ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à procurer aux Forces canadiennes (FC) quatre nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter personnel et cargaisons directement dans un théâtre d'opérations, y compris là où des menaces existent.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour l'été 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

 

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	La société Boeing de St-Louis au Missouri (É.-U.)
Sous-traitant chargé du soutien en service	La société Boeing, par l'entremise des ventes militaires étrangères (VME)

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet)	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Adjudication du contrat	Février 2007
Livraison du premier appareil	Août 2007
Livraison du deuxième appareil	Octobre 2007
Livraison du troisième appareil	Mars 2008
Livraison du quatrième appareil	Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale	Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale	Printemps 2012
Clôture du projet	Été 2012

Résultats du projet

Obtention de quatre aéronefs et de l'infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme ayant trait à l'acquisition et la liquidation de l'équipement aérospatial.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 16 000 heures de vol. Le bureau de projet travaille actuellement sur l'étape de la mise en oeuvre du projet. Celui-ci passe actuellement à l'étape du soutien en service, et l'atteinte de la capacité opérationnelle totale est prévue pour le printemps 2012, au moment où l'infrastructure à Trenton sera terminée et que l'escadron pourra exécuter toutes les missions prévues qui figurent dans l'Énoncé des besoins opérationnels.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) s'élèvent à 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition, de la part de la société Boeing dans le contrat des ventes de matériel militaire à l'étranger pour le soutien en service et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17.) La valeur totale des trois ententes sur les RIR atteint 1,9 G$. Plusieurs annonces sur les RIR ont été faites, et toutes les régions du Canada profiteront de ces contrats.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise à doter les Forces canadiennes (FC) d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Il aboutira au remplacement de la flotte vieillissante d'avions CC130E Hercules. Ainsi, les FC disposeront d'une capacité assurée et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Étape du projet

Le projet est entré dans l'étape de la mise en oeuvre en décembre 2007 avec l'adjudication d'un contrat portant sur 17 avions C130J à la Lockheed Martin Corporation. Le contrat a été ensuite modifié afin d'inclure des dispositions sur le soutien en service en décembre 2009, et pour maintenir la formation en février 2010. La livraison des appareils a commencé en juin 2010, et le dernier d'entre eux sera livré au plus tard en août 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Lockheed Martin Corporation, Marietta (Géorgie), É.-U.
Sous-traitant pour le soutien en service	Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	CAE, Montréal (Québec), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire révisée du projet	Juin 2006
Demande d'expression d'intérêt et de qualification	Août 2006
Publication de la demande de proposition	Août 2007
Approbation définitive du projet	Décembre 2007
Adjudication du contrat	Décembre 2007
Capacité opérationnelle initiale	Janvier 2013
Capacité opérationnelle totale	Septembre 2016
Clôture du projet	Décembre 2014

Résultats du projet

Le projet de CTA-T prévoit l'obtention de 17 avions C130J par les FC dont le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et à la liquidation de l'équipement aérospatial; il fera aussi en sorte que le MDN soit prêt à répondre aux attentes du gouvernement au chapitre de la défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme ayant trait à la Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le premier aéronef du Canada est arrivé au pays en juin 2010, soit six mois avant la date de livraison initiale prévue. À ce jour, treize appareils ont été livrés. On prévoit la livraison des quatre derniers appareils au cours de l'année 2012.

Étant donné les modifications récemment apportées au contrat et la modernisation de l'infrastructure de la base principale d'opérations de l'aéronef (Trenton, en Ontario), les systèmes de soutien sont progressivement mis en place en vue d'accueillir la nouvelle flotte au fur et à mesure que les avions sont livrés.

Le projet CTA-T respecte actuellement le calendrier et le budget établis.

Retombées industrielles

La Lockheed Martin Corporation s'est engagée à fournir des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service, dont 15 p. 100 pour la participation de petites et moyennes entreprises. Plusieurs annonces ont été faites au sujet des RIR et toutes les régions du Canada profitent de ce contrat.

Par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Industrie Canada gère les exigences en matière de RIR pendant la durée du contrat et de toute période visée par une éventuelle modification apportée à ce dernier.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet du navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) a été lancé pour procurer au gouvernement du Canada des bâtiments de patrouille capables de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace pour affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l'Arctique. Le projet porte sur l'acquisition de six à huit NPEA, des éléments de soutien en service qui s'y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt ainsi que d'une installation d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik (Nunavut).

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Le 19 octobre 2011, le secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a annoncé que l'entreprise Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a obtenu le contrat de construction des NPEA. Les sous-traitants importants seront déterminés dans le cadre de l'accord d'association du chantier naval canadien pour la construction des NPEA. Le choix de l'entreprise qui se verra accorder le titre de principal sous-traitant dans le cadre du contrat de soutien en service sera effectué de manière distincte durant la phase de mise en oeuvre du projet.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Mai 2007
Publication de la demande de proposition pour la définition, le génie, la logistique et le soutien à la gestion (DP DGLSG)	Décembre 2007
Clôture de la DP DGLSG	Février 2008
Attribution du contrat - DGLSG	Mai 2008
Approbation de projet révisée (Définition) I	Octobre 2011
Approbation de projet révisée (Définition) II	Automne 2012
Adjudication du contrat (Définition)	Hiver 2013
Approbation du projet (mise en oeuvre)	2015
Adjudication du contrat de mise en oeuvre	2015
Livraison du premier navire	2018
Capacité opérationnelle initiale du premier navire	2019
Capacité opérationnelle totale	2023
Clôture du projet	2024

Résultats du projet

Obtention de six à huit navires, adjudication d'un contrat de soutien en service de 25 ans, et obtention des infrastructures connexes à Halifax, Esquimalt et Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d'exécuter une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet continue de progresser d'une façon constante depuis que l'approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue en mai 2007, le coût indicatif atteignant 3,074 M$ ($ AB). Les fonds réservés à la définition du projet sont passés de 42,8 M$ ($ AB) à 58,4 M$ ($ AB). Cette augmentation supplémentaire de 15,6 M$ ($ AB) relativement au pouvoir de dépenser a été approuvée en octobre 2011. Le budget du projet total s'élève encore à 3,074 M$ ($ AB) puisque la source des fonds relativement à l'augmentation de la définition a été transférée à partir des fonds de mise en œuvre. La phase de définition de projet permettra la mise au point d'une spécification et de l'ensemble des dessins techniques des NPEA, lesquels seront utilisés lorsqu'on accordera à ISI le contrat de la construction. Les dates antérieures pour le NPEA ont été fondées sur une stratégie d'approvisionnement concurrentiel traditionnelle. Depuis la signature de l'accord-cadre NSPS, l'engagement avec ISI a commencé et les dates de cette présentation font partie d'un horaire qui tient compte d'une approche collaborative, de l'amélioration de l'infrastructure des chantiers navals de ISI et de la stratégie de production.

Nota: Les chiffres indiqués plus haut ne comprennent pas la TPS/TVH.

Retombées industrielles

À ce jour, les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur des contrats portant sur les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS

Description

Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) pour accomplir tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies (ONU), d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB n'a pas répondu aux normes opérationnelles minimales comparativement aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens ont dû se mesurer au cours des opérations. Ces véhicules comportaient des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB a permis de mettre en service un parc moderne de transports de troupes blindés à roues. Ainsi, les FC ont fait l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III configurés de six façons différentes : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, TOW (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) sous blindage et VBL III (excluant l'équipement). À terme, on a transformé cette dernière configuration de véhicules de manière à en faire un VBL III muni d'un poste de tir télécommandé.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007, et la construction de hangars est en cours. Le projet devrait être achevé au printemps 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems, London (Ontario), Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Décembre 1995
Adjudication du contrat	Décembre 1996
Livraison du premier véhicule	Juillet 1998
Exercice de la première option	Juillet 1998
Exercice de la deuxième option	Juillet 1999
Exercice de la troisième option	Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule	Octobre 2007
Clôture du projet	Printemps 2012

Résultats du projet

Obtention de 651 VBL III, y compris les versions différentes qui ont satisfait aux exigences de rendement particulières, et mise à niveau de l'infrastructure pour accueillir les véhicules à cinq endroits au Canada. Ce résultat a été atteint et est conforme au résultat stratégique prévu dans l'Architecture des activités de programme (AAP), à savoir : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, il a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems - Canada pour la construction de 240 nouveaux TTB à huit roues motrices. Le contrat prévoyait trois options portant respectivement sur l'achat de 120, 120 et 171 TTB supplémentaires. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.

Les véhicules ont été utilisés dans le cadre de nombreuses opérations après leur mise en service et ont fourni un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications en fonction des menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser leur rendement contre ces menaces. Le gouvernement a lancé un projet distinct à cette fin.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et la tenue des programmes d'instruction, en plus d'empêcher toute détérioration découlant d'un éventuel entreposage extérieur des véhicules. Ces installations seront aménagées à cinq endroits : Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les travaux de construction sont très avancés et, de ce fait, le projet pourra prendre fin au printemps 2012.

