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Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 1992

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description :

Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation, et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le Ministère des Pêches et des Océans ajoutait à la Stratégie de pêche autochtone un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones. Le Programme de transfert des allocations aux Autochtones facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la Stratégie de pêche autochtone peuvent comprendre :

• Une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles;
• Des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
• Des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
• Des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
• Des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, et la gestion de l'habitat; et
• Des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles entre le Ministère des Pêches et des Océans et un groupe autochtone, le Ministère remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles.

La Stratégie de pêche autochtone s'applique dans les cas où le Ministère gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

Résultats attendus :

• Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
• Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
• Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le Ministère des Pêches et des Océans et de nombreux intervenants.
• Relations davantage axées sur la collaboration entre le Ministère des Pêches et des Océans, les groupes autochtones, et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Retrait volontaire de permis commerciaux et octroi de permis commerciaux communautaires à des groupes autochtones admissibles
• Activités de cogestion

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 2005-2006

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Description :

Instauré en octobre 2004, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique, et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques peuvent comprendre :

• La mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• L'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives, et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
• L'élaboration et la réalisation d'une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
• La participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans en collaboration avec le Ministère des Pêches et des Océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
• L'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures, et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
• La planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
• La participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
• L'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• L'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
• La collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• La participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• La réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• La réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
• L'élaboration de protocoles sur le savoir traditionnel autochtone en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• Des activités de planification, d'administration, et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques; et
• La négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (et protocoles associés) dont le Ministère des Pêches et des Océans est signataire.

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques s'applique dans les endroits où le Ministère des Pêches et des Océans gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le Programme ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

Résultats attendus :

34 ententes en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :

• Collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
• Acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
• Mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans – ou de « regrouper des organismes »;
• Obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
• Obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
• Acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Renforcement des capacités
• Gestion collective
• Possibilités économiques

Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : 2007-2008

Date d’échéance : 2011-2012

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description :

Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour les Premières nations Micmaques et Malécites. Les buts immédiats consistent à aider les Premières nations Micmaques et Malécites à :

• Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des Premières nations Micmaques et Malécites;
• Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
• Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les Premières nations Micmaques et Malécites à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement des entreprises de pêches commerciale, ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultats attendus :

L'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique a permis d'élaborer un Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats / Cadre de vérification axés sur les risques dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du Ministère des Pêches et des Océans à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des Premières nations Micmaques et Malécites participantes :

• Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale;
• Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des entreprises de pêche commerciale;
• L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
• Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
• La mise en place d'un système de gestion des pêches pour les Premières nations Micmaques et Malécites intéressées et admissibles;
• Une participation accrue des Premières nations Micmaques et Malécites dans la cogestion; et
• Une capacité accrue de la part des Premières nations Micmaques et Malécites d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des entreprises de pêche commerciale.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations Micmaques et Malécites

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Amélioration de la structure de gouvernance
• Amélioration des pratiques de gestion
• Gestion collective
• Développement des activités

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Date de mise en oeuvre : juillet 2007

Date d’échéance : 2011-2012

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description :

Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

• Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la Colombie-Britannique, avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
• Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
• Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises, et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
• De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

Résultats attendus :

• Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
• Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
• Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
• Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Cogestion
• Développement d'entreprise
• Responsabilisation améliorée
• Mise en œuvre du programme

Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : septembre 2009

Date d’échéance : le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description :

Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique appuiera l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui permettra à l'industrie de la pêche d'apporter des changements en vue d'améliorer sa prospérité économique (au moyen de l'autorationnalisation) et sa durabilité à long terme (au moyen de mesures de conservation supplémentaires qui soient obligatoires ou éventuelles).

Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars dont le but général consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche du homard en fournissant du financement pour compléter les fonds provenant d'autres sources, telles que des programmes provinciaux, des institutions financières, etc., et permettre aux pêcheurs de tirer profit de ces fonds. Les plans de durabilité permettront de mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour assurer la durabilité à l'avenir. De plus, ils comprennent des mesures incitatives en vue du changement structurel à long terme qui doit être apporté dans l'industrie de la pêche au homard. Ce changement structurel, apporté au moyen de la rationalisation, est nécessaire pour améliorer la viabilité économique dans l'ensemble du secteur et pour garantir la durabilité à long terme. Un secteur viable sur le plan économique sera plus enclin à investir dans des mesures de conservation renforcées. En outre, une autorationnalisation d'envergure importante peut fournir des avantages en matière de conservation, mais aussi sur le plan économique.

