat, le Programme d'aide aux immobilisations vise :
- à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures publiques ainsi que d'obtenir les services dont le MDN a besoin.
à moyen terme, le Programme d'aide aux immobilisations vise :
- à réduire l'infrastructure non essentielle du MDN;
- à assurer de façon rentable le développement et l'entretien de l'infrastructure :
- soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
- soit en évitant des coûts;
- soit en minimisant les obligations du MDN;
- à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l'usage des employés du MDN et de leur famille.
Les résultats finaux du Programme d'aide aux immobilisations consistent :
- à optimiser l'infrastructure du MDN afin de soutenir l'évolution de la structure des forces; et
- à améliorer la qualité de vie des membres des Forces canadiennes.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 3,375 $ | 5,450 $ | 5,450 $ | 5,450 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 3,375 $ | 5,450 $ | 5,450 $ | 5,450 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les provinces, territoires, municipalités, sociétés et organismes d'État des provinces et des territoires, autres sociétés que possèdent ou contrôlent les provinces, municipalités et territoires, et autres organisations qui fournissent des services publics dans le cadre de leurs activités normales (p.ex. utilités tels que l'approvisionnement en gaz, câblodistribution, électricité, etc.).
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une entente de contribution en deux étapes est maintenant en vigueur. Cette entente a pour but de faciliter et d'encourager la participation des bénéficiaires tôt dans le processus, puisque le MDN a maintenant la possibilité de transférer des fonds au stade de la conception, par le biais d'une première entente de contribution. Une fois que la conception et tout autre aspect (p.ex. le transfert de biens, les ententes de services, etc.) ont été convenus, une deuxième entente de contribution peut alors être signée avec le bénéficiaire, puis le projet sera mis en œuvre.
Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 1992-1993
Date de clôture : Continue
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Description : Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, notamment dans le cadre de cours de commandement et d'état-major et d'instruction sur le soutien de la paix.
Résultats attendus :
Résultats attendus de ce programme de contribution :
- améliorer l'interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et ainsi réduire le fardeau opérationnel du Canada;
- élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada;
- promouvoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale;
- influencer les zones d'intérêt stratégique pour le Canada.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 11,600 $ | 11,600 $ | 11,700 $ | 11,800 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 11,600 $ | 11,600 $ | 11,700 $ | 11,800 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pays en voie de développement non membres de l'OTAN
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Directeur - Instruction et coopération militaire dialogue avec les récipiendaires actuels et éventuels du programme par l'entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités auprès du Canada au moyen d'un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d'un rapport annuel.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2014-2015
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement
Description : Ce programme de contribution a pour but d'aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n'appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.
Résultats attendus : Le résultat escompté de ce programme de contribution est l'assainissement des terrains contaminés jusqu'à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l'environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l'achèvement du processus d'évaluation environnementale et après consultation des intervenants.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 6,000 $ | 5,148 $ | 4,107 $ | 0,625 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 6,000 $ | 5,148 $ | 4,107 $ | 0,625 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : La province de l'Ontario (ministère des Richesses naturelles)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Selon l'entente de contributions, le ministère de la Défense participe régulièrement à des réunions avec le ministère des Richesses naturelles.
Titre du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 1949
Date de clôture : Continue
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, incluant le déploiement d'opérations et de missions.
Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l'Alliance permettent d'assurer la sécurité du pays, d'accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.
Les contributions servent à protéger, à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.
Les dividendes de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à de l'information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d'assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d'égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 108,074 $ | 137,203 $ | 142,541 $ | 146,229 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 108,074 $ | 137,203 $ | 142,541 $ | 146,229 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L'OTAN
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 1949
Date de clôture : Continue
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d'investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et d'informations, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l'entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l'OTAN, incluant le déploiement d'opérations et de missions.
Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l'objectif essentiel de l'OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.
Les dividendes de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à de l'information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d'assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d'égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui des opérations de l'OTAN.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 22,257 $ | 60,320 $ | 60,380 $ | 59,535 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 22,257 $ | 60,320 $ | 60,380 $ | 59,535 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L'OTAN
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l'OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 1979
Date de clôture : Continue
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Description : La Force aéroportée d'alerte lointaine de l'OTAN repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Étant donné ses caractéristiques militaires, l'aéronef AWACS peut être déployé rapidement et s'avère moins vulnérable aux attaques que les radars basés au sol.