Retombées industrielles

Le projet prévoit des retombées industrielles évaluées à 1,595 G$, dont 852,9 M$ en retombées industrielles et régionales (RIR) directes, et 742,9 M$ en RIR indirectes.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) est un projet d'ensemble qui prévoit la modernisation de l'équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d'établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu'à l'échelle internationale.

Le PMCC est un projet d'ensemble qui englobe les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille de systèmes d'identification au combat (identification ami/ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées; et
• Environnement mobile sécurisé.

Étape du projet

Certains sous-projets sont en cours de mise en œuvre et d'autres en sont au stade de la définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	S. O.
Sous-traitant principal	Divers fabricants d'équipement cryptographique alliés

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du Projet d'ensemble PMCC	Mars 2005
Approbation préliminaire d'un sous-projet du projet d'ensemble PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Novembre 2006
Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique	Septembre 2009
Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie	Décembre 2011
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 1A	2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 1B	2012
Famille des chiffreurs de liaison	2013
Environnement mobile sécurisé	2014
Famille des chiffreurs de réseau	2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 2A	2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 2B	2016
Famille de systèmes d'identification au combat (Identification ami/ennemi)	2016
Famille des radios sécurisées	2016
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 3	2020

Résultats du projet

Obtention de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l'information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l'interopérabilité, de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l'étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l'interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ».

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet PMCC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d'exécution du projet dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l'infrastructure de gestion des clés. Cela permet au Canada de mettre à profit les travaux américains de recherche-développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d'achèvement des sous-projets pour qu'elles demeurent harmonisées à la progression des programmes américains.

• À l'origine, le projet PMCC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. En juin 2011, cependant, on a repoussé la date d'achèvement du projet concernant l'Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité jusqu'en 2020 pour que ce dernier concorde avec le programme américain relatif à l'infrastructure de la gestion des clés. Le calendrier de référence et le budget de ce projet seront modifiés, mais le report de la date d'achèvement n'influera pas sur le coût global du projet PMCC.

Retombées industrielles

Ce projet ne donne lieu à aucune retombée industrielle et régionale (RIR).

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES

Description

Le Projet de l'hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) porte sur l'acquisition d'hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir les rôles confiés à l'aviation tactique sur les scènes nationale et internationale. Le projet soutient les opérations de l'Armée canadienne, de l'Aviation royale canadienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs en matière de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'hélicoptères vieillissantes, en l'occurrence, les appareils CH118 Iroquois, CH135 Twin Huey et CH136 Kiowa. On a fait l'acquisition de l'hélicoptère Bell 412CF/CH146 afin d'avoir à notre disposition un appareil unique et polyvalent, capable d'accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant à l'ensemble des flottes qu'il remplace. L'énoncé des besoins opérationnels relatif au HUTTFC a défini comme suit la liste des tâches principales attribuées à l'hélicoptère : le transport tactique de troupes, le transport logistique, les missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle du tir, l'appui aérosanitaire et l'évacuation des pertes, le commandement et la liaison, et un soutien au chapitre des communications. Ces capacités aident la Défense à respecter ses engagements opérationnels, à remplir des missions de maintien de la paix de l'ONU et à soutenir d'autres ministères et organismes, notamment lorsqu'il s'agit d'aider le pouvoir civil.

Étape du projet

Dans le cadre du projet, le MDN a reçu 100 appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, un simulateur de vol, un simulateur de maintenance mixte, des installations, des trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique de la Défense), et d'autres équipements, documents et services. On prévoit la clôture du projet pour avril 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron, Mirabel (Québec), Canada
Sous-traitant principaux	Pratt & Whitney, Montréal (Québec), Canada BAE Systems Canada Inc., Montréal (Québec), Canada CAE Ltd., Montréal (Québec), Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Adjudication du contrat	Septembre 1992
Examen des éléments de conception critiques	Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère	Mars 1995
Acceptation du simulateur	Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère	Décembre 1997
Fin du projet	Avril 2012

Résultats du projet

Obtention de 100 hélicoptères Bell 412/CH146 Griffon et réduction du nombre total de flottes d'aéronefs. On utilise les capacités de mission à l'appui d'engagements opérationnels de la Défense, de missions de paix de l'ONU, et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, dont l'aide aux autorités civiles. Ce résultat a été atteint en conformité avec le résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation de l'équipement aérospatial.

Les bénéficiaires de cette capacité sont l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original a été établi à 1,293 G$. En raison de réductions budgétaires imposées et de l'acceptation de certains risques relatifs au rendement de l'hélicoptère, le projet s'achèvera en avril 2012 et coûtera environ 200 M$ de moins que le budget initial approuvé par le Conseil du Trésor. Il reste à modifier l'appareil CH146 pour pouvoir l'équiper d'un récepteur d'alerte laser radar (RALR). Les travaux sur le dernier appareil devraient prendre fin en décembre 2011.

Retombées industrielles

Jusqu'ici, Bell Helicopter a déclaré des retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, pour un total de 541,6 M$. Cette somme équivaut à 107 p. 100 de l'engagement global (506,7 M$).

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d'une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l'une des missions fondamentales du ministère de la Défense nationale. Le Projet de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de résoudre les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et d'éliminer les problèmes liés aux vieux appareils en ce qui a trait au soutien. Vu les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s'attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant de très nombreuses années.

Étape du projet

Achevé: Les 15 hélicoptères Cormorant étaient livrés dès juillet 2003. Les pièces de rechange et l'infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale est terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera achevé en 2015.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Agusta Westland International Limited [auparavant European Helicopters Industries Ltd. (EHI)], Farnborough (R.-U.)
Sous-traitant principaux	Westland Helicopters, Yeovil (R.-U.) Agusta Spa, Cascina Costa (Italie) Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Avril 1998
Adjudication du contrat	Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l'usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l'usine, en Italie)	Juillet 2003
Achèvement du projet (achèvement réel)	Septembre 2004
Clôture définitive du projet	2014

Résultats du projet

Obtention de 15 HCRS et déclaration de l'atteinte du stade de la capacité opérationnelle totale, qui contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des capacités de programme (AAP). Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout ou elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à la sous-activité de programme liée à la recherche et au sauvetage.

La bénéficiaire de cette capacité est la population canadienne, à qui l'on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a permis d'obtenir les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un poste de pilotage d'entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FC. Il a également permis l'établissement et le financement d'un entrepreneur chargé d'assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d'hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction suffisante aux membres d'équipage. En outre, la flotte compte maintenant 14 appareils, à la suite de l'écrasement d'un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours; on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2014. Les grandes étapes qu'il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques qui commencera a débuté au cours de l'année financière 2010-2011 ainsi qu'à un certain nombre d'étapes liées à la résolution de lacunes persistantes des aéronefs, ce qu'on s'attend à régler d'ici 2014.

Retombées industrielles

L'entrepreneur s'était engagé à générer des retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées ont entraîné la création ou le maintien d'emplois équivalant à environ 5 000 années-personnes au Canada. Le projet a généré des retombées économiques dans toutes les régions du pays. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les RIR, conformément au contrat sur les HCRS. Les petites entreprises canadiennes ont également profité des retombées du projet en recevant des commandes évaluées à 67 M$.

PROJET DU NAVIRE DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN

Description

Conformément aux directives de la Stratégie de défense Le Canada d'abord , le Projet du navire de combat de surface canadien (NCSC) permettra au Canada d'effectuer la mise à niveau de sa flotte de navires de combat de surface grâce au remplacement des navires des classes HALIFAX et IROQUOIS ainsi qu'à l'obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le projet NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d'acquisition. Cette compatibilité pourrait générer des économies à l'achat et tout au long de la vie des navires en ce qui a trait à un certain nombre d'éléments, dont la dotation en personnel, la formation, l'entretien et le soutien logistique, de telle sorte que les différentes variantes des navires auront toutes un certain nombre d'aspects en commun.

Étape du projet

Analyse des options.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Le travail se poursuit relativement à la définition de la stratégie d'acquisition globale en ce qui a trait à la conception, à la plateforme et aux systèmes de combat. Les importants sous-traitants seront déterminés à une date ultérieure.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de l'étape d'identification	Juillet 2007
Approbation de la première modification de l'étape d'identification	Janvier 2009
Approbation du projet (Définition)	À déterminer
Approbation du projet (Mise en oeuvre)	À déterminer
Adjudication du contrat de mise en oeuvre	À déterminer
Capacité opérationnelle initiale	À déterminer
Capacité opérationnelle totale	À déterminer
Achèvement du projet	À déterminer

Résultats du projet

Obtention d'un système qui remplacera les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada. Les nouveaux navires permettent aux forces militaires de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d'apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le projet du BCSC aide à atteindre les objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et le résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L'analyse des options se poursuit, et l'élaboration des documents du projet avance. Le gouvernement a annoncé son intention générale d'effectuer une mise à niveau de la flotte et de construire des navires au moment où il a publié la Stratégie de défense Le Canada d'abord , en mai 2008, et la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), en juin 2010. Aucune annonce portant spécifiquement sur le navire de combat de surface canadien n'a encore été faite, mais cela viendra en temps et lieu.