Résultats attendus :

• Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations dans la zone de pêche au homard sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la conservation et l'intendance du homard sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur de la productivité sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la restructuration et la rationalisation sont en place.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Industrie du homard

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Différentes annonces fournies par les Communications¹ et un processus itératif par régions avec l'industrie pour élaborer des propositions de financement et des plans de durabilité.

Garde côtière canadienne auxiliaire

Résultat stratégique : Des eaux sécuritaires et sécurisées

Activité de programme : Services de recherche et sauvetage

Date de mise en oeuvre : le 1 avril 2008

Date d’échéance : En Cours

Exercice pour les modalités : 2007–2008

Description :

Pour permettre aux Associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire d'effectuer des activités autorisées associées aux Opérations recherche et sauvetage maritime, à la Prévention de recherche et sauvetage, et d'autres activités associées à la sécurité.

Résultats attendus :

Comme le veulent le Cadre de gestion et de responsabilisation intégré axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour la Garde côtière canadienne auxiliaire, la poursuite du programme auxiliaire entraînera directement :

• La réduction des pertes de vie;
• La réduction des pertes ou des dommages aux biens privés;
• La réduction du nombre d'incidents de Recherche et sauvetage maritime et de leur gravité.

L'objectif ultime est de rendre les des eaux canadiennes sécuritaires et sécurisées.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Garde côtière canadienne auxiliaire – National Inc.
• Garde côtière canadienne auxiliaire – Pacifique Inc.
• Garde côtière canadienne auxiliaire – Centrale et Arctique Inc.
• Garde côtière canadienne auxiliaire – Québec Inc.
• Garde côtière canadienne auxiliaire – de Terre-Neuve-et-Labrador Inc.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Recherche et sauvetage (Intervention en situation de Recherche et sauvetage; remorquage de navires désemparés; lutte contre les incendies pour sauver des vies; prestation d'aide humanitaire)
• Entraînement (participation à des compétitions et à des activités internationales d'entraînement en Recherche et sauvetage; participation à des exercices de formation; patrouilles de familiarisation)
• Administration (présence aux réunions de la Garde côtière canadienne auxiliaire et aux réunions d'autres organisations; voyages de participation aux activités autorisées de la Garde côtière canadienne auxiliaire; présence à des conférences; activités de recrutement)
• Prévention en matière de Recherche et sauvetage (transport des techniciens pour les réparations d'aides à la navigation qui ne sont plus au bon endroit, sont endommagées ou en panne, et rapports connexes; activités de prévention sur la Recherche et sauvetage [présentations, kiosques de dotation aux salons nautiques, démonstrations d'équipement de Recherche et sauvetage])

Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Date de mise en oeuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011–2012

Description :

Les objectifs du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux sont les suivants :

• Aider à mettre à exécution la décision de l'Examen du programme pour rationaliser tous les ports récréatifs, et tous les ports de pêche abandonnés ou inactifs;
• Continuer de fournir des services aux Canadiens en octroyant des ports aux récipiendaires admissibles qui souhaitent en devenir propriétaires à condition de garder les installations ouvertes et sécuritaires pour le public pour une période minimale de cinq ans;
• Faire des paiements pour faciliter le dessaisissement des Ports pour petits bateaux récréatifs et des ports de pêche non essentiels (p.ex., ports abandonnés, inactifs, et les ports présentant une faible activité); et
• Dessaisir les ports pour au moindre coût possible pour le gouvernement fédéral.

Résultats attendus :

Les résultats prévus, comme souligné dans les modalités de 2011 du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux, sont les suivants :

• Réduire le nombre de ports de pêche récréatifs, abandonnés ou inactifs / moins actifs, qui appartiennent à Pêches et Océans Canada et qui sont exploités par le Ministère, en fournissant un financement directement aux récipiendaires plutôt qu'en effectuant les réparations avant le transfert;
• Ports pour petits bateaux pourra concentrer ses ressources limitées sur un groupe moins important et plus efficace de ports de pêche (c.-à-d. ceux qui sont gérés par les utilisateurs qui assument les tâches d'autorités portuaires) alors que le risque de ne pas utiliser des fonds à la fin de l'année est plus faible étant donné que les bénéficiaires auront moins la possibilité de changer d'avis; et
• Les ports seront dessaisis plus rapidement grâce au programme de subventions que si Pêches et Océans Canada devait effectuer les réparations ou le retrait.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Gouvernements ou organismes provinciaux ou municipaux
• Organisations locales à but non lucratif
• Associations locales de développement
• Premières nations et sociétés détenues par les Premières nations (à but lucratif et non lucratif)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les installations portuaires cédées dans le cadre du programme sont offertes à un coût nominal, par ordre de priorité, aux provinces, aux municipalités, aux organismes sans but lucratif locaux, aux Premières nations, aux sociétés détenues par les Premières nations (à but lucratif et non lucratif) ou à un regroupement de ces parties intéressées. Si l'un de ces groupes souhaite devenir propriétaire, on envisage d'utiliser le Programme de subvention pour le dessaisissement comme mécanisme de financement. En plus des discussions lors des réunions, les bénéficiaires potentiels peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le programme en visitant le site Web sur les ports pour petits bateaux.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnementale : cote LEED NC (Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouvelles constructions) « Argent », cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent pour les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location, et les grands projets de rénovations.
2. Le seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : le coût minimal du projet doit se situer à 3,5 millions $.
3. Types de bâtiments applicables, utilisation de la structure et surface utile minimale connexe :
   