Résultats attendus : Fournir un système d'exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 5,097 $ | 8,655 $ | 7,582 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 5,097 $ | 8,655 $ | 7,582 $ | 0 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L'OTAN
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire
Titre du programme de paiements de transfert : Système de capacité allié de surveillance terrestre de l'OTAN (Principales activités de l'OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2038-2039
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Description : Le Programme de capacité alliée de surveillance terrestre a été créé avec l'accord de 15 pays membres de l'OTAN en septembre 2009. Il repose sur l'utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk à grande autonomie qui opèrent à haute altitude et qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du Programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs transmettent des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations à l'appui du commandement et contrôle, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance durant les opérations.
Les opérations, l'instruction et les activités de soutien seront menées à partir d'une seule base principale d'opérations, mais il sera possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases d'opérations avancées.
Résultats attendus : Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté qui sera exploité par l'OTAN et qui lui appartiendra afin de mettre à la disposition des responsables du commandement une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance continue et en temps quais réel peu importe les conditions météorologiques pour les aider à prendre leurs décisions tactiques, stratégiques et opérationnelles.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 0,460 $ | 22,000 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des paiements de transfert | 0,460 $ | 22,000 $ | 0 $ | 0 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : L'OTAN
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.
| Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits ) - [paiements législatifs] | Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui, autrement, n’auraient droit à aucune indemnité de pension. | Continue | Subvention | 46 600 $ | S.O. | Personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne tués alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique. - (autre : personnes) |
| Subvention à la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne [paiements votés] |
Couvrir entièrement ou partiellement le loyer et les frais de télécommunication de la Caisse de bienfaisance. La subvention permettra à l’organisation de se concentrer sur son mandat, qui est << d’alléger les difficultés et de promouvoir le bien-être des membres actuels et anciens des forces navales du Canada, des anciens combattants de la marine marchande, ainsi que leurs personnes à charge.>> | Continue | Subvention | 25 700 $ | 2009-2010 | La Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne. (organisme sans but lucratif) |
| Subventions à l'appui du Programme de coopération sur la défense (anciennement le Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense) [paiements votés] |
Soutenir une forte base canadienne de connaissances sur les questions de l'heure en matière de sécurité et de défense, en rapport avec la politique de défense canadienne et capable d'éclairer, de confirmer et de remettre en question les opinions du MDN et des FC relative à la politique de défense; et Favoriser l'essor de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de la défense dans le milieu universitaire canadien. |
Continue | Subvention | 500 000 $ | 2010-2011 | Citoyens canadiens et résidents permanents, sous forme de bourses de recherche post-doctorales et de bourses d'études de doctorat, de maîtrise et pour autochtones dans le domaine de la sécurité et de la défense, y compris l'histoire militaire. Individus canadiens (citoyens et résidents permanents) ou organisations de défense et de sécurité, pour financer des projets, notamment des conférences, des ateliers, des tables rondes et des projets de recherche thématiques. (organismes sans but lucratif; autre : personnes) |
| Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada ; Ligue des cadets de l’Armée du Canada ; Ligue des cadets de l’Air du Canada [paiements votés] |
Financer les ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) pour leur permettre de se concentrer sur le recrutement de bénévoles et de tisser ainsi un vaste réseau pour appuyer le Mouvement des cadets. | 2013-2014 | Subvention | 426 000 $ 426 000 $ 426 000 $ |
2008-2009 | Les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada ; Ligue des cadets de l’Armée du Canada ; Ligue des cadets de l’Air du Canada. (organismes sans but lucratif) |
| Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales (ISRE) - [paiements votés] | Octroyer des fonds suffisants pour permettre à l’ISRE de continuer ses opérations et de satisfaire aux objectifs suivants : a) entreprendre, coordonner, soutenir et mener de la recherche sur l’environnement; b) surveiller les conséquences d’atténuation proposées en ce qui concerne les activités d’entrainement militaire dans le Nord-est du Québec et dans le Labrador; c) encourager l’adoption et l’incorporation des connaissances que possèdent les Autochtones sur l’environnement, ainsi que leur esprit de collaboration, dans le cadre des opérations de recherche et de surveillance effectuées au sein du MDN, dans les établissements scientifiques et de recherche, ainsi qu’auprès des consultants de recherche et des universités intéressés au mandat et aux objectifs de l’ISRE; d) promouvoir une excellente entente avec le public et encourager un flux constant d’information sur le travail de l’ISRE auprès du public; e) informer et conseiller les intéressés pour s’assurer que les cours de vol à basse altitude et toutes les autres activités de formation qui ont lieu dans l’espace d’entraînement à basse altitude soient réduits au minimum dans la mesure du possible. |
Continue | Subvention | 1 500 000 $ | 2009-2010 | L’Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales. (organisme sans but lucratif) |
| Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) - [paiements législatifs] | La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946. | Continue | Contribution | 929 668 $ | S.O. | Militaires à la retraite ayant droit aux prestations de retraite prévues dans la Loi sur la continuation de la pension des services de défense. - (autre : personnes) |
| Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires [paiements législatifs] |
La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor. | Continue | Contribution | 4 492 604 $ | S.O. | Militaires à la retraite qui touche une pension en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. - (autre : personnes) |
| Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique - [paiements votés] | Faire en sorte que le public demeure confiant que les activités de défense biologique et chimique du Canada sont menées uniquement à des fins défensives; Présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant la déclaration du Canada, qui dit que ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives; Permettre l’examen des activités de défense biologique et chimique du Canada par des experts indépendants ne relevant pas du gouvernement, en vue d’améliorer la sécurité du programme. |
Continue | Contribution | 122 160 $ | 2009-2010 | Le Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique. (autre : comité) |
| Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT [paiements votés] |
De permettre au Canada de faire face à son obligation, en vertu de l’Accord relatif au programme international de COSPAS-SARSAT, de défrayer sa part du coût des opérations encouru par le Secrétariat de COSPAS-SARSAT lorsqu’il exécute ses fonctions et ses tâches administratives. | Continue | Contribution | 190 000 $ | 2011-2012 | Le Secrétariat de COSPAS-SARSAT. - (organisme international) |
| Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin [paiements votés] |
Permettre à l'Association de passer du statut d’organisation du MDN à celui d’organisme de réglementation national unique dont le rôle est de représenter les adjoints au médecin du Canada et d’établir les normes professionnelles, d'intégrité et de certification de cette profession du domaine de la santé. | 2013-2014 | Contribution | 1 422 000 $ | S.O. | L’Association canadienne des adjoints au médecin.- (organisme sans but lucratif) |
| Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN - [paiements votés] | Appuyer la mission du ministère qui consiste à défendre le Canada ainsi que les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en participant au maintien de la paix et de la sécurité entre les pays. | Continue | Contribution | 2 925 000 $ | 2011-2012 | Les organisations, agences ou États membres de l’OTAN. (organisme international) |
| Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) [paiements votés] |
Former (instruire) les bénévoles de l'ACRSA aux techniques de base indispensables pour appuyer les activités de recherche d'aéronefs disparus, interagir avec les membres du milieu de l'aviation dans le but de transmettre les messages de sensibilisation en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage, et assurer l'administration de l'organisation nationale | Continue | Contribution | 2 953 900 $ | 2009-2010 | L’Association civile de recherche et sauvetage aériens. (organisme sans but lucratif) |
| Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (SAR) [paiements votés] |
Favoriser et appuyer les projets conçus pour élaborer et améliorer des mesures préventives en matière de SAR ; Améliorer l’efficacité de l’intervention en matière de SAR en ce qui a trait aux compétences fédérales, provinciales et territoriales ; Mettre en commun des pratiques exemplaires d’intervention et de prévention dans tous les milieux concernés par le SAR. |
Continue | Contribution | 4 000 000 $ | 2009-2010 | Gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif ainsi que les associations et intervenants des secteurs bénévole, universitaire et privé, ainsi qu’aux particuliers |