Retombées industrielles

L'acquisition d'immobilisations et le soutien connexe en service généreront des retombées industrielles et régionales (RIR). Les exigences à cet égard seront négociées, puis acceptées par Industrie Canada avant l'adjudication du contrat.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le Projet des véhicules de combat rapproché (VCR) prévoit l'obtention par l'Armée canadienne de véhicules blindés offrant une protection exceptionnelle, dotés d'une grande mobilité tactique et pouvant amener au feu une section d'infanterie de l'Armée de terre canadienne prête à combattre, tout en opérant en étroite symbiose avec les chars d'assaut des Forces canadiennes.

Le VCR est un des quatre projets dans la famille des véhicules blindés de terre.

Étape du projet

Définition : Le Projet des VCR a atteint la phase de définition avec l'obtention de l'approbation du Conseil du Trésor, en juin 2009.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant principal	À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation du projet par le Conseil du Trésor (mise en oeuvre)	Printemps 2013
Adjudication du contrat	Printemps 2013
Livraison du premier véhicule	2015
Clôture prévue du projet	2019

Résultats du projet

Obtention de 108 VCR et option d'achat d'un maximum de 30 autres véhicules (configurés soit comme le véhicule de combat d'infanterie, soit comme celui d'officier observateur avancé). En outre, il y aura un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de l'objectif stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Pendant l'AF 2010-2011, le Projet des VCR a franchi avec succès l'étape de la demande de manifestations d'intérêt et de la qualification, ce qui a permis d'effectuer une présélection des fournisseurs. On a publié les demandes de propositions (DP) relatives à ce projet en mars 2011, et ce processus a pris fin en août 2011. L'évaluation et les essais des réponses à la demande de propositions ont commencé à l'automne 2011. Comme tous les soumissionnaires ont été jugés techniquement non conforme, la DP a été annulée et re-publiée en avril 2012. Le projet en est actuellement à la phase de définition et progresse dans les limites du budget établi. La livraison du premier VCR est actuellement prévue pour 2015.

Retombées industrielles

Les adjudicataires des contrats sur le VCR s'engageront à générer des retombées industrielles et régionales (RIR) dont la valeur devra équivaloir à 100 p. 100 de celle des contrats. En ce qui concerne les retombées industrielles directes, on a fixé les seuils à 25 p. 100 dans le cas de l'acquisition et à 40 p. 100 dans celui du soutien en service.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Ce projet vise le remplacement des appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui composent actuellement la flotte d'avions de recherche et de sauvetage au Canada.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles du CC115 Buffalo et de l'ancien appareil CC130 Hercules destinés aux activités SAR, tout en éliminant les difficultés liées au soutien et à l'abordabilité des cellules après un certain nombre d'années. Cette solution procurera aux FC la capacité de mener une intervention efficace ou d'apporter une aide immédiate à l'aide d'un avion dans le cadre d'incidents SAR, à l'intérieur de la zone de responsabilité SAR du Canada.

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de projet (Définition)	Mars 2012
Approbation de projet (mise en oeuvre)	Automne 2013
Adjudication du contrat	Printemps 2014
Livraison du premier avion	2017
Capacité opérationnelle initiale	2017
Capacité opérationnelle totale	2018
Clôture du projet	2020

Résultats du projet

Obtention d'une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de l'objectif stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la disposition d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire principal de cette capacité est l'Aviation royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d'ASAR était à la phase de l'analyse des options, et fait l'objet d'un engagement considérable de la part du public, de l'industrie et des experts de tiers partis, depuis 2009. Le projet a passé à la phase de définition au moment de l'obtention de l'approbation de projet (définition) de la part du Conseil du Trésor, ce qui a eu lieu en mars 2012.

Retombées industrielles

On tentera d'obtenir le maximum de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le cadre de ce projet.

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) porte sur l'acquisition d'engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD) pour appuyer les EBG, et sur celle d'outils de mobilité tactique (OMT) destinés à appuyer les chars de combat Leopard 2 du Canada. Le projet fait partie du projet de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT), et il a été divisé en deux phases.

Dans le cadre de la phase 1, le Projet prévoit l'acquisition d'EBG et de VBD. Chacune de ces deux plates formes appuiera les chars de combat Leopard 2 jusqu'en 2035. En outre, ils fourniront un soutien à tous les parcs actuels et futurs de véhicules blindés, y compris les véhicules de la FVCT.

Dans le cadre de la phase 2, le Projet prévoit l'acquisition des OMT destinés aux chars de combat Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent aux forces axées sur le Leopard 2 une capacité fondamentale dont le Leopard 2 ne dispose pas sur le terrain à l'heure actuelle.

Étape du projet

Définition: Le Projet de l'AMF est passé au stade de définition avec l'approbation du Conseil du Trésor le 18 juin 2009

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant principal	À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de l'étape d'identification - Étape d'identification	Septembre 2008
Approbation du comité consultatif supérieur du projet	Novembre 2008
Approbation préliminaire du projet - Étape de la définition	Juin 2009
Publication de la demande de propositions - Phase 1	Octobre 2010
Publication de la demande de propositions - Phase 2	Juin 2011
Approbation préliminaire révisée du projet - Phase 1	Mars 2012
Adjudication du contrat - Phase 1	Avril 2012
Approbation définitive du projet - Phase 2	Décembre 2012
Adjudication du contrat - Phase 2	Janvier 2013
Capacité opérationnelle initiale - Phase 2	Septembre 2014
Capacité opérationnelle initiale - Phase 1	Février 2015
Capacité opérationnelle totale	2016
Clôture du projet	2017

Résultats du projet

Obtention d'un maximum de 18 engins blindés du génie (EBG) et d'un maximum de quatre véhicules blindés de dépannage (VBD), tous axés sur le châssis du Leopard 2. Obtention des outils de mobilité tactique devant équiper les EBG et les VBD, tels que rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteurs. Le Projet d'AMT procurera un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux VBL III et aux véhicules à venir, par exemple les véhicules de combat rapproché et les véhicules blindés de patrouille. Une fois qu'ils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ces véhicules contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et la liquidation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 18 juin 2009, le CT a approuvé l'affectation de 11,465 M$ (incluant les fonds pour éventualités) grâce auxquels on a pu entreprendre l'étape de la définition.

Phase 1. Le 17 juillet 2009, on a publié une lettre d'intérêt concernant la phase 1 à laquelle les soumissionnaires pouvaient répondre jusqu'à l'été 2009. Une demande provisoire de propositions (DP) portant sur l'acquisition des EBG (Phase 1) a pris fin le 25 juin 2010. La DP définitive pour la phase 1 a été diffusée sur MERX du 5 octobre 2010 au 18 mars 2011. Le gouvernement a reporté la date limite deux fois (18 février et 18 mars 2011), car l'industrie n'arrivait pas à respecter l'échéancier établi par la Défense. Les deux soumissions reçues ne respectaient pas les exigences énoncées, et on a informé leurs auteurs des raisons de cette décision le 17 mai 2011. Une nouvelle demande de propositions a été diffusée sur MERX du 27 mai 2011 au 27 juin 2011. Les deux soumissions reçues étaient conformes aux exigences énoncées.

Phase 2. Des ententes sont intervenues, en février 2010 et en novembre 2010 respectivement, avec Recherche et développement pour la défense Canada - Suffield (RDDC Suffield), relativement à la modernisation du rouleau de déminage actuel du Leopard 1, et avec le Prairie Agriculture Machinery Institute (PAMI), en ce qui concernait la modernisation de la charrue de déminage actuelle du Leopard I. En raison des exigences relatives à la propriété intellectuelle, seul le fabricant d'équipement d'origine (Krauss Maffei Wegmann (KMW)) a répondu à la DP. On a publié un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur MERX à l'été 2011, et on n'a reçu aucune autre réponse. Par conséquent, les responsables du projet négocient actuellement avec KMW afin de mener une étude de faisabilité en vue de l'étape de mise en oeuvre de la phase 2.

On prévoit maintenant obtenir l'approbation définitive du projet (ADP) pour la Phase 2 en décembre 2012.

Retombées industrielles

Conformément à l'approbation donnée par le Comité consultatif supérieur du projet en novembre 2008, la valeur des retombées industrielles et régionales (RIR) de la phase 1 devra équivaloir à 100 p. 100 de celle du contrat, exception faite de l'achat des châssis des chars de combat Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description

Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe Halifax (MCH). Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe Halifax, à l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, à l'ajout de renforcements de la stabilité, à l'amélioration de la démagnétisation et à l'ajout d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Parmi les importantes acquisitions d'équipement réalisées dans le cadre de la MCH/FELEX, on compte faire l'acquisition d'un système modernisé de commandement et de contrôle, d'un système à liaisons multiples et d'un mode d'identification ami-ennemi S/5. On compte faire la mise à niveau des radars et du système interne de communication, faire l'acquisition d'un nouveau système de mesures de soutien électronique et ajouter un système d'arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d'opérations littorales de la classe Halifax.