   

   Type de bâtiment	Utilisation de la structure	Surface utile minimale
   Laboratoire	Laboratoire	1 000m2
   Bureau	Bureau	1 000m2
   Polyvalent	Bureau	1 000m2
   Services de communications et de trafic maritimes	Opérations services de communications et de trafic maritimes	200m2
   Recherche et sauvetage	Opérations recherche et sauvetage	200m2
   Opérations (Services de communications et de trafic maritimes et Stations de recherche et sauvetage uniquement)	Opérations Control Centre	200m2

   
   
4. Autres critères qui doivent servir à établir la portée des projets dans l'objectif 8.1 : le Bâtiment faut des Équivalents temps plein (ÉTP) sur place tout au long de l'année, il doit être accessible par la route, il ne doit pas être situé dans des secteurs reculés des Territoires du Nord-Ouest et ne doit pas être déclaré excédentaire par rapport aux programmes. De plus, les projets dont la construction est déjà avancée et qui ne sont pas visés par le LEED NC (Leadership in Energy and Environmental Design pour nouvelle construction) « Argent », cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent sont exclus.
5. Emplacement des projets : Le nouveau bureau de la Garde côtière canadienne du projet d'aménagement de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse sera terminé au cours de l'exercice 2012–2013.

Stratégies/commentaires

1. Niveau minimal de rendement environnementale BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
2. Seuil approprié : bâtiments occupant une superficie de 1 000 m² ou plus.
3. Types de bâtiments et utilisation de structure applicables :
   
   

   Type de bâtiment	Utilisation de la structure
   Laboratoire	Laboratoire
   Bureau	Bureau
   Polyvalent	Bureau

   
   
4. Autres critères qui doivent servir à établir la portée des projets de l'objectif 8.2 : le Bâtiment faut des Équivalents temps plein (ÉTP) sur place tout au long de l'année, il doit être accessible par la route, il ne doit pas être situé dans des secteurs reculés des Territoires du Nord-Ouest, et ne doit pas être déclaré excédentaire par rapport aux programmes. et doit au moins être coté comme « passable » dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF).

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada bénéficie d'un pouvoir délégué pour la location directe ou la délivrance de permis se rapportant à des biens immobiliers ou à des locaux à bureaux grâce à l'apport annuel de 30 000 $ obtenu dans le cadre de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. Au-delà de cette limite, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'organisme de services communs. Ainsi, lorsque ces projets ont lieu, ils sont de courte durée et souvent de nature temporaire. C'est pourquoi l'évaluation de la performance environnementale de ces projets est contraire à toute logique économique et ne serait pas dans l'intérêt des citoyens canadiens. La Garde côtière canadiennepeut louer des biens immobiliers (autres que des locaux à bureaux) ou accorder un permis à cet effet, négocié directement avec une tierce partie pour ses besoins de programmes (chemins d'accès, complexes, sites d'entreposage extérieurs, cabines, etc.). Toutefois, leslimites de transaction déléguées au ministre des Pèches et des Océans s'appliqueront.
2. Si, à l'avenir, la délégation de l'autorité pour une location directe est révisée, Pêches et Océans Canada ajustera en conséquence son Cadre stratégique des bâtiments écologiques et examinera les variables et les critères particuliers qui devront être utilisés pour ce type de projets.