Étape du projet

Mise en œuvre: La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages, et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada
Système de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantiers maritimes de Victoria (Colombie-Britannique) Canada
Contrat d'intégration des systèmes de combat	Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec) Canada
Système de contrôle d'armes de pointe Harpoon/AHWCS	La société Boeing, St-Louis (Missouri) É.-U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet	Février 2005 (FELEX) Février 2007 (MCH/FELEX)
Approbation de la stratégie d'achat des carénages par le Secrétariat du Conseil du Trésor	Mars 2007
Approbation préliminaire révisée du projet (partie 1)	Juin 2007
Attribution de contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)	Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est)
Approbation définitive du projet (partie 2)	Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l'intégration des systèmes de combat	Novembre 2008
Début des carénages	Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale	Janvier 2018
Clôture du projet	Janvier 2019

Résultats du projet

Obtention de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant exécuter les rôles et les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Ces 12 navires de classe HALIFAX ont été conçus en vue d'une durée de vie de 30 ans, et leurs systèmes de combat ont été fabriqués en fonction d'une durée de vie de 15 ans, ce qui sous-entend une mise à niveau à mi-vie afin que les navires demeurent efficaces jusqu'à la fin de leur vie utile. Les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la conception initiale de la classe HALIFAX durant les années 1980, particulièrement en ce qui a trait aux réseaux, ont modifié radicalement la conduite de la guerre en mer. Une fois que les navires auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation des résultats stratégiques suivants liés à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine; la Défense nationale est prête à respecter les exigences de défense du gouvernement, plus particulièrement celles qui sont liées à l'activité de programme touchant la disponibilité opérationnelle de la Marine.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive du projet (ADP) et le pouvoir de dépenser. Le coût total du projet est de 2,998 M$ ($ AB).

Une demande de propositions (DP) visant des marchés multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été accordé à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

Le projet de MCH/FELEX en est maintenant à sa phase de mise en oeuvre. Trois navires sont actuellement en carénage de mi-vie, et, à ce jour, tout se déroule selon le calendrier et le budget établis; on prévoit ainsi atteindre la capacité opérationnelle totale d'ici janvier 2018.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le projet ISTAR (renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance) est de nature générale, et on a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor relativement à la phase de définition en avril 2003. Il prévoit la conception, la livraison et le perfectionnement d'une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d'augmenter les capacités en place et prévoit l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs.

Étape du projet

Certains retards sont survenus en ce qui a trait au passage des sous-projets à la phase de mise en oeuvre en raison de l'incidence de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan en lien avec le bureau de gestion du projet (BGP) ISTAR FT (Force terrestre) et mis en oeuvre par celui-ci. Afin de soutenir les BONP de l'opération Athena en 2003-2004, le projet a permis la livraison d'équipement lié au commandement et contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d'armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d'éléments des sous-projets de véhicules aériens sans pilote, de guerre électronique et de communications avec liaison de données s'est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l'opération Archer. En outre, certains systèmes requis de façon urgente ont également été lancés en 2007, dont le système de capteurs de localisation d'armes acoustiques, le système de radar anti-mortiers léger et certains systèmes de guerre électronique supplémentaires. En réponse au besoin continuel de surveillance déterminé par les forces opérationnelles des Forces canadiennes au sujet des dispositifs explosifs de circonstance (IED) et confirmé par la recommandation du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le BP du projet ISTAR FT a obtenu une quantité supplémentaire de petits véhicules aériens sans pilote par l'entremise d'un service prévu au contrat en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. Les trois autres sous-projets n'ont pas encore reçu l'approbation définitive de projet (ADP).

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données - Ventes de matériel militaire à l'étranger	Armée américaine, É.-U.
Radars anti-mortiers légers (RAML) - Ventes militaires à l'étranger	Armée américaine, É.-U.
Contrat de service pour les petits véhicules aériens sans pilote	Sur place, Bingen (Washington) É. U.
Terminal de télésurveillance, besoins opérationnels non planifiés (BONP)	L3 Communications, CSW, Salt Lake City (Utah) É.-U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Avril 2003
Approbation du ministre de la Défense nationale (min DN) quant au BONP de TUAV Approbation en retard du projet de BONP d'UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Mai 2003 Mai 2005 Décembre 2005 Juin 2009
Approbation définitive d'urgence du projet de Réseau de télécommunications transhorizon par le Conseil du trésor Réseau de télécommunications transhorizon, Approbation définitive par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Novembre 2005 Juillet 2006 Mars 2008 Mars 2010 Mai 2010
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor pour le volet des communications et liaisons de données Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Date prévue pour la clôture du projet	Décembre 2006 Octobre 2009 Janvier 2013 Mars 2013
Approbation définitive du projet de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Février 2008 Octobre 2009 Janvier 2013 Mars 2013
Approbation définitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date prévue pour la clôture du projet	Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013 Mars 2013
Date planifiée pour l'approbation définitive du projet d'amélioration des capteurs en service Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date planifiée pour la clôture du projet	Décembre 2011 Septembre 2013 Décembre 2014 Mars 2015
Approbation définitive du projet planifié de radar à moyenne portée Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date planifiée pour la clôture du projet	Décembre 2011 Janvier 2014 Décembre 2015 Mars 2016
Approbation définitive du projet de capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Novembre 2005 Mars 2008 Novembre 2009 Mai 2010
Approbation définitive de projet pour le volet de famille d'UAV pour les BONP Approbation définitive du projet pour le volet de famille d'UAV (LM 1) Date planifiée pour la capacité opérationnelle initiale Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date planifiée pour la clôture du projet	Novembre 2005 Décembre 2011 Septembre 2013 Juin 2015 Décembre 2015
Approbation définitive du projet de radar anti-mortiers léger Capacité opérationnelle initiale Date planifiée pour la capacité opérationnelle totale Date planifiée pour la clôture du projet	Mars 2007 Mars 2008 Décembre 2012 Mars 2013
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Décembre 2015
Fin du projet	Décembre 2016

Résultats du projet

Obtention d'un processus de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance, afin d'améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois qu'on aura obtenu tous les produits des sous-projets et atteint la capacité opérationnelle totale, ces derniers contribueront à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les estimations actuelles précisent que le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable à l'affectation nécessaire du personnel chargé de répondre aux BONP ainsi qu'à l'adhésion à une philosophie d'achat de matériel offert sur le marché. Les approbations ont été accordées pour tous les sous-projets ISTAR FT, sauf trois. On prévoit que les dernières livraisons s'étaleront jusqu'en 2015.

Le projet des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV) a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous projets du système de capteurs de localisation d'armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.

Retombées industrielles

Les retombées du projet ISTAR pour l'industrie canadienne seront déterminées lors de l'approbation de la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous projets. L'industrie canadienne profite de retombées à long terme relativement à de nombreux aspects du projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service de longue durée.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) consiste en la réfection des navires de soutien du Canada, grâce à la modernisation et à la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Le NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l'échelle mondiale. Le projet de NSI prévoit l'acquisition de deux nouveaux navires de soutien (plus une option d'achat d'un troisième navire si les fonds nécessaires sont à notre disposition ou si des fonds internes supplémentaires sont offerts). En plus d'être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter certaines opérations de transport maritime d'envergure limitée et offrir un soutien d'envergure limitée aux forces déployées au sol.

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Le 19 octobre 2011, le secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en construction navale (SNACN) a annoncé que l'entreprise Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY) serait chargée de construire le NSI. Les sous-traitants principaux seront déterminés par l'entremise de l'accord d'association du chantier naval canadien pour la construction du NSI. Le concours visant à choisir l'entrepreneur principal relativement au contrat de soutien en service se déroulera de façon complètement indépendante du processus ayant mené à la sélection du constructeur désigné par la SNACN. Le projet de NSI prévoit un appel d'offres pour le CSE après le début de la phase de mise en œuvre du projet.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Analyse des options	Automne 2009
Approbation préliminaire révisée du projet (définition)	Juin 2010
Recommencement de la phase de définition du projet	Juillet 2010
Approbation de projet (mise en oeuvre)	Février 2014
Adjudication du contrat de mise en oeuvre	Mars 2014
Capacité opérationnelle initiale - premier navire	Printemps 2018
Capacité opérationnelle totale	Automne 2019

Résultats du projet

Obtention de deux navires de soutien interarmées (NSI) et passation d'un contrat de soutien en service de 30 ans d'ici la date de fin du projet (2019). Ce projet assurera le soutien des capacités de la Marine, en plus d'accroître la capacité du Canada de garantir la paix et la stabilité au pays, sur le continent et à l'étranger, comme il est énoncé dans les priorités de la Défense de novembre 2010 (pour les années 2011 à 2014) et la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Bénéficiaires du projet :

• Les FC (plus particulièrement le soutien de la Marine), pour les opérations nationales et internationales;
• Les communautés canadienne et internationale, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte; et
• L'industrie de la construction navale du Canada, comme l'établit la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN).

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser dans le cadre du projet de NSI, pour la phase de définition révisée, selon une estimation fondée des coûts de 143 M$ (AB), TVH incluse, pour un coût indicatif du projet de 2,613 B$ (AB), TVH incluse. La stratégie d'approvisionnement vise à fournir la conception d'un navire au chantier maritime désigné par la SNACN. Cette conception pourrait se fonder sur un concept militaire sur étagère (MOTS) ou sur un concept nouvellement élaboré. L'approche révisée en matière d'achats vise en partie à faire l'évaluation de concepts existants ayant fait leurs preuves en tant que moyens potentiels de réduire les risques liés aux projets et de garantir l'abordabilité du programme.

Depuis l'obtention d'une approbation préliminaire révisée pour le projet, on a établi que les activités de définition du projet dureraient au moins 6 mois de plus que ce qu'on avait estimé au départ, soit 25 mois. Ce report est survenu afin de favoriser la mise au point et les négociations entourant certains processus complexes relatifs aux contrats d'évaluation des concepts.

Les conséquences nettes qui en découlent consistent en un retard dans la date prévue d'approbation de la mise en oeuvre. On s'attend à pouvoir rattraper les retards relatifs au calendrier de définition du projet durant la phase de mise en oeuvre, ce qui fait que les dates prévues pour l'atteinte de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle totale n'ont pas changé et sont toujours considérées comme atteignables.

Retombées industrielles et régionales

À ce jour, les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition d'immobilisations et à celle du soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULE AÉRIEN SANS PILOTE

Description

Ce projet prévoit l'acquisition d'un véhicule aérien sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance doté des capacités nécessaires à l'exécution des opérations nationales et internationales. Ce système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d'acquisition d'objectifs. Il procurera une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l'Arctique, en plus de favoriser la précision dans l'emploi de la force à l'appui de la force terrestre et de la force d'opérations spéciales.

Étape du projet

Analyse des options.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de projet (définition)	À déterminer
Approbation de projet (mise en oeuvre)	À déterminer
Adjudication du contrat	À déterminer
Livraison du premier appareil	À déterminer
Livraison du dernier appareil	À déterminer
Clôture du projet	À déterminer

Résultats du projet

Obtention d'un véhicule aérien sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. L'obtention du JUSTAS contribuera à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources nécessaire pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Rapport d'étape et explication des écarts

Sans objet. Le projet est à la phase d'analyse des options.

Retombées industrielles

On tentera d'obtenir le maximum de retombées industrielles et régionales (RIR) dans le cadre de ce projet, et les détails seront précisés par les différents intervenants du gouvernement.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

Les expériences vécues dernièrement par les Forces canadiennes et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde ont démontré que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers fortement protégés, mais d'une grande mobilité. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED) auxquels nous serons probablement exposés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n'est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces nouveau genre. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles en raison du besoin d'augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d'acquisition d'objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d'améliorer leur efficacité technique et d'augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FC lors des opérations actuelles et futures.

Étapee du projet

Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems, London (Ontario) Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation par le Conseil du Trésor	Juin 2009
Approbation du contrat par le Conseil du Trésor	Avril 2010
Début de la mise en oeuvre	Octobre 2011
Livraison du premier véhicule	2012
Livraison du dernier véhicule	Fin 2017
Clôture du projet	Printemps 2019

Résultats du projet

Obtention de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L'approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor en avril 2010. L'approbation définitive du projet et du contrat de la part du Conseil du Trésor a été obtenue en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont fait l'annonce de ces deux approbations en octobre 2011.

Retombées industrielles et régionales

L'entreprise General Dynamics Land Systems-Canada s'est engagée à générer des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d'obusier tracté léger constitue l'un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaît actuellement la force terrestre en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l'été 2011, le projet a mené au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon numérique (SGCN) pour le compte de l'Armée canadienne, qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées et de tracteurs d'artillerie sur roues. Ces dispositifs constituent une augmentation de la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation qui permettra d'appuyer les missions et les tâches susceptibles d'être confiées aux Forces canadiennes dans le futur.

Étape du projet

Mise en oeuvre.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	BAE Systèmes, Barrow-in-Furrow (Cumbria) R.-U.
Sous-traitant principal	SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, R.-U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de la phase d'identification - Phase d'identification	Janvier 2008
Approbation préliminaire du projet - Phase de définition	Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l'étranger, M777	Novembre 2008
Adjudication du contrat de SGCN	Novembre 2009
Approbation définitive du projet - Phase de mise en oeuvre	Janvier 2010
Adjudication du contrat de soutien initial des M777	Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale	Octobre 2011
Capacité opérationnelle totale	Décembre 2012
Clôture du projet	Mars 2013

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes :

• 25 obusiers légers tractés M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon et d'une radio numérique;
• 37 tracteurs d'artillerie à roues (fondés sur le SVSM MMN) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d'un système de manipulation et de stockage des munitions;
• munitions (y compris l'agent propulsif, les projectiles et les obus);
• soutien logistique intégré; et
• améliorations d'envergure limitée aux infrastructures.

Une fois que les obusiers auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d'obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d'obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l'été 2011.

On avait d'abord prévu atteindre la capacité opérationnelle initiale (COI) en juillet 2011, puis on a repoussé cette date jusqu'en octobre 2011 à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l'intégration technique. La COI a effectivement été atteinte en octobre 2011.

Jusqu'à maintenant, le projet d'obusier tracté léger se réalise selon le budget convenu, et on compte passer à la clôture définitive du projet en mars 2013, comme il était énoncé dans la demande d'ADP.

Retombées industrielles et régionales

Le projet d'obusier tracté léger prévoit l'établissement d'une entente avec l'entreprise BAE Systems relativement à l'acquisition par VME des obusiers légers tractés M777, ainsi que d'une entente avec l'entreprise SELEX pour ce qui a trait au contrat d'acquisition du système de gestion de canon.

Le contrat de soutien initial des M777, dont la valeur est faible et qui porte en grande partie sur les pièces et la main-d'oeuvre, ne générera aucune retombées industrielles et régionales (RIR). Toutefois, au fil de l'élaboration du concept de soutien, on se penchera sur la question des RIR. À l'heure actuelle, l'entreprise SELEX a réalisé environ 50 p. 100 de ses engagements en ce qui a trait aux RIR.

PROJET HÉLICOPTÈRE MARITIME

Description

Le Projet hélicoptère maritime vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l'objet d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu'à modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer un parc d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Étape du projet

Mise en œuvre: En novembre 2010, le projet a franchi l'étape des six ans dans la phase de mise en œuvre. L'objectif du projet est actuellement en transition de la conception et de l'ingénierie aux essais en vol et aux préparations en vue des évaluations et essais opérationnels. À cette étape suivra la livraison de la version pleinement opérationnelle des hélicoptères maritimes, laquelle, en vertu du contrat, doit débuter en juin 2012. Cependant, la livraison des hélicoptères pleinement opérationnels est maintenant prévue pour 2013.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford (Connecticut) É.-U.
Sous-traitant principaux	General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) Canada L-3 MAS Canada, Mirabel (Québec) Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet	Juin 2003
Avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Décembre 2003
Approbation définitive du projet	Novembre 2004
Adjudication du contrat	Novembre 2004
Première livraison (hélicoptères maritimes provisoires)	Juin 2012
Première livraison (hélicoptères maritimes pleinement opérationnel)	Fin 2013
Livraison finale	2013
Clôture du projet	2014

Résultats du projet

Obtention de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe Halifax, capables de remplir les rôles et d'exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky International Operations Incorporated ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères provisoires débutant en novembre 2010 en fonction duquel la livraison d'hélicoptères pleinement opérationnels débuterait en juin 2012. Cependant, la livraison des hélicoptères pleinement opérationnels est maintenant prévue pour 2013. Dans le cadre d'une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010, on a changé les exigences relatives à l'hélicoptère maritime provisoire afin d'autoriser la livraison d'un logiciel de système de mission moins récent, tout en permettant d'entreprendre l'entraînement initial et les essais opérationnels. Sikorsky International Operations Incorporated indique maintenant que la première livraison de l'hélicoptère provisoire débutera en juin 2012.

D'autres composantes du projet, notamment la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et le travail de modification de 12 frégates de la classe Halifax, ont progressé efficacement et selon le calendrier établi. Le premier essai en vol de l'hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, qui constituait le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d'essais combinée formée avec Sikorsky International Operations Incorporated, ont entrepris les essais de l'appareil en juillet 2009. Le premier essai en mer relativement aux limites opérationnelles de l'hélicoptère embarqué est terminé, de même que le second essai en mer. À ce jour, le projet se déroule selon le budget convenu.

Retombées industrielles et régionales

Les retombées industrielles et régionales (RIR) équivalent à 107 p. 100 de la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations, et à plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service. De plus, Sikorsky International Operations Incorporated a accepté de générer 80 M$ supplémentaires en RIR dans le cadre de la modification du contrat de soutien en service de juin 2010.

SYSTÈME D'INFORMATION - SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet du Système d'information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN), en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d'information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion du projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Étape du projet

Mise en oeuvre : À ce jour, on a terminé les phases 1 à 4 du projet et on en est actuellement à réaliser la mise en oeuvre de la phase 5, durant laquelle on met l'accent sur la livraison de la solution du SISAM pour l'Armée de terre, l'Aviation, les navires de la Marine et la chaîne d'approvisionnement.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	S. O.