Stratégies/commentaires

1. Les locaux de Pêches et Océans Canada se divisent en deux types : les locaux loués et les locaux dont le Ministère a la garde. En ce qui a trait aux installations louées pour le compte de Pêches et Océans Canada par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Ministère n'a pas le pouvoir de réaliser des projets d'aménagement et de réaménagement sans passer par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Tout projet d'aménagement et de réaménagement requis par le Ministère sera géré et effectué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre de preneur à bail du bâtiment, et non par Pêches et Océans Canada à titre de locataire.
2. Pêches et Océans Canada a uniquement le pouvoir d'effectuer une analyse des investissements se rapportant à ses installations gardées, ce qui peut comprendre la reconfiguration et l'optimisation des locaux. Ces projets sont élaborés par les bureaux régionaux et présentés dans un document d'approbation de projet au groupe Gestion du capital à long terme des biens immobiliers du Ministère aux fins d'approbation. S'ils sont approuvés, ces projets sont réalisés dans le cadre d'un grand projet de rénovations et non d'un projet d'aménagement ou de réaménagement distinct. Par conséquent, aux fins de cet objectif et des rapports connexes, ces projets font l'objet de l'objectif 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable, l'Écologisation des opérations gouvernementales.
3. Si, à l'avenir, la gestion des projets d'aménagement et de réaménagement est révisée, Pêches et Océans Canada ajustera en conséquence son Cadre stratégique des bâtiments écologiques et examinera les variables et les critères particuliers qui devront être utilisés pour ce type de projets.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada surveille et déclare les émissions de gaz à effet de serre pour 70% des locaux qu'il occupe et pour l'ensemble de sa flotte de véhicules. Il est impossible de quantifier les émissions des autres locaux, en raison de l'effort qu'il faudrait déployés pour receuiller des données complètes et précises. Pêches et Océans Canada possède plusieurs structures située dans des endroits éloignés, comme des phares, des postes de recherche et sauvetage, ainsi que des sites où se déroulent ses opérations saisonnières.
2. Les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux navires et aéronefs de la Garde côtière canadienne font l'objet d'une surveillance et de rapports. Cependant, pour des raisons de sécurité et de protection nationale, ces émissions ne sont pas concernées par l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3. Les émissions de gaz à effet de serre d'exercise 2005–2006 (l'exercice de référence) ont été rajustées de 39,4 kilotonnes d'équivalent CO₂ comme en fait foi le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012) à 38,7 kilotonnes d'équivalent CO₂. Ces données tiennent compte des révisions des données de référence effectuées parce qu'elles ont été jugées insuffisantes au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012.
4. L'objectif de Pêches et Océans Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre de 2011–2012 a été rajusté de 38,0 kilotonnes d'équivalent CO2 à 37,3 kilotonnes d'équivalent CO₂ à 37,3 kilotonnes d'équivalent CO₂ conformément à l'ajustement aux données de référence. Les niveaux révisés demeurent équivalents à une réduction de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre d'exercice 2011–2012.
5. Pêches et Océans Canada a élaboré un plan de mise en oeuvre décrivant comment le Ministère peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre son objectif. Les points saillants du plan de mise en oeuvre du Ministère comprennent :
   1. Engagement de l'intervenant : Un engagement des intervenants visés afin d'examiner et mettre à jour chaque année le plan de mise en oeuvre pour valider les réductions atteintes et déterminer les possibilités de réductions subséquentes.
   2. Fermeture des sites émetteurs LORAN-C : LORAN-C est un système d'aide à la navigation maritime sur terre qui a été exploité par le Ministère pendant de nombreuses années. Avec l'arrivée du Système de positionnement global (GPS) par satellite, la technologie LORAN-C est devenue désuette et le service sera interrompu. Les systèmes LORAN-C comportaient généralement de grands émetteurs qui consommaient beaucoup d'énergie. Lorsque les émetteurs LORAN-C étaient situés dans des régions éloignées, cette énergie provenait de génératrices diesel alimentées par combustible fossile. L'élimination de ce service donnera lieu à des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre du groupe des bâtiments de Pêches et Océans Canada.
   3. Examen du parc de véhicules : Un examen du parc de véhicules est en cours. Il permettra de déterminer les possibilités de réductions des gaz à effet de serre du parc de véhicules au cours des années à venir.

Stratégies/commentaires

1. Définition et nombre des emplacements du le Ministère : Pêches et Océans Canada définit les emplacements comme étant des régions et il présentera un rapport de cet objectif par région le Ministère a sept emplacements aux fins de cet objectif. D'ici le 31 mars 2012, Pêches et Océans Canada élaborera un plan de mise en œuvre en vue de procéder à l'alienation de tout l'équipement électrique et électronique du Ministère. Le plan sera déployé au cours de l'exercice 2012–2013.
2. Pêches et Océans Canada fera appel au service d'alienation des provinces, si un tel service existe, ou aux Offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux endroits où les services provinciaux ne sont pas offerts.
3. À l'heure actuelle, Pêches et Océans Canada fait appel aux services provinciaux dans cinq provinces et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans quatre autres provinces.

Stratégies/commentaires

1. Le plan d'action ministériel est présenté à la gouvernance de la gestion de l'information / technologie de l'information au quatrième trimestre de l'exercice financier 2011–2012 en vue d'une approbation éventuelle. Il énonce les rôles et responsabilités proposés et les objectifs collectifs. Par exemple :
   • Employé — revoit et comprend les Directives d'impression technologie et d'information écologique.
   • Gestionnaire de centre de responsabilité — demande l'élimination d'appareils d'impression inutiles du Bureau d'assistance de la technologie de l'information et suit les lignes directrices avant d'approuver les nouvelles demandes d'imprimantes.
   • Les directeurs généraux régionaux, les sous-ministres adjoints, les commissaires adjoints de la Garde côtière canadienne — sont responsables du nombre d'imprimantes dans leurs régions et leurs secteurs. Ils sont donc responsables des réductions d'imprimantes pour respecter les ratios visés. Pour ce qui est de l'exclusions d'imprimantes, ils doivent prouver que leur équipement est nécessaire pour leurs activités. Il faudra donc adopter une approche proactive et prêcher par l'exemple pour assurer le succès local. Il est également recommandé que cette responsabilité fasse l'objet d'un ajout obligatoire dans leurs accords de rendement.
   • La division de la Gestion de l'information et des services de la technologie, menée par le dirigeant principal de l'information — surveille les imprimantes installées détectables par les logiciels de réseau de même que les achats, et en fait rapport, et assure le leadership et mène les rapports et les communications à l'égard de cette initiative. Elle établit les normes en matière d'imprimantes et coordonne l'élimination des appareils. Puisque la Gestion de l'information et des services de la technologie n'est pas propriétaire des appareils et n'est pas garante des coûts connexes, la responsabilité des éventuelles réductions ciblées repose sur les directeurs généraux régionaux, les sous-ministres adjoints, et les commissaires adjoints de la Garde côtière canadienne.
2. Portée de cible : Pêches et Océans Canada a défini une unité d'impression des imprimantes de bureau, des imprimantes en réseau, et des appareils multifonctionnels. Cela exclut les télécopieurs, les photocopieurs et les étiqueteuses. On remplace actuellement les télécopieurs, les photocopieurs et les numériseurs par des appareils multifonctionnels comportant des fonctions équivalentes. Les petites étiqueteuses USB sont exclues.
3. Exclusions portée:
   • Les imprimantes réservées pour un usage spécialisé à un laboratoire en particulier et/ou un équipement sur le terrain;
   • Les imprimantes qui se trouvent à bord de navires de la Garde côtière canadienne et du Pêches et Océans Canada;
   • Les imprimantes qu'on a identifiées pour des tâches particulières aux applications, comme l'émission de permis de pêche ou celles qu'on a identifiées en vertu du devoir d'accommodement; et
   • Les imprimantes réservées à l'impression de documents classifiés.
   • D'autres exclusions pourraient s'ajouter, s'il y a lieu.
4. Méthodologies de suivi des unités d'impression : Pêches et Océans Canada fera appel aux données de son système de suivi interne afin d'identifier les appareils d'impression reliés au réseau. Tous les appareils d'impression en réseau nouvellement achetés ou qu'on a remplacés seront consignés dans le système de gestion des biens afin de déterminer le nombre de nouveaux appareils d'impression par rapport au nombre d'employés.
5. Définition d'un « employé de bureau » : on a déterminé que la meilleure méthodologie à utiliser aux fins de cet exercice est d'examiner nombre d'Équivalents temps plein déclarés dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère. Ce rapport donne la meilleure explication des variations du nombre d'employés et peut servir systématiquement de référence. Il est également validé en vertu des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor.
6. Le 1er avril 2010, la proportion d'employés par unités d'impression atteignait approximativement 2,5 à 1 ou 11 025 employés à 4 651 unités d'impression.
   Fait à remarquer, le nombre d'appareils d'impressions (c.-à-d., 4 651) peut inclure les exclusions éventuelles dès qu'on connaît les exigences opérationnelles. Le nombre d'employés indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011, se chiffrait à 11 025. Le nombre d'employés indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 se chiffrait à 11 163.
7. Pêches et Océans Canada continuera de faire appel à son document sur les Directives d'impression technologie and information écologiques afin d'examiner les demandes d'appareils d'impression nouveaux et de remplacement.
8. Pêches et Océans Canada renforcera et communiquera les lignes directrices pour l'achat des appareils d'impression.
9. Compte tenu de ce plan d'action, on s'attend à ce qu'une réduction des imprimantes de 4 651 à 3 000 entraînera :
   • Une réduction des déchets électroniques ministériels et une réduction des dépenses d'exploitation;
   • Une réduction des dépenses moyennes pour l'équipement de bureau par employé de bureau; et
   • La réduction du nombre de feuilles imprimées et peut-être une mailleure possibilité d'atteindre l'objectif 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable Écologisation des opérations gouvernementales « Objectif par rapport aux réunions écologiques ».