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa (Ontario) Canada
Sous-traitant principaux	SAP Canada, Ottawa (Ontario) Canada Pennant, Ottawa (Ontario) Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet - pouvoir de dépenser pour la phase 1	Juin 1998
Attribution de contrat - intégrateur de systèmes principal	Décembre 1998
SISAM - lancement de la phase 1 (202e Dépôt d'ateliers, Montréal)	Septembre 1999
Pouvoir de dépenser pour les phases 2 et 3 : Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM auprès de la Marine; Soutien opérationnel et mise à jour du SISAM; et Planification et définition de l'envergure - besoins prévus de l'Armée de terre.	Juin 2000
Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 4 : Examen des occasions de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites des fonds futurs disponibles pour la phase 5; Gestion du soutien opérationnel et de la mise à jour du SISAM (en dehors du pouvoir de dépenser du projet SISAM); et Ce projet a été déclaré comme un grand projet d'État par suite de cette approbation.	Décembre 2003
Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 5 afin de prendre en compte la mise en place de fonctions supplémentaires à l'intention d'un groupe d'utilisateurs élargi, y compris l'Aviation et l'Armée de terre.	Juin 2007
ADP révisée et augmentation à l'autorité contractante	Septembre 2011
Intégration de la chaîne d'approvisionnement et du SIGRD	Novembre 2013
Clôture du projet	Décembre 2013

Résultats du projet

Obtention d'un système d'information de bout en bout qui permet l'exécution des processus d'acquisition et de soutien de matériel pour la Marine, l'Armée de terre et l'Aviation. Ce système permet l'accroissement de la visibilité et de l'efficience relativement au système d'armes et au soutien de l'équipement. En outre, le SISAM a permis de réaliser la vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Une fois que le système aura été livré et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de soutien commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2007, le Conseil du Trésor a accordé son approbation relativement à la phase 5 du projet SISAM, en plus d'y verser un financement de 170 M$.

En septembre 2011, le Conseil du Trésor a accordé son approbation relativement à un raffinement de la portée des travaux et à une augmentation accordée à l'autorité contractante afin de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n'a fait l'objet d'aucune modification puisque les fonds qui restent demeurent suffisants.

Retombées industrielles

L'Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles et régionales (RIR), puisque toutes les dépenses liées au projet se font dans cette province.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue, et il est devenu essentiel de permettre aux Forces canadiennes de le faire afin qu'elles puissent s'acquitter de tous les mandats qui leur sont confiés. L'expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) aptes à appuyer l'Armée de terre dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et en toute sécurité un grand nombre de militaires et de pièces d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu'à l'étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d'hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir 15 hélicoptères Chinook CH 47F en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de permettre l'entraînement terrestre de l'état-major de l'Armée de terre, ce qui favorisera l'obtention d'une grande disponibilité opérationnelle, d'un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet HTML est entré dans sa phase de mise en œuvre en juillet 2009. Les deux premiers appareils sont actuellement en fabrication. Ces hélicoptères seront soumis à une année d'évaluation et de tests intensifs à compter de juin 2012. On attend la livraison du premier d'une série de quinze appareils en juin 2013, et le dernier hélicoptère sera livré en juin 2014.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	La société Boeing, Philadelphie (Pennsylvanie) É-U.
Entrepreneur principal	CAE, Saint-Laurent (Québec) Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Feuille de synthèse - approbation préliminaire du projet	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché au site MERX	Juillet 2006
Approbation définitive du projet et adjudication du contrat	Juin 2009
Premier hélicoptère	Juin 2012
Premier hélicoptère entièrement prêt à l'action	Juin 2013
Capacité opérationnelle initiale	Juin 2014
Capacité opérationnelle totale*	Juin 2017
Clôture du projet	Juin 2018

* Explication de l'écart. On s'attend à ce que la pénurie de pilotes formés reporte l'atteinte de la capacité opérationnelle totale de deux années.

Résultats du projet

Obtention de 15 hélicoptères Chinook CH-47F pouvant remplir les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire en fonction d'une estimation de coût fondée de 2,312 G$. Un contrat d'une valeur de 1,156 G$ US a été accordé à la société Boeing en juin 2009. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d'y adjoindre les exigences concernant les HTML. Le projet de HTML se déroule actuellement selon le budget et la portée convenus. Il devrait prendre fin d'ici juin 2018.

Retombées industrielles et régionales

La stratégie d'acquisition des HTML générera des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d'immobilisations et pour le soutien en service intégré. Les entreprises canadiennes auront accès à la chaîne de valeur mondiale de Boeing et pourront ainsi réaliser des travaux à long terme et de grande valeur relativement aux parcs d'appareils étrangers de Boeing dans le cadre de partenariats internationaux.

SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM permettra d'obtenir les véhicules ci-dessous.

• Véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN):
  - jusqu'à 1 500 véhicules, avec possibilité de 650 véhicules supplémentaires,
  - jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec possibilité de 150 systèmes supplémentaires, et
  - jusqu'à 300 remorques assorties munies d'un système de chargement de modèle militaire, avec possibilité de 240 remorques supplémentaires;
• Véhicules moyens militarisés vendus sur le marché (véhicules militarisés standard) :
  - 1 300 véhicules commerciaux dotés de composantes militarisées; et
• Ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE):
  - 868 ensembles de VSE, avec possibilité de 110 ensembles de VSE supplémentaires.

Étape du projet

Définition pour MMN et ensembles de VSE et Mise en oeuvre pour véhicules militarisés standard et abris de base pour VSE.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal - véhicules militarisés standard	Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois) É.-U.
Entrepreneur principal - abris de base pour VSE	DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario) Canada

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet	Juin 2006
Véhicules militarisés standard - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Novembre 2007
Véhicules militarisés standard - approbation préliminaire révisée du projet	Décembre 2008
Véhicules militarisés standard - adjudication du contrat	Janvier 2009
Véhicules militarisés standard - première livraison	Juin 2009
Véhicules militarisés standard - dernière livraison	Mars 2011
Abris de base des VSE - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Mai 2008
Abris de base des VSE - approbation préliminaire révisée du projet	Juin 2009
Abris de base des VSE - adjudication du contrat	Juillet 2009
Abris de base des VSE - première livraison	Début 2012
Abris de base des VSE - dernière livraison	Printemps 2014
Ensembles de VSE - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Octobre 2011
Ensembles de VSE - approbation révisée du projet (définition)	Printemps 2012
Ensembles de VSE - adjudication de contrat	Printemps 2012
Ensembles de VSE - première livraison	Printemps 2013
Ensembles de VSE - dernière livraison	Automne 2014
Véhicules MMN - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Automne 2011
Véhicules MMN - approbation du projet (mise en oeuvre)	Début 2013
Véhicules MMN - adjudication du contrat	Début 2013
Véhicules MMN - première livraison	Printemps 2014
Véhicules MMN - dernière livraison	Automne 2015
Clôture du projet	2016

Résultats du projet

Obtention d'un parc de camions moyens de remplacement pouvant remplir les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). À la fin du projet, les Forces canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (véhicules militarisés standard et MMN) ainsi que de nouveaux VSE. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, on a obtenu auprès du Conseil du Trésor un pouvoir de dépenser 161,4 M$ ($AB), TPS en sus, ainsi qu'une approbation préliminaire de projet révisée pour un coût total indicatif de 1,244 G$ ($AB), TPS en sus, pour tous les éléments du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM).

• Véhicules militarisés standard - Un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation du contrat a été accordée en décembre 2008. Le contrat a été accordé en janvier 2009 et le dernier véhicule a été reçu en mars 2011;
• Abris de base des VSE - Un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation préliminaire révisée du projet et l'approbation du contrat ont été accordées en juin 2009. Le contrat a été accordé en juillet 2009;
• MMN - Des parties d'une ébauche de demande de propositions (DP) ont été affichées au site web du projet en octobre 2009, puis en novembre 2010, pour permettre aux acteurs de l'industrie de formuler des commentaires. La version définitive de la demande de propositions devrait être publiée à la fin de 2011; et
• Équipement des VSE - Une ébauche de demande de propositions au sujet de l'équipement des VSE a été affichée au site Web du projet à la fin du mois de décembre 2009 pour permettre aux acteurs de l'industrie de formuler leurs commentaires. L'ébauche complète de la DP a été publiée en juin 2010 afin d'obtenir les commentaires de l'industrie. La version définitive de la demande de propositions a été publiée en octobre 2011.