Stratégies/commentaires

1. Portée de cible : Les derniers chiffres pour le papier seront reçus après la fin de l'année; le nombre référence d'Équivalents temps plein de Pêches et Océans Canada sera fondé sur les données du Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 soit un total indiqué de 11 025.
2. Méthodologies de suivi de consommation de papier : Pêches et Océan Canada a mis en place un article d'exécution dans son système financier ABACUS afin de suivre les achats de papier, à compter du 1er avril 2010.
3. Méthodologies de suivi de nombre d'employés de bureau : Pêches et Océan Canada utilisera les chiffres des Équivalents temps plein indiqués dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement du Ministère.
4. Nombre d'employés de bureau sous portée de cible : 11 025.
5. Pêches et Océans Canada élaborera une politique sur l'achat de papier afin de tenir compte de la réduction de la quantité de papier utlisé.
6. Cet objectif est étroitement lié à l'objectif 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable Écologisation des opérations gouvernementales « Objectif en matière de réduction des unités d'impression ». En posant des gestes, comme l'impression sur les deux côtés du papier et en augmentant le recours à des appareils d'impression multifonctionnels, ainsi qu'en réduisant le nombre d'imprimantes dans les espaces de travail, on parviendra à réduire la consommation de papier.
7. Pêches et Océans Canada continuera de déployer son système de gestion des fichiers/dossiers dans le cadre du MGCE afin d'encourager ainsi les employés à sauvegarder les dossiers dans un format électronique.
8. Un plan et une stratégie a été élaboré en 2011 qui comprenait la diffusion de communiqués et de fiches d'information. Ce plan sensibilisera les employés à l'importance de réduire la consommation de papier.

Stratégies/commentaires

1. L'adoption d'un guide sur les réunions écologique comprendra son approbation par haute direction, sa distribution aux employés, et sa publication sur les sites Web internes de Pêches et Océans Canada.

Achats de papier :