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) permettra d'acquérir un système de communications mondiales par satellite à bande large garanties et directement compatibles avec les systèmes de nos principaux alliés. Le projet prévoit l'obtention d'un système de communications par satellite militaire dans le cadre du système mondial à bande large canadien afin de garantir une communication à bande large quasi planétaire avec les FC, ce qui permettra d'assurer le commandement et le contrôle de commandants et de forces déployées du Canada ainsi que l'interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l'Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux Agence spatiale canadienne

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Constellation de satellites - Département de la Défense des États-Unis, par l'entremise d'un protocole d'entente Terminaux - À déterminer
Sous-traitant principal	Fabricant de satellites - Boeing, St Louis (Missouri) É.-U. Terminaux - À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet	Octobre 2011
Accès initial au satellite	Novembre 2011
Approbation définitive de projet	Avril 2013
Fin de la mise en oeuvre du terminal	Octobre 2016
Capacité opérationnelle totale	Octobre 2017
Clôture du projet	Hiver 2017-2018

Résultats du projet

Obtention d'un système de communications par satellite militaire mondial à bande large géré par le Canada et à capacité quasi planétaire. Lorsqu'il sera opérationnel, ce système, jumelé avec les capacités sécurisées et protégées offertes dans le cadre du projet de communications par satellite militaire protégé, garantira en partie aux Forces canadiennes d'être équipées adéquatement en matière de système de communications par satellite stratégique et tactique moderne, ce qui leur permettra d'être pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois terminé et établi comme ayant atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à l'atteinte du résultat stratégique suivant de l'architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme lié à l'acquisition et à la cession d'infrastructures informatiques communes et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l'acquisition d'un accès garanti et à une participation à la constellation mondiale de satellites à bande large du département de la Défense des États-Unis jusqu'en 2032. Le Conseil du Trésor a également approuvé la participation du ministère de la Défense nationale à un protocole d'entente (PE) sur les communications par satellites militaires (MILSATCOM) duquel notre partenaire principal était le département de la Défense des États-Unis et qui réunissait également le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. Ce PE constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du Système mondial à bande large et, de ce fait, pour fournir les services obtenus grâce au Système mondial à bande large du département de la Défense des É.-U. jusqu'en 2032, au moins. Le PE a été signé par le Canada en novembre 2011. De plus, on a obtenu l'approbation relative à la définition du segment terminal et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l'utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à bandes larges.

On cherchera à obtenir l'approbation définitive pour la phase 2 au printemps 2013 pour ce qui a trait à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation de la station d'ancrage et des terminaux de satellites stratégiques connexes.

Le coût indicatif total pour ce projet (les deux phases) est estimé à 539,4 M$ ($AB), incluant la TPS de 13,4 M$. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Retombées industrielles

Au cours de la phase 1, le comité consultatif supérieur de projet (CCSP) a approuvé le fait que le service du segment spatial de la couverture géostationnaire serait acquis dans le cadre d'un PE entre les États-Unis, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. En ce qui a trait aux retombées industrielles et régionales (RIR), une entente distincte entre Boeing et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été négociée, dans laquelle Boeing s'est engagée à générer l'équivalent de 100 p. 100 des RIR de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des É.-U. pour le neuvième satellite de communications mondiales à bande large.

Au cours de la phase 2, les contrats relatifs à l'achat des terminaux stratégiques, à la construction des stations d'ancrage et au soutien en service intégré seront accordés dans le cadre d'un processus concurrentiel.

CHASSEURS DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION

Description

Le projet du chasseur de la prochaine génération prévoit l'acquisition de 65 chasseurs de la nouvelle génération pour remplacer la flotte d'appareils CF18 lorsqu'elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces canadiennes participent.

Étape du projet

Analyse des options: On a mis sur pied un bureau de gestion projet par intérim en octobre 2010, et on a lancé les travaux afin de faire progresser l'élaboration d'une présentation au Conseil du Trésor visant à demander le pouvoir de dépenser requis pour les activités de l'étape de définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Le Secrétariat des Travaux publics, Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Joint Strike Fighter Program Office (JPO), Washington, DC, É. U.
Sous-traitant principal	Lockheed Martin Aeronautics Company, Fort Worth (Texas) É. U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Feuille de synthèse (identification)	Janvier 2010
Approbation du projet de la part du Conseil du Trésor (définition)	2012
Approbation du projet de la part du Conseil du Trésor (mise en oeuvre)	2013
Première demande d'achat des participants	2013
Livraison du premier avion	2017
Capacité opérationnelle initiale	2020
Capacité opérationnelle totale	2025
Clôture du projet	2027

Résultats du projet

Le projet du CPG permettra l'obtention de 65 avions F 35A à décollage et à atterrissage classiques aptes à exécuter les rôles et les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire principal de cette capacité est l'Aviation royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'investir un montant estimé à 9 G$ pour faire l'acquisition de 65 avions F-35 Lightning II afin de remplacer la flotte d'appareils CF18. Le processus d'achat est énoncé en détail dans le Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS) de l'avion d'attaque interarmées (JSF). On a mis sur pied un bureau de gestion de projet par intérim en octobre 2010 et on a entrepris les travaux afin de rédiger une présentation au Conseil du Trésor en vue d'obtenir l'approbation du projet et le pouvoir de dépenser initial.

Retombées industrielles et régionales

En signant le PE PSDS, les neuf pays partenaires se sont entendus sur l'adoption d'un modèle de participation industrielle dans le cadre du programme du JSF. De ce fait, l'industrie de la défense du Canada s'est vu offrir l'occasion unique de jouer un rôle dans le modèle de participation mondiale autour duquel s'articule ce programme. Elle a l'occasion de prendre part à la chaîne d'approvisionnement mondiale du programme JSF, ce qui signifie que les entreprises canadiennes pourront non seulement participer au soutien des 65 appareils que se procure le Canada, mais également à celui de l'ensemble des F-35 qui seront construits et dont le nombre s'élève à plus de 3 000. À ce jour, la valeur des contrats obtenus par des entreprises canadiennes en vue de la mise au point et de la production des appareils F 35 est supérieure à 435 M$ (USD).

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) procure au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes un système de communications mondiales sûres, garanties et directement interopérables avec celles de leurs alliés. Ce projet prévoit l'obtention d'un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux Forces canadiennes de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l'occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet de TMPS est mise en oeuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour l'hiver 2017-2018.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Département de la Défense des États-Unis, par l'entremise des VME
Sous-traitant principal	Raytheon, Waltham, Massachusetts, É.-U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet (APP)	Août 1999
Approbation définitive du projet (ADP)	Novembre 2003
Livraison du terminal initial	Automne 2012
Livraison du satellite initial	Hiver 2012-2013
Capacité opérationnelle totale du système TMPS	Été 2019-2020
Clôture du projet	Hiver 2019-2020

Résultats du projet

Obtention d'un système canadien de communications par satellites militaires de fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes aux brouillages. Ce système, une fois conjugué avec les capacités à bande large obtenues dans le cadre du projet Mercury Global, fera en sorte d'équiper adéquatement les Forces canadiennes en ce qui a trait aux communications stratégiques et tactiques modernes par satellites. Il favorisera le maintien de forces militaires pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que l'équipement aura été livré et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de commandement et de contrôle commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor a approuvé l'achat d'un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite (MILSATCOM) dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l'approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au ministère de la Défense nationale (MDN) de conclure un protocole d'entente (PE) avec le département de la Défense des É.-U. qui porte sur la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d'avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications en bande AEHF du département de la Défense des É.-U. Ce PE a été signé en novembre 1999. En outre, l'approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue. L'estimation de coût fondée liée au coût total de cette phase était de 270,8 M$ ($AB), TPS comprise.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l'approbation définitive du projet relativement à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation des terminaux de satellites AEHF connexes selon une estimation de coût fondée de 321 M$ ($AB), TPS/TVH incluses.

Le coût total estimatif fondé de ce projet (y compris les fonds approuvés dans le cadre de l'ADP) est actuellement estimé à 592 M$ ($AB), TPS/TVH incluses. Le projet se déroule selon le budget convenu.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des É. U., on a reporté l'atteinte de la capacité opérationnelle totale du projet TMPS de novembre 2017 à décembre 2019.

Retombées industrielles et régionales

En vertu de la phase 1, qui est maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s'est engagé à partager les travaux avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet.

Pour la phase 2, le Comité consultatif supérieur du projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l'étranger et que l'installation ferait l'objet de contrats administrés par la Défense. Industrie Canada a négocié l'obtention de retombées industrielles et régionales (RIR) auprès de la société Raytheon.

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée « classe Victoria » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour et de quatre installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles), en plus d'avoir assuré la formation de quatre équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera terminée lors de la période de grand carénage ayant officiellement commencé en juillet 2010. Le reste des projets connexes sera terminé d'ici la clôture du projet en mars 2013.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, ministère de la Défense, R. U.
Sous-traitant principal	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, R.-U.

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation par le Conseil du Trésor	Juin 1998
Adjudication du contrat principal	Juillet 1998
Adjudication du contrat de soutien initial	Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Avril 2006
Capacité opérationnelle totale (COT)	Fin 2012
Clôture du projet	Mars 2013

Résultats du projet

Le projet PVSM a donné lieu à l'acquisition d'une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe Oberon. Cette capacité de remplacement comprend :

• quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria acquis du ministère de la Défense du Royaume-Uni et munis de certificats de sécurité de plongée à jour;
• quatre installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
• un progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d'essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
• certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d'équipement de soutien; et
• la formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et le personnel de soutien de flotte nécessaire à la maintenance et au fonctionnement des sous marins de la classe Victoria.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet PVSM a fait l'objet d'une approbation définitive en juin 1998, à un coût total estimé de 812 M$ ($Année Budget), excluant la TPS. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 afin de tenir compte de l'élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du PVSM. Le PVSM se déroule actuellement selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après.

• Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria a fait l'objet d'un grand carénage ayant pris fin en novembre 2011 à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Il fait maintenant l'objet d'essais et d'évaluations opérationnels;
• Le NCSM Windsor est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il devrait sortir de cale sèche, et le tout devrait prendre fin au milieu de l'année 2012;
• Le NCSM Corner Brook se trouve actuellement en période prolongée de maintenance limitée en attendant le grand carénage dont il fera l'objet en 2013; et
• Le NCSM Chicoutimi a été remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il était en route vers le Canada, le sous-marin a fait l'objet d'un incendie imputable au système électrique, si bien qu'on a dû le remorquer pour le ramener au Canada. Bien que certaines réparations soient terminées, on a pris la décision de reporter l'achèvement de la réparation et de la canadianisation jusqu'à sa période de grand carénage. Le NCSM Chicoutimi a été remis à la société Canadian Submarine Management Group (entrepreneur de soutien en service) en juin 2009. Sa période de grand carénage a commencé en juillet 2010, et son retour en mer est prévu pour 2013.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Retombées industrielles et régionales

Les retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes du projet s'élèveront à environ 200 M$. Ces retombées portent notamment sur les modifications canadiennes apportées aux sous marins et la réinstallation des simulateurs et des installations d'entraînement au Canada. Des RIR supplémentaires de 100 M$ seront accordées sous forme d'exemptions en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant une soumission en vue d'obtenir un contrat de défense au Royaume-Uni bénéficieront de compensations industrielles.

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE

Description

Le projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) est l'un des quatre projets liés aux Futurs véhicules et systèmes de combat terrestre ayant été annoncés en juillet 2009.

Le projet de VBTP fournira à l'Armée canadienne un véhicule de combat à roues qui s'acquittera d'un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment et non limité en matière de surveillance, de sécurité, de commandement et contrôle ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra une grande mobilité tactique et offrira un rendement élevé en ce qui a trait à la surviabilité des occupants.

La portée du projet comprend l'achat initial d'environ 500 VBTP et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Non désigné pour le moment
Sous-traitant principal	Non désigné pour le moment

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Approbation de la phase d'identification	Mars 2008
Approbation du mandat du projet	Mai 2009
Approbation de l'évaluation préliminaire des risques du projet	Juin 2009
Approbation de la phase de définition	Juin 2009
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels	Janvier 2010
Approbation de la phase mise en oeuvre	Juin 2012
Adjudication de contrat	Été 2012
Capacité opérationnelle initiale - Livraison confirmée	2014
Capacité opérationnelle totale - Livraison confirmée	2016
Approbation du rapport de fin du projet	2017

Résultats du projet

On s'attend à voir le projet de VPBT atteindre les résultats suivants :

• achat initial d'environ 500 VPBT;
• option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• acquisition et prestation d'un soutien logistique intégré (SLI) en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• acquisition d'un stock de munitions opérationnelles et d'un stock de munitions d'entraînement suffisant pour deux ans; et
• mise en œuvre d'un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d'approvisionnement national de l'Armée de terre.

Ce projet contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire du projet. De plus, le CT a accordé le pouvoir de dépenser relativement à la phase de définition pour un coût substantif de 37,5 M$ ($Année Budget). Le projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget convenu.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur des projets de la Défense a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a publié une lettre d'intérêt/demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d'obtenir des renseignements sur le coût et le calendrier en vue d'appuyer la présentation relative à l'obtention de l'approbation du projet (mise en oeuvre). Une demande d'expression d'intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires qualifiés au préalable ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions (DP) a été publiée en novembre 2010 et la DP finale a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d'août 2011. L'évaluation des propositions et l'essai des véhicules candidats ont commencé à l'automne 2011 et ont été complétés en janvier 2012.

Retombées industrielles et régionales

Cette acquisition générera des retombées industrielles et régionales (RIR) qui découleront de l'acquisition des VPBT et du soutien en service connexe. Les exigences quant aux RIR directes ont été établies à 25 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition et à 40 p. 100 de la valeur du contrat de soutien.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d'appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M, l'emprunt de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et l'obtention du soutien logistique connexe auprès du gouvernement allemand en vue d'un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l'achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires auprès du gouvernement des Pays Bas. La phase 2 comprend la réparation, la révision, la mise à niveau et la mise en service au sein des FC d'un maximum de 100 chars Leopard 2 et de véhicules blindés de dépannage, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Étape du projet

Mise en oeuvre: Le projet a fait l'objet d'une approbation préliminaire du projet (qui comprenait l'approbation définitive de la phase 1) par le Conseil du Trésor en mars 2007 et d'une approbation définitive liée à la phase 2 du projet en juin 2009. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Phase 1
Entrepreneur principal pour la modernisation des VBD	Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la modernisation des CCP	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars prêtés	Gouvernement de l'Allemagne
Entrepreneur principal pour l'achat des chars	Gouvernement des Pays-Bas
Phase 2
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A4M (opérationnels)	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A6M à remettre au gouvernement de l'Allemagne	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 42 chars Leopard 2 A4 utilisés pour l'entraînement	Rheinmetall Canada Inc (RhC), Canada
Entrepreneur principal pour huit VBD Leopard 2	Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour les contrats portant sur le SLI : Munitions Simulateurs Outils et équipement d'essai spécialisés Fourniture initiale de pièces de rechange Tubes réducteurs d'entraînement (SCTD)	General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada À déterminer Différents FEO (6 contrats) À déterminer À déterminer

Grandes étapes

Liste des grandes étapes	Date
Mémoire au Cabinet	Mars 2007
Conseil du Trésor - Approbation préliminaire du projet	Mars 2007
Phase 1 - Contrat de prêt auprès du ministère de la Défense de l'Allemagne	Mai 2007
Phase 1 - Adjudication d'un contrat à KMW pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Phase 1 - Adjudication d'un contrat à RLS pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Août 2007
Phase 1 - Acquisition de chars auprès du gouvernement des Pays-Bas	Décembre 2007
Phase 1 - Modification de l'approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Juin 2008
Modification du mémoire au Cabinet	Avril 2009
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor à certaines conditions	Juin 2009
Phase 2 - Attribution d'un contrat à KMW pour 20 chars Leopard 2 A4 opérationnels (réparation, révision et mise à niveau)	Juin 2009
Phase 1 - Contrat avec KMW en vue du remplacement en nature des chars à remettre au ministère de la Défense de l'Allemagne - 20 chars Leopard 2A6 (Pays-Bas)	Juillet 2009
Phase 2 - Contrat de réparation et de révision de 42 chars (d'entraînement) Leopard 2A4	Août 2010
Phase 2 - Contrat relatif à 8 VBD Leopard 2	Novembre 2011
Capacité opérationnelle totale (phase 2)	Octobre 2014
Clôture du projet	Janvier 2015

Résultats du projet

Obtention des capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M - Chars de combat principaux (CCP) pour les tâches expéditionnaires; canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M - CCP opérationnels pour les tâches opérationnelles; canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 - Chars de combat principaux essentiellement utilisés pour l'entraînement; canon L44 avec protection de base;
• 8 véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2; quatre VBD serviront aux tâches expéditionnaires et les quatre autres seront utilisés pour le soutien au pays; et
• munitions, pièces et outils spéciaux de maintenance connexes, et entraînement.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquérir les ressources nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé la modification apportée à l'approbation préliminaire du projet en juin 2008, permettant ainsi le remplacement en nature des chars prêtés. Le Canada conservera le char Leopard 2A6 M prêté par l'Allemagne. En retour, le char Leopard 2 A6 acheté des Pays Bas sera converti en un véhicule allemand standard et remis au ministère de la défense nationale de l'Allemagne.

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet, appuyant ainsi la phase 2 de la stratégie d'acquisition comprenant la création d'une capacité de travail au Canada. La mise sur pied de cette capacité a mené au report de la COT jusqu'en octobre 2014. De plus, le coût fait toujours l'objet d'une gestion serrée dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Récemment, on a autorisé l'utilisation de fonds de prévoyance de 21,4 M$ dans le cadre du PRC afin d'appuyer le programme d'acquisition de munitions nécessaire à l'établissement d'une nouvelle capacité de munitions au Canada.

Le projet continue de progresser de façon dynamique, tout en garantissant un soutien efficace relativement aux difficultés liées à l'équipement en Afghanistan et l'établissement de contrats portant sur le soutien essentiel.

Retombées industrielles et régionales

Aucune retombée industrielle et régionale (RIR) n'est exigée pour la phase 1.

Pour la phase 2, les RIR sont obligatoires. Les entreprises soumissionnaires doivent donc présenter des propositions acceptables à cet égard. Les entreprises retenues devront ainsi entreprendre des activités qui généreront, au Canada, des RIR d'une valeur égale à celle du contrat. Des représentants d'Industrie Canada et des organismes de développement régional évalueront les propositions relativement à ces retombées. Les entrepreneurs devront soumettre des rapports annuels sur les retombées générées, qui détailleront leurs réalisations, et Industrie Canada examinera et vérifiera ces rapports.