1. D'ici le 31 mars 2012, 95% des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 30% de contenu recyclé et aboreront la certification de Gestion forestière ou l'EcoLogo^M ou une certification équivalente.
2. B. D'ici le 31 mars 2013, 10% des achats de papier pour photocopie renfermeront au moins 50% de contenu recyclé et aboreront la certification de Gestion forestière ou l'EcoLogo^M ou une certification équivalente.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. L'objectif se limite au papier utilisé dans les appareils de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes. Les exclusions comprennent le papier utilisé par le Service hydrographique du Canada afin d'imprimer les cartes et les fournitures de papier qu'on utilise avec l'équipement de laboratoire, les traceurs de carte, et tout autre équipement indiqué.
3. Pêches et Océans Canada a désigné un article d'exécution dans son système financier afin de suivre et surveiller l'achat de papier utilisé pour les activités d'impression et de photocopie.
4. Les endroits isolés seront exemptés si les fournisseurs locaux ne peuvent procurer du papier recyclé à la hauteur d'au moins 30%.
5. Pêches et Océans Canada a rajusté cette cible pour permettre aux régions de conclure de nouveaux contrats afin d'acheter les fournitures de papier requises avant l'année ciblée. Depuis que Pêches et Océans Canada a modifié l'échéancier de cette cible, la mesure du rendement indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012 a été retirée et n'est plus valable.
6. Au cours de l'exercice 2011–2012, 60 % du papier acheté contenait un minimum de 30 % de matière recyclée ou plus.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada utilisera l'information de son programme en cours de cycle de vie des ordinateurs pour déterminer le nombre d'ordinateurs de bureau remplacés chaque année.
2. Aux fins de planification, Pêches et Océans Canada fera l'appel aux données de son système Axios Assyst Assets afin de déterminer la proportion de ses nouveaux ordinateurs de bureau par rapport au nombre d'employés.
3. À titre de plan d'action, on s'attend à ce qu'une période de remplacement échelonnée sur cinq ans :
   • Entraîne une diminution de la quantité de déchets électroniques au Ministère et une réduction des dépenses d'exploitation, et
   • Entraîne une baisse du montant consacré aux ordinateurs de bureau par employé de bureau.
4. Un ordinateur est un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable. Cependant, on exclut les ordinateurs qui doivent être compatibles avec un laboratoire et/ou un équipement sur le terrain ou les ordinateurs à bord des navires de la Garde côtière canadienne et du Pêches et Océans Canada. La définition exclut les autres appareils informatiques de bureau comme les tablettes.
5. À compter de l'exercice 2011–2012, la Gestion d'information et les Services technologiques mettra en place un changement afin de prolonger le cycle de vie des ordinateurs de bureau d'une demi-année.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. Au cours d'exercice 2012–2013, Pêches et Océans Canada identifiera une année de référence et des méthodologies de suivi finales pour cet objectif. Depuis que Pêches et Océans Canada a rajusté l'échéancier de cette cible, le progrès par rapport aux mesures paraîtra dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014 lorsque l'exercice de référence de 2012–2013 aura été établi.
3. D'ici le 31 mars 2012, Pêches et Océans Canada intégrera à son système automatisé des finances et des achats une façon d'identifier les instruments d'approvisionnement « verts » consolidés.
4. Au cours d'exercice 2011–2012, Pêches et Océans Canada élaborera une stratégie et des outils de communications et entreprendra de déployer ces outils.
5. D'ici le 31 mars 2013, 70% des spécialistes des approvisionnements qui procèdent à l'achat de biens et de services seront informés sur la façon d'identifier les biens et/ou les services préférables du point vue environnementale.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun. Cette cible sera mesurée à la suite d'une lettre d'appel ministérielle qui nécessite cette information de la part des gestionnaires régionaux.
2. D'ici le 31 mars 2013, le cours de formation sur les approvisionnements écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère du gouvernement fédéral sera obligatoire pour tous les nouveaux détanteurs de carte d'achat (dans les 60 jours après avoir reçu la carte). À mettre en vigueur au début de l'exercice financier 2012–2013 en raison des délais associés au déploiement du nouveau cours par l'École de la fonction
3. Tous les spécialistes des approvisionnements (groupe Achats et approvisionnements (PG) et les gestionnaires de matériel du Pêches et Océans Canada complèteront la formation obligatoire nécessaire moins d'un an après avoir commencé à travailler dans le domaine des approvisionnements.
4. La Politique du Pêches et Océans Canada sur les cartes d'achat fera l'objet d'un amendement afin d'inclure la formation obligatoire sur les approvisionnements écologiques.

Stratégies/commentaires

1. Mise à jour des instructions actuelles à l'intention des gestionnaires en vue de la préparation évaluations annuelles des employés.
2. Ces instructions comprendront les clauses environnementales recommandés, ainsi que la méthodologie afin d'inclure/exclure les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels de cette exigence.
3. Pêches et Océans Canada déterminera le nombre des gestionnaires et les spécialistes fonctionnels qui s'occupent de l'achat et de la gestion du matériel pour en faire une référence pour l'exercice 2012–2013.
4. Pêches et Océans Canada mettra sur pied un processus de rapports afin de suivre l'inclusion des considérations d'ordre environnemental lors des évaluations de rendement.
5. Pêches et Océans Canada a élaboré les clauses environnementales et elles seront incluses dans les évaluations de rendement de 2011–2012 en mai 2012 en vue de la prochaine période visée par le rapport.

Stratégies/commentaires

1. Pêches et Océans Canada s'est assuré que cet objectif répond aux exigences des critères SMART, soit spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et opportun.
2. D'ici le 31 mars 2013, Pêches et Océans Canada mettra à jour trois de ses politiques, lignes directrices ou normes d'achat et de gestion du matériel, qui doivent comprendre des pratiques et des achats écologiques obligatoires.

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers permettra de faire l'acquisition de neuf de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne, alors que cinq des neuf navires de patrouille semi-hauturiers serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent.

Étape du projet

Le projet de navires de patrouille semi-hauturiers en est à l'étape de construction de l'exécution du projet.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Résultats du projet

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

L'acquisition de neuf patrouilleurs semi-hauturiers d'ici 2014 suit son cours. En août 2009, le contrat de construction a été octroyé à Irving Shipbuilding Inc. La construction du premier navire a commencé en septembre 2010; la construction de trois autres navires a commencé en 2011. Les deux premiers navires devraient être livrés au cours de l'été et à l'automne 2012. Un troisième navire sera livré à l'hiver 2013. Les autres navires doivent être livrés d'ici l'automne 2014.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la demande de propositions, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100% de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada.

Principaux jalons

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques permettra de faire l'acquisition de trois de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne. Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques remplacera trois vaisseaux vieillissants sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

Étape du projet

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques ont franchi l'étape de conception et doivent bientôt passer à l'étape de construction du projet.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Résultats du projet

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Ce projet a été retardé en raison des délais plus longs que prévus pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. En vertu de la stratégie, le gouvernement et Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) ont tout d'abord négocié et signé le 14 février 2012 un accord-cadre sur les principaux aspects de leur relation d'approvisionnement stratégique. Des négociations sur la construction spécifique de navires doivent suivre et serviront à éclairer les autorisations demandées au Conseil du Trésor. On s'attend à ce que deux navires hauturiers de sciences halieutiques soient livrés d'ici 2014 et un en 2015.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Navire hauturier de recherché halieutique et océanographique

Description

En vertu du projet de navire hauturier de sciences océanographiques, on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.

Étape du projet

Le projet de navires hauturiers de sciences océanographiques a franchi l'étape de conception et doit passer sous peu à l'étape de construction du projet.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Résultats du projet

Le projet de navires hauturiers de sciences océanographiques favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Ce projet a été retardé en raison des délais plus longs que prévus pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Aux termes la stratégie, le gouvernement et Vancouver Shipyards Co. Ltd. (Seaspan) ont d'abord négocié et signé le 14 février 2012 un accord-cadre sur les principaux aspects de leur relation d'approvisionnement stratégique. Des négociations sur la construction spécifique de navires doivent suivre et serviront à éclairer les autorisations demandées au Conseil du Trésor. On s'attend à ce que le navire hauturier de sciences océanographiques soit livré à la fin de 2014.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Projet de brise-glace polaire

Description

Le gouvernement du Canada doit acheter un brise­glace polaire qui devrait être livré à temps pour la mise hors service du NGCC Louis S. St­Laurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à affirmer la souvraineté canadienne dans l'Arctique. Le navire permettra d'opérer dans l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pendant une plus longue période – soit trois saisons plutôt que deux saisons comme c'est le cas actuellement.

Étape du projet

Le projet de brise-glace polaire en est actuellement à l'étape de conception détaillée de la phase de définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Résultats du projet

Le projet de brise­glace polaire favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du Pêches et Océans Canada.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le contrat de conception du brise-glace polaire a été octroyé en novembre 2011. On prévoit que le contrat de construction sera octroyé au printemps 2014. La construction du navire devrait commencer au début de 2014. On prévoit sa livraison à la fin de 2017.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Principaux jalons

Véhicule à coussin d'air

Description

Le gouvernement du Canada doit acheter un véhicule à coussin d'air (ou aéroglisseur) pour remplacer le NGCC Penac à la base des véhicules à coussin d'air Sea Island à Richmond (Colombie-Britannique). Ce véhicule doit assurer en permanence les services de recherche et sauvetage dans la région, en plus de permettre à la Garde côtière canadienne de continuer à réaliser son mandat et de maintenir les niveaux de services actuels.

Étape du projet

Le véhicule à coussin d'air en est actuellement à l'étape de construction du projet.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Résultats du projet

Le projet d'aéroglisseur respecte les objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la GCC. Les résultats du projet contribuent aux activités du programme sur l'État de préparation opérationnelle de la flotte à l'intérieur de l'architecture des activités du programme de Pêches et Océans Canada. Ils contribuent également à l'état de préparation opérationnelle de recherche et de sauvetage de la Flotte de la GCC dans la région du Pacifique.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le contrat de construction de l'aéroglisseur a été octroyé le 15 mars 2011 après réception de la proposition de l'entrepreneur et la fin des négociations contractuelles. On s'attend à ce que l'aéroglisseur soit livré à l'automne 2013.

Retombées industrielles

Sans objet puisque l'appareil est en construction en Angleterre.

Principaux jalons

Fondation du saumon du pacifique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : septembre 1997

Date d’échéance : En cours

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d’appuyer les ressources et l’habitat du saumon. La mission du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

Résumé des plans annuels par la fondation : http://www.psf.ca

Liens vers le site de la fondation : http://www.psf.ca

Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Date de mise en oeuvre : janvier 2007

Date d’échéance : En cours

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. La Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat, et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Résumé des plans annuels par la fondation : http://www.ascf-fcsa.ca/

Liens vers le site de la fondation : http://www.ascf-fcsa.ca/